document explicatif scoping ()
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Document d’orientation pour l’évaluation des incidences environnementales de certains plans et programmes au niveau fédéral Document explicatif du scoping Table des matiÈres 1.Introduction...................................................................................................................................................................................................................................................... 3 2. Partie descriptive........................................................................................................................................................................................................................................ 5 2.1 Contexte du plan/programme.................................................................................................................................................................................... 6 2.2Environnement dans lequel le PP sera réalisé...................................................................................................................................... 6 2.3 Domaine examiné dans la SEA................................................................................................................................................................................. 6 2.4 Horizon de temps de la SEA. ....................................................................................................................................................................................... 6 2.5Alternatives et variantes..................................................................................................................................................................................................... 6 2.6 Description du scénario zéro. ...................................................................................................................................................................................... 7 2.7Lien du PP avec d’autres plans/programmes pertinents, politiques pertinentes en vigueur ou projets pertinents.............................................................................................................................................................................. 7 2.8Informations de base disponibles..........................................................................................................................................................................8 2.9Experts, instances, entreprises ou groupements d’intérêts concernés. ..............................................................8 2.10Autres aspects descriptifs pertinents. ...............................................................................................................................................................8 3.Incidences environnementales à étudier.................................................................................................................................................................. 9 3.1 « Scoping-in » et « scoping-out » des incidences sur l’environnement........................................................... 9 Prévision et évaluation des incidences sur l’environnement.......................................................................................... 13 Incidences cumulatives et synergétiques sur l’environnement....................................................................................15 3.2Aspects étudiés des incidences environnementales pertinentes.............................................................................. 17 Suivi des incidences sur l’environnement................................................................................................................................................ 18 4. Contenu de la SEA.................................................................................................................................................................................................................................19 2 Document explicatif du scoping TABLE DES MATIèRES 1.Introduction Le « scoping » constitue la première phase de l’élaboration d’une SEA (Strategic Environmental Assessment) pour un plan/programme (PP). En d’autres termes, le scoping s’effectue lorsqu’il a été décidé, au terme d’une phase de screening, de réaliser la SEA. Le scoping vise à délimiter la portée de l’évaluation qui interviendra dans la SEA. Concrètement, la phase de scoping permet de déterminer dans un rapport l’ampleur et la précision de la SEA. Le rapport de scoping correspond au projet de répertoire du PP, comme indiqué dans la loi du 13 février 20061. Dans la suite de ce document, nous n’utiliserons toutefois plus le terme « projet de répertoire ». Le scoping présente plusieurs avantages évidents qui le transforment en une partie indispensable de la procédure de la SEA, notamment : •Le scoping permet d’identifier effectivement toutes les incidences susceptibles d’apparaître à un stade précoce, et de les étudier dans le cadre de la SEA. •Le scoping contribue à la recherche d’un consensus à propos des résultats de la SEA. •Le scoping axe la mise en œuvre des moyens (souvent limités) sur l’essence, en évitant ainsi de consacrer du temps et de l’énergie à l’étude d’incidences souvent peu significatives dans la prise de décision, et qui ne font que détourner l’attention de la problématique principale. •Le scoping peut, à un stade précoce du développement du projet, attirer l’attention sur les principaux problèmes qui peuvent se présenter, et par conséquent permettre la formulation d’alternatives complémentaires et/ou de mesures correctives. Lors du scoping, les résultats du screening sont pris comme point de départ2. Lors du screening, l’initiateur a pu déterminer les incidences environnementales du PP qu’il convient d’étudier et celles dont le degré de pertinence est inconnu. Durant la phase de scoping, un expert en environnement3 (interne ou externe à l’initiateur) ou une équipe d’experts en environnement évalue dans quelle