05 octobre 2014 - Alternatives Economiques

Le 5 octobre 2014
Parmi les thèmes du jour… Pour les textes de loi… Un arrêté sur la passage à compter du 1er
janvier 2015 au dépistage du cancer colorectal par test immunologique… et une question
parlementaire traitant de la durée minimale de travail pour les temps partiel… avec un petit
rappel sur les chiffres 2011 du temps partiel communiqués par la Dares… En avant-première,
grâce à l’Inrs, des statistiques sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en
2013… Un commentaire d’un document extrêmement fourni sur le retentissement, en
particulier sur l’emploi, d’un cancer deux ans après le diagnostic… Les chiffres clés de la
Branche AT/MP pour 2013… Et un point sur les comptes nationaux de la santé 2013…
Les internes en médecine ont désormais terminé leur choix de spécialité suite aux épreuves
classantes nationales. Pour l'année 2014-2015, 177 postes étaient ouverts en médecine du
travail suite à l'arrêté du 10 juillet 2014 " fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le
nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion,
discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire ". A
l'issue du choix, 118 postes ont été pourvus, ce qui fait que 59 restent vacants. En Ile de
France, 24 des 27 postes ont été pourvus mais à Nancy, un seul sur sept, à Dijon, un sur huit, à
Caen, aucun des six postes n'a été pourvu, à Rouen, sept postes sur dix ont été pourvus et
douze sur quinze à Lille.
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TEXTES DE LOI, CIRCULAIRES, ACCORDS ET QUESTIONS PARLEMENTAIRES
Arrêté du 23 septembre 2014 portant introduction du test immunologique dans le
programme de dépistage organisé du cancer colorectal
Cet arrêté vise à la mise en œuvre du dépistage du cancer colorectal par un test
immunologique de recherche de sang occulte à compter du 1er janvier 2015 : " Le
dépistage du cancer colorectal, par la recherche de sang occulte dans les selles, ayant fait
la preuve de son efficacité en population générale, est proposé aux hommes et aux femmes
de 50 à 74 ans à risque moyen de développer un cancer colorectal. Il repose sur la mise
en œuvre d'une méthode immunologique quantitative de recherche de sang dans les selles
sur prélèvement unique. Les personnes de la tranche d'âge concernée sont invitées à
réaliser cet examen tous les deux ans. "
Voici ce qui est indiqué sur le site de l'InCA, chargé de la formation et de l'information
des professionnels et de la population, relativement au test immunologique de recherche
de sang dans les selles dans le cadre du dépistage du cancer colorectal :
" Du test au gaïac au test immunologique
Date de dernière mise à jour : 25/02/2014
Le passage du test au gaïac au test immunologique devrait intervenir fin 2014, au terme
de l'appel d'offres européen publié le 23 janvier 2014. Plus performants, les tests
immunologiques permettent de détecter environ deux fois plus de cancers et trois à quatre
fois plus d'adénomes avancés. Ils sont aussi plus simples d'utilisation. Dans l'attente de la
mise à disposition des tests immunologiques, le test actuel au gaïac, qui a démontré son
efficacité, constitue toujours le test de référence à proposer dans le cadre du programme
national de dépistage organisé du cancer colorectal. Il permet de gagner quelques mois
en cas de cancer détecté.
Le passage du test au gaïac au test immunologique dans le cadre du programme de
dépistage organisé du cancer colorectal en France s'appuie sur l'avis de la Haute
Autorité de santé de 2008 et le rapport de l'Institut national du cancer publié en 2011,
visant à confirmer les performances des tests immunologiques et à en préciser les
modalités de passage.
Un test plus sensible
Le test immunologique repose sur la détection de la présence d'hémoglobine humaine
dans les selles grâce à l'utilisation d'anticorps monoclonaux ou polyclonaux, spécifiques
de la partie globine de l'hémoglobine humaine. Selon les modalités d'utilisation les plus
fréquemment étudiées, les différentes études colligées montrent que ces tests permettent de
détecter 2 à 2,5 fois plus de cancers et 3 à 4 fois plus d'adénomes avancés que le test
actuel, et ont donc une sensibilité supérieure à celle du test au gaïac. Ils génèrent ainsi un
nombre de coloscopies environ deux fois plus important mais celles-ci seront de fait
réalisées à meilleur escient, par ciblage des personnes ayant un test positif et plus à
risque d'avoir un cancer colorectal.
Les gains en sensibilité associés aux tests immunologiques concernent davantage les
lésions précancéreuses, ce qui présente un intérêt supplémentaire dans le cadre d'une
démarche préventive : les cancers peuvent être évités et non plus seulement traités. Ces
tests diagnostiquent des cancers localisés, à un stade débutant plus souvent que le test
actuel. L'expérimentation menée dans deux départements utilisant l'un d'entre eux
montrait une détection de 71 % de cancers de stade Tis (in situ) et de stades I et II, contre
55 % pour le test au gaïac.
Par ailleurs, ces tests étant spécifiques de la partie globine de l'hémoglobine humaine, ils
ne seront pas rendus positifs en présence d'hémoglobine animale issue de l'alimentation.
Une utilisation plus simple
La réalisation du test immunologique est plus simple que celle du test au gaïac :
un prélèvement de selles unique contre six actuellement ;
une technique de prélèvement plus fiable qui limite la manipulation des selles ;
une ergonomie mieux étudiée.
