Droit Constitutionnel

Droit Constitutionnel.
Partie IV : Finir la Révolution malgré le droit : Le Consulat et l’Empire.
 En 1823, deux ans après ma mort de Napoléon, le comte de Las Cases publie : Le mémorial de
St Hélène qui connaît un succès énorme. Cet ouvrage retrace les les souvenirs de l’Empereur
déchu, abandonné sur un île ou il a été déporté par les anglais le 15/10/1815. Ce mémorial est le
pt de départ d’une légende : la légende napoléonienne qui présente l’ancien empereur comme un
héro romantique, esprit supérieur dans l’art militaire, libéral sincère et père du code civil. Succès
retentissant d’abord auprès des Anciens Combattants mais également toute la jeunesse de
l’époque (on est en plein période romantique).
Le problème réside dans le fait que le personnage éclipse la question du droit constitutionnel.
L’étude du Consulat et de l’Empire est une autre façon d’approcher le personnage, qui a su
réconcilier les deux Frances, celle de l’Ancien Régime et celle de la Révolution. Autocrate,
presque dictateur. Mégalomane se réclamant de 1789, or il a malmené pour ne pas dire bafoué un
par un tous les principes de 1789 en matière de droit constitutionnel.
 En 1799 l’obsession est de terminer la rev°, revenir à un certain ordre. En 1789 on cherchait à
atteindre la perfection par le dt désormais par l’efficacité. Aussi le coup d’Etat du 18-19
Brumaire est-il perçu comme un aboutissement du coup d’état du directoire mais il met aussi fin
aux espoirs, aux rêves de 1789 d’un pouvoir véritablement partagé. Fin de l’espoir que le civisme
et la vertu soient ls véritables moteurs d’une communauté pol pacifiée. Les termidoriens avaient
qqch de cynique, ms nbreux st ces termidoriens qui vt se jeter ds ls bras de Bonaparte parcequ’il
va réussir à donner un élan aux français. Il va sceller ls retrouvailles entre deux familles qui se st
déchirées
Aussi est-il aussi vu comme un point de départ, une possibilité de retrouvailles pour les
français, qui accordent pleinement leur confiance à Bonaparte. Il y a une identification parfois
passionnelle à un homme, une relation de nature intime entre l’homme admiré et le peuple, il est
craint et respecté..
C’est sr cette relation que Bonaparte va créer un pvr exercé sans partage, il va réduire à néant
ce que la constitution avait tenté de construire. Ev° vers la monarchie au sens technique du
terme. Pr aboutir à cela Bonaparte (avc l’assentiment des français) va se présenter comme
l’héritier de 1789, il se présente comme un hô de gche issu du peuple et en m tps il va trahir ts ls
idéaux issus de la rév° via un rég dt l’acte de naiss est a minima peu glorieux : un cp d’état.
 Déclaration du conseil des Anciens, qui reprend à son compte la thèse d’un complot jacobin :
« Il est temps de mettre un terme à ces orages, il est temps de donner une garantie solide à la
liberté des citoyens, à la souveraineté du peuple, à l’indépendance des pouvoirs constitués, à la
République ». Il y a ici une reprise de la vulgate révolutionnaire. « La République et la liberté
cesseront d’être de vain noms, une ère nouvelle va commencer ». Cette ère nouvelle démarre par
la suppression du directoire, et l’établissement d’une liste de 20 parlementaires en état
d’arrestation.
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 Une commission consulaire effective est mise en place, un triumvir dont le 1er consul est
Bonaparte. Sur cette seule base révolutionnaire on édifie un régime de consulat. Le régime mis en
place le 19 Brumaire se veut provisoire. Mais il sera un tremplin pour Bonaparte en vue de
reconstruire un pouvoir monarchique.
Section I : La monopolisation du pouvoir, le Consulat.
L’expression consulat apparaît dans la loi du 19 Brumaire adoptée sous la pression de l’armée de
Bonaparte. Loi dans laquelle on énumère les compétences des 3 consuls provisoires.
