MON14FR02 - Recherche clinique et évaluative

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MON14FR02
Titre
Gestion du produit de recherche à l’étude
Codification
MON14FR02
Pages
9
Entrée en vigueur
(jj-mmm-aaaa)
31 janvier 2016
Approbation du MON
Nom et titre
(Inscrire en lettres moulées)
Signature
Date
(jj-mmm-aaaa)
Directeur du centre de recherche
31-Jan-2016
Responsable des MON au CHU de
Québec-Université Laval
31-Jan-2016
1. Objectif
Dans le cadre des principes inhérents aux Bonnes pratiques cliniques (BPC), ce mode opératoire
généralisé (MON) décrit les politiques mises en place au CHU de Québec-Université Laval entourant la
gestion des produits de recherche, tels que les drogues, les produits biologiques, les instruments
médicaux, les produits radiopharmaceutiques, etc. Ce MON fournit les normes minimales pour assurer
la conformité aux exigences applicables quant à la réception, l’étiquetage, l’entreposage, la prescription,
la distribution, la comptabilité, le retour ou la destruction autorisée des produits de recherche à l’étude et
le respect des procédures de gestion d’un produit spécifique à un promoteur.
2. Portée
Lorsqu’un projet de recherche implique la gestion d’un produit de recherche, la réalisation de cette étude
doit être menée par une personne (médecin ou dentiste selon la nature de l’étude) habilitée à dispenser
des soins de santé en vertu des lois de la province où l’étude se déroule. Cette personne est désignée
comme étant le chercheur qualifié. Ce MON s’adresse à tout le personnel en recherche clinique dans
des projets nécessitant la gestion d’un produit de recherche. Ces substances doivent toujours être
administrées par des professionnels de la santé.
3. Responsabilités
3.1 Le chercheur principal/chercheur qualifié est responsable de :
3.1.1 s’assurer que les procédures à suivre pour l’administration et la gestion du produit de
recherche sont clairement énoncées dans le protocole ou tout autre document fourni par le
promoteur;

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3.1.2 effectuer les démarches requises auprès des Services des médicaments en étude clinique
(SMEC) du Département de pharmacie pour évaluer la faisabilité de l’essai clinique quant à
l’implication de ce département;
3.1.3 s’assurer d’obtenir une entente de services cliniques, incluant le détail des coûts, avec le
département de pharmacie avant le dépôt du projet de recherche au Comité d’éthique de la
recherche (CÉR).
Le chercheur principal/chercheur qualifié peut déléguer certaines des responsabilités qui lui
incombent relativement à la mise en application de ce MON. Cette délégation doit toutefois être
documentée (MON03) et conservée avec la documentation essentielle liée à l’étude (MON02).
3.2 Les SMEC du département de la pharmacie sont responsables, à moins d’exception, de :
3.2.1 s’assurer de la gestion des médicaments utilisés dans un essai clinique;
3.2.2 veiller à la bonne compréhension du participant des informations données sur le produit de
recherche.
3.3 Le Comité d’éthique de la recherche (CÉR) est responsable de :
 porter une attention toute particulière, au cours de l’évaluation éthique et du suivi des projets
avec un produit de recherche, aux conséquences possibles pour les participants.
4. Définitions
Conditions d’entreposage contrôlées : Conditions devant être maintenues (par exemple, humidité,
température, exposition à la lumière) pendant le transport et l’entreposage du médicament
conformément aux conditions d’entreposage mentionnées sur l’étiquette par le fabricant (Santé Canada).
Drogue (médicament) : Désigne une drogue à usage humain qui doit être testée dans un essai clinique
(Santé Canada).
Produit biologique : Un produit biologique est un médicament préparé à partir de matières d’origine
microbienne, virale, animale, humaine ou végétale et utilisant des méthodes de fabrication
conventionnelles, la technologie de l’ADN recombinant et/ou utilisant d’autres nouvelles approches.
Parmi les produits biologiques, notons les vaccins, le sang et ses produits dérivés, certaines hormones,
les enzymes, les produits obtenus par la technique de l’ADN recombinant, les thérapies géniques et les
produits transgéniques. Les produits biologiques constituent l’une des catégories les plus importantes
de médicaments; l’autre principale catégorie comprend les produits pharmaceutiques ou synthétiques
fabriqués à partir d’agents chimiques (Santé Canada).
Produit de recherche : Forme pharmaceutique d’un ingrédient actif ou placebo mis à l’essai ou utilisé
comme produit de référence dans un essai clinique, y compris un produit dont la mise en marché a été
autorisée et qui est utilisé (formulé ou emballé) d’une manière autre que la forme approuvée ou selon
des indications non approuvées ou, encore, pour recueillir des données supplémentaires concernant une
utilisation approuvée (Santé Canada).
Produit radiopharmaceutique : Les produits radiopharmaceutiques sont des substances chimiques qui
contiennent des atomes radioactifs dans la composition de leur structure. Ils sont souvent couplés par
des liens covalents à des molécules biologiques pour créer des médicaments qui sont à la fois des
produits radiopharmaceutiques et biologiques. On les emplois chez les humains, dans des conditions

