LOT N° 02 - Mairie de Bezouce

Propriété de la Mairie de BEZOUCE - 7, Route Nationale - 30 320 BEZOUCE
Représentée par Monsieur le Maire Antoine MARCOS
Extension de la cantine – Ecole Alphonse DAUDET – Rue des écoles - 30 320 BEZOUCE
Lot 08 - ELECTRICITE
Généralités
SOMMAIRE
A - ETENDUE DES TRAVAUX, REGLEMENTATIONS & NORMES
I - Prestations à la charge du présent lot
II - Documents de référence contractuels
2.01 - DTU
2.02 - Normes
2.03 - Textes officiels
2.04 - Réglementation européenne
B - SPECIFICATIONS & PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
I - Indices de protection des matériels et produits
II - Relations avec les distributeurs
III - Conformité des installations avec les réglementations
IV - Pièces à fournir par l'entrepreneur
4.01 - Avec son offre
4.02 - Avant et en cours de travaux
4.03 - En fin de travaux
4.04 - Attestation de conformité des installations
V - Études techniques - Plans d'exécution - Plans de réservation
VI - Mise à la terre des installations
6.01 - La prise de terre à réaliser
6.02 - Prise de terre de fait
6.03 - Liaison prise de terre-barrette de mesure
6.04 - Borne principale de terre
6.05 - Conducteur principal de protection et dérivations principales
6.06 - Dérivations divisionnaires
6.07 - Liaisons équipotentielles
VII - Type et nature des conducteurs - conduits - douilles - etc.
7.01 - Distribution électrique
7.02 - Réserve pour extension
7.03 - Boîtes de jonction
7.04 - Repérage de l’appareillage
7.05 - Protection contre les surintensités
VIII - Tableaux et armoires
IX - Asservissement tarifaire
X - Niveaux d'éclairement
XI - Appareils d’éclairage
XII - Conduits et fourreaux pour courants faibles
12.01 - Télévision et FM
12.02 - Téléphone
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XIII - Règles et prescriptions de mise en œuvre
13.01 - Installations apparentes
13.02 - Installations encastrées
13.03 - Isolement phonique
13.04 - Encastrement dans cloisons minces
13.05 - Fixation d'équipements lourds
XIV - Canalisations enterrées
XV - Contrôles et vérifications - Essais
15.01 - Contrôle et vérification des installations
15.02 - Essais pour répondre à la norme « Tableau » NF EN 60-439-1
15.03 - Essais de fonctionnement et de conformité
XVI - Attestation avant mise en service
XVII - Garantie
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L'Entrepreneur du présent lot est tenu de prendre connaissance des descriptifs de tous les autres
lots et des notes préliminaires (prescriptions communes) du présent descriptif.
A - ETENDUE DES TRAVAUX, REGLEMENTATIONS & NORMES
I - Prestations à la charge du présent lot
Se reporter à la partie : « LOT N° 00 - GENERALITES - B »
Chapitre I : « Prestations à la charge des entreprises »
Seront également à la charge de l'entrepreneur du présent lot, l'exécution des travaux annexes et
accessoires, qui traditionnellement entrent dans le cadre des travaux, notamment :
* les travaux de terrassements dans le cas de câbles en tranchées ;
* l’ensemble des suspensions et fixations des luminaires ;
* les alimentations nécessaires pour les autres corps d’état ;
* toutes sujétions de chemins de câbles, goulottes, etc.…;
* l’installation provisoire de chantier conforme ;
* le repérage des armoires électriques et réalisation des schémas de principe ;
* la coordination avec les entreprises des autres corps d'état ;
* la fourniture des crosses métalliques au lot G.O. pour traversées des toitures terrasse ;
*l’alimentation des gâches et ventouses électriques des portes intérieures et sur digicodes ;
* la dépose et repose des dalles de faux plafond sur le parcours de l’adduction générale du projet ;
La prestation comprendra implicitement tous travaux et équipements nécessaires pour réaliser des
installations électriques en complet et parfait état de finition, notamment depuis l'origine de l'installation
jusqu'aux appareillages terminaux tels qu'ils sont définis ci-après :
* les installations de mise à la terre et les liaisons équipotentielles ;
* les installations et équipements de sécurité électrique ;
* les démarches et relations avec les services du distributeur ;
* les contrôles et vérifications des installations en fin de travaux ;
* les essais COPREC ainsi que les réglages ;
* la fourniture des « Attestations de conformité » ;
Dans le cadre contractuel de son marché, l'entrepreneur sera soumis à une obligation de résultat, c'est-à-
dire qu'il devra livrer au maître d'ouvrage l'ensemble des ouvrages en complet et parfait état de finition en
conformité avec la réglementation et les prescriptions du présent document, et il devra toutes les
fournitures et prestations nécessaires, quelles qu'elles soient, pour obtenir ce résultat.
