Prisons et prisonniers (Y)

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU RHÔNE
SÉRIE Y
Prisons et prisonniers
dans le Rhône
an VIII-1940
Répertoire numérique établi par
Isabelle BRUNET
sous la direction de Georges CUER, conservateur
et
Franck IAFRATE
sous la direction de Florence BEAUME, conservateur
et André BROCHIER, documentaliste
et publié sous la direction de
Philippe ROSSET, conservateur général,
Directeur des Archives départementales du Rhône
Lyon
1998
Illustration du couverture : Carte postale représentant l’entrée de la prison Saint-Paul (vers 1894-1920)
Archives municipales de Lyon, 4 Fi 814
© Conseil général du Rhône - Archives départementales du Rhône
Reproduction interdite
ISBN 2-86069-020-4
AVANT-PROPOS
La série Y des archives départementales, affectée aux établissements
pénitentiaires ayant existé dans le département entre 1800 et 1940, comporte deux
parties nettement distinctes : d ’abord, les documents en provenance de la préfec ture, concernant le régime et l ’administration des prisons ; ensuite, les fonds des
établissements eux-mêmes, bien ordonnés et individualisés. Telle se présente, avec
ses deux sous-séries règlementaires, la série Y des archives départementales du
Rhône. Son classement définitif a été réalisé pour le fonds de la préfecture par Mlle
Isabelle Brunet, sous la direction de M. Georges Cuer, et pour les fonds des éta blissements par M. Franck Iafrate, sous la direction conjointe de Mme Florence
Beaume et de M. André Brochier. Ainsi a-t-on pu aboutir, comme il est nécessaire,
à la rédaction d’un instrument de travail dont les chercheurs sauront apprécier les
solides qualités et l’incontestable intérêt.
Sans doute ces fonds ne nous sont-ils pas parvenus dans leur intégralité.
Ni celui de la préfecture, ni ceux des établissements pénitentiaires n ’ont traversé
sans dommage l ’épreuve du temps et on déplorera, ici ou là, certaines lacunes
irrémédiables. Malgré tout, ce qui subsiste n ’est nullement négligeable. L ’ensemble, qui comprend 1072 dossiers ou registres, n’occupe pas moins de 62 mètres
linéaires de rayonnages. Il constitue une précieuse mine d ’informations sur le
système pénitentiaire et sur le monde carcéral, sur l’organisation et le fonctionnement des prisons, sur leur évolution qui s’inscrit à sa manière, mais de façon singulièrement révélatrice, dans celle, plus large, des mentalités.
Naguère encore, faute d’un traitement approprié, les documents décrits
ici demeuraient, dans une large mesure, hors de la portée des historiens. Désormais
clairement identifiés et aisément accessibles, ils offrent matière à bien des études
dans un domaine dont la recherche historique, depuis quelque temps déjà, a su
faire valoir l ’importance. La publication du présent volume témoigne d
’une
volonté d’ouverture des archives et de ’leffort poursuivi en vue de fournir au public
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
les outils indispensables à une réelle connaissance et à une exploitation efficace
des fonds. Elle se situe par là même, de toute évidence, au coeur des missions ’dun
service d’archives départementales.
Philippe ROSSET
Conservateur général du patrimoine
Directeur des Archives départementales du Rhône
INTRODUCTION
HISTORIQUE
Les établissements pénitentiaires
Il existait à Lyon à l ’orée du
situées toutes deux au coeur de la cité.
XIXe
siècle deux prisons bien distinctes,
La première, la prison de Roanne, contiguë au Palais de Justice du quartier Saint-Jean, dont l ’origine remonte au Moyen-Age, avait été reconstruite en
1784, comme une forteresse, par l ’architecte Bugniet. Cette maison d ’arrêt et de
justice était destinée à recevoir les prévenus qui attendaient leur jugement, les
accusés qui devaient passer en cour d ’assises, des condamnés à mort ou aux fers
dans l’attente de l’exécution de leur peine et des passagers (militaires de passage,
mendiants etc.).
La deuxième était la prison Saint-Joseph, installée pendant la Révolution
dans d’anciens bâtiments conventuels1, au sud de la place Bellecour. De par leur
destination première, ces bâtiments ne répondaient pas aux normes de sécurité d’une
prison. Etaient enfermés dans cette maison de correction les condamnés correctionnels à moins d’un an et parfois certains condamnés à des peines excédant une année.
Il se trouvait aussi à Villefranche, sous-préfecture du département, une
maison d’arrêt et de justice.
Pour les longues peines2 avaient été créées par le décret impérial du 16
août 1808 des maisons centrales de détention. Il n’en existait pas dans le Rhône et
1. Les bâtiments de la prison Saint-Joseph étaient devenus une propriété particulière. Le 23 juin 1802, après
l’échec du projet de transfert des détenus dans la portion de la maison claustrale des Carmes déchaussées,
occupée précédemment par les filles de mauvaise vie (arrêté consulaire de l’an VIII), le département signa
un bail de location pour vingt-sept années consécutives.
2. L’ordonnance royale du 18 avril 1817 destine aux maisons centrales les condamnés à une peine supé rieure à un an.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
les condamnés étaient pour la plupart envoyés à Riom, dans le département du
Puy-de-Dôme3.
Le maillage carcéral s’étoffait à l’échelle communale et municipale de
dépôts et chambres de sûreté 4, aux noms divers, placés sous la surveillance des
maires ou de la gendarmerie, qui servaient à la détention provisoire des individus
arrêtés en flagrant délit, avant leur transfèrement dans les maisons d’arrêt de Lyon
ou Villefranche, et aux emprisonnements de simple police. Cette dernière catégorie de détenus se retrouvait souvent dans les maisons d ’arrêt en raison de l ’état
défectueux des dépôts5. On peut mentionner à Lyon le dépôt de la rue Luizerne ou
celui de l’Hôtel-de-Ville, installé dans les caves de l ’édifice. Il a existé selon les
époques de vingt à trente dépôts dans le département du Rhône.
Le Siècle des lumières s’était penché sur le système pénitentiaire, cherchant à l’humaniser. Sous l’Ancien Régime, le supplice était la forme punitive par
excellence. Le code pénal du 25 septembre 1791 institua la prison pénale, c ’est à
dire un système répressif où la prison n’était plus seulement un lieu de sûreté mais
l’emprisonnement une véritable punition 6. Et c ’est un véritable courant philan thropique dirigé par les notables de la ville de Lyon qui, au début duXIXe siècle, fut
à l’origine du premier remodelage du paysage carcéral lyonnais.
Les prisons lyonnaises, comme beaucoup d ’autres alors, souffraient de
nombreux maux. Insalubrité (problèmes d ’humidité, absence d ’aération) et
encombrement7 étaient des problèmes majeurs dont l’aggravation amena très vite
l’idée de construire une nouvelle prison qui fût plus en conformité avec les nou velles conceptions pénitentiaires : séparation des détenus selon l ’âge, le sexe, la
catégorie pénale.
Depuis le décret impérial du 9 avril 1811 et jusqu’à la loi de finances du
5 mai 1855 8, les établissements pénitentiaires étaient la propriété du département
qui devait en assurer l’entretien, les réparations ou la construction. C’est en 1816
que l’idée de reconstruire la maison de correction fut émise pour la première fois.
3. Les femmes, elles, étaient envoyées à Montpellier.
4. Les dépôts de sûreté ont été créés par la loi du 28 germinal an VI. La circulaire du 21 août 1872 les supprima et les remplaça par des chambres de sûreté sous le contrôle de la gendarmerie. Auparavant déjà, la
décision ministérielle du 12 mai 1870 avait transformé sept dépôts de sûreté du Rhône en chambres de
sûreté : Givors, Mornant, Saint-Genis-Laval, Tarare, L’Arbresle, Thizy, Villeurbanne.
5. Farcy (Jean-Paul), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, Paris, CNRS, p. 88-89.
6. Petit (Jacques-Guy), Ces peines obscures. La prison pénale en France, 1780-1875, Paris, Fayard, passim.
7. Borjon (Claire), Le système pénitentiaire lyonnais (1800-1860), Lyon, p. 21-23.
8. Cette loi met à la charge du département la dépense des prisons départementales (alimentation et transfè
rement). C’est par l’ordonnance du 30 décembre 1944 que l ’Etat a récupéré la pleine propriété de tous les
établissements pénitentiaires.
INTRODUCTION
Plusieurs projets furent élaborés. Dans un premier temps, on envisagea de faire
cette construction dans la presqu ’île Perrache, sur un terrain offert par la municipalité lyonnaise9. Ce choix fut désapprouvé par le conseil de salubrité du département puis par la société de médecine de Lyon en raison de la proximité des marais
et de l’absence d’eau potable. Le département projeta alors d’aménager la maison
de la Ferratière, dans le quartier de la Quarantaine, mais le devis des réparations,
trop élevé, conduisit le département à revenir à son choix initial10.
La construction, dont le conseil des Bâtiments civils imposa le plan rectangulaire, fut confiée à l’architecte Pierre Baltard qui dirigea aussi l ’agrandissement de la maison de Roanne à partir de 1836. Au mois de juin 1831, les détenus
prirent possession de leurs nouveaux quartiers mais les travaux ne furent vraiment
achevés qu’en 1836. A peine finis, les bâtiments ne correspondaient déjà plus aux
besoins réels du département.
La distinction en quartiers séparés des catégories pénales n ’était pas
absolue11 ; et pour éviter que les enfants fussent corrompus par le reste de la population carcérale, la commission de surveillance des prisons aménagea dès le mois
d’octobre 183412 dans l’enceinte de la maison de correction un pénitencier13. Lyon
était une des rares villes de France à posséder un pénitencier et beaucoup de jeunes
détenus de départements voisins y étaient envoyés, à tel point qu’il fut envisagé de
le transformer en pénitencier central.
Le débat sur l’encombrement des deux prisons fut relancé en 1846 et, en
1851, l ’idée fut émise de construire une nouvelle maison d ’arrêt et de justice 14.
Cette construction fut entreprise en 1860 selon une architecture rayonnante pan opticale, d’après les plans de l ’architecte Antoine Louvier ; elle fut achevée en
1865. L’ancienne maison de Roanne servit alors de dépôt pour les prévenus 15 qui
allaient être jugés.
9. Cette cession avait pour contre-partie l ’absence de participation financière de la ville à la construction
elle-même.
10. Borjon (Claire), op. cit., p. 32-39.
11. Elle était effective dès 1812 dans la prison de Saint-Joseph et dès 1819 à la maison de Roanne à Lyon,
d’après le premier compte-rendu des travaux de la société de patronage pour les jeunes libérés du département du Rhône de 1838 (Archives départementales du Rhône FM 495). Ce compte-rendu est très instructif
quant à l’organisation du pénitencier et de la société de patronage.
12. Arrêté préfectoral du 29 juillet 1833.
13. Dans l’ancienne maison de Saint-Joseph, l’arrêté ministériel du 25 décembre 1819 avait prévu un quartier séparé mais l’exiguïté des bâtiments n’en avait pas rendu l’application possible.
14. Borjon (Claire), op. cit., p. 59.
15. Le dépôt de sûreté de l’Hôtel de ville fut fermé en 1840.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
Les prisons militaires ne tiennent que peu de place dans la série Y16. On
peut seulement déterminer les localisations successives de cette institution,
d’abord à Sainte-Foy puis à Lyon. La dernière prison militaire de la période 18001940, celle de Montluc, fut rattachée aux prisons dépendant de l ’administration
pénitentiaire en exécution du décret du 25 octobre 1926.
Le paysage carcéral lyonnais avait acquis sa physionomie actuelle.
Quelques petits aménagements furent encore réalisés. La maison d’arrêt fut transformée par l’architecte Henri Moncorger en prison cellulaire en 1890, en application de la loi du 5 juin 1875 sur l ’emprisonnement individuel. Enfin, la réforme
pénitentiaire de 192617 supprima de nombreuses prisons dont la plupart furent réta
blies en 1929 et 1930 et fermées à nouveau dès 1934.
Les établissements pour mineurs
Nous avons évoqué les jeunes détenus à propos de la construction du
pénitencier de Perrache, il nous faut maintenant revenir à cette catégorie pénale
très particulière18.
Il existait trois motifs principaux qui conduisaient un enfant en prison.
Un enfant difficile pouvait être placé par ses parents sous le régime de la correc tion paternelle pour une durée d ’un à six mois. Si un enfant passait en jugement
pour une faute qu’il avait commise, deux verdicts étaient possibles : soit l ’enfant
avait agi avec discernement, soit il avait commis une faute sans discernement
(articles 66-67 du code pénal). Au début du XIXe siècle, il n’existait pas de struc tures spécifiques pour les mineurs qui étaient mélangés, comme nous ’lavons déjà
évoqué, aux autres catégories pénales. Puis ils furent séparés des autres détenus et
placés dans des pénitenciers ; mais le manque de place était un problème crucial et
bientôt d’autres solutions furent trouvées.
Les enfants, qui avaient besoin d ’exercice pour se développer, furent
envoyés dans des colonies pénitentiaires agricoles, qui étaient majoritairement des
institutions privées. La première créée fut, en 1839, la colonie de Mettray, en
Indre-et-Loire, près de Tours. Dans le Rhône, l’abbé Rey fonda en 1835 le refuge
de Saint-Joseph à Oullins19, qui reçut dans un premier temps des enfants envoyés
librement par leur famille ou des enfants vagabonds acquittés ; puis fut établie le
16. Il faut consulter la série R pour avoir plus de renseignements sur le sujet.
17. Décret du 3 septembre 1926.
18. Le code pénal fixe la majorité pénale à 16 ans.
19. L’abbé Rey est aussi le fondateur de la colonie de Cîteaux et d ’autres colonies moins importantes. On
peut se reporter utilement à l’article de M. Degorgue cité dans la bibliographie.
INTRODUCTION
10 février 1849 une convention afin de transformer le refuge en colonie péniten tiaire. La loi du 5 août 1850 relative à l’éducation et au patronage des jeunes détenus codifia le système des colonies pénitentiaires et le règlement général de 1869
en fixa l ’organisation. Le refuge de Saint-Joseph devint la colonie pénitentiaire
d’Oullins, reconnue d’utilité publique par décret du 6 mai 1853, qui accueillit les
jeunes détenus acquittés pour avoir agi sans discernement ou condamnés de six
mois à deux ans et les enfants placés sous le régime de la correction paternelle. La
colonie fut vendue en 1883 à la compagnie du PLM et lui fut substituée pendant
une dizaine d’années la colonie de Brignais. Mais l’Etat voulait remplacer ces institutions privées par des colonies publiques et il ne demeura dans le Rhône que’él
cole de Sacuny-Brignais.
Ces établissements privés étaient dirigés par la congrégation des frères
de Saint-Joseph, dont les statuts furent approuvés par arrêté préfectoral du 29 mars
1853. Les frères de Saint-Joseph s’occupaient aussi du pénitencier de la maison de
correction de Perrache et de plusieurs colonies pénitentiaires ; ils avaient égale ment des frères infirmiers dans les hôpitaux militaires. Leur pendant féminin était
les soeurs de Saint-Joseph, établies à l’asile de la Solitude à Lyon. Une scission va
se produire en 1841 et la soeur Marie-Joseph va fonder la congrégation des soeurs
de Marie-Joseph, établie au Dorat (Haute-Vienne), destinée au service des prisons
et présente dans de nombreux établissements. Dans les établissements péniten tiaires du Rhône, les soeurs de Saint-Joseph ont eu un rôle important, autant à Lyon
qu’à Villefranche ; leurs postes furent progressivement laïcisés au début du siècle.
Ces établissements pénitentiaires étaient complétés par des établisse ments correctionnels situés dans l’enceinte des prisons pour les cas les plus graves,
les mineurs ayant agi avec discernement et condamnés à plus de deux ans d ’emprisonnement ou ceux qui étaient insubordonnés. Un nouveau quartier péniten tiaire fut aménagé dans la maison d’arrêt en 1873, alors que celui de la maison de
correction avait été fermé en décembre 1863 et les jeunes détenus évacués à la
colonie d’Oullins. Les jeunes filles étaient placées dans le quartier des femmes de
la maison de correction. Il exista également de 1875 à 1885 un quartier correc tionnel pour jeunes filles à l’asile de la Solitude.
Les lieux d’accueil des détenus libérés
Il reste à évoquer les structures qui existaient en aval de la prison, des tinés à recueillir les prisonniers libérés et dont ’lorganisation interne rappelle en bien
des points celle des colonies pénitentiaires. La plus ancienne institution était ’asile
l
de la Solitude à Lyon qui accueillait des « jeunes filles repenties » depuis 1821 et
devint, comme nous l’avons déjà vu, une colonie correctionnelle pendant dix ans
avant de retrouver sa destination première. Les libérés adultes venaient de nombreux
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
horizons trouver refuge à l’asile Saint-Léonard, situé dans la campagne lyonnaise
à Couzon-au-Mont-d’Or et fondé par l ’abbé Villion. C’était le premier établisse ment ouvert en France aux libérés adultes ; il fut créé en 1864 et reconnu d’utilité
publique par décret du 6 mai 1868, et recevait environ vingt-cinq pensionnaires.
LE FONDS DE LA PRÉFECTURE (1 Y)
Voilà en quelques mots retracées les grandes lignes de l’histoire pénitentiaire rhodanienne depuis 1800 jusqu’en 1940, que le fonds préfectoral de la série Y,
riche de quelques 12 mètres linéaires et assez varié, permet de bien appréhender.
Ce fonds préfectoral est assez important au regard d’autres fonds départementaux. Il paraît cependant incomplet puisqu ’il n ’existe par exemple aucun
document se rapportant vraiment aux dépôts de mendicité 20, classés habituelle ment en série Y. On peut se reporter pour mention à l ’article 1 Y 350. Voyons en
quelques lignes sa composition et son intérêt.
Les administrations de tutelle
Au début du XIXe siècle, la direction des prisons elles-mêmes suscita
beaucoup de convoitises et de disputes entre le maire de Lyon, le commissaire
général délégué par l ’Etat, qui avait beaucoup de pouvoirs entre ses mains, et le
conseil gratuit et charitable (1 Y 3). Mais, très rapidement, les pouvoirs furent
entièrement concentrés entre les mains du préfet du département, interlocuteur pri
vilégié de l’administration centrale parisienne, quand le directeur des prisons s’occupait plutôt de la gestion des établissements. Les dossiers permettent de
s’apercevoir que toute la correspondance entre le détenu, ou, à un degré supérieur, le
directeur et l’administration centrale des prisons passait nécessairement par le préfet, dont l’avis était souvent demandé et qui était une sorte de coordinateur. Le pré
fet était le président de la commission de surveillance des prisons et rendait des
arrêtés de nomination des membres de la commission ; il accordait également des
congés au personnel pénitentiaire, répondait aux demandes des détenus ou de leurs
familles.
Au sein de la préfecture, les établissements pénitentiaires du Rhône ont
dépendu successivement du bureau de ’lIntérieur au début duXIXe siècle, puis, pen-
20. Les dépôts de mendicité furent créés par le décret du 5 juillet 1808 ; il en existait normalement un par
département. On retrouve quelques mentions de ceux de l ’Antiquaille et de la Quarantaine dans le fonds.
On peut néanmoins se reporter à la série I des Archives municiplaes de Lyon (cotes I4 44 à 47).
INTRODUCTION
dant peu de temps, de la deuxième division quand il n ’en existait que deux. A la
fin des années 1830, ce fut la quatrième division et particulièrement le troisième
bureau, qui eut la charge des prisons, et enfin le premier bureau de la cinquième
division dans les années 1880.
L’administration pénitentiaire dépendait du ministère de l’Intérieur (loi
du 10 vendémiaire an IV) ; d ’abord simple division, elle devint par décret du 31
mai 1871 une direction complète. En 1911, la direction de l ’administration pénitentiaire cessa de relever du ministère de l’Intérieur et dépendit alors du ministère
de la Justice (décret du 13 mars 1911)21. Il existe dans le fonds des papiers relatifs
à son déménagement de 1914 (1 Y 10).
Une autre instance avait son mot à dire : les prisons ont longtemps
dépendu du département et le conseil général du Rhône a eu un rôle actif, notamment en ce qui concerne la construction des bâtiments (1 Y 299-302). Il avait également un rôle consultatif (1 Y 7) et était souvent sollicité pour soutenir
financièrement les institutions de patronage, rhodaniennes ou non (1 Y 51, 53, 5556, 322, 334 et 351), comme l ’étaient le conseil municipal de Lyon ou encore le
ministère de l’Intérieur puis de la Justice.
Les institutions pénitentiaires
Tout d ’abord, chaque département était une circonscription. Puis, en
1871, eut lieu un nouveau découpage des circonscriptions : Lyon devint le centre
de la vingt-huitième circonscription, puis de la vingtième en 1888, comprenant
plusieurs départements qui ont varié dans le temps.
Le directeur de la circonscription, ancien directeur des prisons, avait
notamment pour mission de contrôler et d ’inspecter chaque semestre les prisons,
particulièrement les colonies pénitentiaires privées 22 (1 Y 27). Mais ces inspec tions ne remplaçaient pas celles effectuées annuellement par l’inspecteur général,
envoyé par la direction de l
’administration pénitentiaire (1 Y 24-25). Les
remarques faites par l’inspecteur étaient commentées par le directeur des prisons
et par le préfet et donnaient lieu à des aménagements dont la réalisation était très
surveillée. Les comptes-rendus très détaillés de ces inspections sont une source de
renseignements très précieux sur les bâtiments et le fonctionnement des institu tions pénitentiaires. Le directeur réglait également les détails du régime péniten tiaire, préparait les budgets, les marchés, vérifiait recettes et dépenses.
21. Farcy (Jean-Claude), op. cit., p. 87-88.
22. La circulaire ministérielle du 30 mars 1876 plaça les établissements non publics affectés à ’l éducation
correctionnelle sous la surveillance permanente des directeurs de prison.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
Des enquêtes sur les conditions de détention (1 Y 12 à 18) complètent
ces rapports d ’inspection ; il y a malheureusement plus de correspondance admi nistrative que de rapports eux-mêmes (1 Y 12, 17 et 18).
Une institution fondamentale de la vie pénitentiaire de l’époque était la
commission de surveillance rattachée à chaque établissement du département, sauf
à Lyon où une seule commission veillait sur les deux prisons. Une commission
municipale exista de 1806 à 1810, remplacée par un conseil gratuit et charitable23
(1 Y 29) de cinq membres présidé par le maire de Lyon. L’ordonnance royale du 9
novembre 1819 créa les commissions de surveillance des prisons qui restèrent en
activité pendant le reste de la période étudiée. Le décret du 12 juillet 1907 en modi
fia la composition entre membres de droit (préfet, premier président de la cour
d’appel et procureur général près la cour d ’appel) et des membres nommés, désignés par les collèges judiciaires (cour d’appel et tribunaux) et par le préfet. Cependant, celle de Villefranche, créée en 1810, tomba en désuétude puis se réorganisa
en 1876 (1 Y 290) avec l ’aide et sur le modèle de la commission de surveillance
des prisons de Lyon et créa sa propre société de patronage en 1876 (1Y 290). Il en
existait de même dans les colonies pénitentiaires (1 Y 323 et 346). Ces commis sions veillaient au bon fonctionnement de l’institution qu’elles encadraient : salubrité, discipline, tenue des registres d ’écrou, travail, distribution des profits,
24.
instruction religieuse et réforme morale des détenus relevaient de sa compétence
C’est par exemple la commission de surveillance des prisons de Lyon qui a mis en
place le pénitencier de Perrache pour les enfants mineurs (1 Y 305). Ont fait par tie de la commission des prisons de Lyon (1 Y 30 à 36) des personnes qui s ’intéressaient au domaine pénitentiaire, par exemple M. Baboin de la Barollière, qui
s’était impliqué dans les projets de construction de la maison de correction, ou
encore le docteur Alexandre Lacassagne, professeur de médecine légale à la
faculté de médecine, qui emmenait aussi chaque année ses étudiants en médecine
visiter les prisons (1 Y 21 et 22).
Les sociétés de patronage (1 Y 37 à 41) furent mises en place par les
commissions des prisons. La société lyonnaise pour le patronage des jeunes libérés
du Rhône fut créée sous l ’influence de Charles Lucas, inspecteur général en
tournée à Lyon, et après la mise en place du pénitencier de Perrache. Approuvée
par décision du ministère de l’Intérieur du 16 avril 1836, elle s’occupait du place-
23. Les conseils gratuits et charitables ont été institués par un arrêté ministériel du 20 octobre 1810.
24. On trouve tous ces détails dans les almanachs de Lyon et du département du Rhône, notamment celui
de l’année 1829, dont est extraite l’énumération ci-dessus.
INTRODUCTION
ment des jeunes détenus libérés, mais elle semble avoir perdu au fil des ans de son
dynamisme. La société lyonnaise pour le patronage des libérés adultes du département du Rhône - ou libérés de l ’un et l’autre sexe -, autorisée par l ’arrêté préfectoral du 19 juin 1889, l’a remplacée ; elle était la seule qui fut admise à provoquer
la libération des condamnés adultes et mineurs. La circulaire ministérielle du 10
juin 1877 a obligé les patronages reconnus d’utilité publique et subventionnés par
le ministère de l’Intérieur à rendre des comptes moraux et financiers annuels.
Des grands personnages lyonnais se sont également intéressés au sort
des prisonniers et ont constitué en leur faveur des legs (1 Y 42 à 44). Deux legs
surtout sont à mentionner, celui fait par M. Delandine-Romanet en faveur des déte
nus pour dettes dans son testament du 13 novembre 1852, et utilisé en partie, après
l’abandon de la contrainte par corps en matière commerciale et civile en 1867, au
profit de la société de patronage des libérés du Rhône ; et celui du major général
Martin, militaire lyonnais qui a effectué sa carrière aux Indes et qui, à son retour,
oeuvra pour le bien de sa ville natale et fit notamment un legs destiné à la libération de détenus pour dettes25.
La surveillance militaire des prisons (1 Y 45 à 48) était en fait surtout
celle des enceintes ; elle était en partie fonction des événements politiques et du
bon vouloir de l ’administration et paraît souvent insuffisante. Les dossiers du
fonds contiennent sur cet aspect de nombreuses anecdotes plaisantes.
La gestion administrative et comptable
La partie gestionnaire et financière du fonds est très représentative de ce
qu’on trouve habituellement dans les fonds préfectoraux26. Les budgets généraux
sont peu nombreux, avec une couverture chronologique limitée (1 Y 61-62), quand
des aspects plus particuliers du fonds sont plus étoffés : secours de route apportés
aux détenus libérés (1 Y 65-66 et 71), entretien des détenus militaires (1Y 67-68),
gestion du pécule des détenus27 (1 Y 73 à 78).
Une partie non négligeable est constituée par les dossiers de l’entreprise
générale des services économiques, dossiers d ’adjudication (1 Y 89 à 96) conte -
25. On retrouve quelques papiers de ce legs dans les dossiers du legs Delandine-Romanet.
26. Farcy (Jean-Claude), op. cit., p. 239-285 : glossaire des termes utilisés dans les documents péniten tiaires, avec des références aux termes législatifs fondamentaux ; ce glossaire donne de nombreuses réfé rences sur les principales catégories d’archives.
27. Le pécule était géré par l’entrepreneur qui organisait les ateliers de travail et en percevait les revenus ;
mais les documents du fonds relatifs au pécule des détenus concernent plutôt ’administration
l
pénitentiaire,
à laquelle d’ailleurs l’entrepreneur était très lié.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
nant des documents précieux sur la qualité des services fournis par l’entrepreneur,
le mode de prise en charge, etc., dossiers des charges de l ’entrepreneur (1 Y 97100), inventaires matériels et mobiliers (1 Y 104-106). Le système de l’entreprise
générale consistait à déléguer à un entrepreneur privé, pour une période de trois
ans renouvelable trois fois, la totalité de la gestion des établissements péniten tiaires d ’une circonscription pour un prix de journée forfaitaire ; l ’entrepreneur
organisait tous les ateliers de travail et en touchait tous les bénéfices. Mais les prisons de la circonscription pénitentiaire de Lyon n ’ont pas toujours été gérées par
une entreprise de services économiques ; l’autre moyen de gestion utilisé par l’administration pénitentiaire était la régie, dans laquelle la gestion financière relevait
directement de la prison, qui organisait les ateliers de travail et en touchait le produit, à charge pour elle d ’entretenir les détenus ; elle déléguait alors cette tâche à
plusieurs concessionnaires spécialisés : boulanger, épicier etc. (1 Y 88 et 101).
Les articles sur les convois civils et militaires complètent cette partie et
concernent le transfèrement des détenus d’un lieu à un autre, soit par des services
civils, comme les compagnies de chemin de fer, soit par les services de gendar merie. On peut remarquer au passage qu ’il n’y a dans le fonds pénitentiaire rho danien que peu de choses sur les bagnes : les condamnés aux travaux forcés
séjournaient à la maison d’arrêt de Lyon dans l’attente de leur transfèrement à Toulon (1 Y 107), puis après la suppression des bagnes de métropole en 1852, dans les
territoires d’Outre-mer. La loi de Waldeck-Rousseau de 1885 sur les récidivistes
augmenta fortement la proportion des condamnés envoyés en Guyane ou en Nouvelle-Calédonie, car cette loi destinait à la relégation tous les récidivistes du territoire (1 Y 259-262).
Le personnel
Les dossiers relatifs au personnel distinguent le personnel administratif
(directeurs, inspecteurs, instituteurs et aumôniers 28, greffiers-comptables et com mis aux écritures : 1 Y 141-154), le personnel médical (1 Y 155-156), et le per sonnel de garde (gardiens ordinaires, premiers gardiens, gardiens-chefs : 1 Y
157-171). Le personnel religieux des soeurs de Saint-Joseph et de Marie-Joseph
peut être étudié à travers la laïcisation de leurs postes (1 Y 127-128). Les frères de
Saint-Joseph, qui s ’occupaient de l ’encadrement des jeunes détenus, ne peuvent
être distingués de leurs établissements (1 Y 305, 320 et 326).
28. Les aumôniers n ’étaient pas rémunérés pour leur travail. Cependant, l ’arrêté ministériel du 29 avril
1888 leur accorda une indemnité annuelle de 600 francs.
INTRODUCTION
Les promotions étaient assez limitées à l ’intérieur d’un même poste,
elles étaient souvent octroyées lors d’une mutation. On peut aussi constater que la
quasi-totalité du personnel féminin chargé du quartier des femmes de la maison de
correction ou de celui du dépôt près le palais de Justice ou de la maison d’arrêt de
Villefranche était des épouses de membres du personnel pénitentiaire. Les dossiers
du personnel contiennent généralement l ’arrêté ministériel de nomination, des
notices annuelles, des demandes de congé au préfet, des certificats médicaux lors
d’arrêts maladie, des demandes de secours, de pensions et autres aides financières.
On peut citer les articles relatifs à l ’avancement des membres du personnel (1 Y
123-125), constitués selon les prescriptions de la circulaire ministérielle du 1er mai
1881, et assez fournis, ainsi que les dossiers d’attribution de médaille pénitentiaire
par arrêté ministériel aux membres du personnel qui se sont fait remarquer par
leurs services ou leur courage lors de confrontations avec les détenus (1 Y 126).
La population pénitentiaire
La gestion de la population pénitentiaire représente la majeure partie du
fonds. On doit tout d’abord signaler qu’il n’existe pas de dossiers de détenus à proprement parler, contenant la totalité des papiers qui leur sont relatifs. Au contraire,
on trouve une multitude de petits dossiers qui se rapportent aux différentes caté gories d’affaires traitées, et chaque nouvelle démarche entraîne l ’ouverture d’un
nouveau dossier. Par exemple, un détenu demandait à recevoir un journal, sa
famille voulait le visiter, il était hospitalisé, il faisait une demande de libération
conditionnelle, un recours en grâce ou encore une demande d ’encellulement, ce
sont autant de dossiers qui ont été ouverts. Il est donc nécessaire de consulter
toutes les rubriques pour reconstituer la vie d’un détenu.
Les statistiques pénitentiaires (1 Y 172-177) sont assez fournies pour le
début de la période traitée ; il est paradoxal de constater que c’est pour la partie la
plus récente que rien n ’a été conservé dans le fonds et il faut se reporter aux
volumes de la statistique pénitentiaire édités par le ministère de’Intérieur
l
puis par
celui de la Justice.
De nombreux petits dossiers permettent d’étudier la vie quotidienne des
détenus. L’alimentation, apparemment assez mauvaise (1 Y 178) était source de problèmes et de nombreuses réclamations de détenus portent sur ce sujet. Letransfèrement des détenus (1 Y 179 et 269) était d ’abord une charge départementale qui fut
remise à l’Etat, avec celle des bâtiments et de l’alimentation des détenus, par la loi
de finances du 5 mai 1855. Les cultes religieux tiennent peu de place ; on peutmentionner à ce propos qu’il existait à Nîmes une maison centrale particulière pour lesprotestants (1 Y 182). Les autres articles éclairent différents aspects de la vie carcérale.
Incidents et décès complètent cette approche du milieu carcéral (1 Y 192-202).
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
Le travail des détenus (1 Y 188-191) appartient au système répressif par
son caractère afflictif ; il relevait soit de l’entreprise générale des services écono miques de la circonscription pénitentiaire, soit de la régie. Les tarifs de rémunération de la main-d ’oeuvre pénale étaient soumis au préfet du Rhône pour être
approuvés (1 Y 188). L’ordonnance de 1817 attribuait les deux tiers du produit de
son travail au détenu, l ’un utilisable tout de suite et l ’autre conservé par l ’administration et versé au détenu le jour de sa sortie : le pécule. L’ordonnance de 1843
institua le système des dixièmes, dont le nombre attribué au détenu variait selon la
nature et la durée de la peine 29. La main-d’oeuvre pénale était à meilleur marché
que la main-d’oeuvre civile et souvent contestée (1 Y 190 et 329).
Les requêtes et réclamations des détenus sont nombreuses (1 Y 203230), particulièrement celles relatives à l ’encellulement (1 Y 220-229) qui per mettait, depuis la loi du 5 juin 1875, de réduire d ’un quart toute peine supérieure
à quatre mois ; le débat sur le régime cellulaire fut un des principaux débats du
XIXe
siècle au sujet du régime pénitentiaire.
