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1
Point de Contact National
Défi 5
Action climatique,
environnement, efficacité des
ressources et matières
premières
Marseille – 13/12/2013
1
Les règles de participation
Horizon 2020
Marseille – 13/12/2013
Règles de participation
1
Toute entité légale peut participer
3 entités légales de 3 Etatsmembres ou Etats associés
différents
Etats tiers : participation
essentielle pour la mise en œuvre
du projet ou prévue au titre d’un
accord de coopération scientifique
et technologique ou expressément
prévu dans le programme de travail
Marseille – 13/12/2013
1
H2020 – Principales règles de mise en œuvre
Même type de contractualisation:
convention de subvention / accord de
consortium
3 critères d’évaluation: excellence,
impact et qualité et efficacité de la mise
en œuvre (seul le critère d’excellence
pour ERC; impact prédominant pour
instrument PME, FTI)
Réduction de 100 jours du délai
d’octroi des subventions… mais sans
négociation
Des règles de participation unifiées sur
les programmes
Marseille – 13/12/2013
3
H2020 – Principales règles de mise en œuvre
1
Davantage de possibilité d’accepter des coûts moyens de
personnel
Possibilité de signer l’accord de subvention électroniquement
Frais directs des grandes infrastructures publiques seront
couverts
Coûts directs liés au management seront couverts (100 + 25)
si les bénéficiaires parviennent à les justifier en tant que coût
direct.
Derogations pour les règles de participation des JTIs
Marseille – 13/12/2013
1
Les règles financières d’Horizon
2020
Marseille – 13/12/2013
3
Règles financières
1
Des règles de financement simplifiées:
taux unique/projet (participants et activités)
TVA éligible
Parmi les critères de distinction entre projets de Recherche
et projets d’Innovation, référence à l’échelle TRL)
TAUX REMBOURSEMENT
HORIZON 2020
institutions publiques non lucrative
Entreprises
Projets collaboratifs
Projets
collaboratifs
Projets proches
du marché *
70%
Projets proches
du marché *
Coûts directs
100%
100%
Coûts indirects
25%
25%
Marseille – 13/12/2013
3
H2020 – Principales règles de mise en œuvre
1
Propriété Intellectuelle : Continuité et nouveauté
Continuité forte avec les règles du 7ème PCRD
Principales nouveautés :
 Généralisation de l’Open Access : accès libre et ouvert (gratuit et en ligne)
aux publications scientifiques issues des résultats des projets Horizon 2020,
en respect des intérêts légitimes des participants
 Open Data, en particulier pour Pilier I - Excellence de la Science : ERC et
FET. Accès libre et ouvert (gratuit et en ligne) aux données de la recherche
issues du projet Horizon 2020, en respect des intérêts légitimes des
participants
 Importance des programmes de travail : précisions quant aux obligations de
diffusion et d’exploitation des résultats du projet, notamment pour les
projets Innovation
 Droit d’accès gratuit à des fins non commerciales et non
concurrentielles des organes de l’UE et des Etats membres aux résultats
des projets pour le Défi de Société – Sociétés sûres
Marseille – 13/12/2013
1
Horizon 2020
Le défi sociétal n°5 dans H2020
Marseille – 13/12/2013
Horizon
2020
:
Budget
global
1
(billions)
79,4 billons for 2014-2020
…compared to ~58 billions for 2007-2013
Marseille – 13/12/2013
Horizon
2020
:
Total
Budget
1
Marseille – 13/12/2013
1
1
Le défi 5 dans H2020
Climat et DD: des objectifs transversaux
L’action climatique, le développement durable,
l’efficacité des ressources sont des objectifs
transversaux, présents dans l’ensemble du
programme H2020
60% au moins du budget H2020 doit soutenir le
développement durable
Les dépenses liées aux actions climatiques
doivent dépasser 35% du budget total
Marseille – 13/12/2013
1
1
Le défi 5 dans H2020
Objectif général du défi
Constat:
Les effets conjugués des changements climatiques et des modèles de
production et de consommation actuels mettent en danger l’avenir de la
planète. Sans changement, il faudrait deux planètes en 2050 pour subvenir aux
besoins de l’humanité.
Objectif:
Le défi "climat, environnement, économie de ressources et matières premières"
vise à concilier la croissance démographique mondiale et les limites de la
planète en termes de ressources naturelles et d’équilibre des écosystèmes.
L’économie verte, circulaire, à mettre en place doit permettre de découpler la
croissance économique et l’usage des ressources (dont l’eau) qui se raréfient et
se renchérissent.
