Droit des a aires en Afrique subsaharienne et économie planétaire

Pascal Mukonde Musulay
Droit des a aires
en Afrique subsaharienne
et économie planétaire
African Law
3
Droit des a aires en Afrique subsaharienne
et économie planétaire
ISBN 978-2-88931-045-6
Le XXIe siècle est marqué par la mondialisation, un
phénomène qui a des conséquences politiques,
diplomatiques et fi nancières. Des sommets in-
ternationaux sont mobilisés vers la conquête des
matières premières de tous genres et en tous lieux,
et ce, par des techniques contractuelles complexes
combinant parfois le fi nancement et la réalisation
d’infrastructures en contreparties d’exploitation des
ressource. Dans cette dynamique, les décideurs du
droit doivent prendre acte de cette réalité et repens-
er les mécanismes juridiques d’accompagnement
des acteurs du droit dans ce nouvel environnement
juridique. L’ouvrage du professeur Mukonde répond
aux préoccupations des acteurs économiques afri-
cains et constitue un ouvrage de référence pour les
praticiens, enseignants et étudiants en droit et pour
toute personne intéressée à approfondir ses con-
naissances en droit international dans le cadre des
échanges internationaux et transnationaux.
Pascal Mukonde Musulay a obtenu une maitrise (LL.M) et un
doctorat en droit (LL.D) à l’Université de Montréal. Actuellement
avocat au barreau de Kinshasa/Matete, Mukonde est Directeur de
recherches au CRESH et Professeur à la Faculté de droit de l’Uni-
versité Protestante au Congo. Professeur invité à la Faculté de droit
de l’Université de Fribourg en Suisse, chercheur au Committee for
Elimination of Racial Discrimination à l’Université Mc Gill (Cana-
da) et au Centre d’études sur le droit international à l’Université du
Québec à Montréal (Canada), l’auteur enseigne aux formateurs en
droit pour l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit
des A aires (OHADA) et à l’ERSUMA de Porto Novo au Bénin.
Droit des a aires en Afrique subsaharienne et économie planétaire Pascal Mukonde Musulay
African Law
3Globethics.net

Droit des affaires en Afrique subsaharienne
et économie planétaire

Droit des affaires en Afrique subsaharienne
et économie planétaire
Pascal Mukonde Musulay
Globethics.net African Law No. 3

Globethics.net African Law Series
Éditeur de la série : Christoph Stückelberger. Fondateur et Directeur de
Globethics.net et Professeur d’Ethique, Université de Bâle
Globethics.net African Law 3
Pascal Mukonde Musulay, Droit des affaires en Afrique subsaharienne
et économie planétaire
Genève : Globethics.net, 2015
ISBN 978-2-88931-45-6 (version on-line)
ISBN 978-2-88931-46-3 (version imprimée)
© 2015 Globethics.net
Éditeur: Ignace Haaz
Globethics.net Secrétariat International
150 route de Ferney
1211 Genève 2, Suisse
Site Internet : www.globethics.net/publications
E-mail : [e-mail]
Ce livre peut être téléchargé gratuitement de la bibliothèque de Globethics.net,
la première bibliothèque numérique globale en éthique:
www.globethics.net/publications.
© Cet ouvrage est publié sous la licence Creative Commons 2.5 : Globethics.net
donne le droit de télécharger et d’imprimer la version électronique de cet
ouvrage, de distribuer et de partager l’œuvre gratuitement, cela sous trois
conditions: 1. Attribution: l’usager doit toujours clairement attribuer l’ouvrage à
son auteur et à son éditeur (selon les données bibliographiques mentionnées) et
doit mentionner de façon claire et explicite les termes de cette licence; 2. Usage
non commercial: l’usager n’a pas le droit d’utiliser cet ouvrage à des fins
commerciales, ni n’a le droit de le vendre; 3. Aucun changement dans le texte:
l’usager ne peut pas altérer, transformer ou réutiliser le contenu dans un autre
contexte. Cette licence libre ne restreint en effet en aucune manière les droits
moraux de l’auteur sur son œuvre.
L’usager peut demander à Globethics.net de lever ces restrictions, notamment
pour la traduction, la réimpression et la vente de cet ouvrage dans d’autres
continents.