ul normes de déontologie des affaires

Service juridique
de la société Numéro du Document : 00-LE-P0001 Issue n° : 3.2
Date de publication : 16/7/2004
Date de révision : 31/07/2012
Date d’entrée en vigueur : 31/07/2012
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UL NORMES DE DÉONTOLOGIE DES AFFAIRES
UN MESSAGE DE KEITH WILLIAMS
UL est reconnu pour ses services exceptionnels, sa confiance et son intégrité. Nous avons
construit notre réputation sur l’intégrité et l’indépendance basées sur une politique d’observation
de la loi et des normes les plus élevées d’éthique. Le nom et la réputation de UL dans le champ
de l’intégrité sont primordiaux pour l’accomplissement de sa mission de sécurité publique.
Comme nous étendons nos services et avons un impact mondial, nous continuons de bâtir
l’excellente réputation de notre société dont l’intégrité et le comportement éthique sont
reconnus. Nous devons mener nos actions en intégrant parfaitement les exigences légales et
réglementaires, notre politique, nos procédures, nos principes et nos valeurs éthiques
partagées.
Ces normes de déontologie des affaires reflètent les valeurs que nous embrassons et notre
engagement collectif pour les normes les plus élevées de UL. Ces normes définissent, pour
chacun de nous, nos obligations éthiques et légales envers UL, nos clients, la société dans son
ensemble et chacun d’entre nous. Chaque membre de UL est responsable de la bonne
compréhension et de l’observation de ces normes. Tous les ans, chacun de nous doit confirmer
avoir lu, compris et observé ces normes de déontologie des affaires.
Face à la complexité du monde moderne, parfois le bon choix ne semble ni simple ni apparent.
Nos normes ou politiques peuvent concerner chaque situation professionnelle. Nous vous
encourageons à discuter de ces normes, de leurs violations potentielles, de la politique de UL
ou des lois avec votre direction locale, avec le directeur du service juridique de UL. Vous
pouvez aussi recourir à la ligne d’assistance confidentielle d’éthique décrite dans ces normes.
Les rapports de violations des normes sont traités confidentiellement dans toute la mesure du
possible. Toute personne qui suspecte une violation et la rapporte de bonne foi ne peut être
sujet à des représailles.
La réputation d’intégrité de UL se gagne chaque jour à travers les décisions individuelles prises
dans des domaines importants et aussi dans les détails. UL s’est engagé à exécuter ses
activités de manière loyale, honnête et ouverte. Nous avons une politique de tolérance zéro
envers la subornation. Nous évitons d’avoir des relations d’affaires avec ceux qui ne se sont
pas engagés dans la même direction, l’absence de subornation. Notre réussite dépend de la
manière dont chacun d’entre nous fait la démonstration des valeurs que nous partageons, agit
avec intégrité, partage ouvertement les informations, apprend de chacun, accueille l’innovation
et est responsable envers ses collègues et nous-mêmes. Nous vous remercions de tout ce que
vous faites pour bâtir la réputation d’indépendance et d’excellence de UL.
Keith Williams, Président & PDG

Titre : Normes de déontologie des affaires
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NORMES DE DÉONTOLOGIE DES AFFAIRES
TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES MATIÈRES ............................................................................................................... 2
POURQUOI ÉTABLIR DES NORMES DE DÉONTOLOGIE DES AFFAIRES ? .......................... 4
QUI EST RESPONSABLE DE LA CONDUITE ÉTHIQUE CHEZ UL ? ....................................... 5
NOUS TOUS ............................................................................................................................. 5
RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION DE UL ....................................................................... 6
ACTION DISCIPLINAIRE ............................................................................................................. 6
DEMANDER À ETRE ASSISTÉ ET RAPPORTER DES DOUTES .............................................. 6
GÉRER LES RAPPORTS ............................................................................................................. 7
LIGNE D’ASSISTANCE D’ÉTHIQUE MONDIALE DE UL ............................................................ 7
PAS DE POLITIQUE DE REPRÉSAILLES ................................................................................... 7
CONFLITS D’INTÉRÊTS .............................................................................................................. 8
ACTIVITÉS SOUS D’AUTRES NORMES, CERTIFICATION, FABRICATIONS,
ORGANISATIONS DE COMMERCE ET DE SÉCURITÉ PUBLIQUE .......................................... 9
ACCEPTER DES CADEAUX, RECONNAISSANCES, EXPRESSIONS D’APPRÉCIATION OU
GRATIFICATIONS ........................................................................................................................ 9
ACCEPTER DES RÉCEPTIONS ................................................................................................ 10
ACCEPTER LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DE VOYAGE ...................................... 10
HONORAIRES ............................................................................................................................ 11
REMETTRE DES CADEAUX ..................................................................................................... 11
INTERDICTION DE POTS-DE-VIN, COMMISSIONS OCCULTES, PAIEMENTS
IRRÉGULIERS ET AUTRES TRAFICS D’INFLUENCE ......................................................... 11
RENDRE L’INVITATION À DES DIVERTISSEMENTS ET RÉCEPTIONS OU AU
REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DE VOYAGE .............................................................. 12
DONNER DES CADEAUX OU DIVERTIR LES DIRIGEANTS DU GOUVERNEMENT ......... 13
PAIEMENTS DE FACILITATION ................................................................................................ 13
DONS DE BIENFAISANCE ........................................................................................................ 13
CONTRACTER AVEC UN TIERS .............................................................................................. 14
INFORMATION CONFIDENTIELLE ........................................................................................... 15
COMMUNICATIONS .................................................................................................................. 15
SINCÉRITÉ, EXACTITUDE ET INTÉGRALITÉ DES RAPPORTS D’ESSAIS ET AUTRES ...... 16
GESTION, GARDE ET STOCKAGE DES DOCUMENTS .......................................................... 17
CONCURRENCE LOYALE & LOIS ANTITRUST ....................................................................... 17
COMPTABILITÉ GÉNÉRALE, CONTRÔLES INTERNES & PRATIQUES D’AUDIT ................. 18
APPROPRIATION PERSONNELLE D'OPPORTUNITES COMMERCIALES ............................ 18
ÉVITER LES DÉLITS D’INITIÉS ................................................................................................. 18
VEILLE CONCURRENTIELLE ................................................................................................... 19
PRATIQUES DES VENTES ET DE LA PUBLICITÉ ................................................................... 19
CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE .................................................................................... 19
CONTRAT DE TRAVAIL AVEC LE GOUVERNEMENT ............................................................. 20
DIVERSITÉ ET INCLUSION ....................................................................................................... 20
Harcèlement & Discrimination ................................................................................................. 20

