agenda soldes d`été 2011 ventes sur internet
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A vec 40 % des établissements, le Commerce représente en Moselle une part majeure de l’économie. C’est pourquoi, et afin d’être en permanence au plus proche de vos problématiques quotidiennes, nous souhaitons renforcer nos liens avec vous au travers de la « Lettre du Commerce et des Services ». Cette lettre, qui se veut pratique et technique, a pour objectif de vous informer des évolutions législatives et règlementaires qui vous concernent. Elle vous fait également découvrir de nouvelles pratiques et méthodes qui s’imposent dans le monde actuel, et qu’il faut connaître pour rester dans la course. Au sein de la CCI de la Moselle, une équipe de conseillers est à votre disposition pour répondre à vos préoccupations et met en oeuvre des actions d’accompagnement de vos commerces au quotidien. N’hésitez pas à faire appel à eux ! Vous découvrirez leurs actions au fil des pages. Pour ce premier numéro, nous aborderons, entre autres, l’intérêt pour le commerce traditionnel de s’inscrire dans l’ère Internet, nous rappellerons la réglementation relative aux Soldes et à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), sans oublier les actions de la CCI : Observatoire du Commerce, Promotion des Marchés et Accompagnement aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Vous souhaitant une excellente lecture, Nicole Muller-Becker Vice-Présidente Commerce Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de la Moselle AGENDA CCI de la Moselle : 30 mai 2011 : à Metz de 9h à 10h30 - Atelier « Devantures et Enseignes » : règles architecturales dans les zones classées (avec l’ architecte des Bâtiments de France). 2 juin 2011 : à l’Espace Moselle Numérique de Metz, de 9h à 10h30 - Atelier « Présence sur Internet : Sites vitrines ». 6 juin 2011 : à l’Espace Moselle Numérique de Metz, de 9h à 10h30 - Atelier « Référencement Internet : nouvelle donne ». 16 juin 2011 : à Metz à partir de 18h30 Soirée du Commerce - spécial Franchise : « L’accompagnement des franchisés dans leur développement ». Retrouvez l’agenda complet sur www.moselle.cci.fr Associations de commerçants : MOSELLE EST : 4 juin 2011 : Bouzonville Autrefois. 25-26 juin 2011 : 20 ans de la Fête de la Saint Paul à Sarreguemines. DATES FRES ET CHIF CLÉS SOLDES D’ÉTÉ 2011 A partir du mercredi 22 juin 2011, à 8h pour une durée de cinq semaines. VENTES SUR INTERNET : EN FRANCE : Soit un CA cumulé des ventes de 31 milliards d’euros 27 millions d’internautes achètent en ligne MOSELLE NORD : 7 juin 2011 : Les Assises du Commerce à Thionville. 24 août 2011 : Ouverture de la Cour des Capucins (Nouvel Espace commercial) à Thionville. METZ-METZ CAMPAGNE : 24 août 2011 : Braderie de Metz. 11 septembre 2011 : Brocante du Quartier Outre-Seille à Metz. MOSELLE SUD : 16 septembre 2011 : Braderie à Dieuze. 23-25 septembre 2011 : Les Escales du Goût à Sarrebourg. + 28% en 2010 (+ 31% en 2009) Cyber-acheteurs de plus de 65 ans : + 73% en 1 an. EN MOSELLE : Internet et la VPC = 4,6 % de l’évasion commerciale, soit un marché potentiel de 260 millions d’euros. Ont collaboré à ce numéro : Nicole Muller-Becker, Fabienne Fixaris, Jérôme Vanel, Service Commerce, Service Communication. Contact CCI : E-mail : [email protected] Tél. 03 87 52 31 00 - Edition : mai 2011 - 12 500 exemplaires. Photos : © Dimco - TekART - Beboy - Black Me - Callahan - Nyul Fotolia, Philippe Gisselbrecht, DR. La Lettre du Commerce et des Services en Moselle - n°1 / mai 2011 Internet : Quelle stratégie pour les commerçants mosellans ? ETAT DE LA PRÉSENCE DES TRÈS PETITES ENTREPRISES (TPE) SUR INTERNET U ne récente étude du cabinet LH2 de septembre 2010 révèle que seulement 52% des TPE sont présentes sur Internet. Bien souvent, leur présence se limite à un site vitrine (pas de commerce en ligne). Les réseaux sociaux et l’Internet mobile sont encore loin de leurs préoccupations. Ce constat est d’autant plus inquiétant qu’une grande partie des personnes interrogées reconnaît les bénéfices d’une présence sur Internet (développement des ventes en France et à l’International, amélioration de la relation client,…). Si la moitié des TPE expliquent leur absence sur le Net par le manque d’utilité pour leur activité, il s’avère en réalité que c’est avant tout le manque d’informations et de maîtrise