Cette simplification vise à augmenter la participation de la population-cible au dépistage
organisé du cancer colorectal en France, en vue d'atteindre l'objectif européen minimal
de 45 %. En 2013, le taux de participation à ce dépistage était de 31 %.
La lecture automatisée de ces tests garantit à la fois une meilleure fiabilité et une
reproductibilité des procédures de révélation des tests de recherche de sang dans les
selles, ce qui permet de renforcer l'assurance qualité de la lecture.
Un résultat positif doit toujours être confirmé par une coloscopie. "
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029534932&date
Texte=&categorieLien=id
QUESTION PARLEMENTAIRE A L'ASSEMBLEE NATIONALEJe vous communique cette
réponse ministérielle à une question parlementaire car, dans le cadre des négociations de
branche des services de santé au travail, la délégation patronale souhaiterait négocier sur
la durée du travail, en particulier sur l'obligation d'accorder, pour les salariés travaillant à
temps partiel, des durées de travail au minimum de 24 heures hebdomadaires et les forfaits
jours.
Question n° 61556 de M. Philippe Meunier (Union pour un Mouvement Populaire Rhône) Question écrite
Question publiée au JO le 22 juillet 2014 (page 6167) - Réponse publiée au JO le 2
septembre 2014 (page 7468)
Texte de la question
" M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du
dialogue social sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013
instaurant une durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures. De
nombreuses PME qui envisageaient de recruter des salariés pour une durée de travail
inférieure à vingt-quatre heures hebdomadaires ne sont plus en mesure de le faire
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n'ayant pas les capacités économiques suffisantes pour respecter ce cadre. En
conséquence, elles vont renoncer à embaucher, créant ainsi la perte de plusieurs
centaines de milliers d'emplois. Alors que le chômage ne cesse d'augmenter, il lui
demande quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement pour éviter de freiner la
création d'emplois et la compétitivité de nos entreprises et s'il entend persister dans le
maintien de la durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures. "
Texte de la réponse
" La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure le principe d'un
socle minimal de 24 heures de travail hebdomadaire pour les salariés à temps partiel
(sauf pour les salariés âgés de moins de 26 ans poursuivant leurs études ainsi que les
salariés inscrits dans un parcours d'insertion). Cette durée minimale est un élément
central de lutte contre la précarité et le temps partiel subi. Elle a été voulue par les
organisations patronales et syndicales de l'accord national interprofessionnel (ANI) du
11 janvier 2013, que la loi du 14 juin 2013 a transposé. Néanmoins dans de nombreuses
branches, une telle durée ne peut être garantie à tous les salariés en toutes circonstances
sans risque d'affecter le service rendu à la clientèle ou les charges des entreprises ; par
ailleurs, tous les salariés ne sont pas forcément demandeurs d'une telle durée auprès d'un
seul employeur. C'est pourquoi deux voies de dérogations ont été prévues : une
dérogation collective, et une dérogation individuelle. Ainsi, d'une part, les partenaires
sociaux pourront conclure un accord de branche permettant de déroger à cette durée
minimale à condition de prévoir la mise en place d'horaires réguliers ou de permettre
au salarié de cumuler plusieurs activités, d'autre part, il sera possible pour tout salarié
qui en fera la demande de bénéficier d'une durée inférieure à 24 heures. Qu'elle soit de
nature collective ou individuelle, cette dérogation devra s'accompagner de la mise en
oeuvre d'une répartition des horaires de travail sur des journées ou demi-journées
régulières ou complètes. Il est crucial pour les branches concernées de poursuivre, là où
un accord n'a pas encore été trouvé, les négociations pour y parvenir. Le Gouvernement
n'envisage pas de dérogation « sectorielle » à la règle des 24 heures qui serait contraire
à l'équilibre de l'ANI et de la loi. En revanche, il a proposé dans le cadre du projet de loi
relatif à la simplification de la vie des entreprises une disposition habilitant le
Gouvernement à organiser la procédure de « dédit » du salarié lorsque celui-ci,
bénéficiant d'une dérogation individuelle lui permettant de travailler moins de 24 heures,
souhaite basculer dans le régime à 24 heures. Le Gouvernement souhaite sécuriser les
employeurs et les salariés en prévoyant que, dans ce cas, le salarié bénéficie d'une
priorité (sans automaticité) d'accès à un emploi de 24 heures. Les nouvelles règles
relatives au temps partiel, grâce à ces prises en compte de cas spécifiques, sur le plan
individuel ou sectoriel, bien loin d'être incompatibles avec l'objectif de création d'emplois
du Gouvernement et la compétitivité de nos entreprises, y contribueront. "
Pour mémoire, un document de la Dares de janvier 2013, Analyses n° 005, est consacré au
temps partiel en 2011. Le temps partiel concerne 4.2 millions de personnes, soit 18.7% de
l'ensemble des salariés. En moyenne, les salariés à temps partiel travaillent 23.2 heures par
semaine. Les femmes représentent 82% des salariés à temps partiel et 31% des femmes
travaillent à temps partiel contre 7% des hommes. Les femmes représentent 80.4% des
temps partiels subis. Il apparaît que 30% des salariés à temps partiel subi ont des horaires
variables contre 25% des autres temps partiels et 22% des temps complets. Le temps
partiel subi est, l'industrie étant prise comme référence, 11.1 fois plus élevé dans les
activités de services et 6.6 dans l'éducation, la santé et l'action sociale. Ces personnes à
temps partiel subi occupent plutôt des emplois peu qualifiés, 63% sont des employés et
11% des ouvriers non qualifiés.
