4/ LES POLITIQUES AGRICOLES À TRAVERS LE MONDE : QUELQUES EXEMPLES MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
de suivi se sont réunis, s’intéressant notamment aux ré-
formes législatives, institutionnelles et fiscales que ces
4pays devaient mettre en place, y compris grâce au soutien
du FED.
Cet APE intérimaire est le prolongement de l'accord de Co-
tonou de 2000 qui, faisant suite à la contestation à l'OMC
des préférences unilatérales accordées par l'UE aux pays
ACP jugées discriminatoires, prévoyait la négociation d'ac-
cord de partenariat économique entre l'UE et les pays ACP
par grande région, comprenant des ouvertures commerciales
réciproques et asymétriques. Les pays de la zone ESA sont
les seuls à avoir mis en place un APE intérimaire en Afrique.
Outre les questions d'intégration régionale, la négociation
en cours d'un APE complet porte sur les règles d'origine, les
sujets non-tarifaires et la fixation définitive de la liste des
produits sensibles. L'instabilité politique dans laquelle le
pays est plongé est par ailleurs un facteur pénalisant pour
la poursuite des négociations. La mise en place de l'accord
intérimaire a mis en sommeil les négociations de l'accord
complet, comprenant notamment un volet développement.
Suite à la prise de pouvoir controversée d’Andry Rajoelina,
l’UE a décidé, le 7juin2010, de clore les discussions ou-
vertes au titre de l’article 96 de l’accord de Cotonou. Cette
décision a entraîné la suspension de la coopération de l’UE,
notamment en terme d'aide budgétaire.
Madagascar est membre de l’Organisation mondiale du
commerce (OMC) depuis le 17novembre1995. Il fait partie
du Groupe Africain, groupe essentiellement géographique
qui n’a pas de position générale commune sur les négocia-
tions OMC, si ce n’est la promotion des intérêts des pays
en développement et en particulier des PMA. En outre,
Madagascar est un PEDINPA (pays en développement im-
portateur net de produits alimentaires). Lors des Accords
de Marrakech, ces pays avaient été identifiés comme pou-
vant potentiellement pâtir de la libéralisation des échanges
agricoles. À ce titre, les PEDINPA doivent faire l’objet d’un
traitement particulier en ce qui concerne l’aide alimentaire
et l’assistance technique et financière notamment.
En matière de pêche, Madagascar est membre de plu-
sieurs organisations multilatérales, de coopération sous ré-
gionale en matière halieutique (Commission de l’Océan
Indien), de gestion des ressources (Commission des Thons
de l’Océan Indien), de partenariat en matière scientifique
(South-West Indian Ocean Fisheries Project). Au sein de la
COI, Madagascar est activement impliqué au sein du
Programme Régional de Surveillance des Pêches (PSRP),
financé par l’Union européenne : il met ainsi à disposition
plusieurs de ses moyens nautiques de contrôle des pêches
au profit d’opérations conjointes de surveillance. L’Union
européenne a conclu avec Madagascar un accord de parte-
nariat dans le secteur de la pêche, qui a pour objectifs de
permettre l’accès de navires thoniers européens aux eaux
malgaches et d’appuyer ce pays dans le développement de
son secteur de la pêche (1,525 M€ sont ainsi versés par
l’Union européenne dans cette perspective, sans compter
la participation financière des opérateurs européens). Un
nouveau protocole d’accord de deux ans (2013-2014) est
entré en application le 1er janvier 2013.
Relations bilatérales
De 2006 à 2010, la France et Madagascar bénéficiait d'un
document-cadre de partenariat (DCP) fixant les orienta-
tions de la coopération entre les deux pays. Un nouveau Do-
cument Cadre de Partenariat (DCP) pour 5 ans pourrait être
élaboré fin 2014 et être suivi d’un Cadre d’Intervention Pays
(CIP) plus concentré que le précédent.
Au niveau de la coopération technique et de l’aide au déve-
loppement d’amont, les outils mis en œuvres sont impor-
tants tant au niveau de l’AFD que du CIRAD et des ONG
françaises:
AFD
(i) de portée généralecomme l’Appui aux politiques et
stratégies de développement agricole (PAPSA)
financé par l’AFD 3M€ (2011-2014) ;
(ii) de portée sous sectorielle comme la Diffusion nationale
des techniques de culture agro-écologiques financée
par l’AFD pour 1,75 M€ sur 2008-2013 ; de portée struc-
turelle comme le Programme national foncier (PNF) – fi-
nancé par l’AFD depuis 2010 pour 2M€ ; de portée
transversale comme le Programme national bassins ver-
sants et périmètres irrigués (BV/PI) - financé par l’AFD
(BV Lac Alaotra - 17,55M€ sur 2003-2013, BVPI Sud-
Est/Hauts Plateaux - 15 M€ sur 2006-2013). Ces dif-
férents projets en plus de l’appui de l’AFD sont soutenus
par la Banque mondiale, l’Union européenne, la coopé-
ration suisse et la coopération japonaise. Dans chaque
région concernée, ils permettent de financer des inves-
tissements hydro-agricoles, le renforcement des asso-
ciations d’usagers et des organisations de producteurs,
du conseil technique en agriculture et élevage, des ac-
tions de sécurisation foncière.
CIRAD
Le CIRAD mène plusieurs actions dans le domaine de la coo-
pération technique avec les principales institutions de
recherche, les universités et les acteurs du développement
(service de l’État, Institut Pasteur de Madagascar, …).
Des partenariats intra-Cirad existent et seront à renforcer
dans le cadre régional (avec les dispositifs de partenariat de
La Réunion, le Centre de Recherche et de Veille sur les ma-
ladies émergentes dans l'Océan Indien/CRVOI, dans le
cadre du projet QualiReg), mais aussi localement (Services
de l’État, Université, Institut Pasteur).
ONG
Les ONG françaises (AFDI, AVSF, GRET, APDRAF, FERT) et
la coopération régionale interviennent dans ce secteur.
La Fédération régionale des Coopératives agricoles de la
Réunion projette de coproduire et de s’approvisionner à Ma-
dagascar en matières premières nécessaires à la fabrication
des aliments pour le bétail. La Réunion importe chaque