Choix des matières premières et composants Construction du

Choix des matières premières et composants
Directive Décret Norme
RoHS 2011/65/UE
2013-988
du 6 novembre 2013
NF EN 50581
Documentation technique pour l'évaluation des produits
électriques et électroniques par rapport à la restriction
des substances dangereuses
01 01 2013
NF EN 62321
Détermination des niveaux des substances reglementées
dans les produits electrotechniques
01 06 2009
Restriction of Hazardous Substances
Règlement
Reach 1907/2006
Enregistrement, Evaluation, Autorisation et restrictions des substances chimiques
Décret
2001-1131
du 28 novembre 2001
Construction du luminaire et choix de la source associée
Directive Décret Norme
DSGP 2001/95/CE
DBT 2014/35/UE
Directive basse tension
Décret 2015-1083
du 27 Août 2015
NF EN 60598-1
Exigences générales et essais 01 04 2008
NF EN 60598-2-1
uminaires fixes a usage général 01 01 1979
NF EN 60598-2-1 A1
Luminaires fixes a usage général 01 01 1987
NF EN 60598-2-2
Luminaires encastrés 01 11 2011
NF EN 60598-2-3
Luminaires d’éclairage public 01 11 2011
NF EN 60598-2-3 A1
Luminaires d’éclairage public 01 04 2011
NF EN 60598-2-4
Luminaires portatifs à usage général 01 04 1997
Relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements.
http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!CELEXnumdoc&numdoc=32001L0095&lg=FR
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000214275&dateTexte=&categorieLien=id
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:174:0088:0110:fr:
PDF
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028160672&dateTexte=&categorieLien=id
http://eur-lex.europa.eu/legal-
content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014L0035&from=FR
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32006R1907:FR:NOT
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/27/EINI1426172D/jo
relatif au rendement énergétique des ballasts destinés à l'éclairage fluorescent
©GIL Syndicat du Luminaire
[e-mail] / www.luminaire.org
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NF EN 60598-2-5
Projecteurs 01 01 1998
NF EN 60598-2-6
Luminaires a transformateur intégré pour lampes a
filament de tungstène
01 06 1994
NF EN 60598-2-7
Luminaires portatifs pour emploi dans les jardins 01 01 1982
NF EN 60598-2-7 A1
Luminaires portatifs pour emploi dans les jardins 01 07 1987
NF EN 60598-2-7 A2
luminaires portatifs pour emploi dans les jardins 01 08 1994
NF EN 60598-2-8
Baladeuses 01 07 2007
NF EN 60598-2-8 A1
Baladeuses 01 02 2000
NF EN 60598-2-8 A2
Baladeuses 01 06 2007
NF EN 60598-2-9
Luminaires pour prise de vues photographique….. 01 11 1987
NF EN 60598-2-9 A1
Luminaires pour prise de vues photographique….. 01 06 1993
NF EN 60598-2-10
luminaires portatifs pour enfants 01 01 2003
NF EN 605988-2-11
luminaires pour aquarium 11 11 2005
NF EN 605988-2-12
Veilleuses montées sur prise réseau 01 03 2006
NF EN 605988-2-13
Luminaires encastrés au sol 10 02 2012
NF EN 605988-2-13 A1
Luminaires encastrés au sol 01 12 2011
NF EN 605988-2-14
Luminaires pour lampes à décharge tubulaire a cathode
froide
01 02 2009
NF EN 60598-2-17
luminaires pour l’éclairage des scènes de théâtres….. 01 01 1984
NF EN 60598-2-17 A2
Luminaires pour l’éclairage des scènes de théâtres….. 01 05 1990
NF EN 60598-2-18
Luminaires pour piscines…. 01 04 1993
NF EN 60598-2-18
Luminaires pour piscines…. 01 12 2011
NF EN 60598-2-19
Luminaires a circulation d'air 01 01 1981
NF EN 60598-2-19 A1
Luminaires a circulation d'air 01 07 1987
NF EN 60598-2-19 A2
Luminaires a circulation d'air 01 12 1997
NF EN 60598-2-20
Guirlandes 01 02 2010
NF EN 60598-2-22
Luminaires pour éclairage de secours 01 04 2008
NF EN 60598-2-22 A1
Luminaires pour éclairage de secours 01 07 2002
NF EN 60598-2-22 A2
Luminaires pour éclairage de secours 01 01 2008
NF EN 60598-2-23
Systéme d'éclairage a tres basse tension pour lampes à
filament
01 01 2008
NF EN 60598-2-23 A1
Systéme d'éclairage a tres basse tension pour lampes à
filament
01 05 2000
NF EN 60598-2-24
Luminaires avec surface à température limitées 01 08 1997
NF EN 60598-2-25
Luminaires pour les unités de soins des hopitaux et des
maisons de santé
01 08 1994
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NF EN 60598-2-25 A1
Luminaires pour les unités de soins des hopitaux et des
maisons de santé
01 09 2004
NF EN 62031
Exigences générales pour les modules de diodes
électroluminescentes (DEL): modules de DEL sans
appareillage d'alimentation intégré pour fonctionnement
sous tension constante, courant constant ou puissance
constante; modules de DEL à ballast.