Il a semblé utile de traiter à part certaines catégories un peu particulières
de détenus (1 Y 233-244). Par exemple, les détenus politiques avaient un régime
pénitentiaire distinct de celui des condamnés de droit commun : ils ne portaient pas
de costume pénal, ne travaillaient pas (1 Y 237) et étaient normalement enfermés
dans des bâtiments distincts 30. Les détenus interdits de séjour appartiennent, eux,
à la catégorie des récidivistes. La loi de 1885 sur les récidivistes avait supprimé la
surveillance de haute police et l’avait remplacée par la défense faite au condamné
de paraître dans les lieux dont l’interdiction lui était signifiée par le gouvernement ;
il leur fallait donc des autorisations pour résider à Lyon (1 Y 244).
Les services sanitaires et éducatifs (1 Y 245-253) interviennent égale ment dans la vie des détenus. L ’article le plus conséquent est relatif au transfère ment des détenus à l’hôpital (1 Y 249-250). Etaient transférés à l ’hôpital tous les
détenus qui ne pouvaient être soignés à l ’infirmerie (article 78 du décret du 11
novembre 1885) ou les détenus malades lors d’épidémies (dépêche ministérielle du
1er juin 1886). Un gardien était spécialement affecté à leur garde. Cependant on
trouve des exemples d’évasions (1 Y 193) depuis l’Hôtel-Dieu de Lyon.
Il existe enfin un certain nombre de dossiers sériels relatifs à des
demandes particulières de détenus : recours en grâce auprès du chef de l’Etat afin
d’obtenir une remise ou une atténuation de la peine (loi du 25 février 1875) (1 Y 254
256) ; libérations conditionnelles (loi du 14 août 1885) (1 Y 257-258) ; relégation
29. Farcy (Jean-Claude), op. cit., p. 271.
30. Farcy (Jean-Claude), op. cit., p. 86.
INTRODUCTION
(loi du 27 mai 1885) qui concernait tous les récidivistes éloignés de la métropole
(1 Y 259-262) ; réhabilitations (1 Y 263)31.
Les dossiers relatifs aux jeunes détenus (1 Y 264-279) sont le pendant
des précédents. Quelques petites particularités méritent d ’être mentionnées : les
dossiers de jeunes détenus, contrairement à ceux des détenus, sont homogènes, et
aussi complets que possible. Ils contiennent souvent des demandes de mise en
liberté provisoire, que l’on retrouve également sous une forme collective dans les
parties du fonds propres aux établissements d’éducation correctionnelle (1 Y 332,
338 et 344). Ne sont traitées à part que les demandes faites par les parents de pla cement en correction paternelle, c’est-à-dire une demande de placement pour une
période de un à six mois dans les établissements d ’éducation correctionnelle des
enfants difficiles (articles 376 et suivants du Code civil). A cette demande adressée
au préfet était souvent donnée la réponse suivante, qui renvoyait les parents vers
le président du tribunal (article 377 du Code civil) ou vers la société lyonnaise de
sauvegarde de l’enfance32.
Les établissements pénitentiaires
La partie propre aux établissements apporte surtout beaucoup de renseignements sur les bâtiments et les institutions privées liées aux prisons du département ; elle est le complément indispensable des dossiers communs. Elle contient
en particulier de nombreux plans des maisons d’arrêt et de correction de Lyon.
Il a existé de manière plus ponctuelle et sans grande conséquence sur
l’organisation pénitentiaire du département quelques maisons marginales à l ’importance limitée (1 Y 356-357).
LES FONDS DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES (2 Y)
Des fonds largement lacunaires
Les fonds des établissements pénitentiaires du Rhône n’ont pas traversé
avec succès l’épreuve du temps. En effet, outre l’absence totale de documents tou-
31. Toutes les lois citées ci-dessus sont très bien expliquées et analysées par Robert Badinter dans son
ouvrage cité en bibliographie.
32 Voir l’ouvrage de Dominique Dessertine cité en bibliographie.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
chant à la gestion des chambres et dépôts de sûreté du département, des lacunes
importantes, voire systématiques, marquent les archives des prisons départementales.
Ainsi rien ne subsiste intéressant le personnel (états nominatifs, etc.) ni
la police intérieure des prisons (rondes et services de nuits, punitions aux détenus,
etc.). De même la comptabilité des établissements, à l ’exception de la prison de
Saint-Paul pour laquelle existent quelques registres de comptes ouverts aux déte nus de 1858 à 1882 (2 Y 21-25), n ’a pratiquement pas été conservée. Par ailleurs
des ensembles entiers de registres manquent pour suivre l’administration des établissements au quotidien, notamment les ordres et notes de services et les rapports
journaliers des gardiens-chefs.
Malgré ces lacunes, les fonds présents dans la sous-série 2 Y permettent
de suivre la population carcérale, grâce notamment aux registres d’écrou dont les
collections, parfois de façon exhaustive, sont bien représentées.
Les registres d’écrou
Pour les prisons de Lyon, l ’écrou des maisons d’arrêt de Saint-Paul (an
IX-1939, 2 Y 55-307) et de Saint-Joseph pour les femmes (1850-1940, 2 Y 527553) est pratiquement complet. Il n’en est cependant pas de même pour l’écrou de
la maison de justice de Saint-Paul, tant pour le quartier des hommes (1833-1950,
2 Y 308-314) que pour celui des femmes (1866-1955, 2 Y 315). L’écrou de la maison de correction de Saint-Joseph est complet, au moins pour le quartier des
hommes (an VIII-1940, 2 Y 346-470).
Le fonds de la prison de Villefranche-sur-Saône présente également de
belles séries de registres d’écrou, exceptionnellement lacunaires, pour la maison ’darrêt
(1810-1926, 2 Y 639-670) et la maison de correction (1826-1926, 2 Y 671-693).
A côté de ces grandes catégories d ’écrou (arrêt, justice et correction),
figurent aussi pour chaque prison des écrous spécifiques à des détenus particuliers :
condamnés par le tribunal de simple police, condamnés pour dettes, militaires et
passagers. A noter également à la prison Saint-Joseph la présence ’dun registre d’écrou qui semble avoir été ouvert pour les détenus bénéficiant du régime cellulaire
(2 Y 471).
La distinction des différents écrous, reprise dans ce répertoire, corres pond à celle opérée par l ’administration de chaque établissement pénitentiaire et
portée sur les registres constitutifs de la sous-série 2 Y. Le chercheur doit cepen dant garder à l’esprit que ce cadre n’a pas forcément toujours été respecté dans la
pratique administrative quotidienne. En effet, la séparation des sexes dans les pri-
INTRODUCTION
sons rhodaniennes au début du XIXe siècle reste encore à définir précisément et la
mise en place des quartiers différenciés pour les hommes et les femmes demande
à être datée et expliquée.
Par ailleurs des sondages réalisés dans les volumes de la prison de Vil lefranche-sur-Saône permettent de relativiser la distinction toute théorique entre
écrou d’arrêt et écrou de correction. Il apparaît, à l ’issue de ces examens rapides,
qu’à des périodes diverses les deux séries de registres ont été indifféremment uti lisées dans l ’un et l ’autre cas. Ainsi des écrous d ’arrêt sont manifestement enregistrés sur les registres d’écrou de correction, et inversement.
Il convient donc d’aborder prudemment les grandes catégories d ’écrou
qui structurent ce répertoire et ne pas hésiter à élargir le champ de sa recherche à
l’ensemble des registres d’écrou d’un même établissement.
SOURCES IMPRIMÉES ET BIBLIOGRAPHIE
Sources imprimées
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années 1818-1819, Lyon, impr. Perroud, 1920, 31 p.
BALTARD, Exposé relatif aux constructions du palais de Justice et de la prison
de Lyon, suivi de Questions soumises à M. Dumont, Lyon, s.d., 6 p.
BALTARD, Projet du palais de Justice de la ville de Lyon, et mémoire sur les
choix de son emplacement, soit à la place de Roanne, soit sur les
rochers de la Saône, Lyon, 1830, 23 p.
BÉRENGER (Alphonse-M.M.T.), Rapport fait à la Chambre (des Pairs) ... au
nom d’une commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi
sur le régime des prisons, Séance du 24 avril 1847, s.l., 1847, 170 p.
BÉRENGER (M.), Des moyens propres à généraliser en France le système pénitentiaire en l’appliquant à tous les lieux de répression du Royaume, à
tous les individus qui, à quelque titre que ce soit, sont mis sous la main
de la Justice, et en plaçant les libérés sous la protection organisée de la
bienfaisance publique, Valence-Genève, Marc-Aurel & Cherbuliez, 1837.
Code des Prisons ou Recueil complet des lois, ordonnances, arrêtés, règlements, circulaires ou instructions ministérielles concernant le régime
intérieur,économique et disciplinaire des maisons d’arrêt, maisons de
justice, maisons de correction, maisons de force et autres prisons préventives ou pour peines placées sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, de 1670 à 1940, Paris, 1845-1940, 28 vol.
Compte-rendu des travaux de la Société de Patronage pour les libérés du
département du Rhône par M. Orsel aîné, Président de la Société, Lyon,
Impr. Pélagaud et Lesne, 1838, 47 p. (Archives départementales du
Rhône, FM 495)
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
De la Réforme pénitentiaire. Discours de M. Chenest, avocat général, Cour
d’Appel de Lyon, Procès-verbal de l’audience solennelle de rentrée du
17 octobre 1887, Lyon, Impr. Mougin-Rusand, 1887, 47 p. (Archives
départementales du Rhône, FM 960)
Deuxième Compte-rendu des travaux de la Société de Patronage pour les
jeunes libérés du département du Rhône par M. Orsel aîné, Lyon, Impr.
Mougin-Rusand, 1840, 58 p. (Archives départementales du Rhône, FM
496)
FAYARD (E.), Rapports à la Commission de surveillance des Prisons de Lyon
(1885-1886), Pitrat, 1885. 1886, 15 & 15 p.
Fondation de Saint-Léonard pour les condamnés libérés repentants. Compterendu pour l’année ... [1877.1879.1881], Lyon, Impr. du Salut Public,
1878, 1880, 1882.
HOUSSARD (Georges), Eloge de M. de Metz, prononcé à la séance publique de
la Société d’Agriculture d’Indre-et-Loire le 21 décembre 1873, Tours,
Impr. Ladevèze, 1874, 19 p. (Archives départementales du Rhône, FM
1885-S)
Oeuvre Saint-Léonard. Etablissement de relèvement moral pour les
condamnés primaires. Couzon-au-Mont-d’Or, Lyon, Impr. commerciale
du «Nouvelliste», 1937, 24 p.
Règlement général des prisons de Lyon, précédé d’un Rapport adressé par la
Commission des Prisons à Mr le Ministre de l’Intérieur par M. L. Bonnardet rapporteur, Lyon, Impr. Boitel, 1837, 126 p.
Revue pénitentiaire et de droit pénal, Paris, Marchal, 1888-1921.
Société de Patronage pour les jeunes libérés du département du Rhône, Lyon,
Impr. Rusand, 1836, 15 p.
Bibliographie
Instruments de travail
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Rhône, Lyon, Ballanche et Barret, 1801-1821 ; Rusand, 1822-1836 ;
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SOURCES IMPRIMÉES ET BIBLIOGRAPHIE
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BADINTER (Robert), La Prison républicaine (1871-1914), Paris, Fayard, 1992,
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CAMP (M. de), « Le patronage des libérés », Revue des Deux-Mondes, 1er avril
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CARLIER (Christian), Le Personnel des Prisons françaises au XIXe siècle,
Ministère de la Justice, Direction de l’Administration pénitentiaire, Service des études et de l ’organisation, coll. Archives pénitentiaires n°8,
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DEYON (Pierre), Le Temps des Prisons. Essai sur l’histoire de la délinquance
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1975, 196 p.
GAILLAC (Henri), Les Maisons de correction, 1830-1945, Paris, Cujas, 1971,
374 p.
HAUSSONVILLE (Gabriel d ’), Les Etablissements pénitentiaires en France et
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MONTIGNY, « Le régime pénitentiaire en France », Revue des Deux-Mondes,
1er avril 1951, p. 498-511.
PERROT (Michèle) (dir.), L’impossible Prison. Recherches sur le système pénitentiaire au XIXe siècle, Paris, Seuil, 1980, 317 p.
PETIT (Jacques-Guy), Ces Peines obscures. La prison pénale en France 17801875, Paris, Fayard, 1990, 738 p.
PETIT (Jacques-Guy) (dir.), Histoire des galères, bagnes et prisons XIIIe-XXe
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1991, 368 p.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
ZIND (Pierre), « Une société de frères enseignants spécifiquement au secours
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Histoire lyonnaise
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expérience d’insertion au XIXe siècle, Paris, Beauchesne, 1996, 201 p.
BAYARD (Françoise) (ss dir.), Histoire de Lyon des origines à nos jours, t. II :
Du XVI e siècle à nos jours, Roanne, Horvath, 1990, 479 p.
DESSERTINE (Dominique), La Société lyonnaise pour le sauvetage de l’enfance
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LACASSAGNE (Alexandre), L’Hygiène à Lyon, Lyon, 1891, 466 p.
LACASSAGNE (Alexandre), Hygiène de Lyon. Compte-rendu des travaux du
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1er janvier 1860 au 31 décembre 1885), Lyon, A. Storck, 1887, 466 p.
LATREILLE (André) (dir.), Histoire de Lyon et du lyonnais, Toulouse, Privat,
1975, 511 p.
MONTFALCON (J.B.), POLINIÈRE (A.P.I. de), Hygiène de la ville de Lyon ou Opinions et rapports du Conseil de salubrité du département du Rhône,
Paris, Baillière, 1845, XV-380 p. (prisons p. 93-105)
Sur les prisons de Lyon
BABOIN DE LA BAROLLIÈRE, Mémoire sur les prisons. Sur le local à choisir
dans cette ville pour l’établissement d’une maison de détention et les
améliorations à introduire dans l’administration et le régime de cette
prison, Lyon, 1825, 71 p.
BASSE (Martin), Au service des libérés, le chanoine Pierre Villion (1825-1902)
et l’asile Saint-Léonard, Lyon, Impr. Salut public, s.d., 175 p.
BILLIET (Michoud), « Notice historique extraite du Compte administratif des
prisons civiles de Lyon pour 1830-1831 », Nouvelles archives statistiques, historiques et littéraires du Rhône, t. II, Lyon, p. 15-19.
SOURCES IMPRIMÉES ET BIBLIOGRAPHIE
BORJON (Claire), « L’espace carcéral lyonnais de 1800 à 1860
d’histoire, vol. XXXIX, 1994, p. 37-58:
», Cahiers
BORJON (Claire), Le Système pénitentiaire lyonnais (1800-1860), mémoire de
maîtrise sous la direction de O. Faure et G. Garrier, Lyon, 1992, 173 p.
DEGORGUE (Victor), « Un épisode oullinois pendant la Révolution de 1848. 3e
saccage du refuge de Saint-Joseph et ses suites », Oullins et sa région.
Histoire du département du Rhône, Actes des journées d’études 1992,
Lyon, 1993, p. 45-57.
HURE (Jeune), Aperçu de la Maison de Roanne à Lyon suivi de Réflexions sur
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La Justice à Lyon, d’un palais à l’autre XVIIe-XXe siècle, Lyon, Pré-Inventairedes
monuments et richesses artistiques du Rhône, 1995, 263 p.
LACASSAGNE (Jean), « Le service antivénérien des prisons de Lyon», Le Journal de médecine de Lyon, 20 mai 1937, p. 303-306.
MICHEL (Alphonse), Le Relèvement des condamnés. L’Asile Saint-Léonard à
Couzon, près Lyon, Lyon, E. Nicolas, 1900, 186 p.
Un apôtre au XIXe siècle, Mr l’abbé Perrin, aumônier des prisons de Lyon,
Paris, Impr. Worms, 1842, 15 p.
Une visite aux prisons de Lyon, Lyon, J.-M. Barret, 1826, 27 p.
SOURCES COMPLEMENTAIRES
Ce rapide aperçu des sources complémentaires de la série Y ne se veut
pas exhaustif, mais plutôt indicatif. C’est pourquoi nous nous contentons de mentionner dans la plupart des cas des séries d’articles et non des articles précis.
Archives départementales du Rhône
Les séries modernes des Archives départementales du Rhône ne sont pas
encore vraiment classées, excepté la série M (1 à 4 M, 9 M) et maintenant la série
Y. Nous ne pouvons donc pas toujours donner de cotes numériques auxquelles se
référer.
Série M - Administration générale et économie
4 M - Police
4 M 275-305 Police politique : individus signalés, recherchés ou surveillés.
An VII-1940
4 M 306-342 Police politique : anarchistes. 1850-1900
4 M 343-394 Administration de la Sûreté : individus signalés, recherchés
ou surveillés. An VIII-1940
4 M 401-416 Administration de la Sûreté : étrangers. An XIV-1929
4 M 423-444 et 655-803 Administration de la Sûreté, police administrative :
surveillance des condamnés. An IX-1884
4 M 804-821 Police administrative : libérations conditionnelles. 1894-1940
Série N - Administration et comptabilité départementale
1 N - Conseil général du département et commission départementale. Voir
particulièrement les délibérations du conseil général du Rhône.
3 N - Comptabilité générale du département
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
4 N - Immeubles et bâtiments départementaux
Il existe plusieurs liasses relatives aux bâtiments des prisons, qui concer
nent notamment la construction de la maison ’darrêt de Saint-Paul à Perrache (1860-1883), ainsi que le concours relatif au projet de construction
à la Ferratière (1826). On trouve également deux cartons sur la prison de
Villefranche (1812-1856), dont un qui concerne également le palais de
Justice de la ville de Villefranche.
Série R - Affaires militaires
La gendarmerie avait un rôle important dans l’organisation de l’institution pénitentiaire. Il faut songer également aux justices militaires liées aux temps
de troubles ainsi qu’à leurs prolongements dans le système carcéral.
Série U - Justice
Justice et administration pénitentiaire ne peuvent être dissociées et il
semble fondamental de se pencher sur cette série.
Série X - Assistance et prévoyance sociale
On peut s ’intéresser à la société de sauvetage de l ’enfance du départe ment du Rhône et aux autres structures d’assistance en relation avec les prisons.
Série Z - Sous-préfectures
Voir surtout le fonds de la sous-préfecture de Villefranche
Archives municipales de Lyon
Série I - Police, justice, Hygiène publique
I1 - Police municipale
I1 123 - Registres d’arrestation
I2 - Police générale
I2 62 - Emigrés, suspects politiques (1800-1813)
I2 63 - Suspects et condamnés politiques (1849-1858)
I2 64 - Individus dangereux, interdits de séjour, forçats libérés, anciens
condamnés de droit commun (1799-1854)
SOURCES COMPLÉMENTAIRES
I3 - Justice
I3 215- Avis de décret d ’accusation et de condamnation, transfert de déte nus, procès-verbaux de perquisition, signalement d ’individus recherchés,
évadés des prisons et des bagnes (1792-1844)
I3 216 -Réquisitions pour exécutions capitales (1797-1867)
I4 - Répression
I4 11 - Police des prisons : arrêtés et instructions ; visites ; commission
administrative ; conseil charitable (1802-1866)
I4 12 - Idem : comptes ; projets et plans pour la construction de Perrache
(1801-1851)
I4 13 - Idem : registre d’écrou de la prison de Roanne (1820-1825)
I4 14 - Idem : Hospice de l’Antiquaille, répertoire des filles détenues (18061813)
I4 16 - Idem : salle d ’arrêt de l ’Hôtel de Ville (règlements et instructions,
comptes de dépenses (1834-1850)
I4 17-35 - Registres d ’écrou de la salle d ’arrêt de l ’Hôtel de Ville (18181860)
I4 36 - Répertoire alphabétique des détenus arrêtés pendant ’insurrection
l
de
juin (1849)
I4 37 - Registre d’écrou de la Vitriollerie (1851-1852)
I4 38-43 - Registres d’ordre aux directeurs de prisons (An VI-1826)
Il est nécessaire de compléter cette série, notamment par l ’étude des
attributions et pouvoirs du maire de la ville de Lyon, ainsi que de ceux des autres
villes du département.Voir cadre de classement des archives communales de 1926.
Plans
BUGNIET (Pierre-Gabriel), Plan du premier étage des prisons nouvellement
construites à Lyon, 1789. (2 S 201)
LOUVIER (Antoine), Projet de prison préventive pour la ville de Lyon
[Saint-Paul et Saint-Joseph], 5 plans séparés, 1852. (1 S 94)
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
Bibliothèque municipale de Lyon
Fonds Coste
Façade projetée pour les prisons de la ville de Lyon, 1827.
Fonds Lacassagne
Archives nationales
Sous-série F16 - Prisons
Prisons
F16 161 - Mouvement et dépenses des prisons. Traitements des employés.
Condamnés aux fers. (1808-1817)
F16 280 - Mouvement et dépenses des prisons. (1808-1817)
F16 748-750 - Crédits et dépenses des prisons. Nourriture, entretien, transfèrement des détenus. Subsistances et logement des prêtres reclus. (1791-an
IX)
F16 825 - Organisation, entretien et dépenses des prisons. (an X-1810)
F16 508 - Prévision des dépenses des prisons. (an IX)
F16 513 - Dépenses des prisons. Correspondance. Pièces justificatives. (an
II-an VII)
Dépôts de mendicité
F16 1118 - Documents se rapportant en majorité à l ’époque de l’Empire et
de la Restauration. (an XIII-1817)
F16 2804 - Etats, comptes et rapports. (1790-an VIII)
RÉPERTOIRE
L’astérisque (*) suivant un numéro d’article
indique qu’il s’agit d’un registre
PLAN DE CLASSEMENT DÉTAILLÉ
1 Y - FONDS DE LA PREFECTURE
Dossiers communs
Administration générale et surveillance des prisons . . . . . . . . . . . . .1 Y 1-56
LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
DES SERVICES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Y 1-11
RAPPORTS, ENQUÊTES, CONGRÈS, VISITES DES PRISONS . . . . . . . . . . . 1 Y 12-22
Enquêtes sur les conditions de détention . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y12-18
Demandes de renseignements sur les prisons du Rhône . . . . . . . . 1 Y 19
Congrès pénitentiaires internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 20
Visites des établissements par des personnes extérieures . . . . . 1 Y 21-22
INSPECTION DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES DU RHÔNE . . . . . . 1 Y 23-27
Organisation des services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 23
Rapports d’inspections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 24-27
ORGANISMES ET COMMISSIONS LIÉS AUX PRISONS . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 28-41
Société royale pour l’amélioration des prisons (Paris) . . . . . . . . . 1 Y 28
Conseil gratuit et charitable des prisons du Rhône . . . . . . . . . . . . 1 Y 29
Commission de surveillance des prisons de Lyon . . . . . . . . . . 1 Y 30-36
Sociétés de patronage du Rhône . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 37-41
DONS ET LEGS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Y 42-44
SURVEILLANCE MILITAIRE DES PRISONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 45-48
ORGANISMES EXTÉRIEURS AU DÉPARTEMENT DU RHÔNE . . . . . . . . . . 1 Y 49-56
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
Gestion administrative et financière des établissements
pénitentiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 Y 57-111
COMPTABILITÉ DES PRISONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Y 57-82
Généralités, budgets, comptes annuels . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’entretien des détenus, secours de route . . . . . . . . . . . .
Pécule des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses relatives au personnel et aux services . . . . . . . . . . .
MOBILIER DES PRISONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Y 57-64
1 Y 65-72
1 Y 73-78
1 Y 79-82
1 Y 83-87
FOURNITURES, ADJUDICATIONS, PRESTATIONS DE SERVICES
.............................
ÉCONOMIQUES AUX PRISONS
1 Y 88-106
Fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Y 88
Adjudications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 89-96
Charges de l’entrepreneur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 97-100
Personnel de l’entreprise et d’autres concessions . . . . . . . . . 1 Y 101-103
Inventaires matériels et mobiliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 104-106
CONVOIS CIVILS ET MILITAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 107-111
Personnel des établissements pénitentiaires . . . . . . . . . . . . . . . . .1 Y 112-171
CONTENTIEUX, AFFAIRES DIVERSES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 112-117
GESTION DU PERSONNEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Y 118-134
Congés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Y 118
Etat des effectifs, mouvements du personnel . . . . . . . . . . . . 1 Y 119-122
Avancements, décorations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 123-126
Catégories particulières de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 127-130
Examens, concours et stages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 131-134
DOSSIERS DE PERSONNEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 135-171
Candidatures aux emplois pénitentiaires . . . . . . . . . . . . . . .
Personnel administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Personnel médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Personnel de garde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Y 135-140
1 Y 141-154
1 Y 155-156
1 Y 157-171
PLAN DE CLASSEMENT DÉTAILLÉ
Population carcérale dans le Rhône et à l’extérieur
du département . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 Y 172-279
STATISTIQUES PÉNITENTIAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Y 172-177
RÉGIME ORDINAIRE DE DÉTENTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 178-202
Vie quotidienne des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travail des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Incidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Décès de détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
REQUÊTES ET RÉCLAMATIONS DES DÉTENUS . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Y 178-187
1 Y 188-191
1 Y 192-197
1 Y 198-202
1 Y 203-232
CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE DÉTENUS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 233-244
Détenus politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 233-237
Détenus militaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 238
Condamnés à mort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 239-240
Détenus aliénés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Y 241
Interdits de séjour et étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 242-244
SERVICES SANITAIRES ET ÉDUCATIFS DES PRISONS DU RHÔNE . . . . . 1 Y 245-253
Situation sanitaire des prisons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 245-247
Hospitalisation des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 248-251
Instruction des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 252-253
GRÂCES, LIBÉRATIONS, RELÉGATIONS, RÉHABILITATIONS . . . . . . . . 1 Y 254-263
Recours en grâce et demandes de remise de peine . . . . . . . . 1 Y 254-256
Libérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 257-258
Relégations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 259-262
Réhabilitations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Y 263
JEUNES DÉTENUS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 264-279
Correction paternelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 264-266
Administration générale et statistiques . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 267-273
Dossiers individuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 274-278
Evasions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Y 279
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
Etablissements pénitentiaires du Rhône
Maisons d’arrêt et de justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 Y 280-292
MAISON DE ROANNE À LYON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Y 280-281
PRISON SAINT-PAUL À LYON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Y 282-287
PRISON DE VILLEFRANCHE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Y 288-292
Maisons de correction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 Y 293-310
PREMIÈRE PRISON SAINT-JOSEPH À LYON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 293-298
PRISON DE PERRACHE OU DE SAINT-JOSEPH À LYON . . . . . . . . . . . 1 Y 299-310
Dépôts et chambres de sûreté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 Y 311-319
ADMINISTRATION GÉNÉRALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Y 311-313
LYON : DÉPÔT PRÈS LE PALAIS DE JUSTICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Y 314-316
LYON : DÉPÔTS DE L’HÔTEL DE VILLE ET DE LA RUE LUIZERNE . . . . 1 Y 317-318
AUTRES DÉPÔTS DU DÉPARTEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Y 319
Colonies pénitentiaires et correctionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 Y 320-347
COLONIE AGRICOLE D’OULLINS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Y 320-333
Administration générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
COLONIE DE BRIGNAIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Y 320-327
1 Y 328-333
1 Y 334-338
QUARTIER CORRECTIONNEL DE LA MAISON D’ARRÊT DE LYON . . . . 1 Y 339-345
Administration générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Population carcérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
MAISON D’ÉDUCATION CORRECTIONNELLE DU REFUGE DE
LA SOLITUDE À LYON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Y 339-341
1 Y 342-345
1 Y 346-347
Prisons militaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 Y 348-349
PLAN DE CLASSEMENT DÉTAILLÉ
Dépôts de mendicité et lieux d’accueil des détenus libérés . . . . .1 Y 350-357
DÉPÔTS DE MENDICITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Y 350
ASILE DE LA SOLITUDE POUR LES JEUNES FILLES REPENTIES À LYON . . . 1 Y 351
ASILE SAINT-LÉONARD POUR LES LIBÉRÉS ADULTES
À COUZON-AU-MONT-D’OR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Y 352-355
AUTRES ÉTABLISSEMENTS DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE . . . . . . . . 1 Y 356-357
2 Y - FONDS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Maison d’arrêt et de justice de Lyon : Roanne puis Saint-Paul . . .2 Y 1-324
ADMINISTRATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 Y 1-19
COMPTABILITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 Y 20-25
POPULATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 Y 26-324
Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Registres d’écrou . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 Y 26-54
2 Y 55-324
Maison d’arrêt et de correction de Lyon : Saint-Joseph . . . . . . .2 Y 325-635
ADMINISTRATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 Y 325-336
COMPTABILITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
POPULATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 Y 337
2 Y 338-635
Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Y 338-345
Registres d’écrou du quartier des hommes . . . . . . . . . . . . . 2 Y 346-521
Détenus libérés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 Y 522
Maison centrale d’éducation correctionnelle . . . . . . . . . . . . 2 Y 523-526
Registre d’écrou du quartier des femmes . . . . . . . . . . . . . . . 2 Y 527-631
Etablissement d’éducation correctionnelle pour jeunes filles . . . 2 Y 632
Ecrou de la maison d’arrêt de Villefranche . . . . . . . . . . . . . 2 Y 633-635
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
Maison d’arrêt et de correction de Villefranche-sur-Saône . . . . .2 Y 636-708
COMPTABILITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 Y 636
POPULATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 Y 637-708
Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Registres d’écrou . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 Y 637-638
2 Y 639-708
Colonie pénitentiaire d’Oullins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 Y 709-712
POPULATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 Y 709-712
Registres d’écrou . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 Y 709-712
Prison militaire de Montluc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 Y 713-715
POPULATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 Y 703-715
Registres d’écrou . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 Y 713-715
SOUS-SÉRIE 1 Y
FONDS DE LA PRÉFECTURE
DOSSIERS COMMUNS
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET SURVEILLANCE DES PRISONS
LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION,
ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES SERVICES
1Y1
Lois, décrets, ordonnances et arrêtés ministériels : textes et corres pondances.
an IX-1920
1Y2
Circulaires, instructions et correspondances ministérielles.
an IX-1934
1Y3
Police intérieure des prisons de Lyon.— Correspondance relative aux
conflits d’attributions entre le maire de Lyon, le commissaire général
de police et le conseil gratuit et charitable.
15 décembre 1806-2 mars 1812
1Y4
Règlement intérieur des prisons de Lyon.— Titre III de l’ordonnance
royale du 9 avril 1819 ou règlement administratif pour les prisons de
Lyon ; extrait du règlement général des prisons départementales du
30 octobre 1841 (1819-1850). Correspondances (1839-1864 ; 1898).
Correspondance relative au nouveau règlement expérimenté dans les
colonies pénitentiaires (1864-1866).
1819-1898
1Y5
Surveillance légale et vagabondage. — Délégation au procureur
impérial des pouvoirs conférés par la loi du 10 vendémiaire an IV sur
le vagabondage (7-14 janvier 1863). Communiqué de la mairie de
Limonest (Rhône) sur la surveillance légale (4 octobre 1922).
1863-1922
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
1Y6
Correspondance relative à la constitution de dossiers de détenus (juin
1871-mai 1888). Correspondance relative à la fourniture de formulaires
aux administrations (janvier 1899 ; avril 1923). Correspondance rela
tive à la vente de vieux papiers (octobre 1922).
1871-1923
1Y7
Voeux émis par le conseil général du Rhône au sujet de la législation
pénale et de la répression des crimes dans le Rhône.
août 1883-avril 1888
1Y8
Correspondance relative à l ’envoi de certains volumes du code des
prisons à la préfecture du Rhône (octobre 1892). Lettre du directeur
de la circonscription pénitentiaire de Lyon au préfet du Rhône rela tive au recours à la Poste pour l ’expédition du courrier par manque
de personnel (décembre 1935). Correspondance relative à l’envoi au
préfet du Rhône des registres d’écrou pour les parapher (1935-1938).
1892-1938
1Y9
Correspondance relative à la mise à jour par le directeur de la cir conscription pénitentiaire de Lyon des parties relatives aux prisons
de l’Indicateur Henry et de l’Annuaire du département du Rhône.
décembre 1897-novembre 1914
1 Y 10
Télégramme, instructions et note de service relatifs au déménage ment et à la réorganisation de la direction générale de l ’administration pénitentiaire à Paris.
décembre 1914-décembre 1936
1 Y 11
Liste des tribunaux civils départementaux (décret du 6 septembre
1925).
s.d.
RAPPORTS, ENQUÊTES, CONGRÈS, VISITES DES PRISONS
Enquêtes sur les conditions de détention
1 Y 12
Rapports aux autorités ministérielles et correspondances sur la situation des prisons de Lyon et du département et de leurs bâtiments.
an X-1872
1 Y 13
Enquête nationale sur le régime pénitentiaire ordonnée par le
ministère de l ’Intérieur33 : correspondance relative à la situation
locale (juillet 1872-juin 1873) ; documentation imprimée (28 mai
1844-1872).
mai 1844-juin 1873
33. L’enquête a servi de base à le promulgation de la loi du 5 juin 1875 sur le régime cellulaire des prisons.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET SURVEILLANCE DES PRISONS
1 Y 14
Réforme des maisons pour courtes peines34 et de correction : correspondances, article de journal.
1893-[1936]
1 Y 15
Correspondance relative à l’établissement d’un rapport annuel sur le
fonctionnement du système de la séparation individuelle pour servir
au compte-rendu fait par le ministère de l’Intérieur au conseil supérieur des prisons ; questionnaire imprimé sur l ’application et les
effets du régime de l’emprisonnement cellulaire.
décembre 1897-février 1907
1 Y 16
Correspondance relative à l ’enquête sur les dépôts et chambres de
sûreté ordonnée par le ministère de l’Intérieur.
décembre 1906-janvier 1907
1 Y 17
Enquête sur les confections et travaux divers destinés à l ’armée35 ;
rapport sur les conditions de vie dans les prisons et sur la population
pénale.
novembre 1916-février 1917
1 Y 18
Rapports annuels du directeur de la circonscription pénitentiaire de
Lyon sur le service des prisons de Lyon, examinés en session ordi naire par le conseil général du Rhône. août 1927-novembre 1936
Demandes de renseignements sur les prisons du Rhône
1 Y 19
Demandes de renseignements par des personnes et autorités exté rieures au département sur les institutions pénitentiaires et établissements religieux du Rhône.
septembre 1883-janvier 1934
Congrès pénitentiaires internationaux
1 Y 20
Congrès pénitentiaires internationaux et expositions universelles :
correspondances, programmes, demandes de participation aux organismes impliqués dans le système pénitentiaire36.
