42 BATI avenant 3 génie climatique

Conseil Municipal
ARi/SB/HR/MC
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU JEUDI 2 JUILLET 2015
L’an deux mille quinze, le jeudi 2 juillet à 18 h 36 les membres composant le Conseil Municipal d’Issy-les-
Moulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 25 juin 2015, se sont réunis au nombre
de 47 dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur André SANTINI,
Maire et de Monsieur Paul SUBRINI, Premier Maire-Adjoint à partir de 21 h 20.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Etaient présents :
SANTINI André
(jusqu’à 21 h 20) SZABO Claire RIGONI Olivier
SUBRINI Paul HELARY-OLIVIER Christine COURCELLE-LABROUSSE
Jean
LEFEVRE Thierry
(à partir de 18 h 54) KHANDJIAN Arthur HOUNTOMEY Céline
ESTRADE-FRANCOIS
Isabelle POINOT Jeannine LIADZE Fabienne
LETOURNEL Edith GOUZEL Marie-Auguste POUJOL Aymeric
VESSIERE Martine BERNADET Nicole LAKE-LOPEZ Sabine
KNUSMANN Philippe de CARRERE Bernard CAM Christophe
MARTIN Gérard
(jusqu’à 22 h 05) PIOT Annie BALI Leïla (jusqu’à 21 h 32)
SZMARAGD Jean-Marc ECAROT Marie ARNOUX Clémence
GUICHARD Claire TANTI André SIMILOWSKI Kathy
PITROU Nathalie
RADENNE Jean-Marc PUIJALON Thomas
BUHLER Marianne
(jusqu’à 21 h 30) GARRIGUES Maria JULHES Vivien
PROVOT Christophe
(jusqu’à 21 h 21) BERANGER Etienne ALEZARD Lysiane
GUILCHER Ludovic ROUSSEL Thibaut MALEYRE Anne-Laure (jusqu’à 20 h 12 et de 20 h 15 à
22 h 04)
LEVY Alain DANIEL Pierrick GAMBIEZ Fabienne
SUEUR Joëlle
FARO Stéphanie (jusqu’à 22 h 05) Patrick AUFFRET
Etaient représentés :
A.SANTINI par P. SUBRINI à partir de 21 h 20
T.LEFEVRE par J. POINOT jusqu’à 18 h 54
M. BUHLER par L. GUILCHER à partir de 21 h 30
C.PROVOT par M. GARRIGUES à partir de 21 h 21
C.MILLAN par J.M. SZMARAGD
L.BALI par C.ARNOUX à partir de 21 h 32
Etaient absents :
G. MARTIN à partir de 22 h 05
A.L. MALEYRE de 20 h 12 à 20 h 15 et à partir de 22 h 04
S.FARO à partir de 22 h 05
Monsieur Thibaut ROUSSEL est désigné à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il
accepte.
Publication par affichage : le 9 juillet 2015
V ILLE D ’I SSY - LES -M OULINEAUX
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20150702-dcm42-DE
Date de télétransmission : 09/07/2015
Date de réception préfecture : 09/07/2015

Com.Pub. VC
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 2 JUILLET 2015
N° 42
OBJET : BATIMENTS – Approbation d’un avenant n°3 au marché d’exploitation des
installations de génie climatique des bâtiments communaux.
Monsieur Jean-Marc SZMARAGD, Maire-Adjoint délégué aux Bâtiments, expose au
Conseil municipal ce qui suit :
Par délibération en date du 23 juin 2011, le Conseil municipal a autorisé la signature du
marché d’exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux attribué
à la société DALKIA pour une durée de sept ans à compter du 1
er
septembre 2011 pour un
montant total de 3 440 049,90 € TTC.
Ce marché concernait notamment les prestations suivantes :
• Marché de type PF - P2 et P3 ; PFI – P2 et P3
• Production de chauffage et d’eau chaude sanitaire
• Distribution (depuis la chaufferie : réseau enterré et vide sanitaire),
• Emission (Radiateurs, Aérothermes, etc…)
• Prestations annexes (Extraction, CTA, VMC, Climatisation, etc.)
• Traitement des eaux de chauffage et ECS.
L’avenant n°1 a intégré au marché les installations de la crèche « Les Cigognes » non
intégrée au marché initial, cet équipement n’étant pas encore réceptionné à cette date pour un
montant global annuel de 11 840,40 € TTC.
L’avenant n°2 a intégré dans le périmètre du march é principalement les installations
des groupes scolaires Louise Michel et Justin Oudin ainsi que des prestations
supplémentaires dans divers bâtiments communaux. L’incidence financière annuelle de
l’avenant n°2 était de 14 395,41 € TTC.
Il s’avère aujourd’hui nécessaire de souscrire un avenant n°3 au marché afin de
recadrer les cibles de consommation pour plusieurs bâtiments, de prendre en charge la
gestion technique et la gestion centralisée des bâtiments de certains groupes scolaires ainsi
que d’intégrer dans le périmètre du marché de nouveaux bâtiments (Ecole Bords de Seine,
Temps des Cerises, nouveau groupe scolaire Les Ajoncs, etc.)
L’incidence financière annuelle de l’avenant n° 3 est de 51 910,98 € TTC.
En conséquence, sur la durée totale du marché, les avenants n°1, n°2 et n°3 induisent
une augmentation de 8,80% du montant global du marché de base.
La Commission d’appel d’offres a émis un avis favorable sur cet avenant le 27 mai 2015.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°3 au marché d’exploitation d es installations de génie climatique
des bâtiments communaux,
- autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20150702-dcm42-DE
Date de télétransmission : 09/07/2015
Date de réception préfecture : 09/07/2015

LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L. 2122-21,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 modifiée rela tive aux marchés publics et
délégations de service public, notamment son article 8,
Vu le Code des marchés publics, et notamment son article 20,
Vu la délibération en date du 23 juin 2011 autorisant la signature du marché
d’exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux,
Vu la délibération en date du 15 décembre 2011 autorisant la signature de l’avenant
n°1 au marché d’exploitation des installations de g énie climatique des bâtiments
communaux,
Vu la délibération en date du 6 février 2014 autorisant la signature de l’avenant n°2 au
marché d’exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux,
Considérant le projet d’avenant n°3,
Considérant l’avis de la Commission d’appel d’offres en date du 27 mai 2015,
La Commission municipale Architecture et Bâtiments s'étant réunie le 9 juin 2015,
Entendu cet exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE l’avenant n° 3 au marché d’exploitation des instal lations de génie climatique des
bâtiments communaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère
général), articles 6156 (maintenance) et 617 (légionnelle et traitement de l’eau), fonctions 0 à
9 du budget communal.
Adopté à l’unanimité
Jean-Marc SZMARAGD
Maire-Adjoint
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20150702-dcm42-DE
Date de télétransmission : 09/07/2015
Date de réception préfecture : 09/07/2015