Service Hygiène et Sécurité FICHE PRATIQUE N°4 GROSSESSE ET RISQUES PROFESSIONNELS EN LABORATOIRE VOUS ENVISAGEZ D’AVOIR UN ENFANT ? Vous-même ou votre conjoint pensez être exposé à des produits chimiques, biologiques et radioactifs possiblement dangereux pouvant nuire à votre fertilité et une grossesse future. Parlez-en à votre médecin de prévention afin : - Qu’il puisse, avec les informations que vous lui fournirez, évaluer au plus près le risque auquel vous et votre conjoint êtes exposés en s’appuyant sur la fiche individuelle d’exposition et/ou sur des résultats de métrologie ou de biométrologie - Proposer d’optimiser la prévention au poste de travail - Proposer de bénéficier de mesures, telles qu’un changement de poste prévu par le code du travail si le risque reste trop élevé VOUS ATTENDEZ UN ENFANT, VOUS ALLAITEZ ? Dès que vous avez connaissance de votre grossesse, pensez à informer au plus tôt le Service de Médecine de Prévention. Votre médecin de prévention : - pourra alors vous proposer des aménagements après étude de votre poste - pourra vous recevoir sur votre demande tout au long de votre grossesse Article R 4412-89 du Code du travail L'information des travailleurs porte sur les effets potentiellement néfastes de l'exposition aux substances chimiques sur la fertilité, sur l'embryon en particulier lors du début de la grossesse, sur le fœtus et pour l'enfant en cas d'allaitement. Elle sensibilise les femmes quant à la nécessité de déclarer le plus précocement possible leur état de grossesse et les informe sur les possibilités de changement temporaire d'affectation et les travaux interdits prévus respectivement aux articles L1225-7 et D 4152-10. Art 24 du Décret n°82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale particulière à l'égard (…) des femmes enceintes (…). Le médecin de prévention définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale et qui doit être au moins annuelle. Ces visites présentent un caractère obligatoire. Article L1225-7 du Code du travail La salariée enceinte peut être affectée temporairement dans un autre emploi, à son initiative ou à celle de l'employeur, si son état de santé médicalement constaté l'exige. En cas de désaccord entre l'employeur et la salariée ou lorsque le changement intervient à l'initiative de l'employeur, seul le médecin du travail peut établir la nécessité médicale du changement d'emploi et l'aptitude de la salariée à occuper le nouvel emploi envisagé. L'affectation dans un autre établissement est subordonnée à l'accord de l'intéressée. L'affectation temporaire ne peut excéder la durée de la grossesse et prend fin dès que l'état de santé de la femme lui permet de retrouver son emploi initial. Le changement d'affectation n'entraîne aucune diminution de rémunération. Pour les personnels de l’Université Pierre et Marie Curie - Paris VI Contactez le service de médecine de prévention au 01 44 27 39 33 FICHE PRATIQUE N°4 Service Hygiène et Sécurité GROSSESSE ET RISQUES PROFESSIONNELS 1. Exposition aux substances chimiques L’exposition à certaines substances chimiques peut avoir des effets potentiellement néfastes sur la fertilité, l’embryon, le fœtus ou l’enfant. Article D. 4152-10 du code du travail Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes et les femmes allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques suivants : 1° Agents classés toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 ; 2° Benzène ; 3° Dérivés suivants des hydrocarbures aromatiques : a) Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzoniques ; b) Dinitrophénol ; c) Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues. Toutefois, l'interdiction relative aux dérivés des hydrocarbures aromatiques ne s'applique pas lorsque les opérations sont réalisées en appareils clos en marche normale. Recherchez les symboles sur les flacons manipulés ou à proximité de votre poste. Si vous repérez les symboles : T ou T+ Xn CMR Toxique ou Très Toxique Nocif Cancérigène, mutagène et toxique pour la reproduction Nouvel étiquetage , ou Vérifiez la fiche de données de sécurité et rechercher les phrases de risque : R60 R61 R62 R63 R64 : : : : : peut altérer la fertilité risque pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant risque possible d’altération de la fertilité risque possible pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant risque possible pour les bébés nourris au lait maternel Faites attention aux produits non étiquetés. L’exposition aux solvants est particulièrement dangereuse, car les solvants passent la barrière placentaire. 2. Exposition aux agents biologiques : virus, bactéries, parasites, champignons, cultures cellulaires, zoonoses (expérimentation animale),… Pour information, le placenta est perméable aux virus avant 3 mois, à tous les germes dès le 4ème mois, aux parasites de grande taille à partir du 7ème mois. Article D. 4152-3 du code du travail Lorsque les résultats de l'évaluation des risques à des agents biologiques pathogènes révèlent l'existence d'un risque d'exposition au virus de la rubéole ou au toxoplasme, il est interdit d'exposer une femme enceinte, sauf si la preuve existe que cette dernière est suffisamment protégée contre ces agents par son état d'immunité. FICHE PRATIQUE N°4 Service Hygiène et Sécurité 3. Exposition aux radiations ionisantes L’exposition aux radiations ionisantes doit être évitée conformément au décret n°2003-296 du 31 mars 2003. En cas d’exposition, la valeur limite réglementaire pour les femmes exposées aux rayonnements ionisants est fixée à une dosimétrie inférieure à 1 mSV. Une femme enceinte peut accéder à une zone surveillée, mais elle ne doit pas entrer en zone contrôlée, compte tenu du risque d’exposition accidentelle. Les femmes qui allaitent ne doivent pas occuper un poste qui entraîne un risque d’exposition interne. Article D 4152-4 du code du travail Les travailleurs exposés à des rayonnements ionisants sont informés des effets potentiellement néfastes de l'exposition aux rayonnements sur l'embryon, en particulier lors du début de la grossesse, et sur le fœtus. Cette information sensibilise les femmes quant à la nécessité de déclarer le plus précocement possible leur état de grossesse et porte à leur connaissance les mesures d'affectation temporaire prévues à l'article L.1225-7 et les dispositions protectrices prévues par la présente section. Article D4152-5 du code du travail Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des rayonnements ionisants, l'exposition de l'enfant à naître est, pendant le temps qui s'écoule entre la déclaration de grossesse et l'accouchement, aussi faible que raisonnablement possible, et en tout état de cause inférieur à 1 mSv. Article D4152-6 du code du travail Conformément aux articles R.4453-2 et R.4453-6, la femme enceinte ne peut être affectée à des travaux requérant un classement en catégorie A et sa formation tient compte des règles particulières qui lui sont applicables. Article D4152-7 du code du travail Il est interdit d'affecter ou de maintenir une femme allaitant à un poste de travail comportant un risque d'exposition interne à des rayonnements ionisants. Remarque : Pour les étudiants, rapprochez vous de département de Licence ou de Master dont dépendent vos enseignements et du SUMPPS (Service Universitaire de Médecine de Prévention et de Promotion de la Santé). FICHE PRATIQUE N°4