1888-1929
Visites des établissements par des personnes extérieures
1 Y 21
Demandes au préfet du Rhône d ’autorisations pour visiter les éta blissements pénitentiaires.
1882-1935
34. Lois du 5 juin 1875 et du 5 février 1893.
35. Dépêche ministérielle du 3 novembre 1916.
36. A noter documents sur la participation de l ’administration pénitentiaire à l’exposition universelle de
1889 : exposition sur les moyens, systèmes et lieux de répression en France.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
1 Y 22
Autorisations données à Alexandre Lacassagne, professeur de médecine légale à la Faculté de médecine de Lyon, pour visiter le service
des signalements anthropométriques de la prison Saint-Paul avec ses
élèves.
mai 1888-février 1891
INSPECTIONS DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES DU RHÔNE
Organisation des services
1 Y 23
Note relative à l’inspection des services pénitentiaires par le contrôleur des services administratifs.
février 1922
Rapports d’inspections
1 Y 24-25
Inspections générales annuelles des établissements pénitentiaires et
correctionnels du Rhône par un inspecteur de l ’administration centrale.
1869-1899
24
1869 ; 1871-1883.
25
1887-1899.
1 Y 26
Inspection des prisons du Rhône par la commission du conseil général du Rhône et correspondance relative au régime pénitentiaire des
détenus politiques et à l ’exercice des cultes religieux (mars-avril
1872). Inspection des prisons par le conseil général du Rhône à l’occasion d’un crédit demandé pour leur entretien (mai-juin 1872).
mars-juin 1872
1 Y 27
Inspections semestrielles effectuées par le directeur de la circons cription pénitentiaire de Lyon.
1876-1883
ORGANISMES ET COMMISSIONS LIÉS AUX PRISONS
Société royale pour l’amélioration des prisons (Paris)
1 Y 28
Rapport sur les travaux du conseil général des prisons pendant
l’année 1819, Paris, Impr. de Denugon, 1821, 26 p. Procès-verbal de
la séance générale du 13 mars 1821, Paris, Impr. royale, 16 p. Envoi
aux prisons du Rhône de livres primés par la Société royale (mai
1821).
1821
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET SURVEILLANCE DES PRISONS
Conseil gratuit et charitable des prisons du Rhône
1 Y 29
Nominations, installation et renouvellement des membres du conseil
gratuit et charitable des prisons du Rhône (1811-1818). Papiers du
bureau particulier du lieutenant général de police de Lyon relatifs à
des affaires de discipline dans les prisons et au conseil gratuit et charitable (4 avril-27 mai 1818).
1811-1818
Commission de surveillance des prisons de Lyon
1 Y 30-32
Fonctionnement de la commission de surveillance.
1815-1945
30
Attributions et fonctionnement de la commission (novembre
1815-1853).
31
Nomination et renouvellement des membres de la commission
de surveillance ; désignation de membres par le conseil général du Rhône et les tribunaux de Lyon37. Arrêtés préfectoraux
de nomination. Extraits de procès-verbaux de réunions ; cor respondances ; enquête du ministère de l ’Intérieur de 1876
(décembre 1849-février 1945).
32
Fonctionnement de la commission.— Convocations aux réunions, en particulier convocations du préfet du Rhône. Procèsverbaux de séances. Voeux et correspondances (janvier
1886-décembre 1945).
1 Y 33*
Comptabilité de la commission de surveillance. — Trésorerie de la
commission de surveillance des prisons civiles de Lyon.
décembre 1830-mai 1848
1 Y 34
Rapports et correspondances sur les conditions de détention.— Correspondance relative à l ’arrêté du ministère de l ’Intérieur du 4
novembre 1820 au sujet des détenus pour dettes et aux réclamations
de ceux enfermés à Lyon (s.d.). Mémoire sur le transfèrement des
détenus condamnés à une peine supérieure à un an en maison cen trale (novembre 1825). Correspondance relative au manque de porteclefs et à la demande de gardiens surnuméraires, avec une statistique
de la population des prisons de Roanne et Saint-Joseph (personnel et
détenus) (13-27 mai 1829). Projet présenté par la commission pour
l’établissement à Lyon d’un asile destiné aux condamnés correction-
37. Décret du 12 juillet 1907.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
nels, criminels et aux forçats à l ’expiration de leur peine (11 mai
1830). Rapport sur le service des prisons et du pénitencier (11 sep tembre 1835). Correspondances diverses et réparations à faire à la
prison de Perrache (29 septembre 1830-7 octobre 1845). Rapport sur
le personnel de garde, avec un état nominatif de 1841 (1841-1853).
Lettre de M. Loyson, vice-président de la commission, au président
du conseil général du Rhône sur les délinquants (impr., s.d.), correspondance relative à l’état des prisons.
1825-1853 et s.d.
1 Y 35
Voeux de la commission de surveillance relatifs aux conditions de
détention.
mai 1908-février 1913
1 Y 36
Plainte du docteur Lacassagne, membre de la commission, au procureur de la République à Lyon au sujet de fraudes dans la fourniture
de farine aux prévenus ; enquête du service de répression des fraudes
(janvier 1911-mars 1911). Demandes de participation à l ’exposition
internationale de Lyon de 1914 et de subvention faites par la com mission de surveillance auprès du ministère de la Justice (juin-juillet
1913).
1911-1913
Sociétés de patronage du Rhône
1 Y 37
Fondation, organisation et fonctionnement de la société de patronage
des jeunes libérés du département du Rhône ; fondation et organisation de la société de patronage des libérés adultes de l ’un et l’autre
sexe du Rhône par la commission de surveillance des prisons de
Lyon en 1873 ; demandes de subventions faites par la société de
patronage des libérés adultes de l ’un et l’autre sexe au ministère de
l’Intérieur et au conseil général du Rhône ; bilans financiers de la
société de patronage des libérés adultes de l’un et l’autre sexe (18731874 ; 1879)38.
1832-1890
1 Y 38
Comptabilité de la société de patronage des libérés adultes de l’un et
l’autre sexe 39 : demandes de subventions au ministère de l ’Intérieur
et au conseil général du Rhône ; rapports financiers et moraux (18941896 ; 1898-1899) ; demande d’assimilation aux services publics pour
la réduction du prix d’abonnement au réseau téléphonique.
1889-1900
38. A noter l’extrait de registre de la délibération du 1er avril 1866, l ’état des jeunes détenus confiés à la
société en 1875 et les statuts imprimés de 1889.
39. La société de patronage s ’est d ’abord appelée « Société de patronage des libérés adultes de l ’un et
l’autre sexe du Rhône », puis « Société de patronage des libérés du Rhône ».
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET SURVEILLANCE DES PRISONS
1 Y 39
Comptabilité de la société de patronage des libérés du Rhône :
demandes de subvention au ministère de l ’Intérieur et au conseil
général du Rhône ; comptes moraux et financiers imprimés40 ; dissolution de la société et attribution de son actif à la société lyonnaise
pour le sauvetage de l’enfance41.
1901-1940
1 Y 40
Lettre du secrétaire général de la société de patronage des libérés
adultes de l’un et l’autre sexe relative à la remise à la commission de
surveillance des prisons d ’une somme de mille francs (14 mars
1890). Dossiers de deux détenus libérés (1897-1898). Demande de
Henri Charlemagne au préfet afin de toucher son pécule auprès de la
société de patronage des libérés du Rhône (septembre 1915).
1890-1915
1 Y 41
Allocation par le ministère de l ’Intérieur à la société protestante de
patronage des libérés d’une somme de cinq cents francs. 10 mai 1890
DONS ET LEGS
1 Y 42
Legs faits aux hospices de Lyon pour ’assistance
l
des prisonniers ; legs
du Major Général Martin en faveur des prisonniers pour dettes ; legs
de Catherine Bertholey à la congrégation des soeurs de Saint-Joseph ;
fondation Comby pour les dettiers ; états des legs (1808-1908). Cor respondance relative au versement à la caisse du Mont-de-Piété de
Lyon des fonds provenant de la dotation des hospices pour le soulagement des prisonniers (octobre 1862).
1808-1908
1 Y 43
Legs et fondation Delandine-Romanet—. Legs Delandine-Romanet
en faveur des détenus pour dettes : correspondance relative à son utilisation ; extraits de comptes (1859-1934). Versement des arrérages
au profit de la société lyonnaise de patronage des prisonniers libérés ;
correspondance relative aux comptes annuels de la fondation Delandine
en faveur des détenus pour dettes (1888-1898).
1859-1934
1 Y 44
Legs fait à la maison de correction de Lyon aux termes duquel ’hosl
pice de la Charité doit blanchir soixante chemises de détenus par
semaine (juin 1898). Demande de l ’entrepreneur Brunswick en vue
de bénéficier de ce legs (janvier-mars 1910).
1898-1910
40. 1917-1918, 1921, 1924, 1928.
41. Reconnue d’utilité publique par décret du 28 octobre 1838.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
SURVEILLANCE MILITAIRE DES PRISONS
1 Y 45
Nomination temporaire de cinquante anciens militaires pour le ser vice des prisons en remplacement de la garnison trop peu nombreuse
(15-19 février 1812). Correspondance relative à la garde des prisons
par les cohortes pour les mêmes raisons (16-22 juin 1812). Relevés
des emplacements des sentinelles de jour et de nuit aux postes, places
et casernes de la ville de Lyon (1816). Lettre du préfet du Rhône au
commandant de la place de Lyon au sujet de la relève de la garde (28
novembre 1825). Lettre du préfet du Rhône relative à la plainte du
commandant de la place de Lyon au sujet de l ’insuffisance de la
ration de charbon pendant les grands froids (30 janvier 1838).
1812-1838
1 Y 46
Affaires diverses.— Consignes, demandes de sentinelles, incidents,
plaintes, remplacements par des gardes nationaux lors des événe ments de 1870 (février 1844-juillet 1871). Consignes, effectifs de
postes militaires (juin 1858-novembre 1917).
1844-1917
1 Y 47
Demande du commandant de la place de Lyon au préfet du Rhône
afin de faire désinfecter le corps de garde de la maison d ’arrêt de
Lyon (mai 1904). Correspondance relative à la crevaison par les sentinelles de garde des conduites de gaz de la maison d ’arrêt de Lyon
(juillet 1912). Dossier relatif à la demande du ministère de la Justice
pour savoir si les prisons du Rhône sont reliées par téléphone aux
gendarmeries de leur localité (novembre-décembre 1912). Lettre du
directeur de la circonscription pénitentiaire de Lyon au commandant
de la place de Lyon au sujet du bris des serrures du poste de sur
veillance de la prison Saint-Joseph (avril 1919).
1904-1919
1 Y 48
Protestations du gardien-chef du dépôt du palais de justice de Lyon
relatives à la réduction d ’effectif du poste de police et à la nomina tion de gardiens de la paix (mai 1918-avril 1920). Doublement des
postes militaires des maisons d’arrêt et de correction (10 mai 1920).
Suppression des postes militaires et demande de leur rétablissement
(avril 1921-novembre 1925). Correspondance relative à ’linstallation
d’un piquet aux prisons Saint-Paul et Saint-Joseph (septembre 1939janvier 1941).
1918-1941
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET SURVEILLANCE DES PRISONS
ORGANISMES EXTÉRIEURS AU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
1 Y 49
Détenus hors du département. — Etat indicatif des contumaces tra duits devant la cour de justice criminelle du département de Seine-etOise pendant les années XI et XII (s.d.). Etat des condamnés de la
maison centrale d’Embrun libérés (30 novembre 1808).
30 novembre 1808 et s.d.
1 Y 50
Correspondance relative à l’établissement d’une maison centrale de
détention à Riom42 ; effectifs.
février 1810-janvier 1830
1 Y 51
Colonie pénitentiaire de Mettray 43.— Demandes de subventions au
conseil général du Rhône et au conseil municipal de Lyon jointes à
des fascicules sur l ’institution et à des états nominatifs des jeunes
détenus du département du Rhône envoyés à Mettray (1848 ; 18541857 ; 1874 ; 1879-1886).
1848-1889
1 Y 52
Etablissement agricole pénitentiaire pour jeunes filles tenu par la
congrégation de Notre-Dame de la charité du bon pasteur à Angers44.
mars 1855
1 Y 53
Colonie pénitentiaire de Cîteaux 45.— Demandes de subventions au
conseil général du Rhône jointes à des rapports du directeur et de la
commission de surveillance.
août 1856-août 1864
1 Y 54
Soumission à l’examen de la chambre de commerce de Lyon de tarifs
de main-d’oeuvre par des établissements pénitentiaires extérieurs au
département du Rhône.
1880-1901
1 Y 55
46.—
Société générale pour le patronage des prisonniers libérés
Demandes de subventions au conseil général du Rhône accompa gnées de comptes-rendus moraux et financiers imprimés (1902-1909 ;
1913-1916 ; 1918-1919 ; 1921 ; 1923-1924 ; 1926-1928) et des sta tuts de la société 47.
1893-1931
1 Y 56
Maison de travail de Thiais48.— Demandes de subventions au conseil
général du Rhône.
1910-1925
42.
43.
44.
45.
46.
47.
48.
Puy-de-Dôme, chef-lieu d’arrondissement.
Indre-et-Loire, arrondissement et canton de Tours.
Maine-et-Loire, chef-lieu d’arrondissement.
Côte-d’Or, arrondissement de Beaune, canton de Nuits-Saint-Georges.
Cette société avait son siège à Paris.
Approuvés par décret du 17 janvier 1884.
Val-de-Marne, arrondissement de Sceaux, chef-lieu de canton.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE
DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
COMPTABILITÉ DES PRISONS
Généralités, budgets, comptes annuels
1 Y 57
Circulaires et instructions du ministère de l
’Intérieur puis du
ministère de la Justice relatives à la comptabilité pénitentiaire.
3 messidor an VIII ; 1917-1936
1 Y 58
Correspondance relative aux tableaux des dépenses des prisons du
Rhône des deux premiers trimestres de l’an VIII.
9 floréal-7 prairial an VIII
1 Y 59
Bulletins mensuels des dépenses des colonies pénitentiaire et correctionnelle du Rhône (quartier correctionnel de Lyon et colonie agri cole d’Oullins).
décembre 1872-janvier 1874
1 Y 60
Correspondance relative aux comptes annuels de dépense des prisons
du Rhône (1892-1894 ; 1896-1897 ; 1899 49).
octobre 1893-octobre 1900
1 Y 61-62
Budgets spéciaux propres aux dépenses des maisons d ’arrêt, de justice et de correction, et des dépôts de sûreté du département du
Rhône : prévisions des dépenses relatives aux salaires du personnel,
à l’entretien des détenus, aux transfèrements, au mobilier et autres
dépenses.
1900-1915
61
1900-1904.
62
1908-191550.
1 Y 63-64
Dépenses à mandater : états des journées de détention, achats ponc tuels de mobilier, allocations spéciales au personnel, frais de transfèrement.
1901-1922
63
1901-1902 ; 1909-1910.
64
1912-1914 ; 1918-1920 ; 1922.
49. Sont présents les livres de compte des années 1893 et 1894.
50. Il manque le budget 1911 ; n’est conservée que la correspondance qui lui est relative.
GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE…
Frais d’entretien des détenus, secours de route
1 Y 65-66
Etats des secours de route et trousseaux accordés aux jeunes détenus
libérés du quartier correctionnel de Lyon ; correspondances.
1874-1890
65
1874-1878 ; 1880-1882 51.
66
1883-1890.
1 Y 67-68
Correspondance relative aux états des détenus militaires ou marins
qui ont séjourné dans les prisons et dépôts de sûreté du département
du Rhône. Correspondance relative à l ’entretien des détenus mili taires par les entrepreneurs généraux (mai 1915) 52. Demande par le
ministère de la Justice des états nominatifs et des bulletins récapitulatifs des avances faites en 1914 et 1915 pour l’entretien des détenus
militaires français et belges (mai-juin 1916)53.
1876-1917
67
1876-1890.
68
1903-1905 ; 1909-1917.
1 Y 69
Frais d’entretien des libérés conditionnels confiés aux institutions de
patronage54 du Rhône (1894-1902 ; 1912-1918).
1894-1920
1 Y 70
Frais médicaux.— Frais de traitement des détenus aliénés placés à
l’asile de Bron (janvier 1907-février 1910). Correspondance relative
aux frais d’hospitalisation des prostituées à la charge des maisons de
tolérance (décembre 1911). Correspondance relative à des frais de
consultation médicale pour l ’examen phtisiologique de deux sur veillants stagiaires (janvier-février 1936).
1907-1936
1 Y 71
Correspondance relative aux secours de route accordés pendant le
premier trimestre 1908 (avril 1908). Correspondance relative au rem
boursement trimestriel des secours de route versés par la mairie de
Villefranche aux condamnés libérés (octobre 1909).
1908-1909
1 Y 72
Extrait de l’arrêté du préfet du Rhône du 2 juillet 1934 sur le règle ment des frais d’entretien des détenus.
2 juillet 1934
51. Il manque les états de 1881 et 1882 ; n ’est conservée que la correspondance administrative relative à
ces états.
52. Dépêche du ministère de la Guerre du 28 mai 1915.
53. Circulaire du ministère de la Justice du 29 mai 1916.
54. Société lyonnaise de patronage des libérés et asile Saint-Léonard.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
Pécule des détenus
1 Y 73-74
Etats des retenues opérées sur le pécule des détenus pour dégrada tions, malfaçons et punitions diverses 55, en particulier état des rete nues opérées pour dégradation des livres de la bibliothèque (1er juillet
1902).
1881-1922
73
1881-1884 ; 1900-1902 ; 1909-1911 ; 1903-1915.
74
1917-1922.
1 Y 75
Versements trimestriels à la trésorerie générale56 du Rhône des fonds
du pécule des détenus décédés dans les prisons de Lyon (1894-1899 ;
1908-1911). Autorisations préfectorales individuelles de versements
(1911-1919 ; 1933).
1894-1933
1 Y 76
Correspondance relative aux bulletins trimestriels des opérations de
caisse concernant la comptabilité du pécule des détenus et situation
des comptes de l’entrepreneur.
avril 1901-janvier 1903
1 Y 77
Vérifications trimestrielles par le préfet du Rhône des opérations de
comptabilité relatives au pécule des détenus57.
1909-1911 ; 1916
1 Y 78
Correspondance relative aux relevés trimestriels du produit du travail
des détenus des prisons du Rhône.
mai 1910-février 1915
Dépenses relatives au personnel et aux services
1 Y 79
Indemnités diverses.— Gratifications de fin d’année au personnel et
allocation d’une indemnité annuelle de chaussures au gardien vaguemestre (1897-1914). Indemnité au directeur de la circonscription
pénitentiaire de Lyon par le ministère de l ’Hygiène, de l’Assistance
et de la Prévoyance sociales pour des fournitures faites au service
antivénérien (janvier 1923).
1897-1923
1 Y 80
Remboursements de frais de voyage.— Frais de M. Duroquier, instituteur des prisons de Lyon pour l’expertise des prisons de la circonscription pénitentiaire de Riom (août 1899). Frais des tournées
d’inspection du directeur de la circonscription pénitentiaire de Lyon
(1901-1909). Frais de voyage des gardiens qui passent les concours
55. Articles 81 à 84 du règlement général des prisons du 4 août 1864.
56. Circulaires ministérielles des 20 mars 1868, 20 mars 1873 et 11 février 1884.
57. Circulaire ministérielle du 29 mars 1867.
GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE…
pénitentiaires (1902 ; 1919-1920). Remboursement aux agents de
leurs frais de stage (1912). Frais de voyage de M. Bourgeois, comptable (1920-1923).
1899-1923
1 Y 81
Correspondance relative aux états trimestriels de frais de port et d’affranchissement des lettres et paquets.
avril 1908-février 1910
1 Y 82
Frais de déplacement des agents d’établissements extérieurs détachés
aux prisons du Rhône.
1909-1919
MOBILIER DES PRISONS
1 Y 83
Acquisitions d’objets mobiliers.
1868-1912
1 Y 84
Affaires diverses.— Acceptation de crucifix offerts par la société de
Saint-François de Sales pour les placer dans les dortoirs et cellules
(décembre 1877-janvier 1878). Correspondance relative à l ’envoi à
Roanne et à Montbrison de lits de fer pour les détenus (mars-octobre
1893).
1877-1893
1 Y 85
Correspondance relative aux inventaires des valeurs mobilières permanentes des prisons qui appartiennent à l’Etat58.
1895-1925
1 Y 86
Installation par le directeur de la circonscription pénitentiaire de
Lyon d’un pétrin mécanique à la maison d’arrêt de Lyon.
mars-mai 1908
1 Y 87
Réformes d’objets mobiliers des prisons suite aux inspections générales de 1907 et 1908.
mars-novembre 1908
FOURNITURES, ADJUDICATIONS, PRESTATIONS
DE SERVICES ÉCONOMIQUES AUX PRISONS
Fournitures
1 Y 88
Correspondance relative à la fourniture de charbon à la prison SaintJoseph et aux maisons d’arrêt de Roanne et de la Quarantaine et adjudication (8 brumaire an X-5 thermidor an XII). Adjudication par le
58. Circulaire ministérielle du 5 avril 1884.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
maire de Lyon de la fourniture du pain à la prison Saint-Joseph (8-19
vendémiaire an XII). Correspondance relative à l ’adjudication des
fournitures de charbon et de pain à la prison de Villefranche (18281844).
an X-1844
Adjudications
1 Y 89
Adjudication de l ’entreprise générale des services économiques et
des travaux industriels de la circonscription pénitentiaire de Lyon59 à
Gabriel Sommet de 1887 à 1893 : résiliation des marchés antérieurs,
nomination, inventaire, renouvellement du contrat en 1890, liquidation de l’entreprise après la faillite de Gabriel Sommet.
janvier 1887-décembre 1894
1 Y 90
Cahier des charges de l’entreprise générale des services économiques
de la 20e circonscription pénitentiaire à partir du 1er septembre 1893.
Demandes par des journaux de travaux publics des résultats de l’adjudication du 8 juillet 1893 (juillet 1893).
1893
1 Y 91
Adjudication de l ’entreprise générale des services économiques et
travaux industriels de la circonscription pénitentiaire de Lyon 60 à
François Catani de 1899 à 1908 : résiliation des marchés de M.
Brunswick, cahier des charges, cautionnement, inventaire, renouvellement du marché, fonctionnement, résiliation du marché pour les
départements du Gard et de l ’Ardèche en 1907, affaire BrunswickCatani.
mai 1899-mars 1917
1 Y 92
Adjudication de l ’entreprise générale des services économiques et
travaux industriels de la circonscription pénitentiaire de Lyon à M.
Brunswick de 1908 à 1920 : attribution, fonctionnement, suites de la
mauvaise gestion de M. Catani, personnel, prorogations du marché.
mars 1908-avril 1920
1 Y 93
Correspondance relative à l’adjudication de fournitures diverses pour
le service des prisons.
juin 1914
1 Y 94
Certificats de quitus pour le remboursement aux adjudicataires de
leur cautionnement.
1895 ; 1933-1936
59. Le découpage des circonscriptions pénitentiaires a beaucoup évolué à cette époque ; la circonscription
de Lyon, de 28 e, est devenue la 20 e en 1888. Dans un premier temps, elle comprenait les départements du
Rhône et de la Loire, puis on lui a ajouté celui de l’Ain.
60. La circonscription comprend alors les départements du Rhône, de’Ain,
l
de la Savoie et de la Haute-Savoie.
GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE…
1 Y 95
Réclamation au préfet du Rhône de Louis Bouis, fournisseur de
nourriture aux prisons, pour un retard dans son règlement. janvier
1934
1 Y 96
Correspondances relatives aux mises en adjudication d ’entreprises
générales des services économiques et des fournitures dans d ’autres
circonscriptions pénitentiaires que celle de Lyon.
1888-1934
Charges de l’entrepreneur
1 Y 97
Réclamations de l ’entrepreneur pour le remboursement des dégâts
commis par des détenus (1879-1911). Autorisation de déduction de
27 francs du montant de la prise en charge de l ’entrepreneur pour
cause de vol (janvier 1913).
1879-1913
1 Y 98
Dépenses exceptionnelles. — Dépenses supplémentaires occa sionnées par la présence de condamnés internationalistes et indem nités pour leur non-travail (1883-1886). Régime gras lors de la fête
du centenaire de la République (1892). Prise en charge de l ’alimentation des soldats et plaintes relatives à la qualité de la nourriture
(1889-1898).
1883-1898
1 Y 99
Charges ordinaires. — Remplacement du matériel manquant ou
insuffisant des dépôts et chambres de sûreté du Rhône (18861887). Correspondance relative aux tarifs des fournitures et combustibles dus aux employés des prisons (1892). Indemnités de
chauffage et d ’éclairage dues aux employés des prisons (18931910). Correspondance relative à l ’allocation forfaitaire pour les
frais de culte (1909). Réparation des sonneries électriques des pri sons de Lyon (1910). Difficultés d’approvisionnement (1915). Fourniture d’eau aux prisons et réparation des canalisations (1916).
1886-1916
1 Y 100
Correspondance relative aux frais d ’hospitalisation dus par l ’entrepreneur aux Hospices civils de Lyon : réclamations, frais trimestriels
ou individuels, litiges.
1906-1934
Personnel de l’entreprise et d’autres concessions
1 Y 101
Demandes faites au préfet du Rhône par ’lentrepreneur général et par
d’autres concessionnaires pour obtenir l ’autorisation pour leur per sonnel de pénétrer dans les prisons ; nominations ; modification du
personnel lors d’un changement d’adjudication.
1857-1935
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
1 Y 102
Demandes par les autorités compétentes de renseignements sur
diverses personnes, anciens et futurs employés d ’entreprises générales ; réhabilitation d’un adjudicataire par le ministère de la Justice.
1891-1922
1 Y 103
Dénonciation d’une femme de gardien, employée comme lingère par
l’entrepreneur, en contradiction avec l’article 5 du cahier des charges
(1913). Manquements du gérant-auxiliaire de l’entrepreneur surpris
à fournir courrier et tabac à un détenu (1916).
1913-1916
Inventaires matériels et mobiliers
1 Y 104
Effets de vestiaire et de lingerie. — Apports extérieurs ; vols ;
demande de fournitures à l’administration centrale par le directeur de
la circonscription pénitentiaire de Lyon.
1888-1918
I Y 105
Demande par le préfet de Savoie d ’un tiers expert pour l’inventaire
matériel et mobilier de la maison centrale d ’Albertville lors d ’un
changement d’adjudication.
octobre-novembre 1889
1 Y 106
Désignation de M. Neyrac pour les opérations de récolement et d’expertise lors de l ’inventaire des prisons du Rhône prévu par l ’article
59 du cahier des charges.
mars 1921
CONVOIS CIVILS ET MILITAIRES
1 Y 107-108 Voitures cellulaires.
1839-1899
107 Frais de transfèrement à Toulon par voiture cellulaire des
condamnés au bagne (6-14 septembre 1839).
108 Acquisition d’une voiture cellulaire ; correspondance relative
à son mauvais état et à son remplacement ; problèmes de
répartition des frais de transfèrement (1879-1899).
1 Y 109-111 Frais de transfèrement.
1838-1922
109 Frais de transfèrement de détenus par l
’entrepreneur des
convois civils et par d ’autres organismes ; correspondances
(1838-1922).
110 Mémoires de frais d’escorte produits par la compagnie de gendarmerie du Rhône (1882-1919).
111 Demande par le juge d’instruction près le tribunal de première
instance de la Seine du prix de transfèrement de deux détenus
PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
de Marseille à Paris (1891). Demandes par les préfets du Calvados, de l’Eure et de la Loire au préfet du Rhône d’une copie
du cahier des charges de l’entreprise de transport des détenus
des prisons de Lyon au palais de Justice (juin 1909).
PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
CONTENTIEUX, AFFAIRES DIVERSES
1 Y 112
Réclamation par les concierges et porte-clefs de la maison d’arrêt de
Roanne du paiement de leur traitement arriéré de sept mois (12-14
prairial an VIII). Lettres du concierge de la prison de Saint-Joseph au
commissaire général de police relatives au service des guichetiers
(3–6 germinal an IX).
an VIII-an IX
1 Y 113
Plaintes et accusations portées contre le personnel pénitentiaire.
1818-1923
1 Y 114
Correspondance relative au coucher des gardiens ordinaires dans les
prisons pour assurer une surveillance complète et continue des détenus (1857-1874). Etat des armes existant dans les prisons de Lyon et
mises hors service (1873-1874). Correspondance relative à la situa tion de l ’uniforme des agents du service de surveillance 61 en 1879
(janvier 1880).
1857-1880
1 Y 115
Demandes diverses. Demandes diverses émises par le personnel
pénitentiaire ; demandes de renseignements sur le personnel pénitentiaire (octobre 1900-août 1920). Pourvois devant le Conseil d’Etat de
membres du personnel pénitentiaire (1904-1910). Demandes d ’indemnités de résidence et de cherté de vie par le personnel péniten tiaire, notamment à l’occasion de l’exposition internationale de Lyon
de 1914 (1910-1920). Plainte de M. Pourchet, ancien gardien-com mis-greffier, au sujet d’une altercation entre sa femme, surveillante,
et l’instituteur Le Guérinel ; instruction de la plainte (1911). Courrier
du gardien-chef de la prison Saint-Paul au chef de division de la pré-
61. Article 22 de l’arrêté ministériel du 4 juin 1866.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
fecture relatif à des problèmes de compréhension et d’application des
textes législatifs (novembre 1912). Protestations de surveillants des
prisons de Lyon relatives aux conditions de travail et demandes ’daudience au préfet (février 1914-juillet 1936).
1900-1936
1 Y 116
Correspondance relative à la situation au regard de l ’impôt sur les
portes et fenêtres du personnel des établissements pénitentiaires du
Rhône.
novembre 1905
1 Y 117
Correspondance relative à la demande par le ministère de la Justice
de l’examen phtisiologique des candidats à un emploi dans l ’administration pénitentiaire62 (mars 1935). Demande par le directeur de la
circonscription pénitentiaire de Lyon de l’examen médical d’un surveillant (février-mars 1936).
1935-1936
GESTION DU PERSONNEL
Congés
1 Y 118
Congrès d ’associations de personnel pénitentiaire : demandes de
congés (1906-1911). Circulaire du ministère de la Justice du 30
novembre 1920 relative à trois jours supplémentaires de congés
accordés par le gouvernement au cours de l ’année 1920 (novembredécembre 1920).
1906-1920
Etat des effectifs, mouvements du personnel
1 Y 119
Etat nominatif des personnels administratifs, de surveillance et des
employés de l’entreprise des prisons de Lyon au 1er mars 1874. 1874
1 Y 120
Nomination ou remplacement de personnel, créations de postes : pro
positions du directeur de la circonscription pénitentiaire de Lyon ;
correspondances.
1903-1921
1 Y 121
Demande d’enquête sur le personnel administratif des prisons par le
ministère de l’Intérieur63.
mai 1907
1 Y 122
Mouvements du personnel.— Correspondance relative à une récla mation faite par Marius Montet, conseiller général du Rhône, relative
62. Instruction du ministère de la Justice du 25 février 1935.
63. Circulaire du 14 mai 1907.
PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
au manque de personnel de surveillance (mai 1913). Note du direc teur de la circonscription pénitentiaire de Lyon relative aux modifications dans le personnel à cause de la mobilisation (août 1914).
Correspondance relative aux militaires mis à disposition de l ’administration pénitentiaire et non titularisés (mars 1919). Rapports du
directeur de la circonscription pénitentiaire de Lyon au préfet du
Rhône relatifs aux vacances de postes (1924-1925). Problèmes relatifs au service des prisons évoqués à l’occasion du remplacement de
M. Bugnazet, directeur partant en retraite (juin 1934). 1913-1934
Avancements, décorations
1 Y 123-125 Notes annuelles et propositions d’avancement concernant le personnel de surveillance et le personnel administratif des prisons : états
concernant l’avancement des gardiens-chefs, premiers gardiens, gardiens-commis-greffiers, gardiens ordinaires et surveillantes ; notes
annuelles des gardiens ; notices individuelles ; propositions d’avancement ; promotions ; correspondances.
1885-1933
123 1885-1907.
124 1908-1916.
125 1917-1933.
1 Y 126
Médaille pénitentiaire64.
1896-1936
Catégories particulières de personnel
1 Y 127
Soeurs de Saint-Joseph, soeurs de Marie-Joseph : laïcisation des
postes.
1860-1908
1 Y 128
Correspondance relative au remplacement à Villefranche des soeurs
de Marie-Joseph par une surveillante laïque.
1868-1869
1 Y 129
Demande faite par le directeur des prisons au préfet du Rhône afin
que deux gardiens de la paix soient affectés à la surveillance des
détenus pendant les travaux de réparation des prisons (15 juillet
1872). Correspondance relative à la demande du général Le Brun de
placer temporairement un surveillant de la prison militaire au service
anthropométrique de la prison civile (avril 1901).
1872-1901
64. Décret du 6 juillet 1896.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
1 Y 130
Détachement de gardiens dans un autre établissement que celui où ils
sont affectés pour les besoins du service ; correspondance relative à
des réintégrations de postes ; décès d ’une surveillante détachée.
1894-1921
Examens, concours et stages
1 Y 131
Désignation par la direction de l’administration pénitentiaire du gardien Gaurel pour suivre les cours de l’école pénitentiaire de Paris.
septembre 1893
1 Y 132
Demande par le gouverneur militaire de la place de Lyon de dési gnation de fonctionnaires civils pour participer aux commissions
d’examen des sous-officiers candidats à des emplois civils.
octobre 1904-avril 1905
1 Y 133
Correspondance relative à la décision du ministère de l ’Intérieur
accordant des indemnités aux fonctionnaires des prisons qui ont participé au service de l’école élémentaire des gardiens pendant l’année
1897 (octobre 1904). Dossier relatif à la loi de finance du 8 avril
1910 permettant de comprendre les périodes de stage dans le
décompte des services donnant droit à la pension de retraite (19101911).
