Présentation

Mission d’écoles doctorales
Ambassade de France en Grèce
23 au 29 novembre 2014
2014
FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES
ECOLE DOCTORALE DROIT ET SIENCE POLITIQUE
ECOLE DOCTORALE SOCIÉTÉ ET ORGANISATION

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Thématiques de recherches
proposées à la coopération internationale
La justice pénale internationale
Au moment où certaines juridictions ad hoc achèvent leur mission et/ou la cour pénale internationale entre en phase active, il est important
de pouvoir dresser un premier bilan sur les aspects juridiques et institutionnels du travail accompli. C’est justement ce qui constitue l’axe
n° un de la chaire d’excellence consacrée à la gestion juridique des conflits.
 Les opinions dissidentes devant les juridictions pénales internationales
 L'accusation devant les juridictions pénales internationales
 Le consentement de l’État à être jugé en droit international
 Partenaires institutionnels : Chaire, OMIJ
 Interlocuteurs principaux : Virginie Saint-James
La Grèce, laboratoire de la transition
Depuis la Seconde Guerre mondiale, la Grèce a connu trois périodes post-conflictuelles (années 50, dictature des colonels [1965-1967],
restauration de l’État de droit) donnant lieu à chaque fois à la mise en place de mécanismes transitionnels. Ce genre de situation intéresse au
plus haut point les trois axes développés par la Chaire. Plusieurs thématiques pourraient être envisagées.
 Transition et appareil judiciaire, portant à la fois sur l’activité juridictionnelle et l’administration de la justice
 Transition et épuration
 Transition et appareil normatif
 Transition et gestion mémorielle
 Transition et phénomènes extrémistes
 Partenaires institutionnels : Chaire, OMIJ
 Interlocuteurs principaux : Xavier Perrot, Pascal Plas, Virginie Saint-James, Pascal Texier
Les codifications pénales méditerranéennes
Dans la suite du Code pénal français de 1810, de nombreux pays se sont dotés de textes comparables. Cette entreprise de codification a
donné lieu à des travaux de recherche permettant de mettre en exergue les filiations et influences. Toutefois, à l’exception notable de
l’Italie, et un moindre degré de l’Espagne, l’espace méditerranéen n’a pas fait l’objet d’une telle enquête. Or il présente des spécificités
notamment par le rôle joué par l’Église, catholique à Malte orthodoxe dans les îles ioniennes et la Grèce ottonienne, islam en Tunisie ou
dans la Turquie du Tanzimat. Il conviendrait dans un premier temps de disposer de monographies permettant de mieux comprendre les
conditions dans lesquelles ces codifications ont été réalisées.
 Les codifications pénales sous influences anglaises (Malte et Iles Ioniennes)
 L’encadrement des activités vindicatoires dans la Grèce moderne
 Partenaire institutionnel : IAJ (OMIJ)
 Interlocuteurs principaux : Xavier Perrot, Pascal Plas, Pascal Texier
Le Patrimoine de l’ennemi
Les Balkans ont connu de multiples conflits entraînant changement de souveraineté et transferts de population, en sorte que de nombreux
édifices, privés ou cultuels, ont perdu leur affectation initiale. Le travail permettrait d’analyser dans quelle mesure ces périodes de
bouleversements ont été accompagnées d’un encadrement normatif ou abandonnées aux pratiques sociales. Le sort réservé à certains lieux
particulièrement emblématiques comme les édifices cultuels ou les cimetières pourraient donner lieu à une approche combinant analyses
normative, institutionnelle et anthropologique.
 Le patrimoine de l’ennemi, approches institutionnelles normative et anthropologique
 Partenaires institutionnels : Chaire, IAJ (OMIJ)
 Interlocuteurs principaux : Pascal Plas, Xavier Perrot

