L`Entrepreneuriat Social : un levier pour la croissance et l`emploi

L’Entrepreneuriat Social :
un levier pour la croissance et l’emploi
Définition, acteurs et enjeux
INES 2012
Arobase - 10 Avenue Alsace Lorraine - 38000 Grenoble - www.arobase-formations.fr
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Auteurs : S.DAVY
J.VERNA

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Sommaire
I. Introduction ........................................................................................ 3
II. Qu’est-ce que l’entrepreneuriat social ? ...................................................... 4
1. Petite histoire de l’entrepreneuriat social .................................................... 4
2. Définir l’entreprise sociale ...................................................................... 4
a. Un secteur au périmètre mouvant .............................................................. 4
b. Un corpus théorique commun encore en construction ...................................... 4
III. La place de l’entrepreneuriat social .......................................................... 6
1. Un contexte porteur ............................................................................. 6
a. La stratégie Europe 2020 ........................................................................ 6
b. La décentralisation des politiques publiques ................................................. 6
c. De nouvelles attentes de consommation ...................................................... 6
d. Une envie de travailler autrement en donnant « plus de sens au travail » .............. 6
e. Une évolution des comportements des entreprises .......................................... 7
2. Panorama chiffré sur la création d’entreprises .............................................. 7
3. Le poids de l’entrepreneuriat social ........................................................... 7
IV. Les réseaux d’accompagnement .............................................................. 8
1. Les grands principes de l’accompagnement à la création d’entreprises sociales ................ 10
a. Une durée variable .............................................................................. 10
b. Un aller-retour entre réflexion et mise en pratique ....................................... 10
c. Un accompagnement professionnel et pluridisciplinaire .................................. 10
d. Un encouragement à la coopération entre entrepreneurs ................................. 10
e. Un lieu physique ................................................................................. 10
2. Qui fait quoi ? ................................................................................................ 10
3. Une logique de parcours .................................................................................... 19
V. Conclusion ......................................................................................... 21
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I. Introduction
Ces dernières années ont été marquées par une recrudescence de l’intérêt de la Commission européenne pour
l’entrepreneuriat social. Selon Michel Barnier, Commissaire Européen chargé du marché intérieur et des services :
• Les entrepreneurs sociaux portent des projets dont l’objectif principal n’est pas la rentabilité financière
maximale et immédiate ou la rémunération des seuls actionnaires,
• Ces projets sont parfois plus intensifs en main-d’œuvre et proposent des emplois généralement plus du-
rables,
• Pour les pouvoirs publics, le secteur de l’entrepreneuriat social est un investissement pour l’avenir : par
leur soutien, ils réalisent des économies et engendrent des recettes.
Dans la Communication sur l’entrepreneuriat social publiée en octobre 2011, la Commission souligne « un fort
intérêt pour la capacité des entreprises sociales et de l’économie sociale en général à apporter des réponses
innovantes aux défis économiques, sociaux et dans certains cas environnementaux actuels en développant des
emplois pérennes et très peu délocalisables, l’intégration sociale, l’amélioration des services sociaux locaux,
la cohésion territoriale….. ».
Cet intérêt de la Commission Européenne s’est manifesté avec l’initiative pour l’entrepreneuriat social adoptée
en octobre 2011 qui fixe une feuille de route en trois volets (accès aux financements, renforcement de la visibilité
de l’entrepreneuriat social, adaptation de l’environnement règlementaire) afin de créer un écosystème favo-
rable. Cela s’est concrétisé d’une part, par la programmation de nouveaux financements européens pour
l’entrepreneuriat social dans le cadre de la refonte de la politique de cohésion sociale et territoriale européenne
pour 2014-2020 et, d’autre part, par l’intégration de l’entrepreneuriat social comme l’un des 12 piliers de l’Acte
pour le marché unique adopté en avril 2011.
La récente crise mondiale a avivé, dans l’opinion publique, l’intérêt pour l’entrepreneuriat, et pour l’entre-
preneuriat social en particulier, considéré comme un moteur essentiel de la reprise économique et de la croissance
de l’emploi. Dans un récent sondage réalisé par Opinion Way pour Convergences 2015, une large majorité de
Français (plus de 70%) reconnait l’utilité de l’entrepreneuriat social pour répondre aux problèmes sociaux et
environnementaux, aux carences des services publics et pour élever le niveau d’éthique du monde de l’entre-
prise
1
Le bénéfice attendu du dynamisme entrepreneurial apparaît également comme un moyen pour les chômeurs
de créer leur propre emploi.
La forte augmentation du nombre de créations d’entreprises en France traduit la progression du goût pour en-
treprendre. En 2011, 18% des Français interrogés par le Centre d’Analyse Stratégique déclarent vouloir créer
une entreprise dans les trois prochaines années. Néanmoins, au regard d’autres pays comme les Etats-Unis,
l’Allemagne ou le Royaume Uni, on observe un décalage entre les intentions et l’activité entrepreneuriales. En
dépit de leur forte inclination pour la création d’entreprises, les Français semblent rencontrer des difficultés
particulières dans le concrétisation de leur projet.
