Une rétrospective historique 1988 - 2013

25 Jahre
25 ans
Deutsch-Französischer
Finanz- und Wirtschaftsrat
du Conceil économique et
financier franco-allemand
Une rétrospective historique 1988 - 2013
Une rétrospective historique 1988 - 2013
25e anniversaire du Conseil Économique et Financier Franco-Allemand
- Une Rétrospective -
Situation de départ
Durant l´été 1987, à la veille du 25e anniversaire du traité de l´Élysée le
22 janvier 1988, le Chancelier de la République fédérale d´Allemagne
proposa au Gouvernement français d´intensifier la coopération en instaurant
un Conseil franco-allemand de défense et de sécurité.
En novembre de la même année, lors d´un entretien personnel avec le
Chancelier Kohl, à l´occasion des consultations intergouvernementales à
Karlsruhe, Jacques Chirac, alors Premier ministre, donna son accord à
condition que soit créé un Conseil économique et financier commun incluant
la participation des banques centrales. Le ministre des finances
M. Stoltenberg et le secrétaire d´Etat M. Tietmeyer furent tout d´abord
surpris car des entretiens de travail réguliers entre experts des ministères
avaient déjà lieu régulièrement depuis les années 70, alternativement à Bonn
et à Paris. En outre, contrairement à d´autres domaines de coopération du
traité de l´Elysée, une plus forte institutionnalisation de la coopération sur les
questions économiques et financières avait été sciemment évitée. Tous deux
approuvèrent cependant sans ambages la proposition lorsque, à Karlsruhe, la
France indiqua vouloir respecter l´indépendance de la Bundesbank,
condition absolument essentielle côté allemand 1. Le „gouvernement
économique“ envisagé ensuite par la partie française ne fut pas retenue par la
partie allemande.
L´impulsion pour la proposition française de créer un Conseil Économique et
Financier Franco-Allemand (CEFFA) fut donnée lors des festivités à
l´occasion du 25e anniversaire du Traité de l’Elysée, en 1988, destinées à
donner le signal d´une coopération renforcée. Par ailleurs, la préparation du
marché commun européen ainsi que les premières réflexions pour la
réalisation de l´Union économique et monétaire (UEM) européenne
1
Hans Tietmeyer, Herausforderung Euro, 2005, p. 110 et suivantes
-2-
constituaient une motivation supplémentaire puisque la réalisation de ces
projets nécessitait un accord encore plus étroit entre la France et
l´Allemagne, aussi bien au niveau des ministres que dans les instances
européennes.
M. Tietmeyer, secrétaire d´Etat au ministère des finances et M. Trichet,
directeur de cabinet du ministre de l´économie et des finances de l´époque,
M. Balladur, reçurent pour mandat d´élaborer un premier projet commun sur
les bases juridiques nécessaires. Celui-ci décrivait la mission du Conseil
comme une discussion de la politique économique, fiscale et monétaire ainsi
que les négociations internationales sur les questions économiques, avec
pour objectif de parvenir à un accord aussi abouti que possible. Le souhait de
la France que le conseil puisse prendre des décisions contraignantes ne fut
pas repris dans le projet. La crainte, exprimée publiquement en Allemagne,
de voir l’indépendance de la Bundesbank remise en cause par le nouveau
conseil était, au vu du texte, dépourvue de tout fondement. Finalement, la
transposition ne se concrétisa pas, comme prévu au départ, par un accord
gouvernemental mais, selon le souhait de la France – et comme pour le
Conseil franco-allemand de défense et de sécurité – par un protocole au traité
de l’Elysée de 1963, à ratifier par le Parlement.
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Protocole au traité de l‘Elysée
Le Protocole portant création d’un Conseil Economique et Financier FrancoAllemand ainsi que le protocole portant création du Conseil franco-allemand
de défense et de sécurité furent signés par le Chancelier Kohl et le Président
Mitterrand lors de la célébration du 25e anniversaire du traité de l’Elysée, le
22 janvier 1988 à Paris. L’article premier décrit l’objectif du CEFFA:
L’objectif du CEFFA consiste à « renforcer et à rendre encore plus étroite
la coopération entre les deux pays, à harmoniser autant que possible leur
politique économique et à rapprocher leurs positions sur les questions
économiques et financières internationales ».
