Droit Constitutionnel

Droit Constitutionnel.
Partie IV : Finir la Révolution malgré le droit : Le Consulat et l’Empire.
 En 1823, deux ans après ma mort de Napoléon, le comte de Las Cases publie : Le mémorial de
St Hélène qui connaît un succès énorme. Cet ouvrage retrace les les souvenirs de l’Empereur
déchu, abandonné sur un île ou il a été déporté par les anglais le 15/10/1815. Ce mémorial est le
pt de départ d’une légende : la légende napoléonienne qui présente l’ancien empereur comme un
héro romantique, esprit supérieur dans l’art militaire, libéral sincère et père du code civil. Succès
retentissant d’abord auprès des Anciens Combattants mais également toute la jeunesse de
l’époque (on est en plein période romantique).
Le problème réside dans le fait que le personnage éclipse la question du droit constitutionnel.
L’étude du Consulat et de l’Empire est une autre façon d’approcher le personnage, qui a su
réconcilier les deux Frances, celle de l’Ancien Régime et celle de la Révolution. Autocrate,
presque dictateur. Mégalomane se réclamant de 1789, or il a malmené pour ne pas dire bafoué un
par un tous les principes de 1789 en matière de droit constitutionnel.
 En 1799 l’obsession est de terminer la rev°, revenir à un certain ordre. En 1789 on cherchait à
atteindre la perfection par le dt désormais par l’efficacité. Aussi le coup d’Etat du 18-19
Brumaire est-il perçu comme un aboutissement du coup d’état du directoire mais il met aussi fin
aux espoirs, aux rêves de 1789 d’un pouvoir véritablement partagé. Fin de l’espoir que le civisme
et la vertu soient ls véritables moteurs d’une communauté pol pacifiée. Les termidoriens avaient
qqch de cynique, ms nbreux st ces termidoriens qui vt se jeter ds ls bras de Bonaparte parcequ’il
va réussir à donner un élan aux français. Il va sceller ls retrouvailles entre deux familles qui se st
déchirées
Aussi est-il aussi vu comme un point de départ, une possibilité de retrouvailles pour les
français, qui accordent pleinement leur confiance à Bonaparte. Il y a une identification parfois
passionnelle à un homme, une relation de nature intime entre l’homme admiré et le peuple, il est
craint et respecté..
C’est sr cette relation que Bonaparte va créer un pvr exercé sans partage, il va réduire à néant
ce que la constitution avait tenté de construire. Ev° vers la monarchie au sens technique du
terme. Pr aboutir à cela Bonaparte (avc l’assentiment des français) va se présenter comme
l’héritier de 1789, il se présente comme un hô de gche issu du peuple et en m tps il va trahir ts ls
idéaux issus de la rév° via un rég dt l’acte de naiss est a minima peu glorieux : un cp d’état.
 Déclaration du conseil des Anciens, qui reprend à son compte la thèse d’un complot jacobin :
« Il est temps de mettre un terme à ces orages, il est temps de donner une garantie solide à la
liberté des citoyens, à la souveraineté du peuple, à l’indépendance des pouvoirs constitués, à la
République ». Il y a ici une reprise de la vulgate révolutionnaire. « La République et la liberté
cesseront d’être de vain noms, une ère nouvelle va commencer ». Cette ère nouvelle démarre par
la suppression du directoire, et l’établissement d’une liste de 20 parlementaires en état
d’arrestation.
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 Une commission consulaire effective est mise en place, un triumvir dont le 1 er consul est
Bonaparte. Sur cette seule base révolutionnaire on édifie un régime de consulat. Le régime mis en
place le 19 Brumaire se veut provisoire. Mais il sera un tremplin pour Bonaparte en vue de
reconstruire un pouvoir monarchique.
Section I : La monopolisation du pouvoir, le Consulat.
L’expression consulat apparaît dans la loi du 19 Brumaire adoptée sous la pression de l’armée de
Bonaparte. Loi dans laquelle on énumère les compétences des 3 consuls provisoires.
« Ces consuls st investis de la plénitude du pouvoir directorial et spécialement chargés
d’organiser l’ordre dans toutes les parties de l’administration, de rétablir la tranquillité à
l’intérieur et de procurer une paix honorable et solide. »
Ils héritent des compétences des cinq directeurs : chargés de rétablir l’ordre intérieur,
d’organiser toutes les parties de l’administration, et de procurer une paix solide.
La formulation est vague, ce qui leur permet une interprétation extensible. Ts ls ingrédients pr
une forme de pouvoir d’exception, illimité, incontrôlé.
