3. le laboratoire de biologie médicale

Direction Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Direction de l'Offre de Soins
Département des Produits de Santé
Octobre 2015
Références juridiques
Biologie médicale

PREAMBULE
Le guide « Références juridiques – Biologie médicale » est issu de la collaboration des experts
juridiques et médicaux du réseau et de la CNAMTS. Il rassemble et explicite les textes législatifs et
réglementaires ainsi que les instructions émanant du ministère et de la CNAMTS, qui constituent le
fondement juridique de la biologie médicale, tant sur le plan de la santé publique, que sur celui de
l’admission au remboursement des actes de biologie médicale.
Le document est téléchargeable sur le site internet de la CNAMTS : www.ameli.fr (dans l’espace
« Professionnels de santé » et dans les rubriques « Directeurs de laboratoires » et « Médecins »
sous-rubrique « Vous former et vous informer »).
Bonne lecture à tous
Dr Christelle Ratignier-Carbonneil
Responsable du Département des Produits de Santé
Cette édition prend en compte les textes parus jusqu'au 31 octobre 2015
Des erreurs ayant pu se glisser dans les informations contenues dans ce
document, nous vous remercions de bien vouloir les signaler au
Département des produits de santé de la CNAMTS

Références juridiques – Biologie médicale – Octobre 2015 1
REFERENCES JURIDIQUES – BIOLOGIE MEDICALE
Maîtres d’ouvrage
- Mr Nicolas REVEL
Directeur de la CNAMTS
- Mme Mathilde LIGNOT-LELOUP
Directrice de la Direction Déléguée à la Gestion et à l'Organisation
des Soins
Maître d’ouvrage délégué
- Dr Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL
Responsable du Département des Produits de Santé – CNAMTS
Chef de projet
- Dr Laurence ROBBA
Département des produits de santé – CNAMTS
Groupe des rédacteurs
- Dr Martine CHASTAGNER
DRSM du Centre Ouest
- Mme Elodie MICHAUDET
Département des produits de santé – CNAMTS
- Dr Laurence ROBBA
Département des produits de santé – CNAMTS
- Dr Christiane ROCHE
ELSM Bobigny
- Dr Françoise STALLA-DOISY
ELSM Avignon
- Dr Anne THOMASSET
DRSM Pays de Loire
- Mr Jean-François ROUGET
Département de l’hospitalisation – CNAMTS
Groupe des relecteurs
- Dr Dominique AUGIER-LITZELMANN
Direction de l'audit, du contrôle contentieux et de la répression des
fraudes - CNAMTS
- Dr Nadine CARRAU
ELSM Paris
- Dr Anne Françoise KUHN
Département des produits de santé – CNAMTS
- Dr Magali OZANEAUX
Département des produits de santé – CNAMTS
- Dr Patrick REGGIO
DRSM Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Dr Dany SACHY
DRSM Nord Pas-de-Calais Picardie
- Mme Garmenick LEBLANC
Département de l’hospitalisation – CNAMTS