Appel à contributions - Ministère de l`Environnement, de l`Énergie et

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER
Appel à contributions
Séminaire Monétarisation des biens et services environnementaux :
L’analyse du cycle de vie, questions et enjeux autour de sa monétarisation
24 mai 2017 à Paris-La Défense (92)
Date limite de réponse : 20 février 2017
Le Service de l’Économie, de l’Évaluation et de l’Intégration du Développement Durable du MEEM
organise la cinquième édition du séminaire sur la monétarisation des biens, services et
impacts environnementaux, le 24 mai 2017 à Paris-La Défense.
Les précédentes éditions du séminaire ont eu vocation à présenter les méthodologies d’évaluation
économique de l’environnement, leurs applications au sein de thématiques variées, leur utilisation
dans les décisions privées et les politiques publiques pour traiter de sujets tels que la dette
environnementale, la pollution ou l’économie circulaire, ainsi que la variabilité des valeurs
monétaires spatiale, temporelle ou au sein des prix de marché.
Cette édition sera l’occasion de se concentrer sur l’analyse du cycle de vie et d’examiner les
enjeux de sa monétarisation. Il s’agira tout d’abord de présenter le concept et les pratiques
d’analyse du cycle de vie, puis les méthodologies de monétarisation. Nous pourrons alors discuter,
à partir de ces éléments, de la pertinence et des difficultés liées à l’utilisation de ces dernières dans
des analyses du cycle de vie. Cette édition visera notamment à présenter des résultats, aussi bien
théoriques que pratiques, autour de trois grandes questions/thématiques :
(1) L’analyse de cycle de vie (ACV) et les différentes implications de sa monétarisation
Cette session s’intéressera à l’instrument « analyse de cycle de vie » et questionnera la
pertinence et les limites de combiner cet instrument à une démarche de monétarisation des
impacts environnementaux. Nous aborderons également les difficultés techniques et les défis
méthodologiques que doivent relever les acteurs souhaitant exploiter la monétarisation de
l’ACV. La session se déclinera autour des questions suivantes :
a. Qu’est-ce qu’une analyse de cycle de vie ? Comment caractériser l’utilisation qui en est faite
aujourd’hui ? Quelles sont les normes de qualité (normes ISO) ? Les bonnes pratiques ?
b. En quoi est-il pertinent de monétariser une analyse de cycle de vie ?
c. Quelles sont les difficultés méthodologiques et techniques qui se posent à la monétarisation
d’une ACV (introduction d’une dimension temporelle dans l’exercice de monétarisation, prise en
compte de la dimension géographique de la chaîne de valeur, récolte de données, etc.) ?
www.developpement-durable.gouv.fr
Tour Séquoia – 92055 La Défense cedex – Tél : 33 (0)1 40 81 21 22
d. Comment l’ACV peut-elle s’articuler avec la chaîne de valeurs et de coûts qui implique divers
acteurs tout le long de la vie du produit ou projet étudié ? Que peut apporter l’ACV pour une
meilleure cohérence entre les valeurs pour les acteurs individuels et les valeurs collectives ?
(2) L’appropriation des résultats d’ACV par les décideurs publics et les applications
possibles offertes par la monétarisation
Cette session visera à appréhender les voies d’appropriation des résultats d’ACV classiques et
les possibles exploitations d’ACV monétarisées par les pouvoirs publics (ex : affichage
environnemental), et les choix de politique publique qui en découlent dans les différents
secteurs. Il s’agira de déterminer dans quelle mesure l’utilisation d’une ACV monétarisée
constitue une plus-value dans la prise de décision publique. La session pourra s’articuler autour
des thématiques suivantes :
a) Introduction de démarches ACV
environnementale des bâtiments neufs)
dans
les
réglementations
(ex :
réglementation
b) Transition vers une économie circulaire : possibilités d’ajustement d’instruments tarifaires
basé sur des résultats d’ACV
c) Evolution vers une économie de services intégrés (au-delà de la simple fourniture de
produits) : utilité de l’ACV pour les nouvelles questions de régulation publique et les nouvelles
coordinations à trouver entre acteurs économiques privés comme publics
d) Affichage environnemental
e) Utilisation d’ACV et développement de marchés publics durables (réglementation, état des
lieux, limites, introduction du critère de coût de cycle de vie pour les acheteurs publics)
(3) L’analyse de cycle de vie au service des différents secteurs de l’économie : quel regard
porté sur la perspective d’une monétarisation ?
L’objectif de cette session est de dresser un panorama des différentes utilisations de l’analyse
de cycle de vie dans les différents secteurs de l’économie (transports, agroalimentaire,
bâtiment, télécommunications, énergie, banque, etc.). Il s’agira de revenir sur les bénéfices
retirés par les praticiens de l’ACV et de recueillir leur vision sur les perspectives de
monétarisation de l’ACV. Cette session pourra prendre la forme d’une table ronde interactive qui
aura pour thèmes :
a) Présentation de la démarche d’ACV et des spécificités propres à chaque secteur
économique par les acteurs présents
b) La monétarisation : faisabilité et perspectives
Ce séminaire s’adresse aussi bien aux experts et aux praticiens des techniques d’ACV
monétarisées ou non, qu’aux utilisateurs de leurs résultats. Il a vocation à rassembler et faire
dialoguer des représentants du monde académique, des acteurs privés et les personnels des
administrations concernées par ces problématiques.
Les propositions de communication, précisant le nom des auteurs et leur affiliation, et résumant le
contenu de l’étude et ses résultats (20 à 30 lignes), sont à envoyer par mail avant le 20 février
2017 à l’adresse suivante : [email protected]
www.developpement-durable.gouv.fr
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L’ensemble des contributions au séminaire seront compilées dans une publication de la collection
« Etudes et Documents » du Commissariat Général au Développement Durable.
Contacts :
Xavier Jardi : [email protected]
Bénédicte Meurisse : [email protected]
Charles Peroumal : [email protected]
www.developpement-durable.gouv.fr
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