Module 8 : Modes de rémunération des médecins

Module 8 :
Modes de rémunération
des médecins
Finances Pratique Mieux-être md.amc.ca

Services aux médecins MD tient à souligner la contribution importante de l’auteur du présent document de référence
ainsi que tous les eorts de l’équipe de Services aux médecins MD.
Services aux médecins MD et l’auteur invitent toutefois les lecteurs à évaluer de manière critique le contenu du
document et des ressources citées afin d’être en mesure d’adapter leurs décisions en fonction de leurs aspirations
personnelles et professionnelles. Nous vous recommandons de consulter des conseillers professionnels pour vous
assurer que tous vos besoins particuliers sont comblés. Les renseignements donnés et les opinions exprimées dans
leprésent document le sont à titre d’indication générale, à des fins éducatives seulement. Même si tout a été fait
pourfournir des renseignements précis et courants, Services aux médecins MD ne fait aucune représentation,
garantieou condition (exprimée ou implicite), concernant l’exactitude ou la fiabilité de l’information contenue dans
leprésent document.
Tom Faloon, MD, CCFP, FCMF
Professeur adjoint, Médecine familiale, Université d’Ottawa
Médecin conseiller, Services aux médecins MD
Programme d’études en gestion médicale
Septembre 2012
© Services aux médecins MD inc. 2012. Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire ou de transmettre le
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Directrice du programme, Éducation en gestion médicale
Services aux médecins MD
1870, promenade Alta Vista
Ottawa (Ontario) K1G 6R7
1-800-361-9151

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Points clés à l’étude
ÑModes de rémunération
ÑRégimes de rémunération
nonconventionnels
ÑFacturation pro forma
ÑDifférences entre le statut
desalarié et celui de
professionnel autonome
ÑPortée des services rémunérés
offerts par les médecins
ÑFacturation à l’acte : portrait
d’une facture et du processus
de facturation
ÑFacturation à une commission
des accidents du travail
ÑFacturation à une tierce partie
et services non assurés
ÑRègles d’or de la facturation
ÑExemples de facturation: atelier
d’apprentissage autodirigé
INTRODUCTION
En votre qualité de médecin résident, vous êtes un salarié de votre hôpital ou de
votre faculté de médecine. Le salaire que vous touchez toutes les deux semaines
est net de toutes déductions, c’est-à-dire que l’impôt sur le revenu et vos
cotisations à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, aux régimes
collectifs d’avantages sociaux et les autres cotisations à payer ont été déduits à
lasource. Après votre résidence, vos sources de revenus seront variées et peut-
être même un peu compliquées selon l’endroit où vous pratiquerez la médecine
etvotre façon de le faire.
Jadis, la plupart des médecins qui travaillaient à leur compte étaient presque
toujours rémunérés à l’acte (RA) sauf s’ils travaillaient pour une institution
etrecevaient un salaire. De nos jours, il existe plusieurs nouveaux moyens de
rémunération souvent plus complexes. En eet, nous entendons parler des
régimes de rémunération non conventionnels, de la négociation individuelle
dusalaire et d’autres formules de rémunération mixtes. Il importe de bien
comprendre toutes ces formules lorsque vous évaluerez vos possibilités de
carrière à court et à long terme. En ce qui concerne la rémunération, il existe
denombreuses similitudes ainsi que plusieurs diérences spécifiques à
chaqueprovince.
La rémunération à l’acte constitue la base à partir de laquelle découlent tous les
autres modes de rémunération. Il est essentiel de se tenir à jour et de connaître
enprofondeur le barème provincial des honoraires de rémunération à l’acte
propres à votre spécialité, et ce, quel que soit le mode de paiement que vous
avezchoisi. Ainsi, ce module traitera, de façon plus détaillée, des principes, des
définitions et des aspects pratiques du mode de rémunération à l’acte, et ce,
aprèsavoir dressé un aperçu des diérents modes de rémunération.
MODES DE RÉMUNÉRATION
Il existe de nombreuses méthodes pour rémunérer les médecins :
ÑLe mode traditionnel de rémunération à l’acte (RA)
ÑLe mode amélioré de rémunération à l’acte
ÑLes régimes de rémunération non conventionnels (RRNC)
ÑLe salaire
Rémunération à l’acte:
Dans le système traditionnel de rémunération à l’acte, le médecin est un
professionnel autonome qui facture chacun des services rendus. Ces derniers sont
payés par les ministères de la Santé provinciaux, les commissions des accidents
du travail et certains ministères fédéraux comme le ministère des Anciens
Combattants, le ministère de la Défense nationale, le ministère des Aaires
indiennes et du Nord et le ministère du Solliciteur général.
Chaque province élaborera un barème de prestations faisant état des honoraires
payés pour les nombreux services oerts par les médecins de famille et les
spécialistes ainsi que les nombreux actes posés par ces derniers. L’association
médicale provinciale d’un médecin négocie avec le ministère de la Santé concerné
afin d’établir les honoraires appropriés. Lorsque la Loi canadienne sur la santé a
été promulguée en 1969, les ministères de la Santé provinciaux ont accepté de
payer aux médecins quelque 90 % des honoraires fixés par leur association
médicale. Les honoraires prévus par les associations médicales provinciales ont
grimpé conformément aux augmentations du coût de la vie. Malheureusement,
NOTE DE L’AUTEUR :
L’auteur, qui pratique en Ontario,
autilisé les codes et les honoraires
spécifiques à cette province dans
certains exemples de rémunération
mentionnés dans ce document.
Unatelier général orant des
exemples de facturation ainsi
quedes ressources en matière
debarèmes liés aux honoraires
etaux modes de paiement
spécifiques à chaque province
a été inclus à la fin de ce module.