des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) qui freinent cette démarche. La dernière étude de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (F.C.G.A.), parue en janvier 2011, corrobore ce constat. PAR OÙ COMMENCER ? S’informer, regarder la concurrence, votre environnement : Votre produit peut-il se vendre sur le Net ? Observez les places de marché (Priceminister, le Bon coin, E-bay, etc...). Réfléchir préalablement à votre projet : Ecrire l’ébauche d’un cahier des charges : quel produit, quelle distribution, quel moyen de paiement, quelle navigation dans le site, quelle sécurité informatique, etc… ? Ce document sera nécessaire pour vous faire comprendre de votre prestataire. POURQUOI FAIRE LE SAUT ? La présence sur Internet est nécessaire pour de multiples raisons : elle augmente le Chiffre d’Affaires, rend moins fragile la boutique physique (par exemple : des travaux à proximité du commerce peuvent grandement et durablement gêner l’activité), et procure une visibilité audelà de son environnement géographique immédiat (élargissement de la zone de chalandise du magasin). C’est également un moyen de communication, rapide et efficace, et souvent bien moins cher que les publicités traditionnelles ! N’oubliez pas que ce que vous ne faites pas, vos concurrents s’en chargent, que ce soit à un niveau local ou plus large. Nos voisins européens ont des taux de croissance supérieurs aux nôtres car ils ont adopté de manière plus massive les TIC, et pas seulement pour des raisons de productivité et/ou de fiscalité. Se préoccuper de sa présence sur Internet est donc nécessaire dans un environnement concurrentiel intense. Enfin, il faut avoir à l’esprit que de nouveaux consommateurs fortement « branchés », ainsi que des personnes du 3ème âge, arrivent en force sur Internet. Ne pas être sur le Net, c’est renoncer d’emblée à une partie de sa clientèle potentielle ! Faites le tour des prestataires qui vous aideront à être présents sur le Net : Les web-agencies, les agences de communication, les hébergeurs, proposent des tarifs et des offres très différentes pour le même service. Cherchez à connaître et à contacter leurs références, vous en trouverez peut-être qui œuvrent dans le même secteur d’activité que vous. Les moyens de paiement ne sont pas à négliger dans la comparaison des coûts. Intéressez-vous aussi à la logistique à mettre en œuvre pour satisfaire au mieux votre client. Enfin, ne sous-estimez pas le temps nécessaire pour saisir les caractéristiques de vos articles dans la boutique virtuelle ou pour prendre des photos de vos produits en situation. VOUS N’ÊTES PAS SEULS ! Pour vous aider au démarrage de votre activité sur Internet et, de manière plus large, à l’utilisation des TIC au service de votre commerce, la CCI de la Moselle a mis en place : - L’Espace Moselle Numérique (en partenariat avec le Conseil Général de la Moselle) : Cet espace peut vous accueillir pour un pré-diagnostic de vos usages en matière de TIC, pour une visite des locaux, ou pour suivre une formation/sensibilisation gratuite. - Le dispositif : www.achat-moselle.com, pour démarrer sur le Net, une solution adaptée aux entreprises individuelles et PME du Commerce. Ce site, qui totalise près de 650 000 visites par an, vous aide à réaliser à moindre frais votre première vitrine sur le Net. Et pourquoi pas jusqu’à la vente en ligne ! Pour plus d’informations, contactez la CCI de la Moselle : Espace Moselle Numérique : Joseph MEGNA, Animateur/Responsable au 03 87 65 25 71 ou [email protected] Achat-Moselle.com : Christian DENYS, Conseiller en développement d’entreprise au 03 87 52 31 88 ou [email protected] La Lettre du Commerce et des Services en Moselle - n°1 / mai 2011 Bienvenue sur nos marchés ! Véritables lieux de vie, de contacts et d’échanges, les marchés sont des espaces de convivialité qui permettent de dynamiser le commerce de centre ville en créant une animation régulière. Ce secteur d’activité, qui représente un poids économique important, sert de régulateur du commerce et favorise le lien social. Éléments forts de notre patrimoine, ils perpétuent la tradition d’un commerce ancestral qui résiste et s’adapte aux différentes formes de distribution. La CCI de la Moselle, en partenariat avec le Syndicat des Marchés de France de la Moselle, a édité un guide des Marchés de Moselle que vous pouvez consulter ou télécharger à partir du site Internet : www.moselle.cci.fr Vous pouvez également vous procurer des exemplaires reliés, ou obtenir des informations complémentaires relatifs aux commerçants non sédentaires, auprès de la CCI de la Moselle : Géraldine GIORGIO Tél : 03 87 52 31 73 Email : [email protected] Le comportement d’achat des ménages en Lorraine et dans l’espace transfrontalier L a nouvelle expertise développée par les CCI lorraines porte un regard inédit, à l’échelle régionale, sur le comportement d’achat des ménages et le fonctionnement commercial des territoires. Un nouveau service pour les acteurs du commerce. Commerce en Moselle : Le département de la Moselle offre le marché de consommation le plus important de Lorraine. La concurrence des pays frontaliers est sensible mais localisée. Les nombreux pôles commerciaux créent une forte concurrence dans le sillon mosellan, alors que les autres territoires sont plus autonomes, voire dépendants de l’extérieur. Avec 7,3 milliards d’euros de potentiel de consommation annuelle, le département de la Moselle concentre 44,4% des dépenses commercialisables totales des ménages lorrains (en cohérence avec le poids démographique du département). 88% des dépenses des ménages mosellans sont réalisées dans le département. Ce score atteint 93,2% pour les achats alimentaires. Ces indicateurs de performance commerciale sont satisfaisants, compte tenu de la concurrence sensible exercée notamment par le commerce transfrontalier. L’évasion commerciale hors du département atteint 12%, soit 680 millions d’euros. Les principales destinations extérieures d’achats sont : • Internet, Vente Par Correspondance : • L’Allemagne : • La Meurthe-et-Moselle : • Le Luxembourg : • Le Bas-Rhin : 4,6% 3,4% 1,4% 0,9% 0,9% > Une dimension frontalière bien présente : L’Allemagne est le pays frontalier le plus attractif auprès des ménages mosellans. Le montant de l’évasion s’élève à 195 M€ alors que l’apport de chiffres d’affaires en provenance d’Allemagne est estimé à 34 M€, au même niveau que l’apport luxembourgeois (36 M€). Les territoires les plus exposés à l’évasion transfrontalière sont ceux de l’Est mosellan dont, en moyenne, 9% du marché de consommation est capté par le commerce allemand. > Un sillon mosellan hyperconcurrentiel : Entre Metz et Thionville, les fortes densités de l’offre commerciale et de la population génèrent d’intenses flux commerciaux, y compris en provenance du nord de la Meurthe-et-Moselle voisine (190 M€) et d’une partie du secteur de Pont-à-Mousson. 40% des dépenses commercialisables des ménages mosellans sont réalisées dans le sillon mosellan. L’agglomération commerciale de Metz capte 24% de ces dépenses, contre 10% pour celle de Thionville. Dans le reste du département, des bassins de consommation relativement autonomes et assez étendus se structurent autour des villes de Forbach, Sarreguemines et Sarrebourg. Seule la zone de Château-Salins est majoritairement attirée par un territoire extérieur au département de la Moselle (agglomération de Nancy). En conclusion, l’Observatoire du Commerce constitue un outil d’aide au diagnostic de territoire pour les collectivités locales et les acteurs privés du commerce. Pour plus d’informations, contactez la CCI de la Moselle : Olivier PIERINI, Chargé de mission Observatoire - Tél. : 03 87 52 31 23 - E-mail : [email protected] La Lettre du Commerce et des Services en Moselle - n°1 / mai 2011 LES S E D L SO Infos juridiques DÉFINITION DES SOLDES onstituent des soldes « les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock, durant les périodes définies ». (article L310-3 du Code de Commerce) C PÉRIODE DES SOLDES On compte deux périodes de cinq semaines chacune (soldes fixes), auxquelles s’ajoutent deux semaines libres (soldes flottants) choisies par le commerçant. (article D310-15-2 du Code du Commerce) Les soldes fixes : • Les soldes d’hiver débutent le 2ème mercredi du mois de janvier à 8h du matin. Cette date est avancée au 1er mercredi du mois de janvier lorsque le 2ème mercredi intervient après le 12 du mois. • Les soldes d’été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8h du matin. Cette date est avancée à l’avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois. Il existe cependant des dérogations pour certains départements, notamment la Moselle, où les soldes d’hiver démarrent le premier jour ouvré du mois de janvier. Pour consulter la liste de