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Pour 31.7% des travailleurs à temps partiel, la raison en est qu'ils/elles n'ont pas trouvé un
emploi à temps complet (37% chez les hommes et 30.7% chez les femmes), 8.4% le font
pour exercer une autre activité (18% chez les hommes et 6.5% chez les femmes) et 6.5%
pour raison de santé (10.6% chez les hommes et 5.7% chez les femmes).
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2013-005-2.pdf
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STATISTIQUES AT/MP 2013 (INRS)
Le site de l'Inrs présente, en avant première, des données sur les statistiques AT/MP pour
2013. Le rapport de gestion 2013 de la branche des risques professionnels n'est en effet
pas encore accessible. Vous pourrez accéder aux données communiquées sur le site de
l'Inrs à l'adresse ci-dessous.
La population prise en compte dans l'ensemble des CTN (comités techniques nationaux)
pour ces statistiques est de 18 314 269 salariés en 2013 (18 296 201 en 2012).
En premier règlement, il y a eu 618 263 accidents du travail (AT) avec arrêt maladie (640
891 en 2012), 39 078 ayant entraîné une incapacité permanente et 541 décès (558 en
2012). Alors que la population salariée a augmenté de 0.1%, les AT en 1er règlement ont
diminué de 3.5% en termes d'AT avec arrêt maladie, de 2.6% pour les AT avec
incapacités et les décès ont diminué de 3%. En revanche, la durée moyenne d'incapacité
temporaire est passée de 59 jours en 2012 à 60.6 jours en 2013.
Les maladies professionnelles ont aussi notablement diminué entre 2012 (54 015) et 2013
(51 452), soit une diminution de 4.7%. Les maladies professionnelles ayant entrainé une
incapacité permanente en 2013 sont au nombre de 27 450, soit une baisse de 6.2% par
rapport aux 54 015 de 2012 et le nombre de décès a chuté de 17.8%, passant de 523 en
2012 à 430 en 2013.
Si l'on s'intéresse aux différents tableaux des maladies professionnelles (MP) on constate
que les atteintes périarticulaires représentent presque 79% de l'ensemble des MP (40 613
pour 51 452 MP), qu'elles ont diminué de 1535 cas (3.64% contre 4.7% pour l'ensemble
des MP). Le document indique que cette baisse est surtout sensible s'agissant du tableau
57 A concernant l'épaule [NDR - dont le tableau a été modifié dans un sens rendant plus
difficile la reconnaissance en maladie professionnelle par le décret n° 2011-1315 du 17
octobre 2011. Il sera intéressant de voir si cela s'accompagne d'une augmentation des
demandes de passage devant les comités régionaux de reconnaissance des maladies
professionnelles]. Les pathologies reconnues en maladie professionnelle suite à une
exposition à l'amiante sont aussi en baisse, les atteintes du tableau 30 passent de 3500 à
3168 entre 2012 et 2013 et celles du tableau 30 bis (cancer bronchopulmonaire) de 1031 à
897 MP.
En revanche, les accidents de trajet sont en augmentation de 3.6%. Ils passent de 90 092
accidents ayant entraîné un arrêt en 2012 à 93 363 en 2013 mais avec un nombre
d'accidents ayant entraîné une incapacité permanente (IP) en baisse de 2.9% (7865 en
2013 versus 8103 en 2012) ainsi qu'un nombre de décès ayant diminué de 5.3% (306 en
2013 versus 323 en 2012).
Les comités techniques nationaux dans lesquels on constate le plus d'accidents du travail :
le CTN II (activités de services, dont la santé et l'intérim) avec 139 100 AT avec
arrêts (pour 3 226 571 salariés du secteur), 8430 incapacités permanentes et 77
décès (3e rang pour les décès) ;
le CTN D (services, commerces et industries alimentaires) avec 107 884 AT avec
arrêts (pour 2 317 422 salariés) et 5558 IP ;
le CTN B (bâtiment et travaux publics) avec 100 617 AT avec arrêts (pour 1 551
809 travailleurs) et 7437 avec IP mais 145 décès (1er rang pour les décès) ;
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le CTN C (industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de
la communication) avec 91 150 AT avec arrêt pour 2 082 423 salariés, 5799 AT
avec incapacité permanente et 120 décès (2e rang en termes de décès).
Le nombre le plus important de MP est celui du CTN D avec 10 347 MP en 1er règlement,
suivi du CTN II avec 7393 MP puis les CTN B (6546) et CTN A (6509). Le nombre de
maladies professionnelles avec incacapacités permanente est de 4349 dans le CTN D, de
3697 dans la métallurgie (CTN A), de 3511 dans le BTP (CTN B) et de 3426 dans le CTN
II.
http://www.inrs.fr/accueil/header/actualites/statistiques-ATMP-2013.html
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LA VIE DEUX ANS APRES UN CANCER (ENQUETE)
Vous pourrez accéder au texte intégral de cette enquête ainsi qu'à sa synthèse en document
joint et sur le site de l'InCA à l'adresse figurant à la fin du commentaire.