1904-1911
1 Y 134
Concours de surveillant-commis-greffier, premier surveillant, gar dien ordinaire du service des transfèrements cellulaires, commis aux
écritures : règlements, listes de candidats, sujets d’épreuves, frais de
déplacements ; correspondance relative aux oraux des concours.
Demande d’avis du sous-secrétaire d’Etat à la justice militaire afin de
joindre aux sujets, dans le cadre d ’emplois réservés, la solution de
certaines questions techniques (janvier 1920).
1908-1933
DOSSIERS DE PERSONNEL
Candidatures aux emplois pénitentiaires
1 Y 135
Demandes d’emploi.
28 pluviôse an X-8 juillet 1818
1 Y 136
Demandes de postes médicaux dans les prisons du Rhône.
1902-1907
1 Y 137
Demandes de postes d’instituteurs.
1908-1913
PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
1 Y 138-140 Demandes de postes de surveillants.
138 A à D.
139 F à M.
140 N à Z.
1892-1936
Personnel administratif
1 Y 141
Concierges des prisons. — Nomination de Pichon au poste de
concierge et nominations de guichetiers (an IX). Jean Ampère (an IXan X). Nomination d ’André Besson ; différend entre le préfet et le
commissaire général sur le pouvoir de nomination du concierge ;
plaintes contre le concierge et enquêtes (an X-an XI). Nomination de
Linossier (1815-1816). Révocation de Linossier et nomination de
Phanner ; révocation de Phanner et nomination de Peillon (18181821). Minute du préfet du Rhône sur les tâches du concierge (1818).
Renvoi de Cornu, chef d’atelier à Saint-Joseph ; remplacement temporaire de Phanner, condamné, par Cornu (1818-1820). Plaintes contre
Dessaigne et réclamations de sa part (1819-1832).
an IX-1832
1 Y 142
Directeurs et sous-directeurs de la circonscription pénitentiaire de
Lyon.— Altier (Fernand), Barral (Auguste), Bugnazet (Pierre),
Dufour (Emile), Gueugnier (Jean), Guilbert (Albert), Ogliastroni
(Jean-Antoine), Pasquier (Emile), Rateau, Raux (Etienne), Van der
Borght.
1882-1938
1 Y 143
Lettre du directeur de la circonscription pénitentiaire de Lyon relative
à un déplacement pour affaires de service (1903). Nomination par le
ministère de la Justice de M. Dufour, directeur de la circonscription
pénitentiaire de Lyon, pour procéder à une enquête administrative
dans la circonscription pénitentiaire de Dijon (1920).
1903-1920
1 Y 144
Inspecteurs de la circonscription pénitentiaire de Lyon. — Lenoir
(Gustave), Leyraud (Edmond).
1889-1896
1 Y 145
Aumôniers et pasteurs des prisons du Rhône 65.— Badole (Claude),
Barbier (Henry), Blanchon, Carrot, Corsin (Jean-Louis), Ficout
(Charles-Marie), Forest (Sosthène), Grange (Hippolyte), Kierchevin
(Pierre), Landré (Xavier), Mathelin (Charles), Méziller (Alexandre),
Ponthus (Louis), Ruard (Etienne), Seux (Jean-François), Teissié
(Mathieu).
1858-1925
65. Voir aussi 1 Y 155.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
1 Y 146
Instituteurs des prisons du Rhône. — Battestini (Pierre), Derbecq
(André), Derbecq (Romaine), Digeau (Jean), Duroquier (François),
Duroquier (Marie), Grosmolard (Jules), Jégo (Charles), Le Guérinel
(Jean-Marie), Livache (Louise), Onéglia (François), Paté (Marie),
Philippe (Marie-Ferdinand), Ulpat.
1886-1935
1 Y 147
Correspondance relative aux propositions de distinctions universi taires en faveur des fonctionnaires des prisons appartenant au corps
enseignant.
1914-1919
1 Y 148
Greffiers et économes des prisons du Rhône—. Demande de Bert, greffier, pour sa réintégration (an X). Lettre de Laurencin relative à la can didature de Cambon comme greffier de la prison de Roanne (an
X).
Nomination du greffier de la prison de Roanne (1816). Démission de
Kauffmann ; candidatures ; propositions du maire de Lyon ; nomination
de Cornu (1818). Lettre du préfet au maire de Lyon relative à Margaron,
économe, qui contrôle les permissions de visite d ’une façon abusive
(1818). Affaires relatives à Georges François Morel (1820). an X-1820
1 Y 149
Greffiers, greffiers-comptables et économes des prisons. — Achard
(Sébastien), Beaux (Léopold), Bourgois (Charles), Catry (Pierre),
Gautron (Joseph), Houdet (Emile), Jouaux (Armand), Lafont
(Albin), Larue (Jean), Leca (Mathieu), Mariani (Pierre), Sauvain
(Paul).
1880-1934
1 Y 150-151 Gardiens-commis-greffiers des prisons du Rhône.
1881-1934
150 Bancillon, Bastiani (Paul), Bec (Jean-Baptiste), Bertholon
(Jean), Boxberger (Edmond), Brandi (Dominique), Brillaud
(Pierre), Brun-Pollaud, Cardoni (François), Chambefort
(André), Charlet (Antide), Collot (Etienne), Comptour
(François), Coudereau (François), Couenne (François), Dal verny (Fernand), Desbois (Etienne), Dumas (Pierre), Dupré
(Paul), Feugier (Augustin), Gaurel (Jean-Henri), Germain
(Valentin), Gimet (Sauveur), Jalbergue (Justin).
151 Layat (Charles), Lerouge (Gustave), Leroy (Auguste), Lunal
(Jacques), Manuel (Joseph), Mariani (Louis), Marteau
(Pierre), Martin (Louis), Massoni (Jacques), Meunier (Pierre),
Millet (Eugène), Monteil, Mure (Joseph), Odeyer (Julien),
Ours (François), Pernet (Fernand), Perrin (Antoine), Peschel
(Léonard), Philip (Joseph), Pourchet (François), Pupat
(Edouard), Raymond, Rivat (Francisque), Serpaud (Louis),
Vallot (Jean-Claude), Vidal (Célestin).
PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
1 Y 152
Commis aux écritures et commis-greffiers des prisons du Rhône.—
Bilquez (Stanislas), Brugueirolle (Georges), Calbet (Louis), Colomboni (Ange), Margheriti (Noël), Micaelli, Morel (Edmond), Nicole,
Paoli.
1901-1936
1 Y 153
Demandes de secours faites par les membres du personnel ou leur
famille.
1899-1922
1 Y 154
Reversions de pensions de retraite aux veuves des fonctionnaires
décédés.
1894-1909
Personnel médical
1 Y 155
Médecins des prisons.— Service de santé des prisons de Lyon : personnel ; traitements, nominations ; demandes d ’emploi, honoraires
(1783-1831). Demande du docteur Perroud pour obtenir le titre de
médecin des prisons (1820). Nomination d’un médecin à la prison de
Villefranche (1821). Demande d’augmentation par le docteur Perret
(1853). Indemnités accordées aux médecins suppléants pour services
exceptionnels aux forts Saint-Irénée et de la Vitriolerie (1852).
Concours pour les emplois de médecins et chirurgiens à la maison
d’arrêt de Saint-Lazare à Paris (1889). Demande par le ministre de la
Guerre de l’établissement d’un classement dans la non-disponibilité
et l ’affectation spéciale des médecins des établissements péniten tiaires (1891). Enquête sur les médecins, pharmaciens et aumôniers
des prisons de Lyon66 (1934).
1783-1934
1 Y 156
Médecins, chirurgiens et dentistes des prisons. — Dossiers individuels. Blanc (Léon), Chambard-Hénon, Fay, Gauthier (Louis), Grobon (Eugène), Jaboulay, Lacassagne (Jean), Lamberger, Lassalle
(Antoine), Mathieu, Meyer (A.), Siraud (Marius), Tarp. 1886-1920
Personnel de garde
1 Y 157
Porte-clefs des prisons du Rhône.— Nominations (1813-1838). Correspondance, enquêtes sur des porte-clefs ; révocations (1818-1821).
1813-1838
1 Y 158
Affaires particulières.— Enquêtes sur le personnel ; demandes de
certificats et de permutations de poste.
1895-1919
66. Cette enquête fait suite à la dépêche du ministre de la Justice du 28 novembre 1934 relative aux cumuls
en matière de traitements. Voir aussi 1 Y 145.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
1 Y 159-169 Personnel de garde des prisons du Rhône : dossiers individuels.
1866-1941
159 A.
160 B.
161 C.
162 D.
163 E-G.
164 H-L.
165 M-O.
166 P-Q.
167 R.
168 S.
169 T-V.
1 Y 170
Demandes de secours auprès de l ’administration centrale faites par
les membres du personnel de garde ou leur famille.
1890-1922
1 Y 171
Pensions de retraite ; pensions de reversion des veuves. 1893-1934
POPULATION CARCÉRALE DANS LE RHÔNE
ET À L’EXTÉRIEUR DU DÉPARTEMENT
STATISTIQUES PÉNITENTIAIRES
1 Y 172
Population des prisons.— Etat numérique des détenus ; entrées et sorties à la prison Saint-Joseph (nivôse an IX-mars 1810). Etat numé rique des détenus ; entrées et sorties à la prison de Roanne (ventôse an
IX-avril 1811). Demande par le préfet au maire de Lyon d’une situation générale des prisons (mars 1816). Etats numériques trimestriels
de la population des prisons du Rhône de 1839 à 1843 ; mouvement
de la population en 1842 (1839-1843). Correspondance relative aux
états numériques mensuels de la population (1854-1858). Tableaux de
la durée moyenne de séjour dans les prisons de Lyon de 1855 à 1856
; population globale et moyenne des prisons de 1840 à 1856 (1857).
Relevé numérique des peines de trois mois à un an purgées dans les
POPULATION CARCÉRALE…
prisons du Rhône (1859-1860). Correspondance relative aux tableaux
quotidiens de la population des prisons réclamés par le commissaire
spécial de police et à l’envoi d’états nominatifs des condamnés à plus
d’un an dirigés vers les bagnes ou maisons centrales (1860). Recueils
des actes administratifs du département du Rhône relatifs au dénom brement de la population en 1891 et 1896, notamment la population
pénale ; correspondance (1891-1896).
an IX-1896
1 Y 173
Catégories particulières de la population pénale.— Etats des prisonniers condamnés aux fers dans les prisons de Lyon ; correspondance
(an VIII-janvier 1816). Etats nominatifs des détenus condamnés à
une peine supérieure à un an (1809 ; 1830). Correspondance relative
aux détenus par voie de police administrative (1815). Etats des individus écroués sans jugement ou dont les motifs de détention ont été
omis (1817 ; 1820). Etat nominatif des forçats et des condamnés
libérés en surveillance dans l’arrondissement de Villefranche ou mis
à la disposition du gouvernement dans l ’année 1827 (1827). Etat
nominatif des détenus pour dettes envers l ’Etat en 1856 (1857).
Enfants morts-nés (1874-1875). Correspondance relative à la liste
dressée par le directeur de la circonscription pénitentiaire de SaintEtienne de tous les détenus du département de la Loire ayant fait
appel de leur condamnation depuis le 1er janvier 1901 (1901). Cor respondance relative aux détenus à expulser de Lyon en cas de mobilisation (1902).
an VIII-1902
1 Y 174
Crimes et délits.— Etat des délits commis dans l’arrondissement de
Lyon (frimaire an XIV-mai 1807). Correspondance relative aux états
trimestriels des condamnations prononcées par la cour d’appel et les
tribunaux correctionnel de Lyon et de Villefranche (1856-1866 ;
1877-1885 ; 1888-1919).
an XIV-1920
1 Y 175
Etats des individus, en particulier des étrangers, détenus à la disposition du préfet du Rhône ; correspondance. 1814-1822 ; 1887-1904
1 Y 176
Statistique pénitentiaire du ministère de l ’Intérieur.— Tableaux statistiques pour les années 1853-1854 67 et 1855 (1855-1856). Statis tiques68 (1840-1858 ; 1860). Instructions du ministère de l’Intérieur
sur la conservation des statistiques ; statistiques pour 1865 ; envoi du
67. Circulaire du ministre de l’Intérieur du 20 septembre 1855 pour l’établissement d’une statistique pénitentiaire.
68. Répartition de l’effectif suivant les catégories légales, mouvements d ’entrées et de sorties, industries
exercées et production du travail, correspondance relative aux jeunes détenus.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
volume de la statistique pénitentiaire pour l’année 1863 à la préfec ture du Rhône (1865). Etudes statistiques de la criminalité juvénile
de 1905 à 1920, graphiques (1921).
1855-1921
1 Y 177
Etats trimestriels des enfants mineurs de seize ans écroués dans les
prisons du Rhône afin de les signaler au service des enfants assistés
du département69.
1908-1915
RÉGIME ORDINAIRE DE DÉTENTION
Vie quotidienne des détenus
1 Y 178
Alimentation.— Enquêtes sur la nourriture fournie aux prisons ; alimentation frelatée ou refusée par le directeur des prisons ; indiges tion générale.
ventôse an IX-1911
1 Y 179
Transfèrements de détenus70.— Arrêté du préfet sur le transfèrement
des condamnés aux fers (2 décembre 1815). Correspondance relative
au transfèrement des détenus des dépôts de sûreté aux prisons de
Lyon (1826). Transfèrement des prostituées du dépôt de la rue Lui zerne à Lyon, à la prison et à l ’hospice de l’Antiquaille à Lyon, par
l’entrepreneur général (mai 1873). Maintien et transfèrements de
détenus condamnés à plus d ’un an de détention dans les prisons
départementales pour désencombrer les centrales71 (juillet-novembre
1875). Dossiers de transfèrements (1876-1921). Lettre du garde des
Sceaux relative à des fonds de concours du département du Rhône
pour la translation des détenues (1933-1934).
1815-1934
1 Y 180
Tarifs de cantine et de literie.— Lettre du maire de Lyon au préfet du
Rhône relative à l’arrêté préfectoral sur le prix des fournitures de lits
pour les dettiers (3 avril 1821). Soumission au préfet de tarifs trimestriels de cantine pour approbation (1892-1896 ; 1901). 1821-1901
1 Y 181
Hygiène dans les prisons. — Rapports et correspondance relatifs à
l’installation de fourneaux d’appel dans les prisons du département
pour la désinfection des latrines (1825-1828). Précautions sanitaires
69. Circulaire du ministre de l’Intérieur du 7 novembre 1908.
70. Les demandes individuelles de transfèrement ou de maintien à Lyon se trouvent dans les dossiers de
requêtes des détenus (1 Y 203 à 219).
71. Circulaire ministérielle du 31 juillet 1875.
POPULATION CARCÉRALE…
à prendre pour la santé des détenus (1873-1875). Lettre de dénonciation d’un ancien détenu relative aux conditions de vie et d ’hygiène
des prisons de Lyon ; enquête (1907). Achat d ’un four de désinfection au soufre pour les prisons de Lyon selon les prescriptions d’une
dépêche ministérielle (1912). Correspondance relative à la substitu tion de la tondeuse mécanique au rasoir pour la toilette des détenus
(1914).
1825-1914
1 Y 182
Cultes religieux72.— Cultes protestants et israélites : nomination de
ministres et rabbins, création d ’une aumônerie protestante (18411891). Autorisation donnée à l’aumônier protestant de distribuer des
textes bibliques aux détenus de son culte (1914-1915). 1841-1915
1 Y 183
Visites aux détenus par leurs familles73.— Correspondance relative à
la réglementation et à la délivrance de droits de visite par le préfet du
Rhône (1851). Lettre du préfet au directeur de la circonscription
pénitentiaire de Lyon relative à l ’annulation des droits de visite en
cas d’agitation (1894). Suspension d’un droit de visite (1914). Pro blèmes d’utilisation de permis de visite par des personnes autres que
celles à qui ils ont été délivrés (1917-1921).
1851-1921
1 Y 184
Mariages de détenus.— Demandes au ministre de l’Intérieur puis au
ministre de la Justice d ’autorisations de contracter mariage par des
détenus ou avec eux ; instruction des dossiers.
1873-1936
1 Y 185
Trafics divers.— Trafic d’ouvriers avec des détenus pendant des travaux de maçonnerie (1874). Lettre du commissaire de police, chef de
la sûreté, au secrétaire général pour la police relative à l ’arrestation
d’individus lançant de la nourriture dans la cour de la prison (1909).
Correspondance relative à un échange de lettres et de victuailles
entre le quartier des femmes de la maison de correction de Lyon et
l’extérieur (1909). Demande aux services de police par le directeur
de la circonscription pénitentiaire de Lyon d ’une surveillance ren forcée pour empêcher les parents et amis des détenus de leur envoyer
des objets par-dessus les murs (1919-1920).
1874-1920
1 Y 186
Plaintes des riverains.— Plainte des habitants de la rue Dugas-Montbel
au sujet de projectiles lancés par les détenus ; mesures à prendre (1880).
Correspondance relative à la plainte des habitants du 13 de la rue
Dugas-Montbel au sujet du voisinage de la prison (1934). 1880-1934
72. Voir aussi 1 Y 145.
73. Les demandes individuelles se trouvent dans les dossiers de requêtes des détenus (1 Y 203 à 219).
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
1 Y 187
Conditions de détention et fouille des détenus. — Correspondance
relative à des objets dangereux trouvés sur un détenu transféré à
Riom et aux mesures disciplinaires prises à l ’encontre du gardien
Pichat (octobre-novembre 1913). Correspondance relative à la
fouille des détenus à leur entrée et pendant leur détention (1916).
Correspondance relative à la lettre de la Ligue française pour la
défense des droits de l ’homme et du citoyen au sujet des conditions
de détention de Armand-Pierre Rolland (1935).
1913-1935
Travail des détenus
1 Y 188
Soumission au préfet du Rhône par l ’entrepreneur général des ser vices économiques de tarifs de main-d ’oeuvre pour approbation
(1867-1923). Correspondance relative à la réévaluation des tarifs de
main-d’oeuvre pour la fabrication de toiles métalliques avec divers
tarifs à l ’appui ; modification des tarifs (1871-1873). Circulaire du
ministère de l ’Intérieur du 7 avril 1873 relative aux tarifs de la
confection de chaussons (1873).
1867-1923
1 Y 189
Enquêtes sur le travail carcéral.— Enquête sur Jean-François Rocher,
détenu, comme suite à sa réclamation, et sur les conditions d ’exercice de triage des soies et coton (1880). Demande de renseignements
du préfet des Vosges au sujet de l ’industrie des paillassons dans les
prisons du Rhône (1898). Enquête sur les travaux de vannerie à la
maison de correction de Lyon (1910). Enquête sur le travail dans les
prisons et sur la concurrence éventuelle de la main-d’oeuvre pénale74
(1936).
1880-1936
1 Y 190
Concession de main-d ’oeuvre pénale, aménagement des ateliers. —
Correspondance relative à l ’exploitation de l’industrie du dévidage
du coton à la maison de correction de Lyon (1903). Demande d ’autorisation par l’entreprise Bonnet pour installer une scie à ruban à la
prison Saint-Joseph (1914). Demande de renseignements sur la
concession de main-d’oeuvre pénale faite à M. Deschamps pour son
entreprise de sparterie (1918). Autorisation donnée à Louis Pillot
d’utiliser la main-d’oeuvre pénale pour son entreprise de tirage de
bourre de soie (1933). Concession faite à Robert Clauss de maind’oeuvre pénale pour l ’industrie de la tresse de paille ; autorisation
de pénétrer dans les prisons (1933). Demande d’autorisation par l’en-
74. Cette enquête fait suite à la circulaire du ministère de la Justice du 14 septembre 1936.
POPULATION CARCÉRALE…
treprise Cornu pour installer une ligne électrique afin d’alimenter le
moteur d’un nouvel atelier (1935).
1903-1935
1 Y 191
Accidents du travail.
1918-1822
Incidents
1 Y 192
Suicides et tentatives de suicide (1815-1818 ; 1876-1925). 1815-1925
1 Y 193
Evasions et tentatives d’évasion (1820 ; 1876-1936) ; procédé de M.
Menay, de Givors (Rhône), pour empêcher les évasions (1912).
1820-1936
1 Y 194
Accidents et mutilations.
1 Y 195
Recherches d ’évadés et arrestations d ’individus recherchés ou en
infraction. Dénonciation de Claudine-Julie Crotte, objet de deux
contraintes par corps (1900).
1885-1936
1 Y 196
Punitions infligées aux prisonniers à la suite d ’évasions ou d ’incidents.
1888-1936
1 Y 197
Agressions entre détenus ou contre les gardiens.
1879-1935
1898-1936
Décès de détenus
1 Y 198
Instructions ministérielles relatives aux bulletins de décès (11 mai
1858). Transport des détenus décédés à l ’amphithéâtre de l’école de
médecine de Lyon (septembre-octobre 1883).
1858-1883
1 Y 199
Envoi trimestriel de bulletins de décès nominatifs au ministère de
l’Intérieur75 (1856-1866 ; 1879-1883 ; 1887 ; 1890-1910). 1856-1911
1 Y 200
Avis de décès de détenus adressés par les établissements péniten tiaires au préfet du Rhône pour être communiqués aux familles 76
(1806 ; 1860 ; 1890-1921).
1806-1921
1 Y 201
Bulletins de décès (1910-1913). Décès accidentels et suspects (19171919).
1910-1919
1 Y 202
Réclamations de la succession de détenus décédés par leur famille ;
enquête sur la famille d’un détenu décédé.
1901-1921
75. Circulaire du ministère de l’Intérieur du 7 avril 1856 : instructions relatives aux décès des prévenus et
détenus.
76. Ciculaire ministtérielle du 2 septembre 1875.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
REQUÊTES ET RÉCLAMATIONS DES DÉTENUS
1 Y 203-229 Requêtes faites par des détenus ou par leur famille auprès du préfet
ou auprès d’autres autorités.— Demandes de chambres particulières
(pistole), demandes en vue de conserver son habit civil, demandes
d’encellulement77, demandes de permis de visite, demandes de
secours de route 78, demandes de transfèrement dans d’autres prisons
ou demandes de maintien à Lyon, demandes du statut de détenu politique, demandes de journaux par les condamnés politiques,
demandes d’engagements militaires pendant la première guerre mon
diale, demandes de sorties, demandes particulières.
an IX-1937
203-219 Demandes diverses.
203 an IX-1830 (C à P).
204-205 1879-1885.
204 A à J.
205 L à Y.
206 1886-1892.
207 1893-1894.
208 1895-1897.
209 1898-1899.
210 1900-1901.
211 1902-1903.
212 1904-1905.
213 1906-1908.
214 1909.
215 1910-1911.
216 1912-1913.
217 1914-1918.
218 1919-1923.
219 1933-1937.
77. Les demandes d’encellulement sont très nombreuses car ’lencellulement permettait de réduire d’un quart
sa peine si elle excédait 4 mois (loi du 5 juin 1875) ; avant cette loi, des demandes étaient déjà formulées,
souvent par les dettiers qui ne voulaient pas être mélangés avec d’autres détenus (voir 1 Y 203 et 204).
78. Circulaire ministérielle du 25 juin 1891.
POPULATION CARCÉRALE…
220-229 Demandes d’encellulement.
220 1879-1885.
221 1886-1892.
222 1893-1898.
223 1899-1901.
224 1901-1905.
225 1907-1908.
226 1909.
227 1910-1911.
228 1912-1913.
229 1914-1920 ; 1933.
1 Y 230
Réclamations des détenus sur des sujets particuliers. — Cherté de la
cantine, qualité et quantité de nourriture, hygiène, brutalité du per sonnel, soins médicaux ; réclamations de biens personnels ; condi tions de détention ; frais de jugement ; pécule.
an IX-1936
1 Y 231
Enquêtes sur les détenus ou leur famille ; demandes d ’extraits de
casiers judiciaires, d ’arrêt et de registres d ’écrou, de signalements
anthropométriques par le ministère de la Justice ou d’autres autorités ;
demandes de renseignements ; identifications ; proposition aux services
de police par l ’administration des prisons d ’Etat de New York des
services de son bureau d’identification (1902). 1818 ; 1877-1936
1 Y 232
Affaires diverses, dossiers individuels de détenus79.
1873-1915
CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE DÉTENUS
Détenus politiques
1 Y 233
Complot de Lyon et autres détenus politiques. — Correspondance
relative au régime auquel sont soumis les condamnés du complot de
Lyon et autres détenus politiques transférés du fort de la Vitriolerie à
79. Il s’agit de quelques rares dossiers de détenus qui n ’ont pas de rapport évident avec les rubriques du
répertoire, billet de sortie de prison par exemple.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
Lyon, à la maison d ’arrêt de Roanne à Lyon, ou enfermés à la mai son de correction de Lyon ; demandes diverses (1849-1855). Correspondance relative aux arrestations, jugements, états nominatifs de
ces détenus ; tentatives d’évasion, visites (1849-1851). Construction
d’un lit de camp dans la chambre destinée aux détenus politiques
(1849). Enquêtes sur les journaux lus et les demandes de sortie
(1850-1851). Placement des détenus aux forts de la Vitriolerie et de
Saint-Irénée (Lyon) ; correspondance relative aux détenus, à leur
transfèrement, à leur surveillance (1851-1852).
1849-1855
1 Y 234
Etat nominatif des prévenus politiques détenus à la prison de Per rache à Lyon (décembre 1851). Correspondance relative à l ’institution dans les départements en état de siège de commissions
militaires, puis d’une commission supérieure pour réviser le travail
des commissions militaires ; jugement (1851-1852). Correspondance
relative à l ’établissement des dossiers des détenus politiques selon
des catégories déterminées depuis le 2 décembre 1851 (avril 1852).
Etat nominatif des individus placés sous surveillance de haute police
par la commission mixte ou qui ont fait l ’objet de décisions de la
commission ; correspondance relative aux détenus et à leurs transfèrements (avril-juin 1852). Correspondance relative aux fournitures
aux forts de la Vitriolerie et de Saint-Irénée (juillet-octobre 1852).
Grâces accordées par le Prince-président à ’l occasion de la fête nationale du 15 août 1852 (août 1852).
1851-1852
1 Y 235
Transfèrement de détenus politiques.
1 Y 236
Commune de Lyon.— Régime exceptionnel des détenus politiques
(avril-novembre 1871). Affectation de locaux aux individus condamnés
,
en raison de faits se rattachant à l’insurrection, à plus ou moins d’un
an de détention (décembre 1871). Conditions particulières de détention (1872). Infractions au règlement (1872).
1871-1872
1 Y 237
Arrestation de dix individus inculpés de complot contre l ’Etat et
d’affiliation à l ’Internationale (1873). Demande de détenus poli tiques afin de travailler, contrairement à l
’article 4 de l ’arrêté
ministériel du 4 janvier 1890 (1891). Surveillance spéciale des détenus anarchistes (juillet 1903). Dossiers de détenus ; fascicules et
journaux allemands (1907-1908). Admission au titre de détenus politiques d’ouvriers et d’ouvrières condamnés au cours de grèves (avrilmai 1920).
1873-1920
1850-1854
POPULATION CARCÉRALE…
Détenus militaires
1 Y 238
Affectation de locaux dans les prisons aux réservistes et aux mili taires enfermés pour punition disciplinaire (août-septembre 1876).
Condamnés militaires : transfèrements dans les prisons militaires ;
mise à disposition de l’autorité civile ; extraits de registres d’écrou80.
1868-1936
Condamnés à mort
1 Y 239
Correspondance relative à l ’état d’ivresse de certains condamnés à
mort au moment de leur exécution (17-22 juillet 1812).
Voeu du
conseil municipal de Lyon relatif à l ’exécution d ’un condamné à
mort (janvier 1904). Notice d’information du directeur de la circonscription pénitentiaire de Lyon au préfet du Rhône sur les condamnés
à mort : prononciation des peines, détachement de personnel et exécutions (1916-1917). Notice d ’information du directeur de la cir conscription pénitentiaire de Lyon au préfet du Rhône au sujet de la
commutation de peines de mort (1917-1918).
1812 ; 1904-1918
1 Y 240
Détention et exécution de condamnés à mort. — Correspondance
relative à l’exécution de l’espion Pétersen et de l’incident occasionné
par le pasteur Barbier, aumônier des prisons, lors de son inhumation
(octobre-novembre 1915). Transfèrements à la maison d’arrêt ; exécutions (1918-1920).
1915-1920
Détenus aliénés
1 Y 241
Médecine des prisons.— Circulaire du ministère de l’Intérieur du 20
mars 1869 relative aux certificats d ’aliénation mentale (août-sep tembre 1871). Détenus aliénés (1898-1901).
1871-1901
Interdits de séjour et étrangers
1 Y 242
Obligation de photographier les condamnés interdits de séjour à
Lyon et expulsés du territoire, avant leur sortie (1877). Demande par
le sous-préfet de Villefranche des états mensuels des individus interdits de séjour (1905).
1877 ; 1905
80. A noter le tableau de répartition des condamnés militaires au 21 décembre 1868.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
1 Y 243
Etrangers inculpés, arrêtés, expulsés
enquêtes.
1 Y 244
Interdiction de séjour. — Dossiers individuels ; dénonciations ;
demande d’autorisation de séjour à Lyon.
1899-1937
81
: dossiers individuels ;
1883-1909
SERVICES SANITAIRES ET ÉDUCATIFS DES PRISONS DU RHÔNE82
Situation sanitaire des prisons
1 Y 245
Maladies et épidémies.— Lettre du secrétaire de la société de médecine de Lyon relative à la nomination d’une commission chargée d’étudier une maladie dans la prison de Roanne, à Lyon (12 ventôse an
XI). Lettre de la direction de l ’administration pénitentiaire au préfet
du Rhône au sujet des mesures à prendre dans les prisons en cas d’épidémie de variole (1er juin 1886). Epidémie de variole (janvier
1900). Cas de fièvre typhoïde (1906).
an XI-1906
1 Y 246
Situation sanitaire des prisons. — Correspondance relative aux rap ports médicaux annuels des médecins des prisons (1884-1901 ; 1908 ;
1910-1925) ; installation d’une salle des morts (1895). 1885-1926
1 Y 247
Services médicaux particuliers. — Correspondance relative à la
demande du docteur Blanc, médecin des prisons de Lyon, du recours
à un médecin légiste (avril 1901). Statistique semestrielle des
malades traités en consultation antivénérienne dans la circonscrip tion pénitentiaire de Lyon 83 (1922-1923). Indemnité versée au doc teur Lacassagne, chargé du service antivénérien de la prison de Lyon,
par le ministère de l ’Hygiène, de l ’Assistance et de la Prévoyance
sociales (février 1923).
1901-1923
Hospitalisation des détenus
1 Y 248
81.
82.
83.
84.
Correspondance relative aux états trimestriels des détenus transférés
à l’hôpital84.
1886-1910
Loi du 3 décembre 1849.
Voir aussi 1 Y 155-156 et 1 Y 181.
Départements du Rhône, de l’Ain, de la Drôme et de la Loire.
Circulaires du 20 juin 1874 et du 10 décembre 1875.
POPULATION CARCÉRALE…
1 Y 249-250 Dossiers individuels de détenus transférés à l’hôpital.
249 1890-1909.
250 1910-1933.
1 Y 251
1890-1933
Transfèrements, notamment à l’hôpital de la Croix-Rousse, de déte nus atteints de variole (1884-1893). Correspondance relative aux
personnes responsables du transfèrement des détenus malades à ’hôl
pital (1887). Correspondance relative aux détenus placés dans les
hôpitaux du département (1902).
1884-1902
Instruction des détenus
1 Y 252
Enseignement primaire.— Rapports relatifs à l ’enseignement primaire donné dans les établissements pénitentiaires du Rhône (18811882 ; 1893).
1881-1893
1 Y 253
Bibliothèque pénitentiaire du département.— Tenue du catalogue de
la bibliothèque, frais de transport et amendes (1864-1880). Envois
d’ouvrage par le ministère de l ’Intérieur et des Cultes, acquisitions,
état des fonds (1887-1888). Correspondance relative à l ’état de la
bibliothèque de la maison d’arrêt (1892).
1864-1892
GRÂCES, LIBÉRATIONS, RELÉGATIONS, RÉHABILITATIONS
Recours en grâce et demandes de remise de peine
1 Y 254
Propositions de grâces collectives pour les détenus et les jeunes détenus des prisons du Rhône faites auprès du ministère de la Justice à
l’occasion de fêtes ou de changements d
’années85 (1851-1865 ;
1872-1874 ; 1876 ; 1878 ; 1880 ; 1883-1887 ; 1889 ; 1892-1929).
1851-1929
1 Y 255-256 Demandes individuelles de réduction de peine ; recours en grâce.
1818-1933
255 1818 ; 1835 ; 1852-1903.
256 1904-1933.
85. Ordonnace royale du 6 février 1818. Chaque année ou chaque semestre, une circulaire paraissait pour
demander aux directeurs d’établir les listes de détenus qui, par leur bonne conduite et leur assiduité au travail, avaient été jugés dignes d’une mesure de clémence.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
Libérations
1 Y 257
Lettre du commissaire général de police au préfet du Rhône relative
à un prisonnier libéré qui n’a pas fait viser son passeport (24 floréal
an XIII). Cautions morales apportées au lieutenant général de police
de la ville de Lyon pour la remise en liberté de détenus (février-mai
1816). Autorisation donnée par le procureur général pour la sortie
d’un détenu (18 mars 1820). Correspondance relative à des proposi tions collectives de libérations provisoires faites par le quartier cor rectionnel de Lyon et la colonie du Val-d’Yèvre (Cher) (1893-1900).
Correspondance relative à la délivrance frauduleuse de certificats de
complaisance aux détenus de la maison centrale d ’Albertville86 qui
sollicitent une libération conditionnelle (décembre 1894-janvier
1895). Demandes d’autorisation de résidence à Lyon (1907 ; 1911).