mesure ces incidences du PP peuvent être significatives et doivent par conséquent être examinées (« scoping-in » ou « scoping-out » des incidences environnementales). Pour ce faire, l’expert se base sur les incidences environnementales désignées comme « pertinentes » ou « inconnues » dans le document de screening, mais il peut également retenir dans le rapport de scoping d’autres incidences environnementales pertinentes à ses yeux, en se fiant à son jugement expert. Il se fonde sur les caractéristiques de l’incidence environnementale et sur le niveau d’impact sur l’environnement pour décider de l’importance de l’incidence environnementale. Dans la SEA, on peut ensuite se concentrer sur les incidences environnementales qui exercent un impact significatif probable sur l’environnement. Le degré de précision du rapport de scoping et de la SEA afférente sont tributaires des connaissances actuelles, des méthodes d’évaluation existantes ainsi que du contenu et de la précision du PP considéré. Bien que le rapport de scoping soit établi par un expert sur la base de son jugement expert, les choix opérés en parcourant la méthodologie du scoping doivent être suffisamment étayés. L’objectif consiste à améliorer la qualité de l’analyse, du rapport et de la prise de décision, tout en rendant le processus plus transparent pour les organismes concernés et intéressés. 1Loi relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et à la participation du public dans l’élaboration des plans et programmes relatifs à l’environnement, publiée au MB le 10 mars 2006, p. 14491-14499. 2Si le PP n’a pas fait l’objet d’un screening (concerne les PP pour lesquels une SEA est requise (Art.6 §1er 1° et 2° de la loi du 13 février 2006)), l’expert peut néanmoins se référer au document de screening afin de poursuivre plus aisément la phase de scoping. 3L’expert ne doit pas être un expert agréé en évaluation des incidences sur l’environnement, mais doit témoigner d’une certaine expertise en matière d’environnement afin de pouvoir mener correctement le « scoping ». INTRODUCTION Document explicatif du scoping 3 Le rapport de scoping doit être présenté au Comité d’avis. La loi du 13 février 2006 ne prévoit pas explicitement la consultation des organismes concernés ou de conseil lors de l’élaboration du rapport de scoping. Certes, le Comité représente un large panel qui dépasse le domaine concerné, mais sa contribution est exclusivement d’ordre administratif. Le scoping gagnerait en valeur si les idées, les connaissances et les opinions des groupements d’intérêts représentant, par exemple, les organismes directement concernés étaient sollicitées lors de l’élaboration du rapport de scoping. La mise en place d’une concertation avec ces groupements d’intérêts, instances, entreprises ou experts est donc particulièrement recommandée. Ce document explicatif du scoping forme un tout avec le document de scoping. Ensemble, ces deux documents permettent à l’expert désigné dans le cadre du scoping du PP de parcourir la méthodologie du scoping étape par étape. Ils sont également utiles pour les lecteurs du rapport de scoping. À partir du chapitre 2, les titres de ce document explicatif correspondent à ceux utilisés dans le document de scoping. Chaque chapitre du document explicatif fournit des points importants et des informations complémentaires aux étapes de la méthodologie de scoping à parcourir. Pour compléter la liste de contrôle et les fiches du document de scoping, des connaissances expertes sont nécessaires. De plus, une bonne connaissance du PP considéré et de l’environnement considéré est requise. Les différentes parties du document de scoping ne doivent pas absolument être complétées dans l’ordre proposé. Il est, par exemple, possible de revenir à la partie descriptive lorsqu’on détermine les incidences sur l’environnement à étudier. 4 Document explicatif du scoping INTRODUCTION 2. Partie descriptive La partie descriptive du rapport de scoping vise à fournir des informations générales aux personnes auxquelles le rapport de scoping sera présenté. Il est primordial de veiller à ce que la partie descriptive du rapport de scoping soit la plus succincte possible, tout en étant la plus complète possible. La précision des autres parties du rapport dépend en effet pour une grande part de cette partie du rapport de scoping. Durant la phase de scoping, on détermine les incidences sur l’environnement à examiner dans la SEA. Le degré de précision du rapport de scoping et les moyens mis en œuvre à cet effet ne doivent pas être supérieurs à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif du scoping. Il y a toutefois lieu de fournir suffisamment d’explications pour justifier et assurer la transparence des conclusions tirées dans la phase de scoping au regard du lecteur à qui le rapport de scoping sera présenté. Il n’est pas nécessaire, et c’est souvent même impossible, d’identifier en détail les incidences environnementales d’un PP au niveau d’un projet, notamment le degré de précision requis lors du scoping pour une étude d’incidence de projet (EIA, « Environmental Impact Assessment »). Lorsque le PP est consacré à une région ou un endroit spécifique, il est alors nécessaire de reprendre des informations plus spécifiques et détaillées sur cet endroit dans le rapport de scoping, dans la mesure où elles existent. L’expert doit accorder de l’importance à la clarté du rapport de scoping et veillera à employer un langage non technique pour permettre aux lecteurs du rapport de scoping de suivre aisément son raisonnement. La longueur du rapport de scoping ne peut être fixée car elle dépend, entre autres, fortement de la nature et de la complexité du PP ainsi que de la quantité d’informations disponibles au moment du scoping. Le principe est de ne pas dépasser 25 pages pour la partie descriptive du rapport de scoping (non compris les incidences sur l’environnement à étudier et le contenu de la SEA). Des informations complémentaires plus détaillées peuvent éventuellement être jointes dans les annexes du rapport de scoping, mais celles-ci doivent également être