Type d`étude Etude écologique de faisabilité Création d`une aire d

Etude de faisabilité AAGV, CCL RAINETTE SARL, 13/09/13 VI.I Page 1 sur 111
Type d’étude
Etude écologique de faisabilité
Création d’une aire d’accueil des gens du voyage sur la commune de
Laigneville (60)
Maître d’ouvrage :
Communauté de communes du Liancourtois
en co-traitance avec Amodiag Environnement
Etude, Conseil, Milieux naturels
Septembre 2013 VI.I
RAINETTE SARL
30 rue Josquin Desprez Bat C2
59300 VALENCIENNES
Tel : 0359382258
info@rainette-sarl.com
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Contextes et objectifs de l’étude
PRESENTATION DU PROJET
La Communauté de Communes du Liancourtois (CCL) souhaite réaliser une aire
d’Accueil des Gens du Voyages (AGV) sur la commune de Laigneville. Cette aire
d’accueil fait suite au schéma départemental daccueil des gens du voyage dans
l’Oise approuvé en juillet 2003. La loi 2000-614 du 5 juillet 2000 dans son
article 1 annonce que les communes de plus de 5000 habitants figurent
obligatoirement au schéma départemental. Ce dernier en précise la destination
des aires permanentes d’accueil et leur capacité.
Le projet d’aire d’accueil se situe le long de la nationale 16 (2x2 voies), sur une
zone boisée. Il se situe non loin du projet de déviation de Mogneville et pourrait
profiter de cette nouvelle infrastructure routière.
L’aire d’accueil fait l’objet de deux plans provisoires, élaborés par AMODIAG
Environnement. Les deux plans diffèrent quelque peu pour ce qui est des
infrastructures de l’aire d’accueil. Cependant, les voies d’accès et l’emprise du
schéma restent les mêmes.
CONTEXTE GEOGRAPHIQUE
L’aire d’accueil se situe au sein d’une vallée alluviale formée par la Brèche et le
ruisseau de Soutraine, sur la commune de Laigneville dans le département de
l’Oise (60).
La carte en page suivante et la figure ci-contre localisent d’une part globalement
la commune, puis d’autre part plus précisément la zone d’étude.
OBJECTIFS DE LETUDE
La Société d’Aménagement de l’Oise (SAO) dans le cadre de ce projet réalise une
étude de faisabilité technique devant définir les conditions de réalisation de l’aire.
Notre mission consiste en l’élaboration d’une expertise écologique sur le secteur
d’étude.
Dans un premier temps, nous réalisons un diagnostic initial sur l’ensemble de
cette zone d’étude (qui peut-être élargie en fonction des groupes, voir analyse
des méthodes). Après un travail bibliographique (zonages de protections et
d’inventaires, Trame Verte et Bleue …), nous étudions les groupes suivant :
- la flore et les habitats,
- l’avifaune,
- l’herpétofaune,
- l’entomofaune,
- la mammalofaune
Après ce diagnostic, nous proposons une évaluation des impacts globaux
engendrés par le projet prévu sur la faune et la flore. Des recommandations font
suite à l’analyse des préjudices sur le milieu naturel.
NOS REMARQUES EN TANT QUE BUREAU DETUDE
La délimitation des zones à dominante humide ayant été réalisée pour le
contournement routier sur la zone, nous n’avons pas effectué une nouvelle
délimitation. Cette étude indique que la zone du futur projet d’aire d’accueil
des gens du voyage se situe en zone humide (bureau d’étude CERE, février
2011).
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Carte 1 : Localisation du projet
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Figure 1 : Plan de masse provisoire de l’aire d’accueil des gens du voyage, solution 1 (AMODIAG Environnement)
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Figure 2 : Plan de masse provisoire de l’aire d’accueil des gens du voyage, solution 2 (AMODIAG Environnement)
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