Amendements PPL embryon JF Poisson - Jean

ASSEMBLÉE NATIONALE
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la
bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules
souches embryonnaires.
AMENDEMENT (n° 1)
Présenté par M. Jean-Frédéric Poisson
ARTICLE UNIQUE
Alinéa 2
Après les mots :
« ne peut être entreprise »
supprimer la fin de cet alinéa.
En cohérence, les alinéas 3 à 13 sont supprimés.
EXPOSE SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est non seulement de supprimer le présent texte, mais également de revenir
sur le texte précédent en supprimant toute possibilité de mener des recherches sur l’embryon humain et
les cellules souches embryonnaires.
Cette question de la recherche sur l’embryon humain pose et posera toujours un grave problème
éthique : elle remet en cause l'article 16 du Code civil qui dispose que « la loi garantit le respect de
l'être humain dès le commencement de sa vie. »
Elle est également inutile : après 20 ans de recherche dans le monde, la recherche sur l'embryon
humain n'a jamais concrétisé les promesses d'applications thérapeutiques « spectaculaires » annoncées.
En revanche, les recherches sur les cellules iPS offrent des perspectives prometteuses, et on déjà valu
au Pr. Yamanaka le prix Nobel de Médecine 2012.En effet, le Professeur Shinya Yamanaka, prix
Nobel de Médecine 2012, a découvert et prouvé la supériorité en matière de connaissance scientifique
et de possibilités thérapeutiques des cellules iPS (cellules souches pluripotentes induites), c’est-à-dire
des cellules souches non embryonnaires. Ces cellules souches non embryonnaires permettent donc de
mener des recherches scientifiques plus efficaces que celles menées sur l’embryon ou les cellules
souches embryonnaires, tout en s’affranchissant du problème éthique que pose notamment le présent
texte. Il serait donc plus simple et bénéfique pour tous, dans le souci de ne pas heurter les consciences
et de préserver la paix sociale, de revenir sur ce texte et de favoriser la recherche sur les cellules iPS
qui réconciliera tout le monde.

ASSEMBLÉE NATIONALE
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la
bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules
souches embryonnaires.
AMENDEMENT (n° 2)
Présenté par M. Jean-Frédéric Poisson
ARTICLE UNIQUE
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
EXPOSE SOMMAIRE
Amendement de cohérence.

ASSEMBLÉE NATIONALE
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la
bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules
souches embryonnaires.
AMENDEMENT (n° 3)
Présenté par M. Jean-Frédéric Poisson
ARTICLE UNIQUE
Alinéa 3
Après les mots :
« la recherche est établie »
Ajouter les mots :
« et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à
l’Agence de la Biomédecine ainsi qu’aux ministres en charge de la Santé et de la Recherche, qui
donnent leur accord. »
EXPOSE SOMMAIRE
Le bien-fondé scientifique et médical de la recherche doit être prouvé et intelligible par tous les
acteurs du processus d’autorisation du protocole de recherche, dans un souci de transparence.

ASSEMBLÉE NATIONALE
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la
bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules
souches embryonnaires.
AMENDEMENT (n° 4)
Présenté par M. Jean-Frédéric Poisson
ARTICLE UNIQUE
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
EXPOSE SOMMAIRE
Amendement de cohérence.

ASSEMBLÉE NATIONALE
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la
bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules
souches embryonnaires.
AMENDEMENT (n° 5)
Présenté par M. Jean-Frédéric Poisson
ARTICLE UNIQUE
Alinéa 4
Réécrire ainsi cet alinéa :
« La recherche répond à un impératif thérapeutique absolu, présentant un caractère d’urgence et pour
lequel aucune solution alternative n’est connue. »
EXPOSE SOMMAIRE
La sensibilité et la complexité de toute question relative à la bioéthique impose de la traiter avec la
plus grande prudence. Or, la prudence fait gravement défaut dans cet alinéa qui élargit à l’extrême les
conditions de possibilité de recherches sur l’embryon humain.
En application du principe de précaution, il convient d’encadrer strictement l’autorisation et la
réalisation de telles recherches, afin de prévenir toute dérive éthique.