Les innovations, en particulier dans le domaine public, ont un rôle central à
jouer
Marseille – 13/12/2013
1
1 défi, 3 appels à proposition
1
• L’appel “Economie bas carbone économe en ressources et en
matières premières : l’appel du défi 5
•
Combattre le Chgt. Climatique et s’y adapter
•
Gestion durable des ressources naturelles et des écosystèmes
•
L’approvisionnement en matières premières non énergétiques et non
agricoles
•
La transition vers l’économie verte grâce à l’éco-innovation
•
Systèmes complets et permanents d’observation et d’information à
l’échelle mondiale en matière d’environnement
•
Cross challenge topics
•
•
Instrument SME
FTI
• L’appel EAU (Focus area)
• L’appel Déchet (Focus area)
Marseille – 13/12/2013
1
Les “FOCUS AREAS” liés à l’environnement
1Le Programme Stratégique divisé en 12 « Focus Areas »
5 directement liés à la thématique action climatique / environnement












Personalising health and care
Sustainable food security
Blue growth: unlocking the potential of the oceans (SC2)
Smart cities and communities
Competitive low-carbon energy
Energy Efficiency (SC3)
Mobility for growth
Waste: a resource to recycle, reuse and recover raw materials
(SC5)
Water innovation : boosting its value for Europe (SC5)
Overcoming the crisis : new ideas, strategies and governance structures
for Europe
Disaster-resilience : safegarding and securing society (SC7)
Digital security
Marseille – 13/12/2013
2
Focus Area et Challenges
1
Food
Challenge
(SC2)
Energy
Challenge
(SC3)
Transport
Challenge
(SC4)
Climate
Challenge
(SC5)
Security
Challenge
(SC7)
Health
Challenge
(SC1)
IIR
Challenge
(SC6)
Marseille – 13/12/2013
1
Le défi 5 dans H2020
Les “FOCUS AREAS” liés à l’environnement
1Le Programme
Stratégique divisé en 12 « Focus Areas »
5 directement liés à la thématique action climatique / environnement












Personalising health and care
Sustainable food security
Blue growth: unlocking the potential of the oceans (SC2)
Smart cities and communities
Competitive low-carbon energy
Energy Efficiency (SC3)
Mobility for growth
Waste: a resource to recycle, reuse and recover raw materials
(SC5)
Water innovation : boosting its value for Europe (SC5)
Overcoming the crisis : new ideas, strategies and governance structures
for Europe
Disaster-resilience : safegarding and securing society (SC7)
Digital security
Marseille – 13/12/2013
1
Climate change issues are also addressed
in other parts of the Work Programme
Challenge 2: adaptation to climate change in
agriculture, forestry, marine
Challenge 3: low-carbon energy, ee for historic
buildings
Challenge 4: decarbonisation of transport
Challenge 7: extreme weather events
EIT:
Climate-KIC
Marseille – 13/12/2013
1
DATES ET BUDGETS
1
BUDGETS
SC5 contribution to Calls (M€)
2014
2015
WASTE
59
58
WATER
67
96
SC5
166
189
BLUE GROWTH
23
15
DISASTER RESILIENCE & CLIMATE ADAPTATION
18
28
ENERGY EFFICIENCY
5
0
SC5 Other Actions
6.4
5
Fast Track to innovation pilot
0
7
TOTAL
344.86
391.32
Marseille – 13/12/2013
1
DATES ET BUDGETS
1
DATES
Call
Publication
Deadline one
stage
Deadline two
stage étape 1
Deadline two
stage étape 2
WASTE 2014
11/12/2013
08/04/2014
08/04/2014
16/09/2014
WATER 2014
11/12/2013
08/04/2014
08/04/2014
16/09/2014
SC5 2014
11/12/2013
08/04/2014
08/04/2014
16/09/2014
WASTE 2015
11/12/2013
10/03/2015
16/10/2014
10/03/2015
WATER 2015
11/12/2013
10/03/2015
16/10/2014
10/03/2015
SC5 2015
11/12/2013
10/03/2015
16/10/2014
10/03/2015
Marseille – 13/12/2013
1
Horizon 2020
Présentation des sujets:
Economie verte
Biodiversité
Matières premières
Ressources en eaux
Gestion des déchets
Changement climatique
Marseille – 13/12/2013
1
DEFI 5
Enabling the transition
towards a green economy
through eco-innovation
3.4
1
ECO-INNOVATION et CROISSANCE VERTE
Objectif général
 Decoupling growth from the use of natural
resources
 Eco-innovation as the main driver of Green
Economy
 Eco-innovation creates major opportunities for
growth and jobs in Europe and internationally
 Green growth tackled globally and contributes to
international commitments
Marseille _ 13/12/2013
1
Croissance verte dans le défi 5
1
Titres
Objectifs
SC5-14-2014 : Consolider le savoir
sur l’économie verte globalisée, en
support aux objectifs de
développement durable en Europe et
internationalement
2014 : Permettre la
transition vers une
économie verte grâce à
l’éco-innovation
Marseille – 13/12/2013
Action
Taille
budgétaire
(millions €)
Date(s)
Limite(s)
Coordination et
support
1-stage
9
08/04/2014
1
1
SC5-14-2014: Consolider le savoir sur l’économie verte
globalisée, en support des objectifs de développement
durable en Europe et internationalement
 Périmètre :
•
•
•
•
Mise en réseau, coordination et dialogue entre les communautés
scientifiques européennes et mondiales afin d’améliorer l’interface
entre sciences et décisions politiques
Approche transdisciplinaire notamment entre socio-économie et
sciences de l’environnement
Mise en réseau de parties prenantes pertinentes en matière
d’économie verte et d’éco-innovation
Production et consommation durable, verdissement de la chaîne de
valeur, adaptation au changement climatique, croissance verte et
emplois verts, comportements vertueux pour l’environnemnet,
politiques économiques et écologiques …
 Impacts attendus :
•
•
•
•
•
accroitre les impacts de la recherche et de l’innovation
européennes
augmenter l’influence européenne dans les processus décisionnels
multilatéraux
renforcer la robustesse scientifique des actions des acteurs
européens (publics, privés et sociaux) face aux enjeux globaux
éviter les doublons et multiplier les synergies
démontrer la pertinence de l’économie verte et accroître
l’engagement des parties prenantes, grand public compris, dans
son déploiement

Marseille – 13/12/2013
1
Eco-innovation dans le défi 5
1
Titres
Objectifs
Action
a) 2014 : Phase 1
SC5-20-2014/2015 : Renforcer le
potentiel des PME pour l’écoinnovation et l’utilisation durable des
matières premières
b) 2015 : Phase 1
Date(s)
Limite(s)
1,7 total
3 dates 2014 :
18/06/2014
20/09/2014
17/12/2014
1,9 total
4 dates 2015 :
18/03/2015
17/06/2015
17/09/2015
16/12/2015
14,96
total
2 dates 2014:
XX/10/2014
XX/12/2014
Instrument
PME
1-stage
a) 2014 : Phase 2
3 phases
b) 2015 : Phase 2
Fast track to Innovation (FTI)
_Pilot
Taille
budgétaire
(millions €)
2015 : Accompagner les
projets innovants
proches du marché
Marseille – 13/12/2013
16,72
total
1-stage
3 max
4 dates 2015 :
18/03/2015
17/06/2015
17/09/2015
16/12/2015
3 dates en 2015
2
1
SC5-20-2014/2015: Renforcer le potentiel des PME pour
l’éco-innovation et l’utilisation durable des matières
premières

Périmètre :
Toute éco-innovation de produit, de procédé, de service, de
business model dans tous les secteurs « climat,
environnement, ressource et matières premières » avec une
ambition internationale
 Impacts attendus :
• Améliorer la rentabilité et la croissance des PME par des
innovations compétitives sur le marché européen et
mondial, issues de transferts et de recombinaison de
savoirs existants et nouveaux
• Assimilation et diffusion durable par le marché des
innovations au bénéfice du climat, de l’environnement, de
l’économie de ressources et de matières premières
• Accroissement des investissements privés
• Les impacts sont à décrire qualitativement et
quantitativement entre termes de chiffre d’affaire, d’emploi,
de taille des marchés et de propriété intellectuelle
Marseille – 13/12/2013
Protecting the environment, sustainably
managing natural resources, water,
biodiversity and ecosystem
1
3.2
1
Protection de l'environnement, gestion durable des
ressources naturelles, de l'eau, de la biodiversité et
des écosystèmes
Objectif général
 The aim of this activity is to provide knowledge and
tools for a balanced management and protection of
natural resources.
