100 LA DÉMARCHE QUALITÉ EN IMAGERIE MÉDICALE Dr Paul-Marie BLAYAC Médecin radiologue libéral humains et financiers, le centre d’imagerie devant respecter des exigences allant au-delà des obligations réglementaires. Labelix a été lancé en 2003. C’est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d’imagerie médicale, cohérent avec la démarche de la Haute Autorité de Santé (HAS) de certification des établissements de santé. Dr Jean-Charles LECLERC Médecin radiologue libéral LES MÉTIERS DE L’IMAGERIE MÉDICALE Relecture : Drs Gérard CALMET - Hervé LECLET Les médecins radiologues se sont engagés, à l’initiative de la Fédération Nationale des Médecins Radiologues, dans une démarche de labellisation des cabinets et des services d’imagerie médicale. Historiquement, ils s’étaient déjà appropriés la démarche qualité par l’expérience du dépistage organisé du cancer du sein. Il s’agit d’étendre cette démarche aux autres domaines recoupant l’ensemble de l’activité d’un centre d’imagerie médicale, quel que soit son mode d’exercice (établissements de santé publics et privés et cabinets de ville). L’obtention de ce label intitulé "Labelix" n’est accordé qu’après un travail de fond, long et impliquant d’important investissements La labellisation est une démarche visant à promouvoir la qualité de la prise en charge des patients, à tous les niveaux de leur passage au cabinet d’imagerie, en impliquant tous les acteurs du cabinet : secrétaires, manipulateurs et médecins. Le patient est au centre des préoccupations d’amélioration des pratiques, depuis la prise de rendez-vous jusqu’à la remise du résultat des examens. L’information du patient est prioritaire, concernant la préparation et le déroulement des examens, le temps nécessaire pour leur réalisation… cette information est adaptée à chaque patient, en fonction de son âge ou de ses éventuelles difficultés de compréhension. La sécurité de la prise en charge du patient est centrale et l’objet d’attention particulière, à tous les niveaux, depuis le respect de règles d’hygiène stricte, à la mise en œuvre de mesures visant à réduire le niveau d’exposition des examens utilisant les rayons X, à la prise en charge adaptée d’éventuels incidents ou accidents. Pour être labélisé, un centre d’imagerie doit suivre le schéma suivant : Puis un plan d’amélioration est défini, en suivant les exigences du référentiel édité par Labelix, détaillant les actions et les moyens à mettre en œuvre, définissant les exigences à satisfaire pour être certifié (= le quoi), et décrivant les principales actions à mener pour satisfaire aux exigences (= le comment), en suivant dix grands chapitres, couvrant l’ensemble de la prise en charge du patient au sein du cabinet : un centre d’imagerie doit satisfaire aux exigences de qualités dans les domaines suivants : 1. L’ACCUEIL, L’INFORMATION ET LE CONSENTEMENT DU PATIENT Le cabinet d’imagerie doit accueillir les patients conformément à leurs besoins avec un accès et une circulation aisés. On doit rechercher les facteurs de risques, informer le patient lors de la prise du rendez-vous et obtenir son consentement éclairé avant la réalisation de l'acte. Le patient reçoit ensuite une information lors de la réalisation et à l’issue de l'examen. La confidentialité des échanges avec le patient et le respect du secret médical est assurée. Le confort et le respect de la pudeur du patient sont assurés tout au long de sa prise en charge. 2. LA MAÎTRISE DES SÉCURITÉS Le cabinet d’imagerie respecte ses obligations en matière de sécurité incendie et assure la sécurité des locaux et ses autres obligations, notamment réglementaires. La maintenance et le contrôle qualité des équipements sont assurés. La sécurité du patient et de ses biens est assurée tout au long de sa prise en charge. La sécurité informatique du système gérant le dossier patient et l’archivage des images est assurée. Des éléments spécifiques liés à la sécurité en IRM et aux produits de contraste sont pris en compte. LES MÉTIERS DE L’IMAGERIE MÉDICALE En premier lieu, une auto-évaluation des pratiques existantes est réalisée. Il s’agit d’identifier les points forts, déjà bien maîtrisés et surtout les points faibles devant être améliorés. 