Bonnes pratiques / Lutte contre l`exclusion et solidarité

FFaaiimm eett DDéévveellooppppeemmeenntt (Crédit Coopératif, 1983)
Premier FCP de partage reversant une partie de ses revenus à des organismes solidaires comme la Comité Catholique contre la
Faim et pour le Développement (CCFD), qui utilise cette ressource au profit de l’organisme Solidarité Internationale pour le
Développement et l’Investissement (SIDI). La SIDI a été créée en 1983 par la CCFDD afin de prolonger son action dans le domaine
économique.
EEppaarrggnnee SSoolliiddaarriittéé HHaabbiittaatt (Crédit Agricole Asset Management, 1991)
Ce fonds commun de placement a été créé par le fondateur de l’association Habitat et Humanisme. Une partie des revenus est
reversée à cette association qui a pour but de favoriser le logement des personnes en difficulté.
LLiibbeerrttééss eett SSoolliiddaarriittéé(Caisse des Dépôts, La Poste, MACIF, 2001)
SICAV éthique de partage créée en 2001 à l’initiative de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), de la Caisse
des Dépôts, de La Poste et de la MACIF. La moitié des revenus est distribuée à FIDH.
CCoonncciilliiaannccee(Société Générale, 1996)
Ce service propose aux souscripteurs de certaines SICAV de reverser tout ou partie de leurs revenus à l’une ou plusieurs associa-
tions relevant du champ de la solidarité (Secours Populaire, Secours Catholique, Habitat et Humanisme, …), du handicap
(UNAPEI, …), de l’éducation, …
CCMM FFrraannccee EEmmppllooii(Crédit Mutuel, 1994)
Fonds commun de placement, dont les souscripteurs font don de la moitié de leurs revenus pour soutenir des entreprises
employant des personnes en difficulté.
AAccttiioonnss SSuudd (Caisse des Dépôts, Crédit Lyonnais, 1994)
Fonds commun de placement, créé en 1994 à l’initiative de l’ONG Action Contre la Faim (ACF), de la Caisse des Dépôts et du Crédit
Lyonnais. Une partie des revenus est reversée à ACF.
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LLuuttttee ccoonnttrree ll’’eexxcclluussiioonn eett ssoolliiddaarriittéé
Bonnes pratiques
FFIINNAANNCCEE EETT DDÉÉVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT DDUURRAABBLLEE
LLuuttttee ccoonnttrree ll’’eexxcclluussiioonn eett ssoolliiddaarriittéé
MMiiccrroo ffiinnaannccee
FFaaiimm eett DDéévveellooppppeemmeenntt (Crédit Coopératif, 1983)
Créé en 1983 par le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD), ce fonds est le premier FCP de partage.
Une partie des revenus est reversée à CCFD, mais aussi à Frères des Hommes, Comité Français pour la Solidarité Interna-
tionale, …
FFoonnddss ddee ppaarrttaaggee
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IINNSSTTAAUURREERR UUNNEE EETTHHIIQQUUEE DDEESS
AAFFFFAAIIRREESS IIRRRREEPPRROOCCHHAABBLLEE

La CCaaiissssee ddeess DDééppôôttssa signé le 26 novembre 2004 une convention cadre triennale avec le Ministère de l’Emploi, du Travail
et de la Cohésion sociale, et le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, portant sur l’accompagnement du Plan de
Cohésion Sociale. Dans ce cadre, et pour permettre aux personnes en situation difficile de continuer à avoir accès aux services
bancaires, l’Etat confie à la Caisse des Dépôts la gestion du Fonds de Cohésion Sociale doté de 73 millions d’euros de crédits
budgétaires sur cinq ans.
Ce fonds doit garantir deux types de prêts sociaux, à hauteur de 50 % des montants alloués : des microcrédits permettant à des
chômeurs ou à des allocataires du RMI de créer leur entreprise ; des prêts personnels autorisant le financement de l’achat de biens
de consommation courante. Dans ce cadre, trois réseaux bancaires mutualistes (Caisses d’Epargne, Banques Populaires et Crédit
Mutuel) ont signé des conventions pour pouvoir distribuer des prêts sociaux garantis.