Cette enquête a été réalisée par l'Inserm en 2012 et porte sur des sujets âgés de 20 à 85 ans
chez lesquels un cancer a été diagnostiqué environ deux ans auparavant. Les personnes
retenues adhèrent à l'un des trois régimes de protection sociale : la Caisse nationale
d'Assurance maladie des travailleurs salariés, la Mutuelle sociale agricole et le Régime
social des indépendants qui couvrent plus de 90% de la population française.
Deux échantillons de sujets ont été retenus en fonction de la probabilité plus importante
d'un cancer avec l'âge : un groupe de 20 à 55 ans et un groupe de plus de 55 ans. De
même, 12 localisations cancéreuses ont été retenues : quatre de bon pronostic (sein,
prostate, thyroïde et mélanome), sept de pronostic intermédiaire (colon-rectum, voies
aérodigestives supérieures, vessie, rein, lymphome non hodgkinien et cancers du corps et
du col de l'utérus) et un cancer de mauvais pronostic, le cancer du poumon. Ainsi, ont été
pris en compte 4349 sujets, 2109 âgés de 18 à 52 ans et 2240 âgés de 53 à 82 ans.
Je me suis intéressé dans ce document important (456 pages) à ce qui pouvait interférer
avec l'emploi en commentant le chapitre directement en relation avec celui-ci et en me
basant sur les résumés pour les autres chapitres.
Cette enquête nommée Vican2 fait suite à une première enquête menée par la Drees en
2004 (ALD1). Elle s'est basée sur des données fournies par les différents régimes
d'assurance maladie ainsi que sur des enquêtes téléphoniques menées auprès des patients.
La qualité de vie (p. 174 et suivantes)
Elle est définie comme une évaluation subjective et globale de sa vie par la personne
concernée. Pour cela, l'enquête a utilisé une échelle SF-12 qui apprécie les qualités de la
vie physique et mentale et permet des comparaisons par rapport à la population générale.
Une personne présente une qualité de vie dégradée si son score de qualité de vie est
inférieur à celui des trois quarts de la population du même âge.
L'enquête Vican2 permet de constater que le niveau de dégradation de la qualité de vie est
fonction de la localisation du cancer. Elle est ainsi la plus fréquente pour le cancer du
poumon et la moins fréquente pour le cancer de la prostate. Cependant, globalement, la
qualité de vie est plus altérée chez les personnes deux ans après le diagnostic de cancer
que dans la population générale de même âge et de même sexe.
Les qualités de vie physique et mentale dépendent des traitements reçus et des séquelles
liées au cancer (douleurs et séquelles importantes/très importantes qui multiplient
respectivement par 4.88 et 3.20 le risque de dégradation de la qualité de vie physique). Il
apparaît que des déterminants du ressenti négatif de la qualité de vie sont aussi sociaux
avec la notion de précarité sociale (faibles revenus, chômage, etc…) ainsi que liés au rejet
et à la discrimination du fait du cancer.
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La fatigue (p. 188 et suivantes)
C'est le symptôme le plus fréquemment ressenti par les sujets traités pour un cancer. La
fatigue peut disparaître après le traitement mais elle peut aussi persister durant des années
après la fin du traitement et concourir à la dégradation de la qualité de vie.
Dans la population de cette enquête, elle est présente chez une grande partie des sujets. La
présence d'une fatigue deux ans après un diagnostic de cancer peut être fonction de la
localisation avec des minima de 30% pour les cancers de la prostate et le mélanome chez
les hommes et jusque 70% pour des cancers tels que le poumon, la thyroïde, le rein, les
voies aérodigestives supérieures ou le col de l'utérus.
La présence d'un état de fatigue après un cancer varie aussi en fonction du sexe avec, pour
les femmes chez lesquelles le niveau clinique de fatigue est plus élevé que chez les
hommes, un rôle prépondérant des facteurs sociaux comme déterminants (emploi,
revenus) alors que, chez les hommes, les principaux déterminants sont liés à la gravité
et/ou au traitement du cancer avec, cependant, aussi un certain poids des catégories
socioprofessionnelles, la douleur étant moins ressentie chez les cadres (0.6%) que chez
des exécutants.
Cette différenciation des déterminants selon le sexe devrait amener à envisager un panel
d'interventions adaptées.
Les douleurs récentes (p. 200 et suivantes)
Au cours des deux dernières semaines, 65.5% des sujets de l'enquête ont ressenti des
douleurs dont 27.2% estimaient qu'elles étaient fortes (pour 8.2%, elles sont très ou
extrêmement fortes), ce qui est supérieur à ce que l'on peut observer en population
générale. Ces douleurs sont, dans la quasi-totalité des cas, physiques et localisées sur une
ou plusieurs parties du corps. Les femmes, les sujets de moins de 50 ans ainsi que ceux en
situation de précarité rapportent plus la présence de douleurs récentes. La présence de
douleurs neurologiques (neuropathiques) est rapportée chez 38.2% des sujets et est plus
fréquente en cas de cancer du sein et de la thyroïde.
Les douleurs ont un effet très délétère sur la qualité de vie qui est encore plus marqué en
cas de douleurs neuropathiques.
Une majorité des sujets déclarant la présence de douleurs récentes a consulté un médecin
(76.1%) mais une prise en charge spécialisée dans un centre anti-douleur n'a été initiée
que pour 14.3% des sujets présentant des douleurs. Une faible majorité des sujets ayant
des douleurs utilise des antalgiques (60.3%).
