JEN_TR1.4_algorithme..

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Grille d’analyse de la pertinence des demandes de
transfert et d’admission en hospitalisation à domicile
Isabelle Bongiovanni-Delarozière
Anne-Line Couillerot-Peyrondet
Catherine Rumeau-Pichon
Saisine
Saisine (1)
 Saisine commune de la DGOS et DSS
 Réaliser une grille d’analyse de la pertinence des demandes de
transfert et d’admission en HAD
 Soutenue par la FNEHAD
 Programme de travail de la HAS
 Saisine initiale inscrite au programme de 2013
 Réunion de cadrage – mars 2014
 Elaboration d’une première feuille de route
 Passage en CEESP et avis Collège – avril 2015
Report du dossier dans l’attente de la publication d’une nouvelle version
du guide méthodologique de production des recueils d’information
standardisés de l’HAD par l’ATIH mettant à disposition des critères
précis d’admission pour chacun des modes de prises en charge
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Saisine (2)
 Nouvelle réunion de cadrage avec la DGOS – janvier 2016
 Objectif : préciser dans quelle mesure le nouveau guide de l’ATIH
permettait de répondre à la demande initiale
 Décision : maintien de la saisine et précision de l’objectif et du
périmètre de la demande
 Modification de la feuille de route initiale
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Contexte de la demande
 Une dynamique volontariste de développement de l’HAD
 Définition d’un cadre législatif et réglementaire (réforme de
1991,
circulaire de 2013)
 Augmentation rapide du nombre de journées d’hospitalisation depuis
2005 puis ralentissement à partir de 2013
 Activité concentrée principalement sur les soins palliatifs, les pansements
complexes, les soins de nursing lourd
 Des constats
 Caractère sommaire de la classification dans le PMSI  Révision du guide
de codage PMSI en 2015
 Rapports Cour des comptes (2013 et 2015) : HAD mal connue et peu
développée en France  nécessité de renforcer la pertinence du recours
en HAD en valorisant ses spécificités par rapport aux autres offres de
soins et en élaborant des outils visant à clarifier les critères de transfert
des patients
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Objectif
Objectif (1)
 Pour les demandeurs, l’objectif est de définir une grille
d’analyse de la pertinence des transferts et admissions en
HAD afin :
 D’asseoir les décisions d’admission sur des critères validés à hauteur
des interventions attendues de l’HAD
 De cadrer les conditions de recours à cette offre de soins
 De répondre aux interrogations des établissements d’hospitalisation
complète, des prescripteurs, des établissements d’HAD, des
établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement, des
financeurs et des tutelles
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Objectif (2)
 Définir des critères génériques permettant de justifier le
besoin d’une prise en charge en HAD
 Ne pas balayer l’ensemble des modes de prise en charge
 Mais de définir des critères génériques qui prendront en considération
les besoins de soins du patient :
 Critères relatifs à l’organisation de la prise en charge : définition de la
charge en soins médicaux et paramédicaux que nécessite l’état de
santé du patient
 Critères relatifs aux caractéristiques du patient en termes d’état de
santé et de niveau de dépendance et/ou d’autonomie, sur le plan
psycho-social et autres besoins qui justifient un recours à l’HAD, plutôt
qu’à une autre offre de soins
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Problématique et
périmètre de la
demande
Problématique et faisabilité
1.
2.
3.
4.
5.
Construction d’une grille ex-nihilo
Forte diversité des prises en charge, définition de critères génériques centrés
sur les besoins en soins des patients l’objectif n’étant pas d’élaborer des
référentiels d’indication par pathologie
Critères médicaux et aussi d’autonomie, psycho-sociaux, etc.