Avis des directeurs de l ’administration pénitentiaire au préfet du
Rhône sur les libérations accordées ou refusées (1911). Correspon dance relative au placement des prisonniers primaires à leur libéra tion par l ’office départemental et municipal de placement et de la
statistique du travail (1935).
an XIII-1935
1 Y 258
Demandes individuelles de libération (messidor an XII ; 1839 ; 18931920).
an XII-1920
Relégations87
1 Y 259
Constitution et fonctionnement de la commission médicale chargée
d’examiner les récidivistes soumis à la relégation 88 (juin 1886-avril
1892). Désignation de membres par le ministre de la Justice pour la
commission médicale départementale chargée d ’examiner les
condamnés aux travaux forcés et à la relégation (août 1933).
1886-1933
1 Y 260-261 Dossiers individuels de relégation.— Soumission à la relégation collective ; relèvements de relégation ; dispenses de départ. 1890-1922
260 A à L.
261 M à Z.
86. Savoie, chef-lieu d’arrondissement.
87. Loi du 27 mai 1885 qui condamnait à la relégation dans les colonies les récidivistes.
88. Règlement d’administration publique du 26 novembre 1885 ; arrêtés des 25 mai et 7 août 1886 et du
19 octobre 1887.
POPULATION CARCÉRALE…
1 Y 262
Envoi de mandats par des relégués à leur famille à Lyon.1892-1899
Réhabilitations89
1 Y 263
Dossiers de réhabilitation.— Recours au procureur par d’anciens prisonniers pour leur demande de réhabilitation ; délibérations des
conseils municipaux des lieux de résidence postérieurs à l’enfermement ; rapports du commissaire spécial de police ; décision du
ministre de la Justice.
1845-1880 ; 1921
JEUNES DÉTENUS
Correction paternelle
1 Y 264
Demande de renseignements au sujet des établissements du Rhône
ou de la correction paternelle.
1903 ; 1912
1 Y 265-266 Demandes individuelles de placement d’enfants par mesure de correction paternelle.
1869-1933
265 1869-1902.
266 1903-1933.
Administration générale et statistiques
1 Y 267
Correspondance relative aux états nominatifs de jeunes détenus sortis des établissements d ’éducation correctionnelle par libération ou
grâce, placés en apprentissage 90 ou chez des particuliers 91, engagés
volontaires ; établissement de tableaux pour la population des jeunes
détenus afin d’établir un tableau statistique de la justice criminelle en
France ; listes alphabétiques des jeunes détenus libérés ou graciés
(1834-1840 ; 1850-1864).
1834-1895
1 Y 268
Instructions, circulaire et correspondance relatives à la constitution
des dossiers de jeunes détenus.
1853-1889
1 Y 269
Transfèrements de jeunes détenus92.
89.
90.
91.
92.
1857-1921
Articles 619 et suivants du code d’instruction criminelle et décret-loi du 7 septembre 1870.
Circulaire du ministère de l’Intérieur du 16 décembre 1860.
Circulaires du ministère de l’Intérieur du 5 octobre 1867 et du 31 janvier 1880.
Circulaire du 20 décembre 1855. Voir aussi 1 Y 109-111 et 1 Y 179.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
1 Y 270
Réclamation par les parents des enfants qu ’ils avaient placés volon tairement dans les colonies pénitentiaires (1868-1869). Rapport de
gendarmerie sur le bris d’un carreau de l’une des fenêtres du logement
du gendarme Sézanne par les jeunes détenus du quartier correctionnel
(1896). Recherche d’un établissement religieux devenu libre depuis la
loi de séparation des églises et de l’Etat, et dissolution des congrégations afin de créer une colonie pénitentiaire93 (1909).
1868-1909
1 Y 271
Situation de l’instruction primaire dans les prisons et colonies pénitentiaires du Rhône.
1880-1888
1 Y 272
Demandes de renseignements sur des détenus par les colonies péni tentiaires ; demandes de notices individuelles, de bulletins de renseignements, d’extraits de jugements par le ministère.
1880-1914
1 Y 273
Rétribution pécuniaire des jeunes détenus dévoués et travailleurs pré
levée sur le produit de la main-d ’oeuvre94 (1880). Dotations de
livrets de caisse d’épargne ; demande de remboursement d’un livret
(1884-1911). Attribution d’un titre de rente à Joseph Aulagnier pour
un accident du travail (1914).
1880-1914
Dossiers individuels
1 Y 274-278 Dossiers individuels de jeunes détenus.
274 1889-1903.
275 1900-1911 (A à F).
276 1900-1912 (G à Z).
277 1911-1921 ; 1935 (A à L).
278 1910-1923 (M à Y).
1889-1935
Evasions
1 Y 279
Evasions ; tentatives d’évasion ; arrestation d’évadés.
1870-1919 ; 1935
93. Circulaire du ministère de l’Intérieur du 26 janvier 1909.
94. Article 91 du règlement général des colonies pénitentiaires du 10 avril 1869.
ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES DU RHÔNE
MAISONS D’ARRÊT ET DE JUSTICE
MAISON DE ROANNE À LYON
1 Y 280
Bâtiments.— Correspondance relative au projet d ’installation d’une
grille dans la cloison de la chapelle pour que les femmes puissent
entendre l’aumônier de leurs quartiers.
février-mars 1844
1 Y 281
Détenus.— Correspondance du commissaire général de police et du
préfet relative à des détenus de la maison de Roanne (14 floréal an
XI-6 nivôse an XIII). Situation de la prison de Roanne (11 octobre
1806). Correspondance relative à la pétition de M. Guirand pour
remettre à la gendarmerie des détenus de la prison de Roanne (24
janvier 1815). Rapport du commissaire de police au lieutenant général de police sur des détenus en état d ’ivresse (8 avril 1818). Comptabilité : état des pièces justificatives des dépenses faites par le
concierge du 1er nivôse au 30 ventôse an XII (an XII). an XI-1818
PRISON SAINT-PAUL À LYON
1 Y 282-284 Bâtiments.
1860-1920
282 Projet de construction.— Plans du projet de construction de la
maison d ’arrêt de Lyon par Antoine Louvier, architecte du
département (8 plans) : rez-de-chaussée, premier étage,
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
283
284
deuxième étage, façade principale, coupe générale, façades et
coupes (2 plans), bâtiment cellulaire (14 février 1860).
Transformation en prison cellulaire de la maison d ’arrêt.—
Dossier préparatoire : plans du projet par Henri Moncorger,
architecte du département (10 plans) (28 mars 1882-12
octobre 1894) ; cahier des charges ; dossier d’adjudication des
travaux ; aménagements à faire dans les bâtiments ; corres pondance générale sur la mise en place et le déroulement des
travaux (1875-1897). Rapport du directeur de la circonscrip tion pénitentiaire de Lyon relatif à ’adoption
l
du régime cellulaire ; suppression du quartier correctionnel et transfèrement
des jeunes détenus dans d’autres établissements (1893-1895).
Mémoires sur la fourniture d’objets mobiliers ; ameublement
de la maison d ’arrêt cellulaire (1893-1896). Correspondance
relative à la transformation de la maison d’arrêt (1896).
Aménagements et réparations. — Equipement de la maison
d’arrêt avec des tinettes hygiéniques fabriquées par la maison
centrale de Melun (1909). Correspondance relative à la répa ration des sonneries électriques (1920).
1 Y 285
Règlement.— Règlement imprimé de la maison d’arrêt et de justice
(s.d.). Correspondance relative au règlement de la maison d ’arrêt ;
projet de règlement ; correspondance relative aux placards à placer
dans les cellules (1892-1893).
1892-1893 et s.d.
1 Y 286
Application du régime d ’emprisonnement cellulaire.— Correspondance ; comptes-rendus annuels du directeur de la circonscription
pénitentiaire de Lyon sur la maison d’arrêt de Lyon (1908-1911).
1908-1912
1 Y 287
Conditions de détention et détenus.— Article de l’Echo du Rhône du
18 novembre 1893 relatif aux conditions de détention à la maison
d’arrêt et réponse du directeur de la circonscription pénitentiaire de
Lyon (novembre 1893). Demande d ’autorisation au ministère de
l’Intérieur faite par le docteur Etienne Martin pour faire des confé rences sur les détenus de la maison d’arrêt (1907).
1893 ; 1907
MAISONS D’ARRÊT ET DE JUSTICE
PRISON DE VILLEFRANCHE
1 Y 288
Règlement.— Correspondance relative au règlement intérieur de la
prison de Villefranche et au personnel de la prison (10 mai-20
décembre 1821). Règlement particulier (1845-1846).
1821-1846
1 Y 289
Personnel.— Etablissement des soeurs de Saint-Joseph dans la pri son de Villefranche : correspondance ; délibérations du conseil des
prisons de la ville ; travaux d ’aménagement des locaux (mai 1826mars 1828). Lettre du maire de Villefranche au préfet du Rhône relative au rôle des soeurs de Saint-Joseph dans la prison (14 septembre
1828). Correspondance relative à la composition et au traitement du
personnel de la prison (septembre 1821-juin 1854).
1826-1854
1 Y 290
Commission de surveillance des prisons de Villefranche.— Nomination et renouvellement des membres de la commission (1829-1868).
Correspondance entre le préfet du Rhône et le sous-préfet de Ville franche relative aux attributions de la commission (1837-1843). Cor
respondance relative à la reconstitution de la commission de
surveillance et de patronage des prisons de Villefranche, sur le
modèle de la commission de surveillance des prisons de Lyon et sur
l’impulsion de M. Loyson, son président ; allocations à la société de
patronage (1870-1879). Correspondance relative aux nominations
des membres de la commission, aux attributions de cette dernière, à
la société de patronage ; désaffectation de la prison et fin de la commission en 1927 (1876-1927). Voeu de la commission de sur veillance relatif à la désinfection de vieux corsets à démonter et de
chiffons à trier (1920-1921).
1829-1927
1 Y 291
Administration générale.— Rapport du sous-préfet de Villefranche
au préfet du Rhône sur la situation de la maison d ’arrêt (18 avril
1853). Organisation d ’un service scolaire dans la prison (1888).
Enquête du ministère de l ’Intérieur au sujet du manque de travail
dans la prison (1889). Correspondance relative aux difficultés survenues entre la prison et la gendarmerie de Villefranche au sujet de
l’utilisation d’une cour mitoyenne (1892 ; 1897-1898). Correspon dance relative à la désaffectation de la prison de Villefranche
(octobre 1934).
1853-1934
1 Y 292
Détenus.— Ordre de route pour transfert de détenu (1813). Orgie à la
prison (10 décembre 1818). Correspondance relative à la rébellion
des détenus et au mauvais état des bâtiments rendant nécessaire
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
l’achèvement de la nouvelle prison (1820). Plainte ’dEugène Bresson
relative au traitement des détenus dans la prison (1897). Rupture
d’un baquet de lessive bouillante ayant causé des brûlures graves à
une détenue (1905).
1813-1905
MAISONS DE CORRECTION
PREMIÈRE PRISON SAINT-JOSEPH À LYON
1 Y 293
Bail pour vingt-sept ans de la maison de détention de Saint-Joseph
passé entre le préfet du Rhône et le fondé de pouvoir du syndic de la
direction des créanciers Rogé le 23 prairial an X ; procès-verbal d’état des lieux par les architectes Loyer et Querville du 7 fructidor an
XI ; correspondance relative à l’augmentation du prix du loyer ; correspondance relative à la rétrocession de l’ancienne maison.
23 prairial an X-16 mars 1829
1 Y 294
Bâtiments.— Correspondance relative au projet de transfèrement des
détenus de Saint-Joseph dans la partie de la maison claustrale des
Carmes Déchaussées95 occupée précédemment par les filles de mauvaise vie : correspondance ; rapport de l ’ingénieur en chef sur les
bâtiments (19 fructidor an VIII-7 ventôse an X). Correspondance
relative aux réparations à effectuer à la prison Saint-Joseph pour en
assurer la sûreté et pour recevoir les femmes détenues au dépôt de la
Quarantaine ; mise en adjudication des travaux ; devis estimatif (14
floréal an IX-8 thermidor an XII).
an VIII-an XII
1 Y 295
Correspondance relative à l ’établissement d’ateliers dans la prison
Saint-Joseph et à l’aménagement des locaux pour cette activité.
3 germinal an IX-8 nivôse an XI
1 Y 296
Correspondance relative à la visite du préfet du Rhône à la prison
Saint-Joseph96.
9 novembre 1811-14 janvier 1812
95. Arrêté des consuls du 19 fructidor an VIII.
96. Article 611 du code d’instruction criminelle.
MAISONS DE CORRECTION
1 Y 297
Désordres et abus. — Correspondance relative à l ’insurrection des
détenus de la prison Saint-Joseph en raison de la mauvaise qualité du
pain (23-24 septembre 1811). Lettre de Laurencin fils, président du
conseil des prisons de Lyon, relative aux abus occasionnés par l’octroi d’un second parloir et à la mutinerie qui a suivi la correction de
ces abus (3 décembre 1814). Désordres, émeutes, ordonnance addi tionnelle du maire de Lyon du 22 avril 1818 (15 avril-8 mai 1818).
Réclamation des prisonniers dans laquelle les détenus Dufay et Gay
sont accusés de pédérastie (juillet 1818). Rapports sur les désordres
survenus dans la prison et sur les mesures prises pour ramener le
calme (juillet-septembre 1818). Correspondance relative à des révélations que veut faire le détenu Jacques Sauzet (novembre 1818).
1811-1818
1 Y 298
Détenus.— Demande par Laurencin fils, président du conseil des pri
sons de Lyon, au préfet du Rhône tendant à l ’élargissement de deux
détenus de la prison Saint-Joseph (1811). Correspondance relative au
choix de la prison Saint-Joseph pour recevoir quatre détenus par voie
administrative en attendant des maisons de correction destinées à les
recevoir (4-16 avril 1812). Correspondance entre le maire de Lyon et
le préfet du Rhône au sujet de la demande de secours faite par le
détenu Pichat (décembre 1815). Etat nominatif de dix-huit détenus
graciés à l’occasion de la fête de saint Louis (29-31 août 1818).
1811-1818
PRISON DE PERRACHE OU DE SAINT-JOSEPH À LYON
1 Y 299
Projet de construction.— Idées émises sur l ’emploi du terrain de la
presqu’île Perrache appartenant à la ville de Lyon (s.d.). Rapports du
préfet du Rhône au conseil général sur la construction ’dune nouvelle
prison en remplacement de Saint-Joseph (9 mai 1823-15juillet 1825).
Correspondance relative à l’arrivée de l’architecte Baltard à Lyon, à
ses projets de nouveaux édifices, notamment pour l’utilisation de la
presqu’île Perrache ; lettre du maire au préfet relative aux terrains en
question (22 septembre-23 octobre 1823). Lettres de ’larchitecte Baltard sur la situation des principaux édifices de Lyon et sur les projets
d’aménagement qui s’y rapportent, particulièrement dans la presqu’île
Perrache ; correspondance relative à ces projets (octobre 1823-mars
1824). Six plans de Dumont (17 mai 1827 ; 16 juillet 1829) ; correspondance de Baltard (octobre 1823-juillet 1829). 1823-1829 et s.d.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
1 Y 300
Délibérations et enquêtes. — Correspondance relative au premier
projet de construction de la prison sur la presqu’île Perrache ; plan du
projet (13 juillet 1825) ; rapport du conseil de salubrité chargé d’examiner l ’état sanitaire du quartier Perrache (25 mars 1824-3 sep
tembre 1825). Délibération du conseil municipal de Lyon sur le
projet de construction de la nouvelle prison et sur le choix d ’un terrain situé soit sur la presqu’île Perrache, soit à la Ferratière ; corres pondance relative à la dotation des hospices civils de Lyon ;
correspondances (avril 1824-août 1829). Session du conseil général
du Rhône relative au projet de construction de la nouvelle prison ;
correspondance (20 août 1824 ; 5 mai 1826). Session extraordinaire
du conseil général du Rhône pour le vote de trois centimes additionnels aux quatre contributions directes pendant les années 1826-1829
(février-septembre 1825). Opinion du conseil de salubrité ; délibération du conseil général du Rhône ; règlement des travaux et corres pondance diverse (mars 1825-septembre 1839).
1824-1839
1 Y 301
Projet de la Ferratière. — Organisation du concours public pour la
construction d’une maison départementale de détention sur l’emplacement de la Ferratière ; rapport du jury chargé d ’examiner les projets ; attribution de la construction à l ’architecte Baltard ; première
estimation des prix (juin 1825-juin 1851). Correspondance relative à
l’acquisition par le conseil général du Rhône du terrain de la Ferra tière ; ordonnance royale du 26 octobre 1825 (juillet 1825-mars
1828). Correspondance relative à la vente du terrain de la Ferratière
par les hospices civils de Lyon à la ville de Lyon ; recouvrement des
loyers des fermiers du domaine (mai 1826-août 1828). 1825-1851
1 Y 302
Construction de la maison de correction.— Correspondance relative
au projet définitif de construction : cession du terrain de Perrache par
la ville de Lyon au conseil général du Rhône (1826-1829). Rapport
du conseil de salubrité du 30 août 1826 ; ordonnance royale du 22
mars 1827 sur la cession du terrain de Perrache ; correspondance
relative aux travaux de construction et plaintes concernant les gênes
occasionnées par celle-ci (août 1826-septembre 1830). Lettre de ’larchitecte Baltard au préfet du Rhône sur un accident du travail sur venu pendant les travaux (octobre 1828). Correspondance relative à
la construction ; dépenses ; travaux supplémentaires ; malfaçons ;
entretien (février 1829-septembre 1832). Récapitulatif général des
dépenses de construction de la nouvelle prison de Perrache (s.d.).
1825-1832
MAISONS DE CORRECTION
1 Y 303
Aménagements postérieurs à la construction.— Rapport au préfet du
Rhône par le président du conseil de salubrité de la visite faite par le
conseil à la nouvelle prison (20 septembre 1830). Plans de ’enceinte
l
et du hangar de la prison par l ’architecte Dumont (28 avril 1831).
Constructions complémentaires et réparations aux prisons de Per rache et Roanne à Lyon (mars 1832-juillet 1853). Frais de maçonnerie, serrurerie et plomberie : correspondance, réclamations,
mémoires de frais (août 1832-octobre 1839). Correspondance rela tive à l’adjudication des travaux de la prison faite en 1842 et à leur
déroulement ; versement de caution (1832-1834). Travaux supplé mentaires à la nouvelle prison (1833-1842). Règlement du compte
des travaux d’adjudication : correspondance, mémoire de Villatte et
Berthelet, adjudicataires, et correction de ce mémoire par ’architecte
l
Dumont (1834-1836). Extraits des registres de délibération du
conseil général du Rhône relatifs aux frais de construction de la prison de Perrache et aux travaux d’entretien des prisons (1835-1836).
1830-1853
1 Y 304
Fournitures et réparations.— Correspondance relative à la fourniture
de nouvelles serrures à la prison en 1833 (1836). Réclamation par
Jean Loubet du montant des couvertures qu ’il a fournies (juillet
1838). Correspondance relative aux réparations à faire à la toiture du
bâtiment de l’administration et aux bâtiments des condamnés (18371840).
1836-1840
1 Y 305
Pénitencier de Perrache. — Correspondance entre M. Baboin de La
Barollière et le préfet du Rhône relative à l’aménagement d’un pénitencier à Perrache pour les jeunes détenus (février-mars 1834). Lettre
de M. Baboin de La Barollière relative à’établissement
l
dans le pénitencier des frères de Saint-Joseph (12 août 1835). Correspondance
entre le préfet du Rhône et le directeur des prisons relative au nouvel
atelier à monter pour donner du travail aux jeunes détenus (novembre
1834). Voeu de la commission de surveillance des prisons pour la
transformation en pénitencier central du pénitencier de Perrache et
pour la construction d ’une nouvelle prison départementale (2 août
1839).
1834-1839
1 Y 306
Agrandissement de la maison de correction.— Rapports des sessions
du conseil général du Rhône relatifs au nécessaire agrandissement
des prisons et correspondance relative à ’lagrandissement des prisons
de Perrache et à son financement ; inspection des bâtiments (18401871). Agrandissement de la maison de correction de Lyon : 5 plans
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
de l’architecte Louvier (10-25 février 1854) ; correspondance rela tive aux travaux et à leur déroulement ; devis estimatif et cahier des
charges (1845-1858).
1840-1871
1 Y 307
Incendies.
1841-1919
1 Y 308
Consignes pour le portier (1845-1847). Réclamation du commissaire
de police ; instructions aux commissaires de police (1859-1868).
1845-1868
1 Y 309
Structures internes.— Traités passés entre la commission des prisons
de Lyon et M. Burdet Gardon pour l ’aménagement d’ateliers à la
maison de correction (1834-1835). Ouverture de l’école mutuelle de
Saint-Vincent dans les prisons par les prévenus de l ’affaire du 30
avril 1871 (1871). Correspondance relative à la plainte de ’aumônier
l
Grange concernant le froid qui règne dans la chapelle et qui empêche
les détenus d’assister aux offices (1909).
1834-1909
1 Y 310
Détenus.— Lettres du maire de Lyon au préfet du Rhône relatives
aux dégâts commis par des détenus au violon du poste de la prison
(1833-1846). Incarcération des prostituées et d ’autres personnes ne
faisant l’objet d ’aucune condamnation (1868-1872). Demande des
prostituées afin de pouvoir apporter de la nourriture lors de leur
arrestation (1909).
1833-1909
DÉPÔTS ET CHAMBRES DE SÛRETÉ
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1 Y 311
Correspondance relative aux dépôts de sûreté et maisons de police
municipales du département (thermidor an X-octobre 1826). Correspondance relative à la transformation des dépôts de sûreté en
chambres de sûreté, ou à leur établissement dans les casernes de gendarmerie, et à leur équipement ; plan des salles d ’arrêt de l’hôtel de
ville de Lyon (décembre 1869-avril 1877). Etat des chambres et
dépôts de sûreté du Rhône (1875).
an X-1877
1 Y 312
Mesures à prendre à l ’égard des individus en état d ’ivresse (1863).
Service de gîte et de geôlage dans les prisons et chambres de sûreté
DÉPÔTS ET CHAMBRES DE SÛRETÉ
du Rhône (1878-1879). Plainte du commandant de la quatorzième
légion de gendarmerie du Rhône relative au paiement par l’administration pénitentiaire au moyen de mandats des frais occasionnés par
les détenus et aux problèmes posés par cette pratique (1897).
Demandes du commandant de gendarmerie du Rhône relatives au
matériel réclamé par diverses chambres de sûreté (1902-1904).
1863-1904
1 Y 313
Correspondance relative à l ’envoi d ’imprimés aux chambres et
dépôts de sûreté (1917-1918). Demande au commandant de gendar merie du Rhône de l ’état des détenus écroués pour le deuxième tri mestre 1920 à cause d ’un changement d ’entrepreneur (1920).
Transmission aux dépôts et chambres de sûreté d’états nominatifs et
de bulletins de remise des détenus transférés par le directeur de la cir
conscription pénitentiaire de Lyon (1922).
1917-1922
LYON : DÉPÔT PRÈS LE PALAIS DE JUSTICE
1 Y 314
Correspondance relative aux frais d ’éclairage de la nouvelle prison
de Roanne à Lyon.
février-juin 1838
1 Y 315
Personnel.— Demande de création de postes par le directeur de la
circonscription pénitentiaire de Lyon à l ’occasion de la réorganisa tion de la surveillance du dépôt (1883). Plainte du chef de la sûreté
relative au refus du gardien-chef d’aller chercher un détenu au dortoir et règlement s’y rapportant (octobre 1904). Projet de suppression
des gardiens du dépôt du palais de Justice de Lyon dont la sur
veillance serait confiée au service de la sûreté (mars-avril 1917).
1883-1917
1 Y 316
Correspondance relative à l’autorisation donnée par le conseil général du Rhône à l’administration pénitentiaire de faire des travaux à la
prison de Roanne à Lyon.
1886
LYON : DÉPÔTS DE L ’HÔTEL DE VILLE ET DE LA RUE LUIZERNE
1 Y 317
Etats envoyés par le chef de la divison de la police de Lyon des individus enfermés à la salle d’arrêt (21 juillet-29 novembre 1814). Correspondance relative aux réparations à faire à la salle d
’arrêt de
l’hôtel de ville de Lyon, notamment pour empêcher des communica-
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
tions extérieures ; lettre du maire de Lyon au préfet du Rhône rela tive au suicide d’un détenu (20 mars-29 avril 1818). Enquête sur la
qualité du pain fourni après le refus des détenus d ’en manger (septembre 1906).
1814-1906
1 Y 318
Dépôt de sûreté et services de police de la rue Luizerne.
février 1866-juin 1870
AUTRES DÉPÔTS DU DÉPARTEMENT
1 Y 319
Amplepuis : correspondance relative aux frais d ’entretien de la
chambre de sûreté et aux frais de nourriture des détenus ; demande
par la gendarmerie d ’un nouveau registre de dépôt (1893). Anse :
demande par la brigade de gendarmerie d’un registre d’écrou (1920).
L’Arbresle : établissement à ’l Arbresle d’une prison pour recevoir les
individus arrêtés par la gendarmerie ; correspondance relative au
remplacement de matériel défectueux (1813-1818 ; 1911). Beaujeu :
Demande par le maire d’un registre d’écrou (1900). Belleville : correspondance relative à un mémoire de frais établi pour la visite médi
cale d ’un détenu (1888). Chevinay : lettre du maire informant le
préfet de la fermeture de la chambre de sûreté de son village (1895).
La Demi-Lune : procès-verbal des dégâts occasionnés par un détenu
(1900). Fleurie : Demande par la mairie au département de prendre
en charge la nourriture des détenus (1910). Givors : plainte au sujet
du mauvais état du dépôt ; réparations ; transfèrements et exécution
des peines de simple prison ; démission du gardien Grange et nomination de son remplaçant ; correspondance relative à un conflit entre
le maire de Givors et la gendarmerie au sujet de la destination du
local (1850-1870). Mornant : plainte relative à la propreté et à l ’hygiène de la prison (1811). Neuville : dégradation du matériel par un
détenu (1899). Saint-Genis-Laval : demande par la brigade du rem placement d’un registre de dépôt (1913). Saint-Genis-les-Ollières :
création d’une chambre de sûreté (1892). Sainte-Colombe : corres pondance relative à la nourriture des prisonniers dans les chambres
de sûreté et particulièrement à Sainte-Colombe (1892). Sathonay :
remplacement par l’entrepreneur de la cruche et du traversin détruits
par un détenu et demande de remboursement (1912). Tarare : correspondance relative au transfèrement des détenus ; correspondance
relative aux frais d ’entretien du matériel en mauvais état des
chambres de sûreté de Tarare (1892-1894). Thizy : rapports sur la
COLONIES PÉNITENTIAIRES ET CORRECTIONNELLES
situation du dépôt de sûreté de Thizy et correspondance relative à son
amélioration ; nominations et traitements du personnel (1861-1870).
Villefranche : plainte anonyme contre le commissaire de police de
Villefranche pour mauvais traitements et dénonciation de l ’état des
locaux de détention (1905). Villeurbanne : correspondance relative à
la consolidation du dépôt de sûreté, à sa suppression et à sa recons truction et transformation en chambre de sûreté (1867-1870).
1811-1920
COLONIES PÉNITENTIAIRES ET CORRECTIONNELLES
COLONIE AGRICOLE D’OULLINS
Administration générale
1 Y 320
Correspondance relative aux statuts des frères de Saint-Joseph ;
copies des actes fondateurs de l’institution ; reconnaissance de l’utilité publique de la colonie le 6 mai 1853 ; statuts imprimés et manus
crits de la colonie des 23-29 mars 1853.
1853-1873
1 Y 321
Règlement intérieur.— Rapport au ministère de l ’Intérieur sur les
modifications apportées au régime du pénitencier (1841-1853).
Règlement intérieur de la colonie d ’Oullins de 1882 ; correspon dance relative à l’élaboration et à l’application du règlement dans la
colonie (1881-1882).
1841-1882
1 Y 322
Demandes d’allocations au conseil général du Rhône et au conseil
municipal de Lyon avec les états des recettes et dépenses pour les
années 1855-1857 ; demande d’allocation pour un poste de sous-officier chargé d’enseigner l’exercice militaire et la gymnastique (18451884). Demande par le directeur de la colonie à la préfecture du
Rhône d’imprimés de notices individuelles (1880).
1845-1884
1 Y 323
Commission de surveillance de la colonie d’Oullins.— Nominations
; listes de membres ; attributions et fonctionnement (1850-1886).
Procès-verbal de la séance du 8 août 1851 (1851). Rapport du directeur de la colonie d ’Oullins à la commission de surveillance (1880-
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
1881). Correspondance relative à la décision prise par le ministère de
l’Intérieur, sur l’avis de la commission, d’envoyer deux jeunes détenus dans un quartier correctionnel (1882).
1850-1886
1 Y 324
Procès intenté par l’abbé Rey, fondateur et directeur de la colonie, à
la commune d’Oullins suite à la dévastation du refuge Saint-Joseph
les 28 et 29 février 184897.— Comptes-rendus de jugements ; correspondance relative au procès et aux difficultés d’indemnisation.
février 1848-septembre 1855
1 Y 325
Incidents.— Plainte du directeur de la colonie d ’Oullins relative à
l’encombrement de la colonie (septembre-octobre 1873). Epidémie
de fièvre typhoïde (1875). Correspondance relative à un début d ’incendie dans les dortoirs de la colonie et au déplacement des jeunes
détenus (février-mars 1878). Interdiction aux enfants de faire de la
musique sur la voie publique sans autorisation préalable (mai 1883).
1873-1883
1 Y 326
Personnel.— Correspondance relative aux obligations militaires des
frères de Saint-Joseph ; demandes de dispenses, d ’exemptions et de
congés, de sursis aux engagements militaires (1850-1877). Listes de
personnel et nominations ; dossiers individuels de membres du personnel (1879-1887). Enquête relative aux mauvais traitements dont
auraient été victimes des jeunes détenus de la part du frère Urbain
après la plainte d’un jeune détenu (1883).
1850-1887
1 Y 327
Comptabilité.— Etat des frais d’entretien des détenus.
janvier-novembre 1879
Détenus
1 Y 328
Effectifs.— Situation de la population des jeunes détenus de la colonie ; état nominatif des jeunes détenus libérés ou graciés pendant
l’année 1870 (1871). Correspondance relative aux effectifs de la
colonie d’Oullins (1880).
1871-1880
1 Y 329
Travail des jeunes détenus.— Correspondance relative à la demande
de renseignements faite par le ministère de l ’Intérieur sur le fonc tionnement des diverses industries de la colonie ; rapport du directeur
(janvier-mai 1880). Réclamation des ouvriers vanniers de Lyon,
97. En vertu de la loi du 10 vendémiaire an IV relative aux personnes et propriétés placées sous la sauve garde des communes.
COLONIES PÉNITENTIAIRES ET CORRECTIONNELLES
Rive-de-Gier, Givors, Brignais et Feyzin relative à la concurrence de
la colonie agricole d’Oullins ; instruction du dossier (juin-septembre
1881). Rapport de l ’inspecteur divisionnaire du travail au sujet des
enfants et filles mineures employés dans les industries de la colonie
et correspondance relative aux normes de sécurité 98 non respectées
dans la colonie (août-octobre 1881).
1880-1881
1 Y 330
Transfèrements.— Transfèrements de jeunes détenus à la colonie
d’Oullins ou dans d’autres colonies99.
1857-1881
1 Y 331
Relevé des punitions infligées aux jeunes détenus pendant le
deuxième semestre 1882.
janvier 1883
1 Y 332
Libérations.— Etat des jeunes détenus libérables de la colonie d’Oullins envoyé au préfet du Rhône (décembre 1879). Libérations provisoires (1876-1880 ; 1882-1883).
1876-1883
1 Y 333
Placements, engagements militaires des jeunes détenus.— Demande
de renseignement du ministère de l ’Intérieur sur les jeunes détenus
placés chez des particuliers ou engagés dans l’armée pendant l’année
1869 (1870). Demande de Louis Isaac, propriétaire à Oullins, d’employer huit à dix détenus de la colonie d’Oullins ; enquête ; autorisation du ministère de l ’Intérieur (1881). Engagements volontaires
dans l’armée (1882-1884).
1870-1884
COLONIE DE BRIGNAIS
1 Y 334
Administration générale.— Demande de subvention au conseil général du Rhône pour l’instruction militaire et la gymnastique des jeunes
détenus (1886-1887). Transmission à la colonie de Brignais d ’une
note du ministère de l’Intérieur du 9 février 1887 concernant la discipline des établissements d ’éducation correctionnelle (1887). Cor respondance relative à l ’inspection faite en 1887 par l ’inspecteur
général des prisons (1888).
1886-1888
1 Y 335
Evacuation de la colonie de Brignais fermée par décision ministé rielle du 16 juillet 1888. — Correspondances ; coupures de presse ;
évasion de jeunes détenus lors de l ’évacuation (juillet-décembre
98. Loi du 19 mai 1874.
99. A noter les transfèrements à Oullins et à Cîteaux lors de’évacuation
l
du quartier correctionnel de Lyon.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
1888). Demande de renseignements par le maire de Montrottier
(Rhône) au sujet de l’école de Sacuny-Brignais (mai 1922).
1888 ; 1922
1 Y 336
Personnel.— Dossiers de personnel : nominations ; liste de person nel.
1880-1888
1 Y 337
Instruction militaire des jeunes détenus. — Nominations d’instructeurs militaires par le général gouverneur militaire de la place de
Lyon et propositions spontanées.
1884-1886
1 Y 338
Détenus.— Allocations par le ministère de l’Intérieur à la colonie de
sommes d ’argent à partager entre les pupilles les plus méritants
(1883-1886). Mises en liberté provisoire (1886). Demande d’autorisation de promenades des détenus à Lyon avec leurs clairons et leur
musique (1886).
1883-1886
QUARTIER CORRECTIONNEL DE LA MAISON D’ARRÊT DE LYON
Administration générale
1 Y 339
Bâtiments.— Aménagement d’un quartier correctionnel dans l ’ancien bâtiment de la dette de la maison d ’arrêt de Lyon (1868-1877).
Remplacement du portique du gymnase (février-mai 1879). Evacuation du quartier correctionnel de Lyon afin de transformer la maison
d’arrêt en prison cellulaire ( février-juin 1890).