Pont entre ce txt et celui d’Oct 93 « ce gvt est rév jusqu’à la paix ». Cependant ce consulat
maintient une façade républicaine, une commission est « simplement » chargée de régler les
problèmes et vices de la constitution de l’An III. Le consulat présenté comme une simple
réforme de la const° de l’an III de nature à renforcer le pvr exécutif. La Commission a pour
objet de garantir et consolider la souveraineté du peuple, la République est déclarée une et
indivisible, le régime est représentatif, la division des pouvoirs, la liberté et l’égalité, la sûreté et
la propriété sont réaffirmés comme droits fondamentaux, mais ils vont être détournés voire
trahis. Etait-ce un mal nécessaire pr finir la rév° ?
§1. Le pouvoir par le peuple mais sans le peuple.
 A ses débuts la Commission est une « belle endormie ». En quelques semaines Sieyès élabore un
nouveau projet de constitution. Il s’agit d’un texte assez complexe qui sera profondément
remanié par Bonaparte( estime que la constitution politique c’est d’ab pour agir politiquement et
non pour empêcher d’agir). On a prêté cette formule a Bonaparte « une bonne constitution doit ê
courte et optue ».
95 articles, pas de déclaration des droits (Bonaparte trouve que ts cela est bavard). Objectif :
le fonctionnement des pouvoirs publics. Officiellement on est toujours en République.
 Cette constitution du 22 Frimaire an VIII (13 décembre 1799) doit être, à la demande de
Bonaparte approuvée par le peuple. Sieyès était plutôt contre mais Bonaparte a souhaité l’article
95 qui prévoit la ratification populaire. Conviction que le peuple et souverain ms aussi vlté
plébiscitaire évidente. Cette onction pop permet, en outre, de laver le péché originel de la Const°
de l’an VIII càd le cp d’état.
 La constitution entre en vigueur le 24 décembre, avant même d’être ratifiée. Les résultats du
plébiscite sont connus le 16 février 1800, alors que les organes constitués sont déjà en place.
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 les modalités de ratification de la const° de l’an VIII st un peu difftes de celles des
précédentes. Pr approuver la const° de l’an VIII il ft inscrire son nom sr un registre.Les
résultats sont excellents :on enregistre finalement 3 millions de « oui » contre 1562 « non ». . La
réalité des chiffres doit ê revue à la baisse, qu’il y ait une approbation massive n’est pas
douteuse ms on est + proche d’1,5mio que de 3mio compte tenu de la pression exercée, la
participation est très faible . Les résultats sont tronqués par le ministre de l’intérieur Lucien
Bonaparte. De tte façon cette const° était déjà en vigueur avt l’opération électorale.
 La légitimité du pouvoir fondée sur l’approbation populaire est un point important de l’idéologie
Bonapartiste. Il doit faire approuver le coup d’Etat et créer un lien fusionnel entre le peuple et
son nouveau représentent, c’est le Césarisme. Formule qui renvoie au soutien populaire obtenu par
César à la fin de la République, caractérisé par un pouvoir autoritaire, personnel, appuyé sur le
peuple, mais sans que celui ci participe au pouvoir politique. En façade il n’y a pas de trahison de
l’idéal révolutionnaire de la souveraineté populaire cependant le peuple n’a le choix qu’entre
l’approbation aveugle et le rejet total.
 Cmt la participation pop est-elle org ds la const° de l’an VIII ?
Syst original inventé par Sieyès avc l’idée que le pvr vient d’en ht ms la confiance vient d’en bas.
Il estime que ls inst° pol st déséquilibrées si on ne prd en considération que des revendications
pop car le gvt a ses propres besoins pr fctionner.
 La modalité de désignation des gouvernants institue un système particulier, elle passe par
« une liste de confiance ou liste de notabilité ». A la base du système il y a le suffrage universel,
personne ne peut être écarté en raison de sa fortune ou de ses capacités. Cela marque un retour
au suffrage universel par rapport à la constitution thermidorienne. Mais ce dernier n’est que
théorique.
En effet dans chaque arrondissement, l’ensemble des citoyens établit une liste de noms
composée d’un dixième d’entre eux : c’est la liste communale.
On obtient ainsi une liste de confiance au niveau départemental de 60 000 noms, cela constitue
un collège électoral qui va de nouveau élire un dixième d’entre eux, débouchant en définitive sur
une liste de confiance nationale composée d’un 1/10 ème d’entre eux. Les agents publiques de
l’arrondissement sont choisis au sein de la liste communale, les resp pol et admin nationaux st
choisis sur la liste nationale etc… Mais la désignation ne se fait pas par élection, elle est le fait le
+ svt du 1er consul ou du consul avc le sénat.
