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Introduction
Le contexte institutionnel
La politique de santé publique est le principal instrument dont se dote la Nation pour protéger,
promouvoir et restaurer l'état de santé de l'ensemble de la population en s'attachant à corriger les
inégalités. Or, en dépit des bons résultats de notre système de soins, dont témoignent les
indicateurs de l'Organisation Mondiale de la Santé qui le classe parmi les plus performants, la
mortalité et la morbidité évitables restent élevées dans notre pays et les écarts entre régions ou
entre catégories socio-professionnelles demeurent préoccupants.
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a pour premier objectif de donner à la
prévention les moyens de répondre à cette situation. Elle affirme la responsabilité de l'Etat dans ce
domaine (sécurité sanitaire, égal accès aux soins pour tous), elle positionne le niveau régional
comme niveau optimal d'intervention pour atteindre les grands objectifs nationaux de santé et
mettre en cohérence les différents acteurs, enfin elle définit 3 outils à mettre en place, sous
l'autorité des préfets, pour décliner sur 5 ans la politique régionale de santé.
Le premier est le Plan Régional de Santé Publique (PRSP), ensemble coordonné de programmes
et d'actions pluriannuels dans la région. Ce plan a été arrêté par le préfet après avis de la
Conférence Régionale de Santé (CRS), instance consultative dont la composition et les missions
ont été renouvelées. Il est mis en œuvre par le Groupement Régional de Santé Publique (GRSP)
constitué entre l’Etat, l’Assurance Maladie, des collectivités territoriales et des personnes qualifiées
sous forme de groupement d'intérêt public (GIP).
Le plan régional de santé publique doit à la fois décliner les politiques de santé nationales et mettre
en œuvre les priorités de santé régionales, en organisant la cohérence entre les différentes
stratégies de santé conçues et mises en œuvre dans la région, quelle que soit l'autorité dont elles
relèvent.
Les principes fondateurs du PRSP
Le Plan Régional de Santé Publique des Pays de la Loire s’appuie sur les grands principes
annexés à la loi du 9 août 2004 :
connaissance
réduction des inégalités
parité
protection de la jeunesse
précocité
efficacité économique
intersectorialité
concertation
évaluation.
Il s'inspire de la vision de la santé développée dans la charte d’Ottawa adoptée le 21 novembre
1986 lors de la première Conférence Internationale sur la promotion de la santé organisée par le
Ministère Canadien de Santé et du Bien-être social, l’Association Canadienne de Santé Publique et
l’Organisation Mondiale de la Santé, dont voici des extraits :
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Introduction
« La promotion de la santé a pour but de donner aux individus davantage de maîtrise de leur
propre santé et davantage de moyens de l’améliorer. Pour parvenir à un état de complet bien-être
physique, mental et social, l’individu, ou le groupe, doit pouvoir identifier et réaliser ses ambitions,
satisfaire ses besoins et évoluer avec son milieu ou s’y adapter.
La santé est donc perçue comme une ressource de la vie quotidienne, et non comme le but de
la vie ; c’est un concept positif mettant l’accent sur les ressources sociales et personnelles, et sur
les capacités physiques.
La promotion de la santé ne relève donc pas seulement du secteur de la santé : elle ne se borne
pas seulement à préconiser l’adoption de modes de vie qui favorisent la bonne santé ; son ambition
est le bien-être complet de l’individu. »
« Promouvoir la santé, c’est donc :
élaborer des politiques publiques saines dans tous les secteurs,
créer des milieux et conditions de vie favorables,
renforcer l’action communautaire et participative,
acquérir des aptitudes individuelles (éducation pour la santé),
réorienter les services de santé et leurs ressources. »
Ces références fondent les 3 grands objectifs stratégiques du PRSP des Pays de la Loire :
Garantir un égal accès aux dispositifs de prévention et de soins de qualité ;
Développer la prévention primaire et secondaire et l’éducation pour la santé,
tout en veillant à l'articulation avec les soins :
Agir sur les grands déterminants de santé et sociaux
Agir en direction des populations spécifiques ou exposées à des risques
particuliers, notamment les jeunes, les personnes âgées, les personnes en
difficulté sociale, les détenus ;
Améliorer la qualité de vie de tous les Ligériens et notamment des patients et
de leur entourage (aidants naturels et familiaux) : prise en charge,
accompagnement, éducation thérapeutique, éducation du patient, soutien aux
aidants.
Ce Plan se décline en fonction des différents âges de la vie :
bien naître (0-3 ans),
bien grandir (3-20ans),
bien vivre sa vie d’adulte,
bien vieillir.
autour de 3 axes :
développer la prévention,
mieux vivre,
aider les aidants, aider les équipes.
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Par ailleurs, des objectifs opérationnels ont été fixés, qui constituent les « conditions de
réussite » du PRSP :
Introduction
Développer l’observation de la santé et de ses déterminants,
Développer l’information et l’éducation pour la santé,
Favoriser la coordination des institutions et des acteurs du sanitaire, du médico-social, du social
et de la prévention,
Favoriser la déclinaison territoriale de l’ensemble des programmes (en articulation avec la
démarche du SROS III et des autres schémas),
Développer la démarche participative,
Développer la communication,
Développer la formation,
Développer la recherche,
Fixer les modalités de suivi et d’évaluation.
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« Bien Naître »
« Bien Naître »
La grossesse est un moment privilégié pour la mise en œuvre d’actions de prévention et
d’accompagnement, qui vont influer l’état de santé de l’enfant à naître, de sa mère, de sa famille
dans sa globalité.
C’est la raison pour laquelle cette période doit faire l’objet d’actions ciblées, en référence aux
nombreux documents « cadres » élaborés en ce domaine.