« Ces consuls st investis de la plénitude du pouvoir directorial et spécialement chargés
d’organiser l’ordre dans toutes les parties de l’administration, de rétablir la tranquillité à
l’intérieur et de procurer une paix honorable et solide. »
Ils héritent des compétences des cinq directeurs : chargés de rétablir l’ordre intérieur,
d’organiser toutes les parties de l’administration, et de procurer une paix solide.
La formulation est vague, ce qui leur permet une interprétation extensible. Ts ls ingrédients pr
une forme de pouvoir d’exception, illimité, incontrôlé.
Pont entre ce txt et celui d’Oct 93 « ce gvt est rév jusqu’à la paix ». Cependant ce consulat
maintient une façade républicaine, une commission est « simplement » chargée de régler les
problèmes et vices de la constitution de l’An III. Le consulat présenté comme une simple
réforme de la const° de l’an III de nature à renforcer le pvr exécutif. La Commission a pour
objet de garantir et consolider la souveraineté du peuple, la République est déclarée une et
indivisible, le régime est représentatif, la division des pouvoirs, la liberté et l’égalité, la sûreté et
la propriété sont réaffirmés comme droits fondamentaux, mais ils vont être détournés voire
trahis. Etait-ce un mal nécessaire pr finir la rév° ?
§1. Le pouvoir par le peuple mais sans le peuple.
 A ses débuts la Commission est une « belle endormie ». En quelques semaines Sieyès élabore un
nouveau projet de constitution. Il s’agit d’un texte assez complexe qui sera profondément
remanié par Bonaparte( estime que la constitution politique c’est d’ab pour agir politiquement et
non pour empêcher d’agir). On a prêté cette formule a Bonaparte « une bonne constitution doit ê
courte et optue ».
95 articles, pas de déclaration des droits (Bonaparte trouve que ts cela est bavard). Objectif :
le fonctionnement des pouvoirs publics. Officiellement on est toujours en République.
 Cette constitution du 22 Frimaire an VIII (13 décembre 1799) doit être, à la demande de
Bonaparte approuvée par le peuple. Sieyès était plutôt contre mais Bonaparte a souhaité l’article
95 qui prévoit la ratification populaire. Conviction que le peuple et souverain ms aussi vlté
plébiscitaire évidente. Cette onction pop permet, en outre, de laver le péché originel de la Const°
de l’an VIII càd le cp d’état.
 La constitution entre en vigueur le 24 décembre, avant même d’être ratifiée. Les résultats du
plébiscite sont connus le 16 février 1800, alors que les organes constitués sont déjà en place.
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 les modalités de ratification de la const° de l’an VIII st un peu difftes de celles des
précédentes. Pr approuver la const° de l’an VIII il ft inscrire son nom sr un registre.Les
résultats sont excellents :on enregistre finalement 3 millions de « oui » contre 1562 « non ». . La
réalité des chiffres doit ê revue à la baisse, qu’il y ait une approbation massive n’est pas
douteuse ms on est + proche d’1,5mio que de 3mio compte tenu de la pression exercée, la
participation est très faible . Les résultats sont tronqués par le ministre de l’intérieur Lucien
Bonaparte. De tte façon cette const° était déjà en vigueur avt l’opération électorale.
 La légitimité du pouvoir fondée sur l’approbation populaire est un point important de l’idéologie
Bonapartiste. Il doit faire approuver le coup d’Etat et créer un lien fusionnel entre le peuple et
son nouveau représentent, c’est le Césarisme. Formule qui renvoie au soutien populaire obtenu par
César à la fin de la République, caractérisé par un pouvoir autoritaire, personnel, appuyé sur le
peuple, mais sans que celui ci participe au pouvoir politique. En façade il n’y a pas de trahison de
l’idéal révolutionnaire de la souveraineté populaire cependant le peuple n’a le choix qu’entre
l’approbation aveugle et le rejet total.
 Cmt la participation pop est-elle org ds la const° de l’an VIII ?
Syst original inventé par Sieyès avc l’idée que le pvr vient d’en ht ms la confiance vient d’en bas.
Il estime que ls inst° pol st déséquilibrées si on ne prd en considération que des revendications
pop car le gvt a ses propres besoins pr fctionner.
