Télécharger le document - Fondation Hospitalière Sainte Marie

 Règlement intérieur
 Les visites
Les personnes hospitalisées peuvent recevoir des visites tous les jours de 13h30 à 20h30. La présence
des visiteurs et des familles sur les plateaux techniques et pendant les soins, est interdite. Il est
demandé de limiter le nombre de visiteurs simultanés. Pour des raisons d’hygiène, il est demandé aux
visiteurs de ne pas s’assoir sur les lits des patients.
 Le téléphone portable
L’utilisation du téléphone portable est autorisée dans le respect de la tranquillité de chacun. Il est en
revanche strictement interdit sur les plateaux techniques, pendant les soins, et dans les salles de
restauration.
 Les fleurs et les plantes
Pour des raisons d’hygiène, les fleurs et plantes sont interdites au sein de l’établissement. Les
personnes hospitalisées sont priées d’en informer leurs visiteurs.
 Les dépôts d’argent ou de valeurs
Toutes les chambres de Centre sont équipées d’un coffre-fort individuel dans lequel les patients
peuvent déposer leurs objets de valeur en toute sécurité. L’équipe du Centre demande aux personnes
hospitalisées de ne pas laisser d’objets de valeur à la vue de tous. Par ailleurs, le Centre dispose d’un
coffre pouvant être utilisé pour les objets encombrants et décline toute responsabilité en cas de vol.
 L’alcool, le tabac et les drogues
La consommation d’alcool et de drogues est interdite dans l’établissement. En conformité avec la loi
anti-tabac, le Centre rappelle qu’il est interdit de fumer dans les chambres et au sein du bâtiment.
 Denrées alimentaires
Il est interdit de stocker des denrées périssables alimentaires sur les bords des fenêtres et d’utiliser du
matériel électro-ménager telle que plaques chauffante, micro-ondes, etc. dans les chambres. Des
distributeurs de boissons chaudes et froides sont situés dans le hall d’accueil.
CENTRE PARIS SUD
Règlement intérieur
Droits et obligations du patient

2
 Le culte
Dans le respect des convictions religieuses de chacun, les personnes hospitalisées peuvent faire venir
à leur initiative le ministre des cultes de leur choix. La liste et les coordonnées des représentants des
différents cultes sont affichées à l’étage de chaque unité de soins.
 La sécurité
Le Centre demande à ses patients de prendre connaissance et de respecter les consignes de sécurité
affichées que le personnel serait amené à leur communiquer en cas d’incident. Les consignes
d'évacuation des locaux sont affichées dans chaque chambre et dans les couloirs. En toute situation, il
est important de rester calme et de suivre les instructions du personnel. Il est interdit d’utiliser les issues
de secours, sauf en cas de sinistre nécessitant leur utilisation.
 Médicaments
Toute médication en cours doit être signalée au médecin dès l’arrivée de la personne hospitalisée.
L'établissement dispose de sa propre pharmacie hospitalière, avec le personnel qualifié. Pendant le
séjour, il est important de suivre le traitement médicamenteux prescrit par le médecin de l'établissement
qui suit le patient. Le médecin ou les infirmières sont à disposition de la personne hospitalisée pour lui
donner des précisions sur son traitement ; il est nécessaire de leur signaler rapidement tout effet
indésirable rencontré. Il est interdit de prendre d'autres médicaments que ceux donnés par
l'infirmière.
 Règles de vie
Tout échange de biens ou d'argent avec le personnel est rigoureusement interdit. Les patients ainsi que
leurs visiteurs sont tenus d’observer une parfaite correction de langage et d’attitude vis-à-vis du
personnel et de toute autre personne se trouvant dans le Centre. Le Cadre de soins responsable du
service se tient à la disposition des patients si nécessaire pour qu’ils puissent exposer ses
préoccupations.
Les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.
 Droits et obligations du patient
 Informatique et liberté
Les données médicales et administratives concernant le séjour du patient font l’objet d’un traitement
informatisé conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits
d’accès et de rectification en faisant la demande auprès du bureau des séjours.