La Caisse des Dépôts a mis en place avec l’Etat, le Fonds Social Européen et les collectivités locales un réseau décentralisé
d’accompagnement au profit du secteur associatif créateur d’emplois.
La Caisse des Dépôts apporte son soutien à la Sogema dont l’objet est d’accorder des garanties aux associations.
BBNNPP PPaarriibbaassoffre un service Dons aux Associations et Fondations, qui permet aux clients qui le souhaitent de faire des dons
réguliers, par virement, à une ou plusieurs associations et fondations partenaires de BNP Paribas et notamment de donner chaque mois
les centimes du solde de compte courant ainsi qu’un petit montant. Pour le lancement de cette opération BNP Paribas a versé une
participation à chacune des associations et fondations partenaires du projet1, initié par Action contre la Faim.
BNP Paribas, au travers de sa Fondation, est depuis longtemps engagé dans une démarche citoyenne et humanitaire. En soutenant de
nombreuses associations et ONG, BNP Paribas participe notamment à des actions de solidarité dans les domaines de la recherche
médicale et de la lutte contre l'exclusion.
Au sein du groupe espagnol BBBBVVAAsa banque de détail a développé en partenariat avec des organisations non gouverne-
mentales non seulement des fonds d’investissement solidaire (comme BBVA Biogen et BBVA Solidaridad), mais depuis 2004
également des cartes de crédit de partage : Visa Red Cross Cards, Visa International Solidarity, dont 0.70 % des paiements
effectués est donné aux organisations caritatives. BBVA a également développé une carte en partenariat avec Iberia, Repsol,
Grupo Eroski et Telefonica qui accumule des points à donner à des projets d’aide humanitaire en Amérique latine.
Le livret Codevair de la BBaannqquuee PPooppuullaaiirree dd''AAllssaacceepermet le financement d'activités solidaires innovantes.
L’assurance vie “HHaabbiittaatt eett HHuummaanniissmmee” est un contrat géré par AAVVIIPP, qui permet aux souscripteurs de bénéficier des avantages
liés à l’assurance vie. 10 % des sommes épargnées sont investies dans la Foncière Habitat et Humanisme ; une partie des droits
d’entrée et des frais de gestion est reversée à l’association.
PPrroodduuiittss eett sseerrvviicceess ffiinnaanncciieerrss àà vvaalleeuurr aajjoouuttééee ssoocciiaallee
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1Action contre la Faim ; L'Association pour le Droit à l'Initiative Economique ; La Croix-Rouge Française ; La Fondation de France ; Handicap International ; L'Institut Pasteur
; La Ligue nationale contre le cancer ; Sidaction
Au titre de la loi de juin 1999, les CCaaiisssseess dd’’EEppaarrggnneesont tenues d’affecter chaque année une partie de leurs bénéfices au
financement de projets d’économie locale et sociale (PELS).
Les financements peuvent prendre la forme de prêts, d’apports en capital ou de subventions. Ils bénéficient en priorité à l’inser-
tion économique par l’emploi, au renforcement de la cohésion sociale (soutien à l’autonomie des personnes âgées, malades ou
handicapées…), à l’accompagnement de l’insertion culturelle et sportive…

La gamme de produits Fructi ISR Rendement Solidaire proposée par NNaatteexxiiss IInntteerreeppaarrggnnee dans le cadre de l'épargne salariale,
investit 5 % de son actif en titres émis par des structures de l'économie solidaire (ADIE, France Active, Habitat et Humanisme…).