 Research and innovation activities should therefore
contribute to reversing the trends that damage the
environment.
 Innovative actions should also ensure that
ecosystems continue to provide the resources,
goods and services that are essential for sustainable
development
Marseille– 13/12/2013
3.2
1
Protection de l'environnement, gestion durable des
ressources naturelles, de l'eau, de la biodiversité et des
écosystèmes
Année
Action
Taille
budgétaire
(millions €)
Date(s)
Limite(s)
2014
Recherche et
Innovation
2-stage
5 à 10
08/04/2014
16/09/2014
SC5-7: Restauration plus efficace
des écosystèmes de l’UE
2015
Recherche et
Innovation
2-stage
5à7
16/10/2014
10/03/2015
SC5-9: Consolider l’espace
européen de la recherche sur la
biodiversité et les services
écosystémiques
2014
ERA-NET
(COFUND)
1-stage
-
08/04/2014
Titres
SC5-6: Biodiversité et services
écosystémiques: moteurs du
changement et causalités
Marseille– 13/12/2013
3.2
1
Protection de l'environnement, gestion durable des
ressources naturelles, de l'eau, de la biodiversité et des
écosystèmes
SC5-6: Biodiversité et services écosystémiques:
moteurs du changement et causalités
5 à 10 millions €
3 à 4p.
2014
Objet : Documenter et évaluer les effets des facteurs du changement
à tous les niveaux pertinents de l'organisation biologique, afin
d'assurer une politique efficace et un développement durable et de
mieux comprendre les liens entre la diversité biologique, les fonctions
des écosystèmes et de la résilience et de pouvoir fournir des services
écosystémiques
Impact : Améliorer les capacités de prédiction des causalités et des
moteurs du changement, rendre plus rentable le monitoring
environnemental et contribuer à la résolution de problématiques
ciblées en Europe et dans le monde sur la biodiversité
Référence politique : Stratégie UE 2020 sur la biodiversité,
Convention sur la diversité biologique, Rio+20, IPBES
Actions de recherche et d’innovation
Marseille– 13/12/2013
3.2
1
Protection de l'environnement, gestion durable des
ressources naturelles, de l'eau, de la biodiversité et des
écosystèmes
SC5-7: Restauration plus efficace des écosystèmes de l’UE
5 à 7 millions €
2-3p.
2015
Objet : Développer des outils, approches, méthodologies et
méthodes d’écosystèmes conceptuellement cohérents afin
d’évaluer et prédire l’efficacité des mesures de restauration de
l’environnement par rapport aux objectifs fixés.
Impact : Améliorer la conception des mesures et incitations de
la restauration/réhabilitation
Intégrer de manière plus efficace l’ « agenda de la
restauration »
Solutions politiques innovantes pour faciliter la restauration
Référence politique : Stratégie EU 2020 sur la biodiversité,
Directive cadre sur l’eau
Actions de recherche et d’innovation
Marseille– 13/12/2013
3.2
1
Protection de l'environnement, gestion durable des
ressources naturelles, de l'eau, de la biodiversité et des
écosystèmes
12M, 1 seul
projet
2014
SC5-9: Consolider l’espace européen de la recherche sur la
biodiversité et les services écosystémiques
Objet : Mise en commun des ressources financières nationales ou
régionales nécessaires pour mettre en œuvre un appel à propositions
conjoint avec cofinancement de l'UE dans le but d’aboutir à une vision
commune et un agenda commun de recherche stratégique sur la
biodiversité et les services écosystémiques (implication selon le cas
des SHS)
Impact : Efficacité des réseaux trans-nationaux et pan-européens et
synergies entre les programmes de recherche nationaux/régionaux et
européens dans le domaine de la biodiversité et des services
écosystémiques pour promouvoir le développement durable
Référence politique : IPBES
ERA-NET (Programme COFUND)
Marseille– 13/12/2013
Ensuring the sustainable supply of non-energy
and non-agricultural raw materials
1
3.3
1
MATIERES PREMIERES
Objectif général
The European "Raw Materials Initiative" (launched in 2008)
Ensure level playing field in access to resource in third countries
Foster sustainable supply from European sources
Boost resource efficiency and recycling
The European Innovation Partnership on Raw Materials (COM(2012) 82
final - 29 February 2012)
The overall objective of the EIP is to contribute to the 2020 objectives of the EU
Industrial Policy to increase the share of industry on GDP to 20%, the Innovation
Union flagship initiative, and the Resource Efficiency Policy by ensuring the
sustainable supply of raw materials to European economy and society.
Specific:
 Reduce import dependency
 Improve supply conditions from the EU and other sources
 Push Europe to the forefront in raw materials sectors
 Provide alternatives in supply
 Mitigate negative environmental and social impacts
SIP adopted on 25 September 2013
Marseille– 13/12/2013
3.3
1
MATIERES PREMIERES
Titres
Objectifs
Action
Taille
budgétaire
(millions €)
Date(s)
Limite(s)
2à8
08/04/2014
10/03/2015
2à5
08/04/2014
10/03/2015
a) 2014: Exploitation minière de petits
gisements et moyens alternatifs
d'exploitation.
b) 2014: Procédés technologiques
flexibles
SC5-11: Nouvelles
solutions pour une
production durable de
matières premières
c) 2015: Exploitation minière à grande
profondeur ( fonds marins ou continent)
Recherche
Innovation
1-stage
d) 2015: Nouveaux technologies
d’exploration durables et modèles
géographiques
e) 2015: Nouveaux systèmes
métallurgiques
SC5-12: Solutions
durables et innovatrices
pour la substitution de
matières premières
a) 2014 :Matériaux pour appareils
électroniques
b) 2015: Matériaux sous conditions
extrêmes
Titre - Date – N° page
Recherche
Innovation
1-stage
3.3
1
MATIERES PREMIERES
SC5-11: Nouvelles solutions pour une production
durable de matières premières
 Objet
o L’action doit porter sur l’un des points ci-dessous:
Nouvelles solutions technologiques et concepts durables pour l’exploitation
minière de petits gisements et moyens alternatifs d'exploitation. (SMEs)
Nouveaux concepts et systèmes de traitement durables avec plus de
performance et flexibilité économique, énergétique, environnementale et sure.
