Dossier préalable de candidature au contrat de

Partenaires
JUIN 2011
DOSSIER PR
É
ALABLE DE CANDIDATURE
Contrat de bassin versant
HAUTE
HAUTEHAUTE
HAUTE-
--
-
DURANCE &
DURANCE & DURANCE &
DURANCE &
SERRE
SERRESERRE
SERRE-
--
-PONÇON
PONÇONPONÇON
PONÇON

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Le Mot du Président
Le lac de Serre-Ponçon, plus importante retenue artificielle d’eau de France, est alimenté par
deux cours d’eau majeurs : la Durance (pour la partie Hautes-Alpes) et l’Ubaye (pour la
partie Alpes de Haute-Provence). Créée au début des années soixante et destinée à une
exploitation hydroélectrique, cette retenue a très vite suscité un intérêt touristique. Pour cette
raison, le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon regroupe
l’ensemble des communautés de communes riveraines depuis 1997 afin d’œuvrer au
développement et à la valorisation de ce milieu aquatique, particulièrement emblématique des
Alpes du Sud.
Désormais reconnu dans le paysage institutionnel local pour sa compétence en matière de
gestion touristique de Serre-Ponçon, le S.M.A.D.E.S.E.P. demeure plus que jamais l’outil
fédérateur des collectivités riveraines en matière d’aménagement des berges et du plan d’eau,
mais aussi en termes de conduite d’une politique environnementale cohérente à l’échelle de la
retenue.
Face aux enjeux économiques, sociaux et écologiques induits par le développement de Serre-
Ponçon, les élus du S.M.A.D.E.S.E.P. ont très vite pris conscience de la nécessité de mieux
fédérer leurs partenaires au service d’un projet global de gestion du milieu aquatique. A cet
effet, ils se sont positionnés dès 2007 en faveur d’un projet de mise en œuvre d’un « outil de
gestion concertée des eaux de Serre-Ponçon ».
C’est le contrat de milieu, par sa démarche pluridisciplinaire et participative, qui s’est révélé
être l’outil le mieux adapté pour mobiliser nos différents partenaires (Communes et
Communautés de communes associées aux Départements des Hautes-Alpes et des Alpes de
Haute-Provence ainsi qu’à la Région PACA ; EDF ; les prestataires professionnels
touristiques de Serre-Ponçon ; les pêcheurs ; les agriculteurs ; les associations de protection
de la nature… ; avec la collaboration des Services de l’Etat et de l’Agence de l’Eau) autour
d’un projet commun.
Une politique environnementale ambitieuse pour notre grand lac des Alpes du Sud ne pouvait
pour autant se contraindre aux limites territoriales de la retenue, cette dernière n’étant que le
collecteur des eaux des deux gros affluents cités plus haut. Pour cette raison, nous remercions
encore aujourd’hui les Communautés de Communes de Haute-Durance – celles du
Briançonnais, du Pays des Ecrins et du Guillestrois – et d’Ubaye-Serre-Ponçon (non
adhérentes du Syndicat Mixte) de s’être impliqués à nos côtés dans une aventure à l’échelle
intégrale du bassin-versant de la Haute-Durance et de Serre-Ponçon.
Un contrat de bassin-versant se caractérise souvent par trois grands volets, identifiables par
les trois premières lettres de l’alphabet : A pour la maîtrise de la qualité de l’eau ; B pour la
gestion des milieux aquatiques et des risques naturels ; et C pour la communication, la
pédagogie et le suivi environnemental.

2
Notre projet affiche ainsi clairement la volonté d’agir au niveau de toutes les causes de
dégradation (pollutions domestiques et pollutions diffuses d’origine agricole et urbaine,
érosions et ruissellement, incision du lit…), et de mettre en œuvre des aménagements
permettant de restaurer les fonctionnalités naturelles des cours d’eau, tout en prenant en
compte les nombreux usages de l’espace aquatique.
Cette candidature commune n’est à ce titre qu’une première étape dans la gestion globale des
cours d’eau du territoire : permettant d’initier la mise en œuvre d’un contrat de bassin-
versant, elle doit contribuer à faire évoluer la perception des cours d’eau et à réunir
l’ensemble des partenaires impliqués dans une gestion cohérente et concertée de la Haute-
Durance et de Serre-Ponçon.
En tant que structure porteuse, nous avons ainsi travaillé en étroite collaboration avec les
divers acteurs du territoire, afin de définir un projet porté et accepté de tous. Aujourd’hui, à
force de conviction et de concertation, le travail a débouché sur un projet de territoires qui
ouvre la porte sur de nouvelles perspectives de gestion, tant en termes de qualité de l’eau,
d’entretien
des berges, de gestion des usages et de la ressource, ou encore de qualité
piscicole.
Victor BERENGUEL,
Président du S.M.A.D.E.S.E.P.

