Mesure du développement durable et comptes de l

Mesure du
développement
durable et comptes de
l’environnement
CIRANO
2 juin 2010
Stéphanie Uhde
Institut de la Statistique du Québec
Plan de présentation
1.
2.
3.
4.
Problématique
Objectifs de la présentation
Empreinte écologique
Jeu d’indicateurs de développement
durable (approche par capitaux)
5. Comptes de l’environnement
6. Rôle de l’ISQ
7. Travaux à l’ISQ
Problématique
Problème de la mesure du progrès des sociétés
Le progrès comme croissance économique :
mesure à l’aide du SCN (PIB).
Corollaire de la croissance économique :
Épuisement des ressources et dégradation de
l’environnement.
Évolution du concept de progrès :
Croissance économique → Développement durable.
Objectifs de la présentation
 Portrait des outils de mesure du développement
durable considérés à l’ISQ.
 Nécessité d’un système de comptabilité
environnementale qui soit intégré au Système de
comptabilité nationale (SCN) pour l’élaboration
de meilleures politiques environnementales.
Pyramide de l’information
statistique
Indicateurs
synthétiques
Empreinte
écologique
Jeux
d’indicateurs
Jeux d’indicateurs de
développement durable
Systèmes de
comptabilité
Comptes de
l’environnement
Information primaire issue
des enquêtes, des
registres, etc.
Source : RADERMACHER, W. (2009), « National accounts: recent achievements
and new perspectives », Eurostat National Accounts Conference 2009 Reading
the Present to Prepare the Future, Bruxelles, 16 septembre 2009
(http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/conferences/documents/na_2
009_documents/Radermacher.pdf).
Empreinte écologique (1/4)
Concept et notions
 Contexte
– Concept développé en 1990 (W. Rees et M. Wackernagel).
– De plus en plus utilisé par les organisations environnementales
pour communiquer le caractère non durable des modes de
consommation.
 Définitions :
– Empreinte écologique :
« Mesure en hectares de la superficie biologiquement
productive qui est nécessaire pour pourvoir aux besoins d'une
population humaine. » → demande humaine
– Capacité biologique :
« La capacité des écosystèmes à produire des matériaux
biologiques utiles et à absorber les déchets générés par les
humains. »
→ offre écologique
Empreinte écologique (2/4)
Concept et notions
Critères normatifs :
– Respect de la capacité limite : comparaison avec la
capacité biologique du territoire.
→ solde/déficit écologique
– Partage égalitaire de la planète : comparaison avec la
capacité biologique moyenne de la planète.
Ex. du Québec :
Empreinte écologique :
6 hectares globaux /
personne
Capacité biologique
de la planète :
1,8 hectare global /
personne
Hectare global :
• Unité de superficie hypothétique.
• Productivité moyenne des 13,4 milliards d’ha dont
la biomasse est utile à la consommation.
=
Trois
planètes
Empreinte écologique (3/4)
Méthodologie
Méthodologie la plus utilisée :
Comptes du Global Footprint Network (GFN) –
– Données de production et d’importationsexportations colligées par les organisations
internationales.
– Consommation apparente : EFC = EFP + EFI − EFE
– Facteurs de conversion :
• Rendement mondial d’une aire productive (eaux, pâturages,
forêts ou terres agricoles) : Conversion en hectares de la
quantité de chaque ressource utilisée (ou de CO2 générée).
• Facteurs d’équivalence : Conversion en hectares globaux.
Empreinte écologique (4/4)
Quelques limites
 Interprétation de la mesure :
– Solde/déficit écologique d’un territoire : Mesure de l’entrée nette de
ressources depuis l’extérieur; durabilité de cette entrée de ressources?
– Par construction, pas de capacité biologique faisant contrepartie à
l’empreinte carbone :
• Déficit écologique mondial ~ Mesure du surplus d’émissions de CO2
• 52 % de l’empreinte globale.
 Méthode de pondération :
Caractère arbitraire : Pondération de l’empreinte écologique ≠
pondération définie selon les préférences sociales.
 Pertinence pour le suivi des politiques publiques :
Minimiser le déficit écologique par l’effet combiné d’une augmentation
de la productivité des terres et d’une diminution de la consommation :
Objectif implicite peu utile à la prise de décision.
Jeu d’indicateurs de développement
durable (approche par capitaux) (1/3)
Définitions
Source d’inspiration pour les indicateurs de niveau 1 du Québec :
www.stat.gouv.qc.ca/donstat/dev_durable/indicateur1.htm
Définitions :
– Capital :
• Sens usuel : Facteur de production, soit les machines et outils
nécessaires à la production de biens et services.
• Sens élargi : Stock qui fournit un flux de biens et services dans le
futur. Autrement dit, stock de richesse dont on peut retirer du bienêtre sur une longue période de temps.
– Richesse nationale totale : Ensemble des stocks de capitaux.
– Développement durable : Richesse par habitant qui ne décline
pas dans le temps.
Jeu d’indicateurs de développement
durable (approche par capitaux) (2/3)
Types de capitaux
1. Capital humain
Connaissances, habiletés, compétences et attributs des personnes.
Richesse individuelle composée du savoir et de la santé.
Ex : espérance de vie en bonne santé
2. Capital social
Réseaux, normes, valeurs partagées garantissant la cohésion sociale.
Ex : personnes ayant un niveau élevé de soutien social
3. Capital produit
Éléments d’actifs utilisés dans les processus de production et qui ont une
durée de vie supérieure à un an (machines, bâtiments, logiciels, brevets,...).
Ex : stock net de capital fixe
4. Capital financier
Monnaie et dépôts bancaires, actions, obligations, fonds de pension, etc.
Ex : avoirs nets des ménages
5. Capital naturel
Ressources renouvelables ou non renouvelables, territoire, écosystèmes qui
fournissent des biens et services.
Ex : Qualité de l’eau à l’embouchure des principaux bassins versants
Jeu d’indicateurs de développement
durable (approche par capitaux) (3/3)
Limites de l’approche par capitaux
 Mesure de la richesse nationale totale
– Difficultés liées à l’évaluation monétaire des capitaux
générant des biens et services non marchands.
– Apparence de substitution.
– Approche mixte.
 « Effets de débordement »
– Impacts (positifs ou négatifs) de la consommation ou
de la production québécoise sur les territoires
externes.
– Problèmes liés à leur mesure.
Comptes de l’environnement
Généralités (1/3)
 D’où vient le besoin?
– Lacunes du Système de comptabilité nationale (SCN) en ce qui
a trait à la mesure de l’épuisement des ressources naturelles et
de la dégradation de l’environnement.
– Comment combler les lacunes du SCN tout en préservant ses
avantages?
 Qu’est-ce que c’est?
– Système de comptabilité économique et environnementale
intégrée de 2003 (SCEE 2003).
– Représentation comptable des stocks de capital naturel et des
flux qui circulent entre l’économie et l’environnement.
– Un système satellite du SCN :
• Concepts et méthodologies compatibles.
• Même classification des secteurs :
 Système de classification des industries de l'Amérique du Nord
(SCIAN)
 Catégories de demande finale (ménages, administrations,
entreprises – par la formation de capital – et reste du monde).
Comptes de l’environnement
Généralités (2/3)
Illustration de l’intégration aux comptes nationaux
À quoi servent-ils?