Des solutions technologiques durables et automatisées pour l’exploitation
minière à grande profondeur, combiné avec des processus minéralogiques insitu.
Nouvelles technologies d’exploration durables et compétitives ET/OU de
nouveaux modèles géographiques des gisements miniers.
Des système métallurgiques intégrés et durables.
a)
b)
c)
d)
e)
 Impact
o
o
o
o
Améliorer l’efficacité des processus d’exploitation de matières premières en
réduisant les coûts pour les industriels.
Améliorer la compétitivité et créer des emplois dans les industries miniers et de
fabrication.
Améliorer la viabilité économique et la sécurité dans les opérations minières.
Améliorer l’efficacité des processus et réduire l’impact environnemental.
Références:
o
TRL: 4-6
EIP Matières premières
Marseille– 13/12/2013
3.3
1
MATIERES PREMIERES
SC5-12: Solutions durables et innovantes pour la
substitution de matières premières
 Objet
TRL 3-5
Les actions doivent porter sur le développement de solutions durables et
innovatrices pour la substitution de matières premières pour les matériaux:
a) pour appareils électroniques;
b) sous conditions extrêmes.
 Impact
Compétitivité renforcée et création de nouveaux emplois dans les industries
producteurs de matériaux et en aval. Disponibilité de nouveaux matériaux
avec des performances améliorées.
 Références:
o
o
o
EIP Matières premières (a,b)
FET Flagship on graphene (a)
Photonics Public Private Partnership (a)
Marseille– 13/12/2013
3.3
1  Objet
Partenariat européen d’innovation (PEI)
Matières premières
Le PEI MP n’est pas un programme de financement, mais plutôt la
création d’une « ambiance » partenariale européenne et l’affichage d’une
stratégie partagée.
 Impact
• labellisation « PEI MP » sera traitée positivement par les décisions
des programmes de financement européens – et pas uniquement
Horizon 2020.
• H2020: la rédaction de la stratégie du PEI a influencé voire orienté le
contenu du premier appel d’offres à venir, et il en ira de même sans
doute pour toute la période 2016 à 2020 de H2020.
 Priorités thématiques:
•
•
•
•
•
Approvisionnement durable et sure
Substitution de matières premières
Cadre réglementaire, infrastructure et connaissances communes
Recyclage
Coopération internationale
Marseille– 13/12/2013
3.3
1
Institut Européen d’innovation et de technologie
(IET)
 Première initiative européenne au croisement de la recherche, de
l’enseignement et de l’innovation. Ses principaux organes opérationnels,
les communautés de la connaissance et de l’innovation (KICs) sont des
partenariats structurés auxquels participent les acteurs du domaine de
l’enseignement, de la recherche et du monde de l’entreprise afin de faire
face aux grands problèmes de société.
 L’IET lancera, dans le cadre d’H2020, un appel à projet pour une KIC
« Matière première » début 2014:
Couvrira toute la chaîne allant de l’exploration, l’extraction,
recyclage jusqu’à la substitution (y compris le bois et la biomasse).

Plusieurs consortia européen en cours de construction pour
répondre à l’appel à projets attendu mi-février.

Marseille– 13/12/2013
1 Water innovation: Boosting its value
Europe
Marseille– 13/12/2013
for
2.2
1
WATER
Objectif général
 Boost EU competitiveness, growth and jobs in EU water sector
 Position Europe as a global market leader in water related innovative
solutions
 Reinforcing Innovation in EU Water sector (innovation capacity and market
uptake of RTD results) will contribute to major EU and global objectives
 Support the needs of relevant EU water, innovation and resource efficient
policies, water related initiatives and international commitments: EIP Water,
EIP Agriculture, JPI on Water, SPIRE PPP, IPCC, Rio+20, etc.
Marseille– 13/12/2013
2.2
1
WATER
Titres
Water 1: Combler le
fossé: des solutions
innovantes sur l’eau à
l’application
commerciale
Water 2: Approches
intégrées sur l’eau et le
changement climatique
Action
Taille
budgétaire
(millions €)
Date(s)
Limite(s)
a) 2014 : Premières applications commerciales
des solutions liées à l’eau, en lien avec les
priorités thématiques du PEI Eau
Innovation
2-stage
2à4
08/04/2014
16/09/2014
b) 2015 : Activités de démonstration/pilotes sur
des nouvelles solutions innovantes dans le
domaine de l’eau avec un focus sur les priorités
transversales du PEI Eau
Innovation
2-stage
6à8
16/10/2014
10/03/2015
a) 2014 : Cycle de l’eau dans un climat futur
Recherche
Innovation
2-stage
6à8
08/04/2014
16/09/2014
b) 2015 : Approches intégrées sur la sécurité
alimentaire, l’énergie à faible émission carbone,
le management durable de l’eau et l’atténuation
du changement climatique
Recherche
Innovation
2-stage
6à8
16/10/2014
10/03/2015
Objectifs
Marseille– 13/12/2013
2.2
1
WATER
Titres
Water 3: Intensifier la
coopération de la
recherche et de
l’innovation dans l'UE dans
le domaine de l'eau
Water 5: Améliorer la
coopération
internationale en R&I
dans le domaine de l’eau
Objectifs
Action
Taille
budgétaire
(millions €)
Date(s)
Limite(s)
a) 2014 : Supporter la R&I dans le développement
technologique de solutions et services pour la
distribution et la mesure de l’eau, le traitement des
eaux usées, la réutilisation, désalinisation,
inondations, sécheresses etc…
ERANet
(COFUND)
1-stage
10
08/04/2014
b) 2015 : Supporter la R&I sur l’utilisation durable
de l’eau pour l’agriculture, augmenter l’efficacité
d’utilisation de l’eau et réduire la pollution des sols
et de l’eau
ERANet
(COFUND)
1-stage
15
10/03/2015
R&I
2-stage
2à3
16/10/2014
10/03/2015
c) 2015 : Développement de systèmes
/outils/méthodes d’approvisionnement et de
traitement de l’eau / Afrique et pays
méditerranéens non EU
Marseille– 13/12/2013
2.2
1
WATER
Water 1: Combler le fossé: des solutions
innovantes sur l’eau à l’application commerciale
Objet : Mettre en place des actions pour accélérer la
commercialisation des éco-innovations dans le domaine de l’eau.