 La modalité de désignation des gouvernants institue un système particulier, elle passe par
« une liste de confiance ou liste de notabilité ». A la base du système il y a le suffrage universel,
personne ne peut être écarté en raison de sa fortune ou de ses capacités. Cela marque un retour
au suffrage universel par rapport à la constitution thermidorienne. Mais ce dernier n’est que
théorique.
En effet dans chaque arrondissement, l’ensemble des citoyens établit une liste de noms
composée d’un dixième d’entre eux : c’est la liste communale.
On obtient ainsi une liste de confiance au niveau départemental de 60 000 noms, cela constitue
un collège électoral qui va de nouveau élire un dixième d’entre eux, débouchant en définitive sur
une liste de confiance nationale composée d’un 1/10ème d’entre eux. Les agents publiques de
l’arrondissement sont choisis au sein de la liste communale, les resp pol et admin nationaux st
choisis sur la liste nationale etc… Mais la désignation ne se fait pas par élection, elle est le fait le
+ svt du 1er consul ou du consul avc le sénat.
 Il ne reste plus grd chose du ppe démocratique des élections. Il s’agit avt tt d’un syst de
nomination. On ne nomme pas exactement qui l’on veut puisqu’on ne peut nommer que ceux qui ft
partie de la liste. L’amputation du suffr est soulignée par le fait qu’il est quasiment impossible de
modif une liste (sauf si qqu’un meurt ou démissionne).Le changement de majorité est donc
inconcevable, ce qui constitue une bonne garantie de la stabilité politique.
 Ces listes de notables ne st constituées que ds ls 1ers mois de l’an X soit plus d’un an après la
const°. La souveraineté du peuple français n’est pas totalement effacée, mais elle est prise dans
une acception particulière.
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 Comment sont choisis ls 3 consuls ? sont-ils membres de la liste ?
Is ne sont pas choisis dans la liste, mais sont nominativement désignés dans et par la Constitution
annuelle.
-La const° annuelle crée la fct° et l’attribue à Napoléon Bonaparte
-2nd consul : Cambacérès excellent juriste, jacobin assagit, il a voté la mort du roi. Recruté
par Bonaparte comme qqu’un de compétent et qui montre qu’il n’oublie pas qu’il est le fils
de la rev°.
-3ème consul : Lebrun qui avait commencé sa carrière ss l’ancien Rég comme min de Louis
XVI et proche du Chancelier Maupeou. Bon spécialiste financier et budgétaire. Ms
Bonaparte en choisissant ce perso, tend la main à la France d’ancien régime.
Cette association démontre une volonté de réconciliation entre deux Frances, entre l’Ancien
Régime et la Révolution. Effacement qui se fait par la soumission ttale à Bonaparte.
Roger Bucos et Sieyès, les deux consuls provisoires, sont invités à rejoindre le sénat (placard
doré.)
§ 2. Un pouvoir au dessus des contre pouvoirs
 on peut résumer l’économie générale de la Constitution de l’an VIII en deux formules :
-un émiettement du pouvoir législatif entre plusieurs organes
-une concentration de l’exécutif dans les mains d’un organe unique dont la collégialité est
surtout théorique.
Dans la pratique les organes en question se sont montré d’une grande docilité envers le 1er consul.
La balance des pouvoirs bascule nettement au profit de l’exécutif.
a) L’exécutif gouvernant.
 Ds la const° de l’an VIII on ne trouve plus le mot exécutif, il est désormais q° de gvt.
exécutif = celui qui exécute/ Gvt = celui qui tient le gvernaille. Ce gvt est collégial dans le texte
mais il s’agit d’une illusion. Prépondérance du 1er consul évidente accentuée par le relatif
effacement pol des 2ème et 3ème consuls
 Pr se convaincre de la primauté de Bonaparte sur les 2 autres : le traitement qui leur est
réservé : 500 000 frcs pr le 1er consul 150 000 frcs pr ls autres.
 Ils n’ont pas non plus les mêmes prérogatives, le 1er Consul promulgue les lois, nomme et révoque
librement les ministres, les membres du Conseil d’Etat, les diplomates l’ens des officiers de
l’armée et une grde partie de l’administration locale. Il nomme aussi les juges, mais n’a pas le
pouvoir de les révoquer.
