Annexe 12 - Ministère de la Santé et des Services sociaux

ANNEXE 12
Exemple d’un rapport de réévaluation de niveau suprarégional
GROUPE CONSEIL DE LUTTE CONTRE LE CANCER
PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LE CANCER
ÉVALUATION DES ÉQUIPES INTERDISCIPLINAIRES / ÉTABLISSEMENTS
RAPPORT DE RÉÉVALUATION DE CONFORMITÉ
POUR UN MANDAT SUPRARÉGIONAL
ÉQUIPE INTERDISCIPLINAIRE DE RADIO-ONCOLOGIE
CENTRE …
14 MAI 2009

RAPPORT DE RÉÉVALUATION
Membres de l’équipe d’évaluateurs :
Nom Fonction
Isabelle Germain Radio-oncologue
Arnaud Samson Omnipraticien
Armen Aprikian Chirurgien
Josée Tremblay Travailleuse sociale
Charles Boily Direction de la lutte contre le cancer, MSSS
Observateur :
Agence de la santé et des services sociaux
CONTEXTE
• L’équipe interdisciplinaire de radio-oncologie du Centre … a été évaluée une première fois le 3 avril
2008 pour un mandat suprarégional de niveau 4 et avait alors obtenu la cote C.
• L’équipe postule à nouveau pour un mandat suprarégional de niveau 4.
• La réévaluation porte essentiellement sur les critères jugés non conformes lors de l’évaluation initiale et
les recommandations inscrites au rapport.

RÉSULTATS OBTENUS
CONFORMITÉ AVEC LES ÉLÉMENTS ESSENTIELS (les commentaires de l’équipe de réévaluation du 14 mai 2009
sont inscrits plus bas en caractères gras).
Lors de l’évaluation initiale,
 Concernant la composition minimale de l’équipe, un seul intervenant n’était pas jugé conforme pour un
niveau 4 :
1. La conseillère en soins infirmiers spécialisés : «Enseignement : conforme. Recherche : Approbation
du Comité d’éthique pour une recherche en radio-onco est à venir. Publication : conforme».
 Sur 17 éléments essentiels, deux n’étaient pas jugés conformes pour un niveau 4:
1. L’interdisciplinarité : « Les membres de l’équipe participent à plusieurs réunions. Les sous-
groupes en ORL et en gynéco sont de bons exemples d’interdisciplinarité ».
2. La qualité : «Variable selon les sièges tumoraux ».
 L’équipe avait reçu, au total, huit recommandations.
1. Instaurer un comité de direction qui détermine les orientations et l’atteinte des résultats pour toute
l’équipe de radio-oncologie CONFORME
2. Élaborer un organigramme hiérarchisé des divers comités (qui doit rendre des comptes à qui?)
CONFORME
3. Documenter et formaliser les réunions par des procès-verbaux représentatifs des discussions
CONFORME
4. Systématiser l’approche interdisciplinaire à toutes les sous équipes en radio-oncologie
CONFORME
5. Systématiser le processus d’élaboration et d’adoption des guides et normes de pratique
CONFORME
6. Développer un plan de formation continue pour les membres de l’équipe et pour les partenaires du
réseau CONFORME
7. Documenter les activités du nouveau comité «contrôle de qualité de l’acte médical » et les
rétroactions qui en découlent CONFORME

8. Obtenir l’approbation du Comité d’éthique au projet de recherche de l’infirmière spécialisée
CONFORME
o Cependant, le projet de recherche accepté n’est pas en lien avec une ou des
problématiques spécifiques en radio-oncologie.
RECOMMANDATIONS ET CONCLUSION
Le Groupe conseil constate que l’équipe interdisciplinaire de radio-oncologie du Centre… répond à tous les
critères exigés pour un niveau 4. Il tient également à souligner la qualité du travail fait par l’équipe depuis la
visite d’évaluation.
Nonobstant ces améliorations, le Groupe conseil recommande à l’équipe de :
 Encourager la conseillère en soins infirmiers spécialisés à développer la recherche en lien avec les
problématiques spécifiques à la radio-oncologie
En conclusion, le Groupe conseil recommande à la Direction de la lutte contre le cancer d’attribuer à
l’équipe interdisciplinaire de radio-oncologie du Centre… :
 la cote A pour un mandat suprarégional de niveau 4.
L’équipe, via son rapport annuel, témoignera de sa conformité à la recommandation du Groupe conseil et
du maintien de sa conformité aux critères de désignation d’une équipe suprarégionale de niveau 4.
L’Agence fera le suivi et informera la Direction de la lutte contre le cancer des activités de l’équipe
interdisciplinaire de radio-oncologie du Centre…
Dr Jean Latreille
Président du Groupe conseil de lutte contre le cancer