Hôtel - ANSEJ

ANSEJ - Hôtel
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Hôtel
2012
FICHE TECHNIQUE
DESCRIPTION DE L’ACTIVITE
 Hôtel avec restaurant (touristique ou non) : Activités d'hébergement
pour de courts séjours avec services de restauration complets, à titre
complémentaire dans des hôtels, avec fourniture du petit déjeuner.
 Hôtel de tourisme sans restaurant : Activités d'hébergement pour
séjours de durée déterminée avec fourniture du petit déjeuner.
Réglementation en vigueur :
 Loi n°04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’inscription au
registre de commerce (CNRC) ;
 Loi n°99-01 du 19 ramadhan 1419 correspondant au 6 janvier 1999 fixant
les règles relatives à l’hôtellerie.
 Décret exécutif n°03-453 du 07 chaoual 1424 correspondant au 01
décembre 2003, modifiant et complétant le décret exécutif 97-41 du 18
janvier 1997, relatif aux conditions d’inscription au registre de commerce
(CNRC) ;
 Décret exécutif n° 2000-130 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au
11 juin 2000 fixant les normes et les conditions de classement en
catégories des établissements hôteliers.
 Décret exécutif n° 2006-325 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18
septembre 2006 fixant les règles de construction et d'aménagement des
établissements hôteliers.
 Décret exécutif n°09-227 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009
complétant le décret exécutif n°2000-46 du 25 Dhou El Kaada 1420
correspondant au 1er mars 2000 définissant les établissements hôteliers
et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de
leur exploitation ;
 Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 27 décembre 2004
fixant les caractéristiques ainsi que les indications portées sur les
panneaux de classement des établissements hôteliers ;
 Arrêté du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009
définissant les conditions, modalités et normes d'exploitation des autres
structures destinées à l'hôtellerie.
Intitule du métier ou de l’activité : Hôtel
Codification NAA : HH 55.11 Codification CNRC : 601 101
Codification ONS : 55.11 601 102
Inscription de l’activité : CNRC
Type d’autorisation :
1. Autorisation d'exploitation d'établissement hôtelier de deux (2) à cinq (5)
étoiles : délivrée par le ministre chargé du tourisme.
2. Autorisation d'exploitation d'établissement hôtelier autres catégories :
délivrée par le directeur ou l'inspecteur de wilaya chargé du tourisme
agissant sur délégation de pouvoir du ministre chargé du tourisme.

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Formation de base et aptitudes requises :
 Diplôme dans l’hôtellerie ou le tourisme : Brevet de Technicien Supérieur
(BTS) en hôtellerie option Administration hôtelière.
Ou
 Diplôme de l’enseignement supérieur : licence en gestion hôtelière et
tourisme.
Et
 Justifier d’une expérience de deux (2) années au moins dans le secteur de
l’hôtellerie, du tourisme ou assimilés.
PRODUCTION
Liste des équipements :
Equipement de restauration :
 Cuisinière avec four
 Plaque chauffante
 Four micro ondes
 Hotte aspirante
 Rôtissoire à poulet
 Réfrigérateur
 Arrière bar réfrigéré
 Congélateur
 Plonge
 Laitière électrique
 Presse agrumes
 Percolateur (machine à café)
 Rampe en tube pour élément
 Armoire congélateur
 Armoire réfrigérée
 Meuble garde chaud
Accessoires :
 Ouvre boite
 Coupe pain, coupe légumes
 Plateaux
 Plan de cuisine
 Batteur avec accessoires
 Marmites
 Crêpière
 Couverts (assiettes, couteaux,
fourchettes, serviettes,..)
 Cuiseur à pates
 Hachoir à viande
 Mélangeur avec raccordement
 Pétrin
 Mixeur fruits
 Planche découpe
 Eplucheur
Les meubles
 Comptoir pour réception
 Rayonnage de cuisine
 Elément distributeur vertical
 Elément bain marie
 Elément caisse
 Présentoirs
 Vitrines
Equipement d’hébergement :
 Climatiseurs
 Fauteuils de salon
 Tables
 Chaises
 Chambres d’hôtels complètes
avec literie et décoration (rideaux,
luminaires, miroirs, télévision,
tableaux,…)
Equipements de bureau :
 Bureau
 Ordinateur
 Onduleur
 Téléphone, Fax
 Imprimante
 Chaises de bureau, de réception
 Table basse
 Armoire fichier
Equipement de sécurité :
 Extincteurs, Gants