Source : Eberhardson, M., Palm, V. et M. Villner (2007) Sustainable
development indicators based on environmental accounts,
Statistics Sweden, Figure 1.2
(http://www.scb.se/statistik/_publikationer/MI1301_2006A01_BR_MIFT0703.pdf)
Analyse et évaluation de
l’interaction entre
l’économie et
l’environnement et du
progrès vers le
développement durable.
Formulation (amélioration)
des politiques
environnementales et
sectorielles.
Comptes de l’environnement
Généralités (3/3)
Structure du SCEE
Système de comptabilité
économique et
environnementale intégrée
(SCEE)
1. Comptes
d’actifs naturels
Comptes
physiques
Comptes
monétaires
2. Comptes de
flux de matières
et d’énergie
Comptes
de flux
physiques
Comptes
hybrides
4. Ajustement du SCN selon
l’épuisement des actifs, les
dépenses de protection et la
dégradation de
l’environnement
3. Comptes des
transactions
environnementales
Comptes de
dépenses de
protection de
l’environnement
Comptes d’autres
transactions
reliées à
l’environnement
Comptes d’actifs naturels (1/3)
1.
Les stocks de capital naturel s’accumulent-ils ou
s’épuisent-ils? À quelle vitesse?
Mesure :



Niveau de stock d’ouverture
Changements en cours d’année
Niveau de stock de fermeture
Ex. : Le stock de terres agricoles du Québec s’épuise-t-il?
À quelle vitesse les terres agricoles sont-elles converties
en terres bâties? (Compte des terres du Canada)
Pour chaque actif, quel est l’effet des politiques sur la
variation du stock?
Les politiques devraient-elles être modifiées?
Comptes d’actifs naturels (2/3)
2. La richesse nationale totale augmente-elle ou
diminue-t-elle?
Conversion des unités physiques en unités
monétaires :