1. Signature du protocole le 22. janvier 1988
Afin de souligner de manière solennelle l’importance de l’événement, les
débats à l´Assemblée Nationale à Paris et au Bundestag à Bonn se
déroulèrent le même jour, le 1er décembre 1988. La discussion qui avait lieu
en parallèle en séance plénière au Bundestag, sur le controversé Conseil
franco-allemand de défense et de sécurité, se trouva au premier plan de
l´intérêt public. S´agissant du Conseil économique et financier, l´exposé des
motifs au Bundestag présentait encore une fois clairement que au regard des
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objectifs et des missions qui lui étaient assignées, le Conseil ne constituerait
pas un organe décisionnel mais consultatif. Ceci attestait ainsi que les
compétences du Conseil ne limiteraient pas la marge de manœuvre de la
Bundesbank et ne porterait atteinte ni à ses attributions, ni à son
indépendance par rapport au Gouvernement. La loi fut votée à une grande
majorité par la coalition au pouvoir CDU-FDP et par l´opposition SPD.
Le CEFFA en pratique
L´ordre du jour du CEFFA découla au début largement des attributions
définies dans le protocole de création (discussions sur la situation financière
et économique des deux pays, politique budgétaire et, jusqu´à l´entrée en
vigueur de la troisième étape de l´Union Economique et Monétaire, politique
monétaire). Mais bientôt l’actualité politique s’imposa dans les discussions.
C´est ainsi que furent discutées les questions de l´union monétaire intraallemande,, les implications financières de la crise du Golfe, le contrôle des
armes dans l´ex-URSS ou encore des questions liées aux politique de
développement.
Cependant, dès l’origine, les thèmes de l´évolution de l´Europe et en
particulier de la poursuite du processus d´unification européenne occupèrent
une place centrale dans les débats, avec un impact déterminant sur notre
présent. Dans les années 90, le CEFFA était le forum permanent pour les
échanges bilatéraux sur l´évolution des taux de change dans le système
monétaire européen, et ensuite sur l´évolution vers l’union monétaire
européenne. Des décisions historiques comme le pacte de stabilité et de
croissance ou la création de l´Euro groupe furent préparées au sein de cette
instance avant d’être portées au niveau européen.
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Un accord franco-allemand au conseil et la formulation de propositions ou
d’initiatives communes au sein du CEFFA se sont toujours révélés être les
conditions préalables à l’obtention d’un accord au niveau européen. Le
conseil a également été utile pour la préparation des négociations
internationales, en particulier pour les sommets du G-8 et du G-20. Il a ainsi
travaillé à des propositions de mesures communes de lutte contre les centres
Offshore, s’est accordé sur les contributions au FMI et a défini une approche
commune pour la réforme des standards de comptabilité internationale.
Quelques une des rencontres marquantes du CEFFA au cours des 25
dernières années sont évoquées ci-après pour mémoire, avec leur contexte
historique du moment :
• A l´automne 1989, les bouleversements historiques en Europe centrale
donnèrent un tour dramatique aux travaux préparatoires sous
présidence française, en vue des négociations de la conférence
gouvernementale concernant l´introduction de la monnaie unique. Les
réunions du conseil et les réunions des gouverneurs des banques
centrales furent précédées du 5e CEFFA, les 24 et 25 août 1989 à
Rottach-Egern au bord du lac Tegernsee. Le ministre des finances,
M. Waigel, jusque-là partisan convaincu du processus d´unification
européenne, doutait à cette époque en raison de différentes
déclarations françaises sur l´objectif de l´union économique et
monétaire vue côté français et le ministre des finances français, Pierre
Bérégovoy restait quant à lui réservé concernant le concept allemand
de stabilité et d´indépendance politique de la banque centrale.
Tietmeyer décrivit ainsi le changement d´ambiance au bord du
Tegernsee, qui s´avéra plus qu´important pour les négociations
difficiles qui suivirent: « les conversations intenses et détaillées dans
la campagne bavaroise – entre autre lors d´un tour en bateau sur le
Tegernsee – contribuèrent néanmoins à améliorer la compréhension
mutuelle de la représentation que se faisait chacun de l‘objectif et
permirent de créer un climat de confiance entre les deux ministres » 2.
2
Hans Tietmeyer, Herausforderung Euro, 2005, p. 136
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La solidité de l’accord ainsi trouvé se révéla deux semaines plus tard
lors de l’ECOFIN informel à Antibes, lorsque le projet britannique
d’une monnaie parallèle fut refusé à l’unisson par la France et
l’Allemagne.
• En 1993 l’agenda européen comportait la préparation de la 3e étape de
l’UEM (pacte de croissance et de stabilité, nom de la monnaie
commune, détermination des taux de change). Un jour après l’entrée
en vigueur du traité de Maastricht, le 1er novembre 1993, les ministres
Waigel et Alphandery se rencontrèrent à Berlin pour le 13e CEFFA.