II - Documents de référence contractuels
Les ouvrages du présent marché devront répondre aux conditions, spécifications des documents
techniques et réglementaires qui leur sont applicables en tout ou en partie, selon leur domaine
d'application, dont notamment les suivants.
2.01 - DTU
DTU Intitulé Normes Date
DTU 70.1 Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation NF P 80-201 Mai 1998
DTU 25.222 Plafonds fixes - Plaques de plâtre à parement lisse NF P 72-201 Mai 1993
DTU 25.232 Plafonds suspendus -Plaques de plâtres à parement lisse NF P 68-201 Mai 1993
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DTU 25.31 Ouvrages verticaux de plâtrerie ne nécessitant pas l'application
d'un enduit au plâtre Exécution de cloisons en carreaux de
plâtre
NF P 72-202 Juillet
1994
DTU 25.41 Ouvrages en plaques de plâtre - Plaques à faces cartonnées NF P 72-203 Mai 1993
DTU 25.42 Ouvrages de doublage et habillage en complexes et
sandwiches plaques de parement en plâtre-isolant
NF P 72-204 Mai 1993
DTU 35.1 Travaux de bâtiment - Cloisons amovibles et démontables NF P 24-802 Oct 2001
DTU 58.1 Travaux de mise en œuvre - Plafonds suspendus NF P 68-203 Juillet
1993
2.02 - Normes
Liste des principales normes selon le « Catalogue des normes AFNOR - 2003 ».
Normes Intitulé Statut Date
NF C 15-100 Installations électriques basse tension HOM Déc 2002
NF C 14-100 Installations de branchement à basse tension HOM Janv 98
NF C 14-100 RF Fiches d'interprétation de la norme NFC 14-100 sept 96 FI Juin 1998
NF C 14-100 F4 Fiche d'interprétation no 97-006 de NFC 14-100 sept 96 FI Nov 1999
NF C 14-100 F5 Fiche d'interprétation no 01-009 de NF C 14-100 sept 96 FI Oct 2002
NF C 14-100 F6 Fiche d'interprétation no 01-007 de NF C 14-100 sept 96 FI 01/03/01
NF C 14-100 F7 Fiche d'interprétation no 01-008 de NF C 14-100 sept 96 FI Mai 2001
Devront également être respectées toutes les autres normes non citées ci-avant, ainsi que celles énumérées
dans les DTU, normes et autres documents contractuels, et toujours en vigueur, pouvant être applicables
aux travaux du présent marché.
2.03 - Textes officiels
Devront être respectées les dispositions des textes officiels dans la mesure où ils sont applicables à tous
ou à certains travaux du présent marché. Les travaux seront conformes aux normes et règlements en
vigueur, à la signature des marchés. Les textes et documents suivants seront respectés dans leur dernière
édition, cette liste ne présentant pas de caractère limitatif, les principaux textes sont notamment les
suivants :
* Arrêté du 3 mars 1965 : modèle d'attestation de mise hors tension et d'avis de cessation travail.
* Décret du 26 août 1975 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de
l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension.
* Arrêté du 10 novembre 1976 relatif aux circuits et installations de sécurité.
* Décret du 16 janvier 1982 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui
mettent en œuvre des courants électriques, mesures particulières destinées à assurer la sécurité des
travailleurs contre les dangers d'origine électrique lors des travaux de construction, d'exploitation et
d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique.
* Décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui
mettent en œuvre des courants électriques. Remplace le décret du 14 novembre 1962. Le décret de 1988
est indissociable de la circulaire d'application du 6 février 1989.
* Arrêté du 7 décembre 1998 relatif aux modes d'alimentation des matériels électriques portatifs à
main à l'intérieur des enceintes conductrices exiguës.