limitées en nombre et en longueur, et ne fournir qu’un résumé des informations disponibles. Il n’est, par exemple, pas nécessaire de joindre au rapport de scoping une longue liste d’informations que l’on songe à utiliser pour établir la SEA. Il convient plutôt de donner un bref aperçu du type de données qu’il est prévu d’utiliser. Le principe est que le rapport de scoping doit contenir suffisamment d’informations pour donner au Comité d’avis un aperçu précis de l’ensemble et lui permettre de se forger une opinion sur les incidences environnementales du PP. La partie descriptive du rapport de scoping comporte 10 parties : •Une description succincte du contexte du plan/programme •Une description succincte de l’environnement dans lequel le PP sera réalisé •Une délimitation du domaine examiné dans la SEA •L’horizon de temps considéré dans la SEA •Les développements à attendre si le plan n’est pas exécuté (scénario zéro) •Les alternatives et variantes qui seront (ou non) abordées dans la SEA •La relation du plan/programme avec d’autres plans/programmes, les politiques en vigueur ou d’autres projets pertinents •Les informations de base disponibles/à utiliser •Les experts, instances, entreprises ou groupements d’intérêts concernés • D’autres aspects descriptifs pertinents PARTIE DESCRIPTIVE Document explicatif du scoping 5 2.1 Contexte du plan/programme Dans cette section, on donne dans le rapport de scoping une description succincte du contexte du plan/programme, en incluant notamment : • les objectifs du plan/programme • les parties du plan/programme • l’utilité et la nécessité du plan/programme • le contexte juridique et politique du plan/programme • une liste des projets susceptibles d’être réalisés dans le cadre du PP considéré 2.2 Environnement dans lequel le PP sera réalisé Dans cette section, on donne dans le rapport de scoping une description succincte de l’environnement dans lequel le PP est réalisé. Il convient à cet égard de prêter attention à l’implantation géographique et aux informations environnementales du contexte dans lequel les interventions du plan/ programme seront opérées. 2.3 Domaine examiné dans la SEA Dans cette section, on décrit dans le rapport de scoping le domaine examiné dans la SEA. Concrètement, il s’agit de la délimitation géographique du domaine d’étude dans le champ des incidences sur l’environnement (par ex. émissions atmosphériques, incidences sur la mobilité...) résultant des interventions du PP. On mentionnera également dans quelle mesure des aspects transfrontaliers sont liés au plan/programme. Pour les différents types d’incidences sur l’environnement, d’autres domaines d’étude formels ou géographiques possibles pourront également être délimités. Ces informations plus spécifiques peuvent également être mentionnées dans le rapport de scoping, dans les fiches de scoping pour chaque incidence environnementale considérée. 2.4 Horizon de temps de la SEA Dans cette section, on détermine dans le rapport de scoping l’horizon de temps considéré dans la SEA, c.-à-d. l’année de référence durant laquelle les incidences seront examinées. L’expert définit ainsi l’année à partir de laquelle les incidences du PP vont se manifester. Les incidences du PP à court, moyen et long terme seront étudiées à partir de ce moment. Il convient également de spécifier ce que l’on entend par court, moyen et long terme. 2.5 Alternatives et variantes Dans cette section, on décrit dans le rapport de scoping les alternatives prévues qui seront examinées dans la SEA, en veillant à les décrire brièvement. On mentionnera également les alternatives possibles qui ne seront pas étudiées ainsi que la raison de cette situation. En d’autres termes, il convient de spécifier les alternatives initialement considérées et la manière dont on est arrivé à opter pour une alternative donnée. Le degré de précision de la description des alternatives dépendra fortement du degré de précision du PP considéré. D’après la loi du 13 février 2006, les alternatives du PP considéré doivent être examinées dans la SEA. Le scoping et l’élaboration de la SEA doivent intervenir au moment où aucune décision définitive n’a encore été prise sur l’alternative exécutée/choisie. 6 Document explicatif du scoping PARTIE DESCRIPTIVE Plusieurs alternatives peuvent être définies dès le début du processus de scoping. Il est en effet courant d’envisager différentes manières d’atteindre les objectifs du PP lors du développement d’un PP. Ces alternatives seront décrites au 1er point de la section 2.5 du document de scoping intitulé « Alternatives prévues ». En complétant, le cas échéant, le document de scoping, il est possible que l’expert estime nécessaire d’examiner d’autres alternatives dans la SEA. Ces alternatives peuvent être décrites au 2e point de la section 2.5 du document de scoping intitulé « Suggestions en vue d’alternatives complémentaires », en indiquant chaque fois pourquoi cette alternative mérite d’être étudiée. Seules des alternatives raisonnables, réalistes et pertinentes doivent être proposées. De plus, les alternatives doivent se différencier suffisamment les unes des autres pour permettre une comparaison judicieuse des diverses incidences environnementales. Pour éviter de tomber dans des comparaisons trop détaillées, ce sont surtout les grandes lignes des alternatives qui devront être claires à ce stade. Les alternatives seront davantage détaillées lors de l’élaboration de la SEA. L’association de groupements d’intérêts lors de l’élaboration des alternatives peut s’avérer utile et apporter une contribution précieuse, tout en constituant une base pour le PP. L’organisation d’une consultation dans la phase de scoping n’est toutefois pas prévue par la loi. 2.6 Description du scénario zéro Dans cette section, on décrit dans le rapport de scoping les éléments du scénario zéro ou de référence. Il s’agit en fait de décrire les évolutions susceptibles de survenir (de manière autonome ou dirigée par la politique) si le plan/programme n’est pas exécuté. 