Nécessaire délimitation par rapport au SSIAD, réseaux de soins et à la
poursuite en hospitalisation de type MCO
Prise en compte du lieu d’origine du patient : hospitalisation conventionnelle,
domicile, établissement social ou médico-social
 Une grille de pertinence ne permet pas de tenir compte de plusieurs critères
simultanément
 Elaboration d’un algorithme d’aide à la décision d’orientation :
succession de filtres  sélection des patients pour lesquels un transfert en
HAD est adapté a priori aux besoins de soins et à ses choix
 Outil qui n’a pas pour vocation d’évaluer la faisabilité effective de la prise en
charge en HAD(appréciation du coordonnateur de l’HAD)
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Origine des patients hospitalisés en HAD dans
le parcours de soins
 L’HAD dans le parcours de soins
 A l’issue d’une prise en charge dans le cadre d’une hospitalisation en
court séjour, SSR ou après un passage aux urgences sans
hospitalisation
 Dans les établissements à caractère social ou médico-social
 Pour des patients en provenance de leur domicile
 Données du PMSI 2013, sur 169 735 séjours :
 112 530 soit 66,3% provenaient d’un transfert ayant pour origine une
hospitalisation en MCO
 48 565 soit 28,61% provenaient du domicile
 5% diverses origines (SSR, urgences, structures médico-sociales …)
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Grilles existantes
1) Grilles identifiées en dehors du contexte français : non
transposables
2) En France, absence de grille d’analyse de transfert en HAD à
destination des prescripteurs
3) Grille de codage médico-administrative : guide ATIH
 Guide méthodologique de production des recueils d’informations
standardisés de l’HAD de l’ATIH applicable au 1er mars 2016 définit
22 modes de prise en charge principaux pour coder les séjours
 Objectif principal : déterminer la nature des séjours et tarifer
 Ne constitue pas un outil générique auquel les prescripteurs peuvent
faire référence pour justifier le transfert en HAD
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Périmètre de la demande
 Nouveau périmètre de la demande
 Saisine initiale : outil à destination des médecins hospitaliers des
établissements de court séjour
 Elargie à tous les prescripteurs (médecins hospitaliers et praticiens libéraux)
suite au passage en CEESP et à la 2ème réunion avec les demandeurs
 Saisine scindée en 2 travaux
1. Elaboration d’un algorithme décisionnel fondé sur des critères génériques à
2.
destination des médecins de MCO des établissements publics et privés de
santé
Elaboration d’un algorithme décisionnel fondé sur des critères génériques à
destination des médecins traitants, et autres médecins pour les patients
initialement pris en charge à domicile, en établissement de santé (autre que
MCO) ou hébergés en établissement social ou médico-social
 Titre proposé
« Réaliser un algorithme d’aide à la décision d’orientation en HAD à
destination des médecins hospitaliers de MCO »
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Méthode de travail
 Réalisation en 3 temps
1. Analyse des conditions actuelles de transfert et des prises en charge en HAD
 analyse des données du PMSI MCO, pour les patients orientés vers une prise en
charge en HAD
 étude du guide méthodologique de production des recueils d’informations
standardisés de l’HAD (descriptif des modes de prise en charge)
 utilisation des quelques grilles élaborées par les HAD elles-mêmes
2. Construction d’un prototype d’outil d’aide à la décision soumis pour
modification et validation à un GT pluridisciplinaire
 médecins hospitaliers de MCO prescripteurs d’HAD et non prescripteurs d’HAD
 médecins traitants ou autres médecins libéraux dont certains patients sont pris en
charge en HAD
 des professionnels impliqués dans l’activité d’HAD (médecins coordonnateurs,
cadres infirmiers, infirmiers)
 des représentants de patients et associations d’usagers
3. Phase de test auprès de plusieurs établissements de santé – groupe d’essai
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Calendrier prévisionnel
 Constitution d’un groupe de travail (T4 2016)
 Etude des différents indicateurs de la pertinence révélée par la
nouvelle grille de codage PMSI-HAD (juin - septembre 2016)
 Analyse des données du PMSI-MCO (en cours)
 Constitution d’une grille d’aide à la décision provisoire (mars 2017)
 Réunion du groupe de travail (2 réunions, la 1ère en janvier)
 Elaboration de la grille à tester par le groupe d’essai (fin T1 2017)
 Test de la grille par des HAD et des établissements potentiellement
prescripteurs (mars-avril 2017)
 Finalisation et validation par les instances de la HAS (mai 2017)
 Diffusion (juin 2017)
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Le groupe de travail
•
•
•
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•
•
Sollicitations des sociétés
savantes/CNP : 47
candidatures
Appel à candidatures: 40
Sollicitations directes : 11
Analyse des liens d’intérêt
Validation de la
constitution par le bureau
de la CEESP
Réponses en cours
d’envoi
•
15/10/2013
Composition
•
16 médecins
•
6 IDE
•
1 kiné
•
1 directeur
d’établissement HAD
•
1 représentant des
patients et usagers
•
2 ATIH
•
3 CNAMTS
Groupe test à constituer
Pertinence développement chimiothérapie HAD
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