Bonnes pratiques / Lutte contre l`exclusion et solidarité

INSTAURER UNE ETHIQUE DES
AFFAIRES IRREPROCHABLE
Lutte contre l’exclusion et solidarité
Micro finance
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FINANCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Lutte contre l’exclusion et solidarité
Bonnes pratiques
Fonds de partage
Faim et Développement (Crédit Coopératif, 1983)
Créé en 1983 par le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD), ce fonds est le premier FCP de partage.
Une partie des revenus est reversée à CCFD, mais aussi à Frères des Hommes, Comité Français pour la Solidarité Internationale, …
Epargne Solidarité Habitat (Crédit Agricole Asset Management, 1991)
Ce fonds commun de placement a été créé par le fondateur de l’association Habitat et Humanisme. Une partie des revenus est
reversée à cette association qui a pour but de favoriser le logement des personnes en difficulté.
Actions Sud (Caisse des Dépôts, Crédit Lyonnais, 1994)
Fonds commun de placement, créé en 1994 à l’initiative de l’ONG Action Contre la Faim (ACF), de la Caisse des Dépôts et du Crédit
Lyonnais. Une partie des revenus est reversée à ACF.
CM France Emploi (Crédit Mutuel, 1994)
Fonds commun de placement, dont les souscripteurs font don de la moitié de leurs revenus pour soutenir des entreprises
employant des personnes en difficulté.
Conciliance (Société Générale, 1996)
Ce service propose aux souscripteurs de certaines SICAV de reverser tout ou partie de leurs revenus à l’une ou plusieurs associations relevant du champ de la solidarité (Secours Populaire, Secours Catholique, Habitat et Humanisme, …), du handicap
(UNAPEI, …), de l’éducation, …
Libertés et Solidarité (Caisse des Dépôts, La Poste, MACIF, 2001)
SICAV éthique de partage créée en 2001 à l’initiative de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), de la Caisse
des Dépôts, de La Poste et de la MACIF. La moitié des revenus est distribuée à FIDH.
Faim et Développement (Crédit Coopératif, 1983)
Premier FCP de partage reversant une partie de ses revenus à des organismes solidaires comme la Comité Catholique contre la
Faim et pour le Développement (CCFD), qui utilise cette ressource au profit de l’organisme Solidarité Internationale pour le
Développement et l’Investissement (SIDI). La SIDI a été créée en 1983 par la CCFDD afin de prolonger son action dans le domaine
économique.
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Produits et services financiers à valeur ajoutée sociale
Habitat et Humanisme” est un contrat géré par AVIP, qui permet aux souscripteurs de bénéficier des avantages
L’assurance vie “H
liés à l’assurance vie. 10 % des sommes épargnées sont investies dans la Foncière Habitat et Humanisme ; une partie des droits
d’entrée et des frais de gestion est reversée à l’association.
Le livret Codevair de la Banque Populaire d'Alsace permet le financement d'activités solidaires innovantes.
Au sein du groupe espagnol BBVA sa banque de détail a développé en partenariat avec des organisations non gouvernementales non seulement des fonds d’investissement solidaire (comme BBVA Biogen et BBVA Solidaridad), mais depuis 2004
également des cartes de crédit de partage : Visa Red Cross Cards, Visa International Solidarity, dont 0.70 % des paiements
effectués est donné aux organisations caritatives. BBVA a également développé une carte en partenariat avec Iberia, Repsol,
Grupo Eroski et Telefonica qui accumule des points à donner à des projets d’aide humanitaire en Amérique latine.
BNP Paribas offre un service Dons aux Associations et Fondations, qui permet aux clients qui le souhaitent de faire des dons
réguliers, par virement, à une ou plusieurs associations et fondations partenaires de BNP Paribas et notamment de donner chaque mois
les centimes du solde de compte courant ainsi qu’un petit montant. Pour le lancement de cette opération BNP Paribas a versé une
participation à chacune des associations et fondations partenaires du projet1, initié par Action contre la Faim.
BNP Paribas, au travers de sa Fondation, est depuis longtemps engagé dans une démarche citoyenne et humanitaire. En soutenant de
nombreuses associations et ONG, BNP Paribas participe notamment à des actions de solidarité dans les domaines de la recherche
médicale et de la lutte contre l'exclusion.