2.7 Lien du PP avec d’autres plans/programmes pertinents, politiques pertinentes en vigueur ou projets pertinents Cette section décrit, dans le rapport de scoping, le lien avec d’autres plans/programmes, les politiques en vigueur et les projets, parallèlement aux interactions (possibles). Ce sont les plans et les politiques en vigueur au niveau international, national, fédéral, régional et local que le PP considéré pourrait éventuellement influencer. Il convient également de prêter suffisamment d’attention aux aspects dépassant les politiques et les compétences. Songeons, par exemple, aux compétences régionales et fédérales, mais aussi aux aspects transfrontaliers. En ce qui concerne les projets pertinents, l’objectif consiste uniquement à mentionner les projets déjà établis et entrant dans le cadre du PP considéré. Il s’agit essentiellement d’une règle transitoire. À l’avenir, un plan/programme devrait de toute manière être d’abord défini (avec la SEA afférente) pour délimiter le cadre des projets ultérieurs (avec l’EIA afférente). Dans le rapport de scoping, trois colonnes doivent être complétées : dans la première, on indique le titre du PP, de la politique en vigueur ou du projet ; dans la deuxième, les objectifs ou exigences de l’autre PP, politique en vigueur ou projet ; et dans la dernière, la manière dont il est tenu compte dans le PP concerné de l’autre PP, politique en vigueur ou projet. Lorsque le document de scoping est complété, les lignes du tableau peuvent au besoin être élargies. Un plan/programme peut être influencé de différentes manières par d’autres PP ou par des objectifs de protection de l’environnement externes tels que ceux qui peuvent être établis par la politique. Ces relations peuvent révéler aussi bien des avantages ou des synergies potentielles que des incompatibilités ou des limitations. Lorsque d’importantes tensions ou incompatibilités apparaissent entre des PP, il convient de prêter attention aux rapports entre les différents PP, au calendrier relatif des PP, à la mesure dans laquelle les PP cadrent avec la politique actuelle et la législation en vigueur, ainsi qu’à la profondeur et à la portée des SEA des autres PP. PARTIE DESCRIPTIVE Document explicatif du scoping 7 Vous trouverez ci-dessous les PP qui méritent d’être considérés dans cette phase. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive. • Plans d’affectation et d’aménagement pour des zones sur lesquelles le PP considéré exercera un impact. À cet égard, il convient de prêter attention aux plans/programmes à différents niveaux (européen, national, fédéral, régional, provincial, communal...) •Les plans/programmes qui traitent de l’environnement physique, par ex. plans stratégiques de gestion de l’eau, plans de sécurité du littoral... • Les plans/programmes relatifs à des secteurs ou types d’activités spécifiques, par ex. plans économiques régionaux, plans de transport, plans de gestion des déchets... Vous trouverez ci-dessous les objectifs de protection de l’environnement méritant d’être considérés dans cette phase. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive. •Les directives européennes, telles que la directive-cadre Eau, la directive « habitats » et la directive « oiseaux » •Les stratégies internationales, telles que le protocole de Kyoto •Les stratégies et plans nationaux, tels que la stratégie nationale en matière de biodiversité, le plan de gestion durable de la mer du Nord •Les plans fédéraux, tels que le plan fédéral de développement durable •Les stratégies régionales, telles que le plan flamand de mobilité, le plan Air et Climat bruxellois •Les stratégies et plans provinciaux et communaux, tels que le plan de politique environnementale provinciale/communale, la stratégie provinciale en matière de développement durable, les plans de développement communaux 2.8 Informations de base disponibles Dans cette section, on donne dans le rapport de scoping un bref aperçu des informations de base disponibles et à utiliser. Il s’agit de rapports, références, banques de données... L’objectif consiste à fournir une ébauche d’aperçu sur des informations de base intéressantes et utilisables. Sur la base de cet aperçu, le Comité d’avis peut, dans une phase ultérieure, prononcer un jugement sur les sources qui seront utilisées et signaler immédiatement les lacunes et/ou formuler des suggestions complémentaires de sources à utiliser. 2.9 Experts, instances, entreprises ou groupements d’intérêts concernés Comme nous l’avons déjà indiqué, la loi ne prévoit pas de consultation ou de participation durant le processus de screening et de scoping. Toutefois, l’expertise et le point de vue d’experts, instances, entreprises ou groupements d’intérêts peuvent offrir une importante plus-value dans l’évaluation des incidences environnementales d’un plan/programme. De plus, cela contribue à créer une base pour le PP. C’est pourquoi il est recommandé de consulter ces différentes parties durant la phase de screening/scoping et lors de l’élaboration de la SEA. Cette section permet de donner, dans le rapport de scoping, un aperçu des experts, instances, entreprises et groupements d’intérêts qui ont été ou seront impliqués/consultés. 2.10 Autres aspects descriptifs pertinents Dans cette section, l’expert qui établit le document de scoping peut mentionner d’autres aspects descriptifs pertinents qu’il juge important de faire figurer dans le rapport de scoping/SEA. Il peut, par exemple, s’agir de points spécifiques auxquels il faut faire particulièrement attention dans le cadre du PP. 8 Document explicatif du scoping PARTIE DESCRIPTIVE 3. incidences environnementales À étudier Dans cette partie du rapport de scoping, on mentionne les incidences sur l’environnement qui seront examinées dans la SEA (« scoping-in ») et celles qui ne seront pas examinées (« scoping-out »). Une fiche de scoping est ensuite établie pour chaque incidence sur l’environnement et contient les informations nécessaires relatives à l’incidence environnementale considérée. 