Sujet en lien étroit avec le PEI Eau.
a) 2014 : Premières applications commerciales des solutions
liées à l’eau, en lien avec les priorités thématiques du PEI
2 à 4 millions €
Eau
10-15p.
b) 2015 : Activités de démonstration/pilotes sur des nouvelles
solutions innovantes dans le domaine de l’eau avec un focus
6 à 8 millions €
sur les priorités transversales du PEI Eau.
5-7p.
Impact : Donner des solutions pour une utilisation efficace de
l’eau et en être moins dépendant
Critères : Participation de PME attendue.
Référence politique : Directive Inspire, PPP Spire et PEI Eau
Actions d’innovation
Marseille– 13/12/2013
2.2
1
Partenariat Européen de l’Innovation sur
l’Eau
5 priorités thématiques:
Réutilisation et recyclage de l’eau
Traitement de l’eau et des eaux usées
Intégration de l’eau et de l’énergie
Management des risques d’inondation et de sécheresse
Rôle des services écosystémiques dans l’approvisionnement
en services de l’eau
3 priorités transversales:
Gouvernance de l’eau
Systèmes d’aide à la décision et de suivi
Financement pour l’innovation
Marseille– 13/12/2013
2.2
1
WATER
Water 2: Approches intégrées sur l’eau
et le changement climatique
Objet : Mettre en place des outils pour explorer de nouvelles solutions
pauvres en émission de carbone dans l’approvisionnement en eau,
6 à 8 millions €
nourriture, matériaux et énergie.
2p.
a) 2014 : Cycle de l’eau dans un climat futur
b)
2015 : Approches intégrées sur la sécurité alimentaire, l’énergie à
faible émission carbone, le management durable de l’eau et
l’atténuation du changement climatique
6 à 8 millions €
Impact : a) Gestion efficiente des ressources en eau en Europe
2-3p.
b) Compréhension des liens entre els politiques sur la gestion de l’eau,
de l’alimentation et de la biodiversité avec les objectifs climatiques et de
durabilité.
Référence politique : EU Blueprint, EU Climate Change Adaptation
Strategy et IPCC.
Actions de recherche et d’innovation
Marseille– 13/12/2013
2.2
1
WATER
Water 3: Intensifier la coopération de la recherche et
de l’innovation dans l'UE dans le domaine de l'eau
Objet : Etablir des actions de recherche et innovation trans-nationales et
interdisciplinaires dans le domaine de l’eau par l’intermédiaire de cofinancements nationaux ou régionaux pour lancer des appels en liens avec
l’agenda stratégique de la JPI Eau.
a) 2014 : Supporter la R&I dans le développement technologique de
solutions et services pour la distribution et la mesure de l’eau, le
traitement des eaux usées, la réutilisation, désalinisation, inondations,
sécheresses etc…
b) 2015 : Supporter la R&I sur l’utilisation durable de l’eau pour l’agriculture,
augmenter l’efficacité d’utilisation de l’au et réduire la pollution des sols et
de l’eau
Impact : Coordination et meilleure utilisation des financements dans le
domaine de l’eau
Référence politique : JPI Eau
ERANet, action du programme
COFUND,
projet /an
Titre - Date1–seul
N° page
WATER
2.2 Water 5: Améliorer la coopération internationale
1
en R&I dans le domaine de l’eau
2 à 3 millions €
-2p.
Objet :
c) 2015: développer les technologies, méthodes, outils et/ou
méthodologies pour l’approvisionnement et l’assainissement
de l’eau Participation requise des pays
africains/méditerranéens non-eu
Actions de R&I
5p. De 2-3M
Impact :
a) Mise en œuvre d’approches/solutions innovantes adaptées
aux contraintes locales, dans le but d’améliorer le
management local de l’eau
b) Améliorer la préparation de l’Afrique aux vulnérabilités liées à
l’eau et aux changements climatiques
c) Créer des opportunités de marchés aux innovations dans le
domaine de l’eau à l’échelle internationale
Référence politique : PEI Eau
Marseille– 13/12/2013
1
2.Waste: A resource to recycle, reuse
and recover raw materials
Marseille – 13/12/2013
2
WASTE
1
Objectif général
 Major opportunity for European society
o environmental protection, reducing GHG
o economic growth and job creation
o access of valuable raw materials
 Capitalise on EU strengths ->EU as market leader (€400 billion/year)
 Innovation is key ->whole production & consumption cycle, across all
sectors of economic activities, with a better organisation of different
actors, involvement of all stakeholders including citizens
 Supporting different EU initiatives -> Voices, Public-Private Partnerships
on Sustainable Process Industries (SPIRE PPP) and on Bio-Based
Industries, contributing to the Resource Efficiency Road Map
Marseille – 13/12/2013
2
WASTE
1
Objectifs
Action
Taille
budgétaire
(millions €)
Waste 1: Vers une
économie circulaire
reposant sur la
symbiose industrielle
2014 :Nouveaux procédés, services, modèles
économiques, etc. qui visent à accroître la
durée de vie des produits, la réutilisation, le
recyclage, la récupération des produits et
matériaux, et qui vise à établir un système de
symbiose industrielle, un « circuit fermé »
Innovation
2-stage
8 à 10
08/04/2014
16/09/2014
Waste 2: Une
approche systémique
pour la réduction, le
recyclage et la
réutilisation des
déchets issus de
l’alimentation
2014 : Nouvelles approches pour la réduction de
la production de déchets issus de l’alimentation
(y compris emballages) ET pour la reconversion
de ces déchets en nouveaux sous-produits. Une
base de données générale des matériaux
recyclables, substances, molécules issus de ces
déchets doit être proposée, pour de futures
analyses.
