d’affiches et/ou la mise en ligne de sites internet.
Les espèces invasives et la réglementation
Une réglementation de la commercialisation et des activités qui favorisent la dissémination des espèces invasives doit être
mise en oeuvre.
La première convention internationale, ratifiée par la France le 20 août 1957, est celle "pour la protection des végétaux"
(Convention enregistrée le 29 novembre 1952 auprès du Secrétariat de l'ONU, sous le No. 1963). Cette convention est
un traité multilatéral qui "propose d'assurer une action commune et efficace pour empêcher la dissémination et
l'introduction d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et de promouvoir des mesures en matière
de lutte".
La convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, signée par la
France et entrée en vigueur en 1982, oblige les états à contrôler strictement l’introduction des espèces non indigènes.
La convention internationale de Rio, dite aussi "convention sur la diversité biologique" du 22 mai 1992, ratifiée par la
France et entrée en vigueur le 29 septembre 1994, prévoit que chaque partie contractante "empêche d'introduire,
contrôle ou éradique les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces".
Dans le droit français, l’article L411-3 du code de l’environnement (loi de février 1995 relative au renforcement de la
protection de l’environnement) modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 stipule :
afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels ni aux usages qui leur sont associés ni à la faune et à la flore
sauvages, est interdite l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence :
1° De tout spécimen d'une espèce animale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non domestique, dont la
liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et, soit du ministre chargé de
l'agriculture soit, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes ;
2° De tout spécimen d'une espèce végétale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non cultivée, dont la
liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et, soit du ministre chargé de
l'agriculture soit, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes ;
3° De tout spécimen de l'une des espèces animales ou végétales désignées par l'autorité administrative.
Seule dérogation : L’introduction effectuée à des fins agricoles ou forestières ou pour des motifs d’intérêt général, après
évaluation de ses conséquences et sur autorisation de « l’autorité administrative ». Le décret qui doit préciser les
conditions d’application de cet article notamment pour désigner l’autorité compétente pour délivrer les autorisations,
n’est toujours pas paru en 2007.
En application de l’article L415-3 du même code, l’introduction volontaire constitue un délit. Les introductions par
négligence ou imprudence devraient être l’objet de contraventions, mais le décret fixant la sanction n’étant pas paru,
ces faits ne sont aujourd’hui pas constitutifs d’une infraction pénale.
Se poser les bonnes questions pour une meilleure gestion de la situation
Quelles conséquences de la présence de l’espèce invasive sur quels enjeux ?
Écologiques ? (effet sur la biodiversité via la modification des caractéristiques du milieu)
Economiques ? Sociaux ?
Culturels ? (L’introduction souvent ancienne de la plante fait que sa présence est perçue comme “naturelle”.)
Pour quels acteurs de la société ? Avec quel coût ?
Quels avantages éventuels ?
Quelles utilisations potentielles ?
Avec quels gains ?
Et si l’on choisit de “lutter contre”
Par quels moyens ? Avec quelles conséquences ?
Quels risques associés ? (par exemple, en liaison avec l’emploi en grande quantité d’herbicides)
A quels coûts ? Pour quels gains ?
Principales espèces animales invasives en France métropolitaine
Espèce Famille Origine
Black-bass - Micropterus salmoides Centrarchidae Etats-Unis
Carassins - Carassius sp. Cyprinidae Asie
Coque d’eau douce asiatique -
Corbicula sp. Corbiculidae Asie
Crevette grise d’eau douce - Atyidae Afrique du