3.1 « Scoping-in » et « scoping-out » des incidences sur l’environnement Le « scoping-in » et le « scoping-out » des incidences sur l’environnement s’effectuent tout d’abord sur la base des résultats de la procédure de screening. Le document de screening mentionne les incidences environnementales pertinentes ou non pour être étudiées dans le cadre de la SEA, ainsi que celles dont on ignore s’il est pertinent de les étudier (liste de contrôle 4). Seules les incidences négatives sur l’environnement ont été considérées, puisqu’elles ont été énumérées sur la base des activités qui interviendront durant l’exécution du plan/programme et que l’on a déjà vérifié (dans le cas des incidences dépendantes de l’endroit) la présence de zones ou facteurs à protéger dans la zone du plan. Le screening a été opéré par l’initiateur du plan en se limitant aux grandes lignes. Lors du scoping, la liste des incidences sur l’environnement à étudier doit être élaborée par un expert en environnement ou une équipe d’experts en environnement. Le « scoping-in » et le « scopingout » ont pour but de ne reprendre que les incidences sur l’environnement qui seront vraisemblablement significatives, et pourront donc influencer le choix de telle ou telle alternative. L’exclusion de certaines incidences sur l’environnement qui ne seront probablement pas significatives permet de concentrer les efforts sur les incidences environnementales pertinentes. Il n’existe pas de règles de décision en matière de « scoping-in » ou de « scoping-out » des incidences sur l’environnement. Cette décision repose purement sur le jugement de l’expert, mais les éléments qui déterminent la décision de l’expert peuvent être retrouvés dans le document de scoping. De plus, l’expert est tenu d’expliquer séparément pour chaque incidence environnementale pourquoi il a été décidé de ne pas reprendre l’incidence dans la SEA. La méthode de scoping proposée consiste à compléter une liste de contrôle dans le rapport de scoping avec, dans les lignes, les incidences possibles résultant des activités du plan/programme, et dans les colonnes, quelques aspects déterminant la probabilité de l’importance des incidences attendues. Ce tableau (liste de contrôle 1) se base sur la liste de contrôle du screening détaillé, mais examine plus en détail les caractéristiques de l’incidence sur l’environnement et le niveau d’impact sur l’environnement. Au départ, l’expert s’attache uniquement aux incidences négatives sur l’environnement considérées dans la phase de screening comme pertinentes pour être étudiées et à celles dont on ignore si les incidences sont pertinentes pour être étudiées. Les incidences sur l’environnement pour lesquelles on a répondu « Oui » ou « Inconnu » dans la liste de contrôle 4 du document de screening sont donc aussi cochées dans la première colonne de la liste de contrôle 1 du document de scoping, intitulée « L’incidence est-elle pertinente à étudier ou est-elle inconnue ? ». Pour ces incidences sur l’environnement, on complète ensuite dans la liste de contrôle 1 les colonnes relatives aux caractéristiques de l’incidence, l’impact sur l’environnement et le résultat du scoping : Estimation des caractéristiques de l’incidence sur l’environnement • Risque que l’incidence se produise effectivement Evaluez ici la probabilité de voir l’incidence – théoriquement susceptible de se produire du fait d’une activité du PP – survenir effectivement. Utilisez pour ce faire les scores suivants : 1 = inexistant ou infiniment faible 2 = faible 3 = moyen 4 = élevé 5 = très élevé incidences environnementales À étudier Document explicatif du scoping 9 • Ampleur des changements qui se produiront Evaluez ici l’ampleur des changements dans l’environnement d’un point de vue qualitatif. Utilisez pour ce faire les scores suivants : 1 = infiniment faible 2 = faible 3 = moyen 4 = élevé 5 = très élevé • Risque de dépassement des normes/objectifs environnementaux Évaluez ici la probabilité de voir les normes/objectifs environnementaux dépassés. Utilisez pour ce faire les scores suivants : 1 = inexistant ou infiniment faible 2 = faible 3 = moyen 4 = élevé 5 = très élevé • Réversibilité de l’incidence sur l’environnement Évaluez ici la réversibilité de l’incidence sur l’environnement. Utilisez pour ce faire les scores suivants : 1 = totalement réversible 2 = en grande partie réversible 3 = partiellement réversible 4 = en grande partie irréversible 5 = irréversible • Caractère temporaire de l’incidence sur l’environnement Indiquez ici si l’incidence sur l’environnement présente un caractère temporaire ou permanent. Utilisez pour ce faire les scores suivants : 1 = temporaire 5 = permanent • Fréquence de l’incidence sur l’environnement Évaluez ici la fréquence de la survenance de l’incidence sur l’environnement. Utilisez pour ce faire les scores suivants : 1 = ne survient pratiquement jamais 2 = survient sporadiquement 3 = survient assez fréquemment 4 = survient fréquemment 5 = survient très fréquemment • Caractère transfrontalier de l’incidence sur l’environnement Évaluez ici le caractère transfrontalier de l’incidence sur l’environnement. Utilisez pour ce faire les scores suivants : 1 = aucune incidence transfrontalière 5 = incidences transfrontalières 10 Document explicatif du scoping incidences environnementales À étudier • Caractère cumulatif ou synergétique de l’incidence sur l’environnement Évaluez ici le caractère cumulatif ou synergétique de l’incidence sur l’environnement. Utilisez pour ce faire les scores suivants : 1 = aucun risque d’incidence cumulative ou synergétique 2 = vraisemblablement aucune incidence cumulative ou synergétique 3 = incidences cumulatives ou synergétiques probables 4 = incidences cumulatives ou synergétiques vraisemblables 5 = incidences cumulatives ou synergétiques certaines • Caractère réductible de l’incidence Évaluez ici si l’incidence sur l’environnement peut être réduite. Utilisez pour ce faire les scores suivants : 1 = l’incidence est assurément et à 100 % réductible 2 = l’incidence est en grande partie réductible 3 = on peut raisonnablement estimer que l’incidence est en partie réductible 4 = l’incidence n’est réductible que dans une très faible mesure ou peu vraisemblablement 5 = l’incidence n’est absolument pas réductible Estimation de l’impact sur