1868-1890
1 Y 340
Cultes, instruction. — Demande d ’acquisition de matériel pour le
cours de gymnastique (1881-1882). Demande de l ’aumônier de la
maison d’arrêt pour faire conférer le sacrement de confirmation à de
jeunes détenus (1883-1887). Rapports sur la situation de ’instruction
l
primaire (1888-1889).
1881-1889
1 Y 341
Rapports du médecin des prisons de Lyon sur ’état
l
sanitaire du quartier correctionnel de Lyon.
1875-1880
Population carcérale
1 Y 342
Statistiques.— Mouvements annuels de la population carcérale
(1880-1882). Situations mensuelles des cellules et cachots (18811890).
1880-1890
PRISONS MILITAIRES DU RHÔNE
1 Y 343
Transfèrements de jeunes détenus au quartier correctionnel de Lyon.
1874-1882
1 Y 344
Mises en liberté provisoire.
1 Y 345
Décès d’un jeune détenu (1879). Correspondance relative à l ’engagement militaire de trois jeunes détenus indisciplinés (1882). Cor respondance relative aux jeunes détenus placés chez des
particuliers100 (1887-1890).
1879-1890
1873-1883 ; 1886
MAISON D’ÉDUCATION CORRECTIONNELLE
DU REFUGE DE LA SOLITUDE101 À LYON
1 Y 346
Etablissement dans la maison de la Solitude d’un établissement d’éducation correctionnelle pour jeunes filles ; commission de sur
veillance de l’asile de la Solitude 102 ; évacuation de l’institution par
décision du ministère de l’Intérieur du 27 juin 1885.
1875-1885
1 Y 347
Mises en liberté provisoire.
1879-1883
PRISONS MILITAIRES DU RHÔNE
1 Y 348
Correspondance relative à l’introduction du travail de fabrication de
chevilles dans la prison militaire de Sainte-Foy.
26 avril 1866
1 Y 349
Lettre du gouverneur militaire de Lyon au préfet du Rhône relative à
la suppression prévue de la prison militaire du fort Lapoype à SainteFoy (septembre 1895). Projet de suppression de la prison militaire
des Recluses à Lyon (septembre-octobre 1907). Transfert de la prison
militaire de la rue Sala, à Lyon, à la rue du Dauphiné (octobre 1920).
Correspondance relative à la suppression de la prison Montluc
(novembre 1932).
1895-1932
100. Circulaire ministérielle du 5 août 1867.
101. L’asile de la Solitude se trouvait d ’abord quai Pierre-Scize, puis déménagea au 31 chemin de Mon tauban en 1876. L’institution servait de refuge pour les détenues libérées depuis 1821. Voir 1 Y 351.
102. Article 18 de la loi du 5 août 1850.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
DÉPÔTS DE MENDICITÉ ET LIEUX D’ACCUEIL
DES DÉTENUS LIBÉRÉS
DÉPÔTS DE MENDICITÉ
1 Y 350
Interrogatoire de Pierre Faussemagne, évadé du dépôt de l
’Antiquaille, à Lyon, et repris (28 vendémiaire an XIII). Lettre du préfet
du Rhône dénonçant le comportement scandaleux des détenus du
quartier de la Quarantaine à Lyon (2 décembre 1818). an XIII-1818
ASILE DE LA SOLITUDE POUR LES JEUNES FILLES REPENTIES
1 Y 351
Etablissement d’un pénitencier de jeunes filles dans la communauté
des soeurs de Saint-Joseph du refuge de la Solitude, à Lyon, et population pénitentiaire (1841-1843). Demande faite par des parents pour
reprendre leur fille placée à l’asile de la Solitude (1891). 1841-1891
ASILE SAINT-LÉONARD POUR LES LIBÉRÉS ADULTES
À COUZON-AU-MONT-D’OR
1 Y 352
Eléments de statistique ; demande de reconnaissance légale ;
demandes d’allocations au conseil général du Rhône et au ministère
de l ’Intérieur ; comptes-rendus moraux et financiers (1871-1872 ;
1880-1881 ; 1884-1885 ; 1886-1889 ; 1895-1896) ; correspondance
relative au conseil d ’oeuvre de Saint-Léonard ; correspondance
diverse ; documentation imprimée (1866-1898). Demandes de sub ventions au ministère de l’Intérieur et au conseil général du Rhône ;
comptes-rendus moraux et financiers 103 (1930 ; 1932 ; 1937) ; cor respondance relative aux mémoires de frais concernant les libérés
conditionnels qui sont confiés à l ’asile Saint-Léonard ; plaintes de
pensionnaires (1879-1940).
1866-1940
103. Circulaire ministérielle du 18 juin 1877.
DÉPÔTS DE MENDICITÉ ET LIEUX D’ACCUEIL…
1 Y 353
Attribution aux oeuvres d ’assistance et de bienfaisance de subven tions sur les produits des jeux 104 : nomination de contrôleurs ;
demandes de subventions extraordinaires par l’asile Saint-Léonard ;
attribution de 10 000 francs, puis de 5 000 francs, pour des travaux
divers.
1907-1914
1 Y 354
Pensionnaires.— Etat nominatif des réfugiés admis à l ’asile SaintLéonard et demandes au préfet du Rhône d ’extraits de casiers judi ciaires des libérés adultes reçus par l
’institution (1891-1899).
Demande faite par le préfet de la Seine-Inférieure au préfet du Rhône
pour l’accueil d’un détenu de son département à l ’asile Saint-Léonard (1892). Demande de renseignements sur l ’asile Saint-Léonard
par un détenu (1893). Demandes d’autorisation de résidence au préfet du Rhône (1922-1923).
1891-1923
1 Y 355
Correspondance relative aux pétitions émises par l ’asile Saint-Léonard et celui des petites soeurs des pauvres de Villefranche destiné
aux vieillards dans le but d ’obtenir du tabac de cantine aux condi tions fixées par la loi du 16 avril 1895 en faveur de l ’hôpital public
(1895). Envois d’imprimés et de formulaires à l’asile Saint-Léonard
par le ministère de l’Intérieur (1906-1909).
1895-1909
AUTRES ÉTABLISSEMENTS DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
1 Y 356
Délibération du conseil d’administration de la maison et refuge pour
les jeunes condamnés et retraite correctionnelle pour les enfants déte
nus à la demande de leurs parents 105 ; dossiers pour obtenir une
ordonnance royale d’approbation ; correspondance.
1821-1824
1 Y 357
Demande faite par les soeurs de Marie-Joseph pour l’établissement à
Saint-Symphorien-sur-Coise d ’une maison pénitentiaire pour les
jeunes filles délinquantes (1850-1852). Providence de Saint-Pierre :
supplique de M. Peyre et dossier relatif à celle-ci (1853). Refuge
Saint-Michel : demande d’admission de deux jeunes enfants (1853).
Enquête sur la Providence agricole du vénérable curé d’Ars (1862).
1850-1862
104. Loi du 15 juin 1907.
105. Cette maison se situait montée du Chemin neuf, à Lyon, dans les bâtiments des cordeliers de l ’Observance.
SOUS-SÉRIE 2 Y
FONDS DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
MAISON D’ARRÊT ET DE JUSTICE DE LYON :
ROANNE PUIS SAINT-PAUL
ADMINISTRATION
2 Y 1*
Livre des situations journalières.
2 Y 2-4
Transcription des mandats de dépôt.
2 Y 5-7
2 Y 8-11
2 Y 12
1er floréal an XIII-21 mars 1811
2*
15 messidor an IX-25 février 1808.
3*
1er mars 1808-8 octobre 1818.
4*
9 octobre 1818-15 décembre 1820106.
Transcription des mandats d’arrêt et autres actes.
5*
18 floréal an IX-15 messidor an XI.
6*
24 vendémiaire an XII-8 avril 1807.
7*
28 avril 1807-9 mars 1809.
an IX-1820
an IX-1809
Transcription des mandats d’arrêt, mandats de dépôt et jugements.
1817-1833
8*
5 avril 1817-16 juillet 1824 107.
9*
17 juillet 1824-11 août 1827.
10*
11 août 1827-1er mars 1831.
11*
1er avril 1831-4 octobre 1833.
Registre d’ordonnance de prise de corps.
1er jour complémentaire an X-5 juillet 1819
106. Pour la suite, voir ci-après 2 Y 8.
107. Transcription des mandats de dépôt à compter du 15 décembre 1820.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
2 Y 13-19
Correspondance108.
1851-1935
13
1851-1856, 1868, 1874, 1876-1880, 1882-1883, 1907-1908 109.
14
1908-1909110.
15
1909-1911111.
16
1911-1912112.
17
1912-1914113.
18
1914-1916114.
19
1916-1931, 1935115.
COMPTABILITÉ
2 Y 20*
Produit des lits de la conciergerie.
8 octobre 1817-31 décembre 1836
2 Y 21-25
Registres des comptes ouverts aux détenus.
21* 22 avril 1858-11 septembre 1865.
22* 20 janvier 1862-30 mars 1864.
23* 6 avril 1867-17 février 1870.
24* 4 juin 1877-25 novembre 1879.
25* 25 novembre 1879-30 septembre 1882.
1858-1882
POPULATION
Généralités
2 Y 26*
Répertoire des détenus.
2 Y 27-46
Répertoires généraux des registres d’écrou.
108.
109.
110.
111.
112.
113.
114.
115.
Correspondance et pièces diverses extraites des registres d’écrou.
Pour 1907-1908, documents extraits des articles 2 Y 236-240.
Documents extraits des articles 2 Y 241-243.
Documents extraits des articles 2 Y 244-247.
Documents extraits des articles 2 Y 248-252.
Documents extraits des articles 2 Y 253-257.
Documents extraits des articles 2 Y 258-260.
Pour 1916-1920, documents extraits des articles 2 Y 261-270.
s. d.
1920-1940
MAISON DE LYON : ROANNE PUIS SAINT-PAUL
27*
28*
29*
30*
31*
32*
33*
34*
35*
36*
37*
38*
39*
40*
41*
42*
43*
44*
45*
46*
1920
1921
1922
1923
1924
1925
1926
1927
1928
1929
1930
1931
1932
1933
1934
1935
1937
1938
1939
1940
2 Y 47-51
Signalement des détenus.
47* an X-septembre 1808
48* septembre 1808-décembre 1812
49* décembre 1812-1817
50* 1817-29 avril 1824
51* 29 avril 1824-12 novembre 1829
an X-1829
2 Y 52-53
Signalement des condamnés.
52* an V-1811
53* 1811 -1817
an V-1817
2 Y 54*
Signalement des condamnés aux fers et aux travaux forcés 116.
20 mai 1816-[1820]
116. Les condamnations cessent d’être datées au cours de l’année 1818.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
Registres d’écrou
2 Y 55-307 Ecrou de la maison d’arrêt.
55* 7 pluviôse an IX-28 prairial an X.
56* 28 prairial an X-27 ventôse an XIII.
57* 29 ventôse an XIII-6 avril 1808.
58* 7 avril 1808-30 septembre 1811.
59* 1er octobre 1811-15 février 1817.
60* 17 février 1817-9 janvier 1820.
61* 10 janvier 1820-1er novembre 1822.
62* 2 novembre 1822-16 mars 1825.
63* 16 mars 1825-23 août 1826.
64* 23 août 1826-22 janvier 1828.
65* 22 janvier 1828-19 mai 1829.
66* 19 mai 1829-5 octobre 1830.
67* 6 octobre 1830-7 décembre 1831.
68* 9 décembre 1831-2 mai 1833.
69* 2 mai 1833-10 novembre 1833.
70* 11 novembre 1833-22 août 1834.
71* 22 août 1834-9 juin 1835.
72* 9 juin 1835-25 mai 1836.
73* 25 mai 1836-16 avril 1837.
74* 16 avril 1837- 26 décembre 1837.
75* 27 décembre 1837- 23 novembre 1838.
76* 23 novembre 1838-20 octobre 1839.
77* 20 octobre 1839-11 juin 1840.
78* 11 juin 1840-16 avril 1841.
79* 16 avril 1841-5 mars 1842.
80* 5 mars 1842-13 décembre 1842.
81* 13 décembre 1842-18 septembre 1843.
82* 18 septembre 1843-26 février 1844.
83* 26 février 1844-21 juillet 1844.
84* 21 juillet 1844-8 janvier 1845.
an IX-1939
MAISON DE LYON : ROANNE PUIS SAINT-PAUL
85*
86*
87*
88*
89*
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91*
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110*
111*
112*
113*
114*
115*
116*
117*
8 janvier 1845-14 juin 1845.
14 juin 1845-24 novembre 1845.
24 novembre 1845-24 avril 1846.
24 avril 1846-28 septembre 1846.
28 septembre 1846-16 février 1847.
16 février 1847-5 juillet 1847.
5 juillet 1847-2 novembre 1847.
2 novembre 1847-21 avril 1848.
21 avril 1848-3 juillet 1848.
3 juillet 1848-21 août1848.
21 août 1848-30 décembre 1848.
30 décembre 1848-12 mai 1849.
14 mai 1849-11 septembre 1849.
11 septembre 1849-29 janvier 1850.
29 janvier 1850-17 juin 1850.
17 juin 1850-11 novembre 1850.
11 novembre 1850-18 mai 1851.
19 mai 1851-23 octobre 1851.
23 octobre 1851-20 mars 1852.
20 mars 1852-7 août 1852.
7 août 1852-17 janvier 1853.
17 janvier 1853-29 août 1853.
29 août 1853-24 février 1854.
24 février 1854-23 août 1854.
23 août 1854-15 mars 1855.
15 mars 1855-10 octobre 1855.
10 octobre 1855-22 avril 1856.
20 octobre 1856-24 mars 1857.
24 mars 1857-29 août 1857.
29 août 1857-17 février 1858.
17 février 1858-4 août 1858.
4 août 1858-26 janvier 1859.
26 janvier 1859-20 novembre 1859.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
118*
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148*
149*
150*
20 novembre 1859-5 mai 1860.
5 mai 1860-14 janvier 1861.
15 janvier 1861-17 octobre 1861.
17 octobre 1861-10 juin 1862.
10 juin 1862-8 février 1863.
8 février 1863-16 septembre 1863.
16 septembre 1863-11 mars 1864.
18 août 1864-7 février 1865.
7 févier 1865-11 juillet 1865.
11 juillet 1865-23 janvier 1866.
23 janvier 1866-7 août 1866.
7 août 1866-15 février 1867.
15 février 1867-31 août 1867.
31 août 1867-5 mars 1868.
5 mars 1868-25 septembre 1868.
25 septembre 1868-6 mars 1869.
6 mars 1869-2 octobre 1869.
4 octobre 1869-15 mai 1870.
16 mai 1870-13 janvier 1871.
14 janvier 1871-17 juillet 1871.
18 juillet 1871-8 janvier 1872.
9 janvier 1872-25 juin 1872.
25 juin 1872-28 novembre 1872.
29 novembre 1872-29 avril 1873.
29 avril 1873-21 septembre 1873.
22 septembre 1873-8 février 1874.
8 février 1874-15 juillet 1874.
15 juillet 1874-16 décembre 1874.
16 décembre 1874-28 mai 1875.
28 mai 1875-18 novembre 1875.
19 novembre 1875-11 mai 1876.
11 mai 1876-19 novembre 1876.
20 novembre 1876-28 avril 1877.
MAISON DE LYON : ROANNE PUIS SAINT-PAUL
151*
152*
153*
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180*
181*
182*
183*
28 avril 1877-3 novembre 1877.
3 novembre 1877-24 mai 1878.
24 mai 1878-7 octobre 1878.
7 octobre 1878-15 février 1879.
16 février 1879-10 juillet 1879.
10 juillet 1879-28 octobre 1879.
28 octobre 1879-25 février 1880.
25 février 1880-12 juillet 1880.
12 juillet 1880-17 novembre 1880.
17 novembre 1880-28 mars 1881.
28 mars 1881-8 août 1881.
8 août 1881-9 décembre 1881.
9 décembre 1881-1er mai 1882.
1er mai 1882-21 septembre 1882.
21 septembre 1882-31 janvier 1883.
31 janvier 1883-31 mai 1883.
31 mai 1883-1er octobre1883.
1er octobre 1883-8 janvier 1884.
8 janvier 1884-3 avril 1884.
3 avril 1884-29 juin 1884.
29 juin 1884-25 septembre 1884.
26 septembre 1884-5 janvier 1885.
5 janvier 1885-13 avril 1885.
13 avril 1885-27 juillet 1885.
27 juillet 1885-25 novembre 1885.
25 novembre 1885-9 mars 1886.
9 mars 1886-24 juillet 1886.
24 juillet 1886-18 novembre 1886.
18 novembre 1886-29 mars 1887.
30 mars 1887-10 août 1887.
10 août 1887-9 novembre 1887.
9 novembre 1887-6 février 1888.
6 février 1888-24 avril 1888.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
184*
185*
186*
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188*
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190*
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210*
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213*
214*
215*
216*
24 avril 1888-24 juillet 1888.
24 juillet 1888-10 décembre 1888.
10 décembre 1888-8 avril 1889.
8 avril 1889-3 octobre 1889.
3 octobre 1889-22 mars 1890.
22 mars 1890-21 septembre 1890.
22 septembre 1890-13 décembre 1890.
13 décembre 1890-15 mai 1891.
15 mai 1891-6 novembre 1891.
6 novembre 1891-13 avril 1892.
14 avril 1892-3 octobre 1892.
4 octobre 1892-21 mars 1893.
21 mars 1893-8 septembre 1893.
8 septembre 1893-18 janvier 1894.
18 janvier 1894-26 juin 1894.
27 juin 1894-27 octobre 1894.
27 octobre 1894-29 janvier 1895.
30 janvier 1895-26 juin 1895.
26 juin 1895-23 octobre 1895.
23 octobre 1895-19 février 1896.
19 février 1896-27 juin 1896.
27 juin 1896-26 septembre 1896.
26 septembre 1896-13 janvier 1897.
13 janvier 1897-15 mai 1897.
16 mai 1897-4 octobre 1897.
4 octobre 1897-26 janvier 1898.
27 janvier 1898-14 mai 1898.
14 mai 1898-12 septembre 1898.
12 septembre 1898-23 décembre 1898.
23 décembre 1898-17 avril 1899.
17 avril 1899-28 août 1899.
28 août 1899-10 décembre 1899.
10 décembre 1899-22 février 1900.
MAISON DE LYON : ROANNE PUIS SAINT-PAUL
217*
218*
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249*
22 février 1900-16 mai 1900.
17 mai 1900-17 septembre 1900.
19 septembre 1900-2 février 1901.
2 février 1901-23 juin1901.
24 juin 1901-9 novembre 1901.
9 novembre 1901-7 mars 1902.
7 mars 1902-15 juin 1902.
16 juin 1902-2 novembre 1902.
3 novembre 1902-26 février 1903.
26 février 1903-13 juillet 1903.
13 juillet 1903-28 novembre 1903.
28 novembre 1903-31 mars 1904.
31 mars 1904-22 août 1904.
22 août 1904-29 décembre 1904.
29 décembre 1904-12 mai 1905.
12 mai 1905-14 octobre 1905.
14 octobre 1905-26 février 1906.
26 février 1906-10 août 1906.
10 août 1906-3 janvier 1907.
3 janvier 1907-23 mai 1907.
23 mai 1907-1er octobre 1907.
1er octobre 1907-21 janvier 1908.
21 janvier 1908-14 mai 1908.
14 mai 1908-19 septembre 1908.
20 septembre 1908-14 janvier 1909.
15 janvier 1909-31 mai 1909.
1er juin 1909-19 octobre 1909.
19 octobre 1909-19 février 1910.
19 février 1910-5 juillet 1910.
5 juillet 1910-9 novembre 1910.
9 novembre 1910-23 février 1911.
24 février 1911-13 juillet 1911.
13 juillet 1911-2 novembre 1911.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
250*
251*
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282*
2 novembre 1911-15 février 1912.
15 février 1912-21 juin 1912.
21 juin 1912-29 octobre 1912.
29 octobre 1912-8 février 1913.
8 février 1913-11 juin 1913.
11 juin 1913-12 septembre 1913.
12 septembre 1913-24 janvier 1914.
24 janvier 1914-3 juin 1914.
3 juin 1914-23 novembre 1914.
24 novembre 1914-7 août 1915.
8 août 1915-18 janvier 1916.
18 janvier 1916-25 juin 1916.
25 juin 1916-15 novembre 1916.
16 novembre 1916-30 mars 1917.
30 mars 1917-5 octobre 1917.
6 octobre 1917-6 février 1918.
7 février 1918-31 mai 1918.
31 mai 1918-30 décembre 1918.
30 décembre 1918-5 juillet 1919.
5 juillet 1919-27 novembre 1919.
28 novembre 1919-30 avril 1920.
30 avril 1920-28 juillet 1920.
29 juillet 1920-22 décembre 1920.
23 décembre 1920-1er juin 1921.
1er juin 1921-16 novembre 1921.
16 novembre 1921-27 juin 1922.
27 juin 1922-15 janvier 1923.
15 janvier 1923-13 août 1923.
13 août 1923-12 février 1924.
12 février 1924-2 septembre 1924.
2 septembre 1924-12 février 1925.
12 février 1925-17 juillet 1925.
18 juillet 1925-21 janvier 1926.
MAISON DE LYON : ROANNE PUIS SAINT-PAUL
283*
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306*
307*
21 janvier 1926-12 juillet 1926.
12 juillet 1926-11 décembre 1926.
11 décembre 1926-9 mai 1927.
9 mai 1927-14 novembre 1927.
14 novembre 1927-3 mai 1928.
3 mai 1928-9 novembre 1928.
9 novembre 1928-5 mai 1929.
6 mai 1929-25 octobre 1929.
25 octobre 1929-19 mars 1930.
20 mars 1930-18 septembre 1930.
18 septembre 1930-15 février 1931.
16 février 1931-31 août 1931.
31 août 1931-27 février 1932.
28 février 1932-1er septembre 1932.
1er septembre 1932-16 mars 1933.
16 mars 1933-4 novembre 1933.
5 novembre 1933-23 juin 1934.
23 juin 1934-13 février 1935.
13 février 1935-25 octobre 1935.
26 octobre 1935-22 juin 1936.
23 juin 1936-2 avril 1937.
2 avril 1937-21 janvier 1938.
21 janvier 1938-15 septembre 1938.
15 septembre 1938-19 avril 1939.
19 avril 1939-16 décembre 1939.
2 Y 308-314 Ecrou de la maison de justice (quartier des hommes).
308* 1er juin 1833-5 décembre 1841.
309* 7 décembre 1841-3 février 1849.
310* 7 février 1849-31 mars 1859.
311* 6 avril 1859-25 mars 1873.
312* 7 mai 1873-3 février 1887.
313* 30 juin 1921-8 juin 1936.
314* 8 juin 1936-22 mars 1950.
1833-1950
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
2 Y 315*
Ecrou de la maison de justice (quartier des femmes).
4 février 1866-4 avril 1955
2 Y 316-322 Ecrou des condamnés par le tribunal de simple police.
316* 26 avril 1887-16 février 1889.
317* 19 mars 1890-11 novembre 1891.
318* 12 novembre 1891-6 avril 1893.
319* 7 avril 1893-18 janvier 1895.
320* 19 janvier 1895-10 février 1896.
321* 11 février 1896-29 janvier 1897.
322* 29 janvier 1898-1er février 1899.
1887-1899
2 Y 323*
Ecrou des condamnés pour dette.
6 octobre 1865-2 juillet 1873
2 Y 324*
Ecrou des militaires.
28 août 1937-13 juillet 1946
MAISON D’ARRÊT ET DE CORRECTION DE LYON :
SAINT-JOSEPH
ADMINISTRATION
2 Y 325-327 Journal d’entrée et de sortie des détenus.
1813-1823
325* 23 mars 1813-20 juillet 1816.
326* 21 juillet 1816-11 septembre 1819.
327* 12 septembre 1819-31 décembre 1823.
2 Y 328*
Livre des situations journalières. 11 germinal an V-13 prairial an IX
2 Y 329*
Transcription des mandats d’arrêt.
29 brumaire an V-16 novembre 1815
2 Y 330-335 Transcription des jugements.
1806-1832
330* 2 septembre 1806-30 mars 1811.
331* 30 mars 1811-20 mai 1819.
332* 21 mai 1819-22 janvier 1821.
333* 22 janvier 1821-27 juin 1823.
334* 27 juin 1823-4 février 1826.
335* 6 février 1826-17 janvier 1832.
2 Y 336*
Copies des lettres et rapports au concierge de la prison.
22 pluviôse an IX-8 juillet 1810
COMPTABILITÉ
2 Y 337*
Produit des lits de la conciergerie.
1er janvier 1817-6 janvier 1852
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
POPULATION
Généralités
2 Y 338-345 Répertoires généraux des détenus.
338* s.d. (M à Z).
339* 4 mai 1880-31 août 1897 (L à Z ).
340* 23 août 1897-31 janvier 1901.
341* 1er janvier 1901-31 décembre 1904.
342* 1er janvier 1905-20 mars 1908.
343* 20 mars 1908-1er janvier 1910.
344* 1er janvier 1910-8 septembre 1911.
345* 9 septembre 1911-31 octobre 1913.
1880-1913
Registres d’écrou du quartier des hommes
2 Y 346-470 Ecrou de la maison de correction.
346* 9 nivôse an VIII-24 germinal an X.
347* 30 germinal an X-2 février 1809.
348* 2 février 1809-8 octobre 1814.
349* 11 octobre 1814-23 mai 1817.
350* 23 mai 1817-6 septembre 1819.
351* 7 septembre 1819-28 octobre 1822.
352* 28 octobre 1822-20 novembre 1825.
353* 21 novembre 1825-30 décembre 1829.
354* 2 janvier 1830-31 décembre 1832.
355* 1er janvier 1833-8 juillet 1836.
356* 9 juillet 1836-18 novembre 1838.
357* 18 novembre 1838-23 mai 1840.
358* 23 mai 1840-5 novembre 1841.
359 5 novembre 1841-6 juillet 1844.
360* 6 juillet 1844-6 décembre 1845.
361* 6 décembre 1845-17 mars 1847.
362* 17 mars 1847-18 janvier 1848.
363* 18 janvier 1848-28 mars 1849.
an VIII-1940
MAISON DE LYON : SAINT-JOSEPH
364*
365*
366*
367*
368*
369*
370*
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385*
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388*
389*
390*
391*
392*
393*
394*
395*
396*
29 mars 1849-24 avril 1850.
24 avril 1850-24 mars 1851.
24 mars 1851-30 janvier 1852.
30 janvier 1852-30 septembre 1852.
30 septembre 1852-12 août 1853.
13 août 1853-6 avril 1854.
6 avril 1854-11 décembre 1854.
11 décembre 1854-18 juillet 1855.
18 juillet 1855-17 mars 1856.
17 mars 1856-29 novembre 1856.
30 novembre 1856-20 juin 1857.
20 juin 1857-31 décembre 1857.
31 décembre 1857-10 juillet 1858.
10 juillet 1858-14 janvier 1859.
14 janvier 1859-18 août 1859.
18 août 1859-3 mars 1860.
3 mars 1860-6 septembre 1860.
6 septembre 1860-21 mars 1861.
21 mars 1861-29 octobre 1861.
29 octobre 1861-25 mai 1862.
25 mai 1862-23 janvier 1863.
23 janvier 1863-7 août 1863.
8 août 1863-11 avril 1864.
11 avril 1864-25 novembre 1864.
25 novembre 1864-28 juillet 1865.
28 juillet 1865-29 avril 1866.
30 avril 1866-22 février 1867.
23 février 1867-19 décembre 1867.
20 décembre 1867-12 septembre 1868.
12 septembre 1868-15 mai 1869.
15 mai 1869-26 février 1870.
26 février 1870-17 août 1871.
17 août 1871-6 juin 1872.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
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6 juin 1872-23 mai 1873.
23 mai 1873-27 avril 1874.
27 avril 1874-22 mars 1875.
23 mars 1875-18 avril 1876.
18 avril 1876-26 mai 1877.
26 mai 1877-14 juillet 1878.
15 juillet 1878-29 mai 1879.
30 mai 1879-3 mai 1880.
3 mai 1880-10 janvier 1881.
10 janvier 1881-2 septembre 1881.
2 septembre 1881-16 avril 1882.
17 avril 1882-13 décembre 1882.
13 décembre 1882-2 juillet 1883.
2 juillet 1883-18 janvier 1884.
18 janvier 1884-9 juillet 1884.
9 juillet 1884-10 janvier 1885.
10 janvier 1885-29 juillet 1885.
30 juillet 1885-16 avril 1886.
16 avril 1886-24 janvier 1887.
24 janvier 1887-30 novembre 1887.
30 novembre 1887-24 août 1888.
24 août 1888-28 septembre 1889.
1er octobre 1889-22 septembre 1890.
22 septembre 1890-4 septembre 1891.
4 septembre 1891-29 octobre 1892.
29 octobre 1892-25 août 1893.
26 août 1893-27 avril 1894.
27 avril 1894-1er août 1894.
1er août 1894-26 décembre 1894.
26 janvier 1895-25 octobre 1895.
25 octobre 1895-12 juin 1896.
13 juin 1896-16 février 1897.
16 février 1897-29 novembre 1897.
MAISON DE LYON : SAINT-JOSEPH
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461*
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30 novembre 1897 -3 mai 1898.
4 mai 1898-14 février 1899.
14 février 1899-7 décembre 1899.
8 décembre 1899-17 septembre 1900.
18 septembre 1900-13 juillet 1901.
13 juillet 1901-1er août 1902.
1er août 1902-21 août 1903.
21 août 1903-19 août 1904.
20 août 1904-2 novembre 1905.
3 novembre 1905-26 mars 1907.
26 mars 1907-23 avril 1908.
24 avril 1908-19 juin 1909.
22 juin 1909-21 juin 1910.
21 juin 1910-3 mars 1911.
3 mars 1911-18 novembre 1911.
18 novembre 1911-13 mai 1912.
13 mai 1912-10 décembre 1912.
11 décembre 1912-4 juin 1913.
5 juin 1913-13 janvier 1914.
14 janvier 1914-22 juillet 1914.
23 juillet 1914-25 mai 1915.
26 mai 1915-13 juin 1916.
13 juin 1916-6 octobre 1917.
6 octobre 1917-26 novembre 1918.
26 novembre 1918-27 février 1920.
27 février 1920-19 mars 1921.
19 mars 1921-20 octobre 1922.
21 octobre 1922-4 juin 1924.
4 juin 1924-22 janvier 1926.
23 janvier 1926-6 mai 1927.
7 mai 1927-29 mai 1928.
31 mai 1928-9 juillet 1929.
9 juillet 1929-7 mars 1930.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
463*
464*
465*
466*
467*
468*
469*
470*
2 Y 471*
7 mars 1930-12 mai 1931.
12 mai 1931-20 décembre 1932.
20 décembre 1932-19 décembre 1933.
19 décembre 1933-15 avril 1935.
15 avril 1935-27 janvier 1936.
28 janvier 1936-12 août 1937.
16 août 1937-1er mars 1939.
3 mars 1939-8 octobre 1940.
Ecrou du régime cellulaire.
19 septembre 1930-16 décembre 1955
2 Y 472-478 Ecrou des condamnés par le tribunal de simple police.
472* 22 février 1900-29 mai 1901.
473* 29 mai 1901-20 juin 1902.
474* 1er février 1904-22 août 1904.
475* 22 août 1904-12 avril 1905.
476* 12 avril 1905-27 septembre 1905.
477* 27 septembre 1905-2 mars 1906.
478* 2 mars 1906-5 février 1907.
1900-1907
2 Y 479-511 Ecrou des condamnés pour dettes.
479* 21 juin 1808-13 février 1816.
480* 5 mars 1816-23 mars 1820.
481* 25 mars 1820-4 février 1823.
482* 10 février 1823-29 août 1825.
483* 1er septembre 1825-31 décembre 1828.
484* 3 janvier 1829-31 août 1835.
485* 21 septembre 1835-9 juillet 1842.
486* 11 juillet 1842-14 août 1846.
487* 19 août 1846-25 août 1856.
488* 8 août 1867-28 février 1878.
489* 2 mars 1878-21 avril 1879.
490* 22 avril 1879-3 juin 1884.
491* 4 juin 1884-20 avril 1887.
492* 20 avril 1887-14 septembre 1888.
1808-1950
MAISON DE LYON : SAINT-JOSEPH
493*
494*
495*
496*
497*
498*
499*
500*
501*
502*
503*
504*
505*
506*
507*
508*
509*
510*
511*
14 septembre 1888-17 février 1890.
17 février 1890-21 mars 1891.
21 mars 1891-2 avril 1892.
2 avril 1892-16 janvier 1893.
16 janvier 1893-28 décembre 1893.
29 décembre 1893-4 septembre 1894.
5 septembre 1894-20 juillet 1895.
22 juillet 1895-23 mars 1896.
27 mars 1896-10 novembre 1896.
11 novembre 1896-11 décembre 1897.
12 décembre 1897-5 janvier 1899.
5 janvier 1899-30 octobre 1899.
30 octobre 1899-9 juin 1900.
9 juin 1900-15 septembre 1900.
15 septembre 1900-5 janvier 1901.
7 janvier 1901-22 juin 1901.
22 juin 1901-29 avril 1902.
29 avril 1902-20 décembre 1902.
10 mai 1939-5 juin 1950.
2 Y 512-521 Ecrou des passagers et autres détenus à titre provisoire. an VIII-1940
512* 9 fructidor an VIII-26 février 1807.
513* 2 mars 1807-25 février 1812.
514* 26 février 1812-22 septembre 1815.
515* 10 février 1911-21 juin 1911.
516* 30 décembre 1932-25 janvier 1934.
517* 25 janvier 1934-12 novembre 1934.
518* 12 novembre 1934-23 juilet 1935.
519* 25 juillet 1935-22 mai 1936.
520* 8 septembre 1938-28 juin 1939.
521* 29 juin 1939-10 juin 1940.
Détenus libérés
2 Y 522*
Répertoire des libérés.
1935-1936
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
Maison centrale d’éducation correctionnelle
2 Y 523*
Répertoire des jeunes détenus.
