JEN_TR1.4_algorithme..

Grille d’analyse de la pertinence des demandes de
transfert et d’admission en hospitalisation à domicile
Isabelle Bongiovanni-Delarozière
Anne-Line Couillerot-Peyrondet
Catherine Rumeau-Pichon

Saisine

FNEHAD 2016 3
Saisine (1)
Saisine commune de la DGOS et DSS
Réaliser une grille d’analyse de la pertinence des demandes de
transfert et d’admission en HAD
Soutenue par la FNEHAD
Programme de travail de la HAS
Saisine initiale inscrite au programme de 2013
Réunion de cadrage –mars 2014
Elaboration d’une première feuille de route
Passage en CEESP et avis Collège –avril 2015
Report du dossier dans l’attente de la publication d’une nouvelle version
du guide méthodologique de production des recueils d’information
standardisés de l’HAD par l’ATIH mettant à disposition des critères
précis d’admission pour chacun des modes de prises en charge

FNEHAD 2016 4
Saisine (2)
Nouvelle réunion de cadrage avec la DGOS –janvier 2016
Objectif : préciser dans quelle mesure le nouveau guide de l’ATIH
permettait de répondre à la demande initiale
Décision : maintien de la saisine et précision de l’objectif et du
périmètre de la demande
Modification de la feuille de route initiale

FNEHAD 2016 5
Contexte de la demande
Une dynamique volontariste de développement de l’HAD
Définition d’un cadre législatif et réglementaire (réforme de 1991,
circulaire de 2013)
Augmentation rapide du nombre de journées d’hospitalisation depuis
2005 puis ralentissement à partir de 2013
Activité concentrée principalement sur les soins palliatifs, les pansements
complexes, les soins de nursing lourd
Des constats
Caractère sommaire de la classification dans le PMSI Révision du guide
de codage PMSI en 2015
Rapports Cour des comptes (2013 et 2015) : HAD mal connue et peu
développée en France nécessité de renforcer la pertinence du recours
en HAD en valorisant ses spécificités par rapport aux autres offres de
soins et en élaborant des outils visant à clarifier les critères de transfert
des patients