 Il ne reste plus grd chose du ppe démocratique des élections. Il s’agit avt tt d’un syst de
nomination. On ne nomme pas exactement qui l’on veut puisqu’on ne peut nommer que ceux qui ft
partie de la liste. L’amputation du suffr est soulignée par le fait qu’il est quasiment impossible de
modif une liste (sauf si qqu’un meurt ou démissionne).Le changement de majorité est donc
inconcevable, ce qui constitue une bonne garantie de la stabilité politique.
 Ces listes de notables ne st constituées que ds ls 1 ers mois de l’an X soit plus d’un an après la
const°. La souveraineté du peuple français n’est pas totalement effacée, mais elle est prise dans
une acception particulière.
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 Comment sont choisis ls 3 consuls ? sont-ils membres de la liste ?
Is ne sont pas choisis dans la liste, mais sont nominativement désignés dans et par la Constitution
annuelle.
- La const° annuelle crée la fct° et l’attribue à Napoléon Bonaparte
- 2nd consul : Cambacérès excellent juriste, jacobin assagit, il a voté la mort du roi. Recruté
par Bonaparte comme qqu’un de compétent et qui montre qu’il n’oublie pas qu’il est le fils
de la rev°.
- 3ème consul : Lebrun qui avait commencé sa carrière ss l’ancien Rég comme min de Louis
XVI et proche du Chancelier Maupeou. Bon spécialiste financier et budgétaire. Ms
Bonaparte en choisissant ce perso, tend la main à la France d’ancien régime.
Cette association démontre une volonté de réconciliation entre deux Frances, entre l’Ancien
Régime et la Révolution. Effacement qui se fait par la soumission ttale à Bonaparte.
Roger Bucos et Sieyès, les deux consuls provisoires, sont invités à rejoindre le sénat (placard
doré.)
§ 2. Un pouvoir au dessus des contre pouvoirs
 on peut résumer l’économie générale de la Constitution de l’an VIII en deux formules :
- un émiettement du pouvoir législatif entre plusieurs organes
- une concentration de l’exécutif dans les mains d’un organe unique dont la collégialité est
surtout théorique.
Dans la pratique les organes en question se sont montré d’une grande docilité envers le 1 er consul.
La balance des pouvoirs bascule nettement au profit de l’exécutif.
a) L’exécutif gouvernant.
 Ds la const° de l’an VIII on ne trouve plus le mot exécutif, il est désormais q° de gvt.
exécutif = celui qui exécute/ Gvt = celui qui tient le gvernaille. Ce gvt est collégial dans le texte
mais il s’agit d’une illusion. Prépondérance du 1er consul évidente accentuée par le relatif
effacement pol des 2ème et 3ème consuls
 Pr se convaincre de la primauté de Bonaparte sur les 2 autres : le traitement qui leur est
réservé : 500 000 frcs pr le 1er consul 150 000 frcs pr ls autres.
 Ils n’ont pas non plus les mêmes prérogatives, le 1 er Consul promulgue les lois, nomme et révoque
librement les ministres, les membres du Conseil d’Etat, les diplomates l’ens des officiers de
l’armée et une grde partie de l’administration locale. Il nomme aussi les juges, mais n’a pas le
pouvoir de les révoquer.
 Lorsque le 1er Consul ne peut décider seul, les deux autres consuls n’ont qu’une voix
consultative. L’évolution assez rapide du régime de l’an VIII confirme une impression d’une
monarchie qui ne dit pas son nom.
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 L’exécutif a pour vocation d’être stable, Napoléon et Cambacérès sont nommés pour 10 ans,
Lebrun pour 5 ans( car âge avancé). Le gouvernement devient le 1er organe d’Etat. Ses
prérogatives par rapp aux difftes assemblées st très larges. Il a une pleine maîtrise du domaine
financier, il vote le budget, ce qui jusque là était la 1ère prérogative du corps législatif. . Dans à
peu près ttes ls démo moderne la prérogative de l’ass est de discuter l’impôt et déterminer le
budget de l’état. Ds le syst de l’An VIII le gvt détermine seul les dépenses et les recettes. Les
Assemblées ne pvent qu’approuver ou désapprouver en bloc le budget. Le gvt a, en outre, la
mainmise sr ls q° diplo et mil : les relations internationales et le maintien de l’ordre intérieur sont
les prérogatives du seul gouvernement, disposant du pouvoir réglementaire il dispose d’un moyen
puissant pour orienter la politique du pays.