l’environnement • Taille de la zone d’extension de l’incidence Évaluez ici l’importance du territoire auquel l’incidence s’étend. Utilisez pour ce faire les scores suivants : 1 = très local 2 = limité à la région ou à la province 3 = limité au territoire belge 4 = transfrontalier 5 = mondial • Risque de voir l’incidence sur l’environnement s’étendre à des zones protégées Évaluez ici le risque de voir l’incidence affecter des zones protégées. Utilisez pour ce faire les scores suivants : 1 = inexistant ou infiniment faible 2 = faible 3 = moyen 4 = élevé 5 = très élevé • Taille de la population affectée par l’incidence sur l’environnement Évaluez ici la taille de la population qui sera affectée par l’incidence sur l’environnement. Utilisez pour ce faire les scores suivants : 1 = inexistant ou infiniment faible 2 = faible 3 = moyen 4 = élevé 5 = très élevé incidences environnementales À étudier Document explicatif du scoping 11 • Risque de voir d’autres récepteurs affectés par l’incidence sur l’environnement Évaluez ici le risque de voir d’autres récepteurs affectés. Les autres récepteurs peuvent être : la faune et la flore, des entreprises, etc. Utilisez pour ce faire les scores suivants : 1 = inexistant ou infiniment faible 2 = faible 3 = moyen 4 = élevé 5 = très élevé • Risque de voir d’autres fonctions sensibles affectées par l’incidence sur l’environnement Évaluez ici le risque de voir d’autres fonctions sensibles affectées par l’incidence sur l’environnement. Les fonctions sensibles désignent, par exemple, des hôpitaux ou des maisons de repos, des édifices religieux, etc. Utilisez pour ce faire les scores suivants : 1 = inexistant ou infiniment faible 2 = faible 3 = moyen 4 = élevé 5 = très élevé Résultat du scoping : « scoping-in » ou « scoping-out » de l’incidence environnementale •Sur la base des caractéristiques de l’incidence environnementale et de l’étendue de l’influence des alentours, l’expert indique si l’incidence doit être étudiée (« scoped-in ») ou pas (« scopedout ») dans la SEA. Il convient de compléter la fiche de scoping de l’incidence environnementale concernée afin d’expliquer la décision d’étudier l’incidence (« scoped-in ») (reportez-vous au point 3.2 du document de scoping). Dans les cas du « scoped-out », on explique toujours la décision dans le Tableau 1 du document de scoping intitulé « Aperçu des incidences environnementales à ne pas étudier (« scoped-out »). •En cas de doute, l’expert choisira d’étudier (« scoped-in ») l’incidence environnementale, en raison du principe de précaution. Dans l’étape suivante, l’expert réexamine la liste complète des incidences environnementales (donc aussi les incidences qui n’ont pas été désignées comme « pertinentes » ou « inconnues »). Si l’expert estime qu’il y aura d’autres incidences négatives du PP sur l’environnement que celles désignées comme « pertinentes » (ou « inconnues ») dans le document de screening, il peut encore décider que celles-ci devront être examinées (« scoped-in ») dans la liste de contrôle 1, sans oublier d’expliquer ensuite son choix dans les fiches de scoping pour chaque incidence environnementale. Les incidences positives sur l’environnement doivent également être prises en considération à ce stade : si l’expert estime que des incidences seront vraisemblablement importantes, il peut décider qu’elles devront être examinées et cocher l’option « scoped-in ». Il décrira chaque fois l’incidence sur l’environnement positive dans les fiches de scoping (reportez-vous au point 3.2 du document de scoping) et expliquera pourquoi il a décidé que cette incidence devait être examinée (« scoped-in »). Pour chacune des incidences qu’il convient encore d’examiner dans cette phase (« scoped-in »), l’expert complète les colonnes intitulées « Caractéristiques de l’incidence sur l’environnement » et « Influence des alentours ». Étant donné que la première colonne de la liste de contrôle 1 est uniquement complétée sur la base des résultats du document de screening, celle-ci reflète l’opinion de l’initiateur qui complète le document de screening. L’opinion de l’expert qui complète le document de scoping apparaît dans la colonne intitulée « Résultat du scoping ». Le Comité d’avis et le lecteur du document de scoping peuvent ainsi se faire une idée des concordances et des discordances d’opinions entre l’initiateur et l’expert. 12 Document explicatif du scoping incidences environnementales À étudier Prévision et évaluation des incidences sur l’environnement Deux étapes permettent de déterminer l’importance des incidences sur l’environnement : la prévision d’une incidence sur l’environnement (à savoir l’identification d’un impact environnemental et son ampleur) et l’évaluation de l’incidence sur l’environnement (à savoir la formulation d’un jugement sur l’impact environnemental identifié). La prévision d’une incidence sur l’environnement consiste à identifier les changements par rapport à la situation de départ. Ces changements sont décelés en comparant une série d’éléments clés du PP par rapport à des critères d’évaluation. À côté de l’identification des changements par rapport à la situation de départ, la prévision d’une incidence sur l’environnement permet également de déterminer l’ampleur de ces changements. On considère pour ce faire les caractéristiques de l’incidence sur l’environnement sur la base de la réversibilité de l’incidence, de son caractère temporaire, de sa fréquence, de son étendue géographique, de son caractère transfrontalier ainsi que de son caractère cumulatif ou synergétique. Il convient d’indiquer dans la liste de contrôle 1 du document de scoping si ces caractéristiques apparaissent ou non, ce qui contribue à déterminer le résultat du scoping (« scoping-in » ou « scopingout » de l’incidence environnementale). L’évaluation d’une incidence sur l’environnement consiste à formuler un jugement sur l’importance ou non d’une incidence environnementale. Celle-ci intervient dans la SEA proprement dite. Dans la phase de scoping, on donne déjà une indication concernant l’évaluation d’une incidence environnementale en caractérisant