La vaccination

Fonction Publique Territoriale
Centre de Gestion
de Maine et Loire
Service Hygiène & Sécurité
Fiche n° 52 / Version 03
LA VACCINATION
Création : Février 2008
Mise à jour : Octobre 2013
La vaccination est un procédé consistant à créer une réaction immunitaire
dans un organisme vivant afin de créer une réponse adaptée pour lutter contre une
maladie infectieuse ou virale.
La vaccination en milieu professionnel présente deux intérêts :
-elle protège les personnes exposées contre des maladies pouvant avoir de
graves conséquences pour leur santé.
-elle limite la propagation des maladies, en protégeant les personnes
exposées.
TEXTES REGLEMENTAIRES
L’article L.3111-4 du Code de la Santé Publique dispose des catégories de
personnels concernées par la vaccination obligatoire. L’article L.3112-1 concerne la
lutte contre la tuberculose ; circulaire DGS/RI1/2007/318 du 14/08/2007.
L’arrêté du 15 mars 1991 fixe la liste des établissements ou organismes
publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit
être vacciné (voir la page suivante) ; arrêté du 2/08/2013.
VACCINS OBLIGATOIRES ET RECOMMANDES
C’est lors de l’évaluation des risques professionnels menée par l’employeur que pourront être
déterminés les risques d’infections qu’encourent les agents et qu’on pourra établir ainsi les vaccinations
correspondantes à effectuer après conseil du médecin du travail qui évalue l’exposition au risque.
VACCINATION OBLIGATOIRE
Maladie
Hépatite B
Diphtérie
Tétanos
Poliomyélite
Fièvre typhoïde
Tuberculose
Personnel concerné
Personnel qui, dans un établissement ou organisme de prévention de soins ou
hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle les
exposant à des risques de contamination (voir la liste des établissements page
suivante)
Personnel qui exerce une activité professionnelle dans un laboratoire
d'analyses de biologie médicale
Sauf contre-indications médicales reconnues, à des âges déterminés et en
fonction du milieu de vie ou des risques que font encourir certaines activités
VACCINATION RECOMMANDEE
Maladie
Grippe
Rage
Leptospirose
Varicelle
Hépatite A
Coqueluche
Personnel concerné
Personnel en contact régulier et prolongé avec des sujets à risque, fragiles ou
âgées
-Personnel des laboratoires manipulant du matériel contaminé ou susceptible
de l'être
-Personnel des fourrières et des animaleries
-Egoutiers
-Personnel de voirie
-Personnel d’entretien des cours d’eaux
-Personnel de traitement des eaux usées
-Personnel de crèches, établissements et services pour l'enfance sans
antécédent clinique de Varicelle
-Personnel de crèches, établissements et services pour l'enfance
-Personnel de traitement des eaux usées
-Personnel impliqué dans la préparation alimentaire en restauration collective.
Personnel soignant EPADH, médical, paramédical, service pédiatrique et de
petite enfance
Pour une protection efficace dans le temps il est parfois nécessaire (en fonction du
vaccin) de pratiquer un rappel en renouvelant la vaccination.
Extrait de la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans
lesquels le personnel exposé doit être vacciné (arrêté du 15 mars 1991)
- établissements relevant de la loi hospitalière
- dispensaires ou centres de soins
- établissements de protection maternelle et infantile (PMI) et de planification familiale
- laboratoires (analyses de biologie médicale)
- établissements et services pour l'enfance et la jeunesse handicapées
- établissements et services d'hébergement pour adultes handicapés
- établissements d'hébergement pour personnes âgées
- services sanitaires de maintien à domicile
- établissements et services sociaux concourant à la protection de l'enfance
- établissements de garde d'enfants d'âge préscolaire
- établissements de formation des personnels sanitaires
- services communaux d'hygiène et de santé
- entreprises de transport sanitaire
- services de médecine du travail
- centres et services de médecine préventive scolaire
- entreprises de pompes funèbres
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