Plusieurs facteurs semblent être en cause :
• une faible proportion d’individus estiment avoir les compétences nécessaires au démarrage d’une activité
• la France est encore fréquemment présentée comme un pays où l’échec est stigmatisé, une attitude qui
tend à décourager la prise de risque ;
• enfin plusieurs obstacles à la création d’entreprises subsistent : un manque de soutien financier, la com-
plexité des procédures administratives et le déficit d’information sur les modalités de création d’une entre-
prise. Cela s’expliquerait par le manque de lisibilité des systèmes d’accompagnement à l’entrepreneuriat
social plutôt que par leur carence.
Notre analyse portera plus particulièrement sur ce dernier point dans la mesure où l’entrepreneuriat dans le
champ de l’économie sociale et solidaire a fait émerger de nouveaux acteurs et dispositifs qui s’ajoutent à
ceux existants.
Dans une première partie, nous délimiterons le champ de l’entrepreneuriat social, en identifiant les différents
courants qui ont accompagné son émergence. Nous proposerons dans une deuxième partie de définir la réalité
de l’entrepreneuriat social en France. Enfin, nous établirons un répertoire des structures d’accompagnement à
la création d’entreprises sociales en France pour mieux comprendre leurs missions respectives et leur complé-
mentarité.
1
L’entrepreneuriat en France, Volet 1, Mythes et réalités en comparaison internationale, Centre
d’Analyse Stratégique, Note d’Analyse n° 296, octobre 2012

4
II. Qu’est-ce que l’entrepreneuriat social ?
1.Petite histoire de l’entrepreneuriat social
L’entrepreneuriat social est une notion jeune qui a émergé dans les années 80 dans les pays anglo-saxons dans
un contexte de transformation de l’Etat Providence.
Il est réellement apparu dans les années 90 des deux côtés de l’Atlantique :
• Aux Etats-Unis, avec notamment la « Social Enterprise Initiative », programme de recherche et d’enseigne-
ment lancé en 1993 par la Harvard Business School. Cette pionnière a ensuite été suivie par d’autres
grandes universités (Columbia, Yale …) et plusieurs fondations qui mettent sur pied des programmes
de formation et de soutien aux entrepreneurs sociaux.
• En Europe, l’entrepreneuriat social fait son apparition au début des années 1990 au cœur même de
l’éco nomie sociale sous une impulsion italienne. En 1991, l’Italie créé en effet un statut spécifique « d’entreprise
sociale » qui se développe fortement pour répondre à des besoins non ou mal satisfaits par les services pu-
blics. De nouvelles dynamiques entrepreneuriales à finalité sociale ont émergé à partir de cette période
dans d’autres pays européens (Espagne, Belgique, Royaume Uni, certains pays d’Europe Centrale, Finlande,
France …) : dans onze pays, un cadrage voire des statuts juridiques ont été institués pour reconnaître la
possibilité de déployer une activité économique tout en poursuivant une finalité sociale
2
.
Cette notion connaît également un vrai succès, symbolisé par le prix Nobel de la Paix 2006 attribué à Mohamed
Yunus, inventeur et fondateur de la Grameen Bank au Bangladesh, utilisant le microcrédit pour la création
d’activités économiques comme un moyen efficace pour combattre la pauvreté. Des entreprises sociales se
développent aussi en Amérique Latine, au Mexique soutenues par des politiques et des financements publics.
2.Définir l’entreprise sociale
a. Un secteur au périmètre mouvant
Les concepts d’entrepreneuriat social, d’entreprise sociale ou d’économie sociale apparaissent souvent
interchangeables.
L’entreprise sociale désigne, selon l’OCDE, « toute activité privée d’intérêt général, organisée à partir d’une
démarche entrepreneuriale et n’ayant pas comme raison principale la maximisation des profits mais la satisfac-
tion de certains objectifs économiques et sociaux ainsi que la capacité de mettre en place dans la production de
biens et de services, des solutions innovantes aux problèmes de l’exclusion et du chômage ».
La Commission Européenne privilégie le champ d’activité des entreprises et leur finalité plutôt que leur statut
juridique. Si l’on se dirige vers un dépassement de la définition purement statutaire de l’entrepreneuriat so-
cial, il n’existe pas encore de terminologie permettant de désigner l’ensemble du secteur dont le périmètre
est toujours en cours de délimitation. A cette fin, en France, un référentiel est en train d‘être élaboré par le
Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire (CSESS).
b. Un corpus théorique commun encore en construction
L’idée d’entrepreneuriat social recouvre des acceptions très variées qui engendrent parfois de la confusion,
voire de fortes oppositions entre différentes écoles, s’appuyant sur des fondements conceptuels de l’entreprise
sociale tels qu’ils ont été posés des deux cotés de l’Atlantique.
Les écoles anglo-saxonnes :
L’école des ressources marchandes
3
Le concept d’entreprise sociale couvre les activités économiques marchandes déployées par les organisations
au service de leur mission sociale. L’accent est mis sur un ensemble de méthodes de gestion issues du secteur
privé à but lucratif. Dans ce cas de figure, une grande variété d’initiatives développées par des sociétés com-
merciales (sponsoring, mécénat …) peuvent s’inscrire dans des stratégies que des business schools s’empres-
sent de qualifier d’entrepreneuriat social. La notion de social business mise en avant par Muhammad Yunus
peut également être rangée dans cette école.