3
 Communication du dossier médical
Conformément à la loi du 4 mars 2002, tout patient a la possibilité d’accéder aux informations
contenues dans son dossier en formulant une demande écrite auprès de la Direction. Les informations
peuvent être communiquées directement ou par l’intermédiaire d’un médecin choisi par le patient.
 Conservation du dossier médical
Le dossier médical mentionné à l’article R-1112-2 est conservé pendant une durée de 20 ans à compter
de la date du dernier séjour de son titulaire dans l’établissement. Lorsque la durée de conservation d’un
dossier s’achève avant le vingt huitième anniversaire de son titulaire, la conservation du dossier est
prolongée jusqu’à cette date.
 Secret médical et confidentialité.
L’ensemble du personnel est astreint au secret professionnel et à l’obligation de réserve.
Toutes les informations qui concernent les patients sont conservées avec une stricte confidentialité.
 Le respect de l’intimité
Le respect de l’intimité est toujours préservé, notamment lors de tous les actes effectués durant le
séjour des personnes hospitalisées (soins, toilette, consultation).
 Non divulgation de présence
Tout patient peut demander à ce que sa présence dans l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers
extérieurs en le signalant lors de son admission.
 Commission de Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge
Pour apporter une réponse aux problèmes que les patients pourraient rencontrer lors de leur
hospitalisation, une Commission de Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge
(CRUQPC) est à la disposition des personnes hospitalisées.
Cette commission définie par la loi du 4 mars 2002 et le décret n°2005-213 du 2 mars 2005 a pour
mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de
l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Cette commission facilite les démarches des patients et veille à ce qu’ils puissent exprimer leurs
remarques auprès des responsables, entendre les explications de ces derniers et être informés des
suites de leurs demandes.
Les patients peuvent exprimer leurs plaintes et réclamations auprès des médiateurs de la commission
des relations avec les usagers.
 Consentement éclairé
L’ensemble des informations relatives à l’état de santé du patient sera délivré à ce dernier au cours d’un
entretien individuel avec le médecin, sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité.

4
Le patient prendra les décisions concernant sa santé avec le professionnel de santé et suivant les
informations que ce dernier lui aura fournies. Le consentement du patient est fondamental ; le patient
peut le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins à tout moment.
 Personne de confiance
Toute personne majeure et non placée sous un régime de protection légale peut désigner une personne
de confiance qui peut être un parent, un proche ou même le médecin traitant.
La personne de confiance peut accompagner le patient dans ses démarches et assister aux entretiens
médicaux pour l’aider dans ses décisions. Elle peut également être consultée dans le cas où le patient
serait hors d’état d’exprimer sa propre volonté et de recevoir les informations nécessaires.
La désignation de la personne de confiance est une démarche importante qui demande réflexion.
Elle peut intervenir à tout moment; de même, elle est révocable à tout moment. Les équipes médicale et
paramédicale sont à la disposition des patients pour tout renseignement complémentaire.
 Protection des mineurs et personnes sous tutelle
Les informations concernant la santé des mineurs ou des personnes sous tutelle sont délivrées à leurs
représentants légaux mais également aux intéressés de manière adaptée à leur maturité ou à leur
discernement.
La loi du 4 mars 2002, dispose que le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des
titulaires de l’autorité parentale, si le mineur s’oppose à leur consultation.
Le mineur devra néanmoins se faire accompagner par une personne majeure pour que le médecin
puisse mettre en œuvre le traitement de l’intervention.
Le médecin pourra passer outre les recommandations de l’autorité parentale ou du tuteur en cas de
conséquences graves pour la santé de la personne protégée.
 Sortie disciplinaire
En cas de non-respect des règles élémentaires de savoir vivre ou en cas de comportement portant
atteinte à l’intégrité des personnes, des sanctions d’exclusion, comme la sortie disciplinaire, peuvent
être prises à l’encontre des patients qui s’y opposeraient.