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contrôlées afin de diagnostiquer et de traiter une maladie. Ces substances sont toujours fabriquées et
administrées par des professionnels de la santé; ce ne sont jamais des produits que le participant
(patient) peut s’administrer lui-même.
SMEC : Services des médicaments en études cliniques (Département de la pharmacie).
Pour consulter la liste complète des acronymes et terminologie utilisés dans les MON, se référer à
l’adresse suivante :
http://rce.crchudequebec.ulaval.ca/sites/default/files/documents/assurance%20qualite%20et%20soutie
n%20aux%20essais%20cliniques/MON/References/Liste%20des%20acronymes%20et%20terminologi
e.pdf
5. Procédures
5.1 Généralités
5.1.1 Afin d’assurer la sécurité des participants, l’intégrité des données et la conformité aux
exigences réglementaires, il importe de rappeler que les responsabilités liées aux produits
de recherche incombent au chercheur qualifié et au CHU de Québec-Université Laval
(BPC/CIH 4.6.1). Bien que le chercheur qualifié soit ultimement responsable du bon
déroulement de l’essai avec un produit de recherche, le CHU de Québec-Université Laval
en attribue la responsabilité de la gestion au pharmacien sauf pour quelques exceptions.
La section 4.9.1 du Cadre réglementaire sur l’organisation et les bonnes pratiques de la
recherche au CHU de Québec-Université stipule que les médicaments utilisés en recherche
clinique sont conservés par le pharmacien ou sous sa supervision. Cette délégation des
responsabilités découlant de la gestion des produits de recherche doit être documentée
conformément au MON03.
5.1.2 Des exceptions peuvent toutefois s’appliquer à cette règle. Dans de tels cas, le département
de la pharmacie doit être consulté pour valider avec eux si les installations du chercheur
principal/chercheur qualifié sont conformes et garantissent l’intégrité du produit de
recherche à l’étude.
5.1.3 Le Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique (PAM) du
Ministère de la Santé et des Services sociaux stipule que la gestion du contrôle des
médicaments d’expérimentation est indissociable de la protection des personnes prêtant
leur concours à des activités de recherche. L’utilisation de médicaments de recherche peut
comporter des risques qui, en raison même de la nature expérimentale de la substance, ne
sont pas entièrement connus. Ces médicaments doivent donc, au minimum, profiter des
mesures applicables aux autres médicaments d’ordonnance. Il est donc recommandé de
soumettre les médicaments d’expérimentation au même type de contrôle que celui prévu
pour les médicaments d’ordonnance, conformément aux dispositions des articles 116 et 117
de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (PAM, mesure 16).
5.2 Entente avec le département de la pharmacie

