Evolution et maintenance des sites Internet du Conseil général de l

Dossier n° 22668 Code Matière : 1.1.1.3
EXTRAIT DES DÉCISIONS
DE LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du 25 novembre 2011
DOSSIER N° 2011 C11 B 32 71
Politique : - Administration générale
Programme : Informatique et téléphonie
Opération : Etudes, acquisitions et maintenances de logiciels
Objet : Evolution et maintenance des sites Internet du Conseil général de l'Isère et
prestations associées
Service instructeur : DSI - Direction des systèmes d'information
Sans incidence financière
Répartition de subvention
Imputations ........... .......... .......... ..........
Montant budgété ........... .......... .......... ..........
Montant déjà réparti ........... .......... .......... ..........
Montant de la présente répartition ........... .......... .......... ..........
Solde à répartir ........... .......... .......... ..........
Programmation de travaux
Imputations ........... .......... .......... ..........
Montant budgété ........... .......... .......... ..........
Montant déjà réparti ........... .......... .......... ..........
Montant de la présente répartition ........... .......... .......... ..........
Solde à répartir ........... .......... .......... ..........
Conventions, contrats, marchés
Imputations 205//0202, 6156//0202, 617//0202, 6184//0202, 6188//0202
Autres (à préciser)
Délégations à la commission permanente (références délégation – articles) :
Délibération N° 2011 SE01 A 32 04
Dépôt en Préfecture le : 01 déc
2011
Publication le : 01 déc 2011
Notification le : 01 déc 2011 }
Exécutoire le : 01 déc 2011
Acte réglementaire :
ou à publier
Non
RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE

DÉCISION DE LA COMMISSION PERMANENTE
1 – RAPPORT DU PRÉSIDENT
Le marché a pour objet "Evolution et maintenance des sites Internet du Conseil général de
l’Isère et prestations associées".
Les sites existants ont été réalisés sur la base d’un outil de gestion de contenu, dénommé
CMS.Eolas, outil dont les développements sont la propriété exclusive de la société
Busines&Décision Interactive Eolas.
La société nous a transmis une attestation dans laquelle elle certifie sur l’honneur détenir la
propriété intellectuelle pleine et entière du gestionnaire de contenu Internet CMS.Eolas
ainsi qu’un droit d’exclusivité sur la maintenance de ce produit et qu’il n’y a eu aucune
cession de ce droit à une société tierce.
Cela signifie en particulier que cet outil peut être réutilisé dans le cadre de tout projet
Internet, Extranet et Intranet sans coût d’utilisation supplémentaire.
Une consultation a donc été lancée avec la société Busines&Décision Interactive Eolas
sous la forme d’un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité préalable selon
l’article 35, II, 8° du code des marchés publics.
Il s’agit d’un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuel dans le
cadre de l’article 77-1 du code des marchés publics.
Le coût minimum annuel est évalué à 10 000 € HT.
Les bons de commande sont établis en référence à un prix de journée unique de 515 € HT
(concepteur/développeur).
Ce marché d’évolution et maintenance est conclu pour une période de un an à compter du
jour de sa notification. Il est reconductible trois fois.
La commission départementale d'appel d'offres, réunie le 16 novembre 2011, a attribué le
marché à la société Busines&Décision Interactive Eolas.
Je vous demande donc de m'autoriser à signer le marché à bons de commande
correspondant ainsi que tous les actes afférents à ce marché.
2 – DÉCISION
La commission permanente adopte le rapport du Président.
Pour extrait conforme,
Le Président,
André Vallini