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Opportunité égale d’emploi ..................................................................................................... 21
Respect des droits de la personne.......................................................................................... 21
SANTÉ, SÛRETÉ & SÉCURITÉ SUR LE LIEU DE TRAVAIL .................................................... 21
Violence sur le lieu de travail .................................................................................................. 22
Utilisation de stupéfiants et d’alcool ........................................................................................ 22
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ............................................................................................... 22
CONTRÔLE DE L’EXPORTATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ............................... 23
SANCTIONS COMMERCIALES ET OBSERVATION DU BOYCOTTAGE ................................ 23
ACTIVITÉ POLITIQUE ................................................................................................................ 24
UTILISATION DES AVOIRS DE LA SOCIÉTÉ ........................................................................... 25
UTILISATION DU NOM OU DE L’INFLUENCE DE LA SOCIÉTÉ.............................................. 25

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POURQUOI ÉTABLIR DES NORMES DE DÉONTOLOGIE DES AFFAIRES ?
UL a développé ces normes de déontologie des affaires pour montrer une direction qui est un
guide dans des situations qui soulèvent des dilemmes légaux ou éthiques. Ces normes sont
des normes minimum, elles s’appliquent à tous les employés, au conseil de surveillance de UL,
au Président et PDG de UL, à tous les membres de l’équipe de direction de UL et à toute
personne qui travaille avec ou pour le compte de UL.
Quand vous prenez une décision, vous devez vous demander :
 Suis-je loyal et honnête ?
 Est-ce légal, éthique et cohérent avec la politique de UL ?
 Cette décision est-elle correcte, loyale et juste ?
 Est-ce que je souhaite que cette décision soit publiée dans les journaux ou sur internet ?
 Est-ce que cette décision peut nuire à la réputation de UL ?
En cas de doute sur la manière de gérer une situation, veuillez prendre contact avec une des
ressources citées ci-après, Demander à être assisté et rapporter des doutes

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QUI EST
RESPONSABLE DE LA
CONDUITE ÉTHIQUE
CHEZ UL ?
NOUS TOUS
Chacun d’entre nous doit :
 s’engager à faire des affaires avec loyauté, honnêtement
et de manière ouverte
 observer la loi et atteindre les normes éthiques les plus
élevées dans toutes nos activités
 lire, comprendre et observer les normes de déontologie
des affaires et toutes les politiques et directives de UL en
relation avec nos professions
 participer aux formations sur l’éthique et aux programmes
d’éducation nécessaires à nos métiers
 rechercher une assistance quand se posent des questions
sur l’éthique et son respect
 soyez responsable de l’exactitude et de l’intégrité du travail
et des documents, fichiers et informations professionnelles
sur lesquels nous travaillons. Cela comprend aussi les
rapports d’essais, les procédures, les avis d’autorisation
d’utilisation de la marque UL et tous les autres documents
de travail
 vous devez attirer sans retard l’attention sur les violations
potentielles de ces normes, les politiques et les lois ou les
règlements de UL en prenant contact avec la direction
locale, le directeur du service juridique ou la ligne
d’assistance d’éthique de UL
 vous devez coopérer pleinement à toute enquête sur des
violations présumées de ces normes, des politiques, des
pratiques, des procédures de UL et des lois et règlements
applicables