la loi en vigueur

PERCEPTION ETHIQUE,
DEONTOLOGIQUE ET
JURIDIQUE DE LA
TRANSFUSION SANGUINE EN
COTE D’IVOIRE.
Konate S.; Sekongo Y.M. ; Abisse A.; Kouamenan S.; Yao K.D.; Kabore S.; N’Guessan
Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) BP V 15 Boulevard de Marseille, KM4
Abidjan Treichville Côte d’Ivoire
PLAN
INTRODUCTION
LA LOI EN VIGUEUR
CAS CLINIQUES
NECESSITE DE NOUVELLES LOIS
CONCLUSION
INTRODUCTION
•La transfusion sanguine regroupe les étapes suivantes :
1.
2.
3.
4.
don du sang,
transformation du sang,
sa conservation,
sa réinjection.
•Lors du don d’un sujet sain à un receveur malade, le produit
sanguin comporte des risques
•L’éthique de la Transfusion Sanguine comporte trois aspects
singuliers :
le don est bénévole, volontaire et anonyme ;
aucun profit n’est possible.
Le sang et ses dérivés doivent être gratuits pour le
malade.
INTRODUCTION
côte d’ivoire 22 millions d’habitants superficie de 322462 km².
Centre National de Transfusion Sanguine de Cote d’Ivoire,
structure publique nationale, la seule habilité à collecter, qualifier
et mettre à la disposition des établissements de soins, les produits
sanguins
En moyenne 98000 dons/an
Financé par l’état de cote d’ivoire et avec appuie du PEPFAR
(depuis 2004), le CNTS applique pour le don de sang, le principe
du bénévolat, du volontariat, de l’anonymat et de l’absence de
profit.
INTRODUCTION
produits sanguins non gratuits pour le malade mais cédés à un
cout fixé par l’état (lettre ministeriel N°123/MSP/CNTS/98 du
13/05/98).
La transfusion sanguine en côte d’ivoire obéit aux règles de la
compatibilité ABO rhesus D
compatibilité phénotypique étendue appliquée que chez certains
malades particuliers
La qualification biologique du don de sang tient compte du VIH,
de l’hépatite B, de l’hépatite C et de la syphilis
Chez le receveur de produits sanguins la réalisation des
sérologies virales n’est pas toujours effectuée avant transfusion.
Objectif
Faire une analyse situationnelle des textes
reglementaires dans le domaine de
transfusion sanguine en Côte d’ivoire
après 54 ans d’existence
LA LOI EN VIGUEUR
Par délibérations de l'Assemblée territoriale de Côte d'Ivoire en
1957, il a été décidé de la création d'un centre de transfusion
(1957).
1958 début de la transfusion sanguine en côte d’ivoire.
En 1991, le régime de fonctionnement du CNTS (EPA) fut fixé
par le décret N°91-653 du 09 Octobre 1991
1993 la loi n°93-672 du 9 Août 1993 relative aux su bstances
thérapeutiques d’origine humaine.
LA LOI EN VIGUEUR
Les objectifs poursuivis par cette loi :
Protection du donneur de sang et consécration du
principe du don benevole et volontaire
Protection du receveur par une normalisation de la
qualité des produits fournis et des services rendus ;
Lutte contre les abus et toute forme de trafic.
Cette loi règle les 3 aspects singuliers de l’éthique de la
transfusion:
le don est bénévole, volontaire et anonyme ;
aucun profit n’est possible ;
Le sang et ses dérivés doivent être gratuits pour le malade.
LA LOI EN VIGUEUR
Le CNTS de côte d’ivoire réalise en moyenne 98000 dons par
ans tous bénévoles, volontaires et gratuits.
La sélection des donneurs se fait par consultation médicale
première barrière de sécurité transfusionnelle.
Contrôles biologiques obligatoires, deuxième étape pour assurer la
sécurité du receveur.
Les tests obligatoires indiqués dans le titre II en son article 15.
Ils regroupent les tests du groupe sanguin, le dépistage de la
syphilis, des antigènes HBs, des antigènes HIV1 – HIV2,
anti-HCV.
