Contrat de récolte d`embryons 2017

Contrat de récolte d’embryon 2017
Entre les deux parties :
L’inséminateur Dr Elodie Chollet et le Centre de Reproduction du Petit Hautier - 76220 Ménerval
Le propriétaire ou son représentant dument mandaté
Mr Mme Mlle ----------------------------------------------------------------------
Adresse : ---------------------------------------------------------------------
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Tél : ---------------------------------------------------------------------
Pour la jument :
Nom : Race : Robe: Née le:
N°SIRE: Étalon choisi:
Suitée / non suitée Poulinée le: Problèmes au poulinage?:
Dernier vermifuge: Buvette automatique:
La jument est-elle assurée? : Mortalité soins vétérinaires A quelle compagnie? :
Vaccins:
Allergies connues: Anomalies de comportement:
Soins Le propriétaire autorise le Dr. Chollet à procéder aux examens gynécologiques (et généraux si nécessaire), aux suivis
échographiques et à l’insémination de sa jument dans le centre de reproduction du Petit Hautier, 76220 Ménerval.
Dans le but d’augmenter les chances de fécondation et de nidification, le propriétaire autorise le Dr. Chollet à pratiquer une
cytologie, une bactériologie et/ou une biopsie utérine, des lavages utérins, si elle le juge utile. De même, le propriétaire laisse le choix
du nombre de paillettes à utiliser par cycle (en cas d’IAC).
Le Dr. Chollet s’engage à gérer la jument au mieux des connaissances scientifiques et dans le respect de l’animal afin qu’une
gestation soit obtenue. Cependant aucune obligation de résultat ne sera exigée par le propriétaire, et aucun recours ne pourra être fait
par celui-ci si la jument reste vide ou avorte en cours de gestation, à quelque stade que ce soit.
Pour 2017, les étalons ACANTUS GK, USANDRO TILIA DERLENN, ELOY D’ILLOIS (Boul) seront en IAF au
centre de reproduction du Petit Hautier et nous distribuons POOR BOY, SWING de HUS, JO de LABARDE,
ESOPE (Boul), TYNYMOR GRAND SLAM et KEIZERSKROON EDISON en IAC. Vous pouvez nous demander les
contrats ou les télécharger sur www.petithautier.fr .
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Centre de reproduction équine du Petit Hautier
2 Route de Paris – 76220 Ménerval
Tél : [phone] Port : 06 88 83 60 20
www.petithautier.fr Email: [email protected]
La jument devra être vaccinée grippe, tétanos et Rhinopneumonie depuis plus de quinze jours, et depuis
moins de 6 mois pour la rhinopneumonie pour être autorisée à stationner dans le centre.
consentement éclairé
Le propriétaire de la jument ou son représentant confirme avoir pris connaissance du fait que, comme tout acte
médical, la palpation trans-rectale, l’échographie trans-rectale ou trans-abdominale, l’insémination artificielle et la
récolte d’embryon comportent certains risques (notamment, accident à la contention, lacérations rectales, pouvant
dans les cas graves, entraîner la mort de la jument). Bien que la fréquence de ces accidents soit très faible (environ 1
cas sur 20000), le propriétaire ou son représentant accepte expressément ces risques consécutifs à de tels examens
pratiqués selon les usages de l’art vétérinaire. Il accepte également les risques inhérents à tout acte médical
(thérapeutique et contention chimique), visant à sécuriser les actes, améliorer ou maîtriser la fertilité.
Le propriétaire doit savoir que la récolte d’embryon est meilleur en cas d’insémination avec une bonne
semence fertile (fraîche > réfrigérée > congelée) et avec une jument fertile et < à 14 ans. En moyenne, il faut savoir
que l’on a 30 à 50% de chance de récolter un embryon par cycle utilisé et qu’il y a ensuite 50% de chance d’avoir une
porteuse gestante après transfert. Le transfert se fera après envoi réfrigéré de l’embryon chez Equitechnic (14 Corbon)
(ou autre selon vos souhaits), sachant que selon plusieurs études scientifiques, cet envoi ne diminue pas les chances
de réussite du transfert par rapport à une remise en place immédiate de l’embryon. Le propriétaire atteste ne pas avoir
besoin d’autres explications qu’il aurait le cas échéant demandées par écrit.

