LES CompTES SoCiAux ET NoTES ANNExES

Crédit agricole Centre-est / page 2
SOMMAIRE
Chapitre 1 :
Les Comptes sociaux et Notes Annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 03
Rapport de Gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 04
Bilan au 31 Décembre 2013. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 12
Hors-bilan au 31 Décembre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 14
Compte de Résultat au 31 Décembre 2013. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 15
Notes Annexes aux Comptes sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 17
- Note 1 : Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 17
- Note 2 : Principes et méthodes comptables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 19
- Note 3 à Note 9 : Informations relatives à l'actif du bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 27
- Note 10 à Note 19 : Informations relatives au passif du bilan. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 36
- Note 20 à Note 25 : Hors-bilan. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 44
- Note 26 à Note 39 : Informations sur le compte de résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 51
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 58
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. . . . . . . . . page 60
Chapitre 2 :
Les Comptes Consolidés aux normes IFRS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 63
Cadre Général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 65
Etats Financiers Consolidés au 31 Décembre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 69
Notes Annexes aux États Financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 77
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 140
Chapitre 3 :
Les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte . . . . . . . . . . . . .page 143
Résolutions à caractère ordinaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 144
Résolutions à caractère extraordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 145
Tableau de bord indicateurs RSE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 146
Attestation de présence des indicateurs par le commissaire aux comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . page 149
RAPPORT FINANCIER DU CRÉDIT AGRICOLE CENTRE-EST 2013

Crédit agricole Centre-est / page 3
LES COMPTES
SOCIAUX
ET
NOTES ANNEXES
chapitre
1

Crédit agricole Centre-est / page 4
Les Comptes soCiaux et Notes aNNexes
RappoRt de gestion
CONTEXTE ÉCONOMIQUE
& FINANCIER
L’environnement économique international se caractérise sur 2013
par un chassé-croisé entre, d’une part, le ralentissement de la
croissance dans les économies émergentes et, d’autre part, un léger
redémarrage dans les pays avancés.
La zone euro a enfin tourné la page de la récession au printemps.
La situation reste hétérogène entre les États membres et il est
encore un peu tôt pour parler de convergence. Néanmoins, le
renforcement de l’activité devrait se poursuivre en 2014 et la
reprise se diffuser graduellement des pays du centre vers ceux de la
périphérie. Nous prévoyons une croissance de l’ordre de 1% en zone
euro en moyenne annuelle en 2014, après un recul du PIB en volume
de 0,4% en 2013.
L’économie française a prouvé sa résistance au cours de l’année.
Malgré un effort structurel très important, via notamment une hausse
significative des prélèvements fiscaux et sociaux, la consommation
des ménages a légèrement progressé (+0,3% en volume). Ainsi,
malgré des freins structurels bien connus (profitabilité et compétitivité
des entreprises notamment), l’économie française dispose d’atouts et
est actuellement en phase d’amélioration.
À l’inverse, la résilience de l’activité a été ébranlée par le recul
marqué de l’investissement des entreprises dans un climat encore
incertain, et par la contribution négative du commerce extérieur, dans
un environnement européen toujours peu porteur.
Sous l’influence de la politique monétaire de la Banque Centrale
Européenne, les taux courts de la zone euro sont restés bas sur
l'année 2013 autour de 0,2%, avec une évolution à la hausse en fin
d'année à 0,3%, ce qui reste néanmoins un niveau très faible.
Les taux longs de la zone euro ont connu des évolutions très
contrastées : sous l'effet du désendettement des pays périphériques
(Portugal, Espagne, Irlande, …), on assiste à une baisse de leurs taux
d'intérêts longs (normalisation des spread) d'une part, et d'autre part
sur les pays considérés comme moins risqués début 2013 (France et
Italie principalement) on note une hausse de leurs taux longs, tirés par
un niveau croissant de leur endettement.
Globalement, les taux longs de la zone euro ont continué à afficher
une tendance baissière pour atteindre 2,2 % sur 2013.
Cette situation a contribué au ralentissement de l’inflation tout au
long de l’année, dans la lignée de 2012. En France, le taux annuel
d’inflation s’établit au final à 0,69 %.