En Belgique, DDeexxiiaamet à la disposition des Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) un ensemble de produits financiers spéciale-
ment adaptés aux personnes en difficulté leur permettant d'accéder aux services bancaires de base. La banque propose en particulier
le dispositif Gestion budgétaire basé sur des comptes à vue ou comptes d'épargne individuels gérés par des mandataires désignés. Une
carte bancaire est fournie à ces personnes pour leur permettre d'accéder à leur argent en toute autonomie.
http://www.dexia.com/docs/2005/20050511_AG/VoletC_FR/20050511_VoletC_FR.pdf
Dans le cadre de son programme Avantages du CCrrééddiitt LLyyoonnnnaaiiss, les points cumulés lors des opérations bancaires peuvent être
transformés en cadeaux et dons au profit du Centre Français de Protection de l’Enfance.
Afin d’aider les repreneurs ou créateurs de micro-entreprises, un certain nombre de CCaaiisssseess RRééggiioonnaalleess dduu CCrrééddiitt AAggrriiccoolleeont mis
en place des montages spécifiques, tels des prêts à taux zéro sans garantie ou apport personnel à des porteurs de projets qui ne
pourraient être financés selon les règles bancaires classiques : les prêts Tremplins du Crédit Agricole de Savoie ; les prêts Crédit Agricole
Création du Crédit Agricole du Centre Est ; le fonds de développement local Ideca 29 du Crédit Agricole du Finistère.
D’autres dispositifs répondent par ailleurs à la volonté d’accompagner durablement les personnes, y compris les mauvais jours (Banque
de l’Imprévu du Crédit Agricole du Centre Est ; Coup de Pouce mutualiste du Crédit Agricole de Provence Côte d’Azur). Des structures
existent également pour assister les clients marginalisés comme les Points Passerelle.
LLaa PPoossttee, en partenariat avec la Banque Mondiale, propose Toniciel Banque Mondiale, un compte à terme solidaire d’une durée
de 5 ans. Les fonds collectés permettront à la Banque Mondiale de financer des projets dans des pays en développement.
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Le CCrrééddiitt CCooooppéérraattiiff (Groupe Banques Populaires) propose une gamme de produits solidaires :
• L a Carte Agir propose toutes les fonctionnalités d’une carte bleue Visa. Au moment de son attribution, le Crédit Coopératif verse 3 euros
à une association humanitaire et 0,06 euros à chaque retrait dans un distributeur automatique de billets.
• Réservé aux enfants de moins de 12 ans, le Livret Scoopy fonctionne comme un livret classique, mais le Crédit Coopératif s’engage à
verser chaque année 3 euros par livret détenu à des associations, pour des actions de mécénats vers l’enfance.
• Le Livret Jeune Solidarité Emploi 12/25 ans, permet grâce à des dons, d’apporter des ressources à l’association ADIE, pour aider des
personnes en recherche d’emploi.
• Le Codesol (Codevi Solidaire de Partage), a été lancé en 1996 pour financer des investissements à vocation sociale : centres d’aide par le
travail, entreprises d’insertion, organismes de tourisme social. Une partie des intérêts (50 %, 75 % ou la totalité) du livret est partagée avec
des associations humanitaires.
•
Le Codevi solidaire Biocoop, quant à lui, permet de reverser 50 % ou 75 % des intérêts annuels pour participer aux actions de l’associa-
tion Biocoop en faveur du commerce équitable.
• L’assurance-vie solidaire est basée sur le produit classique Actiplus de Mutavie, avec la particularité de pouvoir léguer une partie (5,
10 % ou plus) de la rémunération au profit d’associations humanitaires.
• Le Livret Agir est un compte d’épargne dont la moitié des intérêts profite à une association choisie par le client.
En partenariat avec la NEF :
• Le Compte Epargne Nature de la Nouvelle Economie Fraternelle (NEF), société coopérative financière à capital variable, créée en 1988.
Ce compte est destiné à collecter des fonds pour financer des prêts à vocation environnementale. L’épargnant peut aussi choisir de
donner tout ou partie des intérêts perçus à des partenaires de la NEF (WWF, Nature et Progrès,…).
