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Edito
Accompagner les utilisateurs,
la vocation du Groupe national DVF
Nos collectivités sont quotidiennement confrontées à la nécessité d’observer et de comprendre
les mécanismes du foncier et de l’immobilier, pour construire ou mettre en œuvre leurs
politiques publiques. Cette « matière première » de l’aménagement du territoire intéresse
autant les gestionnaires de l’espace que les opérateurs, les planificateurs que les négociateurs.
Pourtant, chacun de nous a, un jour ou l’autre, regretté de ne pas pouvoir s’appuyer sur une
source de données fiable, partagée, couvrant tant l’urbain que le rural, le bâti que le non bâti.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) apporte, depuis 2011, une réponse très
pertinente à cette problématique. Accessible à de nombreux ayants droit (collectivités
territoriales, établissements publics, Safer, Agences d’urbanisme, SCoT, etc.), une base de
données d’origine fiscale rassemble toutes les mutations à titre onéreux, immobilières et
foncières, sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les départements et régions
d’outre-mer.
En application de l’article L. 135 B du Livre des procédures fiscales, la DGFiP a ainsi mis en ligne
en juillet 2011 un nouveau service dénommé « Demande de Valeurs Foncières » ou « DVF »,
permettant à de nombreux ayants droit d’accéder à une information régulière sur les mutations
immobilières et foncières.
Rapidement, les utilisateurs de ce service se sont retrouvés pour échanger sur leurs
expériences, tout d’abord en sessions de travail animées par l’Association des Etudes Foncières,
puis au sein d’un groupe formalisé devenu aujourd’hui le Groupe national DVF.
Dans le cadre d’un dialogue entre l’administration des finances publiques et des représentants
de ce groupe, un long travail d’explicitation et de compréhension des données communiquées
a été mené. Il permet aujourd’hui d’envisager de nouveaux champs d’analyse et de
compréhension des mécanismes de fonctionnement des marchés immobiliers et fonciers à
toutes les échelles territoriales.
Confronté à la complexité d’utilisation de fichiers issus de données dont, rappelons-le, l’objet
initial est la gestion par l’administration de la fiscalité, le Groupe national DVF a d’abord investi
sur la qualification de la donnée DVF dans la perspective nouvelle d’une observation des
marchés. Puis s’est rapidement posée la question du partage de cette expertise avec un
nombre croissant de bénéficiaires découvrant ce nouveau service.

L’idée d’un guide d’accompagnement permettant au plus grand nombre d’accéder à DVF,
déjà exprimée en 2012, s’est donc consolidée et a débouché sur le portage, au sein du Groupe
national, de la production de ce document par un « groupe de maîtrise d’ouvrage » associant,
sous la houlette de l’EPF Normandie, les EPF d’Etat et la FNSafer.
Cette démarche collaborative a bénéficié du soutien du Ministère du Logement, de l’Egalité
des Territoires et de la Ruralité, a été menée en parfaite entente avec les services concernés de
la DGFiP et a fait l’objet d’un grand intérêt de la part de la mission Etalab.
Le Groupe national DVF salue ces soutiens qui lui ont permis de mener à bien ce projet
ambitieux et d’afficher aujourd’hui son identité et sa visibilité au regard de tous les acteurs des
territoires, tant publics que privés, qui pourront bénéficier des investissements initiaux ainsi
réalisés.
Cette année 2015 est un nouveau point de départ pour le Groupe national. Le site internet
dédié à ce guide permettra de fédérer et de poursuivre le partage des travaux d’observation
et d’évaluation du fonctionnement des marchés, en liaison avec les acteurs des territoires.
Nous élargirons cette démarche à d’autres partenaires, en préservant ce qui caractérise les
valeurs du Groupe : ouverture, réflexion, écoute, transversalité, innovation, vision intégrée
des territoires…
C’est notamment avec DVF PLUS et la segmentation des marchés que nous proposons de
poursuivre les travaux du Groupe national DVF dans une formule élargie, car c’est bien
l’ouverture qui constitue la clé de la suite de cette histoire.
Jean-Louis Fournier,
Bordeaux Métropole,
coordonnateur du Groupe national DVF

Sommaire
Présentation du Groupe national DVF
Les contributeurs du guide d’accompagnement
DVF L’essentiel Fiche 0
Qu’est-ce que DVF ? Fiche 1
Comment accéder aux données DVF ? Fiche 2
Cadre juridique Fiche 3
Qualité et exhaustivité des données DVF Fiche 4
Qu’est-ce que PATRIM Usagers ? Fiche 5
DVF dans l’ecosystème des données Fiche 6
Précautions techniques Fiche 7
Typologie des biens Fiche 8
Structurer les données Fiche 9
La spatialisation des données DVF Fiche 10
Que faire avec DVF ? Panorama des usages Fiche 11
DVF pour l’observation Fiche 12
DVF pour l’élaboration de stratégies territoriales Fiche 13
DVF pour l’évaluation immobilière Fiche 14
Glossaire
Accéder
Préparer
Analyser
Découverte
Expertise

Présentation du Groupe national DVF
Le Groupe national DVF est né début 2014, de la volonté et de l’enthousiasme d’un noyau de
personnes. Après la disparition, fin 2013, de l’association des études foncières (ADEF), elles ont
voulu poursuivre le travail engagé en mars 2009 avec le Ministère des Finances.
Dès mars 2008, lors d’une séance dans les locaux du Sénat, le souhait de disposer de données
et de valeurs foncières pour mieux comprendre le fonctionnement des territoires, avait été
exprimé par certaines collectivités (notamment la Communauté Urbaine de Bordeaux). Un
travail partenarial avec le Ministère des Finances, s’est concrétisé en août 2011 avec l’ouverture
du service « Demandes de valeurs foncières » accessible par le Portail des Finances Publiques.
Deux années ont été nécessaire pour comprendre ces données, grâce au travail assidu de
quelques techniciens de la donnée, dans un « groupe technique » composé notamment de
membres issus d’’établissements publics fonciers d’Etat, dont l’EPF Nord - Pas de Calais, sous
la houlette de son directeur général Marc Kaszynski.
Un groupe national reconnu et diversifié
Le Groupe national DVF regroupe aujourd’hui l’ensemble des représentants des « ayants droit
au service DVF », voulus par la loi ALUR (24 mars 2014), y compris les services de l’Etat.
Ce Groupe national DVF n’a cessé de croitre depuis janvier 2014 et d’accueillir de nouveaux
utilisateurs. Le groupe comptait une trentaine de membres en 2010, contre plus de 100
aujourd’hui, répartis au sein de 50 structures à travers le territoire national métropolitain et
d’outre-mer.
Type d’organisme
Nombre de structures
représentées au GnDVF
Etat
3
Cerema
1
Etablissement public foncier d’Etat ou local
14
Safer
2
Agence d’urbanisme
9
Etablissement public d’aménagement
1
Observatoire régional
2
Conseil régional
2
Conseil départemental
2
Syndicat SCoT
3
Communautés de Communes ou
d’agglomération, Communautés urbaines,
Métropoles
6
Commune
1
Infrastructure de données géographiques
1
Bureau d’études
3
Total général
50