Impact du cancer sur les revenus du ménage (p. 239 et suivantes)
Au moment du diagnostic du cancer, les revenus des personnes de l'enquête Vican2
étaient un peu inférieurs à ceux de la population générale : le revenu des 10% des
ménages les plus modestes étaient de 1038 € pour les premiers versus 1110 € pour les
seconds et ceux des 10% les plus aisés de respectivement 5192 € versus 5343 €. Le revenu
médian par unité de ménage était de 1558 € dans les ménages des sujets atteints de cancer
versus 1667 € dans la population générale. Il y avait un pourcentage plus élevé de
personnes considérées comme pauvres parmi les sujets atteints d'un cancer (20.9%) que
dans la population générale (14%). Au moment de l'enquête, environ deux ans après le
diagnostic, la différence est encore plus marquée puisque 25.1% des personnes de
l'enquête Vican2 sont sous le seuil de pauvreté contre 14.3% dans la population générale.
Au moment du diagnostic, 53.8% des personnes de l'enquête sont à la retraite et elles sont
58.6% en 2012. Ces personnes ne sont donc pas impactées par une baisse des revenus. En
revanche, l'impact du cancer sur les revenus est plus important pour les personnes qui ne
sont pas à la retraite. Si l’on prend en considération un ménage donné, l'impact financier
sur les revenus est d'autant plus important que la personne atteinte d'un cancer était
contributive aux revenus du ménage.
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L'impact financier du cancer sur les revenus n'est pas uniquement dû à la perte d'emploi –
qui a touché 11.9% des personnes en emploi au moment de la découverte du cancer qui,
deux ans après le diagnostic, sont au chômage ou inactives - mais il peut être en lien avec
une réduction du temps de travail qui a touché 7% des personnes des catégories
socioprofessionnelles les moins favorisées, dites CSP-, en emploi au moment du
diagnostic. D'un point de vue sociodémographique, les personnes avec des activités
d'exécution ont plus risque de pertes de revenus que les encadrants, de même que celles
sous contrat à durée déterminé par rapport à celles sous contrat à durée indéterminée ou
celles travaillent dans une PME par rapport à celles travaillant dans une très petite
entreprise ou dans une grande entreprise. La gravité du cancer, ainsi que la lourdeur des
traitements, est aussi associée à la perte de revenus. Enfin, les aménagements des postes
de travail (autres que ceux du temps de travail) permettent une perte de revenu de 26%
inférieure à celle des personnes qui n'en bénéficient pas.
Situation professionnelle deux ans après un diagnostic de cancer (p. 266 et suivantes)
La situation des personnes atteintes d'un cancer vis-à-vis de l'emploi dépend, d'une part,
des caractéristiques propres à l'emploi et, d'autre part, de celles de la maladie. Peu d'études
se sont intéressées à faire la part des choses, en termes de maintien ou de retour à l'emploi,
entre les caractéristiques socioéconomiques et cliniques. Une étude, menée en France, a
montré l'impact négatif sur l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes atteintes d'un
cancer, deux ans après le diagnostic, par rapport à la population générale. Cette étude a
permis de constater que même les catégories socioprofessionnelles les plus favorisées
peuvent voir leur situation professionnelle se dégrader du fait du cancer. Et la situation
déjà dégradée de personnes des catégories socioprofessionnelles les moins élevées se
dégrade encore plus du fait de la gravité du cancer. Une autre étude a montré des
différences de sexe en ce qui concerne le retour à l'emploi, les caractéristiques
personnelles (âge et statut marital) jouant plus que les caractéristiques cliniques
(chimiothérapie, gravité du cancer).
L'étude Vican2 a intégré un module permettant d'apprécier l'évolution de la vie
professionnelle deux ans après le cancer en s'intéressant au secteur d'activité et aux
caractéristiques des entreprises où travaillent les sujets.
Les analyses réalisées dans ce chapitre portent sur 2508 personnes âgées de 18 à 57 ans au
moment du diagnostic dont plus de 50% étaient âgées de plus de 49 ans à ce moment,
contre 50% de sujets âgés de 28 à 48 ans en population générale. Le taux d'emploi des
personnes avec cancer en 2010 est plus élevé que celui de la population générale : 82%
versus 72.1%. De façon corollaire, le pourcentage de chômeurs de 7% dans cette
population des personnes atteintes d'un cancer était, en 2010, plus faible que celui de la
population générale de 10%.
Il apparaît donc qu'au moment du diagnostic, du point de vue de l'emploi, la situation des
personnes atteintes d'un cancer était plus favorable avec un taux de chômage plus faible et
moins de retraités et d'inactifs que dans la population générale. (11.9% contre 20.1%).
Deux ans après le diagnostic de cancer, on assiste à une dégradation importante de la
situation professionnelle de ces sujets : le taux d'emploi est passé à 72.3% et le taux de
chômage à 9.5%. Il faut cependant prendre ces chiffres avec prudence puisqu'une part
importante des 2508 sujets (11%) déclare être en emploi mais se trouve en arrêt maladie
de longue durée. Ce qui fait que le taux des personnes effectivement en activité
professionnelle est encore plus faible (61.3%) si l'on prend en compte les absences liées
aux arrêts maladie.
A partir des données Insee concernant 8066 individus suivis pendant une période de 18
mois à cette époque, la situation vis-à-vis de l'emploi évolue différemment puisqu'elle
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reste stable, voire s'améliore avec un taux d'emploi qui passe de 73.4% au 1er trimestre
2010 à 75.3% à la fin du 2e trimestre 2011.
