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Point de Contact National
Défi 5
Action climatique,
environnement, efficacité des
ressources et matières
premières
Marseille – 13/12/2013
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Les règles de participation
Horizon 2020
Marseille – 13/12/2013
1 Règles de participation
Toute entité légale peut participer
3 entités légales de 3 Etats-
membres ou Etats associés
différents
Etats tiers : participation
essentielle pour la mise en œuvre
du projet ou prévue au titre d’un
accord de coopération scientifique
et technologique ou expressément
prévu dans le programme de travail
Marseille – 13/12/2013
1 Même type de contractualisation:
convention de subvention / accord de
consortium
3 critères d’évaluation: excellence,
impact et qualité et efficacité de la mise
en œuvre (seul le critère d’excellence
pour ERC; impact prédominant pour
instrument PME, FTI)
Réduction de 100 jours du délai
d’octroi des subventions… mais sans
négociation
Des règles de participation unifiées sur
les programmes
H2020 – Principales règles de mise en œuvre
Marseille – 13/12/2013
1 H2020 – Principales règles de mise en œuvre
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Davantage de possibilité d’accepter des coûts moyens de
personnel
Possibilité de signer l’accord de subvention électroniquement
Frais directs des grandes infrastructures publiques seront
couverts
Cots directs liés au management seront couverts (100 + 25)
si les bénéficiaires parviennent les justifier en tant que cot
direct.
Derogations pour les règles de participation des JTIs
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