Grossesse et risques professionnels en laboratoire

Service Hygiène et Sécurité
FICHE PRATIQUE N°4
FICHE PRATIQUE N°4
GROSSESSE ET RISQUES PROFESSIONNELS EN LABORATOIRE
Article R 4412-89 du Code du travail
L'information des travailleurs porte sur les effets potentiellement néfastes de l'exposition aux substances chimiques sur la fertilité, sur
l'embryon en particulier lors du début de la grossesse, sur le fœtus et pour l'enfant en cas d'allaitement.
Elle sensibilise les femmes quant à la nécessité de déclarer le plus précocement possible leur état de grossesse et les informe sur les
possibilités de changement temporaire d'affectation et les travaux interdits prévus respectivement aux articles L1225-7 et D 4152-10.
Art 24 du Décret n°82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale particulière à l'égard (…) des femmes enceintes (…). Le médecin de
prévention définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale et qui doit être au moins
annuelle. Ces visites présentent un caractère obligatoire.
Article L1225-7 du Code du travail
La salariée enceinte peut être affectée temporairement dans un autre emploi, à son initiative ou à celle de l'employeur, si son état de santé
médicalement constaté l'exige.
En cas de désaccord entre l'employeur et la salariée ou lorsque le changement intervient à l'initiative de l'employeur, seul le médecin du
travail peut établir la nécessité médicale du changement d'emploi et l'aptitude de la salariée à occuper le nouvel emploi envisagé.
L'affectation dans un autre établissement est subordonnée à l'accord de l'intéressée.
L'affectation temporaire ne peut excéder la durée de la grossesse et prend fin dès que l'état de santé de la femme lui permet de retrouver
son emploi initial.
Le changement d'affectation n'entraîne aucune diminution de rémunération.
Pour les personnels de l’Université Pierre et Marie Curie - Paris VI
Contactez le service de médecine de prévention au 01 44 27 39 33
VOUS ENVISAGEZ D’AVOIR UN
E
NFANT
?
Vous-même ou votre conjoint pensez être exposé à des produits chimiques, biologiques et radioact
ifs
possiblement dangereux pouvant nuire à votre fertilité et une grossesse future.
Parlez-en à votre médecin de prévention afin :
- Qu’il puisse, avec les informations que vous lui fournirez, évaluer au plus près le risque
auquel vous
et votre conjoin
t êtes exposés en s’appuyant sur la fiche individuelle d’exposition et/ou sur des résultats
de métrologie ou de biométrologie
- Proposer d’optimiser la prévention au poste de travail
- Proposer de bénéficier de mesures, telles qu’un changement de poste prévu p
ar le code du travail si
le risque reste trop élevé
VOUS ATTENDEZ UN
E
NFANT, VOUS ALLAITEZ
?
Dès que vous avez connaissance de votre grossesse, pensez à informer au plus tôt le
Service de
Médecine de Prévention.
Votre médecin de prévention :
- pourra alors vous proposer des aménagements après étude de votre poste
- pourra vous recevoir sur votre demande tout au long de votre grossesse

Service Hygiène et Sécurité
FICHE PRATIQUE N°4
GROSSESSE ET RISQUES PROFESSIONNELS
1. Exposition aux substances chimiques
L’exposition à certaines substances chimiques peut avoir des effets potentiellement néfastes sur la fertilité,
l’embryon, le fœtus ou l’enfant.
Article D. 4152-10 du code du travail
Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes et les femmes allaitant à des postes de travail
les exposant aux agents chimiques suivants :
1° Agents classés toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 ;
2° Benzène ;
3° Dérivés suivants des hydrocarbures aromatiques :
a) Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzoniques ;
b) Dinitrophénol ;
c) Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues.
Toutefois, l'interdiction relative aux dérivés des hydrocarbures aromatiques ne s'applique pas lorsque les
opérations sont réalisées en appareils clos en marche normale.
Recherchez les symboles sur les flacons manipulés ou à proximité de votre poste. Si vous repérez les
symboles :
Vérifiez la fiche de données de sécurité et rechercher les phrases de risque :
R60 : peut altérer la fertilité
R61 : risque pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant
R62 : risque possible d’altération de la fertilité
R63 : risque possible pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant
R64 : risque possible pour les bébés nourris au lait maternel
Faites attention aux produits non étiquetés. L’exposition aux solvants est particulièrement
dangereuse, car les solvants passent la barrière placentaire.
2. Exposition aux agents biologiques : virus, bactéries, parasites, champignons, cultures
cellulaires, zoonoses (expérimentation animale),…
Pour information, le placenta est perméable aux virus avant 3 mois, à tous les germes dès le 4
ème
mois, aux
parasites de grande taille à partir du 7
ème
mois.
Article D. 4152-3 du code du travail
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques à des agents biologiques pathogènes révèlent l'existence
d'un risque d'exposition au virus de la rubéole ou au toxoplasme, il est interdit d'exposer une femme
enceinte, sauf si la preuve existe que cette dernière est suffisamment protégée contre ces agents par son
état d'immunité.
T ou T+
Toxique
ou Très
Toxique
Xn
Nocif
ou
,
CMR
Cancérigène, mutagène et
toxique pour la reproduction
Nouvel étiquetage

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FICHE PRATIQUE N°4
3. Exposition aux radiations ionisantes
L’exposition aux radiations ionisantes doit être évitée conformément au décret n°2003-296 du 31 mars 2003.
En cas d’exposition, la valeur limite réglementaire pour les femmes exposées aux rayonnements
ionisants est fixée à une dosimétrie inférieure à 1 mSV. Une femme enceinte peut accéder à une zone
surveillée, mais elle ne doit pas entrer en zone contrôlée, compte tenu du risque d’exposition accidentelle.
Les femmes qui allaitent ne doivent pas occuper un poste qui entraîne un risque d’exposition interne.
Article D 4152-4 du code du travail
Les travailleurs exposés à des rayonnements ionisants sont informés des effets potentiellement néfastes de
l'exposition aux rayonnements sur l'embryon, en particulier lors du début de la grossesse, et sur le fœtus.
Cette information sensibilise les femmes quant à la nécessité de déclarer le plus précocement possible leur
état de grossesse et porte à leur connaissance les mesures d'affectation temporaire prévues à l'article
L.1225-7 et les dispositions protectrices prévues par la présente section.
Article D4152-5 du code du travail
Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des rayonnements ionisants, l'exposition de
l'enfant à naître est, pendant le temps qui s'écoule entre la déclaration de grossesse et l'accouchement, aussi
faible que raisonnablement possible, et en tout état de cause inférieur à 1 mSv.
Article D4152-6 du code du travail
Conformément aux articles R.4453-2 et R.4453-6, la femme enceinte ne peut être affectée à des travaux
requérant un classement en catégorie A et sa formation tient compte des règles particulières qui lui sont
applicables.
Article D4152-7 du code du travail
Il est interdit d'affecter ou de maintenir une femme allaitant à un poste de travail comportant un risque
d'exposition interne à des rayonnements ionisants.
Remarque : Pour les étudiants, rapprochez vous de département de
Licence ou de Master dont dépendent vos enseignements et du SUMPPS
(Service Universitaire de Médecine de Prévention et de Promotion de la
Santé).