LIMITE de RESPONSABILITE : En cas de sinistre, quelque en soit la cause, la responsabilité du centre si elle est
engagée, tant au titre des actes d’insémination, de suivi gynécologique, de récolte d’embryon, des actes thérapeutiques,
des actes de poulinage et actes annexes que du gardiennage est limitée à une indemnité maximale de 10000€ ttc (dix
mille euros). Le propriétaire de l’animal confié doit, s’il estime la valeur dudit animal supérieure à ce prix, souscrire une
assurance personnelle selon son estimation pour la durée du séjour de l’animal au centre. A défaut par lui de souscrire un
tel contrat, il est considéré comme n’ayant pas estimé le préjudice éventuellement subis par lui supérieur à 10000€ttc.
Le propriétaire et son entourage sont entièrement responsables des dommages qu’ils subissent ou provoquent à autrui
lors de leur présence sur le site. La signature du contrat vaut acceptation de limite de responsabilité.
Article 3 - obligations administratives
Le propriétaire est seul responsable du contrat de saillie et de transfert qu’il a signé. Il certifie avoir contracté en
bonne et due forme avec le gestionnaire de l’étalon choisi. Il présentera le contrat validé à l’arrivée de la jument. Le Dr.
Chollet ne s’occupera pas de son contrat, sauf si celui-ci est disponible dans notre centre ou si le propriétaire en fait la
demande.
Le Dr. Chollet s’engage à remplir le document de saillie et de récolte, puis donnera l’attestation de saillie au
propriétaire de la jument.
Ces documents seront remplis par le Dr. Chollet à la condition que le propriétaire se soit acquitté de la totalité des
factures dues à l’EARL Michelon et au Dr. Chollet.
Article 4 - tarification
Mise en place:
Forfait insémination IAF / saison (TVA 10% ) (gratuit pour Usandro et Eloy) 60 € HT
Forfait insémination IAR - IAC / saison (TVA 10%) 130 € HT
Suivi gynécologique échographique et récolte d’embryon (réalisé par un vétérinaire)/
Suivi échographique, récolte et préparation de l’embryon/ chaleur (TVA 10%) 270 € HT (hors frais d’envoi)
Transport de l’embryon par nos soins chez Equitechnic (TVA 20%) 208 € HT
Evaluation du foetus et du placenta, sexage (entre 130 et 200 jrs)(TVA20 %) 100 € HT
Echographie ponctuelle hors forfait (TVA 20 %) 40 € HT
Lavage utérin (hors solutés et médicaments) 19 € HT
Biopsie utérine (hors analyse) 55 € HT
Vulvoplastie 65 € HT
Ces tarifs ne comprennent pas les produits utilisés et n’incluent pas les soins annexes qui seraient pratiqués sur la
jument et le poulain.
Le suivi récolte et le forfait insémination seront facturés et seront payable à la signature du contrat et/ou l’arrivée
de la jument.
Les soins et médications seront facturés à part, au cours de la saison et seront payable également à réception de la
facture au Dr CHOLLET.
Le transport de l’embryon chez Equitechnic est effectué par le propriétaire de la jument ou, à sa demande, par
nos soins moyennant un coût supplémentaire.
Le règlement de la totalité des frais engagés peut être exigé lors de chaque départ des animaux sinon il est à effectuer
au plus tard sous 15 jours après facturation.
En cas de retard de paiement, un intérêt de retard égal à trois fois le taux légal + 15 euros de frais de relance (art L 441-6
du Code du Commerce) s’applique d’office. La mise au contentieux se fera 1mois 1/2 après l’émission de la facture.
