Le cheminement proposé 1) La filiation comme notion juridique La conception juridiquement assistée de la filiation: vers un bouleversement? 2) Les multiples vérités prises en compte par le droit 3) Les bouleversements dus à l’évolution technologique Olivier Guillod 4) Les bouleversements dus à l’évolution des mœurs Institut de droit de la santé, Université de Neuchâtel 5) En guise de conclusion: où allons nous? Conférence Lausanne - 22 janvier 2007 / La filiation comme notion juridique La filiation comme notion juridique • ATF 108 II 344, 347s (1982) • Notion présente dans tous les ordres juridiques mais fonctions multiples (et en partie contradictoires!) – Fonction symbolique: structure la famille, volontiers considérée comme la cellule de base de la société – Fonction sociale: reconnaît le rôle d’éducateurs des parents – Fonction protectrice: améliore la sécurité matérielle de l’enfant – Fonction identitaire: relie la personne à ses géniteurs « La filiation est une notion juridique. Elle n'existe que si le droit la consacre. Elle résulte soit directement de la loi (pour la mère, de la naissance; pour le père, de la présomption de paternité du mari), soit d'actes déterminés (reconnaissance, jugement, décision de l'autorité en cas d'adoption). Sous réserve d'une reconnaissance ou d'un jugement de paternité, il n'y a pas de lien de filiation entre un enfant né hors mariage et son père biologique; inversement, sous réserve de l'action en désaveu, un lien de filiation existe entre un enfant et le mari de sa mère, même si ce dernier n'est pas le père biologique. De même, en cas d'adoption, le lien psycho-social existant entre l'adoptant et l'adopté est reconnu comme un lien de filiation; il n'y a en revanche pas de lien de filiation, malgré l'existence d'un lien psychosocial, entre un enfant et ses parents nourriciers. » Conférence Lausanne - 22 janvier 2007 / -2- • • • -3- Notion construite à partir du fait de la descendance puis adaptée ensuite à diverses nécessités sociales (masquer une stérilité, assurer un héritier, conserver un nom, combler un désir d’enfant, donner des parents, économiser les deniers de l’assistance, etc.) Effets juridiques de la filiation d’abord à géométrie variable, selon le statut des parents, puis égalité des filiations Postulat admis pour le moment par le droit suisse: l’intérêt de l’enfant commande en principe qu’il établisse un double lien de filiation, maternelle et paternelle Conférence Lausanne - 22 janvier 2007 / -4- Les multiples vérités de la filiation Les bouleversements dus à la technologie La filiation a toujours oscillé entre le gène, la volonté et la réalité sociale • • • • • Recherche en paternité ou en maternité Désaveu de paternité et contestation de la reconnaissance Critère usuel d’attribution de la paternité en cas de conflit Triomphe momentané du gène pour le père mais dilemme reste pour la mère : la gestation ne démontre plus forcément le gène ) La volonté : critère positif (établir ou maintenir la filiation) ou paralysant • • • • • Reconnaissance de complaisance Adoption PMA hétérologue consentie exclut le désaveu de paternité Mère peut cacher l’identité du géniteur et empêcher toute paternité Accouchement sous X dans d’autres pays (notamment France, Italie) • Présomption de paternité du mari de la mère Effet protecteur du mariage: empêche désaveu par l’enfant Ecoulement du temps exclut la contestation de la filiation Possession d’état dans d’autres pays (notamment France, Italie) Conférence Lausanne - 22 janvier 2007 / • Fusion de deux ovules ? • Stérilité de tous les hommes annoncée dans… 125’000 ans ! • Disparition du chromosome Y prévue dans… 10 millions d’années ! -5- Prénom NomUniversité de Neuchâtel Les trente années à venir – Vers une gestation facultative (utérus artificiel) ? – Vers une reproduction-photocopie individuelle (clonage) ? – Vers une contribution masculine facultative ? ) La réalité sociale: critère positif ou paralysant • • • • Les trente dernières années – Scission accentuée entre gène et fonction paternelle : don de sperme ou d’embryon – Scission accentuée entre gène et fonction maternelle : don d’ovule ou d’embryon – Scission accentuée entre gestation et fonction maternelle : mère porteuse/ de substitution (gestation pour autrui) – Scission nouvelle entre