Programme thématique Biens publics mondiaux et défis (BPMD

Programme
thématique
Biens publics mondiaux et défis (BPMD)
Lien
https://webgate.ec.europa.eu/fpfis/mwikis/aidco/images/b/b5/(12)_Session_5_GPGC_NT_1906.pdf
Objectif général
Le programme « Biens publics mondiaux et défis » (BPMD) est l’un des deux programmes thématiques (avec le programme OSC -AL) du cadre financier pluriannuel 2014-2020. Il s’appuie sur les leçons
tirées de la mise en œuvre de quatre programmes thématiques au cours de la période financière 2007-2013 : 1. Environnement et gestion durable des ressources naturelles ; 2. Sécurité alimentaire ;
3.Migration et asile ; 4. Investir dans les ressources humaines.
Les défis mondiaux (crises financières et économiques, hausse des prix des denrées alimentaires, instabilité des prix des combustibles, conflits, appauvrissement des ressources naturelles, changement
climatique, migrations) nécessitent de prendre des mesures qui dépassent les frontières nationales, sont complexes et font appel à des solutions intégrées. Les quatre programmes susmentionnés
étaient jugés trop fragmentés et ne permettaient pas de relever ces défis de manière efficace. C’est pourquoi ils ont été fusionnés en un seul programme.
L’objectif général du programme est de soutenir un développement durable et inclusif en misant sur des axes de développement qui soient :
 universellement applicables en réponse aux défis mondiaux ;
 équitables dans le sens où ils cherchent à contribuer à la réduction des inégalités et à la croissance, ainsi qu’à la gestion intégrée et efficace des ressources ;
 inclusifs en ce qu’ils garantissent que tous les êtres humains puissent participer à la croissance économique durable et en tirer des avantages ; et durables sur le plan environnemental en ce qu’ils
cherchent à promouvoir une transition vers des économies vertes.
Priorités
Conformément au règlement relatif à l’ICD, qui appelle l’Union à apporter son aide pour relever les défis mondiaux que sont l’éradication de la pauvreté et la création d’un développement inclusif,
le programme BPMD cherchera, en complément des programmes de portée géographique, à atteindre cet objectif au moyen d'une approche transversale et de mesures cohérentes, coordonnées et
ciblées dans cinq domaines :
 Environnement et changement climatique : 2 000 millions d’EUR
 Énergie durable : 800 millions d’EUR
 Développement humain : 1 260 millions d’EUR
 Sécurité alimentaire et agriculture et pêche durables : 1 790 millions d’EUR
 Migration et asile : 450 millions d’EUR
Cette approche complète est mise en œuvre dans ce que la Commission européenne appelle les « programmes phares », qui reposent sur une démarche multisectorielle et/ou des approches
consistant à mettre en relation différents acteurs. Les actions seront menées aux niveaux mondial, régional et national. C’est l’une des deux approches envisagées dans ce programme. Les actions
menées au niveau mondial viseront à améliorer la gouvernance mondiale et les partenariats liés aux défis mondiaux. Au niveau local, les actions appuieront les efforts spécifiques menés pour renforcer
la capacité d’adaptation des communautés aux chocs externes et valoriser et protéger les biens publics mondiaux (climat, santé, ressources naturelles…).
Exemple de programme phare possible : Alliance mondiale contre le changement climatique + (AMCC+)
L’AMCC+met l’accent sur l’intégration des processus de planification de la gestion du changement climatique et des risques de catastrophe à différents niveaux, y compris dans les systèmes de
budgétisation et de suivi. Sur la base des besoins régionaux et nationaux, l’AMCC+ accorde une attention particulière à l’utilisation durable des sols, à la gestion écosystémique, aux synergies entre
adaptation et atténuation, à l’urbanisation et aux migrations climatiques.
Thèmes abordés par le
programme
Environnement et
changement climatique
 Adaptation au changement climatique et atténuation de ses effets, appui à la transition vers des sociétés à faibles émissions de carbone et résilientes face au
changement climatique
 Protection, amélioration et gestion durable des ressources naturelles
 Transition vers une économie verte
 Intégration de l’environnement, du changement climatique et de la réduction des risques de catastrophe
 Gouvernance climatique et environnementale mondiale et action en faveur des partenariats internationaux
Énergie durable
Le programme s’attaque aux défis de l’accès à l’énergie, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la sécurité énergétique en :
 encourageant l’accès à des services énergétiques fiables, sûrs, abordables et durables/propres, tout en accordant une place particulière à l’utilisation des sources
d’énergie locales durables/renouvelables ;
 favorisant une meilleure utilisation des technologies en matière d’énergies renouvelables, une efficience énergétique ainsi que des stratégies de développement
respectueuses du climat ;
 œuvrant en faveur de la sécurité énergétique via la diversification des sources et des voies d’approvisionnement, la prise en compte du potentiel de réduction des