A titre d’exemple, méritent d’être cités :
le plan périnatalité (2005/2007)
le plan global de lutte contre les violences faites aux femmes (2005/2007) et les travaux des
commissions préparatoires (commission « genre et violence » ; commission « périnatalité,
enfants et adolescents »)
les rapports du Défenseur des Enfants au Président de la République et au Parlement
le rapport au Ministre chargé de la santé (février 2001), relatif aux femmes victimes de violences
conjugales réalisé par un groupe d’experts réunis sous la présidence du Professeur Roger
Henrion
le plan régional en santé environnement des Pays de la Loire 2005/2008.
Les constats et préconisations figurant dans ces différents plans et rapports justifient ainsi
l’attention toute particulière qui doit être portée à l’environnement des enfants de 0 à 3 ans.
Le volet « Bien naître en pays de la Loire », partie intégrante du plan de santé publique, présente
les perspectives et projets d’actions en ce domaine. Il se trouve tout naturellement étroitement lié
au volet « Bien grandir » qui lui succède.
Leur mise en œuvre doit permettre de préparer l’avenir, dont les jeunes de notre région sont
porteurs.
Trois grands champs d’action ont été définis :
1. Développer la prévention maternelle et infantile
2. Mieux vivre pour l’enfant et son entourage
3. Aider les aidants, la famille et les professionnels du secteur
Développer la prévention maternelle et infantile
f Améliorer le dépistage des facteurs de risque et des situations à risque
Le dépistage des facteurs de risque (tabac, alcool, drogues illicites) chez la femme enceinte mérite
tout particulièrement d’être développé dans notre région. Celle-ci enregistre en effet une situation
nettement défavorable concernant la consommation d’alcool.
Ainsi les consommations plus importantes d’alcool qui ont caractérisé les Pays de la Loire
persistent, comme l’attestent les dernières données du « baromètre santé jeune » : 23% des
ligériens âgés de 18 à 25 ans déclarent avoir consommé de l’alcool, pour une moyenne nationale
de 18%.
De même, une augmentation récente du tabagisme chez les femmes et les jeunes est observée.
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« Bien Naître »
Dans le même esprit, le dépistage des situations à risque chez la femme enceinte mérite une
particulière attention.
Il en va notamment du dépistage des situations de violence. Ainsi, le plan global de lutte contre les
violences faites aux femmes recommande un repérage des situations de violences, et donc une
sensibilisation particulière des professionnels de santé sur cette question.
De nombreuses études et données épidémiologiques attestent en effet de l’importance des
violences conjugales, qui concerneraient globalement 10 % des femmes, sans distinction de
catégories socio-professionnelles.
Néanmoins, les femmes jeunes (20/24 ans) sont deux fois plus exposées que les autres femmes ;
dans 24% des cas, elles ont comme recours un médecin.
La grossesse se révèle être un moment aggravant ou déclenchant.
Une enquête menée en Loire-Atlantique sur la prise en charge des violences conjugales en
médecine générale (Chambonet et coll. 2000) a montré que les médecins sont confrontés à ces
situations environ 2 fois par an. Les motifs de consultations sont d’une grande diversité : coups ou
ecchymoses, troubles psychologiques, insomnies, prétexte lié à l’enfant.
Face à ces constats, il apparaît essentiel de se saisir de l’opportunité générée par l’entretien
individuel du 4ème mois de grossesse pour mettre en place des actions de dépistage des facteurs et
des situations de risque, qui passent par une sensibilisation et une formation des différents acteurs
du secteur sanitaire et social.
Cet « entretien individuel du 4ème mois » est en effet la toute première proposition d’action
présentée dans le plan péri-natalité 2005/2008. Il doit permettre de préparer la venue de l’enfant
dans les meilleures conditions possibles.
Cet entretien individuel devrait ainsi constituer un moment privilégié pour repérer des signaux
d’alerte, tant en termes de conduites addictives que de violence subie, dont il est rappelé qu’elles
doivent être abordées dans les Conférences Régionales de Santé et faire l’objet d’actions de
sensibilisation, de communication et de prévention.
En ces domaines, les professionnels du secteur sanitaire et social ont une mission particulière. Les
pôles de référence hospitaliers, disposant de personnes ressources, ont un rôle pivot à jouer, tout
comme les services de PMI, les médecins libéraux, l’ensemble des acteurs sociaux.
Les actions sont tout d’abord à mener en amont, par la sensibilisation des professionnels à la
détection des comportements à risque chez les patientes, notamment les conduites addictives.
Elles visent également à leur faire connaître les partenaires relais qui pourront aider les femmes
concernées. Ces derniers devraient à leur tout communiquer leurs informations en direction des
professionnels de la maternité et de la petite enfance.
Ces actions d’information peuvent être réalisées sous forme écrite, via différents sites (réseau
sécurité naissance, DRASS, ORS), mais méritent d’être complétées par des actions de formation
initiale ou continue des professionnels des secteurs sanitaires (gynécologues, obstétriciens, sages-
femmes, pédiatres, médecins généralistes, personnels paramédicaux…) et social (travailleurs
sociaux, responsables d’association…).
Il importe également de souligner que ces actions de formation et de sensibilisation des
professionnels participent également au dépistage de l’enfance maltraitée et à la promotion
d’actions de prévention en ce domaine. Ce thème fait naturellement partie des sujets travaillés
dans le cadre de la commission « périnatalité, enfants et adolescents » du plan violence qui aborde
plusieurs éléments :
la nécessaire amélioration de la connaissance dans ce secteur,
l’absence de culture commune entre les professionnels du secteur de la santé et du social
la nécessaire amélioration du repérage des situations à risque mais aussi du signalement et
des prises en charge de ces dernières.
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