Evolution et maintenance des sites Internet du Conseil général de l
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Séance du 25 novembre 2011 DOSSIER N° 2011 C11 B 32 71 Politique : - Administration générale Programme : Informatique et téléphonie Opération : Etudes, acquisitions et maintenances de logiciels Objet : Evolution et maintenance des sites Internet du Conseil général de l'Isère et prestations associées Service instructeur : DSI - Direction des systèmes d'information Sans incidence financière Répartition de subvention Imputations Montant budgété Montant déjà réparti Montant de la présente répartition Solde à répartir ........... ........... ........... ........... ........... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ........... ........... ........... ........... ........... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... Programmation de travaux Imputations Montant budgété Montant déjà réparti Montant de la présente répartition Solde à répartir Conventions, contrats, marchés Imputations 205//0202, 6156//0202, 617//0202, 6184//0202, 6188//0202 Autres (à préciser) Délégations à la commission permanente (références délégation – articles) : Délibération N° 2011 SE01 A 32 04 Dépôt en Préfecture le : 01 déc 2011 Publication le : 01 déc 2011 } Exécutoire le : 01 déc 2011 Notification le : 01 déc 2011 Acte réglementaire : ou à publier Dossier n° 22668 Non Code Matière : 1.1.1.3 DÉCISION DE LA COMMISSION PERMANENTE 1 – RAPPORT DU PRÉSIDENT Le marché a pour objet "Evolution et maintenance des sites Internet du Conseil général de l’Isère et prestations associées". Les sites existants ont été réalisés sur la base d’un outil de gestion de contenu, dénommé CMS.Eolas, outil dont les développements sont la propriété exclusive de la société Busines&Décision Interactive Eolas. La société nous a transmis une attestation dans laquelle elle certifie sur l’honneur détenir la propriété intellectuelle pleine et entière du gestionnaire de contenu Internet CMS.Eolas ainsi qu’un droit d’exclusivité sur la maintenance de ce produit et qu’il n’y a eu aucune cession de ce droit à une société tierce. Cela signifie en particulier que cet outil peut être réutilisé dans le cadre de tout projet Internet, Extranet et Intranet sans coût d’utilisation supplémentaire. Une consultation a donc été lancée avec la société Busines&Décision Interactive Eolas sous la forme d’un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité préalable selon l’article 35, II, 8° du code des marchés publics. Il s’agit d’un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuel dans le cadre de l’article 77-1 du code des marchés publics. Le coût minimum annuel est évalué à 10 000 € HT. Les bons de commande sont établis en référence à un prix de journée unique de 515 € HT (concepteur/développeur). Ce marché d’évolution et maintenance est conclu pour une période de un an à compter du jour de sa notification. Il est reconductible trois fois. La commission départementale d'appel d'offres, réunie le 16 novembre 2011, a attribué le marché à la société Busines&Décision Interactive Eolas. Je vous demande donc de m'autoriser à signer le marché à bons de commande correspondant ainsi que tous les actes afférents à ce marché. 2 – DÉCISION La commission permanente adopte le rapport du Président. Pour extrait conforme, Le Président, André Vallini