1 Action contre la Faim ; L'Association pour le Droit à l'Initiative Economique ; La Croix-Rouge Française ; La Fondation de France ; Handicap International ; L'Institut Pasteur
; La Ligue nationale contre le cancer ; Sidaction
La Caisse des Dépôts a signé le 26 novembre 2004 une convention cadre triennale avec le Ministère de l’Emploi, du Travail
et de la Cohésion sociale, et le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, portant sur l’accompagnement du Plan de
Cohésion Sociale. Dans ce cadre, et pour permettre aux personnes en situation difficile de continuer à avoir accès aux services
bancaires, l’Etat confie à la Caisse des Dépôts la gestion du Fonds de Cohésion Sociale doté de 73 millions d’euros de crédits
budgétaires sur cinq ans.
Ce fonds doit garantir deux types de prêts sociaux, à hauteur de 50 % des montants alloués : des microcrédits permettant à des
chômeurs ou à des allocataires du RMI de créer leur entreprise ; des prêts personnels autorisant le financement de l’achat de biens
de consommation courante. Dans ce cadre, trois réseaux bancaires mutualistes (Caisses d’Epargne, Banques Populaires et Crédit
Mutuel) ont signé des conventions pour pouvoir distribuer des prêts sociaux garantis.
La Caisse des Dépôts a mis en place avec l’Etat, le Fonds Social Européen et les collectivités locales un réseau décentralisé
d’accompagnement au profit du secteur associatif créateur d’emplois.
La Caisse des Dépôts apporte son soutien à la Sogema dont l’objet est d’accorder des garanties aux associations.
Au titre de la loi de juin 1999, les Caisses d’Epargne sont tenues d’affecter chaque année une partie de leurs bénéfices au
financement de projets d’économie locale et sociale (PELS).
Les financements peuvent prendre la forme de prêts, d’apports en capital ou de subventions. Ils bénéficient en priorité à l’insertion économique par l’emploi, au renforcement de la cohésion sociale (soutien à l’autonomie des personnes âgées, malades ou
handicapées…), à l’accompagnement de l’insertion culturelle et sportive…
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La Caisse solidaire du Nord Pas de Calais est une Société Anonyme Coopérative de Crédit, associée au Crédit Coopératif. Elle
collecte l’épargne régionale au travers d’un compte à terme et d’un livret d’épargne solidaire afin de favoriser l’émergence de projets
locaux créateurs d’emplois dans les secteurs marchands et non marchands ainsi que d’entreprises de l’économie solidaire.
Le Crédit Coopératif (Groupe Banques Populaires) propose une gamme de produits solidaires :
• La Carte Agir propose toutes les fonctionnalités d’une carte bleue Visa. Au moment de son attribution, le Crédit Coopératif verse 3 euros
à une association humanitaire et 0,06 euros à chaque retrait dans un distributeur automatique de billets.
• Réservé aux enfants de moins de 12 ans, le Livret Scoopy fonctionne comme un livret classique, mais le Crédit Coopératif s’engage à
verser chaque année 3 euros par livret détenu à des associations, pour des actions de mécénats vers l’enfance.
• Le Livret Jeune Solidarité Emploi 12/25 ans, permet grâce à des dons, d’apporter des ressources à l’association ADIE, pour aider des
personnes en recherche d’emploi.
• Le Codesol (Codevi Solidaire de Partage), a été lancé en 1996 pour financer des investissements à vocation sociale : centres d’aide par le
travail, entreprises d’insertion, organismes de tourisme social. Une partie des intérêts (50 %, 75 % ou la totalité) du livret est partagée avec
des associations humanitaires.
• Le Codevi solidaire Biocoop, quant à lui, permet de reverser 50 % ou 75 % des intérêts annuels pour participer aux actions de l’association Biocoop en faveur du commerce équitable.
• L’assurance-vie solidaire est basée sur le produit classique Actiplus de Mutavie, avec la particularité de pouvoir léguer une partie (5,
10 % ou plus) de la rémunération au profit d’associations humanitaires.
• Le Livret Agir est un compte d’épargne dont la moitié des intérêts profite à une association choisie par le client.
En partenariat avec la NEF :
• Le Compte Epargne Nature de la Nouvelle Economie Fraternelle (NEF), société coopérative financière à capital variable, créée en 1988.
Ce compte est destiné à collecter des fonds pour financer des prêts à vocation environnementale. L’épargnant peut aussi choisir de
donner tout ou partie des intérêts perçus à des partenaires de la NEF (WWF, Nature et Progrès,…).
• Le Livret NEF fonctionne suivant les mêmes principes que le Livret Agir mentionné ci-dessus.