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SOMMAIRE
La liste des cartographies .............................................................................................................. 9
La liste des annexes .....................................................................................................................10
PREAMBULE : GENESE & MOTIVATIONS DU CONTRAT DE BASSIN-VERSANT…………………………… ….…..11
CHAPITRE 1 .................................................................................................................................16
CONTEXTE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE DU BASSIN-VERSANT. ..........................................16
I. LE BASSIN-VERSANT « SERRE-PONCON – HAUTE-DURANCE » ..................................................16
I – 1 LE CADRE GEOGRAPHIQUE ET LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE ........................................16
I – 1 – 1 Le territoire concerné par la démarche ................................................................16
I – 1 – 2 Le réseau hydrographique ...................................................................................19
I – 1 – 2 – 1 Présentation de la Haute-Durance et du lac de Serre-Ponçon .......................19
I – 1 – 2 – 2 Les masses d’eau superficielles concernées par l’atteinte du bon état
écologique ....................................................................................................................22
I – 2 LE CONTEXTE GEOLOGIQUE ET GEOMORPHOLOGIQUE ..................................................27
II. LES ACTEURS DU BASSIN-VERSANT .......................................................................................32
II – 1 LES ACTEURS LOCAUX DU TERRITOIRE..........................................................................32
II – 1 – 1 Les Communautés de Communes .......................................................................32
II – 1 – 2 Les Communes ..................................................................................................34
II – 2 LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS ET FINANCEURS....................................................36
II – 2 – 1 L’Agence de l’Eau RMC .......................................................................................36
II – 2 – 2 La Région Provence Alpes Côte d’Azur.................................................................36
II – 2 – 3 Les Conseils Généraux des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence ............37
II – 2 – 4 La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
(DREAL) PACA ...................................................................................................................39
II – 3 LES AUTRES ADMINISTRATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS.......................................39
II – 3 – 1 La Direction Départementale des Territoires (DDT) ..............................................39
II – 3 – 2 La Mission Inter Services de l’Eau (M.I.S.E) ..........................................................40
II – 3 – 3 La Police de l’Eau et des milieux aquatiques ........................................................40
II – 3 – 4 L’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques ............................................41
II – 3 – 5 L’Agence Régionale de la Santé (ARS) ..................................................................41
II – 3 – 6 Le Parc National des Ecrins .................................................................................41
II – 4 LES USAGERS ET ACTEURS SOCIOPROFESSIONELS .........................................................42

4
II – 4 – 1 La Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes ........................................................42
II – 4 – 2 La Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique (F.D.A.A.P.P.M.A.) des Hautes-Alpes ...................................................42
II – 4 – 3 Les Associations de Pêches .................................................................................43
II – 4 – 4 Les Associations sportives agrées ........................................................................43
II – 4 – 4 Les Associations pour la Protection de l’Environnement .......................................44
II – 3 – 5 La Fédération Départemental des Structures d’Irrigation et de Gestion de l’Eau ....44
II – 3 – 6 Le Conservatoire d’Espaces Naturels de PACA (CEN PACA) ...................................45
III. LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE EN VIGUEUR ET LES DOCUMENTS D’ORIENTATION ET DE
PROGRAMMATION EXISTANTS .................................................................................................47
III – 1 LES POLITIQUES GLOBALES .........................................................................................47
III – 1 – 1 La Directive Cadre Européenne sur l’eau (DCE) ...................................................47
III – 1 – 2 Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ................47
III – 1 – 3 Lois Grenelle Environnement I et II.....................................................................48
III – 2 PLANS ET SCHEMAS DEPARTEMENTAUX......................................................................49
III – 2 – 1 Agenda 21 des Hautes-Alpes..............................................................................49
III – 2 – 2 Plan Cadre Sécheresse.......................................................................................50
III – 2 – 3 Schéma Départemental de Vocation Piscicole .....................................................50
III – 2 – 4 Plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion piscicole.50
III – 2 – 5 Schéma Départemental de Carrière ...................................................................51
III – 3 PLANS ET SCHEMAS LOCAUX ......................................................................................51
III – 3 – 1 Schéma d’aménagement des rives de Serre-Ponçon............................................51
III – 3 – 2 Schéma Directeur d’Assainissement ...................................................................52
III – 3 – 3 Plans Locaux d’Urbanisme .................................................................................52
III – 3 – 4 Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) ..........................................53
CHAPITRE 2 .................................................................................................................................55
ETAT DES LIEUX ET DIAGNOSTIC GENERAL DU BASSIN-VERSANT. ....................................................55
I. CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES DES MILIEUX AQUATIQUES ..................................55
I – 1 FONCTIONNEMENT HYDROLOGIQUE, MORPHOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE ..........55
II – 1 – 1 Fonctionnement hydrologique et hydraulique .....................................................55
II – 1 – 1 – 1 Les débits .................................................................................................57
II – 1 – 1 – 2 Historique des crues..................................................................................63
II – 1 – 2 Fonctionnement morphologique ........................................................................67
II – 1 – 3 Fonctionnement hydrogéologique ......................................................................73
I – 2 LES CARACTERISTIQUES HYDRO-ECOLOGIQUES .............................................................74