Recherche
Innovation
2-stage
9
08/04/2014
16/09/2014
Waste 3: Recyclage
des matières premières
issues de produits
complexes et de la
construction
2014 : Développement de solutions
technologiques innovantes pour la récupération
de métaux issus de produits technologiques
complexes en fin de vie (y compris TIC) OU pour
la récupération de matières premières (métaux,
composites, briques, plaques de plâtre, verre,
bois) issus de déchets de la construction et de la
démolition
Recherche
Innovation
1-stage
6à8
08/04/2014
Titres
Marseille – 13/12/2013
Date(s)
Limite(s)
2
WASTE
1
Titres
Waste 6: Promouvoir
l’éco-innovation en
matière de gestion et
de prévention des
déchets, comme outil
d’un développement
urbain durable
Waste 7: Assurer une
utilisation durable des
déchets, co-produits et
sous-produits issus de
l’agriculture
Action
Taille
budgétaire
(millions €)
Date(s)
Limite(s)
a) 2015: Développement de solutions ecoinnovantes (démonstration en phase pilote),
intégrées, efficaces d’un point de vue
économique et énergétique
Innovation
2-stage
8 à 10
16/10/2014
10/03/2015
b) 2015: Développement de stratégies ecoinnovantes pour la prévention et la gestion des
déchets dans les zones urbaines et périurbaines.
Recherche
et
Innovation
2-stage
4à5
16/10/2014
10/03/2015
2015 : Evaluer les techniques existantes, et
proposer de nouvelles approches pour un usage
efficace des déchets issus de l’agriculture, coproduits et sous-produits, pour la création de
nouvelles chaînes de valeur dans le secteur
agricole. Coopération avec la Chine
Recherche
et
Innovation
2-stage
7
16/10/2014
10/03/2015
Objectifs
Marseille – 13/12/2013
2
1
Waste-1-2014: Vers une économie circulaire
reposant sur la symbiose industrielle
 Objet
o Proposer et analyser des procédés et services innovants (inclus systèmes
organisationnels et/ou modèles économiques) permettant d’accroître la durée de
vie des produits, ou de permettre leur réutilisation/recyclage, récupération, de
réduire la production de déchets, et l’émission de substances nocives
o L’action peut se focaliser sur une chaîne de production spécifique et/ou avoir une
approche multi-sectorielle, afin de contribuer à la mise en place de symbioses
industrielles, vers un fonctionnement en « circuit fermé ».
o Rôle important des PME
o Implication de la société civile pour les aspects « innovation sociale », et
« pénétration sociale »
o Implication des TIC (traçabilité, composition des déchets, gestions des flux…)
 Impact
o
o
o
o
Réduction quantifiable de la production de déchets à moyen terme
Gains de productivité au niveau des infrastructure de traitement des déchets
Efficacité énergétique et réduction des émissions de polluants
Amélioration de la position européenne sur le marché des éco-technologies dans
le domaine (indicateurs)
 Références
o
o
o
o
Directive sur les Emissions industrielles
Programme pilote pour la vérification des technologies environnementales
Projet FP7 VOICES
SPIRE PPP
Marseille – 13/12/2013
2
1
Waste-2-2014: Une approche systémique pour
la réduction, le recyclage et la réutilisation des
déchets issus de l’alimentation
 Objet
o L’action doit à la fois proposer de nouvelles approches pour réduire la
production de déchets et d’emballages ET pour la transformation des
déchets en sous-produits à valeur ajoutée
o Une approche méthodologique complète pour l’évaluation des déchets
(qualité, sécurité, durabilité, aspects réglementaires, coûts..)
o Une approche interdisciplinaire, proche du marché, identifiant également les
risques et bénéficies des nouveaux procédés proposés
o Une base de données générale des matériaux recyclables, substances,
molécules issus de ces déchets doit être proposée, pour de futures analyses.
o Implication des SHS et de la société civile requise pour les aspects
« innovation sociale », et « pénétration sociale » et du modèle économique
o Implication des TIC comme catalyseur de ces changements sociaux
 Impact
o Contribuer à l’objectif EU de réduire de 50% la production de déchets
alimentaires en 2030
o Réduire le coût de la gestion de ces déchets
o Soutenir une approche harmonisée au niveau EU, une meilleure réglementation
nationale, et la définition de nouveaux standards
o Contribuer à la compétitivité des industries alimentaires et de la chimie, PME
notamment (mesurable)
o Améliorer les habitudes de consommation, la santé des consommateurs réduire
les coûts de santé
 Références
o Projet FP7 VOICES
Marseille – 13/12/2013
2
1
Waste-3-2014: Recyclage des matières
premières issues de produits complexes et de la
construction
 Objet
o L’action doit porter sur l’un ou l’autre des deux points ci-dessous:
o Développement de solutions technologiques innovantes pour la
récupération de métaux dans les produits complexes en fin de vie
o Développement de solutions pour la récupération de matières premières
(métaux, composites, briques, plâtres, verre, plastiques, bois) issues des
déchets de la construction ou de la démolition, en particulier de la
déconstruction de bâtiments non-résidentiels
o Les actions doivent parvenir à proposer des solutions dont le concept et la
faisabilité sont démontrés à un niveau de TRL 5-6
 Impact
o Déverrouillage à moyen terme d’un volume significatif de diverses matières
premières, grâce à la transformation de déchets ou matières premières qui ne
sont à l’heure actuelle pas exploités, en ressources à forte valeur ajoutée.