3. LE SITE D’IMAGERIE ASSURE L’ORGANISATION GÉNÉRALE DE SES ACTIVITÉS ET LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS Le cabinet d’imagerie organise la constitution et la tenue du dossier du patient et organise les demandes d’examens. Des règles encadrent la rédaction et la 101 102 transmission des comptes-rendus. Des éléments spécifiques concernent les centres d’imagerie situés dans les établissements de soin, ceux réalisant des actes de radiologie interventionnelle, et ceux participant aux urgences. 4. LA MAÎTRISE DE L’HYGIÈNE Le site d’imagerie maîtrise l’hygiène liée aux actes d'imagerie et aux soins fournis, entretien et assure le nettoyage de ses locaux et de ses équipements et prend en charge ses déchets. 5. LA MAÎTRISE DES VIGILANCES SANITAIRES LES MÉTIERS DE L’IMAGERIE MÉDICALE Le site d’imagerie assure la matériovigilance, la pharmacovigilance et l’identitovigilance, conformément à la législation en vigueur. 6. LA MAÎTRISE DE LA RADIOPROTECTION Il s’agit de définir des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance pour empêcher ou réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants sur les patients et le personnel. Sont concernés les examens de radiologie, conventionnelle ou interventionnelle, la mammographie et le scanner mais pas l’IRM ni l’échographie qui n’utilisent pas les rayons X. 7. LA MAÎTRISE DES ACCIDENTS MÉDICAUX Le cabinet d’imagerie sait gérer les incidents et les accidents médicaux pouvant survenir et dispose d’un chariot d’urgence médicale. 8. L’ORGANISATION DE LA DÉMARCHE QUALITÉ Il s’agit de définir sa politique qualité, l’organisation de sa démarche qualité et ses objectifs, en définissant les responsabilités et le rôle de chacun et en maîtrisant sa documentation et ses enregistrements. Des indicateurs qualité sont définis, mis en place et mesurés. Les événements indésirables sont identifiés, déclarés et traités ainsi que la gestion des plaintes. Des audits permettent après analyse d’améliorer la qualité du service rendu aux patients. 10. UN NOUVEAU CHAPITRE CONCERNANT LA TÉLÉRADIOLOGIE La pratique de la téléradiologie est encadrée par le respect de la charte de la téléradiologie, de la règlementation et des recommandations de bonne pratique. Enfin, après un audit à blanc, un audit externe est réalisé par une société indépendante homologuée, pour valider le travail accompli et vérifier que les pratiques au quotidien sont bien conformes aux engagements pris par rapport aux différents points du référentiel. Cet audit est présenté à une commission de labellisation indépendante, composée de membres de la Fédération Nationale des Médecins Radiologues, de la Société Française de Radiologie et de représentants de patients et de l’assurance maladie. Le label est accordé pour une période de quatre ans, au cours de laquelle le centre de radiologie devra continuer à améliorer ses pratiques, en fonction de nouveaux référentiels mis à jour, et avant de solliciter le renouvellement de son label par un nouvel audit. En 2012, ce sont 120 structures qui sont engagés dans la labellisation. Un bilan d’impact a montré une amélioration concrète des modes de fonctionnement des centres d’imagerie. La HAS a reconnu la valeur des travaux menés et devrait valider cette approche dans le cadre de l’évaluation des pratiques professionnelles. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie suit le projet et souhaite l’intégration d’un maximum de structures assurant au patient un niveau de qualité reconnu. Un représentant du Conseil National de l’Ordre des Médecins est présent au collège de labellisation et réfléchit aux conditions dans lesquelles la labellisation pourrait être portée à la connaissance des patients dans le respect des règles déontologiques. LES MÉTIERS DE L’IMAGERIE MÉDICALE 9. LA MESURE DE L’AMÉLIORATION DES PRATIQUES La démarche qualité est donc bien un processus continu d’amélioration des pratiques, gage d’une prise en charge de qualité auprès des patients et des autorités sanitaires. La FNMR et le G4, qui a aujourd’hui rejoint Labelix, travaillent à la transformation de la labellisation en une véritable certification de service, délivrée sous accréditation du COFRAC. n 103