Pour 2 pages, fait en 2 exemplaires, le
Le Dr.CHOLLET, Le centre de reproduction Le propriétaire ou son représentant mandaté
(“lu et approuvé”et signature)!
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Contrat de pension 2017
Entre les deux parties :
L’EARL MICHELON, 2 route de Paris - 76220 Ménerval
Le propriétaire ou son représentant dument mandaté cité à la page 1 du contrat de récolte
Pour la jument :
Article 1 :
Le propriétaire ou son représentant, ayant pris connaissance des installations, autorise le centre à mettre la
jument (et le poulain si elle est suitée) dans les paddocks autour de la clinique et du centre, éventuellement 24h/24h.
Chaque paddock contient une mère et son poulain uniquement, les animaux ne sont pas mélangés entre eux. Entre 2
chaleurs si la jument reste au centre, elle sera mise au pré avec d’autres juments, suitées ou non suitées selon sa
situation.
Les pensionnaires au box ou paddock sont nourris 2 fois par jour avec du foin et des granulés industriels (MIXAL
CHEVAL de chez SAVN).
Le propriétaire de la jument ou son représentant confirme avoir pris connaissance que la jument peut maigrir et/
ou avoir des coliques pendant la phase d’adaptation alimentaire ou lors de chaleur caniculaire. Il existe des risques de
contagion, d’accident en cas de contact avec des congénères ou lors de manipulations. Il en accepte le risque. Les
juments doivent être à jour de leurs vaccinations contre la grippe tétanos et la rhinopneumonie à leur arrivée
dans le centre.
Le propriétaire dégage de toute responsabilité l’EARL MICHELON et les personnes y travaillant en cas
d’incidents ou d’accidents survenus sur la jument et/ou le poulain, aussi bien au paddock, au box, qu’au cours des
différentes manipulations.
LIMITE de RESPONSABILITE : En cas de sinistre, quelque en soit la cause, la responsabilité du centre si elle est engagée au titre du
gardiennage est limitée à une indemnité maximale de 10000€ ttc (dix mille euros). Le propriétaire de l’animal confié doit, s’il estime la
valeur dudit animal supérieure à ce prix, souscrire une assurance personnelle selon son estimation pour la durée du séjour de l’animal
au centre. A défaut par lui de souscrire un tel contrat, il est considéré comme n’ayant pas estimé le préjudice éventuellement subis par
lui supérieur à 10000€ttc.
Le propriétaire et son entourage sont entièrement responsables des dommages qu’ils subissent ou provoquent à autrui lors de leur
présence sur le site.
Article 2 - Tarifs
Le propriétaire confirme avoir pris connaissance des tarifs, à savoir :
Pension jument non suitée pour IA / jour (TVA 10%) 12,5 € HT
Pension jument suitée pour IA / jour (TVA 10%) 14,5 € HT
Pension poney (A,B,C) pour IA/ jour , non suitée (TVA 10%) 10 € HT
Pension poney (A,B,C) pour IA / jour , suitée (TVA 10%) 11 € HT
Pension hors période de suivi échographique / jour (TVA 10%) 9 € HT
Pour les juments en pension à l’EARL à l’année, la pension en gynécologie est au prix de 10 € TTC/jour.
Un acompte de 100 € à l’ordre de l’EARL MICHELON est demandé à l’arrivée de la jument
Les factures sont à régler à chaque sortie de la jument.
En cas de retard de paiement, un intérêt de retard égal à trois fois le taux légal + 15 euros de frais de relance (art L 441-6
du Code du Commerce) s’applique d’office. La mise au contentieux se fera 1mois 1/2 après l’émission de la facture.
Pour 1 page, fait en 2 exemplaires, le
Le Dr.CHOLLET , le centre de reproduction Le propriétaire
(“lu et approuvé”et signature)
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EARL MICHELON
2 Route de Paris – 76220 Ménerval
Tél!: 02 32 89 07 11 Fax!: 02 32 89 08 49
Email: [email protected]