o Amélioration mesurable à court terme de l’efficacité de l’exploitation des
gisements de matières premières
o Restauration des terrains dégradés (terrils, décharges)
o Meilleurs rendements, réduction de l’empreinte énergétique (indicateurs quali
et quanti)
o Contribuer aux objectifs du PEI sur les matière premières
 Références
o Projet FP7 VOICES
o PEI sur les matières premières innovantes
Marseille – 13/12/2013
2
1
Waste-6-2015: Promouvoir l’éco-innovation en
matière de gestion et prévention des déchets,
comme outil d’un développement urbain durable
 Objet
L’action doit porter sur uniquement un des deux points
a) Développement de solutions eco-innovantes: démonstration, en phase pilote, de solutions intégrées,
efficaces d’un point de vue économique et énergétique, qu’il s’agisse de produits, services, procédés
pour le traitement, la récupération, le recyclage de matériaux issus des déchets. L’approche doit
intégrer des solutions technologiques et non-technologiques, dont l’usage d’instruments économique
(si approprié) , incitatives pour encourager une production et des habitudes de consommation plus
durables. La participation de PME est essentielle.
b) Développement de stratégies éco-innovantes, durables pour la prévention et la gestion des déchets
dans les zones urbaines et péri-urbaines. Les activités doivent mettre en évidence les tendances,
comportements des consommateurs, modes de vies, cultures, architectures, aspects socioéconomiques peuvent influencer le « métabolisme » des villes. L’action doit mettre en évidence les
bénéfices possiblement retirables des écosystèmes de services et des infrastructures vertes.
 Impact
o
o
Amélioration mesurable de la gestion des déchets dans les zones urbaines et péri-urbaines
Contribuer à plus long terme à placer l’Europe en position de leadership pour les solutions innovantes
en matière de gestion et la prévention des déchets
a) A court terme, amélioration en terme de coût, efficacité énergétique. Identification de marchés
potentiels, création d’emplois et de PME à court et moyen terme. Contribution au développement de
nouveaux standards, en conformité avec la directive sur les émissions issues de l’industrie
b) Amélioration prouvée à moyen terme du caractère participatif, et scientifiquement fondé du processus
de décision et de planification de la gestion des déchets, y compris de la gestion des risques et de
l’utilisation des sols, comme partie intégrante du développement urbain. Solutions collectives pour la
promotion d’une gestion éco-innovante des villes, mesurables par des indicateurs (quanti et quali).
À plus long terme, meilleure résilience des villes, et qualité de vie améliorée.
Marseille – 13/12/2013
2
1
Waste-7-2015: Assurer une utilisation durable
des déchets, co-produits et sous-produits issus
de l’agriculture
 Objet
o Les projets devront évaluer les techniques existantes et proposer de nouvelles approches pour une
meilleure utilisation des déchets agricoles, produits dérivés et sous-produits
o Contribuer à la création de chaînes de valeur dans le secteur agricole, (y compris bio)
o Des études de cas par secteur spécifiques devront contribuer à tester les solutions, et devront être
mises en œuvre à travers des appels à projet à l’intérieur du projet
o Focus sur les produits dérivés/sous-produits/déchets issus des cultures, ainsi que le fumier et les
effluents
o Concernant la paille et autres résidus des cultures, les projets devront proposer des éléments
garantissant la protection de l’environnement (seuils d’extraction, utilisation de la paille pour une
amélioration des sols, etc.)
o Concernant le fumier et les effluents, les projets devront se concentrer sur les points suivants
(certains ou tous)
o Récupération des éléments nutritifs du fumier
o Amélioration de la connaissance de l’impact environnemental du fumier (eau, sols, air)
o Implications sanitaires de la transmission de pathogènes issus du fumier
o Chaînes de suivi (production/transport/dépôt..)
o L’industrie doit être impliquée, approche « multi-acteurs »
o Activités de démonstration/pilotes doivent être menées, appels à projets à l’intérieur du projet
o Coopération avec la Chine requise
 Impact
o Meilleure efficacité dans l’utilisation des ressources, meilleure compétitivité de l’agriculture dans un
contexte de bioéconomie
o Amélioration de la qualités des sols, de l’eau de l’air
o Amélioration des standards et de la réglementation
Marseille – 13/12/2013
1
Fighting and adapting to climate
change
Marseille– 13/12/2013
3.1
1
Fighting and adapting to climate change
Objectif général
 Building the foundations for the development of
European climate services
 Supporting climate policy through the development
of strategic capabilities in climate projection,
prospective economic analysis and international
cooperation
 Preparing for future advances in IPCC reports
 Fostering the implementation of adaptation
solutions
Marseille – 13/12/2013
3.1
1
Fighting and adapting to climate change
H2020 – SC5_1 and SC5_2 – 2014/2015: Climate Services for Europe and
globally
Amélioration significative des projections climatiques (annuel, décennal,
centennal)
a) H2020 - SC5_1 - 2014: Advanced Earth-system models
→ Production de nouveaux scénarios capables notamment d’opérer des
comparaisons entre modèles anciens et récents
Research and innovation actions
10/15 M€/prop.
2 étapes,
étape 1 : 10 p.
b) H2020 - SC5_2 - 2015: ERA for Climate Services
Un seul projet, ERA-NET (COFUND action), 25M, 1 étape
Marseille – 13/12/2013
3.1
1
Fighting and adapting to climate change
SC5-3-2014: The economics of climate change and linkages with
sustainable development
Les propositions ne doivent concerner que l’un ou l’autre des 2 sujets:
a) Développer une évaluation économique des impacts du
changement climatique.
R&I, 2 étapes (étape1: 10p.), 6-8M/ projet
b) Intégration du chgt. climatique dans les agendas de
développement des pays émergents. Formation et partage du savoir.
R&I, 2 étapes (étape1: 10p.), 3-5M/ projet
Marseille– 13/12/2013
3.1
1
Fighting and adapting to climate change
SC5-4-2015: Improving the air quality and reducing the carbon
footprint of European cities
Combattre la pollution en milieu urbain en tenant compte du
chgt. climatique. Développement d’outils pour améliorer la
qualité de l’air et réduire l’empreinte carbone des villes. Mise
en adéquation avec les directives sur la qualité de l’air.
Participation des PMEs.