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Domaines D’intervention
L’hôtellerie constitue une importance majeure dans le secteur du tourisme,.
Elle offre d’excellentes perspectives d’avenir et participe au développement
économique et socioculturel.
 Le contrat d’hôtellerie Tout contrat par lequel l’hôtelier, agissant dans
le cadre de son activité, s’engage à titre onéreux, à loger temporairement le
client, sans que ce dernier ne puisse élire domicile, à garder ses biens
déposés dans l’établissement hôtelier et à lui fournir éventuellement, les
prestations accessoires, en contrepartie de l’acceptation par le client des
prescriptions du règlement intérieur et du paiement d’un prix fixé en fonction
de la qualité de la prestation.
 Des droits et des obligations de l’hôtelier
- L’hôtelier est en droit d’exiger, en garantis du paiement des prestations
commandées, une avance au moment de la réservation.
- L’hôtelier est tenu d’assurer au client une jouissance paisible dans tous les
lieux de l’établissement hôtelier.
- L’hôtelier est tenu au comportement courtois envers sa clientèle, et de la
tenir informé au règlement intérieur de l’établissement hôtelier.
- L’hôtelier est tenu de garantir la sécurité du client, de ses effets personnels
ainsi que des objets qu’il a déposé dans l’établissement hôtelier et ses
dépendances.
- L’hôtelier est responsable de toute détérioration, destruction ou vol survenu
dans l’établissement hôtelier sauf en cas :
 De faute du client ou des personnes qui l’accompagnent, qu’ils soient
à son service ou visiteurs ;
 D’un évènement imprévisible ou d’un cas de force majeure qui ne peut
lui être imputés ;
 De la détérioration résultant de la nature de l’objet.
- L’hôtelier est responsable du préjudice résultant des blessures subies par
le client ou de sa mort causée par un évènement survenu dans
l’établissement ou sein duquel il est hébergé, ses dépendances ou tout
autre endroit placé sous sa responsabilité.
Toutefois, il n’est pas responsable lorsque le préjudice a été causé par un
évènement qu’il n’aurait pu éviter ou en enrayer les conséquences, en
prenant les précautions imposées par les circonstances.
- L’hôtelier est responsable de tout préjudice résultant de cas de décès du
client ou de toute lésion causée par la consommation d’aliments ou de
boissons fournis au client à moins qu’il ne puisse prouver l’absence de lien
de causalité entre le décès et l’absorption de ces aliments ou boissons ou
que ces derniers pouvaient être consommés sans danger.
- L’hôtelier est tenu d’accepter en dépôt des effets du client tels que papiers
importants, objets de valeurs, espèces monnayées dans les coffres de
l’établissement hôtelier contre remise d’un reçu mentionnant l’identité du
déposant, la nature et éventuellement la valeur de l’objet déposé ainsi que
l’heure et la date du dépôt.
- L’hôtelier est tenu de recevoir dans son établissement tout client, sans
distinction de race, de sexe ou de religion.