 L’édictions des actes à portée générale et impersonnelle était la prérogative du directoire, il
revient désormais au « gouvernement de proposer les lois et de faire le nécessaire à leur
exécution » article 44.L’art 44 prévoit l’existence d’un exécutif autonome. Certaines matières
font parti du domaine exclusif du gouvernement, ce qu’on appelle le pouvoir des règlements
autonomes. Ces règlements autonomes peuvent modifier ou abroger des textes ayant acquis
force de loi lors des précédents régimes.
Cette loi règlementaire st des moyens très puissants pour orienter la politique du pays.
 Pour remplir ces fonctions considérables, le gouvernement doit être entouré.
D’une part par les ministres, choisis pour leur docilité vis-à-vis du consul, ils sont nommés et
révoqués par lui ), qui accomplissent les tâches d’exécution, ils ne font pas partie du
gouvernement, ils font office d’agents sans pouvoir réel, et totalement dévoués au 1 er Consul. Ils
ne sont pas contrôlé par l’organe législatif. D’autre par le gouvernement est assisté par le Conseil
d’Etat, qui ressemble, par certains aspects, au conseil du roi de l’Ancien régime. Ses membres
sont nommés et révoqués discrétionnairement par le 1er Consul. Il a une fonction essentiellement
technique, il doit rédiger les lois et règlements. Un corps de hauts fonctionnaires nommés et
révoqués par le premier consul. Un corps technique plus que politique même s’il se prononce sur
des questions politiques : ex lorsqu’il s’agit de rédiger des projets de loi. Il doit aussi résoudre
les difficultés qui s’élèvent en matière administrative, correspondant à la naissance du droit
administratif. Les conseillers d’Etat ont pour mission d’interpréter les lois, rôle qui jusque là
revenait à l’auteur de la loi, donc le corps législatif depuis la Révolution.
Art 52 : le conseil d’état est chargé de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière
administrative. C’est à partir de cet article qu’est né en France la dualité de juridiction.
2 types de juridiction
-Les tribunaux de l’ordre judiciaire pour régler les différends entre les particuliers, pour la
justice pénale (càd justice criminelle qui punit les délinquants).
-les tribunaux de l’ordre administratif qui règlent les problèmes entre les particuliers et l’état.
Le conseil d’état doit interpréter les lois dans l’hypothèse que celles-ci sont obscures. Désormais
ce n’est plus l’auteur de la loi mais le conseil d’état qui est chargé de l’interpréter. 
L’élargissement de la compétence de l’exécutif et la concentration du pouvoir au sein de la
personne du 1er Consul entraîne une distribution des fonctions, entre les organes, réduite et
divisée.
Elargissement de ses champs de compétence et concentration du pouvoir dans les mains d’un
petit nombre d’homme : tout particulièrement le premier consul. Ce sont donc les organes
législatifs qui sont réduits. Bonaparte pense qu’il faut diviser pour régner.
b) Le législatif morcelé.
Cela passe tout d’abord par l’attribution de l’initiative de la loi au 1 er Consul
 Suivons le parcours d’un texte législatif.
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1-L’idée du projet de loi au conseil d’état.
Au début de la période c’est Bonaparte lui-même qui préside les séance du conseil d’état.
La fonction législative est largement exécuté par un organe largement exécutif.
2-l’attribution de la rédaction des projets de loi, ensuite, revient au Conseil d’Etat
3-la discussion de la loi échoit au Tribunat,organe permanent qui siège au palais royal (actuel
siège du conseil d’état). Assemblée de 100 membres, âgés d’au moins 25 ans, nommés par le sénat
à partir de la liste de notabilité nationale, renouvelable par cinquième chaque année. Cet organe
dispose d’un rôle politique non négligeable. Il peut critiquer les projets de loi non pas sur le
terrain technique mais sur le plan politique, il peut aussi présenter des amendements . Au terme
de la discussion il ne vote pas mais peut présenter un avis favorable ou non. Trois tribins sont
désignés pour défendre le tribunal et trois pour défendre le conseil d’état. Il peut également
prendre l’initiative de la loi dans certains domaines selon l’article 29 de la constitution. Mais une
loi du 9 janvier 1800 permet au gouvernement e stopper le discussion de la loi quand il le juge
opportun afin d’empêcher le Tribunat d’avoir une trop grande indépendance politique
4-le vote de la loi est l’attribution du corps législatif, nouvel organe, réuni 4mois/ans, composé de
300 membres choisis dans la liste nationale par le sénat. Ses membres sont âgés d’au moins 30
ans et renouvelés par cinquième tous les ans. Ils ne peuvent discuter la loi, ni critiquer ni
amender le texte. Ils écoutent les deux rapports puis tranchent et votent. Cet organe est
désigné comme « le corps des muets » L’esprit de l’an VIII c’est qu’il porte un jugement
D’un côté trois conseillers d’état qui viennent plaider une cause : les intérêts du gouvernement.