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La Grèce, laboratoire de la gestion des territoires
Si par tradition, le droit public grec est assez proche du droit public français, le poids de l’État et son caractère confessionnel induisent des
différences qui incitent les chercheurs français à scruter les institutions et constructions juridiques mises en place en Grèce. Cela d’autant
que la crise, liée à la mise en place des politiques d’austérité, et d’une manière générale les perspectives liées à la faible croissance
économique mondiale amènent à reconsidérer la place de l’État et des services publics dans le paysage français.
 Le principe de continuité territoriale et les services publics
 Égalité des territoires, développement des territoires et égalité des chances
 Maisons de services publics et « hypermarchés administratifs »
 Les collectivités territoriales insulaires en Europe
 Le modèle de justice administrative : une comparaison Grèce-France
 La recentralisation financière : comparaison Grèce-France
 Le statut des biens culturels historiques en Grèce
 Le régime juridique des biens affectés au culte: une comparaison entre la France et la Grèce
 Partenaire institutionnel : OMIJ
 Interlocuteurs principaux : Caroline Capelle, Clotilde Deffigier, Caroline Foulquier, Hélène Pauliat, Xavier Perrot, Agnès
Sauviat, Jessica Macowiack

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Vos Partenaires
Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges
Créée en 1968, la Faculté de Droit et des Sciences Économiques (FDSE) de l’Université de Limoges est installée
à Limoges et à Brive elle accueille environ 2500 étudiants qui se répartissent entre trois filières générales (Droit,
Économie, Administration Économique et Sociale [AES]), deux filières spécialisées et un Institut d’Études Judiciaires (IEJ). Elle prépare à
une trentaine de diplômes de la Licence (bac+3) au Doctorat (bac+8), en formations initiale ou continue, générale ou spécialisée.
Les ressources documentaires sont principalement réparties entre la bibliothèque universitaire et les bibliothèques rattachées aux équipes
de recherche. La FDSE est dotée de plusieurs salles d’informatique et de laboratoires de langue.
La FDSE de l’Université de Limoges développe de multiples échanges en partenariat avec d’autres universités européennes mais aussi du
monde entier, pour partir étudier à l’étranger, pour venir étudier à la FDSE.
La FDSE accueille trois équipes de recherche, fédérant cinq laboratoires, porteurs des formations de master. Leurs activités de recherche
portent sur des problématiques régionales, nationales et internationales. Elles donnent lieu à de nombreuses publications d’ouvrages, de
thèses et d’articles scientifiques. La participation à des colloques permet une large diffusion des travaux de recherche au sein des
communautés scientifiques. Les activités de recherche effectuées à la FDSE sont aussi valorisées par l’organisation de colloques et
séminaires et le développement de contrats et accords extérieurs.
La FDSE est un partenaire privilégié de l’Institut de Préparation à l’Administration Générale (IPAG).
Doyen : Pascale Torre
Contact : [e-mail]
Site : www.fdse.unilim.fr
Chaire d’excellence Gestion du Conflit et de
l’Après Conflit
La Chaire d’excellence Gestion du conflit et de l’après-conflit a été créée le 9 décembre 2014 à l’initiative de la Fondation partenariale de
l’Université de Limoges, au sein de la dite Université dans le cadre de ses missions de promotion des activités de recherche, de
renforcement et d’amélioration des dispositifs d’accueil des étudiants, d’insertion professionnelle, de développement des innovations
scientifiques en lien avec le monde économique.
Elle bénéficie de l’appui scientifique de l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) et logistique de la Faculté de
droit et des sciences économiques de l’Université de Limoges. Les activités de recherche de la Chaire d’excellence sont structurées autour
de trois axes : traitement juridique des conflits, traitement non juridique des conflits et traitement mémoriel des conflits. Par ailleurs, la
Chaire développe un Centre international de documentation et d’expertise au sein duquel est constituée une base de données
internationale constituant un patrimoine juridique, historique et social sans équivalent, constituée d’archives judiciaires émanant de la
justice pénale internationale, des structures relevant de la justice transitionnelle et des archives émanant d’ONG, de commissions
d’enquêtes internationales, de fonds publiques des états concernés, d’archives privées (avocats, associations pour la conservation de la
mémoire des victimes, organisations diverses d’aide et de secours).
Directeur : Pascal Plas
Contact : [e-mail]
Site : http://jupit.hypotheses.org/