À contrario, le pouvoir d’achat s’est redressé (+0,3% en 2013, après
-0,9% en 2012), sous l’effet conjoint de la bonne tenue du revenu
disponible brut des ménages (en valeur) et d’un tassement marqué
de l’inflation, dans le sillage des prix énergétiques.
L'année 2013 a été propice aux marchés boursiers, malgré
un contexte macro-économique encore incertain. Cela se traduit
par une évolution positive et assez progressive en tendance du
CAC 40. Ce dernier affiche ainsi une croissance de 18% pour atteindre
4 295 points au 31/12/2013 et renoue avec des niveaux que nous
n'avions plus connus depuis 2008.
Sur le front de l'emploi, le taux de chômage des pays de la zone euro
a continué à se détériorer tout au long de l’année pour atteindre un
point haut historique depuis la création de l’union monétaire, au-delà
de 12%. La France n’a pas échappé à cette évolution, l’exercice 2013
se soldant sur un taux de chômage de 10,7% au 4ème trimestre 2013,
soit un des plus hauts taux depuis 1997.
en % Taux d’intérêt
(1) Moyenne mensuelle
2,2
0,3
2,1 2,2
3,1
1,2
0,8 0,6
1,4
4,1
3,4
3,8
4,2
4,3
4,6
3,6
3,1 3,2
2,5
20132004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
3 mois (1) 10 ans (1)
0
0,5
1
2
3
4
1,5
2,5
3,5
4,5
5
4,3
Taux d’inflation en France
Déc.
2012
Mars
2013
Juin
2013
Sept.
2013
Déc.
2013
en %
1,34
0,98 0,93 0,89 0,69
0,0
1,0
2,0
Indice CAC40
18,0
7,4
23,4 22,3
17,5
1,3
13,0
-42,7
-3,3
-16,7
20132004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
-50
-40
-30
-20
-10
0
10
20
30
Taux annuel
d'évolution
France : taux de chômage*
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
1T 2013 2T 2013 3T 2013
4T 2013**
* : au sens BIT
** : prévisions
8
7
9
10
11 10,7
8,5
8,9 8,9 8,8
8
7,4
9,1 9,3 9,6
9,8 10,4 10,4 10,5
en %

Crédit agricole Centre-est / page 5
Les Comptes soCiaux et Notes aNNexes
chapitre
RappoRt de gestion
1
2013 a été marquée par une croissance limitée en Europe, néanmoins
meilleure que la croissance française. L'Allemagne a vu sa croissance
ralentir à 0,4 % en 2013, limitant ainsi sa contribution de locomotive
économique européenne. À l'inverse, les pays plus fragiles ont vu leur
situation économique connaître une légère embellie.
Le Crédit agricole Centre-est développe ses activités dans une région
attractive dotée de puissants atouts : positionnement stratégique de
carrefour européen, proximité d'importants marchés, cadre de vie
remarquable, fort potentiel de recherche et d'innovation. Son marché
est dynamique sur le plan de la démographie. Par ailleurs, les derniers
taux de chômage connus sont inférieurs à 10% en Rhône-Alpes et
Bourgogne, les 2 régions sur lesquelles intervient le Crédit agricole
Centre-est.
Le marché des entreprises termine l'année 2013 sur une note positive avec
une légère amélioration des perspectives d'activité et d'investissements,
même si la situation économique est restée incertaine et préoccupante.
Sur la fin d'année 2013, l'industrie a bénéficié d'une hausse modérée de
son courant d'affaires, le secteur du bâtiment a, quant à lui, enregistré
une progression plus marquée. Enfin, le commerce de gros et les services
ont conservé une activité étale.
ANALYSE DE L’ACTIVITÉ
Favorisé par un contexte de taux particulièrement bas, l'environnement
économique a connu quelques signes de légère reprise au cours de
l'exercice 2013 mais la croissance est restée globalement atone.
L'octroi de nouveaux crédits, porté par le financement des particuliers,
affiche une belle progression. L’activité collecte s'est également bien
développée, sous l'effet du succès de l'épargne assurance et de
l'attrait des livrets qui perdure malgré les baisses de taux.
