Critères pour l`évaluation des peintures et

Critères pour l’évaluation des
peintures et laques à base d’eau
Edition : juillet 2010
SuperDrecksKëscht® fir Biirger
B.P. 43
L-7701 Colmar-Berg
Tel. : 00352 488 216 1
Fax : 00352 488 216 255
Email : [email protected]
www.sdk.lu www.clever-akafen.lu
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Critères pour l’évaluation des peintures et laques à base d’eau
I) La classification des produits
Pour les différents produits, on a défini des critères qui permettent de classifier les
composants en deux catégories :
admis
non admis
Les critères portent d’une part sur les composants mêmes et d’autre part sur la « quantité » de
composant utilisé (pourcentage en poids).
Des critères supplémentaires se réfèrent aux conservateurs, au danger en émanant pour les
eaux, aux paramètres globaux comme la teneur en COV ou la concentration de formaldéhyde.
Par ailleurs, il est tenu compte dans l’évaluation des informations relatives à la sécurité et à
l’élimination, du rendement, des consignes d’utilisation, de l’emballage et de la taille des
récipients.
On appliquera le schéma suivant à l’évaluation des produits :
Respect des critères obligatoires pour une évaluation positive
Respect des seuils de concentrations pour les substances individuelles ou les paramètres
globaux.
Evaluation chimique :
Un composant non admis (légende : rouge) entraîne l’exclusion du produit.
Si des composants doivent être exclus (phrases R/phrases H listées dans le tableau cidessous), il n’est pas possible de procéder à une évaluation positive du produit.
Si le produit contient uniquement des composants admis (légende : verte), il fait l’objet
d’une évaluation positive et peut porter la mention « Clever akafen – Produit
recommandé par la SuperDrecksKëscht® ».
Erstellt in Zusammenarbeit mit "die umweltberatung" Österreich
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II) Les critères
A) Les critères obligatoires pour les produits
• Les informations sur les composants doivent être entièrement disponibles (fiche de données
de sécurité, fiche technique resp. fiche de produit, informations supplémentaires du
producteur).
• Le produit doit correspondre au plus à la classe 1 de danger pour les eaux.
• Le rendement doit atteindre au moins 7 m2 par litre pour les produits pour l’intérieur resp. 5
m2 par litre pour les produits pour l’extérieur.
• Des informations sur l’utilisation et l’élimination écologiques doivent être disponibles.
• Des consignes de sécurité (selon les phrases S/P: maintenir hors de la portée des enfants,
rincer à l’eau en cas de contact avec la peau/les yeux) doivent être disponibles.
• Différents conditionnements adaptés aux besoins doivent être disponibles.
• L’emballage doit être exempt de matières plastiques halogénées. L’emballage doit être
recyclable.
B) Les critères concernant les composants
• Des composants qui sont classés selon la directive européenne 67/548/CEE (et ses
modifications) resp. la directive européenne 1999/45/CE du Parlement Européen et du
Conseil Européen (et ses modifications) ou selon le règlement CE N° 1272/2008 ne doivent
pas être présents dans le produit:
R 23 – Toxique par inhalation
H 331 – Toxique par inhalation
R 24 – Toxique par contact avec la peau
H 311 – Toxique par contact cutané
R 25 – Toxique en cas d’ingestion
H 301 – Toxique en cas d’ingestion
R 26 – Très toxique par inhalation
H 332 – Nocif par inhalation
R 27 – Très toxique par contact avec la peau
H 312 – Nocif par contact cutané
R 28 – Très toxique en cas d’ingestion
H 302 – Nocif en cas d’ingestion
R 40 – Effet cancérigène suspecté
H 351 – Susceptible de provoquer un cancer
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R 45 – Peut provoquer le cancer
H 350 – Peut provoquer le cancer
R 46 – Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires
H 340 – Peut induire des anomalies génétiques
R 49 – Peut provoquer le cancer par inhalation
H 350 i – Peut provoquer le cancer par inhalation
R 68 – Possibilité d’effets irréversibles
H 371 – Risque présumé d’effets graves pour les organes
R 60 – Peut altérer la fertilité
H 360 – Peut nuire à la fertilité et au foetus
R 61 – Risque pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant
H 360 - Peut nuire à la fertilité et au foetus
R 62 - Risque possible d’altération de la fertilité
H 361 f – Susceptible de nuire à la fertilité et au foetus
R 63 – Risque possible pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant
H 361 d - Susceptible de nuire à la fertilité et au foetus
R 64 – Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel
H 362 - Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel
H 370 – Risque avéré d’effets graves pour les organes
H 372 – Risque avéré d’effets graves pour les organes
H 373 – Risque présumé d’effets graves pour les organes
• Le produit doit être exempt de métaux lourds (Pb, Cd, Cr VI, Hg, As, Ba sauf sulfate,
métaux lourds toxiques).