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5.2.1 Si la pharmacie est impliquée dans la mise en œuvre d’un essai clinique, le chercheur
qualifié doit s’assurer de l’arrimage des services cliniques offerts par le SMEC.
5.2.2 Tel que mentionné dans le MON04, il est important d’impliquer le département de la
pharmacie dans l’étude de faisabilité de l’essai clinique afin d’évaluer :
a. la logistique requise notamment pour l’entreposage des produits de recherche selon
les spécificités du fabricant et du promoteur;
b. l’implication des SMEC du département de la pharmacie;
c. les coûts.
5.2.3 Une entente avec ce service doit être conclue avant le dépôt du projet au CÉR. Prévoir un
délai de 7 jours ouvrables pour l’évaluation de la demande. Des informations manquantes
ou incomplètes dans la demande peuvent entraîner un délai additionnel.
Les documents nécessaires pour l’évaluation de la demande par le département de la pharmacie
sont indiqués dans le document « Formulaire de demande d’ententes de services cliniques»
disponible au : http://www.chuq.qc.ca/fr/la_recherche/documentation_recherche
5.2.4 Un représentant du SMEC devrait toujours être présent lors de la visite d’initiation avec le
promoteur ainsi qu’à celle de la fermeture de l’étude.
5.2.5 La présence d’un représentant du SMEC peut aussi être requise lors des visites de
surveillance ou de vérification (audit) du promoteur ou lors d’inspections effectuées par des
agences réglementaires.
5.2.6 Le SMEC doit rapidement être informé lorsque le projet est approuvé.
5.2.7 Tout au long de l’essai clinique, il est important qu’une bonne communication et une
transmission adéquate de l’information soient maintenues entre l’équipe de recherche et le
SMEC.
5.2.8 Le SMEC doit être avisé de tout amendement ou de toute modification à un essai en cours
pouvant avoir un impact sur son implication.
5.3 Réception et inventaire des produits de recherche
5.3.1 Si nécessaire, vérifier avec le SMEC à quel endroit doit être livré le produit de recherche
afin d’en informer le promoteur. Le lieu de la réception peut varier selon le type de produit.
5.3.2 Dès la réception des produits de recherche, le SMEC doit :
a. examiner les conditions d’expédition prescrites et s’assurer qu’elles ont été
respectées;
b. faire un inventaire des produits reçus afin de s’assurer que l’information sur le
bordereau d’envoi représente exactement ce qui a été envoyé et reçu, incluant la
quantité et les numéros de lots, s’il y a lieu;
c. répertorier les défectuosités des produits : emballage, étiquetage, quantité, etc. et
faire un suivi auprès du promoteur le plus rapidement possible en rapportant toute

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contradiction ou divergence trouvée lors de l’inventaire des produits de recherche
reçus.
5.3.3 La documentation reliée à l’envoi, la réception, l’inventaire et l’inspection des produits de
recherche doit être conservée avec la documentation essentielle à l’essai tel que décrit dans
le MON02.
5.4 Étiquetage et codage des produits de recherche
5.4.1 Les drogues
Tel que documenté en C.05.011 du Règlement sur les aliments et drogues de Santé
Canada, le promoteur doit veiller à ce que la drogue porte une étiquette sur laquelle figurent,
dans les deux langues officielles, les renseignements suivants :
a. une mention indiquant que la drogue est de nature expérimentale et ne doit être
utilisée que par un chercheur qualifié;
b. le nom, le numéro ou la marque d’identification de la drogue;
c. la date limite d’utilisation de la drogue;
d. les conditions d’entreposage recommandées de la drogue;
e. le numéro de lot de la drogue;
f. les nom et adresse du promoteur;
g. le code ou l’identification du protocole.
5.4.2 Les produits pharmaceutiques radioactifs
Si la drogue est un produit pharmaceutique radioactif tel que décrit à l’article C.03.201 du
Règlement sur les aliments et drogues de Santé Canada, l’emballage doit aussi porter le
symbole de mise en garde contre les rayonnements prescrits par le Règlement sur le
contrôle de l’énergie atomique et la mention « Attention – Produit radioactif » « Caution –
Radioactive Material »(SC C.03.202(1)b)(vi)).
5.4.3 Les instruments médicaux
Tel que documenté au paragraphe 86 du Règlement sur les instruments médicaux de Santé
Canada, il est interdit d’importer ou de vendre un instrument médical aux fins d’essais
cliniques expérimentaux, sauf s’il est accompagné d’une étiquette qui porte les
renseignements suivants :
a. le nom du fabricant;
b. le nom de l’instrument;
c. les mentions « instrument de recherche » et « Investigational Device » ou toute
mention équivalente, en français et en anglais;
d. les mentions « Réservé uniquement à l’usage des chercheurs qualifiés » et « To Be
Used by Qualified Investigators Only », ou toute mention équivalente, en français et
en anglais;
e. dans le cas d’un instrument diagnostique in vitro, les mentions « Les spécifications
de rendement de l’instrument n’ont pas été établies » et « The performance
specifications of this device have not been established » ou toute mention
équivalente, en français et en anglais.
5.4.4 L’étiquette des produits de recherche ne doit en aucun cas être cachée complètement,
retirée ou modifiée sans l’autorisation du promoteur.