Afin d’aider les repreneurs ou créateurs de micro-entreprises, un certain nombre de Caisses Régionales du Crédit Agricole ont mis
en place des montages spécifiques, tels des prêts à taux zéro sans garantie ou apport personnel à des porteurs de projets qui ne
pourraient être financés selon les règles bancaires classiques : les prêts Tremplins du Crédit Agricole de Savoie ; les prêts Crédit Agricole
Création du Crédit Agricole du Centre Est ; le fonds de développement local Ideca 29 du Crédit Agricole du Finistère.
D’autres dispositifs répondent par ailleurs à la volonté d’accompagner durablement les personnes, y compris les mauvais jours (Banque
de l’Imprévu du Crédit Agricole du Centre Est ; Coup de Pouce mutualiste du Crédit Agricole de Provence Côte d’Azur). Des structures
existent également pour assister les clients marginalisés comme les Points Passerelle.
Dans le cadre de son programme Avantages du Crédit Lyonnais, les points cumulés lors des opérations bancaires peuvent être
transformés en cadeaux et dons au profit du Centre Français de Protection de l’Enfance.
En Belgique, Dexia met à la disposition des Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) un ensemble de produits financiers spécialement adaptés aux personnes en difficulté leur permettant d'accéder aux services bancaires de base. La banque propose en particulier
le dispositif Gestion budgétaire basé sur des comptes à vue ou comptes d'épargne individuels gérés par des mandataires désignés. Une
carte bancaire est fournie à ces personnes pour leur permettre d'accéder à leur argent en toute autonomie.
http://www.dexia.com/docs/2005/20050511_AG/VoletC_FR/20050511_VoletC_FR.pdf
La gamme de produits Fructi ISR Rendement Solidaire proposée par Natexis Interepargne dans le cadre de l'épargne salariale,
investit 5 % de son actif en titres émis par des structures de l'économie solidaire (ADIE, France Active, Habitat et Humanisme…).
La Poste, en partenariat avec la Banque Mondiale, propose Toniciel Banque Mondiale, un compte à terme solidaire d’une durée
de 5 ans. Les fonds collectés permettront à la Banque Mondiale de financer des projets dans des pays en développement.
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Le Crédit Mutuel· du Nord Europe a créé une Caisse Solidaire dont l’objectif est d’offrir à des personnes de faibles ressources ou
traversant une fragilité termporaire liée à un incident de la vie, des crédits à la consommation d’un montant unitaire de 500 à 1.500
euros et des crédits immobiliers (40 à 45.000 euros maximum). Ces prêts solidaires sont couverts par la constitution d’un fonds de
garantie dédié ainsi que des conventions de partenariat passées avec des collectivités locales, des associations et des entreprises
régionales impliquées dans les actions solidaires (office HLM, ...).
Capital risque et investissement solidaire
En 2004, AXA a participé à l’augmentation du capital de la SIFA (Société d’Investissement France Active) à hauteur de 150.000
euros. Créée en 1991, la SIFA est une société d’investissement solidaire dont l’objectif est de renforcer les fonds propres des entreprises créant des emplois, notamment pour des personnes en situation de précarité.
Les Cllubs d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire (Cigales) sont un fonds commun de
capital-risque en indivision. Nés en 1983, ils ont pour vocation de participer au capital d’entreprises « respectueuses de la place de
l’Homme dans son environnement ». Les Cigales sont éligibles au dispositif de l’épargne salariale. Il existe aujourd’hui une centaine de
Cigales.
Les Clubs d’Epargne pour les Femmes qui Entreprennent (les CLEFEs) ont été créés en 1991 pour aider les femmes à s’insérer
dans l’activité économique à travers la création d’entreprises. Le soutien financier accordé par les CLEFEs est complété par un accompagnement à la demande, sous forme de formation éventuellement.
La Foncière d’Habitat et Humanisme est une société en commandite par actions créée en 1994. Elle achète des logements dans
le centre des villes pour les mettre à disposition de personnes défavorisées. Elle est alimentée en capitaux par Habitat et Humanisme
Développement, autre société en commandite par actions.
Garrigue est une société coopérative de capital-risque créée en 1985 qui participe à la capitalisation d’entreprises à forte plus
value sociale. Le placement se fait pour une durée de 5 ans. Les choix se font en accord avec le conseil de surveillance, qui compte parmi
ses membres des réseaux de l’économie alternative (Cigales, la Nef, …).
Les fiches “Finance et développement durable” ont été élaborées sur la base des travaux
du Club Finance de l’ORSE.
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