De l’autre trois tribins viennent plaider la cause des intérêts du peuple.
Il faut prendre en considération les besoins du peuple et ceux de l’état.
5- (facultatif)le contrôle de la constitutionnalité de la loi est confié au Sénat conservateur,
nommé ainsi car son rôle est de conserver la Constitution. Composé de 60 membres lors de sa
mise en place, de 120 membres à la fin de l’Empire, âgés d’au moins 40 ans ses membres sont
inamovibles, donc nommés à vie. Le Sénat peut refuser un texte pour inconstitutionnalité. C’est le
premier contrôle constitutionnel depuis le projet de jury constitutionaire. Le contrôle ne peut
porter atteinte au droits et libertés, il est vu comme « le chien de garde » de l’exécutif, dont le
rôle principal serait de limiter le pouvoir du Tribunat ou du Corps Législatif.
-la dernière partie du législatif, la promulgation de la loi, appartient au 1 er Consul, qui est obligé
de signer la loi, il ne dispose d’aucun droit de veto.
 Le législatif est donc morcelé afin que le 1er Consul ne souffre d’aucune opposition forte et
durable. Si en apparence le régime garde une forme Républicaine, par une pluralité d’organes, et
un partage des compétences. La réalité du pouvoir appartient au 1er Consul. Il ne faut que
quelques années pour que le reste de pouvoir partagé ne s’évapore.
Dans le texte de l’an VIII c’est le sénat conservateur qui contrôle la loi. Le sénat conservateur
est celui qui conserve la pérennité de la constitution. Cette chambre comporte au départ 60
membres mais au fur et à mesure des récompenses personnelles que Bonaparte distribue le sénat
comporte 120 membres. Les sénateurs doivent être âgés d’au moins 40 ans. Ils sont inamovibles
et nommés à vie. Ils sont co-optés sur une liste de trois candidats : un présenté par le tribunat,
un par le corps des législatif, un par le premier consul. C’est toujours celui présenté par le
premier consul qui est choisi. Il est prévu par l’art 21 de la constitution que la sénat maintient ou
annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le tribunat et par le
gouvernement. En réalité il s’agit ici, en contrôlant la loi, de veiller à ce que le corps législatif
n’aille pas au-delà de son pouvoir et ne deviennent pas « bavard ». Ce gardien de la
constitutionnalité des lois est en réalité le gardiens des prérogatives de l’exécutif . Le contrôleur
de la constitutionnalité des lois n’est pas comme auj un organe chargé de vérifier la compatibilité
des lois avec les droits de l’homme. Il n’y a pas de DDH dans la constitution de l’an VIII.
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On est loin de se qu’avait imaginé Sieyès.
Sur le plan politique le sénat est composé des gens les plus dociles. Ils sont les mieux rétribués
et ils doivent cette dotation qui s’accompagnera plus tard de titre de noblesse au consul en
personne.
6- La promulgation de la loi appartient au premier consul. C’est ce que l’on appelle en droit une
compétence liée, c'est-à-dire que le premier consul n’a pas le droit de veto(dans le cas inverse il
aurait un pouvoir discrétionnaire.) Mais en réalité le premier consul n’a pas besoin du droit de
veto car le processus est suffisamment contrôlé en amont.
Morcelé de façon à ce que Bonaparte n’est pas a affronter une opposition forte, unie.
Bonaparte se taille une constitution à sa mesure. La réalité du pouvoir lui appartient. Malgré
cette prééminence les quelques limites qui existent à son pouvoir vont lui sembler excessives.
Section 2. La conservation du pouvoir, l’Empire héréditaire.
 Prendre possession du pouvoir est une chose, le conserver en est une autre. Le principe
d’hérédité est remis au goût du jour, reprise du principe de l’Ancien Régime avec une adaptation.
Parallèlement Napoléon élargit ses compétences pour rétablir l’absolutisme au dépens des autres
organes.
§1. La restauration du principe héréditaire.
Le processus de rétablissement de l’hérédité s’établit en deux temps :le consulat à vie puis
a) Le consulat à vie.
 Le contexte extérieur est favorable, les armées françaises conquièrent une partie de
l’Europe. Après la conquête de tout le nord de l’Italie on obtient un traité de paix favorable avec
l’Autriche le 9 février 1801. Bonaparte signe la paix avec les Anglais à Amiens le 26 mars 1802.
Ainsi en plus de l’image du général victorieux, Bonaparte passe pour un pacificateur. La France
était en guerre depuis 1792.