émissions, l’amélioration des marchés et le renforcement des interconnexions énergétiques et des échanges en matière d’énergie.
Développement humain,
y compris la promotion
d’emplois décents, la
justice sociale et la
culture
Le programme traite des questions de santé, d’éducation, d’égalité hommes-femmes, de croissance inclusive et de culture.
 Le volet Santé est consacré à la lutte contre les maladies infectieuses, à la transposition des connaissances médicales dans des produits et politiques et à l’élaboration
de marchés internationaux permettant un meilleur accès aux produits médicaux de base ;
 Le volet Éducation se concentre sur les programmes politiques mondiaux et régionaux en la matière afin de réduire les inégalités, d’améliorer la qualité de l’éducation et
de promouvoir une éducation inclusive ;
 Le programme soutient des initiatives mondiales pour la promotion de l’égalité hommes-femmes et l’autonomisation des femmes ; l’emploi productif et décent, l’extension
de la couverture sociale, l’inclusion sociale et économique des groupes marginalisés, la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité, de nouvelles
possibilités pour les entreprises et des actions permettant au secteur privé de proposer une offre de biens et services aux plus pauvres.
Sécurité alimentaire et
agriculture et pêche
durables, pour lutter
contre la faim et la sous-
nutrition
Le programme s’attaque à la gouvernance mondiale de la sécurité alimentaire, au développement des connaissances et au renforcement des capacités. Il y a trois
domaines d’intervention prioritaires :
 la recherche, les transferts technologiques et l’innovation favorables aux pauvres et axés sur la demande
 le renforcement et la promotion de la gouvernance et des capacités aux niveaux mondial, continental, régional et national
 le soutien aux personnes pauvres afin de les aider à surmonter les crises alimentaires et à accroître leur résilience, y compris face aux effets du changement climatique
Migrations et asile
Considérant que la migration est à la fois un défi et un levier de développement, le programme cherche à promouvoir les avantages de la migration pour les migrants eux-
mêmes et pour leur communauté d’origine tout en favorisant l’intégration dans les communautés d’accueil. Les domaines prioritaires sont les suivants :
 promotion d’une gouvernance efficace de la migration et de la mobilité, et renforcement des capacités des pays en développement d’origine, de transit et de destination
 protection des droits humains des migrants
 renforcement des effets positifs d’une migration et d’une mobilité accrues des personnes à l’échelle régionale et mondiale sur le développement
 amélioration de la compréhension commune des liens entre migration et développement
Mise en œuvre
 Il y a un Programme indicatif pluriannuel (PIP) qui couvrira la période 2014-2020, et cinq Programmes d’actions annuels articulés autour des cinq domaines décrits ci-dessus.
 Le programme s’applique à tous les pays tiers bénéficiant de programmes de coopération au développement, quels que soient leur situation géographique et leur niveau de dév eloppement.
 Il est mis en œuvre au moyen d’appels à propositions, mais d’autres mécanismes sont également envisagés : fonds internationaux, fonds fiduciaires, accroissement des synergies et coordination avec
d’autres donneurs et partenariats stratégiques avec des acteurs choisis.
Degré d’intérêt pour
les PTOM
ÉLEVÉ / MOYEN / FAIBLE
L’intérêt réside dans les appels d’offres et les programmes de coopération internationale qui seront mis en œuvre avec les instruments ICD (par exemple, l’AMCC dans le cadre du BPMD). Dans les
projets qui seront soutenus, la dimension coopération pourra être plus importante que la dimension recherche et innovation (soutenue au travers de H2020 et COSME) ou la dimension développement
territorial (soutenus via le FED territorial). Le FED régional pourra être mobilisé pour financer des projets relevant des priorités de l’ICD, en tant que contrepartie du soutien financier reçu par les pays
ACP ou les pays tiers. L’ancienne initiative BEST pourrait être intégrée au programme BPMD.
PTOM concernés*
TOUS

Admissibilité
Critères de programmation du BPMD
Les activités financées doivent :
 apporter de la valeur ajoutée et compléter les programmes géographiques
 refléter les priorités des politiques européennes
 renforcer la capacité de l’UE à réagir promptement
 améliorer les connaissances et les capacités
 renforcer la gouvernance
Caractéristiques principales des programmes phares :
 appuyer les actions multirégionales et/ou transversales
 promouvoir la création d’alliances entre les parties prenantes concernées
 créer des partenariats et des initiatives innovants à l’appui de la transition vers une économie verte
 produire un impact accru, conférer à l’UE plus de visibilité et assurer une gestion efficace
 candidats possibles : Initiative de l’UE pour la transparence des ressources, Alliance mondiale contre le changement climatique +, FLEGT, Intégration des échanges pour une croissance verte et
inclusive
Budget indicatif global
2014-2020 : 6 300 millions d’EUR
Appels
Non encore publiés
*Les PTOM concernés sont identifiés sur la base des éléments suivants : expérience antérieure dans les domaines de programme de l’UE ; priorités en matière de développement ; présence sur leur territoire d’entités à même de participer
aux programmes de l’UE.