Dans cet environnement, la Caisse régionale de Crédit agricole
Centre-est a maintenu un bon niveau d'activité en 2013, permettant
l'accompagnement des besoins de l'ensemble de la clientèle.
COLLECTE
L’encours total de collecte atteint 28,5 milliards d’euros à la clôture
2013, soit une progression de 3,4%. Les deux tiers de cet encours
de collecte restent au bilan de la Caisse régionale de Crédit agricole
Centre-est et sont ainsi mis au service du dynamisme du territoire à
travers les crédits qu'ils permettent de refinancer.
La collecte monétaire est en belle progression et présente un encours
de fin de période de 7,6 milliards d’euros.
Les encours d’épargne bancaire s’élèvent à 11,4 milliards d’euros, en
hausse de 2,2% principalement tirés par les livrets toujours attractifs
pour la clientèle malgré la baisse de plus d'un point des taux en 2013.
Le livret sociétaire connaît toujours un véritable succès enregistrant
75 275 souscriptions.
L’activité d’épargne sur les supports d’assurance vie a surperformé
2012, affichant une progression annuelle de 4%, supérieure à celle
du marché dans son ensemble.
L’année boursière a, malgré un contexte global d'incertitude et de
volatilité, bénéficié d'une belle performance annuelle (CAC 40 :
+18%). Ce dynamisme de marché a contribué à renforcer les encours
d'épargne financière de 4,7%.
CRÉDIT
Avec une demande de crédit en forte progression, l’encours de
crédits affiche une croissance de 1,6% sur l’exercice et dépasse les
18 milliards d’euros au total.
Encours collecte (milliards d’euros)
2010 2011 2012
Monétaire Bancaire Assurance Financière
2013
28,5
26,0 26,7 27,5
0
5
10
15
20
25
30
Encours crédit (milliards d’euros)
2010 2011 2012
Habitat Conso Equipement Trésorerie
16,6 17,3 17,7
2013
18,1
0
5
10
15
20
Globalement, les taux longs de la zone euro ont continué à afficher
une tendance baissière pour atteindre 2,2 % sur 2013.
Cette situation a contribué au ralentissement de l’inflation tout au
long de l’année, dans la lignée de 2012. En France, le taux annuel
d’inflation s’établit au final à 0,69 %.
À contrario, le pouvoir d’achat s’est redressé (+0,3% en 2013, après
-0,9% en 2012), sous l’effet conjoint de la bonne tenue du revenu
disponible brut des ménages (en valeur) et d’un tassement marqué
de l’inflation, dans le sillage des prix énergétiques.
L'année 2013 a été propice aux marchés boursiers, malgré
un contexte macro-économique encore incertain. Cela se traduit
par une évolution positive et assez progressive en tendance du
CAC 40. Ce dernier affiche ainsi une croissance de 18% pour atteindre
4 295 points au 31/12/2013 et renoue avec des niveaux que nous
n'avions plus connus depuis 2008.
Sur le front de l'emploi, le taux de chômage des pays de la zone euro
a continué à se détériorer tout au long de l’année pour atteindre un
point haut historique depuis la création de l’union monétaire, au-delà
de 12%. La France n’a pas échappé à cette évolution, l’exercice 2013
se soldant sur un taux de chômage de 10,7% au 4ème trimestre 2013,
soit un des plus hauts taux depuis 1997.
Taux d’inflation en France
Déc.
2012
Mars
2013
Juin
2013
Sept.
2013
Déc.
2013
en %
1,34
0,98 0,93 0,89 0,69
0,0
1,0
2,0
Indice CAC40
18,0
7,4
23,4 22,3
17,5
1,3
13,0
-42,7
-3,3
-16,7
20132004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
-50
-40
-30
-20
-10
0
10
20
30
Taux annuel
d'évolution
France : taux de chômage*
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
1T 2013 2T 2013 3T 2013
4T 2013**
* : au sens BIT
** : prévisions
8
7
9
10
11 10,7
8,5
8,9 8,9 8,8
8
7,4
9,1 9,3 9,6
9,8 10,4 10,4 10,5
en %