ul normes de déontologie des affaires

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Service juridique

de la société Numéro du Document : 00-LE-P0001

Issue n° : 3.2

Date de publication : 16/7/2004

Date de révision : 31/07/2012

Date d’entrée en vigueur : 31/07/2012

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sur l’intranet de UL est un document mis à jour. Les copies papier ne sont pas vérifiées et peuvent ne pas être à jour. Les utilisateurs de copies papier

doivent en vérifier la révision en la comparant avec la version électroniquement contrôlée.

UL NORMES DE DÉONTOLOGIE DES AFFAIRES

UN MESSAGE DE KEITH WILLIAMS

UL est reconnu pour ses services exceptionnels, sa confiance et son intégrité. Nous avons

construit notre réputation sur l’intégrité et l’indépendance basées sur une politique d’observation

de la loi et des normes les plus élevées d’éthique. Le nom et la réputation de UL dans le champ

de l’intégrité sont primordiaux pour l’accomplissement de sa mission de sécurité publique.

Comme nous étendons nos services et avons un impact mondial, nous continuons de bâtir

l’excellente réputation de notre société dont l’intégrité et le comportement éthique sont

reconnus. Nous devons mener nos actions en intégrant parfaitement les exigences légales et

réglementaires, notre politique, nos procédures, nos principes et nos valeurs éthiques

partagées.

Ces normes de déontologie des affaires reflètent les valeurs que nous embrassons et notre

engagement collectif pour les normes les plus élevées de UL. Ces normes définissent, pour

chacun de nous, nos obligations éthiques et légales envers UL, nos clients, la société dans son

ensemble et chacun d’entre nous. Chaque membre de UL est responsable de la bonne

compréhension et de l’observation de ces normes. Tous les ans, chacun de nous doit confirmer

avoir lu, compris et observé ces normes de déontologie des affaires.

Face à la complexité du monde moderne, parfois le bon choix ne semble ni simple ni apparent.

Nos normes ou politiques peuvent concerner chaque situation professionnelle. Nous vous

encourageons à discuter de ces normes, de leurs violations potentielles, de la politique de UL

ou des lois avec votre direction locale, avec le directeur du service juridique de UL. Vous

pouvez aussi recourir à la ligne d’assistance confidentielle d’éthique décrite dans ces normes.

Les rapports de violations des normes sont traités confidentiellement dans toute la mesure du

possible. Toute personne qui suspecte une violation et la rapporte de bonne foi ne peut être

sujet à des représailles.

La réputation d’intégrité de UL se gagne chaque jour à travers les décisions individuelles prises

dans des domaines importants et aussi dans les détails. UL s’est engagé à exécuter ses

activités de manière loyale, honnête et ouverte. Nous avons une politique de tolérance zéro

envers la subornation. Nous évitons d’avoir des relations d’affaires avec ceux qui ne se sont

pas engagés dans la même direction, l’absence de subornation. Notre réussite dépend de la

manière dont chacun d’entre nous fait la démonstration des valeurs que nous partageons, agit

avec intégrité, partage ouvertement les informations, apprend de chacun, accueille l’innovation

et est responsable envers ses collègues et nous-mêmes. Nous vous remercions de tout ce que

vous faites pour bâtir la réputation d’indépendance et d’excellence de UL.

Keith Williams, Président & PDG

Titre : Normes de déontologie des affaires

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doivent en vérifier la révision en la comparant avec la version électroniquement contrôlée.

NORMES DE DÉONTOLOGIE DES AFFAIRES

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES ............................................................................................................... 2

POURQUOI ÉTABLIR DES NORMES DE DÉONTOLOGIE DES AFFAIRES ? .......................... 4

QUI EST RESPONSABLE DE LA CONDUITE ÉTHIQUE CHEZ UL ? ....................................... 5

NOUS TOUS ............................................................................................................................. 5

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION DE UL ....................................................................... 6

ACTION DISCIPLINAIRE ............................................................................................................. 6

DEMANDER À ETRE ASSISTÉ ET RAPPORTER DES DOUTES .............................................. 6

GÉRER LES RAPPORTS ............................................................................................................. 7

LIGNE D’ASSISTANCE D’ÉTHIQUE MONDIALE DE UL ............................................................ 7

PAS DE POLITIQUE DE REPRÉSAILLES ................................................................................... 7

CONFLITS D’INTÉRÊTS .............................................................................................................. 8

ACTIVITÉS SOUS D’AUTRES NORMES, CERTIFICATION, FABRICATIONS,

ORGANISATIONS DE COMMERCE ET DE SÉCURITÉ PUBLIQUE .......................................... 9

ACCEPTER DES CADEAUX, RECONNAISSANCES, EXPRESSIONS D’APPRÉCIATION OU

GRATIFICATIONS ........................................................................................................................ 9

