Plan de contrôles inter-services des polices de l`eau et de la nature
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Réunion du 5 février 2013
Plan de contrôles inter-services des
polices de l’eau et de la nature
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Bilan 2012
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Les moyens humains en
2012
Police de l’eau et des milieux aquatiques
13 agents
6 ONEMA (3 ETP consacrés aux contrôles)
5 DDTM (2 ETP consacrés aux contrôles)
2 DDPP (14 jours de contrôles)
1 ARS (10 jours de contrôles)
1080 hommes jours consacrés aux contrôles de terrain et aux
contrôles administratifs de bureau
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Les moyens humains en
2012
Police de la chasse, de la nature et conservation du
domaine public maritime
21 agents
13 ONCFS (environ 60 % du temps consacré
aux contrôles)
6 DDTM (dont 3 affectés au DPM – 118 jours de
contrôle)
1 Réserve naturelle de la Baie de Somme, +
renforts estivaux (88 jours de contrôles)
1 DDPP (6 jours de contrôles)
Environ 1940 hommes jours consacrés aux contrôles
de police de la chasse et de la nature – esst ONCFS
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Volume de contrôles
réalisés en 2012
et suites données
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100%
