note d`information generale

NOTE D’INFORMATION GENERALE
(annexeaudossierdeprésentationetdepropositiond’aired’étude)

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AXELEPUY-EN-VELAY,l’YSSINGELAISETSAINT-ETIENNE
Cette Note d'Information Générale apporte au lecteur des précisions sur le
fonctionnement du système électrique, des réponses aux questions qu'il se pose sur RTE
et ses installations, l’insertion de celles-ci dans l’environnement et leurs modalités
d’évolution.
RTE y rappelle, par thème, ses engagements lors de la réalisation de nouveaux ouvrages,
notamment ceux pris par la signature avec l’Etat, le 24 octobre 2005, du Contrat de
Service Public (CSP).
Cette note, qui figure en annexe du dossier de présentation et de proposition d'aire
d'étude, s'adresse principalement aux élus (maires des communes de l'aire d'étude
proposée, Présidents des conseils généraux et régionaux), aux services de l'Etat
(préfecture, DE, DREAL, DDT, etc.), à divers organismes (en particulier consulaires :
Chambre d'agriculture, Chambre de commerce et d'industrie, etc.) et aux associations.

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NOTED’INFORMATIONGENERALE
SOMMAIRE
RTE, GESTIONNAIRE D'UN SERVICE PUBLIC AU COEUR DU MARCHÉ EUROPÉEN
DE L'ÉLECTRICITÉ 5
RTE : LE GESTIONNAIRE DU RÉSEAU PUBLIC DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ 5
LE PAYSAGE ÉLECTRIQUE FRANÇAIS 7
L'ORGANISATION DE RTE 8
LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME ÉLECTRIQUE 9
LES NOTIONS CLEFS DE L’ÉLECTRICITÉ 9
L’INTENSITÉ9
LATENSION10
LAPUISSANCEETL'ENERGIE10
LAFRÉQUENCE10
LESCHAMPSÉLECTRIQUESETMAGNÉTIQUES10
LESPERTESPAREFFETJOULE11
LE SYSTÈME PRODUCTION - TRANSPORT - DISTRIBUTION 12
LAPRODUCTIONINDUSTRIELLED’ÉLECTRICITÉ12
LERÉSEAUPUBLICDETRANSPORTETLESRÉSEAUXDEDISTRIBUTIOND’ÉLECTRICITÉ15
L’ÉQUILIBRECONSOMMATION/PRODUCTION18
LA SÛRETÉ DU SYSTÈME ÉLECTRIQUE 20
LAPOLITIQUEDESÛRETÉDUSYSTÈMEÉLECTRIQUE20
LARÈGLEDUN-120
L’ORIGINEDESPRINCIPAUXINCIDENTSAFFECTANTLESYSTÈMEÉLECTRIQUE21
LEPLAN"ALÉASCLIMATIQUESEXTRÊMES"22
LA QUALITÉ DE L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE : UNE PRÉOCCUPATION CONSTANTE DE RTE 23
LESCARACTÉRISTIQUESDELAQUALITÉD’ALIMENTATION23
POURQUOIL’ALIMENTATIONÉLECTRIQUESUBIT-ELLEDESVARIATIONSDEQUALITÉ?24
LA NÉCESSITÉ DE DÉVELOPPER LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE 27
LA PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU 27
LEBILANPRÉVISIONNEL28
LESCHÉMADEDÉVELOPPEMENTDURÉSEAU28
DU SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT AUX PROJETS D’ÉVOLUTION DU RÉSEAU 30
L’ADAPTATIONDURÉSEAUEXISTANT30
LEDÉVELOPPEMENTDURÉSEAU30
LACRÉATIOND’UNOUVRAGE31
LESPROCÉDURESPRÉALABLESÀLACONSTRUCTIONDESOUVRAGESDURÉSEAUPUBLICDETRANSPORT
D'ÉLECTRICITÉ33
L'INDEMNISATION DES PROPRIÉTAIRES, DES EXPLOITANTS ET DES RIVERAINS 38
L’INSTITUTION DES SERVITUDES DE L’ARTICLE 12 BIS DE LA LOI DU 15 JUIN 1906 39
LES MESURES FISCALES APPLICABLES AUX OUVRAGES 39

4
AXELEPUY-EN-VELAY,l’YSSINGELAISETSAINT-ETIENNE
LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ ET L'ENVIRONNEMENT 43
LA DESCRIPTION DES INFRASTRUCTURES 43
LESPOSTESÉLECTRIQUES43
LESLIGNESÉLECTRIQUESAERIENNES45
LERÉSEAUDETÉLÉCOMMUNICATIONSDESÉCURITÉ46
L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES MATÉRIELS DU RÉSEAU 47
LAMAINTENANCEPRÉVENTIVE47
UNPROGRAMMEDESÉCURISATION47
LES INFRASTRUCTURES ÉLECTRIQUES DANS LEUR ENVIRONNEMENT 49
LESMILIEUXNATURELSETLESPAYSAGES49
LAPRÉVENTIONDELAPOLLUTIONETLAGESTIONDESDÉCHETS54
LEBRUITDESINSTALLATIONS55
LACREATIOND’OZONEPARLESLIGNESELECTRIQUES56
LESCHAMPSELECTRIQUESETMAGNÉTIQUES57
LES ENGAGEMENTS DE RTE AUPRÈS DE L'ÉTAT 61
LECONTRATDESERVICEPUBLIC61
LEBILANDEL'ACCORDRÉSEAUXÉLECTRIQUESETENVIRONNEMENT2001-2003(RE&E)ETDUCONTRAT
DESERVICEPUBLIC63
LAPOLITIQUEENVIRONNEMENTALEDERTE64
SYNTHÈSE : RTE ET SES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC 67

5
NOTED’INFORMATIONGENERALE
RTE, GESTIONNAIRE
D'UN SERVICE PUBLIC
AU COEUR DU MARCHÉ
EUROPÉEN DE
L'ÉLECTRICITÉ
RTE : LE GESTIONNAIRE DU RÉSEAU
PUBLIC DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ
L’ouverturedumarchéfrançaisdel’électricité,consacréeparlaloidu10février2000
relativeàlamodernisationetaudéveloppementduservicepublicdel’électricité,a
conduitenjuillet2000àlacréationdeRTE, gestionnaire unique du réseau de
transport de l’électricité.Aprèsavoireulaqualitéde«serviceindépendant»d’EDF,
RTEaététransforméensociétéanonyme,filialeà100%dugroupeEDF,enapplication
delaloidu9août2004relativeauservicepublicdel’électricitéetdugazetdes
industriesélectriquesetgazièresetdudécretdu30août2005approuvantlesstatutsde
RTEEDFTransportSA.
Enapplicationdel'article1erdecettedernièreloi,l'État,EDFetRTEontsignéle24
octobre2005unContratdeServicePublic(CSP)apportantdesgarantiessurlemaintien
d'unhautniveaudeservicepublicdel'électricitéenFrance.