• Uniquement la conservation dans le pot (pour la conservation lors du transport et du
stockage) est admise.
Les corps de conservation avec CL 50 resp. CE < 0,1 mg/l ou CSEO < 0,001 mg/l ne sont pas
admises.
Le corps de conservation est admis avec une concentration maximale 0,01 % si CL 50 resp.
CE 50 se situe entre 0,1 et 1 mg/l et CSEO se situe entre 0,001 et 0,01 mg/l.
Le corps de conservation est admis avec une concentration maximale 0,1 % si CL 50 resp. CE
50 > 1 mg/l et CSEO > 0,01 mg/l.
• La concentration de formaldéhyde ne doit pas dépasser 0,001 %.
• Les solvants doivent être exempts d’halogène et la teneur en COV du produit ne doit pas
dépasser 100 g/l (en cas d’indication en %, le calcul se fait à l’aide de la densité).
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Le produit doit remplir tous les critères pré-cités pour pouvoir porter la
mention
„Clever akafen – Produit recommandé par la SuperDrecksKëscht®“.
Légende
Tableau pour la classification des peintures et laques à base d’eau:
admis
•
non admis
Pas de pigments avec des métaux lourds toxiques
Pigments
Pigments sans métaux lourds toxiques
Cd, Pb, Cr VI, Hg, As, Ba (excepté BaSO4), métaux lourds toxiques
•
Teneur maximale en COV selon directive européene 2004/42/CE
Teneur en COV
COV ≤ 100 g/l
COV > 100 g/l
Hydrocarbures aromtiques volatils
•
Pas de composants très toxiques, toxiques, cancérogènes, mutagènes, teratogènes
ou ayant un impact négatif chroniquemutagènes, qui sont classés selon la directive
européenne 67/548/CEE (et ses modifications) resp. la directive européenne
1999/45/CE du Parlement Européen et du Conseil Européen (et ses modifcations) ou
selon le règlement CE N° 1272/2008 et correspondent à une des phrase de risque
(phrase R ou phrase H) suivante :
Phrases R / phrases H
R 23 – Toxique par inhalation
H 331 – Toxique par inhalation
R 24 – Toxique par contact avec la peau
H 311 – Toxique par contact cutané
R 25 – Toxique en cas d’ingestion
H 301 – Toxique en cas d’ingestion
R 26 – Très toxique par inhalation
H 332 – Nocif par inhalation
R 27 – Très toxique par contact avec la peau
H 312 – Nocif par contact cutané
R 28 – Très toxique en cas d’ingestion
H 302 – Nocif en cas d’ingestion
R 40 – Effet cancérigène suspecté
H 351 – Susceptible de provoquer un cancer
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R 45 – Peut provoquer le cancer
H 350 – Peut provoquer le cancer
R 46 – Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires
H 340 – Peut induire des anomalies génétiques
R 49 – Peut provoquer le cancer par inhalation
H 350 i – Peut provoquer le cancer par inhalation
R 68 – Possibilité d’effets irréversibles
H 371 – Risque présumé d’effets graves pour les organes
R 60 – Peut altérer la fertilité
H 360 – Peut nuire à la fertilité et au foetus
R 61 – Risque pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant
H 360 - Peut nuire à la fertilité et au foetus
R 62 - Risque possible d’altération de la fertilité
H 361 f – Susceptible de nuire à la fertilité et au foetus
R 63 – Risque possible pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant
H 361 d - Susceptible de nuire à la fertilité et au foetus
R 64 – Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel
H 362 - Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel
H 370 – Risque avéré d’effets graves pour les organes
H 372 – Risque avéré d’effets graves pour les organes
H 373 – Risque présumé d’effets graves pour les organes
•
Toxicité environnementale
Classe de danger pour les eaux
Classe de danger pour les eaux 1
Classe de danger pour les eaux ≥ 2
•
Corps de conservation
Uniquement conservation dans le pot
Concentration de formaldéhyde ≤ 0,001 %
Concentration de formaldéhyde > 0,001 %
Corps de conservation avec CL 50 resp. CE 50 < 0,1 mg/l
Corps de conservation avec CSEO < 0,001 mg/l
Corps de conservation < 0,01 % si CL 50 resp. CE 50 entre 0,1 et 1 mg/l et
CSEO entre 0,001 et 0,01 mg/l
Corps de concentration < 0,1 % si CL 50 resp. CE 50 > 1 mg/l et
CSEO > 0,01 mg/l
•
Rendement
Rendements
Intérieur > 7 m2 / litre
Extérieur > 5 m2 / litre
Le texte allemand fait foi.
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