ACCEPTER DES RÉCEPTIONS ................................................................................................ 10

ACCEPTER LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DE VOYAGE ...................................... 10

HONORAIRES ............................................................................................................................ 11

REMETTRE DES CADEAUX ..................................................................................................... 11

INTERDICTION DE POTS-DE-VIN, COMMISSIONS OCCULTES, PAIEMENTS

IRRÉGULIERS ET AUTRES TRAFICS D’INFLUENCE ......................................................... 11

RENDRE L’INVITATION À DES DIVERTISSEMENTS ET RÉCEPTIONS OU AU

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DE VOYAGE .............................................................. 12

DONNER DES CADEAUX OU DIVERTIR LES DIRIGEANTS DU GOUVERNEMENT ......... 13

PAIEMENTS DE FACILITATION ................................................................................................ 13

DONS DE BIENFAISANCE ........................................................................................................ 13

CONTRACTER AVEC UN TIERS .............................................................................................. 14

INFORMATION CONFIDENTIELLE ........................................................................................... 15

COMMUNICATIONS .................................................................................................................. 15

SINCÉRITÉ, EXACTITUDE ET INTÉGRALITÉ DES RAPPORTS D’ESSAIS ET AUTRES ...... 16

GESTION, GARDE ET STOCKAGE DES DOCUMENTS .......................................................... 17

CONCURRENCE LOYALE & LOIS ANTITRUST ....................................................................... 17

COMPTABILITÉ GÉNÉRALE, CONTRÔLES INTERNES & PRATIQUES D’AUDIT ................. 18

APPROPRIATION PERSONNELLE D'OPPORTUNITES COMMERCIALES ............................ 18

ÉVITER LES DÉLITS D’INITIÉS ................................................................................................. 18

VEILLE CONCURRENTIELLE ................................................................................................... 19

PRATIQUES DES VENTES ET DE LA PUBLICITÉ ................................................................... 19

CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE .................................................................................... 19

CONTRAT DE TRAVAIL AVEC LE GOUVERNEMENT ............................................................. 20

DIVERSITÉ ET INCLUSION ....................................................................................................... 20

Harcèlement & Discrimination ................................................................................................. 20

Titre : Normes de déontologie des affaires

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Opportunité égale d’emploi ..................................................................................................... 21

Respect des droits de la personne.......................................................................................... 21

SANTÉ, SÛRETÉ & SÉCURITÉ SUR LE LIEU DE TRAVAIL .................................................... 21

Violence sur le lieu de travail .................................................................................................. 22

Utilisation de stupéfiants et d’alcool ........................................................................................ 22

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ............................................................................................... 22

CONTRÔLE DE L’EXPORTATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ............................... 23

SANCTIONS COMMERCIALES ET OBSERVATION DU BOYCOTTAGE ................................ 23

ACTIVITÉ POLITIQUE ................................................................................................................ 24

UTILISATION DES AVOIRS DE LA SOCIÉTÉ ........................................................................... 25

UTILISATION DU NOM OU DE L’INFLUENCE DE LA SOCIÉTÉ.............................................. 25

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POURQUOI ÉTABLIR DES NORMES DE DÉONTOLOGIE DES AFFAIRES ?

UL a développé ces normes de déontologie des affaires pour montrer une direction qui est un

guide dans des situations qui soulèvent des dilemmes légaux ou éthiques. Ces normes sont

des normes minimum, elles s’appliquent à tous les employés, au conseil de surveillance de UL,

au Président et PDG de UL, à tous les membres de l’équipe de direction de UL et à toute

personne qui travaille avec ou pour le compte de UL.

Quand vous prenez une décision, vous devez vous demander :

 Suis-je loyal et honnête ?

 Est-ce légal, éthique et cohérent avec la politique de UL ?

 Cette décision est-elle correcte, loyale et juste ?

 Est-ce que je souhaite que cette décision soit publiée dans les journaux ou sur internet ?

 Est-ce que cette décision peut nuire à la réputation de UL ?

En cas de doute sur la manière de gérer une situation, veuillez prendre contact avec une des

ressources citées ci-après, Demander à être assisté et rapporter des doutes

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QUI EST

RESPONSABLE DE LA

CONDUITE ÉTHIQUE

CHEZ UL ?

NOUS TOUS

Chacun d’entre nous doit :

 s’engager à faire des affaires avec loyauté, honnêtement

et de manière ouverte

 observer la loi et atteindre les normes éthiques les plus

élevées dans toutes nos activités

 lire, comprendre et observer les normes de déontologie