Cet échantillon de la population générale pouvant ne pas être identique, en termes de
caractéristiques sociodémographiques, avec celles des sujets atteints d'un cancer, un
appariement de 87% des sujets de l'enquête Vican2 a pu être réalisé avec des sujets
présentant les mêmes caractéristiques dans la population générale, ce qui a constitué un
groupe témoin.
Ceci permet de constater que parmi les personnes atteintes d'un cancer du groupe apparié,
qui étaient en emploi initialement, 76.9% le sont encore deux ans après alors que c'est le
cas de 93.8% du groupe témoin. De plus, parmi celles en emploi deux ans après le
diagnostic de cancer, 12% sont en arrêt maladie de longue durée. La perte d'emploi est
principalement due à des fins de contrat à durée déterminée et à des licenciements
(68.4%), de façon moins importante à des cessations d'activité (19.4%) et à une évolution
vers l'inactivité (5%), majoritairement due à une mise en invalidité (71%).
Un diagnostic de cancer retentit aussi sur la possibilité d'accéder à l'emploi. Si 42.6% des
personnes du groupe témoin initialement au chômage ont retrouvé un emploi, ce n'est le
cas que de 30.2% des sujets atteints d'un cancer. Il y a aussi une part plus importante des
sujets atteints d'un cancer qui évoluent vers l'inactivité (23%) que dans le groupe témoin
(18.1%).
Le maintien dans l'emploi dépend de la catégorie socioprofessionnelle (CSP). Si 84% des
sujets des CSP d'encadrement conservent un emploi - contre 95% dans le groupe témoin -,
s'agissant des CSP d'exécution, 71.4% se maintiennent dans l'emploi contre 93% dans le
groupe témoin.
Le retour à l'emploi des chômeurs est aussi en relation avec la CSP : 20.2% des chômeurs
des CSP- ont retrouvé un emploi deux ans après le diagnostic de cancer contre 49% pour
les CSP+.
Le fait de travailler dans une grande entreprise favorise le maintien dans l'emploi : 82.3%
de ceux qui y travaillent sont toujours en emploi deux ans après le diagnostic de cancer
contre respectivement 74% et 75.4% de ceux travaillant respectivement dans les PME et
les micro-entreprises. Ceci est en relation avec la plus grande facilité avec lesquelles
celles-ci peuvent mettre en œuvre des aides au maintien dans l'emploi comme des
aménagements de postes.
Comme l'on pouvait s'y attendre, la capacité des individus à se maintenir en emploi
dépend aussi de la gravité du cancer dont ils sont atteints. Ainsi, 85.5% des personnes
atteintes d'un mélanome étaient encore en emploi deux ans après le diagnostic contre
38.6% de celles souffrant d'un cancer pulmonaire. Pour ce dernier, les arrêts de longue
durée sont plus fréquents (31.6%) que pour ceux atteints d'un cancer du colon-rectum ou
d'un lymphome (19%). Les sujets avec un cancer des voies aérodigestives supérieures ou
de la vessie présentent des taux de maintien dans l'emploi assez faibles, respectivement
52.7% et 52.3%. Ce sont aussi ceux pour lesquels la transition vers l'inactivité est la plus
forte avec respectivement 26.4% et 37% des sujets en inactivité deux ans après le
diagnostic.
L'accès à l'emploi est très faible pour certains cancers – 15% pour les sujets souffrant d'un
lymphome – alors que deux tiers de ceux avec cancer de la thyroïde ont trouvé un emploi.
Si le caractère de gravité du cancer joue sur la capacité de maintien en emploi, cela se fait
en aggravant les différences entre CSP. Ainsi, pour un cancer de bon pronostic (au moins
80% de survie à 5 ans), 89% des CSP+ sont toujours en emploi deux ans après le
diagnostic mais ce n'est le cas que de 73.8% de ceux des CSP-. Et pour un cancer de
mauvais pronostic (au plus 20% de survie à 5 ans), le taux de maintien en emploi des
CSP+ est de 48.3% contre 28.2% pour les CSP-. Une évolution très fréquente pour ces
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cancers est l'arrêt maladie de longue durée, là aussi plus fréquent dans les CSP- (51.3%)
que dans les CSP+ (34.5%).
Les facteurs explicatifs de la perte d'emploi sont l'âge avec une probabilité de perte
d'emploi plus importante pour les sujets les plus jeunes et les plus âgés, la catégorie
socioprofessionnelle, plus elle est faible plus le risque de perte d'emploi est important, la
taille de l'entreprise avec un risque accru pour les sujets travaillant dans des métiers
d'exécution dans les PME (+ 66%) que ceux des micro-entreprises et des grandes
entreprises. La présence de séquelles joue un rôle très défavorable au maintien dans
l'emploi pour les sujets ayant des emplois d'exécution. Ceux qui présentent des séquelles
ont quatre fois plus de risque de perdre leur emploi que ceux qui n'en ont pas. La prise de
produits psychotropes ou hypnotiques est aussi un facteur défavorable pour le maintien en
emploi. Il y a quatre fois plus de risque de perdre son emploi pour un sujet traité par
psychotropes que pour un sujet qui ne l'est pas.
En revanche, les aménagements du poste de travail facilitent le maintien dans l'emploi,
notamment dans les CSP d'exécution pour lesquels le risque de perte d'emploi est 88%
plus faible qu'en absence d'aménagement de poste.
