fourniture d`un logiciel de gestion des assainissements non collectif

Maître d'ouvrage :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA
LOMAGNE GERSOISE
- SPANC -
FOURNITURE D’UN LOGICIEL DE GESTION DES
ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIF
____________
CAHIER
DES
CLAUSES techniques
__________________
OCTOBRE 2012

Fourniture d’un logiciel de gestion d’assainissement non collectif
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SOMMAIRE
1. OBJET DE LA CONSULTATION __________________________________________ 3
2. CONTEXTE ____________________________________________________________ 3
3. ETAT DES LIEUX _______________________________________________________ 3
4. OBJET DU CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES _________________________ 4
5. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES __________________________________________ 5
5.1 Architecture de l’application – hébergement _____________________________________ 5
5.2 Système d’exploitation, SGBD, accessibilité des données ____________________________ 5
5.3 Sécurité et confidentialité _____________________________________________________ 5
5.3.1 Conservation des informations _____________________________________________________ 6
5 .3.2 Confidentialité d’accès ____________________________________________________________ 6
5 .3.3 Accessibilité cadastre _______________________________________ Erreur ! Signet non défini.
6. REPRISE DES DONNEES ET INITIALISATION DES DONNEES ______________ 6
7. ASSISTANCE AU PARAMETRAGE ET AU DEMARRAGE _____________________ 6
8. FORMATION ___________________________________________________________ 6
9. DOCUMENTATIONS FONCTIONNELLE ET TECHNIQUE DU LOGICIEL ______ 7
10. ERGONOMIE __________________________________________________________ 7
11. SYSTEME D’INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES _________________________ 7
12. CONTRAT DE MAINTENANCE __________________________________________ 8

Fourniture d’un logiciel de gestion d’assainissement non collectif
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1. OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent document constitue le cahier des charges Techniques Particulières (CCTP) du marché à
procédure adaptée lancée par la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) en
vue de la mise en place :
- D’un logiciel de gestion des systèmes d’assainissement non collectif (ANC) à l’échelle de
l’EPCI pour le SPANC
- D’une interface SIG indépendante et administrable ex : (mapserveur) non liée a celle
communautaire permettant (3 systèmes possibles) de faciliter l’instruction des autorisations
précédentes.
2. CONTEXTE
La Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) est composée de 43 communes.
Le SPANC est créé depuis 2000, avec un parc total de près de 4 000 installations. Le service,
équipé des logiciels AZA2005 depuis 2005 pour la gestion des ANC et de NEMOFAC pour la
facturation, souhaite en changer.
3. ETAT DES LIEUX
Volet SPANC
Le SPANC en charge de l’assainissement non collectif est composé :
- d’un technicien,
- d’un agent gérant la facturation
Plusieurs types d’utilisateurs ont été identifiés :
- Le technicien
- L’agent gérant la facturation
- Un prestataire de service externe
Champ d’intervention du SPANC:
• Le SPANC est consulté dans le cadre des permis de construire, permis d’aménager,
déclarations préalables, certificats d’urbanisme, réhabilitation pour donner un avis et/ou une
attestation de conformité.

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• Contrôle des chantiers neufs ou de réhabilitations avec édition d’un rapport de visite, d’un
plan de récolement et d’un certificat de conformité à l’issue du contrôle.
• Conseils technique, administratif aux usagers
• Facturation des redevances aux usagers soumis au contrôle du neuf/réhabilitation et au
contrôle de bon fonctionnement
Champ d’intervention du prestataire:
• Contrôle de bon fonctionnement sur une périodicité de 8 ans
• Alimentation de la base de données du logiciel ANC
• Edition des rapports de visite avec plan
• Transmission des contrôles réalisés au maître d’ouvrage mensuellement pour permettre la
facturation et faire remonter les données dans le logiciel du SPANC
Volet informatique et SIG
Pour gérer cet espace, la CCLG s’est dotée d’un système d’information géographique sous acrgis 10
qui restera indépendante.
4. OBJET DU CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES
Volet SPANC
L’objectif est de disposer d’un logiciel de gestion des systèmes d’assainissement non collectif
permettant la réalisation assistée des tâches relatives à la procédure d’instruction des dossiers, de
réalisation des contrôles neufs ou de bon fonctionnement et de facturer les redevances aux usagers.
• Ce projet comprend :
- La fourniture des solutions logicielles
- L’installation, le paramétrage
- La reprise des données AZA2005 et leur intégration dans le nouveau logiciel
- La formation des utilisateurs
- Les prestations d’accompagnement nécessaires à la réussite du projet
- Les prestations de maintenance, télémaintenance et d’assistance aux différents
utilisateurs identifiés
- La préparation et l’intégration de données cartographiques.
- La mise en œuvre effective du lien logiciel ANC/SIG
- La mise en place de la bibliothèque des courriers
Le logiciel devra permettre d’appliquer aisément les dispositions des nouveaux arrêtés ainsi que
d’intégrer les nouveaux systèmes agréés.

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Le logiciel doit avoir comme vocation première :
- de répondre aux dispositions de la réglementation en vigueur,
- de faciliter le travail,
- d’assurer une gestion fiable des ANC,
- d’assurer une facilité et fiabilité dans la récupération des données recueillies par le
prestataire.
Le logiciel devra également permettre une bibliothèque de courriers complète. Celle-ci devra
contenir l’ensemble des modèles de courriers nécessaires au bon fonctionnement du service. Ces
courriers doivent être facilement modifiables et des variantes doivent pouvoir être créées à volonté.
Volet informatique et SIG
Par ailleurs, le logiciel de gestion du droit des sols devra être :
• Soit compatible avec le SIG
• Soit proposer une interface permettant la gestion de ces couches
• Soit intégrer une visionneuse
5. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
5.1 Architecture de l’application – hébergement
L’application doit être soit :
Soit « full web », c'est-à-dire accessible à partir d’un browser internet (navigateur de type
Internet Explorer, Mozilla, Google Chrome, ...)
soit .TSE …pour la gestion avec le prestataire
Votre proposition devra donner la liste des navigateurs compatibles (et de ceux qui ne le
sont pas), ainsi que les versions minimum pour chacun d’entre eux. Vous devrez également indiquer
si vous assurez la compatibilité avec les futures versions de navigateurs, tout en conservant la
compatibilité avec les versions actuelles.
Le mode d’hébergement de l’application devra être de hébergé en local à la CCLG
5.2 Système d’exploitation, SGBD, accessibilité des données
Vous préciserez dans votre proposition le SGBD supporté par votre solution ; l’utilisation ou
l’interconnexion avec une base PostgreSQL est la garantie d’une interopérabilité simplifiée avec le
SIG fourni.
La solution proposée doit être construite sur des bases de données relationnelles reconnues,
avec des structures de bases et de données publiées, et dont l’interfaçage est possible grâce à des
langages de requêtes universels comme SQL.
Aucune donnée permanente ne doit être stockée sur les postes clients.
La base de données doit être unique.
L’accessibilité des données est obligatoire et devra être détaillée dans votre proposition.
5.3 Sécurité et confidentialité