2
Approche européennes et américaines de l’entreprise sociale : une perspective comparative,
DEFOURNY, , NYSSENS Marthe, in RECMA, page 21
3
Approche européennes et américaines de l’entreprise sociale : une perspective comparative,
DEFOURNY, NYSSENS Marthe, in RECMA, page 19

5
L’école de l’innovation sociale
4
Cette seconde grande école de pensée accorde une place centrale à l’innovation sociale. C’est alors le profil
de l’entrepreneur social qui est mis en exergue, ainsi que sa créativité, son dynamisme et son leadership pour
concrétiser des réponses nouvelles à des besoins sociaux. Cette école insiste sur l’ampleur de l’impact social
ou sociétal plutôt que sur le type de ressources mobilisées.
Les conceptions européennes :
Constatant des évolutions analogues dans plusieurs pays d’Europe, un réseau européen de chercheurs s’est
constitué en 1996 et a progressivement élaboré une approche commune de l’entreprise sociale. L’approche du
réseau EMES (l’Emergence des Entreprises Sociales en Europe) est le fruit d’un long travail de dialogues entre
plusieurs disciplines (économie, sociologie, science politique et management). EMES a défini non pas un cadre
normatif mais un outil méthodologique de repérage et de classification des entreprises sociales
5
à travers un
faisceau de neuf critères organisés en 2 catégories : d’une part, quatre indicateurs de nature économique ; et
d’autre part, cinq indicateurs de nature sociale.
⇒ Les indicateurs économiques :
• Une activité continue de productions de biens et/ou services : l’activité productrice est l’une des raisons
d’être des entreprises sociales. A l’inverse de certaines organisations sans but lucratif traditionnelles, les
entreprises sociales n’ont pas comme activité principale la défense des intérêts ni la redistribution d’argent.
• Un degré élevé d’autonomie : les entreprises sociales sont créées par un groupe de personnes sur la
base d’un projet propre et elles sont contrôlées par ces personnes. Elles peuvent dépendre de subsides
publics mais ne sont pas dirigées que ce soit directement ou indirectement par des autorités publiques.
• Un niveau significatif de prise de risque économique : les créateurs d’une entreprise sociale assument
totalement ou partiellement le risque qui y est inhérent. A l’inverse de la plupart des institutions publi-
ques, leur viabilité financière dépend des efforts consentis par leurs membres et par leurs travailleurs
pour assurer à l’entreprise des ressources suffisantes.
• Un niveau minimal d’emploi rémunéré : tout comme les organisations non profit classiques, les entre-
prises sociales peuvent faire appel à des ressources monétaires et non monétaires, à des travailleurs
rémunérés, comme à des volontaires et des bénévoles. Cependant, pour qualifier une entreprise sociale,
cette dernière doit posséder un nombre significatif de salariés.
⇒ Les indicateurs sociaux :
• Un objectif explicite de service à la « local community » (communauté) : la mission sociale doit être
clairement affirmée puisque l’un des principaux objectifs des entreprises sociales est le service à la
communauté ou un groupe spécifique de personnes.
• Une initiative émanant d’un groupe de citoyens : les entreprises sociales résultent d’une dynamique col-
lective impliquant des personnes qui appartiennent à une communauté ou à un groupe qui partagent un
besoin ou un objectif bien défini.
• Un pouvoir de décision non fondé sur la détention de capital : ce critère renvoie généralement au princi-
pe « une personne, une voix », ou tout au moins à un processus de décision dans lequel le droit de vote
au sein de l’assemblée détenant le pouvoir de décision ultime ne sont pas répartis uniquement en fonc-
tion d’éventuelles participations au capital.
• Une dynamique participative impliquant différentes parties prenantes concernées par l’activité : la re-
présentation et la participation des usagers ou des clients, l’exercice d’un pouvoir de décision par diverses
parties prenantes au projet et une gestion participative constituent souvent des caractéristiques importantes
des entreprises sociales.
• Une distribution raisonnable des bénéfices : si un grand nombre d’entreprises sociales se caractérisent
par une obligation absolue de non-distribution des bénéfices, dans tous les cas l’objectif principal n’est
pas la maximisation des profits dans le but de les redistribuer.
L’analyse du réseau EMES présente l’avantage d’avoir développé une définition répondant aux différentes ré-
alités nationales et européennes. Elle permet de situer un « idéal type » auquel chaque entreprise sociale peut
comparer ses pratiques et ses spécificités
6
.
4
Approche européennes et américaines de l’entreprise sociale : une perspective comparative, DEFOUR-
NY, , NYSSENS Marthe, in RECMA, page 20
5
Panorama de l’entrepreneuriat social dans les pays de l’OCDE, Focus sur l’Europe et le Québec – Les
repères de l’AVISE, octobre 2007, page 5
6
Entrepreneuriat social, innover au service de l’intérêt général – BARTHELEMY Amandine, SLITINE Ro-
main – Edition Vuibert