Impact du cancer sur les trajectoires professionnelles (p. 296 et suivantes)
Comme nous l'avons déjà dit, parmi le groupe des 18 à 57 ans chez lesquels un cancer a
été diagnostiqué, 82% étaient en emploi en 2010 et deux ans après, 21.8% de ces patients
avaient perdu leur emploi. La plupart (91.6%) avaient perdu leur emploi quinze mois
après le diagnostic du cancer. Parmi les personnes qui étaient sans emploi, au chômage ou
en inactivité, autre que la retraite, au moment du diagnostic en 2010, 16.7% ont retrouvé
un emploi deux ans après, avec une moyenne de onze mois, soit six mois de plus que ceux
de la population générale.
Parmi les personnes en emploi au moment du diagnostic, 78.2% ont eu une trajectoire
continue d'emploi, 6.6% ont changé d'emploi, 5.6% sont au chômage, 8.4% en inactivité
et 1.2% à la retraite.
Les femmes quittent en moyenne plus tôt leur emploi que les hommes (dix mois versus
dix-sept mois) mais elles restent plus longtemps en emploi avant de prendre leur retraite.
Les sujets de 50 ans et plus restent plus longtemps en emploi après le diagnostic que ceux
de 49 ans et moins (respectivement douze et neuf mois).
Les catégories socioprofessionnelles d'encadrement restent plus longtemps en emploi que
celles d'exécution (dix-sept mois versus neuf mois) mais passent plus rapidement (huit
mois en moyenne) en inactivité que les exécutants (douze mois en moyenne).
Les personnes travaillant dans des grandes entreprises quittent leur emploi pour le
chômage moins rapidement que les salariés des PME et des micro-entreprises mais les
salariés de ces dernières aboutissent plus vite à l'inactivité.
Les pertes d'emploi sont en général plus rapides en cas de formes de cancers de mauvais
pronostic. Les séquelles suite au traitement du cancer jouent négativement sur la
possibilité de conserver l'emploi, d'autant plus qu'elles sont importantes, de même qu'elles
favorisent le passage à l'inactivité.
L'absence d'aménagement du poste de travail est un facteur favorisant un passage plus
précoce vers le chômage.
Certains facteurs favorisent le passage vers l'inactivité. Les personnes vivant en couple
(mariage, concubinage ou pacs) sont moins exposées au passage vers l'inactivité que les
célibataires, veufs et veuves. Un niveau d'étude inférieur au bac est associé à un plus fort
risque de se retrouver en inactivité. Le passage vers l'inactivité est réduit de 78% pour les
personnes ayant eu au moins un aménagement de leur poste de travail. La présence de
séquelles augmente de 2.7 fois le risque d'évoluer vers l'inactivité.
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Arrêts maladie après le diagnostic de cancer (p. 324 et suivantes)
Parmi les 2057 personnes âgées de 18 à 57 ans en emploi au moment du diagnostic,
56.7% ont déclaré n'avoir eu qu'un arrêt de travail, 30.3% en ont eu au moins deux et
12.9% aucun au moment de l'enquête Vican2.
Les caractéristiques des personnes n'ayant eu aucun arrêt de travail diffèrent de façon non
négligeable de celles en ayant eu un ou plus d'un qui sont assez proches. Il y a moins de
femmes à n'avoir aucun arrêt maladie (60.6%) qu'un ou plus (respectivement 75.4% et
73.4%), de même il y a moins de personnes de niveau bac ou plus (26.4%) à n'avoir aucun
arrêt qu'un arrêt ou plus (respectivement 34.7% et 39.1%). Il y a un taux plus important de
sujets ayant des métiers d'exécution sans aucun arrêt (65.9%) qu'un (55.4%) ou plusieurs
arrêts maladie (48.5%). Les personnes en contrat atypique ont aussi tendance à ne pas être
en arrêt maladie : 48% n'en a eu aucun contre 20.8% qui en ont eu un seul et 18.4%
plusieurs. Les salariés des entreprises de 500 salariés et plus présentent un taux de 13.9%
de sujets n'ayant bénéficié d'aucun arrêt maladie contre respectivement 20.1% et 27.1% à
en avoir eu un ou plus. Le fait de bénéficier d'un aménagement de poste induit un moindre
recours aux arrêts maladie : 31.5% n'en ont eu aucun contre 41.4% un seul et 49.8%
plusieurs.
Les facteurs associés à la probabilité d'un retour à l'emploi après un arrêt maladie sont le
niveau d'études, la possibilité d'aménagement de poste et l'absence de séquelles ou des
séquelles minimes.
Pour les métiers d'exécution, un âge plus avancé et un mauvais pronostic de survie à cinq
ans sont des critères allant en défaveur d'une reprise du travail après arrêt maladie.
http://www.e-cancer.fr/publications/99-recherche/774-la-vie-deux-ans-apres-undiagnostic-de-cancer-de-lannonce-a-lapres-cancer
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CHIFFRES CLES DE LA BRANCHE AT/MP (CNAMTS)
Vous pourrez consulter ce document, publié début septembre 2014, en pièce jointe et sur
le site de la Sécurité sociale à l'adresse ci-dessous.
Nous nous intéresserons principalement à ce qui concerne la Branche AT/MP (pages 15 à
18).