Les ministres se fixèrent comme objectif principal pour l’année à venir
d’accélérer le processus de convergence partout en Europe, grâce à
une politique déterminée suivant les critères de stabilité énoncés par le
traité de Maastricht. A cette fin, ils annoncèrent qu’ils présenteraient
ensemble, lors de l’ECOFIN, leur programme de convergence des
politiques économiques à moyen terme. Les programmes avaient été
réalisés en étroite coopération par les ministères. Les données
économiques de base étaient compatibles et visaient un itinéraire de
croissance d’environ 3%. Les programmes étaient tous deux
strictement orientés sur la stabilité des politiques budgétaires et
monétaires dans les deux pays, ainsi que sur le renforcement des
leviers de croissance par la politique structurelle. Le CEFFA était
d’avis que la réduction des déséquilibres budgétaires dans les deux
pays revêtait une importance particulière, afin de remplir les critères
de convergence dès 1996 et de veiller ainsi à la pérennité de l’UEM en
tant que communauté de stabilité. Le communiqué de presse du BMF
du 2 novembre 1993 conclut de cette façon : « La stratégie commune
de convergence entre la France et l’Allemagne confère à l’œuvre
d’unification européenne une nouvelle impulsion et renforcera la
confiance des investisseurs et des consommateurs. L’initiative francoallemande est ainsi une contribution importante dans le cadre de la
stratégie européenne pour promouvoir la croissance et l’emploi ».
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• Lors du 16e CEFFA à Paris en mars 1995, les ministres Waigel,
Alphandéry et Rexrodt réitérèrent leur concordance de vues sur le fait
que le respect des critères de convergence, pour la période de
transition jusqu’à la phase finale de l’UEM était une condition sine
qua non: « la France et l’Allemagne s’opposeront énergiquement à
toute tentative d’assouplir les critères. »
• En octobre 1997, lors du 21e CEFFA à Münster, les ministres Waigel
et Strauss-Kahn se mirent d’accord, en présence des deux gouverneurs
des banques centrales, pour se rencontrer régulièrement entre
ministres des finances, en comité informel en marge des réunions de
l’ECOFIN. Ce comité devait contribuer aux débats réguliers sur la
situation économique d’ensemble des pays membres de l’union
monétaire, ainsi qu’à la stricte application du pacte de stabilité. Cette
initiative commune fut ensuite acceptée par les autres pays de la zone
euro et fut baptisée « Euro X groupe » par une décision du Conseil
européen du 13 décembre 1997 à Luxembourg. La lettre X
correspondait au nombre alors non encore défini des pays devant
appartenir à la zone euro. Comme on a pu le constater plus tard, cette
initiative de mise en place d’un Euro groupe a profondément renforcé
la confiance du public dans la stabilité de la monnaie commune.
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2. 21e CEFFA le 14.octobre1997 à Münster; Tietmeyer,
Waigel, Strauss-Kahn, Trichet (de gauche à droite)
• Une nouvelle base institutionnelle destinées à renforcer la
compréhension mutuelle sur les questions de politique économique et
financière fut jetée en novembre 1999 lors du 25e CEFFA à
Hattersheim. Un échange régulier de fonctionnaires entre les deux
ministères ainsi que des séminaires franco-allemands pour les jeunes
hauts fonctionnaires assurent, avec 156 participants au total depuis le
lancement de l’initiative, une intensification continue des relations.
Les échanges de fonctionnaires se déroulent sur deux ans, un cycle du
séminaire se déroule sur une période de deux ans avec quatre
rencontres alternativement à Paris et à Berlin (le 7e cycle se terminera
en juin 2013).
• Après l’introduction de l´euro comme monnaie scripturale en 1999,
les ministres MM. Eichel et Fabius décidèrent en août 2000 lors du
27e CEFFA à Eltville de lancer une « campagne pour l’Euro ». Il
fallait expliquer à des places financières choisies le rôle croissant de
l’euro dans l’économie mondiale. C’est ainsi que les deux ministres se
sont rendus par exemple à la réunion des ministres des finances de
l’ASEM (Asia-Europe Meeting) à Kobe au Japon en janvier 2001,
puis de là ils sont allés ensemble à Tokyo pour rencontrer des experts
financiers et boursiers.
