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SESSION 3
Famille et société à l’épreuve de la bâtardise : le prisme des sources judiciaires et juridiques
Sara Mc Dougall (assistant professor, History, CUNY John Jay College of Criminal Justice)
« Couples en marge, adultères et filiation : les enfants illégitimes dans les sources judiciaires du XV
e
siècle »
Cette intervention prend pour sujet les enfants illégitimes des roturiers dans la France du Nord. Nous pourrions
supposer que les femmes enceintes d’enfants illégitimes avaient souvent recours à l'avortement ou l'infanticide.
Cependant, nous avons peu de preuves concernant ces pratiques. L'abandon des enfants illégitimes est
certainement une autre possibilité qui peut se présenter, mais les sources du nord de la France nous renseignent
beaucoup moins sur le sujet que celles d'Italie. Certaines mères gardaient leurs enfants illégitimes, ou les
donnaient à leurs propres familles ou à la famille paternelle. Mon intervention abordera la question de ces
parents et de leurs enfants. Comment étaient-ils traités par leurs parents et leurs communautés? Je me
demanderai ce que nous pouvons apprendre au sujet des enfants illégitimes de roturiers en étudiant la
documentation laissée par l'officialité de Troyes au XVe siècle.
Charlotte Pichot (M2, histoire médiévale, sous la direction de Myriam Soria, Université de Poitiers)
« Le refus des naissances illégitimes dans le Centre et le Poitou (XIV
e
-XV
e
siècles) »
Au Moyen Âge, la sexualité n'est acceptée qu'au sein d'une union matrimoniale et dans le but de procréer. Dès
lors, les naissances extra - conjugales révèlent, aux yeux de tous, un adultère. À travers sa grossesse, la femme
enceinte célibataire, porte souvent seule la preuve du péché de chair. Or, au Moyen Âge, l'honneur féminin est
principalement conditionné par le critère de chasteté sinon par la fidélité et le comportement vertueux de la
femme envers son mari. Le refus de la naissance illégitime peut apparaître alors comme une condition de
préservation de son honneur. Mais, cachant un péché de chair et attentant à la vie d'un enfant, la contraception,
l'avortement, l'infanticide et parfois l'abandon, sont sévèrement jugés par l'Église et les autorités judiciaires. La
communication présente s'attachera à analyser le refus de l'enfant illégitime dans sa dimension criminelle, à
travers l'avortement et l'infanticide. Pour le bas Moyen Âge, les lettres de rémission fournissent encore un certain
nombre d'affaires relatives à des avortements et à des infanticides contre des enfants illégitimes. À partir des
inventaires et des éditions du Trésor des chartes établis pour le Poitou médiéval et les pays de Loire moyenne,
nous proposerons une étude exhaustive de ces crimes pour les XIV
e
et XV
e
siècles. Bien que biaisées par le
discours favorable aux suppliants, les lettres de rémission permettent tout de même d'appréhender l'envers de
l'action, ses circonstances, son déroulement et ses protagonistes. C'est en effet à travers l'étude des coupables, de
leurs motivations, des raisons aussi de la grâce royale que nous allons tenter de mieux appréhender l'avortement
et l'infanticide à l'encontre des enfants illégitimes.
Justine Morault (M2, Histoire du droit, sous la direction de Joël Hautebert, Université d’Angers)
« La bâtardise dans les recueils d’arrêtistes du Parlement de Paris (XVII
e
-XVIII
e
siècles) »
Notre recherche s'appuie sur divers recueils d’arrêts notamment ceux du parlement de Paris. Les arrêtistes ou
«arrestographes» appartiennent au monde judiciaire. Ceux-ci sont magistrats ou encore avocats. D’abords
utilisés pour un usage personnel c’est à l’initiative des imprimeurs que les notes de ces juristes ont été publiées.
A l’approche de la révolution, ces recueils deviennent plus riches, plus détaillés permettant également au lecteur
de prendre connaissance de la jurisprudence des cours souveraines, dans un objectif de simplification du droit en
vigueur les arrêts des parlements n’étant bien entendu pas encore motivés. De nombreux arrêts rendus par les
parlements touchent les questions juridiques liées à la bâtardise. Nous nous intéresserons seulement dans ce
développement aux affaires civiles. La jurisprudence s'appuie essentiellement sur le droit coutumier, dont les
règles sont globalement suivies. Dans un premier temps nous aborderons la question de la filiation et du mariage
des bâtards, puis nous porterons notre attention sur leur légitimation.