avis de presentation de these en soutenance pour l`obtention du

AVIS DE PRES ENTATION DE TH ES E EN SO UTE NANCE POUR
L’OBTE NTION DU DIPLO M E NATI O NAL DE DOCT EUR
Monsieur Michaël MOATE
Présentera ses travaux intitulés :
« La
création d’un droit bancaire islamique »
Spécialité : Droit Bancaire Comparé
Le 9 décembre 2011 à 14h00
Lieu :
Université de La Rochelle
Faculté de Droit – Amphi ESMEIN (Amphi 120)
Bât. A. de Tocqueville – Rez-de-chaussée
45 rue François de Vaux de Foletier
17024 LA ROCHELLE CEDEX 01
Composition du jury :
M. ABDELHAMID Hassan
M. ALDEEB ABU SAHLIEH Sami
M. BOUINEAU Jacques
M. KASPARIAN Burt
M. SAÏDANE Dhafer
Professeur, Université Aïn Shams du Caire
Professeur, Centre de droit arabe et musulman, Suisse
Professeur, Université de La Rochelle
Maître de conférences, Université de La Rochelle
Maître de conférences, HDR, Université Lille III
Résumé :
Ce travail de thèse sur « la création d’un droit bancaire islamique » offre une perspective globale du phénomène.
Faisant appel à l’histoire, à l‘économie et au droit, il envisage l’étude de ces techniques bancaires dans le
contexte socio-culturel présidant à leur émergence et notamment sous l’angle des rapports entre le monde
occidental et l’Orient islamique.
Tout d’abord, s’appuyant sur l’étude du droit musulman classique, ce travail analyse le substrat qui a permis le
développement de la banque islamique à travers d’une part l’étude des concepts bancaires majeurs et d’autre part
l’évolution du monde musulman au cours de l’histoire. Puis, l’analyse se tourne vers la légitimation des
techniques bancaires islamiques modernes au regard des contrats musulmans classiques. Ceci amène cette étude
vers la variété des modèles de banques islamiques dont elle propose de mettre en lumière les divergences au
regard des questions religieuses, politiques et économiques, mais aussi de montrer que la perspective actuelle
tend vers leur uniformisation. La dernière partie de l’étude s’attache à exposer les rapports entre ce droit bancaire
islamique et le droit positif des pays dans lesquels il s’incorpore. Ainsi, en Occident, l’analyse distingue la
France et les pays de Common law dont l’histoire montre l’influence sur les systèmes juridiques des pays
musulmans. En Orient, le Maroc et l’Arabie Saoudite, deux pays dont les systèmes bancaires sont
respectivement issus des droits civilistes et de Common law, font l’objet d’une étude spécifique. Les
développements s’achèvent enfin par la confrontation des normes et des valeurs que soulève l’introduction de
techniques bancaires islamiques dans le système financier international.
L’ensemble des analyses proposées dans cette étude accrédite la thèse de la difficulté que rencontrent ces
techniques bancaires à trouver leur cohérence entre la volonté de s’inscrire dans la tradition religieuse de l’Islam
et la recherche de l’efficacité économique.