R&I, 2 étapes (étape1: 10p.), 6-8 M/ projet
Marseille– 13/12/2013
1 Energy-efficiency
Marseille– 13/12/2013
1
1
Appel Efficacité énergétique
A — Bâtiments et consommateurs
 Challenge 3
Titres
EE3 – 2014: Stratégies et
solutions pour la rénovation et
l’énergie des bâtiments
historiques
Implémentation sous le PPP EeB
Objectifs
Action
Taille
budgétaire
(millions €)
Date(s)
Limite(s)
Solutions non invasives,
réversibles, économiquement
accessibles pour améliorer
significativement les performances
énergétiques tout en respectant le
confort intérieur
5M
Recherche
Innovation
1-stage
TRL 4-6
3-5
20/03/2014
Marseille– 13/12/2013
2
1
EE3 – 2014: Stratégies et solutions pour la
rénovation et l’énergie des bâtiments
historiques
Recherche et innovation TRL 4-6
(3-5 millions)
 Périmètre:
•
•
Bâtiments historiques, et en particulier classés, pour lesquels les
questions d’authenticité et d’intégrité du bâti sont centrales
Solutions non invasives, réversibles, économiquement accessibles
pour améliorer significativement les performances énergétiques tout
en respectant le confort intérieur
 Impacts attendus:
•
•
•
Meilleure standardisation des activités, réduction de la fragmentation
du secteur, amélioration de la collaboration et de la coopération
Accroissement de l’interdisciplinarité
Contribution à la feuille de route du PPP EeB

Implémentation sous le PPP EeB
Marseille– 13/12/2013
1
Blue Growth: Unlocking the potential of
the oceans
Marseille– 13/12/2013
2.5
1
BLUE GROWTH
Objectif général
 The objective is to address wide and complex
ocean challenges which are cross-cutting in
nature
Marseille– 13/12/2013
2.5
1
BLUE GROWTH
Titres
BG1-2015: Améliorer la
conservation et
l’exploitation durable des
écosystèmes marins de
l’océan Atlantique
BG8-2014: Développer
des observations in-situ
sur l’océan Atlantique pour
une meilleure gestion et
exploitation des
ressources maritimes
BG9-2014 : Technologies
d’acoustique et d’imagerie
Objectifs
Renforcement des connaissances sur les
schémas biogéographiques, la biodiversité,
les services et biens écosystémiques liés
aux différents écosystèmes marins et de la
capacité à modéliser, comprendre et prédire
les changements au niveau de la dynamique
des écosystèmes .
Mot clé : Biodiversité
Développement d’un Système intégré
d’observation de l’océan Atlantique (IAOOS),
comprenant l’Arctique, l’Antarctique et
l’Atlantique Nord et Sud.
Mot clé : Observation de la terre
Améliorer les performances et la rentabilité
des capteurs sous-marins et des systèmes
de surveillance nécessaires à la détection et
à l’imagerie acoustique, ainsi que les
plateformes qui les supportent (fixes ou
mobiles) et le traitement du signal et
d’images permettant l’interprétation des
données brutes.
Mots clés: Biodiversité, Ecotechnologies
Marseille– 13/12/2013
Taille
budgétaire
(millions €)
Date(s)
Limite(s)
20
2015
Recherche
Innovation
2-stage
20
2014
Recherche
Innovation
2-stage
10
2014
Action
Recherche
Innovation
2-stage
1
3. Le « Focus Area » sur la
thématiques des risques
Marseille – 13/12/2013
1
3. Disaster-resilience and climate change
Marseille – 13/12/2013
3
1
Résilience face aux catastrophes
naturelles et au changement climatique
Objectif général
 3 sujets dans le défi 7 “sociétés sûres”
 Réduire globalement et à long terme la vulnérabilité
des sociétés face aux conséquences extrêmes du
changement climatique
 Coordonner la recherche, harmoniser et partager les
pratiques, mieux évaluer les imapcts des mesures
existantes, développer des solutions innovantes
Marseille – 13/12/2013
3
1
Résilience face aux catastrophes
naturelles et au changement climatique
DRS 9 -2014-2015: Disaster Resilience & Climate Change topic 1: Science and
innovation for adaptation to climate change: from assessing costs, risks and
opportunities to demonstration of options and practices
Proposition sur l’un des trois sujets ci-dessous:
a) Coordination and support action [2014]
Développement d’une plateforme pour organiser des consultations. Le dialogue entre différents
groupes d’acteurs clés au niveau européen
Soutenir la coopération internationale dans le domaine, soutenir le développement de
scénarios, encourager la coopération scientifique/politique
b) Research and innovation actions [2014]
Développer des méthodes standards pour évaluer l’impact du chgt climatique, la vulnérabilité,
les risques, et évaluer la performance des mesures d’adaptation
Fournir des outils innovants d’aide à la décision pour différents acteurs (économiques,
politiques locales) et développer des plans et mesures de réponses
c) Innovation actions [2015]
Développer, tester et déployer des solutions technologiques et non-technologiques pour pallier
aux risques liés au climat
Développer un cadre de mesure de l’efficacité des approches développées, proposer des
solutions à mettre en œuvre dans le cadre de grands projets locaux/régionaux soutenus par les
Fds Structurels
Marseille – 13/12/2013
3
1
Résilience face aux catastrophes
naturelles et au changement climatique
DRS 11 - 2015: Disaster Resilience & Climate Change topic 3: Mitigating the
impacts of climate change and natural hazards on cultural heritage sites,
structures and artefacts
-Développement des solutions innovantes pour préserver/ adapter les sites, structures, objets
liés à l’héritage culturel européen.
-Développement de solutions éco-innovantes pour contribuer à atténuer/lutter contre les
effets duc hangement climatiques et des catastrophes naturelles sur l’héritage culturel
européen
-Systèmes. Technologies, stratégies.; le sporjets peuvent inclure des cas d’études, des
études envrionnementales pour l’évaluation de l’éfficacité des mesures
-Prise en compte du caractère non-invasif des mesures proposées, le coût, la rapidité de
mise en œuvre de la réponse proposés en cas de catastrophe..
Marseille – 13/12/2013
3
1
Résilience face aux catastrophes
naturelles et au changement climatique
DATES
Call
Publication
Deadline single
stage
DRS call 2014
25 /03/2014
28/08/2014
DRS call 2015
25/03/2015
27/08/2015
Marseille – 13/12/2013
3
1
Résilience face aux catastrophes
naturelles et au changement climatique
BUDGET
Call
DRS 9
DRS call 2014
18M
DRS call 2015
pas
d’indication à
ce stade
DRS 10
Marseille – 13/12/2013
DRS 11
28M
1
Merci de votre attention
Solange Martin
ADEME
Marseille– 13/12/2013