toutes les dérogations, se référer à l’article annexe de l’article D310-15-3 du Code du Commerce. Les soldes flottants : Il s’agit d’une période d’une durée maximale de deux semaines, ou deux périodes d’une durée maximale d’une semaine, dont les dates sont librement choisies par le commerçant. La TLPE est une imposition locale facultative qui taxe les enseignes, les préenseignes et les dispositifs publicitaires. La TLPE remplace la taxe sur les publicités frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA), la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) et la taxe sur les véhicules publicitaires. • Quelles sont les activités concernées ? La TLPE concerne toutes les activités économiques (commerciales, industrielles, de services…). Ces périodes complémentaires doivent s’achever au plus tard un mois avant le début des soldes fixes. Elles sont soumises à déclaration préalable auprès de l’autorité administrative compétente du lieu des soldes, ou du département du siège de l’entreprise de vente à distance. Deux possibilités pour effectuer la déclaration : • Formulaire téléchargeable sur le site : www.moselle.pref.gouv.fr/ economie-emploi/index.html (activités commerciales - soldes) • Télé-déclaration sur le site Internet du Ministère : http://telesoldes.dgccrf.bercy.gouv.fr Comment fixer vos réductions de prix ? (Prix de référence) Les opérations de soldes sont conditionnées par une réduction de prix qui doit être réelle. Pour calculer la réduction accordée, il convient de déterminer le prix de référence, qui sert de base de calcul. Celui-ci correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours. Publicité : Pour être considérées comme des soldes, les ventes doivent impérativement être précédées ou accompagnées de publicité sous toutes ses formes : affiches, tracts, spots télévision ou radio. Lorsqu’elle est faite à l’extérieur du point de vente, la publicité annonçant des réductions de prix doit préciser la période des soldes, l’importance de la réduction en valeur absolue ou en pourcentage, et les produits concernés. Lorsque la publicité est faite sur le lieu de vente, celle-ci doit faire apparaître obligatoirement le prix réduit et le prix de référence. Date des soldes d’été 2011 : Les soldes d’été débuteront le mercredi à 8h, pour une durée de cinq semaines. • Quelle est l’assiette de la TLPE ? Sont taxées : les publicités fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. • Sont pris en compte : les enseignes, préenseignes et dispositifs publicitaires. • Sont exonérés de la TLPE : les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m², sauf délibération contraire de la collectivité ; les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ; les dispositifs concernant des spectacles. D’autres exonérations sont laissées à la discrétion des collectivités, dans les limites fixées par la loi. • Qui est redevable ? Le redevable est l’exploitant du dispositif, ou à défaut le propriétaire, ou à défaut celui dans l’intérêt duquel le dispositif a été réalisé. • Quels sont les tarifs de la TLPE ? Les tarifs dépendent de la nature des supports publicitaires, de leur surface, et de la population de la collectivité Pour plus d’informations, contactez la CCI de la Moselle : 22 juin 2011, bénéficiaire de la taxe. La collectivité peut majorer, minorer les tarifs et prévoir des exonérations ou réfactions dans les limites fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales. • Comment la déclarer ? Déclaration auprès de la collectivité avant le 1er mars pour les supports existants au 1er janvier à partir d’un formulaire type disponible en mairie. Dans le cas de l’installation ou la suppression d’un dispositif (enseigne préenseigne, dispositif publicitaire) en cours d’année, la déclaration est à faire en mairie dans les deux mois suivants. • Quand la régler ? A compter du 1er septembre de l’année d’imposition. • Qui contacter ? La mairie de votre commune d’implantation. Textes réglementaires : Sur le site Internet : www.legifrance.gouv.fr • Articles L2333-6 à L2333-16 du Code Général des Collectivités Territoriales. • Article L581-3 du Code de l’Environnement. Sur le site Internet : http://circulaires.gouv.fr • Circulaire du 24 septembre 2008 n° NOR-INT-B08-00160C du Ministère de l’Intérieur. Emilie FOISSEY - Juriste en Droit des Affaires - Tél. : 03 87 52 31 13 - E-mail : [email protected]