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OMIJ (EA 3177)
L’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (EA 3177) regroupe 35
enseignants chercheurs, dont 22 HDR, une quinzaine de collaborateurs (ATER,
magistrats judiciaires et administratifs, anciens membres du CNRS, chercheurs étrangers, professeurs invités), 68 doctorants. Couvrant
l’ensemble du champ disciplinaire juridique (droit prive, droit public, histoire du droit). Le programme de recherche de l’OMIJ porte
principalement sur la justice et la protection des droits fondamentaux, et se décline en quatre programmes scientifiques spécifiques :
• les mutations du droit français sous l’influence des droits de l’homme : renforcement des garanties procédurales, contribution de la
CEDH à la garantie de l’effectivité des droits fondamentaux, les limites de la réponse juridictionnelle traditionnelles : la gestion des
conflits, approche anthropologique et modes alternatifs de résolution des conflits ;
• l’administration des systèmes judiciaires en Europe, mieux administrer pour mieux juger : administration de la justice et évaluation
des systèmes judiciaires en Europe, performance économique des systèmes judiciaires en Europe ;
• Justice, activités d’intérêt général et protection des droits sociaux : la mutation des activités d’intérêt général, facteur d’évolution
des droits sociaux ; la protection des droits des agents face à l’évolution des missions d’intérêt général ;
• Justice et protection du vivant face au risque (la protection des populations face à la diversification des risques ; justice et protection
des animaux).
Ce programme de travail a fait l’objet de l’évaluation de l’AERES et de l’habilitation par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche. Mais les équipes qui le compose poursuivent des recherches plus larges, l’OMIJ sur la justice, en incluant la justice
transitionnelle, le CRIDEAU sur le droit de l’environnement et le développement durable, en privilégiant la dimension de la participation
du public aux décisions, le CDES sur la dimension juridique et économique des activités sportives et les questions relatives au statut et à
l’image des sportifs et à l’analyse économique du sport professionnel et l’IAJ sur l’anthropologie historique du droit.
Directeur : Xavier Perrot
Contact : [e-mail]
Site : http://www.unilim.fr/omij/
IAJ (OMIJ)
Fondé par Pierre Braun 1976, l’Institut d’Anthropologie Juridique (IAJ) regroupait des chercheurs issus d’horizons
variés, mais ayant en commun une forte curiosité intellectuelle qui les poussait à se libérer des carcans
disciplinaires.
Les premières rencontres, sous l’inspiration du doyen Carbonnier, associaient des études d’histoire et de
prospective juridiques. Il s’agissait d’ouvrir un large débat sur des questions touchant à l’éthique et à la morale :
euthanasie, manipulation génétique, expérimentations du médicament…
Aujourd’hui, l’IAJ s’est recentré sur l’anthropologie historique du Droit et ses travaux de prospective juridique constituent désormais un
territoire partagé avec l’OMIJ, équipe d’accueil (EA 3177) dont l’IAJ constitue l’un des laboratoires. L’IAJ est membre de la fédération de
recherche en Histoire du Droit du PRES Limousin-Poitou-Charente. Outre ses activités de recherche et de publication, l’IAJ sert de
support au M2 Histoire du droit : institutions coutumières et gestion des conflits.
Depuis 1980, les Journées d’Histoire du Droit sont l’occasion de réunir les chercheurs français et étrangers associés aux travaux de l’IAJ autour
d’un thème précis et les travaux font l’objet d’une publication dans la collection des Cahiers de l’IAJ., éditée par les PULIM
dès sa création, en décembre 2013, l’IAJ est associé aux travaux de la Chaire d’excellence « Gestion du conflit et de l’après-conflit » dont il
porte l’axe n° 2 « gestion non-juridique “, consacrée aux aspects historiques et anthropologiques de la gestion des conflits.
L’IAJ participe également aux travaux du GRIMAJ constitué en octobre 2013 par la réunion de chercheurs en sciences sociales, d’horizons
disciplinaires différents. Juristes et historiens du droit, historiens de l’art, sociologues, sémiologues, réalisateurs osant la relativité du regard
et explorant ensemble l’image comme illustration du droit, comme révélateur d’une culture juridique commune, comme support d’un
discours normatif.
Directeur : Pascal Texier
Contact : texier.pas[email protected]
Site : http://omij-iaj.fr/ — http://imaj.hypotheses.org/a-propos