LA LOI EN VIGUEUR
La dernière étape importante se situe lors de la transfusion
la protection du receveur doit être renforcée
détermination de son groupe sanguin (effectuée deux fois sur
deux prélèvements différents
recherche d’agglutinines irrégulières (anticorps spécifiques
ultime contrôle, au lit du patient, du sang à transfuser et de son
propre sang.
Notre loi reste muette
LA LOI EN VIGUEUR
Contrôles ultimes au lit du malade pas systématiques
Enquête realisée dans 3 EPS du 23 Avril au 9 mai 2012 (10
services)
7 services pratiquaient la technique de goutte à gouttes
3 services ne faisaient même pas l’épreuve ultime au lit du
malade.
Aucun service n’avait entendu parler de la carte PTU.
bilan pré transfusionnel incomplet dans tous les services se
résumant uniquement au groupe sanguin ABO et à
l’hémogramme
bilan infectieux pré transfusionnel non demandé à l’exception
des services de pédiatrie ou la sérologie HIV
Cas clinique N°1
K.A 34 mois, admis en fev 2012 pour fièvre au long cours.
antécédents : transfusion de 2CGR en Décembre 2010 pour
paludisme grave forme anémique.
Bilan infectieux : sérologie HIV positive.
Enquête familiale : tous les parents négatifs.
Question : contamination par la transfusion sanguine ?
aucune traçabilité dans le dossier médicale (n°de poche non
inscrit dans le dossier).
LA LOI EN VIGUEUR
Données du rapport d’activité 2011 du CNTS :
HIV : 0,58%
AgHBS : 5,49%
Ac anti HCV : 1,41%
l’information à donner aux patients devant recevoir des produits
sanguins sur les risques infectieux et immunologique est capitale
Cela pourrait engendrer des problèmes de jurisprudence
Cas clinique N°1
K.A 34 mois, admis en fev 2012 pour fièvre au long cours.
antécédents : transfusion de 2CGR en Décembre 2010 pour
paludisme grave forme anémique.
Bilan infectieux : sérologie HIV positive.
Enquête familiale : tous les parents négatifs.
Question : contamination par la transfusion sanguine ?
aucune traçabilité dans le dossier médicale (n°de poche non
inscrit dans le dossier).
Cas clinique N°2
YL, âgé de 11 ans, admis pour fièvre au long cours avec
candidose oropharyngés.
Antécédents de transfusion en 2008 à l’age de 7 ans pour
paludisme grave forme anémique.
Bilan infectieux : sérologie HIV positive.
Enquête familiale négative.
Pas de traçabilité des produits sanguins dans le dossier
médical.
NECESSITE DE NOUVELLES LOIS
Nécessité de légiférer sur
obligation faite aux médecins de donner toutes les
informations sur la transfusion sanguine aux patients et obtenir
leur consentement
obligation de réaliser un bilan pre et post transfusionnel
complet.
L’un des problèmes qui se pose au CNTS est le coût de session
des produits sanguins
Phénomènes de trafic malgré l’interdiction faite par la loi.
NECESSITE DE NOUVELLES LOIS
Conférence de consensus: pérennisation du système
transfusionnel (2010)
établissement publique national à caractère industriel et
commercial (EPIC).
gratuite généralisée des produits sanguins avec système
de recouvrement par les assurances
CONCLUSION
Les textes réglementaires relatifs aux substances
thérapeutiques d’origine humaine adopté en 1993 marque un
tournant dans la transfusion sanguine en côte d’ivoire avec
promotion de la sécurité transfusionnelle et obligation de contrôle
qualité
cette loi reste insuffisante notamment pour le receveur
Nécessité de modification:
Environnement juridique du CNTS
Statut du CNTS
ETABLISSEMENT PUBLIQUE NATIONAL A CARACTERE
INDUSTRIEL ET COMMERCIAL(EPIC) ?
ABIDJAN PERLE DES LAGUNES
HOTEL IVOIRE
Véhicule de collecte mobile
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LIT DE COLLECTE FIXE
HEMOGLOBINOMETRE
AGITATEUR LIMITATEUR DE POCHES
LIT DE COLLECTE MOBILE
Mobilisons-nous tous pour sauver
des vies en donnant du sang
régulièrement !
JE VOUS REMERCIE !
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