Ministère du développement économique de l`innovation et de l
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Le MDEIE, votre partenaire d’affaires! Au sein même du Ministère, une équipe de spécialistes vous offre un éventail d’expertises Mission du Ministère Soutenir le développement économique, l'innovation et l'exportation ainsi que la recherche en favorisant notamment la coordination et la concertation des différents acteurs des domaines économique, scientifique, social et culturel dans une perspective de : Création d’emplois Prospérité économique Développement scientifique Développement durable Direction régionale Bas-Saint-Laurent Offre de service du Ministère 5 conseillers Aides techniques Aides financières Offre de service du Ministère Aides techniques Accompagnement Gestion d’entreprises Secteur industriel et tertiaire moteur Développement de marchés Innovation Aide financière Programme de soutien aux projets économiques (PSPE) Programme de soutien aux projets économiques – PSPE Objectifs Le PSPE a pour but d’appuyer des projets d’investissement réalisés par des entreprises, dans une perspective d’accroissement de la productivité et de création d’emplois. Favoriser l’émergence de nouvelles entreprises et l’expansion d’entreprises existantes Favoriser la diversification des activités économiques régionales Contribuer à la création d’emplois durables de qualité Programme de soutien aux projets économiques – PSPE (suite) Clientèles admissibles Entreprises privées à but lucratif Coopératives dont les activités sont similaires à celles d’une entreprise privée Regroupements d’entreprises Le PSPE vise les entreprises de tous les secteurs d’activité s’inscrivant dans les priorités de développement définies par la région ou jugés stratégiques pour le développement économique du Québec. Sont exclues les entreprises de commerce de gros et de détails, de services et de la restauration. Programme de soutien aux projets économiques – PSPE (suite) Critères d’admissibilité Le projet est stratégique ou porteur en raison de sa contribution à la réalisation des objectifs de diversification et de création d’emplois dans la région ou dans le secteur d’activité. L’aide financière accordée complète et ne remplace pas celle provenant de sources de financement privées et des autres programmes courants des gouvernements. Programme de soutien aux projets économiques – PSPE (suite) Projets admissibles Les projets d’investissement visant la création d’une nouvelle entreprise ou l’expansion (incluant la modernisation) d’une entreprise existante, dont les dépenses admissibles se situent entre 250 000 $ et 5 M$. Pour les projets de modernisation ou d’augmentation de la capacité d’une unité de production soumis par les entreprises existantes, l’aide financière doit permettre une augmentation d’au moins 20 % des actifs immobilisés. Programme de soutien aux projets économiques – PSPE (suite) Dépenses admissibles Les dépenses liées à la réalisation du projet d’investissement : Terrain, bâtisse, équipements, machinerie, matériel roulant et tout autre dépense de même nature Acquisition de technologies, de logiciels ou de progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature Fonds de roulement et les dépenses internes de main-d’œuvre ne constituent pas des dépenses admissibles. Programme de soutien aux projets économiques – PSPE (suite) L’aide financière prend la forme d’une contribution remboursable sans intérêt. Moratoire sur le capital les 3 premières années Remboursement du capital échelonné sur les 5 années suivantes Le cumul des aides gouvernementales ne peut dépasser 55 % du coût du projet Le financement doit comporter un apport de source privées d’au moins 20 % du coût du projet Programme de soutien aux projets économiques – PSPE (suite) Taux maximal d'aide financière Région Projets hors créneaux Projets créneaux Regroupement d'entreprises Bas-Saint-Laurent 15 % 20 % 25 % L’équipe de la direction régionale (418) 727-3577 Conseillers en développement économique Sylvain Dionne Jean-François Lebel Pierre Ouellet Marie-Eve Pelletier Daniel Ross Jean Ruest Directeur régional : Denis Goulet Adjoint-exécutif : Claude Côté Personnel de soutien : Pierrette Desjardins Jacinthe Pineault Merci de votre attention!