Les ressources financières de la Branche AT/MP reposent à 96.1% sur des cotisations des
entreprises, à 2.9% sur des cotisations prises en charge par l'état et à 1% sur des taxes
diverses. La Branche AT/MP concourt au niveau de 3.3% aux dépenses du régime général
de la Sécurité sociale dont la plus grande part des dépenses est du ressort de l'Assurance
maladie (47.3%) et de la Caisse nationale de vieillesse (32.9%).
En 2013, environ 2.1 millions d'établissements ont cotisé à la Branche AT/MP pour 18.3
millions de salariés. La caisse AT/MP a versé 8.7 milliards € de prestations nettes à mettre
en relation avec les 153.6 milliards € de dépenses de la caisse maladie.
La répartition des charges de la Branche AT/MP est la suivante : 38% pour les rentes et
les capitaux des incapacités permanentes, 23% pour les indemnités journalières, 22% pour
les autres charges dont les transferts vers d'autres organismes, 9% pour les prestations de
soins pour les incapacités temporaires et 8% pour les charges liées à l'amiante (fonds pour
l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et Fiva).
Pour la 2e fois depuis le début des années 2000, la 1ère étant l'année 2008 (+ 0.2 milliards
€), le solde de l'exercice est excédentaire (0.6 milliards €).
Sur environ 763 000 sinistres ayant donné lieu à un arrêt en 2013, 81 % concernent des
accidents du travail, 12 % des accidents de trajet et 7 % des maladies professionnelles. Les
maladies professionnelles qui ont fortement augmenté entre 2001 et 2011 ont tendance à
diminuer depuis.
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/chiffres_cles_2014-2.pdf
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COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE (DREES)
Vous pourrez accéder au n° 890 d’Etudes et résultats de la Drees de septembre 2014
intitulé " Les comptes nationaux de la santé en 2013 "en pièce jointe et à l’adresse cidessous. Les auteures de ce document sont Mmes Le Garrec et Bouvet.
Ces comptes reprennent l’ensemble des dépenses effectuées dans le secteur de la santé et
fournissent des détails sur le poste le plus important qui est la consommation de soins et
de biens médicaux (CSBM).
Les dépenses de santé
La CSBM a été estimée pour 2013 à un montant total de 186.7 milliards €, soit 2843 € par
habitant. La consommation de soins médicaux représente 8.8% du produit intérieur brut
(PIB). Elle est en augmentation de 2.2% par rapport à l’année précédente.
La CSBM comprend les éléments suivants :
les soins hospitaliers d’un montant de 86.7 milliards € , 66.8 pour les hôpitaux
publics et 19.9 milliards € pour les hôpitaux privés, dépenses en hausse respective
de 2.8% et 1.8% par rapport à 2012 ;
les soins de ville représentent des dépenses de 48.9 milliards €, en hausse globale
de 3%, réparties en soins médicaux (20.5 milliards €), soins dentaires (10.6
milliards €), auxiliaires médicaux (13.1 milliards €), analyses (4.3 milliards €) et
cures thermales (0.4 milliards €). Le poste qui a le plus augmenté est celui des
auxiliaires médicaux (+ 6.6%) ;
les transports de malades d’un coût de 4.3% en hausse de 5.8% par rapport à
2012 ;
les médicaments entraînent une dépense de 33.5 milliards €, en baisse de 1.3% par
rapport à l’année précédente ;
les autres biens médicaux , comprenant l’optique, les petits matériels et
pansements, les prothèses et orthèses, représentent une dépense de 13.4 milliards €
et sont en hausse de 5.4%.
Outre la CSBM, les dépenses de santé comprennent les soins aux personnes âgées et
handicapées (coûts respectifs de 8.6 et 9.1 milliards €), les services de soins infirmiers à
domicile (1.5 milliard €) et les indemnités journalières de l’Assurance maladie (12.8
milliards €).
Partie des dépenses assumées par l’Assurance maladie, les complémentaires santé et
reste à charge des ménages
En 2013, 76% des dépenses de santé ont été prises en charge par l’Assurance maladie
(142 milliards €), ce qui est un peu supérieur aux années 2011 et 2012 (respectivement,
75.7% et 75.9%) mais inférieur à ce qui était assumé en 2006 et 2007 (respectivement
76.8% et 76.6%).
La part prise en charge par les organismes complémentaires a été de 13.8% en 2013 (25.7
milliards €), en augmentation par rapport aux 13% de 2006.
Enfin, les ménages ont eu un reste à charge de 8.8% en 2013, ce qui représente un
montant de 16.5 milliards €).
http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er890.pdf
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Bibliographie
Vous pourrez accéder dans le dernier numéro de Références en santé au travail, n° 139,
publié en septembre 2014, à plusieurs articles intéressants dont celui consacré aux
" Recommandations sur les documents nécessaires pour l'évaluation du lien de causalité
entre une affection psychique et les conditions de travail par les comités régionaux de
reconnaissance des maladies professionnelles " (p. 99-104) (http://www.rst-sante-
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travail.fr/rst/pages-article/ArticleRST.html?ref=RST.TM%2032) et un autre consacré à
l'évaluation subjective de la charge de travail en utilisant les échelles de Borg (p. 105-122)
(http://www.rst-sante-travail.fr/rst/pages-article/ArticleRST.html?ref=RST.TM%2033).
Je vous dis à bientôt avec de nouvelles informations…
Jacques Darmon
Si vous souhaitez ne plus figurer sur cette liste de diffusion, vous pouvez m'en faire part à
l'adresse suivante : [email protected]
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