 Au niveau du contexte intérieur, Napoléon Bonaparte réussit en 2 ans à neutraliser ses
ennemis : la plupart du temps en leur proposant de se rallier sinon en les éliminant.
=>Jusque là les anciens jacobins affaiblis n’avait pas rendu les armes. Depuis Brumaire ils
sont surveillés de très près par une police dirigée par Fouchet (ancien jacobin). Bonaparte
compte éliminer une fois pour toute les jacobins par une technique d’infiltration. Fouchet et
Bonaparte inventent une thèse de trois complots fomentés par les jacobins, ce qui leur permet de
procéder à des exécutions, 5 fusillés, 4 guillotinés. Le gouvernement établit une liste de
proscription, au moment ou cette liste doit être publiée un occasion rêvée est offerte à
Bonaparte et Fouchet….
=>Les royalistes, qui n’ont pas désarmés depuis le Directoire, ils rêvent d’une restauration
de Louis XVIII. Le frère de Louis XVI écrit à Bonaparte pour lui demander d’être l’artisan de sa
restauration le premier consul oppose un refus des plus secs. Ils se mettent donc en tête
d’assassiner le 1er Consul et organisent un attentat, qui sera injustement attribué aux jacobins,
permettant à Fouchet de déporter 98 jacobins sur la liste des 130 aux Seychelles et en Guyane.
Une enquête approfondie révèle que les royalistes sont les auteurs de cet attentat, une centaine
de royalistes sont arrêtés. Les auteurs de l’attentats sont alors guillotinés et les autres vont
rejoindre les jacobins déportés.
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=>Au niveau des catholiques, Napoléon obtient leur ralliement suite à la signature du
Concordat en 1801 réglant les modalités de la coexistence entre l’Eglise et l’Etat. Ce Concordat
rompt avec le système de séparation de l’église et de l’état qui prévalait.
Un concordat est l’équivalent d’un traité international entre deux états : la France et le Vatican.
Vocation à régler les rapports entre l’Eglise et l’Etat. La messe est considérée comme un service
publique.
L’Eglise se retrouve donc soumise à Bonaparte, qui rend leur fierté aux Catholiques.
En 1802 les succès de Bonaparte sont au plus haut.
 La popularité de Bonaparte passe aussi par une propagande judicieusement orchestrée,
diffusion d’images à sa splendeur, de chansons, érection d’Arcs de Triomphes… La propagande
bénéficie des formes nouvelles des techniques de communication, et de la censure des journaux,
des spectacles, contrôle de la correspondance et relative atonie de la vie artistique en France.
 1802 apparaît donc comme une période favorable à Bonaparte pour conforter l’assise juridique
de son pouvoir. Le Tribunat propose de donner, le 6 Mai 1802, un gage de reconnaissance
Nationale au 1er Consul. Le sénat réélit le 1er Consul le 10 mai 1802 pour dix ans. Pour la première
fois le sénat utilise dans un texte officiel le prénom et le nom. Napoléon Bonaparte accepte sa
réélection à la seule condition qu’elle soit approuvée par le peuple. Le plébiscite porte sur la
question : « Napoléon Bonaparte sera-t-il Consul à vie ? ». Cette révision de la Constitution est
complètement inconstitutionnel, le plébiscite subséquent possède une valeur de révision
Constitutionnelle. Le conseil d’état décide de consulter le peuple sur la question suivante :
Napoléon sera-t-il consul à vie ? Cela est inconstitutionnel mais si il y a plébiscite on pense que
l’inconstitutionnalité sera laver par l’approbation populaire. C’est là la force et aussi la prefidie de
Bonaparte de s’appuyer sur le peuple pour s’affranchir de la constitution quand elle l’embarrasse.
 Cet appui sur le peuple malgré le droit est la caractéristique majeure du Césarisme. Les
résultats sont connus le 18 août 1802, 3,5 millions de « oui » pour 8574 on ». Le 14 thermidor an
X (2 août 1802) le Sénat proclame, par sénatus-consulte, Napoléon Bonaparte consul à vie.. Les
résultats du plébiscite de l’An VIII ont été fortement trafiqués, mais ceux de l’an X n’ont pas
subit de trucage, ce qui s’avère être un succès retentissant pour Napoléon Bonaparte. En plus de
devenir Consul à vie, il peut désigner son successeur (pas encore d’institution de l’hérédité). Les
2ème et 3ème consul sont nommés à vie par le Sénat sur proposition du 1er consul
b) L’Empire.
Le pacificateur de 1802 ne le reste pas très longtemps.
 Dès 1803 la guerre contre les anglais reprend, suite à un refus de Bonaparte d’un traité de
libre échange commercial, qui aurait permis aux anglais de conserver leur domination sur les mers
et d’innonder le marché français.