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cet accord a été modifié de façon substantielle depuis le milieu des années 1980.
Ainsi, la plupart des ministères de la Santé provinciaux ont fixé des barèmes en
matière d’honoraires qui représentent environ 60 % des tarifs qui avaient été
considérés comme équitables par les associations médicales pour les services
rendus. Chaque province possède son propre barème de prestations qui dière
considérablement. Les principes en matière de rémunération à l’acte sont les
mêmes d’un bout à l’autre du Canada, mais la logistique et les codes sont
spécifiques à chaque province.
Il incombe au patient ou à une tierce partie, souvent une compagnie d’assurance,
de payer les services non assurés. Dans de tels cas, les médecins doivent utiliser
les barèmes des associations médicales provinciales.
Mode amélioré de rémunération à l’acte
La plupart des provinces et territoires ont préféré orir aux médecins de famille
età certains spécialistes des améliorations et des primes ajoutées au barème
actuel en matière d’honoraires à l’acte plutôt que d’adhérer aux modes de
rémunération non conventionnels, plus complexes et plus variés, adoptés par
l’Ontario. Ces améliorations comprennent les primes pour la prise en charge des
maladies chroniques et complexes. De nombreuses provinces versent aux
médecins qui travaillent dans des régions plus rurales la rémunération forfaitaire
pour compléter les modes de rémunération à l’acte, ou encore aux médecins qui
orent des services aux populations qui requièrent des soins particuliers. On
trouve également des fonds dédiés visant à soutenir certains groupes de médecins
qui collaborent selon un modèle multidisciplinaire, notamment avec des
infirmières et infirmiers praticiens ainsi que des travailleurs sociaux. Ces modèles
sont souvent adaptés aux caractéristiques socioéconomiques et aux besoins
particuliers de leur région. Pour les médecins qui pratiquent au Québec, dans des
régions rurales ou éloignées admissibles, les améliorations comprennent
l’augmentation du pourcentage lié aux rémunérations à l’acte. Pour en savoir plus,
veuillez communiquer avec votre association médicale provinciale et votre
ministère de la Santé.
Tel que mentionné ci-dessous, plusieurs des améliorations apportées aux modes
de rémunération à l’acte s’appliquent aussi aux régimes de rémunération non
conventionnels (RRNC).
Modes de rémunération non conventionnels
Certains ministères de la Santé (MDS) provinciaux font actuellement la promotion
de nouvelles formules de rémunération appelées régimes de rémunération non
conventionnels (RRNC). Si les appellations varient (« régimes de rémunération de
remplacement », « nouveaux modes de paiement », etc.), tous les RRNC orent
une solution de rechange au mode traditionnel de rémunération à l’acte.
Lors de nos séminaires sur la gestion médicale, nous demandons souvent aux
résidents présents s’ils comprennent les nouveaux régimes de rémunération non
conventionnels (RRNC) proposés par le MDS de leur province. Ils sont peu
nombreux à se manifester. Comme bien des médecins de plein droit, les résidents
jugent que la complexité et la variété des expressions utilisées portent à confusion.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des régimes de rémunération non
conventionnels. Comme les RRNC changent constamment, le lecteur est invité à
consulter le site Web de son association médicale provinciale ou de son
association de spécialistes pour en savoir davantage sur les plus récents
développements dans sa province.

