1 Le présent sommaire fiscal est soumis aux restrictions et aux réserves énoncées à la rubrique « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes ».
Tout versement de RDC reçu au titre des billets de dépôt réduira le montant de dépôt initial et le prix de base rajusté du porteur initial des billets de
dépôt, mais ne sera pas compris dans le revenu du porteur initial à sa réception. Le montant de l’excédent entre le montant du versement à l’échéance
et le montant de dépôt initial résiduel d’un billet de dépôt à la date d’évaluation, le cas échéant, sera inclus dans le revenu du porteur initial pour
l’année d’imposition où tombe la date d’évaluation. Un porteur initial devrait en général réaliser un gain en capital (ou subir une perte en capital) à
la disposition d’un billet de dépôt (autrement que sur paiement de la Banque ou en son nom), correspondant au montant par lequel le produit de
disposition, déduction faite des frais raisonnables de disposition, est supérieur (ou est inférieur) au prix de base rajusté du billet de dépôt pour le
porteur initial. Les porteurs initiaux qui disposent d’un billet de dépôt, surtout ceux qui en disposent peu avant la date d’échéance, devraient consulter
leur conseiller en fiscalité pour ce qui est de leur situation particulière.
2 Un minimum de 100 $, égal au montant de dépôt initial, sera remboursé par la Banque Nationale du Canada au cours du terme de cinq ans des
billets de dépôt, indépendamment du rendement du fonds de référence.
3 Le placeur pour compte entend maintenir jusqu’à la date d’échéance, dans des conditions normales de marché, un marché secondaire quotidien pour
les billets de dépôt. Le placeur pour compte n’est pas tenu de faciliter ou d’organiser un marché secondaire et il peut, à son gré, cesser en tout temps
de maintenir un tel marché pour les billets de dépôt, sans préavis aux porteurs.
Ce document est à titre d’information seulement et ne devrait en aucun cas être considéré comme une recommandation d’achat ou de vente. Les billets
de dépôt PIMCO Obligations canadiennes CorePLUS R.D.C., série 2 sont un placement à capital protégé à l’échéance. Toutes variations de rendement
du portefeuille de référence qui correspond à un changement dans le rendement des parts de référence sous-jacentes auront un impact direct sur le
montant du remboursement à l’échéance. Il est possible que les billets de dépôt ne produisent aucun rendement. Un placement dans les billets de dépôt
est sujet à un certain nombre de facteurs de risque. Les billets de dépôt ne s’adressent pas à tous les types d’investisseurs. Les investisseurs potentiels
devraient consulter le document d’information et leur conseiller en placement avant d’investir dans les billets de dépôt. Les termes et expressions non
défi nis dans ce document ont le sens qui leur est a ribué dans le document d’information. Financière Banque Nationale Inc. est une fi liale indirecte en
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est une société ouverte inscrite à la cote des bourses canadiennes.
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Billets de dépôt PIMCO obligations canadiennes
CorePLUS R.D.C., série 2