Les royalistes français soutenus par les anglais reprennent du service.A Londres le Comte
d’Artois(futur Charles X), deuxième frère de Louis XVI, prépare l’assassinat du 1 er Consul. Un
ancien chouan :Cadoudal, chargé de la mission est arrêté par la police avec ses complices en mars
1804. Lors de la torture un des complices invente une histoire pour sauver sa peau. Il invente
l’arrivée probable par l’Allemagne du duc d’Enghein, petit fils du prince de Condé, lui même ancien
chef des aristocrates émigrés pendant la Révolution ( qui voulaient restaurer la monarchie).
Bonaparte fait arrêter le duc dans le Dûchet de Bade ou il réside, au mépris de l’intégrité
territoriale, alors que ce dernier est complètement étranger au complot. Il est fusillé le 21 mars
après une simulation de procès.
 Napoléon utilise ces événements pour transformer le régime en monarchie héréditaire. Il
s’agit tout d’abord de conserver les acquis de la Révolution. Mais aussi de restaurer un principe
dynastique pour éviter un retour de la monarchie d’Ancien Régime, cela a un retentissement
énorme en Europe.
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 Au tribunat, un ancien conventionnel régicide, Curée, propose que Napoléon devienne
l’Empereur héréditaire de la République Française. Cette proposition est adoptée par 47 voix
contre 1 (Carnot). Carnot avait été membre du grand comité de Salut public responsable des
questions militaires.
 Le Sénat suit la décision du Tribunat, en adoptant un Sénatus-Consulte organique le 18 mai
1804 qui dispose « Le gouvernement de la République est confié à un Empereur. Napoléon 1 er est
Empereur héréditaire des français ». A la lecture du texte l’empire est une simple modalité du
régime républicain. République = chose publique. Tout régime est donc une république à partir du
moment ou il y a un état et donc une chose public.
 Le sénatus-consulte organique fixe le règlement de la famille impériale. Le système du
népotisme très marqué : attribution de fonctions aux membres d’une même famille. L’hérédité
peut concerner soit la descendance biologique de Napoléon, ou sa descendance adoptive(ses
neveux) à condition que Napoléon n’ait pas de descendance. En cas d’absence de descendance,
l’Empire passerait aux mains de ses deux frères Joseph puis Louis. Sont écartés de la succession
Lucien et Gérôme car ils se sont mariés sans l’autorisation de l’empereur. On assiste au retour
des principe de la masculinité et de la primo géniture de l’Ancien Régime, qui avaient été abolis
par la Révolution. Napoléon adapte un peu aux données liées à sa propre famille. Népotisme
encore car les membres de la famille de Napoléon sont honorés du titre de princes français.
L’héritier est appelé prince impériale. Ils sont membres du conseil d’ »état et du sénat à 18 ans.
Il leur faut l’autorisation de l’empereur pour se marier
 Napoléon a soumis le senatus consulte à l’approbation populaire, « le peuple français veut
l’hérédité impériale de la descendance de Napoléon ». L’Empire est mis en place avant la
proclamation des résultats, mais la forme impériale du régime est acquise à une large majorité.
Résultats proclamés le 6 Novembre 1804. Ici le peuple ne se prononce pas sur la nature du
régime mais seulement sur son caractère héréditaire.
3,5mio de oui, 2579 non. Mais autant des historiens ont pu montrer que le plébiscite de l’an X
était sincère autant celui de l’an XII ont montré que dans certaines circonscriptions le taux de
participation était si bon qu’il dépassait 100%... ^_^.
 Sacre de Napoléon I le 2 Décembre 1804 par le pape en Peronnse à Notre-Dame. Pour montrer
que Napoléon tient son pouvoir directement de Dieu et non de Dieu via le pape il se coiffe luimême de la couronne. Il se pare des atouts d’une légitimité de droit divin
 En quelques années, Napoléon a superposé quatre types de légitimité : légitimité populaire par
les plébiscites, légitimité dynastique, légitimité divine par le sacre, et la légitimité charismatique
par l’image du général victorieux. Un glissement vers la restauration de l’absolutisme va alors
s’opérer.
 D’un point de vue institutionnel la république n’a plus de sens. Sur le plan technique on a affaire
à une monarchie absolue.
§2. La restauration de l’absolutisme.
Dans les deux senatus consulte organique de l’an X et de l’an XII, outre la question du pouvoir de
Bonaparte sont introduites d’autres règles qui renforcent le pouvoir absolu de l’empereur.
Le Plus net sur ce point est le 1er.