Stocks de ressources naturelles traditionnelles (énergie,
minerais, bois d’œuvre) : évaluation du changement de
quantité (épuisement du capital).
Stocks d’écosystèmes (forêts, lacs, etc.) : évaluation du
changement de la qualité (dégradation du capital).
Agrégation des stocks d’actifs naturels et
d’actifs produits.
Comptes de flux de
matières et d’énergie (1/4)
1.
Quelle pression l’activité économique exerce-t-elle sur
l’environnement?
Mesure des flux :


Ressources naturelles (de l’environnement vers l’économie)
Résidus (de l’économie vers l’environnement) –
– Émissions dans l’air
– Rejets dans l’eau
– Dépôts de matières solides
Ex. :
Globalement, les émissions de CO2 diminuent-elles ou
augmentent-elles dans le temps? (suivi des objectifs
nationaux)
Comment les émissions évoluent-elles par rapport à
l’économie? (dématérialisation)
Comptes de flux de
matières et d’énergie (2/4)
Variation du PIB et des émissions de GES de
l’industrie, Québec (1990-2007)
140
PIB par industrie (prix de base)
Indice 1997=100
130
Émissions de GES (industrie)
Source : Statistique Canada,
tableau CANSIM 379-0025.
Inventaire 2007 du ministère du
Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs
(MDDEP), automne 2009..
120
110
100
90
80
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Comptes de flux de
matières et d’énergie (3/4)
2.
Quelle est la performance environnementale de chaque
secteur?
Quelle est la part de la pollution (ou de ressources utilisées) par
un secteur donné? (« benchmarking »)
Quelle est la quantité d’émissions de polluants (ou d’utilisation
de ressources) d’un secteur donné par unité de production ou
de valeur ajoutée (unité de dépenses de consommation pour les
catégories de la demande finale)? (éco-efficience ou intensité
par secteur )
Comment cette performance évolue-t-elle dans le temps ou se
compare-t-elle entre les territoires?
Comptes de flux de
matières et d’énergie (4/4)
3. Quelles sont les options pour réduire la pression de l’activité
économique sur l’environnement?
 Quelles sont « les forces motrices » qui expliquent le niveau de
pollution (ou d’utilisation des ressources)?
Analyse entrées-sorties
Mesure de l’impact total attribuable à l’utilisateur final :
– Impacts directs : activités menées directement par l’utilisateur (transport,
chauffage).
– Impacts indirects : flux de matières et d’énergie issus de la chaîne de
production.
Cette analyse permet de concevoir des politiques qui visent la source
directe de pollution – mais aussi l’utilisateur du produit.
 Quels facteurs expliquent la variation du niveau de pollution (ou
d’utilisation des ressources)?
Analyse de décomposition
• Changements dans la structure de la demande finale et de la consommation
intermédiaire
• Variation du volume de production
• Changements technologiques (éco-efficience)
Rapprochement entre les outi
de mesure
« PIB vert »
Jeux d’indicateurs
selon l’approche
par capitaux
Empreinte
écologique
SCEE
Comptes
du GFN
Information primaire issue des enquêtes,
des registres, etc.
Rôle de l’ISQ
 Coordonner la statistique officielle.
 Améliorer l’offre de statistiques officielles pour
répondre aux nouveaux besoins relatifs au
développement durable.
 Appuyer l’exécution des activités statistiques
(collecte, méthodologie, etc.)
 Garantir la neutralité et la qualité des
statistiques.
Travaux à l’ISQ
 Comptes de l’environnement
– Étude pour évaluer la faisabilité d’un compte des matières
résiduelles solides (CMRS) au Québec (CIRANO)
Modèle recommandé par la revue de littérature de Georges
Tanguay et Stéphanie Chatigny (CIRANO) : compte hybride.
– Publication à venir : « Les comptes de l’environnement et la
théorie des capitaux pour appuyer la mesure du développement
durable au Québec »
– Rencontre interministérielle sur les comptes de l’environnement
avec les spécialistes de Statistique Canada
(28 septembre 2010)
 Indicateurs de développement durable :
– Mises à jour des indicateurs sur le site de l’ISQ.
– Table de concertation : bonification des indicateurs.
Merci!
Institut de la statistique du Québec
Service des statistiques sectorielles
et du développement durable
[email protected]
Tél. : 418-691-2411 p. 3002