gène et gestation: mère porteuse )Le gène : critère positif ou négatif (établir ou exclure la filiation) Conférence Lausanne - 22 janvier 2007 / -1- -6- Prénom Nom / 25/01/2007 papa Les bouleversements dus aux moeurs maman • Les mouvements de fond – Contractualisation des relations familiales (« from status to contract ») ou « désinstitutionalisation » – Égalité (des sexes, des unions, des filiations) – Poussée des droits individuels – Valorisation de l’enfant (intérêt + écoute) donneuse d’ovule • Quelques réformes récentes en droit suisse – Droit de connaître ses origines (PMA, puis adoption; en général?) – Partenariat enregistré pour les couples de même sexe (en vigueur depuis le 1.1.2007), mais sans accès à l’adoption ni à la PMA – LPMA consacre une nouvelle filiation paternelle volontaire, contredisant la vérité génétique mais inattaquable donneur de sperme Dissociation de la filiation ? mère porteuse Conférence Lausanne - 22 janvier 2007 / -7- Conférence Lausanne - 22 janvier 2007 / Partenariat et adoption -8- Partenariat et adoption Etes-vous favorable à ce que les couples homosexuels aient le droit d’adopter un enfant ? Si un enfant était élevé par un couple homosexuel, que diriez-vous de son développement? (Sondage M.I.S. Trend, 20-23 mars 2006; L’Hebdo du 13 avril 2006, p. 18) (Sondage M.I.S. Trend, 20-23 mars 2006; L’Hebdo du 13 avril 2006, p. 18) 8.5% 0.4% 45.8% meilleur 16.5% idem oui 16 plutôt oui 24 probablement mauvais plutôt non 25 non 30 certainement mauvais ne sait pas 5 ne sait pas 28.8% Conférence Lausanne - 22 janvier 2007 / -9- Conférence Lausanne - 22 janvier 2007 / Quelques réformes étrangères récentes • Juin 2002: loi québécoise prévoit l’établissement direct de la filiation à l’égard de deux femmes formant une communauté de vie reconnue • Juin 2006: loi belge admet l’adoption par un couple homosexuel (après des lois similaires en Suède, Pays-Bas, Espagne, Royaume-Uni, Canada, etc., permettant aussi l’accès à la PMA) • Septembre 2006: couple de lesbiennes autorisé en Israël à concevoir un enfant avec l’ovule de l’une fécondé in vitro et implanté dans l’utérus de l’autre. La femme qui accouche sera la mère naturelle, sa compagne pourra adopter l’enfant • Octobre 2006: juge espagnol accepte d’inscrire comme mères de l’enfant deux femmes mariées dont l’une a accouché, sans obliger l’autre à passer par l’adoption comme le prévoit la loi sur la PMA Conférence Lausanne - 22 janvier 2007 / Paul Gauguin: Maternité Maternité II (1899) Fabien : La paternité paternité orange (2005) Et demain ? - 11 - Prénom NomUniversité de Neuchâtel - 10 - Conférence Lausanne - 22 janvier 2007 / -2- - 12 - Prénom Nom / 25/01/2007 Où allons-nous? • La filiation comme lien social La nature comme modèle ? • L’interdépendance croissante des ordres juridiques – Non car la nature n’a pas de valeur normative et la filiation est davantage qu’un fait biologique – Le droit doit construire son propre concept, selon les fins voulues par chaque société, à chaque époque – Le législateur doit-il promouvoir le changement ou l’entériner ? • – La Suisse n’est pas un îlot isolé des alizés européens – Principes de droit international (Conventions) – Harmonisation minimale par la CEDH (transsexualisme, accouchement sous X, nom de famille, etc.) – Accoutumance par le droit international privé Les droits de la personne humaine comme dénominateur commun ? – Leur interprétation évolue aussi (cf. jurisprudence CEDH !) – Quelle hiérarchie ? • Reconnaissance des décisions étrangères (art. 25 LDIP) • Effet atténué de la réserve d’ordre public (art. 27 LDIP) • Les droits de l’enfant sont-ils supérieurs aux droits des adultes ? • L’égalité transcende-t-elle les autres droits individuels? • • L’adaptation du droit suisse est inévitable à terme : après la tentation du gène, la filiation devrait redevenir en priorité une construction sociale Rattachement prioritaire de la filiation au rôle social de parents ? – Si la parentalité ne coïncidait pas avec l’ascendance, l’enfant aurait un droit séparé de la filiation à connaître ses géniteurs – La parentalité ne supposerait plus nécessairement un homme et une femme Conférence Lausanne - 22 janvier 2007 / - 13 - Prénom NomUniversité de Neuchâtel Conférence Lausanne - 22 janvier 2007 / -3- - 14 - Prénom Nom / 25/01/2007