Charte européenne de la chasse et de la biodiversité

Charte européenne de la chasse
et de la biodiversité
CIC Technical Series Publication No. 2
CONSEIL
DE L'EUROPE
COUNCIL
OF EUROPE

ISBN : 978-963-87791-0-6
Citation :
Brainerd, S. : Charte européenne de la chasse et de la biodiversité. - Document de la Convention de
Berne T-PVS (2007) 7 révisé, Strasbourg, 29 novembre 2007, 28 pp.
Publié par : le CIC – Conseil International de la Chasse et de la Conservation du Gibier sur l’ordre du
Conseil de l’Europe
Adresses :
Conseil de l’Europe
Avenue de l’Europe, F-67075 Strasbourg Cedex, France
Téléphone : [phone]
http://www.coe.int
CIC – Conseil International de la Chasse et de la Conservation du Gibier
Bureau Administratif, B.P. 82, H-2092 Budakeszi, Hongrie
Téléphone : [phone], Télécopie : [phone]
E-mail : [e-mail], Website : www.cic-wildlife.org
Photos par : Horst Niesters, Eugène Reiter, Kai Wollscheid
Imprimé en Hongrie

CONVENTION RELATIVE À LA CONSERVATION DE LA VIE
SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L’EUROPE
Charte européenne de la chasse
et de la biodiversité
En coopération avec :
Établie par :
M. Scott Brainerd, biologiste, spécialiste de la faune sauvage,
Association norvégienne des chasseurs et des pêcheurs
Adoptée lors de la 27eréunion du Comité permanent de la Convention de Berne à Strasbourg,
les 26-29 novembre 2007
Le texte intégral est également disponible sur le site Internet du Conseil de l’Europe à :
http://www.coe.int/t/dg4/cultureheritage/conventions/Bern/Recommendations/tpvs07frev_2007.pdf
CONSEIL
DE L'EUROPE
COUNCIL
OF EUROPE
European Sustainable
Use Specialist Group

TABLE DES MATIÈRES
-3-
PRÉFACE ...........................................................................4
1. INTRODUCTION...................................................................6
1.1 Historique....................................................................6
1.2 Termesetconcepts.............................................................6
1.3 Champd’application ...........................................................8
1.4 Objet ........................................................................8
1.5 Buts .........................................................................8
1.6 Objectifs......................................................................9
2. CONTEXTE .......................................................................9
2.1 Chassedurable................................................................9
2.1.1 Accords internationaux sur l’utilisation durable des ressources biologiques sauvages....9
2.1.2 Le contexte européen .......................................................11
2.1.3 La chasse durable en Europe .................................................11
2.1.4 L’Initiative pour les grands carnivores ..........................................13
2.2 Tourismecynégétique .........................................................14
2.2.1 Le tourisme cynégétique en Europe............................................14
2.2.2 La réglementation internationale du commerce d’espèces sauvages ................15
2.2.3 Le tourisme cynégétique durable ..............................................15
2.3 Normes applicables aux chasseurs européens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
2.3.1 Politique européenne en matière de normes applicables aux chasseurs ..............16
2.4 Conclusions..................................................................17
3. CHARTE EUROPÉENNE DE LA CHASSE ET DE LA BIODIVERSITÉ ..........................17
3.1 Principe 1 – Privilégier une gouvernance à plusieurs niveaux afin d’obtenir
un maximum d’avantages pour la conservation de la biodiversité et pour la société . . . . . 17
3.2 Principe 2 – Veiller à ce que la réglementation soit compréhensible et respectée . . . . . . . . 18
3.3 Principe 3 – Veiller à la durabilité écologique des prélèvements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
3.4 Principe 4 – Maintenir des populations sauvages d’espèces indigènes avec
un réservoir génétique suffisant pour permettre les adaptations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
3.5 Principe 5 – Maintenir des environnements susceptibles d’entretenir des populations
sainesetsolidesd’espècesexploitables...........................................21
3.6 Principe 6 – Encourager l’utilisation afin de créer des motivations économiques
enfaveurdelaconservationdelanature.........................................21
3.7. Principe 7 – Veiller à la bonne utilisation des animaux prélevés et éviter les gaspillages . . 22
3.8 Principe 8 – Renforcer les capacités des parties prenantes locales et les responsabiliser . . . 22
3.9 Principe 9 – Les utilisateurs des ressources sauvages devraient être à la fois
compétentsetresponsables ....................................................23
3.10 Principe 10 – Eviter au maximum les souffrances infligées aux animaux . . . . . . . . . . . . . . . . 24
3.11 Principe 11 – Encourager la coopération entre toutes les parties prenantes dans
la gestion des espèces exploitées, des espèces qui leur sont associées
etdeleurshabitats............................................................24
3.12 Principe 12 – Encourager la société à accepter les utilisations consommatrices
durables comme des outils de sauvegarde de la nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
4. ANNEXES .......................................................................26
4.1 Annexe 1 – Principes et directives d’Addis-Abeba pour l’utilisation durable
deladiversitébiologique ......................................................26
4.2 Annexe 2 – Principes du Malawi pour l’approche par écosystème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
4.3 Annexe 3 – Correspondances entre la Charte sur la
chasseetlesPDAA/PrincipesduMalawi ..........................................28