l’impact sur l’environnement. Lorsqu’on évalue finalement l’importance d’une incidence sur l’environnement, on peut utiliser comme fil directeur les questions suivantes relatives aux caractéristiques de l’environnement et à l’incidence sur l’environnement proprement dite : • Dans quelle mesure l’environnement récepteur est-il sensible à l’incidence sur l’environnement ? • Quel(le)s sont les communautés/récepteurs (tant les écosystèmes que les systèmes humains) qui seront affecté(e)s ? •L’incidence sur l’environnement risque-t-elle de menacer les valeurs seuil ou les objectifs de l’environnement ? • Des zones ou des espèces protégées seront-elles affectées ? •Est-il possible de réduire l’impact ? • Quelle est l’importance de l’impact ? (résultat de la prévision d’une incidence sur l’environnement) À côté des caractéristiques propres de l’incidence environnementale, l’environnement récepteur contribue donc assurément à déterminer l’importance de l’impact qui en résulte, comme l’illustre la Figure 1. Importance de l’incidence sur l’environnement Importance moyenne Importance élevée Peu ou pas d'importance Importance moyenne Valeur et sensibilité de l’environnement récepteur Figure 1 : Interaction entre les caractéristiques d’une incidence sur l’environnement et l’environnement récepteur dans la détermination de l’importance d’une incidence sur l’environnement incidences environnementales À étudier Document explicatif du scoping 13 Ces questions qui permettent d’évaluer une incidence sur l’environnement reviennent dans la liste de contrôle 1 du document de scoping, et expliquent dès lors la décision de « scopingin » ou « scoping-out » de l’expert par rapport à une incidence sur l’environnement. Il n’est donc pas correct d’énumérer les caractéristiques négatives et positives d’une incidence pour en déterminer l’importance. Lorsque l’importance de l’incidence sur l’environnement reste imprécise, l’expert présumera qu’une incidence négative est plutôt plus significative et qu’une influence positive est plutôt moins significative, en raison du principe de précaution. 14 Document explicatif du scoping incidences environnementales À étudier Incidences cumulatives et synergétiques sur l’environnement Bon nombre d’incidences sur l’environnement résultent de l’accumulation de différents effets mineurs souvent indirects. Il est souvent difficile de tenir compte de ces incidences au niveau d’un projet dans une SEA de projet. C’est surtout au niveau d’une SEA que l’on doit tenir compte des incidences cumulatives et synergétiques. Ces incidences peuvent être définies comme suit : • Incidences cumulatives : incidences résultant de la combinaison de nombreux effets (mineurs et souvent non significatifs) de différents développements. Les incidences cumulatives qui en résultent sont souvent (très) significatives. Exemple : les nuisances sonores résultant de la présence combinée d’un chemin de fer, d’un aéroport et d’une infrastructure routière. • Incidences synergétiques : incidences qui interagissent et entraînent un effet global supérieur à la somme des différents effets considérés séparément. Exemple : la combinaison des émissions de SOx et NOx, qui entraînent la formation de smog. Pour déterminer et évaluer les incidences cumulatives et synergétiques, il convient de tenir compte des aspects suivants : •L’accent doit être mis dans la phase de scoping sur l’identification des incidences globales sur l’environnement, résultant des effets directs et indirects sur les récepteurs. Dans les récepteurs, les compartiments naturels (par ex. l’air ambiant, l’eau, le sol, le paysage) et les parties de la population humaine (par ex. des groupes démographiques vulnérables ou la population de certaines régions) doivent être considérés comme des écosystèmes et des espèces. •Les incidences cumulatives ou synergétiques doivent être considérées en relation avec les récepteurs, plutôt que comme des limites administratives. •On considérera les incidences cumulatives ou synergétiques tant dans le cadre du PP considéré qu’en relation avec les incidences d’autres plans/programmes. •On considérera dans quelle mesure les valeurs seuil ou la capacité des récepteurs sont atteintes du fait du PP, en relation ou pas avec d’autres PP. •Il ne faut pas oublier qu’il existe un degré d’incertitude, qui peut être significatif. Lorsqu’il n’est pas possible d’éliminer l’incertitude, on reprendra plutôt la possibilité d’incidences cumulatives ou synergétiques (« scoping-in ») en l’expliquant afin que cela puisse être étudié plus avant dans la SEA. incidences environnementales À étudier Document explicatif du scoping 15 Document explicatif du scoping L’incidence est-elle pertinente à étudier ou est-elle inconnue ? Impact sur le sol Altération du sol l Modification de la capacité d’infiltral tion du sol Modification des propriétés hydraulil ques du sol Perturbation du profil du sol l ........................................................................................................... ........................................................................................................... ........................................................................................................... Impact sur l’air ambiant Altération de l’air l Autres : ................................................................................... l Incidence environnementale considérée Risque que l’incidence se produise effectivement 3 1 1 2 Ampleur des changements qui se produiront 4 3 Risque de dépassement des normes/ objectifs environnementaux 1 1 1 Réversibilité de l’incidence 3 5 5 Caractère temporaire de l’incidence 5 5 5 Fréquence de l’incidence 1 3 5 Caractère transfrontalier de l’incidence 1 1 1 Caractère cumulatif ou synergétique de l’incidence 1 1 3 Caractère réductible de l’incidence 4 5 5 Taille de la zone d’extension de l’incidence 2 2 2 1 1 2 Risque de voir l’incidence s’étendre à des zones protégées Influence des alentours 1 1 4 Taille de la population affectée Caractéristiques de l’incidence environnementale 1 3 2 Risque de voir d’autres récepteurs affectés