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Régimes de rémunération non conventionnels (RRNC)
Une catégorie de RRNC s’applique uniquement au travail clinique et cible par
conséquent les médecins qui travaillent en milieu communautaire. Ces RRNC ont
fait leur apparition ces dernières années, dans la foulée de la réforme des soins
primaires amorcée par certaines administrations provinciales afin de régler
plusieurs problèmes.
Les autorités sont notamment préoccupées par la tendance des omnipraticiens et
des médecins de famille à orir de plus en plus de soins épisodiques et ponctuels,
et de moins en moins de soins globaux et de services de suivi à un groupe défini de
patients, sans compter la diminution des services oerts après les heures
normales d’ouverture. Dans certains cas, des médecins se sentent obligés, à cause
des barèmes d’honoraires provinciaux, de voir le maximum de patients ou de
dispenser le plus grand nombre de services possibles pour maintenir ce qu’ils
considèrent comme un revenu approprié. Simultanément, les médecins aspirent
de plus en plus à un mode de vie diérent. Le médecin moderne souhaite
augmenter le temps consacré à ses occupations personnelles, ses loisirs, sa
formation permanente et le travail communautaire.
Les gouvernements et les organisations médicales ont aussi dû réagir à la
réticence croissante des médecins de famille à travailler dans les régions
rurales et éloignées, voire dans certains grands centres urbains. En outre, les
gouvernements successifs ont tous constaté la nécessité de contrôler les coûts,
etde prévoir le financement nécessaire des soins de santé, tout en orant des
soins primaires d’une qualité correspondant aux sommes investies. Par
conséquent, les RRNC visent surtout les médecins de famille, même s’ils
sontaussi oerts à certains spécialistes.
Complexité des RRNC
Les aspects contractuels des RRNC sont beaucoup plus complexes que ceux de la
rémunération à l’acte (RA) traditionnelle et que les contrats des médecins salariés.
Selon les recherches actuelles, la plupart des RRNC s’appuient sur une
combinaison des formules suivantes :
Ñrémunération à l’acte des services cliniques;
Ñrémunération en fonction de la clientèle desservie, ou « par capitation »
(par tête);
Ñrémunération fondée sur le temps de travail (à l’heure, à la journée, etc.);
Ñprimes pour la participation à des initiatives cliniques particulières;
Ñprimes liées à l’atteinte d’objectifs précis de prévention ou de qualité des soins;
Ñrémunération des tâches administratives et remboursement des
fraisadministratifs;
Ñcontribution financière à l’acquisition de technologies de
l’informationmédicale.
Les RRNC destinés aux médecins universitaires peuvent également intégrer
unepartie ou la totalité des formules suivantes :
Ñrémunération des tâches d’enseignement;
Ñfinancement de la recherche;
Ñallocations pour les tâches administratives;
Ñrémunération partielle ou subventions au titre du salaire des employés,
desautres travailleurs de la santé, des installations ou de l’équipement.