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• En 2002 le CEFFA (lors des 30e et 31e réunions) a repris l’idée,
émise dans des réunions privées par des hommes politiques et des
entrepreneurs de créer un Think Tank européen et l’a préparée pour le
40e anniversaire du Traité de l’Élysée. Ainsi, la déclaration commune
des gouvernements Schröder et Chirac du 22 janvier 2003 annonce la
création d’une « initiative européenne dans le but de fonder un centre
européen pour l’économie mondiale ». Après les travaux conceptuels
préliminaires, le centre vit le jour en décembre 2004, composé de
représentants de 12 gouvernements européens et de 17 grandes
entreprises européennes, actives en Europe. Jean-Claude Trichet est
depuis avril 2012 à la tête de ce Think Tank à Bruxelles, Think Tank
plus connu sous le nom de BRUEGEL.
• C’est un rapport présenté lors du 32e CEFFA en juin 2003 à Paris qui
fut le point de départ des discussions qui ont duré plusieurs années sur
l’harmonisation fiscale, et en particulier sur l’assiette commune de
calcul de l’impôt sur les sociétés. Le rapport présentait une
comparaison des systèmes d’imposition français et allemand; la taxe
sur les transactions financières y était évoquée pour la première fois.
• En juillet 2010, en amont du 42e CEFFA, le ministre W. Schäuble
participa pour la première fois à un conseil des ministres du
gouvernement français, une première pour un ministre étranger, et ce
après la participation en mars 2010 de la ministre C. Lagarde au
conseil des ministres du gouvernement fédéral allemand. Le résultat
de ce conseil, placé sous le signe de la crise économique et financière,
fut un texte d’orientation commun comportant des mesures concrètes
fondamentales destinées à réaliser des progrès significatifs dans le
développement d´un volet correctif au pacte de stabilité et de
croissance ; de plus une nouvelle approche fut établie, par des
propositions pour un volet préventif.
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3. M. Schäuble et Mme Lagarde le 29 octobre 2010
• En février 2011, lors du 43e CEFFA, les deux ministres décidèrent de
la mise en place d’une unité de travail franco-allemande (UFA) (en
allemand : Deutsch-Französische Arbeitseinheit (DFA)) pour
promouvoir un cadre stable pour des échanges réguliers, dans le
travail quotidien des ministères. En effet, la rédaction de notes
communes sur des thèmes donnés, en se basant sur l’expertise des
deux ministères, ne peut qu´accroître le niveau mutuel de
connaissance des deux parties et améliorer la compréhension mutuelle
de la direction des ministères.
• Lors du 44e CEFFA en janvier 2012 à Paris, les ministres
MM. Schäuble et Baroin ont mis en œuvre les missions que la
chancelière, A. Merkel et le Président N. Sarkozy leur avaient confiées
en août 2011, de la manière suivante:
- rapports de leurs ministères pour le premier échange francoallemand sur les données macroéconomiques ;
- nouvelle initiative pour une décision rapide du conseil ECOFIN sur
l’introduction d’une taxe sur les transactions financières au niveau
européen ;
- rapport sur les résultats du groupe de travail sur l’harmonisation de
l’impôt sur les sociétés dans les deux pays (livre vert).
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Le CEFFA a en 25 ans largement contribué à l’entente franco-allemande et à
l’intégration européenne. Son importance historique est unique. Il n’existe
pas dans le monde d’autres ministères de l’économie et des finances qui
entretiennent des relations institutionnelles aussi étroites. Sa tâche est
aujourd’hui plus actuelle que jamais: sortir l’Europe de la crise et défendre le
succès qu’est l’euro. Nous pouvons donc attendre encore pour l’avenir des
décisions fondamentales et déterminantes du conseil. Avec le
bouleversement mondial des marchés financiers, le rôle des banques
centrales au sein du Conseil a pris une signification nouvelle et primordiale.
L’expertise des banques centrales indépendantes est particulièrement
pertinente pour l’évaluation des risques sur les marchés financiers.
A l´occasion de son 25e anniversaire, le 7 mai 2013, à Berlin, le Conseil
adoptera une déclaration politique commune énonçant les missions du
Conseil pour l´avenir.
4. M. Schäuble et M. Moscovici conférence de presse le 21 mai 2012
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Éditeur/Rédaction:
Deutsch-Französische Arbeitseinheit –
Abteilung Europapolitik , BMF
Unité Franco-Allemande, Europe 2–
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1 - BReg/Engelbert Reineke
2 - BReg/Christian Stutterheim
3 - BMF/Jörg Rüger
4 - BMF/Jörg Rüger
Berlin, mai 2013