2 Y 524-526 Conduite des jeunes détenus.
524* 24 mai 1830-28 avril 1842.
528* 28 avril 1842-29 janvier 1848.
526* 2 janvier 1860-23 septembre 1867.
1881-1924
1830-1867
Registres d’écrou du quartier des femmes
2 Y 527-553 Ecrou de la maison d’arrêt.
527* 4 novembre 1850-10 janvier 1852.
528* 12 janvier 1852-1er décembre 1854.
529* 1er décembre 1854-31 décembre 1859.
530* 14 juillet 1865-1er juillet 1872.
531* 6 juillet 1872-9 mars 1878.
532* 13 mars 1878-27 mai 1882.
533* 27 mai 1882-16 octobre 1885.
534* 16 octobre 1885-17 décembre 1888.
535* 18 décembre 1888-13 janvier 1892.
536* 14 janvier 1892-5 juillet 1894.
537* 6 juillet 1894-11 septembre 1896.
538* 11 septembre 1896-23 octobre 1898.
539* 25 octobre 1898-10 février 1901.
540* 12 février 1901-4 août 1903.
541* 6 août 1903-17 juillet 1906.
542* 18 juillet 1906-17 mai 1909.
543* 24 mai 1909-5 avril 1912.
544* 6 avril 1912-12 décembre 1914.
545* 15 décembre 1914-5 juillet 1916.
546* 8 juillet 1916-25 novembre 1918.
547* 29 novembre 1918-25 août 1921.
548* 25 août 1921-1er septembre 1923.
549* 1er septembre 1923-9 octobre 1925.
1850-1940
MAISON DE LYON : SAINT-JOSEPH
550*
551*
552*
553*
2 Y 554*
10 octobre 1925-14 mai 1928.
15 mai 1928-3 avril 1932.
3 avril 1932-30 mars 1937.
1er avril 1937-18 avril 1940.
Ecrou de la maison de correction.
1er mars 1939-4 juin 1947
2 Y 555-587 Ecrou des condamnées par le tribunal de simple police. 1867-1935
555* 6 décembre 1867-16 octobre 1878.
556* 25 octobre 1878-4 septembre 1882.
557* 5 septembre 1882-18 janvier 1888.
558* 18 janvier 1888-9 octobre 1891.
559* 12 octobre 1891-24 novembre 1893.
560* 25 novembre 1893-6 octobre 1895.
561* 7 octobre 1895-12 novembre 1896.
562* 12 novembre 1896-19 août 1897.
563* 20 août 1897-18 novembre 1898.
564* 18 novembre 1898-19 février 1900.
565* 23 juin 1902-21 janvier 1903.
566* 21 janvier 1903-3 août 1903.
567* 4 août 1903-1er février 1904.
568* 5 février 1907-23 septembre 1907.
569* 23 septembre 1907-18 février 1908.
570* 19 février 1908-24 août 1908.
571* 24 août 1908-12 février 1909.
572* 13 février 1909-22 juillet 1909.
573* 23 juillet 1909-8 novembre 1909.
574* 9 novembre 1909-17 mars 1910.
575* 18 mars 1910-19 juillet 1910.
576* 19 juillet 1910-21 février 1911.
577* 21 février 1911-8 mai 1911.
578* 9 mai 1911-3 janvier 1912.
579* 5 janvier 1912-10 novembre 1913.
580* 10 novembre 1913-3 novembre 1914.
581* 4 novembre 1914-7 mars 1917.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
582*
583*
584*
585*
586*
587*
7 mars 1917-7 août 1920.
7 août 1920-22 mars 1922.
22 mars 1922-14 mai 1923.
14 mai 1923-14 mars 1924.
18 mars 1924-5 juin 1929.
8 juin 1929-22 mars 1935.
2 Y 588-626 Ecrou des condamnées pour dettes.
588* 17 janvier 1886-7 juin 1892.
589* 7 juin 1892-20 janvier 1896.
590* 21 janvier 1896-26 juillet 1899.
591* 26 juillet 1899-4 janvier 1903.
592* 5 janvier 1903-19 novembre 1903.
593* 23 novembre 1903-13 décembre 1904.
594* 13 décembre 1904-19 octobre 1905.
595* 21 octobre 1905-3 septembre 1906.
596* 4 septembre 1906-30 novembre 1907.
597* 2 décembre 1907-13 août 1908.
598* 13 août 1908-7 janvier 1909.
599* 7 janvier 1909-9 octobre 1909.
600* 11 octobre 1909-29 janvier 1910.
601* 29 janvier 1910-30 septembre 1910.
602* 1er octobre 1910-26 janvier 1911.
603* 26 janvier 1911-14 octobre 1911.
604* 16 octobre 1911-29 mai 1912.
605* 30 mai 1912-20 septembre 1912.
606* 20 septembre 1912-28 novembre 1912.
607* 28 novembre 1912-6 octobre 1913.
608* 7 octobre 1913-29 septembre 1914.
609* 15 octobre 1914-22 mars 1915.
610* 23 mars 1915-11 novembre 1915.
611* 13 novembre 1915-9 décembre 1916.
612* 9 décembre 1916-29 avril 1919.
613* 30 avril 1919-5 février 1923.
1886-1940
MAISON DE LYON : SAINT-JOSEPH
614*
615*
616*
617*
618*
619*
620*
621*
622*
623*
624*
625*
626*
5 février 1923-14 janvier 1924.
14 janvier 1924-12 février 1929.
14 février 1929-30 octobre 1929.
2 novembre 1929-7 janvier 1931.
8 janvier 1931-23 juillet 1932.
25 juillet 1932-7 novembre 1932.
7 novembre 1932-28 novembre 1934.
28 novembre 1934-27 août 1935.
28 août 1935-10 février 1936.
10 février 1936-2 décembre 1936.
2 décembre 1936-30 avril 1938.
2 mai 1938-3 avril 1939.
3 avril 1939-29 octobre 1940.
2 Y 627-631 Ecrou des passagères et autres détenues à titre provisoires. 1901-1939
627* 13 octobre 1901-23 octobre 1910
628* 3 octobre 1910-3 novembre 1914
629* 3 novembre 1914-12 mars 1924
630* 17 mars 1924-5 août 1935
631* 5 août 1935-3 mai 1939
Etablissement d’éducation correctionnelle pour jeunes filles
2 Y 632*
Registre d’écrou et de libération.
21 décembre 1876-1er décembre 1884
Ecrou de la maison d’arrêt de Villefranche117
2 Y 633-635 Registres d’écrou pour la maison d’arrêt de Villefranche. 1934-1942
633* 5 juillet 1934-23 décembre 1936.
634* 27 décembre 1936-25 mars 1939.
635* 4 avril 1939-9 septembre 1942.
117. Après la fermeture de la maison d’arrêt de Villefranche, il a été tenu des registres d’écrou particuliers
à la maison d’arrêt de Lyon pour les détenus relevant du ressort du tribunal de Villefranche.
MAISON D’ARRÊT ET DE CORRECTION
DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
COMPTABILITÉ
2 Y 636*
Registre des comptes ouverts aux détenus.
3 février 1873-1er janvier 1886
POPULATION
Généralités
2 Y 637-638 Répertoires généraux.
637* 1904-1907.
638* 1926.
1904-1926
Registres d’écrou
2 Y 639-670 Ecrou de la maison d’arrêt.
639* 26 août 1810-28 décembre 1813.
640* 21 septembre 1819-8 avril 1826.
641* 8 avril 1826-3 décembre 1832.
642* 3 décembre 1832-2 janvier 1837.
643* 8 janvier 1837-15 juin 1839.
644* 6 janvier 1841-14 septembre 1842.
645* 18 septembre 1842-26 février 1844.
646* 8 octobre 1866-20 octobre 1870.
647* 21 octobre 1870-2 juin 1875.
648* 3 juin 1875-12 juin 1879.
1810-1926.
MAISON DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
649*
650*
651*
652*
653*
654*
655*
656*
657*
658*
659*
660*
661*
662*
663*
664*
665*
666*
667*
668*
669*
670*
12 juin 1879-3 septembre 1884.
3 septembre 1884-19 février 1890.
20 février 1890-2 septembre 1891.
3 septembre 1891-27 juin 1893.
28 juin 1893-18 novembre 1896.
19 novembre 1896-28 février 1898.
1er mars 1898-22 janvier 1899.
23 janvier 1899-7 décembre 1899.
8 décembre 1899-28 juin 1901.
28 juin 1901-10 avril 1903.
10 avril 1903-8 octobre 1904.
9 octobre 1904-21 janvier 1906.
22 janvier 1906-21 novembre 1907.
22 novembre 1907-9 décembre 1908.
14 décembre 1908-19 avril 1910.
19 avril 1910-8 janvier 1912.
12 janvier 1912-6 novembre 1913.
6 novembre 1913-29 septembre 1916.
29 septembre 1916-12 octobre 1920.
12 octobre 1920-30 janvier 1922.
5 février 1922-5 décembre 1924.
6 décembre 1924-28 septembre 1926.
2 Y 671-693 Ecrou de la maison de correction.
671* 11 juillet 1826-25 octobre 1836.
672* 14 janvier 1837-25 février 1840.
673* 25 février 1840-14 février 1843.
674* 14 février 1843-14 février 1848118.
675* 4 février 1847-23 février 1850 119.
676* 23 février 1850-28 avril 1852.
1826-1926
118. Registre d’écrou portant la mention “condamnés” arrêté en cours d’utilisation à la date du 14 février
1848.
119. Registre qui semble avoir servi à l’origine pour les écrous d’arrêt avant d’être également utilisé pour
les écrous de correction.
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
677*
678*
679*
680*
681*
682*
683*
684*
685*
686*
687*
688*
689*
690*
691*
692*
693*
28 avril 1852-11 janvier 1855.
13 janvier 1855-8 décembre 1858.
8 décembre 1858-17 juin 1862.
17 juin 1852-3 octobre 1865.
3 octobre 1865-24 août 1867.
27 août 1867-20 octobre 1871.
21 octobre 1871-6 avril 1876.
10 avril 1876-22 février 1881.
22 février 1881-15 septembre 1883.
24 septembre 1883-25 janvier 1890.
27 janvier 1890-28 avril 1894.
28 avril 1894-9 mars 1897.
9 mars 1897-3 juillet 1902.
3 juillet 1902-6 novembre 1906.
6 novembre 1906-3 mai 1912.
24 avril 1912-26 juillet 1921.
26 juillet 1921-30 septembre 1926.
2 Y 694-697 Ecrou des condamnés par le tribunal de simple police.
694* 6 décembre 1852-4 décembre 1871.
695* 25 mars 1876-25 juin 1891.
696* 15 juillet 1891-14 janvier 1900.
697* 15 janvier 1900-31 août 1926.
1852-1926
2 Y 698-705 Ecrou des condamnés pour dettes.
698* 25 mars 1885-15 avril 1896.
699* 16 avril 1896-4 juillet 1898.
700* 8 juillet 1898-21 septembre 1905.
701* 28 septembre 1905-19 février 1908.
702* 19 février 1908-5 août 1910.
703* 10 août 1910-17 mai 1913.
704* 18 mai 1913-21 novembre 1924.
705* 5 décembre 1924-6 septembre 1926.
1885-1926
2 Y 706*
Ecrou des militaires.
10 octobre 1868-27 mars 1925
MAISON DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
2 Y 707-708 Ecrou des passagers et autres détenus a titre provisoire. 1840-1926
707* 27 juin 1840-28 mars 1845.
708* 11 janvier 1897-19 septembre 1926.
COLONIE PÉNITENTIAIRE D’OULLINS
POPULATION
Registres d’écrou
2 Y 709*
Ecrou des jeunes détenus.
4 décembre 1868-21 mars 1871
2 Y 710-712 Ecrou et libération des jeunes détenus.
710* 3 novembre 1864-3 novembre 1875.
711* 3 novembre 1875-10 mai 1884.
712* 15 mai 1884-17 juillet 1888.
1864-1888
PRISON MILITAIRE DE MONTLUC
POPULATION
Registres d’écrou
2 Y 713*
Ecrou de la maison d’arrêt.
10 août 1932-28 août 1937
2 Y 714*
Ecrou de la maison de correction.
1er janvier 1927-8 juillet 1941
2 Y 715*
Ecrou des passagers.
12 janvier 1927-25 mars 1940
ANNEXES
LISTE DES REGISTRES PRESENTS DANS LES FONDS
DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES (2 Y)
Les numéros d’ordre des registres sont ceux utilisés comme renvoi dans le tableau des
renseignements contenus dans les registres pénitentiaires ci-après.
n° ordre
Registre
Dates extrêmes
1
situations journalières
2 Y 1, 328
an V-1811
2
signalement des détenus
2 Y 47-54
an V-1829
3
mandats d’arrêt ou de dépôt
2 Y 2-11
an IX-1833
4
ordonnances de prise de corps
2 Y 12
an X-1819
5
ordonnances, arrêts et jugements
2 Y 8-11, 330-335
1806-1833
6
produits des lits
2 Y 20, 337
1817-1852
7
journal d’entrée et de sortie
2 Y 325-327
1818-1823
8
comptes ouverts
2 Y 21-25
1858-1882
9
écrou et mandats d’arrêt
2 Y 329
an V-1815
10
écrou : arrêt
2 Y 55-307, 527-553, 639-670
an IX-1940
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
n° ordre
Registre
Dates extrêmes
11
écrou : correction
2 Y 346-470, 554, 671-693
an VIII-1940
12
écrou : dettes
2 Y 479-511, 588-626, 698-705
1806-1950
13
écrou : justice
2 Y 308-315
1833-1950
14
écrou : contraintes par corps
2 Y 323
1865-1873
15
écrou : militaire
2 Y 324, 706
1868-1946
16
écrou : simple police
2 Y 316-322, 472-478, 555-587,
694-697
1867-1935
TABLEAU DES INFORMATIONS PRÉSENTES
DANS LES DIFFÉRENTS REGISTRES (2 Y)
Informations
Registres (n° ordre)
1
2
3
4
5
6
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
7
8
9
10 11 12 13 14 15 16
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
IDENTIFICATION
DU DETENU
Nom
Prénom
Adresse
•
Profession
•
Date de naissance
•
Lieu de naissance
•
Age
•
Signalement
•
•
•
•
•
•
•
Vêtements à l’entrée
•
Vêtements à la sortie
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
RAISONS DE
L’EMPRISONNEMENT
Motifs de l’accusation
Causes de détention
•
•
•
•
•
Nature du délit
•
Cour ou tribunal
•
Jugement
Date du jugement
ou de l’ordonnance
•
•
•
Transcription des actes
d’écrou
•
Peine de condamnation
Ordres de détention
•
•
•
•
•
•
•
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
Informations
Registres
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10 11 12 13 14 15 16
EXECUTION
DE LA PEINE
Actes de remise
des détenus
•
Ordres d’entrée
•
Dates d’entrée
•
•
•
•
•
•
Date du début de la peine
•
•
•
•
•
Durée de la peine
•
•
Epoque à laquelle
la peine doit finir
•
Date de la fin de la peine
Date de sortie
•
Ordre de sortie
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Cause de la sortie
•
•
•
•
•
•
•
•
VIE
CARCERALE
Nombre de détenus
dans la prison
•
Changement de situation
du détenu
Dépenses
•
Recettes
•
Pécule disponible
•
Pécule de réserve
•
Observations
•
TABLEAU GÉOGRAPHIQUE DES NOMS DE LIEUX
CONTENUS DANS L’INDEX
FRANCE
Ardèche
Ardèche (département)
Bouches-du-Rhône
Marseille
Calvados
Calvados (département)
Cher
Val-d’Yèvre (colonie)
Côte-d’Or
Cîteaux
Dijon
Eure
Eure (département)
Gard
Gard (département)
Hautes-Alpes
Embrun
Indre-et-Loire
Mettray (colonie)
Loire
Loire (département)
Montbrison
Rive-de-Gier
Saint-Etienne
Maine-et-Loire
Angers
Puy-de-Dôme
Riom
Rhône
Amplepuis
Anse
Antiquaille (dépôt et hospice)
Beaujeu
Belleville
Brignais
Bron
Chevinay
Couzon-au-Mont-d’Or
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
Croix-Rousse (hôpital)
Dauphiné (prison militaire de la rue)
Dugas-Montbel (rue)
Feyzin
Fleurie
Givors
Hôtel de Ville (salle d’arrêt)
L’Arbresle
La Demi-Lune
La Ferratière
La Quarantaine (dépôt)
La Solitude (asile et refuge)
La Vitriolerie (fort)
Lapoype (fort)
Limonest
Luizerne (dépôt de la rue)
Lyon
Montluc (prison militaire)
Montrottier
Mornant
Neuville
Oullins
Perrache (presqu’île et prison)
Recluses (prison militaire)
Roanne (prison)
Sacuny-Brignais (école)
Saint-Genis-Laval
Saint-Genis-les-Ollières
Saint-Irénée (fort)
Saint-Joseph (prison)
Saint-Léonard (asile)
Saint-Michel (refuge)
Saint-Paul (prison)
Saint-Symphorien-sur-Coize
Sainte-Colombe
Sainte-Foy (prison militaire)
Sala (prison militaire de la rue)
Sathonay
Tarare
Thizy
Villefranche
Villeurbanne
Savoie
Albertville
Savoie (département)
Seine
Paris
Saint-Lazare (maison d’arrêt)
Seine (département)
Thiais
Seine-et-Marne
Melun
Seine-et-Oise
Seine-et-Oise (département)
Seine-Inférieure
Seine-Inférieure (département)
Var
Toulon
Vosges
Vosges (département)
ETRANGER
Etats-Unis
New York
TABLEAU MÉTHODIQUE DES MOTS-MATIÈRES
ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Tutelle
Circonscription pénitentiaire de Lyon
Inspection
Statistique
Etablissements pénitentiaires et de
sûreté
Bagne
Colonie agricole
Colonie pénitentiaire
Dépôt de sûreté
Etablissement agricole pénitentiaire
pour jeunes filles
Etablissement d ’éducation correction nelle
Etablissement d ’éducation correction nelle pour jeunes filles
Maison centrale
Maison centrale d ’éducation correc tionnelle
Maison d’arrêt
Maison d’éducation correctionnelle
Maison de correction
Maison de justice
Maison de police municipale
Maison de travail
Maison pénitentiaire
Maison pour courtes peines
Pénitencier
Prison
Quartier correctionnel
Salle d’arrêt
Personnel pénitentiaire
Agent du service de surveillance
Chef d’atelier
Commis
Comptable
Concierge
Concours
Congés
Congrès
Contrôleur des services administratifs
Directeur
Ecole élémentaire des gardiens
Ecole pénitentiaire
Econome
Examen
Gardien
Greffier
Guichetier
Inspecteur de l’administration centrale
Inspecteur de la circonscription péni tentiaire de Lyon
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
Inspecteur divisionnaire du travail
Inspecteur général des prisons
Instituteur
Lingère
Médaille pénitentiaire
Personnel
Porte-clefs
Portier
Sous-directeur de la circonscription
pénitentiaire de Lyon
Stage
Surveillant
Uniforme
FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
Immeubles
Bâtiment
Cachot
Cellule
Chambre de sûreté
Chambre particulière
Conciergerie
Corps de garde
Dortoir
Enceinte
Grille
Hangar
Latrines
Lingerie
Parloir
Portique
Salle des morts
Violon
Convoi civil
Eau
Eclairage
Four de désinfection
Fourneau d’appel
Gaz
Ligne électrique
Mobilier
Pétrin
Placard
Rasoir
Rateau
Réseau téléphonique
Scie à ruban
Téléphone
Tinettes
Tondeuse
Vestiaire
Comptabilité
Santé et hygiène
Comptabilité
Aliénation mentale
Chirurgien
Consultation antivénérienne
Dentiste
Désinfection
Ecole de médecine
Epidémie
Etat sanitaire
Fournitures et matériel
Charbon
Chauffage
Chaussure
Combustible
TABLEAU MÉTHODIQUE DES MOTS-MATIÈRES
Examen médical
Examen phtisiologique
Hôpital
Hospitalisation
Hygiène
Malade
Maladie
Médecin
Pharmacien
Propreté
Situation sanitaire
Soins médicaux
Toilette
Typhoïde
Variole
Visite médicale
Alimentation et entretien des détenus
Alimentation
Cantine
Chemise
Chiffon
Corset
Couverture
Cruche
Farine
Gîte
Habit civil
Lit
Literie
Nourriture
Pain
Régime gras
Tabac
Traversin
Trousseau
Victuailles
POPULATION PÉNITENTIAIRE
Adultes
Anarchiste
Condamné
Criminel
Détenu
Espion
Etranger
Femme
Forçat
Homme
Interdit de séjour
Marin
Ouvrier
Passager
Population carcérale
Population pénale
Prévenu
Récidiviste
Vieillard
Mineurs
Correction paternelle
Enfant
Fille mineure
Jeune condamné
Jeune fille
Placement
Pupille
Retraite correctionnelle
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
VIE CARCÉRALE
Surveillance des détenus
Arme
Détention
Discipline
Emprisonnement cellulaire
Encellulement
Geôlage
Permis de visite
Pistole
Poste de police
Poste de surveillance
Promenade
Régime pénitentiaire
Règlement
Signalement anthropométrique
Transfèrement
Visite aux détenus
Voiture cellulaire
Manifestations et incidents
Abus
Accident
Agression
Brûlure
Comportement scandaleux
Décès
Dégâts
Dégradation
Dénonciation
Désordre
Dévastation
Emeute
Evadé
Evasion
Incendie
Incident
Indigestion
Inhumation
Insurrection
Ivresse
Mutilation
Mutinerie
Orgie
Pédérastie
Pétition
Plainte
Punition
Rébellion
Réclamation
Suicide
Trafic
Vol
Travail des détenus
Accident du travail
Apprentissage
Atelier
Chausson
Cheville
Coton
Main-d’oeuvre
Paillasson
Paille
Pécule
Soie
Sparterie
Toile métallique
Travail
Vannerie
Vie religieuse
Abbé
Aumônier
Chapelle
TABLEAU MÉTHODIQUE DES MOTS-MATIÈRES
Confirmation
Congrégation
Crucifix
Culte
Culte israélite
Culte protestant
Curé
Etablissement religieux
Ministre du culte
Pasteur
Protestant
Rabbin
Autres activités
Bibliothèque
Clairon
Conférence
Ecole
Enseignement primaire
Gymnase
Gymnastique
Instruction primaire
Livre
Musique
Ouvrage
SOCIÉTÉ EXTRA-CARCÉRALE
Justice
Police
Condamnation
Contrainte par corps
Contumace
Cour d’appel
Cour de justice criminelle
Crime
Criminalité juvénile
Délit
Juge d’instruction
Jugement
Mandat d’arrêt
Mandat de dépôt
Peine
Peine de mort
Procès
Procureur de la République
Relégation
Travaux forcés
Tribunaux
Vagabondage
Chef de la divison de la police de Lyon
Chef de la Sûreté
Commissaire
Lieutenant général de police
Armée
Armée
Caserne
Cohorte
Commandant de gendarmerie du Rhône
Commandant de la place de Lyon
Engagement militaire
Engagé volontaire
Exercice militaire
Fort
Garde national
Garnison
Gendarme
Gendarmerie
Gouverneur militaire
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
Instruction militaire
Militaire
Poste militaire
Réserviste
Sentinelle
Soldat
Sous-officier
Détenus libérés
Asile
Grâce
Libération
Libéré adulte
Libéré conditionnel
Liberté provisoire
Oeuvre d’assistance et de bienfaisance
Passeport
Refuge
Réfugié
Réhabilitation
Secours
Sursis
Société
Architecte
Concessionnaire
Entrepreneur
Fermier
Fête
Fille de mauvaise vie
Ingénieur en chef
Legs
Maison de tolérance
Prostituée
Evènements particuliers
Commune de Lyon
Complot contre l’Etat
Complot de Lyon
Evénements de 1870
Exposition internationale
Grève
INDEX
Les noms de lieux sont en minuscule italique, les noms de personnes en petites
capitales, les noms de matières en romain. Les références renvoient aux cotes des
articles.