• Le Livret NEF fonctionne suivant les mêmes principes que le Livret Agir mentionné ci-dessus.
La CCaaiissssee ssoolliiddaaiirree dduu NNoorrdd PPaass ddee CCaallaaiissest une Société Anonyme Coopérative de Crédit, associée au Crédit Coopératif. Elle
collecte l’épargne régionale au travers d’un compte à terme et d’un livret d’épargne solidaire afin de favoriser l’émergence de projets
locaux créateurs d’emplois dans les secteurs marchands et non marchands ainsi que d’entreprises de l’économie solidaire.

CCaappiittaall rriissqquuee eett iinnvveessttiisssseemmeenntt ssoolliiddaaiirree
En 2004, AAXXAAa participé à l’augmentation du capital de la SIFA (Société d’Investissement France Active) à hauteur de 150.000
euros. Créée en 1991, la SIFA est une société d’investissement solidaire dont l’objectif est de renforcer les fonds propres des entrepri-
ses créant des emplois, notamment pour des personnes en situation de précarité.
Les Clluubbss dd’’IInnvveessttiisssseeuurrss ppoouurr uunnee GGeessttiioonn AAlltteerrnnaattiivvee eett LLooccaallee ddee ll’’EEppaarrggnnee SSoolliiddaaiirree(Cigales) sont un fonds commun de
capital-risque en indivision. Nés en 1983, ils ont pour vocation de participer au capital d’entreprises « respectueuses de la place de
l’Homme dans son environnement ». Les Cigales sont éligibles au dispositif de l’épargne salariale. Il existe aujourd’hui une centaine de
Cigales.
Les CClluubbss dd’’EEppaarrggnnee ppoouurr lleess FFeemmmmeess qquuii EEnnttrreepprreennnneenntt (les CLEFEs) ont été créés en 1991 pour aider les femmes à s’insérer
dans l’activité économique à travers la création d’entreprises. Le soutien financier accordé par les CLEFEs est complété par un accom-
pagnement à la demande, sous forme de formation éventuellement.
La FFoonncciièèrree dd’’HHaabbiittaatt eett HHuummaanniissmmee est une société en commandite par actions créée en 1994. Elle achète des logements dans
le centre des villes pour les mettre à disposition de personnes défavorisées. Elle est alimentée en capitaux par HHaabbiittaatt eett HHuummaanniissmmee
DDéévveellooppppeemmeenntt, autre société en commandite par actions.
GGaarrrriigguuee est une société coopérative de capital-risque créée en 1985 qui participe à la capitalisation d’entreprises à forte plus
value sociale. Le placement se fait pour une durée de 5 ans. Les choix se font en accord avec le conseil de surveillance, qui compte parmi
ses membres des réseaux de l’économie alternative (Cigales, la Nef, …).
LLeess ffiicchheess ““FFiinnaannccee eett ddéévveellooppppeemmeenntt dduurraabbllee”” oonntt ééttéé ééllaabboorrééeess ssuurr llaa bbaassee ddeess ttrraavvaauuxx
dduu CClluubb FFiinnaannccee ddee ll’’OORRSSEE..
ORSE • 7 impasse Léger • 75017 Paris
Adresse postale : 57 rue de Tocqueville • 75017 Paris
Tél. : [phone] • Fax : [phone] • [email protected]
www.orse.org
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LLee CCrrééddiitt MMuuttuueell·· dduu NNoorrdd EEuurrooppee a créé une CCaaiissssee SSoolliiddaaiirreedont l’objectif est d’offrir à des personnes de faibles ressources ou
traversant une fragilité termporaire liée à un incident de la vie, des crédits à la consommation d’un montant unitaire de 500 à 1.500
euros et des crédits immobiliers (40 à 45.000 euros maximum). Ces prêts solidaires sont couverts par la constitution d’un fonds de
garantie dédié ainsi que des conventions de partenariat passées avec des collectivités locales, des associations et des entreprises
régionales impliquées dans les actions solidaires (office HLM, ...).