Exemple 1 : Exemple de liste de contrôle complétée pour le « scoping-in » et le « scoping-out » d’incidences sur l’environnement Risque de voir d’autres récepteurs affectés 1 1 2 Résultat du scoping l l l l l l l l l l Scoping-in L’Exemple 1 présente un exemple de liste de contrôle complétée. Scoping-out 16 incidences environnementales À étudier 3.2 Aspects étudiés des incidences environnementales pertinentes Pour chaque incidence mentionnée dans la liste de contrôle 1 du document de scoping comme devant être étudiée dans une SEA (« scoped-in »), il y a lieu de mentionner : •Les raisons qui ont justifié la décision de reprendre l’incidence (« scope-in »). S’il s’agit d’incidences qui ne figuraient pas dans la liste de screening initiale, les raisons qui ont justifié l’ajout de l’incidence. •Les critères et indicateurs permettant d’exprimer l’incidence environnementale •Les méthodes qui seront utilisées afin d’étudier l’incidence •Les données et informations nécessaires pour l’évaluation des incidences sur l’environnement. Il convient, à cet égard, de tenir compte de la disponibilité des données. •Les règles de décision qui permettront d’évaluer si l’incidence est significative ou non. Il peut s’agir d’une évaluation qualitative ou quantitative, selon les incidences sur l’environnement considérées et la méthode utilisée. Parmi les aspects qui peuvent entrer en considération, citons notamment le dépassement des normes environnementales (mentionnez les normes existantes), l’atteinte de zones protégées (énumérez-les), la taille de la population susceptible d’être affectée (donnez une estimation), etc. •Les cadres de référence qui seront utilisés, c.-à-d. les normes environnementales et/ou les cadres politiques qui serviront de référence. •Les mesures possibles pouvant être envisagées afin de limiter l’incidence sur l’environnement. •Une proposition de contrôle de l’incidence sur l’environnement •Les incertitudes et les risques estimés par l’expert en considérant les différents aspects de l’incidence sur l’environnement. Ces informations sont complétées dans la fiche de scoping du rapport de scoping pour chaque incidence environnementale considérée. Les fiches du rapport de scoping peuvent être multipliées suivant les besoins. Le degré de précision de la fiche de scoping dépend du degré d’élaboration et de description du plan/programme considéré. Durant la phase de scoping, il faut veiller à utiliser le niveau de précision utile. Pour une série de PP seulement exprimés dans les grandes lignes, il sera, par exemple, impossible de compléter tous les aspects étudiés des incidences environnementales pertinentes dans les fiches de scoping. L’expert utilise dans ce cas le degré de précision possible et pertinent pour le PP considéré. incidences environnementales À étudier Document explicatif du scoping 17 Suivi des incidences sur l’environnement Après la mise en œuvre du plan/programme, les incidences sur l’environnement feront l’objet d’un suivi en vue d’identifier et d’appréhender les incidences négatives imprévues. La proposition de suivi dans le cadre d’une SEA peut avoir pour but de trouver une réponse aux questions suivantes : •Les évaluations et prévisions énoncées dans la SEA étaient-elles correctes et précises ? •Le plan/programme répond-il aux objectifs environnementaux prévus ? •Les mesures correctives ont-elles produit les résultats escomptés ? •Existe-t-il toujours des incidences environnementales significatives découlant du PP ? Ces incidences entrent-elles dans les limites acceptables ou des mesures correctives sont-elles encore nécessaires ? Les mesures de suivi ne doivent pas encore être formulées de manière détaillée dans la phase de scoping. Il suffit d’indiquer dans les grandes lignes les mesures de suivi auxquelles l’incidence sur l’environnement spécifique du PP considéré fait songer. Les questions suivantes peuvent servir de lignes directrices : •Sur quoi doit porter le suivi ? (objectifs du plan, espèces animales, valeurs sonores...) • Quelles sont les informations nécessaires et selon quel degré de précision ? (évolution du nombre, suivi qualitatif...) • Quelles sont les sources existantes d’informations de suivi déjà présentes ? (programmes de suivi existants, programmes de mesure en cours...) •Existe-t-il des lacunes dans les informations de suivi existantes, et comment peut-on y répondre ? • Que doit-il se passer si des incidences négatives significatives sur l’environnement sont constatées ? • Quand le suivi doit-il s’opérer, par qui et comment les résultats doivent-ils être présentés ? 18 Document explicatif du scoping incidences environnementales À étudier 4. Contenu de la SEA Le dernier chapitre du rapport de scoping reprend la table des matières d’une SEA. On y retrouve toutes les informations traitées dans l’Annexe II de la loi du 13 février 2006. Il s’agit d’informations qui peuvent être raisonnablement exigées, compte tenu des connaissances et des méthodes d’évaluation existantes, du contenu et de la précision du plan/programme, du stade atteint dans le processus de décision et du fait qu’il peut être préférable d’évaluer certains aspects à d’autres stades de ce processus afin d’éviter une répétition de l’évaluation. Cette table des matières reprend dans les grandes lignes le contenu de la SEA et les sujets qui doivent être abordés lors de la rédaction de la SEA. La table des matières reprise dans le document de scoping peut, au besoin, être adaptée par l’expert ou détaillée et harmonisée avec le PP considéré. Lors de la rédaction de la SEA, la table des matières peut servir de fil conducteur. La subdivision en chapitres et sous-titres peut toutefois être définie par l’auteur de la SEA. Contenu de la SEA Document explicatif du scoping 19 20 Document explicatif du scoping Document explicatif du scoping 21 Donneur d’ordre SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement – Direction générale Environnement – Affaires internationales Numéro de document 5191-50-028 1ère version du document réalisée par Resource Analysis (Juillet 2007) Traduction NCI et Wilkens Mise en page Tostaky