—A—
abbé
abus
1 Y 324
1 Y 297
accident
1 Y 194
- du travail : 1 Y 191, 302
ACHARD (Sébastien)
1 Y 149
agent du service de surveillance
1 Y 114
agression
1 Y 196
Albertville
- maison centrale : 1 Y 105, 257
aliénation mentale
1 Y 241
alimentation
1 Y 178
ALTIER (Fernand)
1 Y 142
AMPÈRE (Jean)
1 Y 141
Amplepuis
- dépôt de sûreté, 1 Y 319
anarchiste
1 Y 237
Angers
- congrégation de Notre-Dame de
la charité du bon pasteur : 1 Y 52
- établissement agricole pénite n tiaire pour jeunes filles : 1 Y 52
Anse
- dépôt de sûreté : 1 Y 319
Antiquaille
- dépôt : 1 Y 350
- hospice : 1 Y 179
apprentissage
1 Y 267
architecte
1 Y 282-283, 293, 299, 301-303,
306
Ardèche (département)
1 Y 91
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
arme
1 Y 114
armée
1 Y 17, 333
Ars
- curé d’ : 1 Y 357
asile
1 Y 34, 70, 351-355
atelier
1 Y 190, 295, 305, 309
AULAGNIER (Joseph)
1 Y 273
aumônier
1 Y 145, 155, 182, 240, 280, 309,
340
—B—
BABOIN DE LA BAROLLIÈRE
1 Y 305
BADOLE (Claude)
- aumônier : 1 Y 145
bagne
1 Y 172
BALTARD
- architecte : 1 Y 299, 301-302
BANCILLON
- gardien commis greffier :1 Y 150
BARBIER (Henry)
- aumônier : 1 Y 145, 240
BARRAL (Auguste)
1 Y 142
BASTIANI (Paul)
- gardien commis greffier :1 Y 150
bâtiment
1 Y 12, 280, 282-284, 292-294, 339
BATTESTINI (Pierre)
- instituteur : 1 Y 146
Beaujeu
- dépôt de sûreté : 1 Y 319
BEAUX (Léopold)
1 Y 149
BEC (Jean-Baptiste)
- gardien commis greffier :1 Y 150
Belleville
- dépôt de sûreté : 1 Y 319
BERT
- greffier : 1 Y 148
BERTHELET
1 Y 303
BERTHOLEY (Catherine )
1 Y 42
BERTHOLON (Jean)
- gardien commis greffier :1 Y 150
BESSON (André)
1 Y 141
bibliothèque
1 Y 73-74, 253
BILQUEZ (Stanislas)
1 Y 152
BLANC (Léon)
- médecin : 1 Y 156, 247
BLANCHON
- aumônier : 1 Y 145
BONNET
- entreprise : 1 Y 190
BOUIS (Louis)
- fournisseur de nourriture aux pri sons : 1 Y 95
BOURGOIS (Charles)
- comptable : 1 Y 80, 149
BOXBERGER (Edmond)
- gardien commis greffier :1 Y 150
INDEX
BRANDI (Dominique )
- gardien commis greffier :1 Y 150
BRESSON (Eugène)
1 Y 292
Brignais
- colonie : 1 Y 334-338
- ouvriers vanniers : 1 Y 329
BRILLAUD (Pierre)
- gardien commis greffier :1 Y 150
Bron
- asile : 1 Y 70
BRUGUEIROLLE (Georges)
1 Y 152
brûlure
1 Y 292
BRUN-POLLAUD
- gardien commis greffier :1 Y 150
BRUNSWICK
- entrepreneur : 1 Y 44, 91-92
BUGNAZET (Pierre)
- directeur : 1 Y 122, 142
BURDET-GARDON
1 Y 309
—C—
cachot
1 Y 342
Caisse d’épargne
- livrets : 1 Y 273
CALBET (Louis)
1 Y 152
Calvados (département)
1 Y 111
CAMBON
1 Y 148
cantine
1 Y 180, 230, 355
CARDONI (François)
- gardien commis greffier :1 Y 150
Carmes Déchaussées
1 Y 294
CARROT
- aumônier : 1 Y 145
caserne
1 Y 45, 311
CATANI (François)
- entrepreneur : 1 Y 91-92
CATRY (Pierre)
1 Y 149
cellule
1 Y 84, 285, 342
CHAMBARD-HÉNON
1 Y 156
CHAMBEFORT (André)
- gardien commis greffier :1 Y 150
Chambre de commerce de Lyon
1 Y 54
chambre de sûreté
1 Y 16, 99, 311-319
chambre particulière
1 Y 203-229
chapelle
1 Y 280, 309
charbon
1 Y 45, 88
CHARLEMAGNE (Henri)
1 Y 40
CHARLET (Antide)
- gardien commis greffier :1 Y 150
chauffage
1 Y 99
chausson
1 Y 188
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
chaussure
1 Y 79
chef d’atelier
1 Y 141
chef de la divison de la police de Lyon
1 Y 317
chef de la Sûreté
1 Y 315
chemise
1 Y 44
cheville
1 Y 348
Chevinay
- dépôt de sûreté : 1 Y 319
chiffon
1 Y 290
chirurgien
1 Y 155-156
circonscription pénitentiaire de Lyon
1 Y 89-92
Cîteaux
- colonie pénitentiaire : 1 Y 53
clairon
1 Y 338
CLAUSS (Robert)
1 Y 190
cohorte
1 Y 45
COLLOT (Etienne )
- gardien commis greffier :1 Y 150
COLOMBONI (Ange)
1 Y 152
colonie
1 Y 334-338
- agricole : 1 Y 59, 320-327
- pénitentiaire : 1 Y 4, 51, 53,
270-272, 320-347 ; 2 Y 709-712
combustible
1 Y 99
COMBY
- fondation : 1 Y 42
commandant
- de gendarmerie du Rhône :
1 Y 312-313
- de la place de Lyon : 1 Y 45-47
commis
- aux écritures : 1 Y 134, 152
- greffier : 1 Y 152
commissaire
- de police : 1 Y 185, 308, 319
- général de police : 1 Y 3, 112,
257, 281
- spécial de police : 1 Y 172, 263
Commission
- d’examen des sous-officiers :
1 Y 132
- de surveillance de l ’asile de la
Solitude : 1 Y 346
- de surveillance de la colonie
d’Oullins : 1 Y 323
- de surveillance des prisons :
1 Y 40, 53, 305
- de surveillance des prisons de
Lyon : 1 Y 30-37, 290, 309
- de surveillance des prisons de
Villefranche : 1 Y 290
- du conseil général du Rhône :
1 Y 26
- médicale départementale :
1 Y 259
- militaire : 1 Y 234
commune de Lyon
1 Y 236
complot
- contre l’Etat : 1 Y 237
- de Lyon : 1 Y 233
INDEX
comportement scandaleux
1 Y 350
comptabilité
1 Y 327 ; 2 Y 20-25, 337
comptable
1 Y 80
COMPTOUR (François)
- gardien commis greffier :1 Y 150
concessionnaire
1 Y 101
concierge
1 Y 112, 141 ; 2 Y 336
conciergerie
2 Y 20
concours
1 Y 80, 131-134
condamnation
1 Y 174
condamné
- à mort : 1 Y 239-240
- à plus d’un an : 1 Y 172-173, 179
- au bagne : 1 Y 107
- aux fers : 1 Y 173, 179
- aux travaux forcés : 1 Y 259
- correctionnel : 1 Y 34
- internationaliste : 1 Y 98
- libéré : 1 Y 49, 71, 173
- signalement : 2 Y 52-54
conférence
1 Y 287
confirmation
1 Y 340
congés
1 Y 118, 326
Congrégation
- Notre-Dame de la charité du bon
pasteur : 1 Y 52
- soeurs de Saint-Joseph : 1 Y 42
congrès
1 Y 20, 118
Conseil
- d’Etat : 1 Y 115
- d’oeuvre de Saint-Léonard :
1 Y 352
- de salubrité : 1 Y 300, 302-303
- des prisons de Lyon :
1 Y 297-298
- des prisons de Villefranche :
1 Y 289
- général des prisons : 1 Y 28
- général du Rhône : 1 Y 7, 18, 26,
31, 34, 37-39, 51, 53, 55-56,
299-303, 306, 316, 322, 334, 352
- gratuit et charitable : 1 Y 3, 29
- municipal de Lyon : 1 Y 51, 239,
322
- supérieur des prisons : 1 Y 15
consultation antivénérienne
1 Y 247
contrainte par corps
1 Y 195
Contributions directes
1 Y 300
contrôleur des services administratifs
1 Y 23
contumace
1 Y 49
convoi civil
1 Y 107-111
CORNU
1 Y 148
- entreprise : 1 Y 190
- chef d’atelier : 1 Y 141
corps de garde
1 Y 47
correction paternelle
1 Y 264-266
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
corset
1 Y 290
CORSIN (Jean-Louis)
- aumônier : 1 Y 145
coton
1 Y 189-190
COUDEREAU (François)
- gardien commis greffier :1 Y 150
COUENNE (François)
- gardien commis greffier :1 Y 150
Cour d’appel
1 Y 174
Cour de justice criminelle
1 Y 49
couverture
1 Y 304
Couzon-au-Mont-d’Or
- asile Saint-Léonard : 1 Y 352-355
crime
1 Y 174
criminalité juvénile
1 Y 176
criminel
1 Y 34
Croix-Rousse
- hôpital : 1 Y 251
CROTTE (Claudine-Julie )
1 Y 195
cruche
1 Y 319
crucifix
1 Y 84
culte
1 Y 26, 99, 182, 340
- israélite : 1 Y 182
- protestant : 1 Y 182
curé
1 Y 357
—D—
DALVERNY (Fernand)
- gardien commis greffier :1 Y 150
Dauphiné
- prison militaire de la rue :1 Y 349
décès
1 Y 130, 198-202, 345
dégâts
1 Y 97, 310, 319
dégradation
1 Y 319
DELANDINE-ROMANET
- fondation : 1 Y 43
délit
1 Y 174
dénonciation
1 Y 195, 244
dentiste
1 Y 156
dépôt
1 Y 350
- de l’Hôtel de Ville : 1 Y 317-318
- de la Quarantaine : 1 Y 294
- de la rue Luizerne : 1 Y 179,
317-318
- de mendicité : 1 Y 350
- de sûreté : 1 Y 16, 61-62, 67-68,
99, 179, 311-319
- du palais de justice : 1 Y 48,
314-316
DERBECQ (André)
- instituteur : 1 Y 146
DERBECQ (Romaine)
- institutrice : 1 Y 146
DESBOIS (Etienne )
- gardien commis greffier :1 Y 150
DESCHAMPS
1 Y 190
INDEX
désinfection
1 Y 290
désordre
1 Y 297
DESSAIGNE
1 Y 141
détention
- conditions : 1 Y 34-35, 187, 230,
236, 287
- régime : 1 Y 178-202
détenu
1 Y 34
- agression : 1 Y 196
- aliéné : 1 Y 70, 241
- anarchiste : 1 Y 237
- chemise : 1 Y 44
- compte ouvert : 2 Y 21-25
- courrier : 1 Y 103
- décès : 1 Y 75, 198-202
- dégâts : 1 Y 97
- dossier individuel : 1 Y 6, 232
- enquête : 1 Y 231
- entrée et sortie : 2 Y 325-327
- entretien : 1 Y 61-62, 72
- état nominatif : 1 Y 233-234
- état numérique : 1 Y 172
- étranger : 1 Y 175
- expulsion : 1 Y 173
- femme : 1 Y 179, 292, 294
- fouille : 1 Y 187
- grâce : 1 Y 254
- hospitalisation : 1 Y 248-251
- insurrection : 1 Y 297
- libéré : 1 Y 40 ; 2 Y 522
- lit : 1 Y 84
- mariage : 1 Y 184
- militaire : 1 Y 67-68, 238
- par voie de police administrative :
1 Y 173
- pécule : 1 Y 73-78
- politique : 1 Y 26, 203-229,
233-237
- pour dette : 1 Y 34, 42-43, 173,
180 ; 2 Y 323, 479-511, 588-626,
698-705
- projectile : 1 Y 186
- réclamation : 1 Y 34, 203-232
- requête : 1 Y 203-232
- santé : 1 Y 181
- signalement : 2 Y 47-51
- succession : 1 Y 202
- suicide : 1 Y 317
- surveillance : 1 Y 114, 129
- tabac : 1 Y 103
- toilette : 1 Y 181
- trafic : 1 Y 185
- transfèrement : 1 Y 34, 61-62,
179, 234-235, 294, 319
- transport : 1 Y 111
- travail : 1 Y 78, 188-191
- visite : 1 Y 183
dettier
voir détenu (pour dette)
dévastation
1 Y 324
DIGEAU (Jean)
- instituteur : 1 Y 146
Dijon
- circonscription pénitentiaire :
1 Y 143
directeur
- de la circonscription pénitentiaire
de Lyon : 1 Y 8, 18, 27, 47, 7980, 86, 104, 117, 120, 122, 142143, 183, 185, 239, 283, 286-287,
313, 315
- de la circonscription pénitentiaire
de Saint-Etienne : 1 Y 173
direction
- de l’administration pénitentiaire :
1 Y 245
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
- générale de l’administration péni tentiaire : 1 Y 10
discipline
1 Y 334
dortoir
1 Y 84, 315, 325
DUFAY
- détenu : 1 Y 297
DUFOUR (Emile)
- directeur de la circonscription
pénitentiaire de Lyon : 1 Y 142143
Dugas-Montbel
- rue : 1 Y 186
DUMAS (Pierre)
- gardien commis greffier :1 Y 150
DUMONT
- architecte : 1 Y 299, 303
DUPRÉ (Paul)
- gardien commis greffier :1 Y 150
DUROQUIER
- instituteur : 1 Y 80
DUROQUIER (François)
- instituteur : 1 Y 146
DUROQUIER (Marie)
- instituteur : 1 Y 146
—E—
eau
1 Y 99
« Echo du Rhône »
1 Y 287
éclairage
1 Y 99, 314
école
1 Y 309, 335
- de médecine : 1 Y 198
- élémentaire des gardiens :
1 Y 133
- pénitentiaire : 1 Y 131
économe
1 Y 148-149
Embrun
- maison centrale : 1 Y 49
émeute
1 Y 297
emprisonnement cellulaire
1 Y 15, 286
enceinte
1 Y 303
encellulement
1 Y 203-229
enfant
1 Y 270, 325, 329, 356-357
- assisté : 1 Y 177
- mort-né : 1 Y 173
- placement : 1 Y 265-266
engagement militaire
1 Y 326, 333, 345
engagé volontaire
1 Y 267
enseignement primaire
1 Y 252
entrepreneur
1 Y 97-101, 103, 313, 319
- comptes : 1 Y 76
- des convois civils : 1 Y 109
- général : 1 Y 67-68, 179, 188
épidémie
1 Y 245, 325
espion
1 Y 240
établissement
- agricole pénitentiaire pour jeunes
filles : 1 Y 52
INDEX
- d’éducation correctionnelle :
1 Y 24-25, 267, 334
- d’éducation correctionnelle pour
jeunes filles : 2 Y 632
- religieux : 1 Y 19
état sanitaire
1 Y 341
étranger
1 Y 243
Eure (département)
1 Y 111
évadé
1 Y 195
évasion
1 Y 193, 196, 233, 279, 335
événements de 1870
1 Y 46
examen
1 Y 131-134
- médical : 1 Y 117
- phtisiologique : 1 Y 70, 117
exercice militaire
1 Y 322
exposition internationale
1 Y 20, 36, 115
—F—
farine
1 Y 36
FAUSSEMAGNE (Pierre)
- évadé : 1 Y 350
FAY
1 Y 156
femme
1 Y 280, 294
- de gardien : 1 Y 103
- quartier : 1 Y 185 ; 2 Y 315,
527-553
voir aussi Détenu (femme), Jeune
fille, Fille de mauvaise vie, Fille
mineure, Ouvrièr (femme),
Passagèr (femme), Surveillant
(femme)
fermier
1 Y 301
fête
1 Y 254
- de Saint-Louis : 1 Y 298
- du centenaire de la République :
1 Y 98
- nationale : 1 Y 234
FEUGIER (Augustin)
- gardien commis greffier :1 Y 150
Feyzin
- ouvriers vanniers : 1 Y 329
FICOUT (Charles-Marie)
- aumônier : 1 Y 145
fille
- de mauvaise vie : 1 Y 294
- mineure : 1 Y 329
Fleurie
- dépôt de sûreté : 1 Y 319
forçat
1 Y 34, 173
FOREST (Sosthène)
- aumônier : 1 Y 145
fort
1 Y 155, 233, 349
four de désinfection
1 Y 181
fourneau d’appel
1 Y 181
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
—G—
Gard (département)
1 Y 91
garde national
1 Y 46
gardien
1 Y 34, 80, 114, 123-125, 130-131,
133-134, 315, 319
- agression : 1 Y 196
- chef : 1 Y 115, 123-125, 315
- commis-greffier : 1 Y 115,
123-125, 150-151
- de la paix : 1 Y 48, 129
- vaguemestre : 1 Y 79
garnison
1 Y 45
GAUREL (Jean-Henri)
- gardien commis greffier :
1 Y 131, 150
GAUTHIER (Louis)
1 Y 156
GAUTRON (Joseph)
1 Y 149
GAY
- détenu : 1 Y 297
gaz
1 Y 47
gendarme
1 Y 270
gendarmerie
1 Y 47, 110, 270, 281, 291,
311-313, 319
- brigade : 1 Y 319
- caserne : 1 Y 311
geôlage
1 Y 312
GERMAIN (Valentin)
- gardien commis greffier :1 Y 150
GIMET (Sauveur)
- gardien commis greffier :1 Y 150
gîte
1 Y 312
Givors
1 Y 193
- dépôt de sûreté : 1 Y 319
- maire : 1 Y 319
- ouvriers vanniers : 1 Y 329
gouverneur militaire
1 Y 132, 337, 349
grâce
1 Y 254-256
GRANGE
- gardien : 1 Y 319
GRANGE (Hippolyte)
- aumônier : 1 Y 145, 309
greffier
1 Y 148-149
- comptable : 1 Y 149
grève
1 Y 237
grille
1 Y 280
GROBON (Eugène)
1 Y 156
GROSMOLARD (Jules)
- instituteur : 1 Y 146
GUEUGNIER (Jean)
1 Y 142
guichetier
1 Y 112, 141
GUILBERT (Albert)
1 Y 142
GUIRAND
1 Y 281
gymnase
1 Y 339
INDEX
gymnastique
1 Y 322, 334, 340
—H—
habit civil
1 Y 203-229
hangar
1 Y 303
homme
- quartier : 2 Y 308-314, 346-470
hôpital
1 Y 248, 251, 355
- civils de Lyon : 1 Y 42, 100,
300-301
- de l’Antiquaille : 1 Y 179
- de la Charité : 1 Y 44
hospitalisation
1 Y 100
Hôtel de Ville
- salle d’arrêt : 1 Y 311
HOUDET (Emile )
1 Y 149
hygiène
1 Y 181, 230, 319
—I—
incendie
1 Y 307, 325
incident
1 Y 46, 192-197, 240, 325
indigestion
1 Y 178
ingénieur en chef
1 Y 294
inhumation
1 Y 240
inspecteur
- de l’administration centrale :
1 Y 24-25
- de la circonscription pénitentiaire
de Lyon : 1 Y 144
- divisionnaire du travail : 1 Y 329
- général des prisons : 1 Y 334
inspection
1 Y 23-26, 80, 87, 334
instituteur
1 Y 115, 137, 146
institution de patronage du Rhône
1 Y 69
instruction
- militaire : 1 Y 334, 337
- primaire : 1 Y 271, 340
insurrection
1 Y 297
interdit de séjour
1 Y 242, 244
Internationale
- affiliation : 1 Y 237
ISAAC (Louis)
- propriétaire à Oullins : 1 Y 333
ivresse
1 Y 239, 281, 312
—J—
JABOULAY
1 Y 156
JALBERGUE (Justin)
- gardien commis greffier :1 Y 150
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
JÉGO (Charles)
- instituteur : 1 Y 146
jeune
- condamné : 1 Y 356
- détenu : 1 Y 51, 65-66, 254,
264-279, 305, 323, 325-326,
328-334, 340 ; 2 Y 523, 709-712
- décès : 1 Y 345
- dossier individuel : 1 Y 274-278
- état nominatif : 1 Y 267
- évasion : 1 Y 335
- fille : 1 Y 346, 351, 357 ; 2 Y 632
- instruction militaire : 1 Y 337
- transfèrement : 1 Y 269, 283,
330, 343
- travail : 1 Y 329
JOUAUX (Armand)
1 Y 149
juge d’instruction
1 Y 111
jugement
2 Y 8-11, 330-335
—K—
KAUFFMANN
1 Y 148
KIERCHEVIN (Pierre)
- aumônier : 1 Y 145
—L—
L’Arbresle
- dépôt de sûreté : 1 Y 319
La Demi-Lune
- dépôt de sûreté : 1 Y 319
La Ferratière
1 Y 300-301
La Quarantaine
- dépôt : 1 Y 88, 294
- quartier : 1 Y 350
La Solitude
- asile : 1 Y 351
- commission de surveillance de
l’asile : 1 Y 346
- refuge : 1 Y 346-347
La Vitriolerie
- fort : 1 Y 155, 233-234
LACASSAGNE
- docteur chargé du service
antivénérien de la prison de Lyon
: 1 Y 247
- membre de la commission de sur veillance des prisons de Lyon :
1 Y 36
LACASSAGNE (Alexandre)
- professeur de médecine légale à
la Faculté de médecine de Lyon :
1 Y 22
LACASSAGNE (Jean)
1 Y 156
LAFONT (Albin)
1 Y 149
LAMBERGER
1 Y 156
LANDRÉ (Xavier)
- aumônier : 1 Y 145
Lapoype
- fort : 1 Y 349
LARUE (Jean)
1 Y 149
LASSALLE (Antoine )
1 Y 156
latrines
1 Y 181
INDEX
LAURENCIN
1 Y 148
- fils, président du conseil des pr i sons de Lyon : 1 Y 297-298
LAYAT (Charles)
- gardien commis greffier :1 Y 151
LE BRUN
- général : 1 Y 129
LE GUÉRINEL (Jean-Marie)
- instituteur : 1 Y 115, 146
LECA (Mathieu)
1 Y 149
legs
1 Y 42-44
LENOIR (Gustave)
1 Y 144
LEROUGE (Gustave)
- gardien commis greffier :1 Y 151
LEROY (Auguste)
- gardien commis greffier :1 Y 151
LEYRAUD (Edmond)
1 Y 144
libération
1 Y 257-258, 332
libéré
- adulte : 1 Y 352-355
- conditionnel : 1 Y 69
liberté provisoire
1 Y 338, 344, 347
lieutenant général de police
1 Y 29, 257, 281
ligne électrique
1 Y 190
Ligue française pour la Défense des
Droits de l’Homme et du Citoyen
1 Y 187
Limonest
1Y5
lingère
1 Y 103
lingerie
1 Y 104
LINOSSIER
1 Y 141
lit
1 Y 84, 180
- de camp : 1 Y 233
- produit : 2 Y 20
literie
1 Y 180
LIVACHE (Louise)
- institutrice : 1 Y 146
livre
1 Y 28, 73-74
Loire (département)
1 Y 111, 173
LOUBET (Jean)
1 Y 304
LOUVIER (Antoine)
- architecte du département :
1 Y 282, 306
LOYER
- architecte : 1 Y 293
LOYSON
- président de la commission de
surveillance des prisons de Lyon :
1 Y 34, 290
Luizerne
- dépôt de la rue : 1 Y 179
LUNAL (Jacques)
- gardien commis greffier :1 Y 151
Lyon
- arrondissement : 1 Y 174
- autorisation de résidence :
1 Y 257
- asile de la Solitude : 1 Y 351
- caserne : 1 Y 45
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
- chambre de commerce : 1 Y 54
- chef de la divison de la police :
1 Y 317
- circonscription pénitentiaire :
1 Y 27, 89-92, 247
- commandant de la place : 1 Y 45,
47
- commission de surveillance des
prisons : 1 Y 30-36, 290, 309
- Complot de : 1 Y 233
- conseil municipal : 1 Y 239, 300,
322
- cour d’appel : 1 Y 174
- dépôt de l’Antiquaille : 1 Y 350
- dépôt de l ’Hôtel de Ville :
1 Y 317-318
- dépôt de la rue Luizerne :
1 Y 179, 317-318
- dépôt du palais de justice :
1 Y 48, 314-316
- détenus : 1 Y 34, 173
- directeur de la circonscription
pénitentiaire : 1 Y 8-9, 18, 47, 7980, 86, 104, 117, 120, 122, 142143, 183, 185, 239, 283, 286-287,
313, 315
- école de médecine : 1 Y 198
- exposition internationale :1 Y 36,
115
- faculté de médecine : 1 Y 22
- fort de la Vitriolerie :1 Y 233-234
- fort Saint-Irénée : 1 Y 233-234
- gouverneur militaire : 1 Y 132,
337, 349
- hospice de l’Antiquaille : 1 Y 179
- hospices civils :1 Y 42, 100, 300301
- inspecteur de la circonscription
pénitentiaire : 1 Y 144
- instituteur des prisons : 1 Y 80
- lieutenant général de police :
1 Y 29, 257
- maire : 1 Y 3, 88, 148, 172, 180,
297-298, 310, 317
- maison d’arrêt : 1 Y 47, 86, 233,
339-345 ; 2 Y 1-324
- maison de correction : 1 Y 44,
185, 189-190, 233 ; 2 Y 325-635
- médecin des prisons : 1 Y 341
- Mont-de Piété : 1 Y 42
- ouvriers vanniers : 1 Y 329
- palais de Justice : 1 Y 111
- prison militaire
- Montluc : 1 Y 349 ; 2 Y 713-715
- Recluses : 1 Y 349
- rue du Dauphiné : 1 Y 349
- rue Sala : 1 Y 349
- prison Saint-Joseph : 1 Y 234,
293-310 ; 2 Y 325-635
- prison Saint-Paul : 1 Y 245,
280-287, 303, 314, 316 ; 2 Y 1-324
- prisons
1 Y 203-229
- arme : 1 Y 114
- aumônier : 1 Y 155
- médecin : 1 Y 155
- pharmacien : 1 Y 155
- police intérieure : 1 Y 3
- règlement intérieur : 1 Y 4
- service : 1 Y 18
- service antivénérien : 1 Y 247
- service de santé : 1 Y 155
- situation : 1 Y 12
- sonnerie électrique : 1 Y 99
- surveillant : 1 Y 115
- transport des détenus : 1 Y 111
- procureur de la République :1 Y 36
- quartier correctionnel : 1 Y 59,
65-66, 257 ; 2 Y 523-526, 632
- quartier de la Quarantaine :
1 Y 350
- refuge de la Solitude :1 Y 346-347
- salle d’arrêt de l ’Hôtel de Ville :
1 Y 311
INDEX
- société de médecine : 1 Y 245
- sous-directeur de la circonscri ption pénitentiaire : 1 Y 142
- tribunaux : 1 Y 31, 174
—M—
main-d’oeuvre
1 Y 273
- pénale : 1 Y 189-190
- tarifs : 1 Y 54, 188
maison
- centrale : 1 Y 34, 49-50, 105, 172,
257, 284
- centrale d ’éducation correctio nnelle : 2 Y 523-526
- d’arrêt : 1 Y 47-48, 61-62, 86,
112, 155, 233, 240, 253, 280-292,
339-345 ; 2 Y 1-324, 527-553,
633-635, 713-715
- d’éducation correctionnelle :
1 Y 346-347
- de correction : 1 Y 14, 44, 48, 6162, 185, 189-190, 233, 293-310 ;
2 Y 325-635, 713-715
- de justice : 1 Y 61-62, 280-292 ;
2 Y 1-324
- de police municipale : 1 Y 311
- de tolérance : 1 Y 70
- de travail : 1 Y 56
- pénitentiaire : 1 Y 357
- pour courtes peines : 1 Y 14
malade
1 Y 247, 251
maladie
1 Y 245
mandat
- d’arrêt : 2 Y 5-11, 329
- de dépôt : 2 Y 2-4, 8-11
MANUEL (Joseph)
- gardien commis greffier :1 Y 151
MARGARON
- économe : 1 Y 148
MARGHERITI (Noël)
1 Y 152
MARIANI (Louis)
- gardien commis greffier :1 Y 151
MARIANI (Pierre)
1 Y 149
marin
1 Y 67-68
Marseille
1 Y 111
MARTEAU (Pierre)
- gardien commis greffier :1 Y 151
MARTIN
- major général : 1 Y 42
MARTIN (Etienne )
- docteur : 1 Y 287
MARTIN (Louis)
- gardien commis greffier :1 Y 151
MASSONI (Jacques)
- gardien commis greffier :1 Y 151
MATHELIN (Charles)
- aumônier : 1 Y 145
MATHIEU
1 Y 156
médaille pénitentiaire
1 Y 126
médecin
1 Y 155-156, 246-247, 341
Melun
- maison centrale : 1 Y 284
MENAY
1 Y 193
Mettray
- colonie pénitentiaire : 1 Y 51
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
MEUNIER (Pierre)
- gardien commis greffier :1 Y 151
MEYER (A.)
1 Y 156
MÉZILLER (Alexandre)
- aumônier : 1 Y 145
MICAELLI
1 Y 152
militaire
1 Y 45, 122, 238
- écrou : 2 Y 324, 706, 713-715
- engagement : 1 Y 203-229
MILLET (Eugène)
- gardien commis greffier :1 Y 151
ministre du culte
1 Y 182
mobilier
1 Y 61-62, 83-87, 283
MONCORGER (Henri)
- architecte du département :
1 Y 283
Mont-de-Piété
1 Y 42
Montbrison
1 Y 84
MONTEIL
- gardien commis greffier :1 Y 151
MONTET (Marius)
- conseiller général du Rhône :
1 Y 122
Montluc
- prison militaire : 1 Y 349 ;
2 Y 713-715
Montrottier
- maire : 1 Y 335
MOREL (Edmond)
1 Y 152
MOREL (Georges François)
1 Y 148
Mornant
- dépôt de sûreté : 1 Y 319
MURE (Joseph)
- gardien commis greffier :1 Y 151
musique
1 Y 325, 338
mutilation
1 Y 194
mutinerie
1 Y 297
—N—
Neuville
- dépôt de sûreté : 1 Y 319
New York
- administration des prisons d’Etat :
1 Y 231
NEYRAC
1 Y 106
NICOLE
1 Y 152
Notre-Dame de la charité du bon pasteur
- congrégation : 1 Y 52
nourriture
1 Y 95, 98, 178, 185, 230, 310, 319
—O—
ODEYER (Julien)
1 Y 151
Oeuvre d’assistance et de bienfaisance
1 Y 353
INDEX
Office départemental et municipal de pla cement et de la statistique du travail
1 Y 257
OGLIASTRONI (Jean-Antoine)
1 Y 142
ONÉGLIA (François)
- instituteur : 1 Y 146
orgie
1 Y 292
Oullins
- colonie agricole : 1 Y 59,
320-327 ; 2 Y 709-712
- commission de surveillance de la
colonie : 1 Y 323
OURS (François)
- gardien commis greffier :1 Y 151
ouvrage
1 Y 253
ouvrier
1 Y 185, 237, 329
- femme : 1 Y 237
—P—
paillasson
1 Y 189
paille
1 Y 190
pain
1 Y 88, 297, 317
PAOLI
1 Y 152
Paris
1 Y 111
- direction générale de l ’adminis tration pénitentiaire : 1 Y 10
- école pénitentiaire : 1 Y 131
- maison d’arrêt de Saint-Lazare :
1 Y 155
- Société royale pour l ’amélioration des prisons : 1 Y 28
parloir
1 Y 297
PASQUIER (Emile )
1 Y 142
passager
2 Y 512-521, 707-708, 713-715
- femme : 2 Y 627-631
passeport
1 Y 257
pasteur
1 Y 145, 240
PATÉ (Marie)
- instituteur : 1 Y 146
pécule
1 Y 40, 73-78, 230
pédérastie
1 Y 297
peine
1 Y 172
- de mort : 1 Y 239
- réduction : 1 Y 255-256
pénitencier
1 Y 34, 305
permis de visite
1 Y 148, 183, 203-229
PERNET (Fernand)
- gardien commis greffier :1 Y 151
Perrache
- presqu’île : 1 Y 299-300
- prison, voir Saint-Joseph (prison)
- terrain : 1 Y 302
PERRET
- docteur : 1 Y 155
PERRIN (Antoine )
- gardien commis greffier :1 Y 151
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
PERROUD
- docteur : 1 Y 155
personnel
1 Y 34, 288-289, 315, 319, 326, 336
- administratif : 1 Y 119, 123-125,
141-154
- allocations spéciales : 1 Y 63-64
- brutalité : 1 Y 230
- d’entreprises générales : 1 Y 92,
101-103
- de garde : 1 Y 159-170
- de surveillance :1 Y 119, 123-125
- détachement : 1 Y 239
- gratifications de fin d’année :
1 Y 79
- médical : 1 Y 155
- salaire : 1 Y 61-62
PESCHEL (Léonard)
- gardien commis greffier :1 Y 151
PÉTERSEN
- espion : 1 Y 240
pétition
1 Y 281, 355
pétrin
1 Y 86
PEYRE
1 Y 357
PHANNER
1 Y 141
pharmacien
1 Y 155
PHILIP (Joseph)
- gardien commis greffier :1 Y 151
PHILIPPE (Marie-Ferdinand )
- instituteur : 1 Y 146
PICHAT
- détenu : 1 Y 298
PICHAT
- gardien : 1 Y 187
PICHON
- concierge : 1 Y 141
PILLOT (Louis)
1 Y 190
pistole
1 Y 203-229
placard
1 Y 285
placement
1 Y 333
plainte
1 Y 46, 98, 113, 115, 186, 292, 312,
315, 319, 325-326, 352
PONTHUS (Louis)
- aumônier : 1 Y 145
population
- carcérale : 1 Y 172-279, 342-345
- dénombrement : 1 Y 172
- pénale : 1 Y 17
porte-clefs
1 Y 34, 112, 157
portier
1 Y 308
portique
1 Y 339
poste
- de police : 1 Y 48
- de surveillance : 1 Y 47
- militaire : 1 Y 46, 48
POURCHET (François)
- gardien commis greffier :
1 Y 115, 151
prévenu
1 Y 36
prison
- cellulaire : 1 Y 339
- comptabilité : 1 Y 57-82
- conditions de vie : 1 Y 17
INDEX
-
conseil général : 1 Y 28
discipline : 1 Y 29
inspection : 1 Y 26-27
militaire : 1 Y 129, 238, 348-349
; 2 Y 713-715
police intérieure : 1 Y 3
population : 1 Y 34 ; 2 Y 26-324,
338-635, 637-715
règlement intérieur : 1 Y 4
service : 1 Y 18, 34, 45, 93, 122
service anthropométrique :
1 Y 129
situation : 1 Y 12
situation sanitaire : 1 Y 245-247
procès
1 Y 324
procureur de la République
1 Y 36
promenade
1 Y 338
propreté
1 Y 319
prostituée
1 Y 70, 179, 310
protestant
- aumônier : 1 Y 182
Providence agricole
1 Y 357
Providence de Saint-Pierre
1 Y 357
punition
1 Y 73-74, 196, 238, 331
PUPAT (Edouard)
- gardien commis greffier :1 Y 151
pupille
1 Y 338
—Q—
quartier correctionnel
1 Y 59, 65-66, 257, 270, 283, 323,
339-345
QUERVILLE
- architecte : 1 Y 293
—R—
rabbin
1 Y 182
rasoir
1 Y 181
rateau
1 Y 142
RAUX (Etienne)
1 Y 142
RAYMOND
- gardien commis greffier :1 Y 151
rébellion
1 Y 292
récidiviste
1 Y 259
réclamation
1 Y 297
Recluses
- prison militaire : 1 Y 349
refuge
1 Y 324, 346-347, 351, 356-357
réfugié
1 Y 354
régime
- gras : 1 Y 98
- pénitentiaire : 1 Y 26
règlement
1 Y 285, 288
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
réhabilitation
1 Y 263
relégation
1 Y 259-262
réseau téléphonique
1 Y 38
réserviste
1 Y 238
retraite correctionnelle
1 Y 356
REY
- abbé fondateur et directeur de la
colonie d’Oullins : 1 Y 324
Riom
1 Y 187
- circonscription pénitentiaire :
1 Y 80
- maison centrale : 1 Y 50
RIVAT (Francisque)
- gardien commis greffier :1 Y 151
Rive-de-Gier
- ouvriers vanniers : 1 Y 329
Roanne
- prison, voir Saint-Paul (prison)
ROCHER (Jean-François)
- détenu : 1 Y 189
ROGÉ
- syndic de la direction des créa nciers : 1 Y 293
ROLLAND (Armand-Pierre )
1 Y 187
RUARD (Etienne)
- aumônier : 1 Y 145
—S—
Sacuny-Brignais
- école : 1 Y 335
Saint François de Sales
- société : 1 Y 84
Saint-Etienne
- directeur de la circonscription
pénitentiaire : 1 Y 173
Saint-Genis-Laval
- dépôt de sûreté : 1 Y 319
Saint-Genis-les-Ollières
- dépôt de sûreté : 1 Y 319
Saint-Irénée
- fort : 1 Y 155, 233-234
Saint-Joseph
- congrégation des soeurs de :
1 Y 42, 127, 289, 351
- congrégation des frères de :
1 Y 305, 320, 326
Saint-Joseph
- prison : 1 Y 293-310 ;
2 Y 325-635
- charbon : 1 Y 88
- chef d’atelier : 1 Y 141
- concierge : 1 Y 112
- détenu politique : 1 Y 234
- entrée et sortie : 1 Y 172
- pain : 1 Y 88
- piquet : 1 Y 48
- population : 1 Y 34 ; 2 Y 338-635
- poste de surveillance : 1 Y 47
- réparation : 1 Y 34
- scie à ruban : 1 Y 190
- refuge : 1 Y 324
Saint-Lazare
- maison d’arrêt : 1 Y 155
Saint-Léonard
- asile : 1 Y 352-355
Saint-Louis
- fête : 1 Y 298
Saint-Michel
- refuge : 1 Y 357
INDEX
Saint-Paul
- prison : 1 Y 22, 84, 233, 280-281,
303, 314, 316, 282-287 ; 2 Y 1-324
- charbon : 1 Y 88
- concierge : 1 Y 112
- entrée et sortie : 1 Y 172
- gardien-chef : 1 Y 115
- greffier : 1 Y 148
- piquet : 1 Y 48
- porte-clefs : 1 Y 112
- population : 1 Y 34 ; 2 Y 26-324
- maladie : 1 Y 245
Saint-Symphorien-sur-Coise
1 Y 357
Saint-Vincent
- école mutuelle : 1 Y 309
Sainte-Colombe
- dépôt de sûreté : 1 Y 319
Sainte-Foy
- prison militaire : 1 Y 348-349
Sala
- prison militaire de la rue :
1 Y 349
salle d’arrêt
1 Y 311, 317
salle des morts
1 Y 246
Sathonay
- dépôt de sûreté : 1 Y 319
SAUVAIN (Paul)
1 Y 149
SAUZET (Jacques)
- détenu : 1 Y 297
Savoie (département)
1 Y 105
scie à ruban
1 Y 190
secours
1 Y 153, 171, 298
- de route : 1 Y 65-66, 71, 203-229
secrétaire général pour la police
1 Y 185
Seine (département)
- tribunal de première instance :
1 Y 111
Seine-et-Oise (département)
1 Y 49
Seine-Inférieure (département)
1 Y 354
sentinelle
1 Y 45-47
SERPAUD (Louis)
- gardien commis greffier :1 Y 151
Service
- anthropométrique : 1 Y 129
- antivénérien : 1 Y 79, 247
- de la sûreté : 1 Y 315
- de santé des prisons de Lyon :
1 Y 155
- des enfants assistés : 1 Y 177
- pénitentiaires : 1 Y 23
- scolaire : 1 Y 291
SEUX (Jean-François)
- aumônier : 1 Y 145
SÉZANNE
- gendarme : 1 Y 270
signalement anthropométrique
1 Y 22, 231
SIRAUD (Marius)
1 Y 156
situation sanitaire
1 Y 245-247
Société
- de médecine de Lyon : 1 Y 245
- de patronage : 1 Y 290
- de patronage des jeunes libérés
du département du Rhône :
1 Y 37
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
- de patronage des libérés adultesde
l’un et l’autre sexe : 1 Y 37-38, 40
- de patronage des libérés du Rhône :
1 Y 39-40
- de Saint-François de Sales :1 Y 84
- générale pour le patronage des
prisonniers libérés : 1 Y 55
- lyonnaise de patronage des pr isonniers libérés : 1 Y 43
- lyonnaise pour le Sauvetage de
l’Enfance : 1 Y 39
- protestante de patronage des
libérés : 1 Y 41
- royale pour l ’amélioration des
prisons : 1 Y 28
Soeurs
- de Marie-Joseph : 1 Y 127-128
- de Saint-Joseph : 1 Y 127
soie
1 Y 189-190
soins médicaux
1 Y 230
soldat
1 Y 98
SOMMET (Gabriel)
- entrepreneur : 1 Y 89
sous-directeur de la circonscription péni tentiaire de Lyon
1 Y 142
sous-officier
1 Y 132, 322
sparterie
1 Y 190
stage
1 Y 80, 131-134
statistique
1 Y 172-177, 247, 267, 342, 352
suicide
1 Y 192, 317
sursis
1 Y 326
surveillant
1 Y 115, 117, 129, 134, 138-140
- commis-greffier : 1 Y 134
- femme : 1 Y 115, 128, 130,
123-125
- stagiaire : 1 Y 70
—T—
tabac
1 Y 103, 355
Tarare
- dépôt de sûreté : 1 Y 319
TARP
1 Y 156
TEISSIÉ (Mathieu)
- aumônier : 1 Y 145
téléphone
1 Y 47
Thiais
- maison de travail : 1 Y 56
Thizy
- dépôt de sûreté : 1 Y 319
tinettes
1 Y 284
toile métallique
1 Y 188
toilette
1 Y 181
tondeuse
1 Y 181
Toulon
1 Y 107
trafic
1 Y 185
INDEX
transfèrement
1 Y 78, 107-111, 179, 203-229,
234-235, 240, 269, 283, 294, 319,
330, 343
travail
1 Y 291, 305, 329, 348
voir aussi accident (du travail)
travaux forcés
2 Y 54
traversin
1 Y 319
tribunaux
1 Y 11, 31, 111, 174
trousseau
1 Y 65-66
typhoïde
1 Y 245, 325
—U—
ULPAT
1 Y 146
uniforme
1 Y 114
URBAIN
- frère : 1 Y 326
—V—
vagabondage
1Y5
Val d’Yèvre
- colonie : 1 Y 257
VALLOT (Jean-Claude)
- gardien commis greffier :1 Y 151
VAN DER BORGHT
1 Y 142
vannerie
1 Y 189
variole
1 Y 245, 251
vestiaire
1 Y 104
victuailles
1 Y 185
VIDAL (Célestin)
- gardien commis greffier :1 Y 151
vieillard
1 Y 355
VILLATTE
1 Y 303
Villefranche
1 Y 128
- arrondissement : 1 Y 173
- commissaire de police : 1 Y 319
- commission de surveillance des
prisons : 1 Y 290
- commission de surveillance et de
patronage des prisons : 1 Y 290
- conseil des prisons : 1 Y 289
- dépôt de sûreté : 1 Y 319
- gendarmerie : 1 Y 291
- maire : 1 Y 71, 289
- maison d’arrêt : 2 Y 633-635
- petites soeurs des pauvres :
1 Y 355
- prison
1 Y 288-293 ; 2 Y 636-708
- charbon : 1 Y 88
- médecin : 1 Y 155
- pain : 1 Y 88
- sous-préfet : 1 Y 242, 290-291
- tribunal correctionnel : 1 Y 174
Villeurbanne
- dépôt de sûreté : 1 Y 319
PRISONS ET PRISONNIERS DANS LE RHÔNE (AN VIII-1940)
violon
1 Y 310
visite médicale
1 Y 319
visite aux détenus
voir permis de visite
voiture cellulaire
1 Y 107-108
vol
1 Y 97, 104
Vosges (département)
1 Y 189