Une rétrospective historique 1988 - 2013

25 Jahre
25 ans
Une rétrospective historique 1988 - 2013
Deutsch-Französischer
Finanz- und Wirtschaftsrat
du Conceil économique et
financier franco-allemand

Une rétrospective historique 1988 - 2013
25e anniversaire du Conseil Économique et Financier Franco-Allemand
- Une Rétrospective -
Situation de départ
Durant l´été 1987, à la veille du 25e anniversaire du traité de l´Élysée le
22 janvier 1988, le Chancelier de la République fédérale d´Allemagne
proposa au Gouvernement français d´intensifier la coopération en instaurant
un Conseil franco-allemand de défense et de sécurité.
En novembre de la même année, lors d´un entretien personnel avec le
Chancelier Kohl, à l´occasion des consultations intergouvernementales à
Karlsruhe, Jacques Chirac, alors Premier ministre, donna son accord à
condition que soit créé un Conseil économique et financier commun incluant
la participation des banques centrales. Le ministre des finances
M. Stoltenberg et le secrétaire d´Etat M. Tietmeyer furent tout d´abord
surpris car des entretiens de travail réguliers entre experts des ministères
avaient déjà lieu régulièrement depuis les années 70, alternativement à Bonn
et à Paris. En outre, contrairement à d´autres domaines de coopération du
traité de l´Elysée, une plus forte institutionnalisation de la coopération sur les
questions économiques et financières avait été sciemment évitée. Tous deux
approuvèrent cependant sans ambages la proposition lorsque, à Karlsruhe, la
France indiqua vouloir respecter l´indépendance de la Bundesbank,
condition absolument essentielle côté allemand1. Le „gouvernement
économique“ envisagé ensuite par la partie française ne fut pas retenue par la
partie allemande.
L´impulsion pour la proposition française de créer un Conseil Économique et
Financier Franco-Allemand (CEFFA) fut donnée lors des festivités à
l´occasion du 25e anniversaire du Traité de l’Elysée, en 1988, destinées à
donner le signal d´une coopération renforcée. Par ailleurs, la préparation du
marché commun européen ainsi que les premières réflexions pour la
réalisation de l´Union économique et monétaire (UEM) européenne
1 Hans Tietmeyer, Herausforderung Euro, 2005, p. 110 et suivantes

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constituaient une motivation supplémentaire puisque la réalisation de ces
projets nécessitait un accord encore plus étroit entre la France et
l´Allemagne, aussi bien au niveau des ministres que dans les instances
européennes.
M. Tietmeyer, secrétaire d´Etat au ministère des finances et M. Trichet,
directeur de cabinet du ministre de l´économie et des finances de l´époque,
M. Balladur, reçurent pour mandat d´élaborer un premier projet commun sur
les bases juridiques nécessaires. Celui-ci décrivait la mission du Conseil
comme une discussion de la politique économique, fiscale et monétaire ainsi
que les négociations internationales sur les questions économiques, avec
pour objectif de parvenir à un accord aussi abouti que possible. Le souhait de
la France que le conseil puisse prendre des décisions contraignantes ne fut
pas repris dans le projet. La crainte, exprimée publiquement en Allemagne,
de voir l’indépendance de la Bundesbank remise en cause par le nouveau
conseil était, au vu du texte, dépourvue de tout fondement. Finalement, la
transposition ne se concrétisa pas, comme prévu au départ, par un accord
gouvernemental mais, selon le souhait de la France – et comme pour le
Conseil franco-allemand de défense et de sécurité – par un protocole au traité
de l’Elysée de 1963, à ratifier par le Parlement.

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Protocole au traité de l‘Elysée
Le Protocole portant création d’un Conseil Economique et Financier Franco-
Allemand ainsi que le protocole portant création du Conseil franco-allemand
de défense et de sécurité furent signés par le Chancelier Kohl et le Président
Mitterrand lors de la célébration du 25e anniversaire du traité de l’Elysée, le
22 janvier 1988 à Paris. L’article premier décrit l’objectif du CEFFA:
L’objectif du CEFFA consiste à « renforcer et à rendre encore plus étroite
la coopération entre les deux pays, à harmoniser autant que possible leur
politique économique et à rapprocher leurs positions sur les questions
économiques et financières internationales ».
1. Signature du protocole le 22. janvier 1988
Afin de souligner de manière solennelle l’importance de l’événement, les
débats à l´Assemblée Nationale à Paris et au Bundestag à Bonn se
déroulèrent le même jour, le 1er décembre 1988. La discussion qui avait lieu
en parallèle en séance plénière au Bundestag, sur le controversé Conseil
franco-allemand de défense et de sécurité, se trouva au premier plan de
l´intérêt public. S´agissant du Conseil économique et financier, l´exposé des
motifs au Bundestag présentait encore une fois clairement que au regard des