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IMPORTANT
 Qualification du gérant
Le gérant de l’établissement hôtelier doit posséder des connaissances
théoriques et pratiques de gestion hôtelière qui relève des connaissances de
l’environnement de l’entreprise hôtelière : économique, commercial, juridique et
social.
 Des conditions d'exploitation des établissements hôteliers :
- La mise en exploitation d'un établissement hôtelier est soumise à
autorisation.
- Les exploitants des autres structures destinées à l'hôtellerie sont tenus
d'installer à l'entrée de leur établissement un panonceau et une enseigne
lumineuse portant la mention «Etablissement destiné à l'hôtellerie».
 Les principales normes de classement des établissements hôteliers en
catégories sont :
Catégories
Rubriques
Sans
étoiles
1
étoile
2
étoiles
3
étoiles
4
étoiles
5
étoiles
qualité d’installation et d’ameublement (1)
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Dix (10) chambres au minimum (2)
oui
oui
oui
oui
oui
oui
entrée de la clientèle indépendante, facile
et éclairée la nuit
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Fenêtres dans les chambres
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Hall de réception (3)
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Téléphone dans toutes les chambres et
salles communes
non
oui
oui
oui
oui
oui
Restaurant (1)
non
oui
oui
oui
oui
oui
Service petit déjeuner
non
oui
oui
oui
oui
oui
Salon de thé cafétéria (1)
non
non
non
oui
oui
oui
Bar
non
non
non
non
oui
oui
Salle de banquets / Salle de conférences
non
non
non
non
oui
oui
Emplacements d’un Garage / parking avec
la capacité de l’hôtel
non
non
non
oui
oui
oui
Boutiques (4)
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Toilettes communes
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Ascenseurs (5)
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Couloir (6)
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Chauffage et ventilation des chambres et
espaces communs (7)
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Literie (matelas+oreiller+taie d’oreiller+paire
de draps+ couverture) (1)
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Installation sanitaire (1)
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Groupe électrogène de secours (8)
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Réserve d’eau
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Documentation dans les chambres
(règlementation intérieur+instructions de
secours)
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Coffre-fort au niveau de la réception.
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Tenue uniforme du personnel en contact
avec la clientèle
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Boite à pharmacie
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Oui : exigible Non : non exigible

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(1) moins de trois étoiles la qualité est acceptable, à partir de trois étoiles la qualité doit être bonne,
très bonne pour un quatre étoiles et excellente pour un cinq étoiles
(2) Dimensions requises pour les chambres (surface habitable) : 3,5 m2 par lit.
(3) Entrée avec comptoir de réception. Service de réception permanent 24h/24.
(4) vitrines pour l’exposition des produits de l’artisanat, des cartes et des photographies des sites
touristiques.
(5) un ascenseur, à partir du 3eme étage pour un hôtel de moins de quatre étoiles, du 2ème étage pour
un quatre étoiles et du 1er étage pour un cinq étoiles ; plus un monte-charge ou ascenseur de service
pour un hôtel de quatre ou cinq étoiles.
(6) avec une largeur minimale de 1,4 pour un hôtel de mois de quatre étoiles ; de 1,60 pour un quatre
étoiles ; et de 1,80 pour un cinq étoiles.
(7) chauffages et ventilation pour moins trois étoiles, et climatisation à compter de trois étoiles
(8) éclairage des chambres et des couloires pour moins de trois étoiles, et alimentation électrique
générale à partir de trois étoiles.
 Des normes d'exploitation des autres structures destinées à
l'hôtellerie :
- L'entrée de l'établissement hôtelier doit être conçue de manière à assurer le
meilleur accueil par ses dimensions d'accès facile et son éclairage, et doit
disposer d'un auvent de protection contre les intempéries.
- Le hall, espace intermédiaire entre l'entrée et la réception, doit être
dimensionné pour permettre les déplacements aisés des clients et contenir la
signalisation des différents locaux et services.
- La réception doit assurer la liaison entre l'extérieur et l'ensemble des services.
Son emplacement doit permettre de bonnes liaisons fonctionnelles avec le
salon d'attente, les toilettes communes, les vestiaires, la conciergerie et
éventuellement un bar et des boutiques.
Le comptoir de réception doit disposer d'emplacements pour loger la caisse, les
clefs, les cartes magnétiques, le courrier des clients, les offres des clients et le
service de change.
- Les chambres doivent constituer l'espace privatif du client et disposer
d'équipements mobiliers et de sanitaires et répondre aux exigences de confort
thermique, acoustique et de sécurité. Il sera prévu dans chaque établissement
hôtelier des chambres aménagées pour recevoir des clients à mobilité réduite.
Selon la catégorie de classement de l'établissement hôtelier, les salles de bain
devront être dotées d'un lavabo, d'une douche ou d'une baignoire, d'un
système d'aération mécanique ou naturelle et d'un dispositif d'accueil des
clients à mobilité réduite.
- Le restaurant doit disposer d'équipements mobiliers et hôteliers et permettre
le bien-être par le confort acoustique, thermique et sécuritaire.
Dans le cas où l'établissement dispose de plusieurs restaurants il sera prévu
des cuisines ou des liaisons directes par monte-plats.
- Les salles de restauration doivent être dotées d'un dispositif d'accueil des
clients à mobilité réduite.
- Les cuisines doivent être conçues de manière à faciliter la livraison et