01 12 2008
NF EN 62031 AI
Exigences générales pour les modules de diodes
électroluminescentes (DEL): modules de DEL sans
appareillage d'alimentation intégré pour fonctionnement
sous tension constante, courant constant ou puissance
constante; modules de DEL à ballast.
06/2013
NF EN 62471
Sécurité photobiologique des lampes et des appareils
utilisant des lampes -
12/2008
NF EN 62478
Application of IEC 62471 for the assessment of blue light
hazard to light sources and luminaires - (pas de titre
français)
06/2014
LED DRIVER NF EN 62384
Appareillages électroniques alimentés en courant continu
ou alternatif pour modules de DEL - Exigences de
performance
12/2006
NF EN 62384 A1
12/2009
LED PANEL IEC 62868
Panneaux à diodes électroluminescentes organiques
(OLED) destinés à l'éclairage général - Exigences de
sécurité
09/2014
Directive Décret Norme
CEM 2014/30/UE n°2015-1084 du 27 Aout 2015
Compatilité electromagnétique NF EN 61000-3-2
Limites - Limites pour les émissions de courant
harmonique (courant appelé par les appareils <= 16 A par
phase
01 08 2006
NF EN 61000-3-2 A2
01 11 2009
NF EN 61000-3-3
Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3-3:
Limites - Limitation des variations de tension, des
fluctuations de tension et du papillotement dans les
réseaux publics d'alimentation basse tension, pour les
matériels ayant un courant assigné <= 16 A par phase et
non soumis à un raccordement conditionnel
01 11 2008
http://eur-lex.europa.eu/legal-
content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014L0030&from=FR
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/
8/27/EINI1426176D/jo
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NF EN 61547
Concerne les exigences d'immunité électromagnétique qui
s'appliquent aux appareils d'éclairage tels que les
lampes, les accessoires et les luminaires, destinés à être
raccordés au réseau d'alimentation électrique public basse
tension ou à fonctionner sur piles. Sont exclus du domaine
d'application de la présente norme les équipements pour
lesquels les exigences d'immunité sont formulées dans
d'autres normes CEI ou CISPR. La raison principale de la
présente révision est la mise à jour des dates des
références aux normes fondamentales, ce qui a également
nécessité certaines modifications rédactionnelles des
tableaux.
01 04 2010
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NF EN 55015
Limites et méthodes de mesure des perturbations
radioélectriques produites par les appareils électriques
d'éclairage et les appareils analogues
01 04 2007
NF EN 55015/A2
Limites et méthodes de mesure des perturbations
radioélectriques produites par les appareils électriques
d'éclairage et les appareils analogues
01 05 2009
NF EN 62493
La présente Norme internationale traite de l'évaluation
d'un équipement d'éclairage relativement à l'exposition
humaine aux champs électromagnétiques. La présente
norme ne s'applique pas aux composants intégrés dans
des luminaires, tels que les appareillages électroniques.
01 12 2009
EMF 2013/35 EU
Fixe les presciptions minimales de sécurité et de santé relative a l’exposition des travailleurs aux champs electromagnétique
Directive
ErP 2009/125/CE
Cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie
Règlements
244/2009 DOM 1
Exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées
859/2009
Exigences d’écoconception applicables en matière de rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:247:0003:0005:FR:PDF
245/2009 TERTIARY
347/2010 Amendement du 245/2009
1194/2012 DOM 2
1275/2008 MODE VEILLE
Exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux
ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes
Exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau
électriques et électroniques.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:342:0001:0022:FR:PDF
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:076:0003:0016:FR:PDF
Exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux
ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:104:0020:0028:FR:PDF
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:076:0017:0044:FR:PDF
Exigences relatives à l’écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants (luminaire a
LED intégrées non-remplaçables)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:179:0001:0021:FR:PDF
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:285:0010:0035:fr:PDF
©GIL Syndicat du Luminaire
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