 Réformer la constitution est une occasion pour Napoléon d’accroître encore son pouvoir par
rapport aux autres organes. Il se voit attribué le droit de grâce : possibilité de priver les
décisions judiciaires de leurs effets. Cet héritage de l’Ancien Régime lui permet de s‘immiscer
dans le pouvoir judiciaire.
 Il obtient aussi le monopole dans le domaine de la conclusion des traités, dans la nomination des
candidats au Sénat et de pratiquement tous les fonctionnaires.
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 Parallèlement le Sénat, organe le plus docile, voit ses prérogatives étendues, il peut désormais
adopter des sénatus-consulte en matière constitutionnelle, ainsi que le droit de dissoudre le
Tribunat et le Corps Législatif. Le Tribunat, seule chambre de délibération, est réduit à 50
membres, ce qui permet à Napoléon d’écarter les personnes les plus indépendantes.
 Le texte de l’an X rétablit le suffrage censitaire. L liste de confiance est abolie. Des collèges
électoraux dans chaque canton sont désormais désignés à vie. Les membres des conseils
électoraux sont choisis parmi les plus imposés. Ces collèges peuvent proposer des candidats mais
pas les choisir. Ce système favorise la bourgeoisie qui s’est enrichie grâce à la révolution et
trouve son compte dans ce régime. Le président de chaque conseil électoral est désigné à vie par
l’Empereur.
 Le sénatus-consulte de l’an XII marque une nouvelle étape, tous les postes clés de l’Empire
sont confiés à des proches de l’Empereur. On crée des dignités très grassement rétribués pour
remercier la famille et les amis de leurs bons et loyaux services. Joseph Bonaparte devient
Grand Electeur(nouvelle fonction qui consiste à convoquer les Assemblées). On invente également
la fonction d’Archi trésorier attribué à Lebrun, Murat, compagnon d’arme et beau frère de
Napoléon, devient Grand Amiral. Le cardinal Fesh : oncle de Bonaparte est nommé grand
aumônier. De plus Bonaparte peut désormais nommer le président du Tribunat, ce qui vient
complété son droit de nomination du président du Corps Législatif acquis un an plus tôt.
§3. Suppression du Tribunat et fin du mutisme du Corps Législatif.
 Dans un premier temps Napoléon divise pour mieux régner, il sectionne le Tribunat en quatre,
ce qui implique à chaque fois quatre délibérations différentes, il est plus compliqué dans ce cadre
d’organiser une opposition à l’égard de l’Empereur.
 Puis le 19 août 1807 est le Tribunat est tout bonnement supprimé. Napoléon rend ainsi la parole
au Corps Législatif qui hérite d’une partie des prérogatives du Tribunat, c’est une récompense à
sa docilité. Si 50 législateurs le demandent le corps législatif peut avoir une discussion politique
sur la loi.
 En 1812 Napoléon s’abstient de convoquer le Corps Législatif, en 1813 le Corps Législatif ose
émettre quelques réserves au sujet de la politique militaire menée par l’Empereur, ce qui lui vaut
un ajournement sur la décision de l’Empereur.
 Napoléon, à la fin de son règne ne tolère plus la moindre voix discordante, c’est une trahison
progressive des principes de la Révolution, d’autant plus sournoise qu’un certain nombre de ceux
ci sont sauvés. Sous des apparences de souveraineté populaire et de République c’est un régime
autoritaire qu’a institué Napoléon.
 Du point de vue constitutionnel le portrait de Napoléon est accablant :
-restauration de l’autorité d’Etat avec accroissement des finances publiques.
-réorganisation de la machine Etatique, grâce à la multiplication des préfets.
-restauration du système de justice.
-codification du droit français
-réconciliation de la France d’Ancien Régime et de la France de la Révolution.
 Mais ce régime a été approuvé pratiquement jusqu’à la fin par les français. Une France qui
pendant cette période a retrouvé une certaine fierté. Politique expansionniste a été très
approuvée, les tributs enrichissent l’état. La France a été réorganisée de fond en comble et de
manière efficace.
 Ce régime autoritaire ne pouvait être soutenu que par l’obtention de réussites, notamment dans
le domaine militaire, mais 1812 marque un tournant puisqu’il se lance dans des aventures
incertaines, la Russie marque un premier revers, entraînant une désaffection envers l’Empereur
extrêmement vive. Pour les dernières campagnes militaires les campagnes agricoles sont vidées
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de leurs homme jeunes pour aller combattre dans le grande armée : sentiment d’exaspération.
Napoléon est trahit par ceux qu’il a lui même fait : la bourgeoisie etc… Le 2 avril 1814 la France
est envahie, le Sénat prononce la déchéance de l’Empereur.
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