* Arrêté du 8 décembre 1988 relatif aux dispositions assurant la mise hors de portée des parties
actives au moyen d'obstacles dans les locaux et lieux de travail autres que ceux à risques particuliers de
choc électrique.
* Arrêté du 12 décembre 1988 relatif aux dispositions particulières applicables aux installations de
galvanoplastie et d'électrophorèse, aux cellules d'électrolyse et aux fours électriques à arc.
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* Arrêté du 14 décembre 1988 relatif aux circuits électriques mis en œuvre dans le soudage à l'arc
et par résistance et dans les techniques connexes.
* Arrêté du 15 décembre 1988 relatif aux modalités pratiques de réalisation de mesures de
protection contre les contacts indirects (modifié par l'arrêté du 8 janvier 1992).
* Arrêté du 16 décembre 1988 relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection
contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités (modifié par l'arrêté 9 janv. 1992).
* Arrêté du 17 janvier 1989 : recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique.
* Décret no 90-587 du 5 juillet 1990 relatif aux portes de garage automatiques.
* Arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux modalités pratiques de réalisation de mesures de protection
contre le risque de contact indirect (EL-1A, article 10 ; § 2 et article 30, § 1 et 3).
* Arrêté du 25 octobre 1991 : calcul du courant du court-circuit (EL-1A, article 58, § 5).
* Arrêté du 8 janvier 1992 relatif aux modalités pratiques des mesures de protection contre les
contacts indirects dans les installations électriques du domaine basse tension entrant dans le champ
d'application de la norme NF C 15-100 homologuée le 13 mai 1991 (modifie l'arrêté du 14 déc. 1988).
* Arrêté du 9 janvier 1992 relatif aux modalités pratiques de mise en œuvre des mesures de
protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités dans les installations
électriques du domaine basse tension entrant dans le champ d'application de la norme NF C 15-100
homologuée par décision du 13 mai 1991 (modifie l'arrêté du 16 décembre 1988).
* Arrêté du 14 fév. 1992 : consignes premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques.
* Avis du 8 avril 1992 : avis d'application du décret no 75-848 du 26 août 1975, modifié par le
décret no 81-1237 du 30 septembre 1981, relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors
de l'emploi de matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension.
* Arrêté du 4 août 92 relatif aux dispositions à prendre pour la prise de terre des masses lors de la
construction de nouveaux bâtiments ou de l'extension de bâtiments destinés à abriter des lieux de travail.
* Arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au
feu des conducteurs et câbles électriques et agrément des laboratoires d'essais.
* Arrêté du 3 août 1999 relatif à la résistance au feu des éléments de construction et d'ouvrages.
* Arrêté du 21 novembre 2002 la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement.
* Arrêté du 01 août 2006 - Accessibilité des personnes handicapées.
* RT 2012.
2.04 - Réglementation européenne
* Directive 73/23/CEE dite « Directive basse tension » : Les motorisations comprenant des
éléments électriques doivent satisfaire à cette directive, entrée en vigueur le 1er janvier 1997.
* Directive 89/336/CEE, dite « Directive compatibilité électromagnétique » : Les motorisations
doivent également satisfaire à cette directive, entrée en vigueur le 1er janvier 1992.
* Directive no 93/68/CEE : Directive CE introduisant le marquage CE dans 12 directives dont les
précédentes.
2.05 - Textes français
Décrets reprenant les directives CEE en droit français
* Décret no 75-848 du 26 août 75, modifié par les décrets no 81-1237 du 30 décembre 81 et no 95-
1081 du 3 octobre 95 (abrogé à partir du 1er juillet 97) reprenant en droit français la directive basse
tension.
* Décret no 92-587 du 22 juin 92 modifié par le décret no 95-283 du 13 mars 1995 reprenant en
droit français la directive CEM.
* Textes transposant la directive no 93-68 CEE :
o le décret no 95-1081 du 3 octobre 95 relatif à la sécurité des personnes, animaux et biens
lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tensions ;
o l'avis du 4 août 99 relatif à l'application du décret no 95-1081 du 3 octobre 95 annule et
remplace l'avis du 24 avril 97 ;
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