Les missions et l`organisation de votre Chambre d`Agriculture

Les missions et l’organisation
de votre Chambre d’Agriculture
Juillet 2014

Institution publique au service de tous les agriculteurs du département, la Chambre d’Agri-
culture de la Loire est une structure originale à la charnière de l’action publique et de l’ac-
tion privée. C’est aussi une entreprise très attachée à ses valeurs : le sens du long terme, la
compétence, la proximité, l’indépendance et la qualité.
Ses équipes représentent près de 80 salariés, dont 72 au service direct des agriculteurs
Édito
Qui est-elle ?
3 niveaux d’intervention
Juridiquement
• Un établissement public administratif de l’État, une personne morale de droit public
• Qui dispose de compétences limitées en objet : le développement agricole
• Qui conduit une action sur une zone géographique limitée : le département de la Loire
• Autonome sur les plans administratif, nancier, patrimonial et dans la direction de
l’établissement
• Régie par les règles de la comptabilité publique
• Placée sous le contrôle de l’État
Politiquement
3 rôles pour les élus :
• Au titre de l’établissement public : ils assurent un service public sur des missions règle-
mentaires et jouent un rôle de médiation
• Au titre de l’organisme de services:ilsxentlesorientationsdudéveloppement,déter-
minentlesactionsprioritairesetleursmodesdenancement
• Au titre de l’assemblée délibérante :ilsdénissentl’intérêtgénéralagricoleetdonnent
des avis sur toute question agricole ou para agricole
Établissement
public
Ressortissants
Organisme
de service
Clients
Assemblée
d’Élus
Électeurs

Présidence
Direction
Secrétariat Présidence
et Direction
Organisation fonctionnelle des services
Développement
des Entreprises
et des Productions (DEP)
Aménagement,
Environnement
et Territoire (AET)
Emploi et Formation (EF)
Mission :
Développement des
entreprises et des
productions agricoles
Mission :
Développement
des territoires
Mission :
Formation continue des actifs
agricoles, Apprentissage,
Relations avec les établisse-
ments de formation agricole
Pôle InstallatIon - transmIssIon
Productions animales :
Bâtiments d’élevage, Mises
auxnormes,Bovinslait,
Bovins viande, Ovins, Caprins,
Contrôle de performances,
Outils de gestion de trou-
peau, Agriculture biologique,
Références
Productions végétales :
Arboriculture, Horticulture,
Maraîchage, Viticulture /
oenologie, Agriculture
biologique
Agronomie -
Environnement :
Agronomie, Co-compostage,
Epandage, MESE,
Mesp@rcelles, Hydraulique
agricole, Maîtrise des intrants,
Certiphyto, ...
Produits et Services :
Signes de qualité, Produits
fermiers, Conseils mise en
marché, Agro-tourisme
Urbanisme - Foncier :
Juridique, Urbanisme,
Animation restructuration
Pôle Territoires :
Animation des Comités de
développement agricole,
Relations avec les acteurs
publics, Études territoriales
Point Accueil Installation
Pôle Projets des entreprises :
installation, développement,
agriculteursendifcultés Point Accueil Transmission
Centre d’élaboration des
Plans Personnalisés
de Professionnalisation
des jeunes agriculteurs
Formation des
actifs agricoles
Centre de formalités des
entreprises
Registre Départ - Installation

Présidence
Direction
Mission
CerticationQualité Communication
Développement des
Technologies (DT) Finances Ressources Humaines (RH)
Mission :
Gestion des données
agricoles, Informatisation
desexploitations
Mission :
Budget, Comptabilité,
Trésorerie, Emprunts, Contrôle
de gestion, Gestion comp-
tableetnancièred’associa-
tions, Agent comptable
Mission :
Paie, Gestion déclarative et
administrative, Formation du
personnel,Contentieux,IRP,
Veille juridique
PôleIdentication
des animaux :
Gestiondesnotications,des
repèresd’identication,de
lacerticationdesparentés
bovines, Qualité
Technologies de
l’information et de
la communication :
Infrastructures et logiciels,
Informatique, Sites Internet,
Système d’Information
Géographique
Accueil
Moyens Généraux :
moyens immobiliers,
matériels, maintenance,
reprographie

La Chambre d’Agriculture, référence du
développement agricole et rural dans la Loire
Expertise, conseil, formation
et recherche et développe-
ment auprès des agriculteurs,
salariés agricoles, forestiers et
entreprises agro-alimentaires
Porte-parole des intérêts
du monde agricole et rural
auprès de l’État, des col-
lectivités territoriales… 
Consultation
Intervention
Deux missions qui s’enrichissent l’une l’autre
La consultation légitime l’intervention et la met
au service de l’intérêt général du monde
agricole et rural
L’intervention apporte la crédibilité technique
et permet la transformation d’une
volonté politique
en réalité concrète
3 activités claires, en cohérence avec la structuration du budget :
• Le développement de l’entreprise agricole
• Le développement des productions et services
• L’aménagement, l’environnement et les territoires
qui s’exercent au travers …
De missions consulaires ou publiques
•Deconseildesacteurspublicsenmatièrede:
. Élaboration du projet agricole départemental (PAD)
 .Participationàdescommissions(CDOA,CODERST,commissionmixte...)
. Foncier-urbanisme (SCOT - PLU - Cartes communales...)
 .Forêt-lièrebois
. Gestion de l’espace rural
. Protection de l’environnement (SDAGE, SAGE...) ...
•D’appuidesagriculteurs
 .Identicationdesanimaux(bovins,ovins,caprins,porcins...)
. Centre de formalités des entreprises
. Enregistrement des contrats d’apprentissage
. Pré-instruction des dossiers d’installation
. Registre Départ Installation ...
...nancéespardesrecettesd’originemajoritairementscale
D’actions concrètes liées au développement agricole en direction des agriculteurs et
des collectivités publiques de la Loire, rassemblées autour de 10 thèmes principaux :
•L’installationdesjeunesagriculteursettrans-
missiondesexploitations
•Lesmissionsconsulairesetviedel’institution
•Lacommunication
•L’aménagementduterritoire
•L’agronomieetl’environnement
•Laformationdesexploitants
•Lerenfortdesculturesspécialisées
•Lamodernisationetlesuividesexploitations
•L’élevage
•Ledéveloppementdesproduitsetservices
...nancéespardesrecettesdeprestationsadministréesoulibres.