 Lorsque le 1er Consul ne peut décider seul, les deux autres consuls n’ont qu’une voix
consultative. L’évolution assez rapide du régime de l’an VIII confirme une impression d’une
monarchie qui ne dit pas son nom.
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 L’exécutif a pour vocation d’être stable, Napoléon et Cambacérès sont nommés pour 10 ans,
Lebrun pour 5 ans( car âge avancé). Le gouvernement devient le 1er organe d’Etat. Ses
prérogatives par rapp aux difftes assemblées st très larges. Il a une pleine maîtrise du domaine
financier, il vote le budget, ce qui jusque là était la 1ère prérogative du corps législatif. . Dans à
peu près ttes ls démo moderne la prérogative de l’ass est de discuter l’impôt et déterminer le
budget de l’état. Ds le syst de l’An VIII le gvt détermine seul les dépenses et les recettes. Les
Assemblées ne pvent qu’approuver ou désapprouver en bloc le budget. Le gvt a, en outre, la
mainmise sr ls q° diplo et mil : les relations internationales et le maintien de l’ordre intérieur sont
les prérogatives du seul gouvernement, disposant du pouvoir réglementaire il dispose d’un moyen
puissant pour orienter la politique du pays.
 L’édictions des actes à portée générale et impersonnelle était la prérogative du directoire, il
revient désormais au « gouvernement de proposer les lois et de faire le nécessaire à leur
exécution » article 44.L’art 44 prévoit l’existence d’un exécutif autonome. Certaines matières
font parti du domaine exclusif du gouvernement, ce qu’on appelle le pouvoir des règlements
autonomes. Ces règlements autonomes peuvent modifier ou abroger des textes ayant acquis
force de loi lors des précédents régimes.
Cette loi règlementaire st des moyens très puissants pour orienter la politique du pays.
 Pour remplir ces fonctions considérables, le gouvernement doit être entouré.
D’une part par les ministres, choisis pour leur docilité vis-à-vis du consul, ils sont nommés et
révoqués par lui ), qui accomplissent les tâches d’exécution, ils ne font pas partie du
gouvernement, ils font office d’agents sans pouvoir réel, et totalement dévoués au 1er Consul. Ils
ne sont pas contrôlé par l’organe législatif. D’autre par le gouvernement est assisté par le Conseil
d’Etat, qui ressemble, par certains aspects, au conseil du roi de l’Ancien régime. Ses membres
sont nommés et révoqués discrétionnairement par le 1er Consul. Il a une fonction essentiellement
technique, il doit rédiger les lois et règlements. Un corps de hauts fonctionnaires nommés et
révoqués par le premier consul. Un corps technique plus que politique même s’il se prononce sur
des questions politiques : ex lorsqu’il s’agit de rédiger des projets de loi. Il doit aussi résoudre
les difficultés qui s’élèvent en matière administrative, correspondant à la naissance du droit
administratif. Les conseillers d’Etat ont pour mission d’interpréter les lois, rôle qui jusque là
revenait à l’auteur de la loi, donc le corps législatif depuis la Révolution.
Art 52 : le conseil d’état est chargé de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière
administrative. C’est à partir de cet article qu’est né en France la dualité de juridiction.
2 types de juridiction
-Les tribunaux de l’ordre judiciaire pour régler les différends entre les particuliers, pour la
justice pénale (càd justice criminelle qui punit les délinquants).
-les tribunaux de l’ordre administratif qui règlent les problèmes entre les particuliers et l’état.
Le conseil d’état doit interpréter les lois dans l’hypothèse que celles-ci sont obscures. Désormais
ce n’est plus l’auteur de la loi mais le conseil d’état qui est chargé de l’interpréter. 
L’élargissement de la compétence de l’exécutif et la concentration du pouvoir au sein de la
personne du 1er Consul entraîne une distribution des fonctions, entre les organes, réduite et
divisée.
Elargissement de ses champs de compétence et concentration du pouvoir dans les mains d’un
petit nombre d’homme : tout particulièrement le premier consul. Ce sont donc les organes
législatifs qui sont réduits. Bonaparte pense qu’il faut diviser pour régner.
b) Le législatif morcelé.
Cela passe tout d’abord par l’attribution de l’initiative de la loi au 1er Consul
 Suivons le parcours d’un texte législatif.
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